Ecole Supérieure de Commerce d`Alger /Année Universitaire 2012

Ecole Supérieure de Commerce d’Alger /Année Universitaire 2012-2013
1ère année Master / S1 /Examen de Comptabilité Financière
Dimanche 13 mars 2013 (Durée 2 h) /Corrigé type + Barème
1ère Partie: Répondre brièvement et uniquement à trois questions sur les quatre proposées: (6
points)
Q1 Quelles sont les objectifs du cadre conceptuel dans le nouveau système comptable financier?
(2 points)





Objectifs du cadre conceptuel :
Source d’inspiration à l'élaboration et à la révision des normes promouvant la
normalisation comptable;
Aide les professionnels de la comptabilité à arrêter les états financiers conformément aux
normes et méthodes préconisées;
Aide les auditeurs à émettre un avis sur le degré de conformité des états financiers
établis, aux normes et dispositions réglementaires.
Aide les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre et à mieux mesurer
l’évolution de la situation financière et économique de l’entité.
Q2 Au cas où le postulat ou convention de continuité d’exploitation n’est pas réalisé quelles sont
les implications au plan comptable (2 points)
R2 les implications au plan comptable:



Le principe de séparation des exercices n’aura pas lieu d’être;
La valeur liquidative ou valeur du marché se substitue à celle de la valeur comptable.
L’étalement des charges ou des amortissements, n’aura pas lieu d’être
Q3 Quelles sont les immobilisations financière qui sont soumises à l’évaluation suivant la méthode
dite « coût amorti » et mentionner la formule d’évaluation (2 points)
 R3 évaluation au coût amorti concerne les participations détenues durablement, et les créances
rattachées à ces participations, ainsi que les placements, prêts et créances détenus jusqu’à leur
échéance (non détenus à des fins de transaction) .
La formule de calcul
Formule de calcul :
Coût amorti= coût initial- remboursement en principal ±amortissement cumulé de l’écart entre
montant initial et montant à l’échéance – perte de valeur
Q4 Quelles sont les pièces comptables exigées lors d’un transfert de propriété (lors d’une
opération d’achat)( les citer), et quel est le rôle de chaque document ? (2 points)
R4 Pour que le transfert de propriété soit effectif, l’existence des pièces suivantes est nécessaire:
- Bon de commande
- Bon de livraison
- Bon de réception
- Facture ( Peut être reçue ultérieurement)
En contrepartie de la saisie du transfert de propriété, du fournisseur au client, ce premier
comptabilise une créance sur le client qui de sa part, reconnaîtra une dette à régler, à condition que
la vente soit réellement livrée.
Cette opération de livraison se traduit par le mouvement de stock suivant:
Le fournisseur enregistre un déstockage qui sera interprété comme une consommation.
Le client comptabilisera une entrée en stock (ou réception du stock acheté).
2ème Partie: Enregistrer les opérations suivantes au journal général de l’entreprise: (14 points)
Opération 1 (1,5 points – enregistrement chez le client). L’entreprise MPE a reçu une facture
d’achat de marchandises avec comportant les éléments suivants :
Prix d’achat : 200 unités à 200,00 DA l’unité
1
Frais de transport et déchargement 500 DA
Remise 10 % sur le prix d’achat
Escompte de règlement 5 %
Taux de TVA : 17 %
Emballages consignés : 10 Caisses métalliques à 200 DA l’unité solution
380
44563
4096
401
Op.1 (Chez le client) (1,5 pts)
Achats
stockés
de
marchandises
(200*200
10%(200*200)+500)- 5%*(200*200 -10%(200*200)+500)
TVA Déductible sur ABS
Emballages consignation versées
Fournisseurs de stocks et services
-
34675,00
5894,75
2000
42569,75
Opération2 (1,5 points). Avant le 20/02/2013, l'entreprise FISCA rédige une déclaration mensuelle
G50 avec les éléments suivants :
TVA collectée: 70 000 DA
TVA déductible sur immobilisations. : 24 000 DA
TVA déductible sur Autres Biens et Services : 54 000 DA
Travail demandé : Passer l’écriture correspondante Solution
44570
44566
44562
44563
Op.2 (Déclaration du chiffre d’affaires – Redevable
légal) (1,5 pts)
TVA collectée
Précompte
TVA déductible sur immobilisations
TVA déductible sur ABS
70 000
8 000
24 000
54 000
Opération 3 (6 points). Coût d’un matériel industriel
La société SIKAS, spécialisée dans les produits de peinture, a voulu installer une nouvelle chaine de
production sous forme d’une installation complexe (une série de machine fonctionnant ensemble). Cette
installation a nécessité un temps de préparation, qui a duré deux mois. Les préparatifs de l’opération ont
commencés le 2 novembre 2012, et la date de mise en service est fixée pour le 31 décembre 2012. Les
dépenses effectuées en hors taxes sont comme suit :
Pour la période allant du :
- Préparation de la plateforme sur la quelle est installé la chaine de production
(consommation de fournitures et travail du personnel de l’entreprise)
- Acquisition des installations complexe au 2 novembre 2012 à crédit et dont le paiement
interviendra le 30 juin 2013 pour une somme de 160.000 DA. Taux d’actualisation estimé à
10% /an
2.11.12 au
31.12.12
12000 DA
Non déterminé
- Droit de douane et frais de transitaire
1.300 DA
- honoraires des ingénieurs externes chargés de l’installation
4.500 DA
- Salaires attribués au personnel affecté à l’installation
3 .200 DA
- dotation annuelle aux amortissements des matériels utilisés pour la partie du montage
effectué par l’entreprise
- honoraires de contrôle et de conformité
- frais d'administration
12 000 DA
1 500 DA
5 400 DA
Travail demandé : 1- Déterminer le coût global de l’immobilisation à l’achèvement et mise en service
selon la nature de l’intervenant (interne ou externe), puis, procéder aux enregistrements nécessaires au
31.12.2012
2
2- Dans quel cas peut-on intégrer une charge ultérieure à l’acquisition d’une immobilisation corporelle
dans le coût de cette dernière?
Pour la période allant du 1.11.12 au 31.12.12
Nature
Justification
Frais
externes
Frais
internes
Montant
Coûts directs :
- Préparation de la plateforme sur
la quelle est installé la chaine de
production (consommation de
fournitures
et
travail
du
personnel de l’entreprise)
- Acquisition des installations
complexe au 1 juillet 2012 à
crédit et dont le paiement
interviendra le 30 juin 2013 pour
une somme de 160.000 DA. Taux
d’actualisation estimé à 10% /an
Coûts
attribuables
directement
- Droit de douane
- Honoraires des ingénieurs
Frais incorporables au coût
d’entrée car l’objet
l’acquisition des machines
- Honoraires des ingé. contrô.
- coût du personnel engagé dans
les travaux
-
12000
Frais nécessaires à la mise
en place de l’actif
145.454,54
145.454,54
1300 DA
1300 DA
4 500 DA
4 500 DA
1 500 DA
1 500 DA
Frais nécessaires à la mise
en place de l’actif
Affectation systématique des frais généraux de production
fixes et variables :
Charges
indirectes
dotation
annuelle
aux nécessaires à la mise en
amortissements des matériels place de l’actif qu’il n’est
utilisés
pas possible d’affecter sans
calcul :
12 000 DA x 2/12
dotation
annuelle
aux Charges
exclues
car
amortissements
dérogatoires correspondant
à
des
(amortissements dérogatoires liés décisions
de
gestion
aux matériels utilisés)
d’ordre fiscal.
- frais d'administration imputables
12000
3 .200
3 .200
2 000
2 000
0
Frais exclus
0
Coût de production (immobilisation en cours)
152.754,54
17 200
169.954,54
31.12.12
2313 Installations complexes
169.954,54
44562 TVA à récupérer sur immo.
28.892,28
Production immobilisée d'immo
corporelles
731
44571
Etat, TVA collectée
404 ou
471
Compte fournisseur immo. Ou
compte d’attente
Coût d’acquisition à l’achèvement
et mise en service
3
17.200,00
2.924,00
178.722,82

Elles sont à intégrer (à immobiliser ou à activer) si, et seulement si elles sont encourues pour
améliorer le niveau de performance ou pour allonger la durée d’utilité, en les rajoutant au coût
initial de l’immobilisation (elles contribuent à améliorer la qualité du produit, ou à diminuer de
manière substantielle les coût de production, ou à augmenter la capacité initiale de production,
ou enfin à allonger la durée d’utilisation..) .
Opération 4 (5 points) : Un laboratoire de recherche travaillant dans une entreprise de produits
pharmaceutique mène sur l’exercice 2012, plusieurs programme de recherche et développement sur
des nouvelles molécules souche à la l’origine de production et commercialisation de nouveaux
médicaments.
Programme M1 : des dépenses d’ordre divers (consommation matière et fourniture, essais sur
animaux, frais de personnel) évaluées à 160.000 DA en fin 2012 non comptabilisées encore. Elles
représentent les frais de recherche sur le développement d’un antidote mais sans qu’il soit prouvé.
Programme M2 : réalisation des tests de validation sur des humains moyennant un budget global de
200.000 DA considérés comme ultime étape précédant la production et la commercialisation d’un
nouveau médicament mis déjà à l’épreuve ( ayant une forte chance de réussite au plan commercial
et technique).
Programme M3 : des dépenses de publicité engagées pour une somme globale de 120.000 DA, au
20/12/12, faite pour la promotion d’une nouvelle crème de la peau déjà commercialisée..
Programme M4 : Acquisition de la formule d’une molécule souche en date du 23/12/12 pour la
production et la commercialisation pendant 5 ans, d’un nouveau médicament déjà homologué pour
un montant de 150.000 DA en hors taxes (taux de TVA 7%)
Travail demandé : Passer les écritures correspondantes (4 points)
Sur quel point est portée la distinction entre frais de recherche et des frais de développement (1 point) ?
Solution :
Programme M1 : Les frais de recherche ne sont activable, donc à porter dans les comptes de charges
appropriées
6..
471
Programme M1
Consommation, frais de personnel,…
Compte d’attente
160 000
160 000
Programme M2 : Dans la mesure où les tests de validation sont effectués comme dernière étape
précédant la production et la commercialisation d’un produit ayant de très forte chance de réussite.
Le coût de ces tests est éligible à l’activation dans charges internes pour le développement d’un
produit est considérées comme immobilisations incorporelles
203
471
Programme M2
Frais de développement immobilisés
Compte d’attente
200 000
200 000
Programme M3 : Les frais de publicité ne sont activable, donc à porter dans les comptes de charges
appropriées
6..
401 ou
5…
Programme M3
Frais de publicité ,…
Fournisseur
4
120 000
120 000
Programme M4 : Dans la mesure où l’acquisition porte sur une formule d’une molécule souche en
pour la production et la commercialisation pendant 5 ans, d’un nouveau médicament déjà
homologué. Cette acquisition doit figurer parmi les immobilisations incorporelles.
204
44562
471
Programme M4
Brevet
TVA à récupérer sur biens d’immobilisation
Compte d’attente
150 000
10 500
160 500
La distinction
Les frais de recherche : sont effectués dans le cadre d’une investigation originale et programmée,
entreprise en vu d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques
nouvelles.
Les frais de développement : sont engagés dans le cadre de l’application des résultats de la
recherche ou d’autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux,
dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés avant
le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation
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