La gestion des élèves à besoins spécifiques pose parfois des

Circonscription de Canteleu – janvier 2008
La gestion des élèves à besoins spécifiques pose parfois des problèmes aux équipes
pédagogiques des écoles, c’est pourquoi il ne semble pas inutile de rappeler ici quelques
procédures pour aider les enseignants à graduer leurs interventions et les conduites à tenir
pour la prise en charge de ces élèves.
Elèves en grande difficulté scolaire.
La prise en charge de la difficulté scolaire doit se faire prioritairement et en premier lieu au
sein de la classe
Lorsque l’enseignant, malgré toutes les mesures qu’il a prises notamment en différenciant sa
pédagogie, ne parvient pas à résoudre le problème, il peut alors faire appel à des aides
extérieures
Cette aide, peut dans un premier temps être limitée à un échange, une prise d’avis et de
conseils, soit auprès des membres du réseau d’aide spécialisée de la circonscription soit
auprès des conseillers pédagogiques.
Si les problèmes persistent et que l’enseignant, après avoir « tout » tenté dans le cadre
habituel de la classe, constate que les difficultés sont telles qu’elles perturbent gravement les
apprentissages de la classe, il pourra formuler une demande d’aide auprès du R.A.S.E.D. Les
membres du RASED étudieront alors attentivement cette demande pour proposer la réponse le
plus appropriée qui ne sera pas obligatoirement une prise en charge.
Lorsque le réseau d’aide propose une prise en charge pour des enfants en difficulté, celle-ci
doit le plus souvent se faire au sein de la classe dans le cadre d’une co-intervention. Les
modalités de la prise en charge sont obligatoirement définies dans un projet rédigé précisant :
Le cas à traiter
La stratégie envisagée
La démarche et les supports utilisés
La durée envisagée, et la fréquence des interventions
Les modalités d’évaluation.
Toute demande d’aide formulée auprès du RASED impose la mise en place d’un PPRE.
En effet si une demande d’aide a été formulée auprès du RASED pour un élève, c’est que
celui-ci présente des difficultés scolaires qui nécessitent la mise en œuvre d’un P.P.R.E, ce
dispositif ayant pour objectif de prévenir le redoublement ou éventuellement de
l’accompagner lorsqu’il est incontournable.
La demande d’aide doit être limitée dans le temps, lorsqu’elle s’éternise, c’est le signe de son
inefficacité ou tout au moins de ses limites. Il faut alors faire appel à des structures
spécialisées extérieures : CMP, CMPP, hôpital de jour, établissement spécialisé. Dans certains
cas la famille pourra saisir la M.D.P.H.
Gestion des élèves à besoins
spécifiques
Elèves en grande difficulté
Elèves perturbateurs

Circonscription de Canteleu – janvier 2008
Elèves au comportement particulièrement perturbateur
A L’ECOLE MATERNELLE
L'école maternelle joue un rôle primordial dans la scolarisation de l'enfant : tout doit être mis en
œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être
infligée.
Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court,
nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun
moment être laissé sans surveillance.
Pour désamorcer la violence d’enfants régulièrement difficiles, un renforcement systématique des
actions à portée éducative, au sein même de l’école doit dans un premier temps être mis en œuvre
Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet
enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, équipe éducative dans laquelle la présence
du médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées est
obligatoire, si possible le psychologue scolaire.
Lors de la tenue de l’équipe éducative, les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par
un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de
l'école.
A l’issue de la tenue de l’équipe éducative, un compte-rendu écrit qui reprend ce qui a été
envisagé, est envoyé à la famille et à l’Inspecteur de l’Education nationale. Trois grandes pistes
peuvent être envisagées voire combinées entre elles :
 Proposition d’une des solutions offertes localement par les organismes et services
appelés à accompagner des enfants se signalant par un comportement violent :
RASED, PMI, CAMSP, CMPP, services de psychiatrie infanto juvénile, pédiatres,
pédopsychiatre, ASE, PJJ ...avec ou sans décision de retrait provisoire de l’école.
Celle-ci ne peut être prise qu’après entretien avec la famille.
 Rédaction d’un PAI par le médecin chargé du contrôle médical scolaire. Un PAI
posant des aménagements d’horaires ou des dispenses d’activités doit recevoir un
accord de l’Inspecteur de l’Education nationale car il nécessite une articulation
avec le SAPAD
 Demande de saisine MDPH faite à la famille avec information à l’enseignant
référent du secteur lorsque les interventions précédentes n’ont pas permis la
résolution des difficultés
Attention, une décision de retrait de l’école ne peut être prise par le directeur qu’après un entretien
avec les parents et en accord avec l'inspecteur de l'Education nationale. Dans ce cas, des contacts
fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans
les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire et la rédaction d’un PAI fortement conseillé.
A L’ECOLE ELEMENTAIRE
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peut donner lieu à
des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou
dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Pour désamorcer la violence d’enfants régulièrement difficiles, comme à l’école maternelle, le
renforcement systématique des actions à portée éducative, au sein même de l’école doit dans un
premier temps être mis en œuvre.

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Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son
milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, selon les mêmes
modalités qu’à l’école maternelle.
A l’issue de la tenue de l’équipe éducative, un compte-rendu écrit qui reprend ce qui a été
envisagé, est envoyé à la famille et à l’Inspecteur de l’Education nationale. Quatre grandes pistes
peuvent être envisagées voire combinées entre elles :
 Proposition d’une des solutions offertes localement par les organismes et services
appelés à accompagner des enfants se signalant par un comportement violent :
RASED, PMI, CAMSP, CMPP, services de psychiatrie infanto juvénile, pédiatres,
pédopsychiatre, ASE, PJJ ...
 Information de la mise en place d’une période probatoire d’un mois. S'il apparaît,
après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être
apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra
être prise par l'inspecteur de l'Education nationale, sur proposition du directeur et
après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la
nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale.
 Rédaction d’un PAI par le médecin chargé du contrôle médical scolaire. Un PAI
posant des aménagements d’horaires ou des dispenses d’activités doit recevoir un
accord de l’Inspecteur de l’Education nationale car il nécessite une réflexion sur
l’articulation avec le SAPAD
 Demande de saisine MDPH faite à la famille avec information à l’enseignant
référent du secteur lorsque les interventions et démarches précédentes n’ont pas
permis la résolution des difficultés.
Attention, en cas de proposition de changement d’école, au respect de l’anonymat de l’enfant lors
de la présentation de la situation pour avis au conseil d’école.
ANNEXE : Textes de référence et éléments complémentaires d’information
Circulaire n° 96-156 du 29 mai 1996 sanction de faits délictueux commis à l'intérieur des locaux scolaires.
Circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998 lutte contre la violence en milieu scolaire
Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental
des écoles maternelles et élémentaires.
Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents
atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de
troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Articles du D.312-59-1 au D.312-59-18 du code de l’action sociale et des familles relatifs aux instituts
thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Circulaire interministérielle n° DGAS /DGS/SD3C/SD6C/2007/194 du 14 mai 2007 relative aux instituts
thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charge des enfants accueillis
Les actions à portée éducative, au sein même de l’école
 éducation à la citoyenneté
 travail sur le règlement intérieur
 développement de la médiation et des mesures alternatives à la tenue d’une équipe
éducative
 responsabilisation des élèves et des familles dans la vie de l’école
 pédagogie différenciée
 prévention de l'absentéisme
 mise en place de PPRE,

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 développement d'actions d'information, d'écoute et de conseil aux parents pour
tout ce qui relève en particulier des règles de vie interne à l’école et de la scolarité
de leurs enfants
L’équipe éducative
L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative
d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la
situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige.
D’une manière générale, l’équipe éducative comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les
parents concernés, les personnels du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école,
éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l'infirmière scolaire, l'assistante
sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions de scolarisation
d’enfants handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des
écoles maternelles.
Le projet d'accueil individualisé (PAI)
Son but : faciliter l'accueil de cet enfant sans se substituer à la responsabilité des familles.
Une démarche d'accueil résultant d'une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans
la vie de l'enfant.
Un document écrit qui :
 organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins de
l'enfant, les modalités particulières de la vie quotidienne dans l’école
 fixe les conditions d'intervention des partenaires.
 définit les adaptations apportées à la vie de l'enfant durant l'ensemble de son temps de
présence à l’école
 indique notamment les aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités et les
activités de substitution proposées
 est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci,
par le directeur d'école
 repose sur les besoins thérapeutiques et aménagements spécifiques qu'il convient d'apporter
dans le cadre de l’école précisés par le médecin qui suit l'enfant, dans un courrier adressé
sous pli cacheté au médecin chargé du contrôle médical scolaire
 est accompagné éventuellement d’un protocole d'urgence est joint dans son intégralité
 précise comment, en cas de périodes d'hospitalisation ou de maintien à domicile, les
enseignants de l'école veilleront à assurer le suivi de la scolarité (à chaque dispense de telle
ou telle séquence pédagogique, l'équipe éducative trouvera un dispositif qui permettant une
compensation)
Les modalités d’accompagnement pour les Troubles du comportement et de la conduite
que peut poser la MDPH
Le SESSAD peut être envisagé après s’être assuré que les manifestations n’entraînent pas
des relations trop exacerbées au sein de la famille et que le maintien à l’école reste possible dans des
conditions courantes
L’Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) peut être envisagé lorsque les enfants
présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité et la durée des
troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages et ce
malgré des potentialités intellectuelles préservées. Les ITEP ne sont adaptés ni à l’accueil d’enfants
autistes, ni à celui d’enfants présentant des troubles psychotiques prédominants ou des déficiences
intellectuelles importantes.
L’internat en Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) peut être envisagé lorsque
le temps de séparation semble nécessaire pour modifier les relations familiales.

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