CONTRAT DE QUALITE RELATIF A L`OCCUPATION PRIVATIVE

CONTRAT DE QUALITE RELATIF A L'OCCUPATION
PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Entre Mme, M.....................................................................................................
Établissement.......................................................................................................
Adresse.................................................................................................................
et
La Commune de CHAMONIX MONT-BLANC, représentée par M COUVERT Jean Michel, Maire
Adjoint
Dans le cadre l’amélioration de l’accueil des touristes, la ville de CHAMONIX-MONT-BLANC souhaite
donner à ses rues, places et sites de la station, un aspect convivial et agréable.
Cette démarche contribue à maintenir la possibilité d’exercer leurs activités sur le domaine public pour les
commerçants.
Il convient, pour atteindre cet objectif, de maintenir une politique attractive en proposant un
CONTRAT DE QUALITE signé entre les commerçants et la Ville.
Ce contrat vise à revaloriser les dispositifs autorisés, tant par leur taille, que par leur aspect, leur importance,
en agissant sur les tarifs appliqués.
Il s’agit également d’un engagement commun de participer aux animations de la station et à l’embellissement
de celle-ci.
L'acceptation de ce CONTRAT DE QUALITE implique par le contractant le respect de l’arrêté du
Maire N°156/06 relatif à la réglementation de la zone piétonne et de celui N°240/99 relatif à la
réglementation de la publicité des enseignes et des pré enseignes.
Ces arrêtés sont consultables en ligne sur le site de la Mairie de Chamonix www.chamonix.fr, à la
rubrique « Commerces » .Ils portent notamment sur le choix des mobiliers pour les terrasses, la
participation aux animations de la commune, les horaires d'ouvertures des établissements, l'entretien
et la décoration des espaces.
En contrepartie des engagements ci-dessus énoncés, Mme, M........................................
bénéficiera d’un tarif d’Occupation du Domaine Public particulier, équivalent à une réduction d’un
tiers du tarif de la zone concernée.
Cette convention est signée pour une durée d’un an renouvelable à la condition suspensive de la
demande de l'intéressé.
Le contrat peut être dénoncé à tout moment par la ville de Chamonix-Mont-Blanc en cas de nonrespect des règles énumérées ci-dessus.
Fait à Chamonix-Mont-Blanc, le
Pour l’établissement,
Mme , M
Pour M. le Maire,
M COUVERT Jean Michel, Maire Adjoint