Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES

Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET DE LA RURALITÉ
Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination
à la Commission nationale consultative des gens du voyage
NOR : ETLK1524258A
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la
ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité en date du 15 décembre 2015, sont nommés
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Au titre des représentants des ministres
Mme Archimbaud (Angèle), représentant le ministre chargé des affaires sociales.
Mme Leplat (Claire), représentant le ministre chargé du logement.
M. Regnault de la Mothe (Pierre), représentant le ministre de l’intérieur.
Mme Di Stefano (Patricia), représentant le ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle.
Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire), représentant le ministre chargé de l’éducation nationale.
Mme Germain (Sylvie), représentant le ministre chargé de la santé.
M. Piettre (Jean-Hugues), représentant le ministre chargé de la culture.
Mme Daoud (Aurélia), représentant le ministre chargé de l’économie.
Au titre des élus
M. Dussopt (Olivier), député.
Mme Primas (Sophie), sénatrice.
M. Bernard (Tony), maire.
Mme Cloteau (Françoise), maire.
M. Delebarre (Patrick), maire.
Mme Jardiné (Martine), conseillère départementale.
Mme Martin (Pauline), conseillère départementale.
Au titre des représentants des associations
des gens du voyage
M. Daumas (Eugène), association Union française des associations tsiganes.
Mme Debart (Nelly), Association nationale des gens du voyage citoyens.
M. Delage (Fernand), association France liberté voyage.
M. Elghozi (Laurent), Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tsiganes et les gens du
voyage.
M. Peillex (Jean-Claude), Union pour la défense active des forains.
Mme Serlinger (Martine), Association sociale nationale internationale tsigane.
M. Soles (Gino), association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud.
M. Vermeersch (Désiré), association Action grand passage.
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
M. Gohet (Patrick), représentant du Défenseur des droits.
Mme Louvet (Lucie), Association pour le droit à l’initiative économique.
16 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 64 sur 122

M. Malevergne (Eric), Fédération nationale des centres pour la protection, l’amélioration, la conservation, la
transformation de l’habitat et la restauration immobilière.
M. Marinacce (Frédéric), Caisse nationale des allocations familiales.
M. Robert (Christophe), Fondation Abbé Pierre.
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