Quels liens établissez-vous entre un ralentissement économique conjoncturel et la dégradation du budget d’un état ? Chaque année, le gouvernement vote le budget de l’Etat. Un budget est un élément comptable dressant l'ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles d'un agent économique (un ménage, l'État, etc.) au cours d'un exercice comptable à venir. Le budget de l’Etat regroupe pour une année l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat. Lorsque les recettes ne suffisent par à couvrir les dépenses, le solde budgétaire est négatif et on parle de déficit budgétaire, financé généralement par l'emprunt, et, dans le cas contraire, d'excédent budgétaire. L’activité économique ne connaît pas un rythme de croissance stable dans le temps. A des périodes de forte activité succèdent des phases de ralentissement économique pouvant même se transformer en récession économique. L’on peut donc s’interroger sur le lien entre un ralentissement économique conjoncturel et la dégradation du budget de l’Etat. C’est pourquoi nous étudierons tout d’abord en quoi le ralentissement économique a-t-il une influence sur le budget de l’Etat, puis en quoi l’absence d’objectifs économiques claire dans le budget de l’Etat a pour conséquence un croissance ou un ralentissement économique conjoncturel I) En quoi le ralentissement économique a t il une influence sur le budget de l’Etat Force est de constater que les finances publiques françaises se trouvent dans une situation difficile, notamment au vu des résultats affichés par d'autres pays de l'Union européenne. Cette dégradation des finances publiques a une origine conjoncturelle, mais aussi structurelle. Le facteur conjoncturel c'est le ralentissement de la croissance économique c'est-à-dire une création de richesse moins rapide. Cette atonie pèse sur les recettes fiscales – IS ,TVA, TIPP, Cotisations sociales, … 1) Les effets du ralentissement de la croissance économique sur les déficits publics Quand la croissance économique ralentit, les recettes fiscales attendues diminuent mécaniquement. En effet, au niveau macro économique, les bénéfices des entreprises ralentissent ou diminuent (en raison du ralentissement ou de la diminution des ventes) tout comme les revenus et la dépense de consommation des ménages (en raison du ralentissement des hausses de salaires, de la montée du chômage...). Le montant des recettes fiscales, à taux d'imposition inchangé, diminue mécaniquement : moins de rentrées fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés, au titre de l'impôt sur les revenus, au titre de la TVA... Il est vrai que quand l'activité ralentit, certaines dépenses publiques gonflent automatiquement ; c'est le cas des revenus de transfert (prestations chômage, subventions aux entreprises...) Dans la mesure où un ralentissement de la croissance économique réduit automatiquement les recettes fiscales attendues et gonfle mécaniquement certaines dépenses, le solde budgétaire se détériore (diminution de l'excédent ou augmentation du déficit). 2) les effets conjoncturels du budget : Le vote du budget prévoit les recettes et les dépenses de l’Etat. Les recettes de l’Etat étant constituée à 90% des impôts, toute modification de ceux-ci ont des impacts sur l’offre et la demande, et sur les prix. L’impact sur l’offre et la demande : • multiplicateur de dépense plus élevé que le multiplicateur des recettes • la hausse du revenu national lié à un déficit budgétaire sera freinée par la hausse de l’impôt des agents bénéficiaires L’impact sur les prix : L’impôt sur la dépense (TVA) et sur les entreprises sont étroitement lié à la politique budgétaire. De plus, les dépenses publiques sont un instrument de politique sociale. Ainsi ils permettent : l’aide aux personnes agés,+ RMI+aide à l’autonomie pour les personnes handicapées et au personne étant en situation de perte d’autonomie. Toute baisse de revenu, ou manque à gagner pourrait influer sur les revenus de ces personnes. Certes un ralentissement économique agit de différentes manières sur le budget de l’Etat, toutefois ce dernier peut également influer sur l’économie. II) En quoi l’absence de la définition d’objectifs économique clair dans le budget de l’Etat a-t-il pour consequence d’entraîner une croissance ou un ralentissement économique conjoncturel : A) Les dépenses publiques peuvent concourir à la croissance économique En effet, au niveau macro économique, les bénéfices des entreprises augmentent (en raison de la progression des ventes) tout comme les revenus et la dépense de consommation des ménages (en raison de la hausse de salaires, de la diminution du chômage...). Le montant des recettes fiscales, à taux d'imposition inchangé, augmente mécaniquement : plus de rentrées fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés, au titre de l'impôt sur les revenus, au titre de la TVA... Par exemple en 2006, les recettes fiscales nettes sont supérieures aux prévisions de la loi de finances. L’essentiel des révisions porte sur les impôts les plus sensibles à la conjoncture économique : la TVA nette, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus. Ces nouvelles recettes permettent des dépenses, les sommes ainsi réinjectées dans l’économie favorisent la croissance. =%3E besoin matériel qui conduit à des flux monétaires : achat de matériel= TVA qui revient dans le budget de l’Etat+hausse des bénéfices des entreprises concernées donc hausse des recettes de l’Etat par l’impôt collecté. B) L’ensemble des dépenses ont un impact sur les agrégats : En 1999, année de croissance économique soutenue (+3,2%), l'élasticité des recettes fiscales était de 2,5 : lorsque le PIB augmente de 1%, les recettes fiscales augmentent mécaniquement de 2,5%. Quand la croissance économique accélère, les recettes fiscales augmentent mécaniquement. En revanche, une hausse disproportionnée de l’impôt, finirait par avoir un effet pervers. En effet, un forte taxation réduirait le revenue disponible des ménages, les bénéfices d’une entreprises… la partie supplémentaire du revenu, ne servirait donc plus à consommer, mais à payer impôts et taxes. Ainsi, une baisse des consommations freinerait toute l’économie (- d’achat = moins de production pr ne pas être en sur prod, de plus les stock coûtent cher, donc moins de bénéfice, donc moins besoin de personnel, donc risque de chômage….) =%3E trop d’impôt tue l’impôt. Conclusion : La politique influe donc sur l’économique et l’économie sur le politique Il y a bien interaction entre ces deux éléments. Toutefois il convient de ne pas perdre de vue qu’en ce qui concerne l’Europe, certaines décisions relèvent du domaine de compétence de structures supra nationales (Ex taux directeurs =%3E BCE). Le seul vote du budget ne suffit donc pas à lui seul, à relancer ou freiner l’économie. De plus les entreprises des pays Européens sont confrontées à un Euro fort, défavorisant les échanges avec le reste du monde. Toutefois, la valeur de l’Euro n’est elle qu’un frein pour les entreprises Européennes ?