Attribution du marché

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental de l'Indre, place de la victoire et des alliés cs 20639, à l'attention de m le président du Conseil
Départemental, F-36020 Châteauroux Cedex.
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Intitulé attribué au marché :
Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le
transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre. 3ème consultation – procédure
négociée
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de
courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure :
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union
européenne :
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. le prix. Pondération : 60.
2. la valeur technique. Pondération : 40.
Attribution du marché
MARCHÉ n° : 2015-055
INTITULÉ : Lots n°43-150-152-156-161-247 regroupés en un seul marché
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
STI CENTRE, Allée de la garenne, F-36000 Châteauroux.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 701 330,25 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
MARCHÉ n° : 2015-056
INTITULÉ : lots n°41-134-194-195-200 regroupés en un seul marché
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Transports MARTIN, 8-10 rue des métiers, F-86500 Montmorillon.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 847 373,84 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
MARCHÉ n° : 2015-057
INTITULÉ : lots n°67-73-141 regroupés en un seul marché
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SARL DESMAISON, 58 route d'argenton, F-36170 Saint Benoît du Sault.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 624 337,07 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
MARCHÉ n° : 2015-058
INTITULÉ : lot 193
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
transports et voyages LDT, 16 avenue du limousin, F-23800 Dun le palestel.
NFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 167 440,35 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
MARCHÉ n° : 2015-059
INTITULÉ : lot n°32
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Europ voyages 18, route de vatan, F-18310 Graçay.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 301 766,85 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
MARCHÉ n° : 2015-060
INTITULÉ : lot n°238
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
transports PASQUET PUYBERTIER, 2 avenue de l'auvergne, F-36160 Sainte sévère sur indre.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 183 785,91 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
Date d'attribution des marchés : 30 juillet 2015.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L.
521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 août 2015