pour diffusion pratiquants - Centre équestre de la Lys

La TVA de 7% à 20% au 1
er
janvier 2014
POURQUOI ?
- En 2012, la commission européenne a condamné la France pour application du taux réduit de TVA (5,5%) à la filière
équestre au motif que le cheval de sport et de loisir ne se mange pas, seule la filière viande chevaline peut garder ce
taux réduit.
Promesses écrites de deux ministres Messieurs Le Foll (agriculture) et Moscovici (économie et finances) de défendre le
choix du taux intermédiaire (7%) en allant au bout du contentieux en cas de maintien de la condamnation par Bruxelles
pour la petite part de la filière qui nous concerne.
- Loi de finance 2013, passage de 7% à 10% pour le taux intermédiaire de TVA, donc pour les centres équestres.
- nuit du 21/10/2013, à l’assemblée nationale, adoption d’un amendement du gouvernement pour combler un trou de la
sécurité sociale : ajustement du taux de TVA des centres équestres pour répondre à une demande de Bruxelles, soit
passage à 20% au 1
er
janvier 2014.
- Lundi 28/10/2013, réunion interministérielle (budget, agriculture, jeunesse et sports) avec les acteurs représentatifs des
centres équestres et des pratiquants, aucune solution pour le moment.
CONSÉQUENCES : 20% DE TVA AU 1ER JANVIER PROCHAIN.
ESPOIR : L’AMENDEMENT PASSE AU SÉNAT LE 20/11/2013, s’il n’est pas
adopté, il repassera à l’assemblée nationale et des discussions sur le sujet auront
peut-être lieu si nous nous mobilisons fortement.
Les cavaliers n’ont rien fait pour mériter une punition fiscale la ou les autres pratiquants ont les encouragements de la
puissance publique.
Nous vous proposons de nous réunir
Dimanche 17 novembre à partir de 14h30
sur l’esplanade de la mairie de Caen afin de montrer à
nos élus notre détermination de ne pas voir disparaître
la filière équine normande.
Avec une TVA à 20 %, ce sont 6.000 emplois perdus, 2.000 entreprises équestres fermées, 80.000
chevaux au rebut, des familles qui ne peuvent plus accéder aux activités sportives et toute une filière
génératrice d'emploi et de dynamique internationale en péril économique, un coup de frein brutal de
la démocratisation des activités équestres, une nouvelle pression sur le pouvoir d’achat de plus
d’un million de familles qui ont choisi l’équitation comme loisir éducatif et sportif.