La TVA de 7% à 20% au 1er janvier 2014 POURQUOI ? - En 2012, la commission européenne a condamné la France pour application du taux réduit de TVA (5,5%) à la filière équestre au motif que le cheval de sport et de loisir ne se mange pas, seule la filière viande chevaline peut garder ce taux réduit. Promesses écrites de deux ministres Messieurs Le Foll (agriculture) et Moscovici (économie et finances) de défendre le choix du taux intermédiaire (7%) en allant au bout du contentieux en cas de maintien de la condamnation par Bruxelles pour la petite part de la filière qui nous concerne. - Loi de finance 2013, passage de 7% à 10% pour le taux intermédiaire de TVA, donc pour les centres équestres. - nuit du 21/10/2013, à l’assemblée nationale, adoption d’un amendement du gouvernement pour combler un trou de la sécurité sociale : ajustement du taux de TVA des centres équestres pour répondre à une demande de Bruxelles, soit er passage à 20% au 1 janvier 2014. - Lundi 28/10/2013, réunion interministérielle (budget, agriculture, jeunesse et sports) avec les acteurs représentatifs des centres équestres et des pratiquants, aucune solution pour le moment. CONSÉQUENCES : 20% DE TVA AU 1ER JANVIER PROCHAIN. ESPOIR : L’AMENDEMENT PASSE AU SÉNAT LE 20/11/2013, s’il n’est pas adopté, il repassera à l’assemblée nationale et des discussions sur le sujet auront peut-être lieu si nous nous mobilisons fortement. Les cavaliers n’ont rien fait pour mériter une punition fiscale la ou les autres pratiquants ont les encouragements de la puissance publique. Nous vous proposons de nous réunir Dimanche 17 novembre à partir de 14h30 sur l’esplanade de la mairie de Caen afin de montrer à nos élus notre détermination de ne pas voir disparaître la filière équine normande. Avec une TVA à 20 %, ce sont 6.000 emplois perdus, 2.000 entreprises équestres fermées, 80.000 chevaux au rebut, des familles qui ne peuvent plus accéder aux activités sportives et toute une filière génératrice d'emploi et de dynamique internationale en péril économique, un coup de frein brutal de la démocratisation des activités équestres, une nouvelle pression sur le pouvoir d’achat de plus d’un million de familles qui ont choisi l’équitation comme loisir éducatif et sportif.