Formations_Professionnelles

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Région wallonne
Centre Régional d’Aide aux Communes
Cahier spécial des charges
N° : 2007/01
Relatif
au marché de services portant sur la formation du personnel d’encadrement
des pouvoirs locaux et provinciaux en Région wallonne
POUVOIR ADJUDICATEUR
Région wallonne
Centre Régional d’Aide aux Communes
Allée du Stade, 1
5100 Jambes
Personne de contact :
Pierre PETIT -  081/32.71.05
MODE DE PASSATION
Appel d’offres général
ADRESSE DE REMISE DES OFFRES
Allée du Stade, 1
5100 Jambes
DATE D’OUVERTURE DES OFFRES
Le 26 octobre 2007 à 10H00
MODE DE DETERMINATION DES PRIX
Marché à prix global
DELAI D’EXECUTION
Du 1er novembre 2007 au 30 juin 2008

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TABLE DES MATIERES
Clauses administratives
Première partie : Dispositions générales
I. Réglementation applicable au présent marché
II. Dérogations au cahier général des charges
III. Pouvoir adjudicateur
IV. Choix du mode de passation
V. Objet et description du marché
Deuxième partie : Précisions de certaines dispositions de l’arrêté royal du
08 janvier 1996
Article 69 - Sélection qualitative
Article 86 - Mode de détermination des prix
Article 90 - Contenu de l’offre
Article 93 - Association, mandat et substitution
Article 104 - Dépôt des offres
Article 115 - Critères d’attribution
Article 116 - Délai de validité
Troisième partie : Précisions de certaines dispositions de l’arrêté royal du
26 septembre 1996 et de son annexe
Article 1er - Fonctionnaire dirigeant
Article 4 - Documents à fournir par le prestataire de services
Article 5 - Cautionnement
Article 10 - Sous-traitance
Article 15 - Paiement
Article 17§3 - Remise des amendes pour retard d’exécution
Article 18 - Compétence juridictionnelle
Article 67 - Eléments inclus dans le prix
Article 68 - Correspondance
Article 69 - Modalités d’exécution
Article 70 - Lieu de prestation
Article 71 - Réception technique
Article 72§1er – Responsabilité du prestataire de services
Article 74 - Fin du marché
Annexes :
- modèle de réponse à l’appel d’offres général
- modèle de déclaration sur l’honneur
- modèle de déclaration bancaire

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Première partie : Dispositions générales
I. REGLEMENTATION APPLICABLE AU PRESENT MARCHE
Ce marché est soumis notamment aux clauses et conditions suivantes :
a) réglementation relative aux marchés publics :
- la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que ses
modifications ultérieures ;
- l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, ainsi que
des modifications ultérieures ;
- l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et son annexe constituant le cahier
général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et des concessions de travaux publics, ainsi que leurs
modifications ultérieures ;
II. DEROGATION AU CAHIER GENERAL DES CHARGES
Le présent cahier spécial des charges déroge aux dispositions suivantes du
cahier général des charges :
article 5 dans la mesure ou il n’est pas exigé de cautionnement au motif qu’un
comité d’accompagnement dont la composition est fixée à l’article 71 veille à
la correcte exécution du présent marché tant par le prestataire de services
que par d’éventuels sous-traitants et eu égard aux modalités de paiement.
III. POUVOIR ADJUDICATEUR
Tout courrier relatif au présent marché doit être envoyé à l’adresse suivante :
C.R.A.C.
A l’attention de Monsieur Claude Parmentier – Directeur général
Allée du Stade, 1
5100 NAMUR
IV. MODE DE PASSATION
Le présent marché est passé par appel d’offres général.

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V. OBJET ET DESCRIPTION DU MARCHE
Le présent marché porte sur la formation du personnel d’encadrement des
pouvoirs locaux et provinciaux en Région wallonne.
Par personnel d’encadrement, on vise les secrétaires et receveurs communaux et
de CPAS, les greffiers et receveurs provinciaux et les personnes responsables de
services. Les participants seront répartis en groupe de 250 personnes maximum
pour les conférences et de 25 personnes maximum pour les ateliers thématiques.
La formation se donnera sur trois sites en Région wallonne retenus par le pouvoir
adjudicateur à concurrence d’un thème par mois. Quatre thèmes sont prévus. Ils
constituent les lots 2 à 5 du présent marché. La journée de formation se déroulera
en deux temps : la matinée consacrée aux conférences (2) et l’après-midi aux
ateliers (10).
Le présent marché comprend cinq lots :
Lot 1 :
La coordination de la formation
Cela inclut la publicité de la formation, la gestion des inscriptions, la coordination
des formateurs et l’accueil des participants.
Lot 2 :
Les différents modes de contrôle interne et externe
Conférences :
Partir de la notion d’audit interne qui servirait de « squelette » pour aborder les
différents sujets relatifs aux modes de contrôle interne et externe (y intégrer : rôle
de la tutelle, rôle du médiateur, modalités de recours, l’écriture légale : motivation
des actes administratifs, délibération, obligations de légalité et contentieux
administratif).
Ateliers :
- Ecriture légale
- Contentieux administratif
Lot 3 :
La gestion financière et les marchés publics
Conférences :
Dans l’optique de la bonne gouvernance, rappeler, dans un premier temps, les
règles de déontologie propres à une saine gestion financière et aux marchés

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publics en les illustrant et en insistant sur les responsabilités pénales en cas de
non respect.
Dans un second temps, aborder les spécificités de la nouvelle loi sur les marchés
publics.
Ateliers :
- TVA  information
- Recouvrement  en matière d’aide sociale (public : CPAS)  en
matière de taxe, … (public : communes, provinces)
- Marchés publics  mise en œuvre d’un cas concret sur base de la
nouvelle loi, analyse de cas de bonne pratique, notamment en matière
de traçabilité du marché.
Lot 4 :
Le mode de gestion du personnel et des ressources humaines
Conférences :
Comment mener à bien les objectifs des pouvoirs locaux avec les agents ?
Comment insuffler une vision moderne du management, notamment par la
gestion participative, la gestion par objectifs ?
 Mise en place d’un leadership situationnel, c’est-à-dire adapté aux niveaux des
compétences des uns et des autres dans le but de faire évoluer les agents vers
plus d’autonomie.
 Partir des outils existants et les optimaliser (ex. évaluation), développer la
gestion prévisionnelle, expliquer les règles du statut syndical et les conséquences
de leur non application, insister sur l’importance du recrutement, de la formation,
de l’évaluation. En effet, en GRH, la bonne gouvernance est aussi le respect de
certaines valeurs, notamment celle de l’objectivité.
Ateliers :
- Gestion des salaires
- Législation sociale
- Evaluation : analyse de cas de bonne pratique.
Lot 5 :
Les méthodes de communication interne et externe
Conférences
Comment penser la communication interne et externe de son pouvoir local,
notamment en y intégrant l’accueil et l’influence des nouveaux modes
d’information par rapport aux relations avec la hiérarchie, avec l’extérieur et en
interne ?