de la Commission technique

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CR de la Commission Technique du 04/02/2004
Union Nationale des Cliniques Psychiatriques Privées
Affiliée à la Fédération de l'Hospitalisation Privée
81 rue de Monceau – 75008 PARIS
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Compte-rendu
de la Commission technique
du 04 février 2004
Etaient présents : Nicolas BASSOT, Cyril BAZIN, Florence BISOTEY,
Pascale COMBES, Dominique d’AMATO, Jacques GAYRAL, Alice GROS,
Christine GUIRAUD-CHAUMEIL, Gildas LE CLEC’H, Jean-Michel
LOUGNON, Henri MASQUIN, François MEILLIER, Charles MENARD,
Alain NICOLET, Marie-Thérèse NOEL, Marie-France ORTH, Marie-Hélène
PAULET NAZARIAN, Elodie REBER.
Etait représenté : Roger CIAIS
Après que le compte-rendu de la Commission Technique précédente ait
été adopté à l'unanimité, Jacques Gayral ouvre la séance en proposant de
consacrer cette réunion à l'étude des textes proposés par le ministère
concernant l'hospitalisation de jour à temps complet ou à temps partiel et
l'hospitalisation de nuit.
En effet, le ministère a provoqué une première réunion avec l'UNCPSY
et la FEHAP le 29 janvier dernier afin de finaliser l'arrêté de tarification,
préalable réglementaire à la mise en place des services à temps partiel.
Plusieurs documents émanant du ministère sont remis en séance :
- le projet d'arrêté
- le projet de cahier des charges
- les éléments sur une tarification de la psy en ambulatoire
- la proposition de tarifs
s'y ajoutent :
- la même proposition de tarifs modifiée par MEDIPSY en y
incorporant les salaires moyens
- la même proposition modifiée par l'UNCPSY sur la base des salaires
conventionnnels pour 15 ans d'ancienneté
- un des budgets types proposés par l'UNCPSY dans le cadre de son
projet initial.

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Dans un premier temps et compte tenu de l'urgence de remettre un avis
pour le lendemain, la commission procède à une relecture du projet
d'arrêté. Il ressort de la discussion que la méthodologie du ministère est
finalement acceptable, qu'il n'y a pas d'ambiguïtés sur les différents types
de forfaits, en tout cas pour ce qui concerne l'hospitalisation de jour. Par
contre, la commission n'arrive pas à s'entendre sur le contenu de
l'hospitalisation de nuit. En effet, selon Alain Nicolet qui dispose d'un tel
service, l'hospitalisation de nuit ne trouve sa pleine efficacité qu'à la
condition qu'une infirmière coordinatrice puisse assurer, le jour, un relais
avec les patients et effectuer souvent des démarches et des formalités. A
ce poste de jour, s'ajoute une période opérationnelle qui va de 18 heures à
22 heures au cours de laquelle se joue la prise en charge des patients.
Enfin, de 22 heures à 8 heures du matin, la permanence de nuit n'est pas
différente de celle qui est nécessaire pour l'hospitalisation temps plein.
On pourrait imaginer que cette permanence puisse être assurée plus
globalement pour l'ensemble de la structure, ce qui éviterait de prévoir,
comme dans le cahier des charges proposé, un temps infirmier prohibitif.
La discussion s'engage également à propos du personnel intervenant dans
les programmes thérapeutiques. Il est souligné que l'aide médico
psychologique est pris comme intervenant potentiel dans ces services,
alors même qu'il n'est pas reconnu comme aide soignant dans les services
d'hospitalisation à temps compet. C'est un précédent qui pourra sans
doute être exploité ultérieurement.
La présence dans cette équipe d'un moniteur de sport s'avère
indispensable.
Concernant les praticiens, la commission s'interroge sur leurs statuts
lorsqu'ils participent aux programmes thérapeutiques. Après relecture
d'une version ante du projet, il apparaît clairement maintenant qu’il ne
s'agit pas des psychiatres de l'établissement qui restent les référents du
patient et n'apparaissent pas dans ce texte. En effet, le ministère ne veut
pas régler clairement la façon dont les psychiatres libéraux de
l'établissement pourront facturer des honoraires au cours du programme.
La solution probable se situera dans le cadre d'une traçabilité des actes
qui seront facturés pour chaque intervention mais sans pour autant que
celles-ci puissent se justifier quotidiennement….
L'UNCPSY soulignera néanmoins l'importance de la rémunération des
psychiatres qui doit être suffisante pour s'assurer de leur implication dans
la création de ces services et pour leur pérennité.
La discussion s'engage ensuite sur le cahier des charges. Le rappel du
cadre juridique ne pose pas de problèmes particuliers. Néanmoins, on
peut souligner que les procédures de dépôt de dossiers restent
indispensables à suivre et que la réalité des autorisations repose

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intégralement sur la bonne volonté des agences régionales. Tous les
établissements n'obtiendront pas forcément une autorisation et certains
devront même procéder à des conversions de lits.
D'un point de vue pratique, il apparaît que les dossiers devront être
déposés dès la prochaine fenêtre et si possible dans les 3 ou 4 mois à
venir.
Sur l'organisation de la structure, une discussion s'engage sur la
possibilité d'utiliser des locaux techniques existants. Le texte proposé ne
paraît pas induire la construction obligatoire de locaux séparés, à
l'exception sans doute de l'accueil.
Concernant la permanence et la continuité des soins, le texte paraît
suffisamment clair pour estimer que celles-ci soient en fait assurées par
les services d'hospitalisation temps complet.
Concernant l'organisation de la prise en charge, un débat s'engage sur le
fait que le nombre et la qualification des personnels seront appréciés par
l'agence régionale, ce qui donne à penser que des situations très diverses
puissent être observées dans les régions. C'est à la fois une souplesse et
un risque. En tout état de cause, la commission souhaite que
l'appréciation de l'agence régionale ne soit recevable qu'à l'intérieur des
tarifs fixés et donc négociés dans le cadre du contrat d'objectifs et de
moyens.
La discussion s'épuise au terme du délai imparti pour la réunion et
s'achève sur le sujet du personnel soignant nécessaire pour
l'hospitalisation de nuit notamment (cf. la discussion de début de
réunion).
En tout état de cause, 1 infirmier pour 5 malades comme prévu dans le
projet du ministère ne correspond pas à la réalité et est réellement
dispendieux.
Pour ce qui concerne l'hospitalisation de jour, il semble à tous qu'un
infirmier doit être présent dans la structure, quelque soit la capacité et la
proposition ne paraît pas excessive. Par contre, en fonction des projets
thérapeutiques et de l'organisation des programmes, il va être assez
difficile de prévoir à l'avance les besoins et de les calibrer de façon
homogène pour toutes les structures et donc de fixer des tarifs adaptés.
Pour affiner cette première étude, Jacques Gayral propose qu'il y ait une
réflexion en sous groupe composé de Pascale COMBES, Elodie REBER,
Marie-Thérèse NOEL, Marie-France ORTH, Jean-Michel LOUGNON,
Alain NICOLET, Alice GROS, Christine GUIRAUD CHAUMEIL,
Marie-Hélène NAZARIAN, Florence BISOTEY et François MEILLIER.
La séance est levée à 17 heures. La prochaine commission est fixée au
jeudi 8 avril de 13h à 17h.