Ministère de l`Agriculture - Les services de l`État dans le Val

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DDT
préfecture du Val d’Oise
95010 Cergy-Pontoise Cedex
téléphone : 01 34 25 24 27 - télécopie : 01 34 25 26 88 Contrôle des structures
Avis de cession de terres à la date du 20/01/2014
Publicité effectuée en application de l’article R 331-4 du Code Rural pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur plus de ½ unité de
référence, soit plus de 60 ha
les biens fonciers suivants, objets de demandes d’autorisation d’exploiter, peuvent faire l’objet de demandes concurrentes à partir de la date
d’enregistrement mentionnée :
Commune
Surface
Propriétaire
33a40
14ha06a55ca
5a66
Ableiges
57ha54a87ca
12a42
6ha10a00ca
Sagy
13ha06a58ca
Longuesse
Osny
Vigny
1ha48a76ca
27a00ca
1ha30a43ca
TOTAL
19ha01a67ca
17ha85a17ca
7ha47a01ca
2ha54a61ca
87a94ca
2ha17a02ca
1ha48a76ca
27a00ca
1ha30a43ca
73ha67a64ca
OZANNE Camille
MACHY Georgette
Association foncière
d’Ableiges
REMIA Eugène
Indivision coubriche
machy
Indivision machy
MACHY Alain
OZANNE Camille
VARENNE Claude
VARENNE Cecile
MACHY Alain
OZANNE Camille
Indivision machy
MACHY Georgette
Date d’enregistrement du
dossier
20/01/2014
Expiration du délai de
3 mois
20/04/2014
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