61-RAA spécial du 22 octobre 2010 - maine-et

RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
DE LA PRÉFECTURE
N° 61 DU 22 OCTOBRE 2010
N° 61 DU 22 OCTOBRE 2010
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-
Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique PUBLICATION
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la
publication est réalisée.

SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 22
octobre 2010 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 22 octobre 2010
Pour le Préfet et par délégation
Le chef du bureau
signé : Jean-nöel EYCHENNE
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SOMMAIRE
SOMMAIRE
I - ARRETES
TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE ............................................................................ 5
- Délégation de signature - Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs
du Trésor pour publicité au recueil des actes administratifs :.....................................................5
II – DIVERS
néant..........................................................................................................................................10
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I - ARRETES
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TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE
ANNEXE
- Délégation de signature - Liste des mandataires désignés par les
comptables et inspecteurs du Trésor pour publicité au recueil des actes
administratifs :
§ Trésorerie d’ANGERS EST
Mme Anne-Marie EDRU, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
02/09/2010 Melle Caroline FAURE Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale
Gérer et administrer le poste
Actes de poursuite
Agir en justice
Déclarations de créances
La délégation de signature donnée à M. Pascal MATHE, Inspecteur du Trésor, est caduque suite à sa mutation au
1er septembre 2010.
§ Trésorerie d’ANGERS OUEST
M. Alain MARCOU, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
09/07/2010 M. Gérard CORBIERE Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale
Gérer et administrer le poste
Actes de poursuites
Agir en justice
Déclarations de créances
§ Trésorerie CHU ANGERS
M. Jacky POTIER, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
01/07/2010 Mme Nicole BLEUZEN Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale
Gérer et administrer le poste
Actes de poursuite
Agir en justice
Déclarations de créances
01/09/2010 M. Fabien DHERMY Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale
Gérer et administrer le poste
Actes de poursuite
Agir en justice
Déclarations de créances
La délégation de signature donnée à Mme Marie-Noëlle CROIZER, Inspecteur du Trésor, est caduque suite à sa
mutation au 1er septembre 2010.
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