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IP/11/473
Bruxelles, le 13 avril 2011
Ententes: la Commission inflige une amende totale
de 315.2 millions € à des producteurs de poudre à
lessive dans une affaire d'entente réglée par
transaction
La Commission européenne a infligé aujourd'hui une amende totale de
315.2 millions € à Procter & Gamble et à Unilever au motif que ces
entreprises ont conduit une entente avec la société Henkel sur le marché des
poudres à lessiver dans huit pays de l'Union européenne. L'amende infligée
aux deux entreprises inclut une réduction de 10 %, ces dernières ayant
reconnu les faits et contribué à une clôture rapide de l'enquête. Henkel a
bénéficié de l'immunité d'amendes pour avoir révélé l'existence de l'entente à
la Commission. Les trois entreprises sont les principaux producteurs de
poudre à lessiver en Europe. L'entente a duré environ trois ans et visait à
stabiliser les positions sur le marché et à coordonner les prix, en violation
des règles de l'UE et de l'EEE en matière d'ententes et d'abus de position
dominante (l'article 101 du traité UE et l'article 53 de l'accord EEE). Il s'agit de
la troisième transaction conclue dans une affaire d'entente en l'espace d'un
an.
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de
concurrence, a déclaré à ce sujet: «En reconnaissant leur participation à l'entente,
les entreprises ont permis à la Commission de clôturer rapidement son enquête et
ont ainsi pu bénéficier d'une réduction de l'amende. Elles ne doivent toutefois pas se
faire d'illusions sur la détermination de la Commission à poursuivre une lutte
énergique contre les ententes qui imposent aux consommateurs des prix plus élevés
que ceux qu'ils paieraient dans le contexte d'une concurrence saine et loyale.»
La Commission a adopté une décision de transaction qui met fin à l'enquête sur
l'entente et inflige une amende totale de 315.2 millions € à Procter & Gamble et à
Unilever. Henkel est également destinataire de cette décision, mais comme elle a
révélé, en 2008, l'existence de l'entente à la Commission, elle a bénéficié d'une
immunité totale d'amendes. Les trois entreprises, qui sont d'importants producteurs
européens de poudres à lessiver et d'autres détergents textiles, doivent respecter les
dispositions de l'article 101, paragraphe 1, du traité UE et de l'article 53, paragraphe
1, de l'accord EEE, qui interdisent les pratiques ayant pour objet de restreindre la
concurrence.
L'entente concernait des détergents en poudre destinés au lavage en machine. La
Commission dispose d'éléments attestant que l'entente a existé au moins entre le
7 janvier 2002 et le 8 mars 2005. Cette entente a débuté lorsque les entreprises ont
mis en œuvre une initiative par l'intermédiaire de l'organisation professionnelle qui
les représente afin d'améliorer les performances écologiques des détergents. Cet
objectif environnemental ne les obligeait toutefois pas à coordonner les prix ou à
recourir à d'autres pratiques anticoncurrentielles. Henkel, Procter & Gamble et
Unilever ont agi de leur propre initiative et à leurs risques et périls.