Institutions, Gouvernance fiscale, Et Management - EURO-MENA

ETF et EGPA.
Le Cinquième Dialogue Euro Méditerranéen
Colloque MED 5: « Atelier Doctoral».
Amman, 26 et 27 septembre 2012.
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« Institutions, Gouvernance fiscale,
Et Management Public au Maroc ».
KARIMI Latifa*
Université d’Economie de Bordeaux.
France.
Conférence : Atelier Doctoral.
Résumé :
Ce papier est extrait de notre thèse. Il s’intéresse aux institutions fiscales, à la gouvernance fiscale et aux finances publiques
au Maroc. Il sera question dans un liminaire à notre contribution de préciser la problématique de notre recherche ainsi
qu’un cadrage de celle-ci, en spécifiant l’originalité et l’intérêt du sujet de notre thèse. Ensuite dans une première partie de
notre étude, nous tentons de préciser le cadre théorique de l’institution fiscale, de la gouvernance fiscale et des finances
publiques au Maroc.
En effet, on va clarifier certains concepts fiscaux, en outre d’une précision des théories économiques néo-institutionnaliste,
ayant contribué à la compréhension de la problématique fiscale d’un angle institutionnel.
Cerner le volet théorique de la gouvernance fiscale au Maroc, n’aura pas un grand intérêt sans l’explicitation du
dynamisme des finances publiques dans notre pays, surtout à travers sa composante fiscale (Recettes fiscales, nouveaux
impôts, et impact sur le développement socioéconomique…ect).
Ainsi, la deuxième partie de ce travail de recherche, sera consacrée au volet empirique de cette étude, c a d à les récents
changements de la gouvernance fiscale marocaine, et ses conséquences sur les finances publiques marocaines, et sur la
croissance de l’économie marocaine, en général.
On conclura notre papier de recherche par apporter quelques recommandations, et pistes futures de l’amélioration de la
gouvernance fiscale au Maroc.
Abstract: This paper is extracted from our thesis. It focuses on fiscal institutions, fiscal governance, and public finance in
Morocco.
It will be question in an introductory in our contribution to specify the problem of our research as well as a centring of this
one, by specifying the originality and the interest of the subject of our thesis. Then in a first part of our study, we twill ry to
specify the theoretical frame of the fiscal institution, the fiscal governance and the public finances in Morocco.
Indeed, we will deepen some tax concepts, in addition to a precision of neo-institutionalist economic theories, which
contributed to the understanding of the issue of a fiscal institutional perspective.
Identify the theoretical part of the fiscal governance in Morocco, will not have much use without the explicit dynamics of
public finances in our country, especially through its tax component (tax revenue, new taxes, and impact on socioeconomic
development. Ect. ...).
Thus, the second part of this research will be devoted to the empirical part of this study, ie to recent changes in tax
governance Moroccan, and its impact on Morocco's fiscal, and growth of the Moroccan economy, in general.
We conclude our research paper by providing some recommendations, and future avenues of improved fiscal governance in
Morocco.
Mots clés: Institutions, Gouvernance fiscale, Mangement Public, impôts, taxation, croissance économique,
Maroc.
Key words: Institutions, fiscal governance, Public Management, tax, taxation, economic growth, Morocco.
*Auteur : KARIMI, L. [FRANCE]. Doctorante en Economie. Université d’Economie de Bordeaux. Adresse de
Courriel : [e-mail]

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Colloque MED 5: « Atelier Doctoral».
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Plan :
I. Exposé de la Problématique et cadrage de la
recherche
II. Introduction : Généralités des Institutions Fiscales.
III. Le Cadre Théorique de la Gouvernance Fiscale au
Maroc.
IV. Nouveaux Impôts, Management Public, et
Croissance économique au Maroc.
V. Remarques de Conclusion.
I. Exposé de la Problématique et cadrage de la recherche.
Nombreux sont les économistes qui se sont penchés sur cette thématique reliant la fiscalité,
les choix de politiques fiscale au développement, notamment dans les pays en développement,
dont le souci principal est de se procurer des fonds indispensables au financement de leurs
action de développement, et de progression dans la réalisation d’un meilleur bien être à leurs
populations.

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Ainsi, le besoin pour les pays en voie de développement de se procurer des recettes fiscales
pour financer leurs actions de développement se ressent de plus en plus, et si les pays du nord
aspirent à une réforme de leurs systèmes fiscaux dans un souci d’équité fiscale et de justice
sociale, la motivation est tout autre dans les pays du sud, qui voient leurs recettes fiscales en
nette déphasage avec leurs exigences de développement1.
Le caractère crucial que présentent la fiscalité, le choix d’outils fiscaux, et la mise en place
des réformes fiscales dans les pays en développement, est donc chose évidente.
Notre travail de recherche se propose d’étudier l’apport de la fiscalité comme moyen de
développement dans le cas marocain.
Plusieurs questions de recherche découlent de ce postulat de départ de notre recherche.
 C’est dans quel contexte et dans quel cadre que sont survenues les réformes
fiscales au Maroc ?
 Quels sont les principales nouveautés amenées par ces réformes fiscales,
autrement dit, quels sont les nouveaux impôts instaurés ?
1 … Countries throughout the world have reformed or are attempting to reform their tax systems. In industrial
countries, the imppetus has come from the increasing complexity of the tax code, a narrowing tax base, and
concerns with horizontal equity. The motivation in developping countries is similar, but the need is much nore
pressing. The tax base is already very narrow in most developped countries and improvements in the capacity of
tax administration make it possible to shift away from inefficient and inequitable but administratively simple tax
instruments (such as trade taxes)..
Source : Stiglitz. Joseph E. Tax reform in developing countries. World Bank regional and sectoral studies. Edted
by Thirsk, Wayne R. Washington, D.C. World Bank, 1997. Page xiii.

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 Est ce que les réformes fiscales marocaines du début des années 80, ont-elles
permis un accroissement de la masse fiscale, et leurs actions sur les secteurs
de l’économie, ont-elles généré les fondements de base d’une politique fiscale
au service du développement au Maroc ?
 Quels liens entre la réforme fiscale et les agrégats économiques au Maroc ?
 Comment les réformes fiscales au Maroc influencent t- elles le développement
dans ce pays ?
Nous tentons de cerner le cadre de notre recherche comme suit :
 L’ORIGINALITE DE NOTRE SUJET DE THESE : LES MOTIVATIONS DU
CHOIX DU SUJET DE THESE.
Nous avons l’intention, dans le cadre de cette thèse, de déployer la grille d’analyse
économique, se basant sur l’ensemble des outils s’apparentant à la Science Economique, afin
de pouvoir éclairer cette thématique, se focalisant sur les réformes fiscales dans les pays en
voie de développement en général, et dans le Maroc en particulier.
C’est pour cette raison que notre thèse se différenciera des multiples travaux antérieurement
rédigés, concernant la thématique des réformes fiscales marocaines, et notamment les thèses
présentées en sciences juridiques, plus précisément dans le droit public, et qui ont traités
spécialement de ce sujet d’un point de vue juridique et législatif.

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 L’INTERET DE LA RECHERCHE.
D’un point de vue théorique, cette recherche contribue à l’élaboration d’un cadre
conceptuel permettant la compréhension du déroulement du processus des réformes fiscales
dans le cadre des économies des pays en voie de développement, en l’occurrence le cas de
l’économie marocaine.
Notons que les travaux de recherche existants, se basent sur l’analyse des faits fiscaux selon
une optique juridique consistant à expliquer les modifications sur le plan juridique, en outre
la démarche adoptée dans ces travaux antérieurs, traitant de la politique fiscale au Maroc,
sont des travaux descriptifs, ne comprenant pas d’analyse quantitative et qualitative des
données de politique fiscale au Maroc.
Ainsi, notre travail de thèse permet de traiter de la réforme de la fiscalité marocaine dans sa
globalité, avec une attention très particulière sur l’impact de cette fiscalité sur la promotion
du développement socioéconomique au Maroc. Par conséquent, notre travail de recherche
rejoint les analyses économiques finalisées par les économistes éminents, sur d’autres pays
dans d’autres continents, tel que l’Amérique latine, ( les travaux de Wayne Thirsk sur la
réforme fiscale Bolivienne2, et Charles E. Mclure sur le cas de la réforme fiscale en
Colombie3, ainsi que Roy Bahl sur la réforme fiscale jamaïquaine4), où le phénomène des
réformes fiscales est encore plus ressentie, et où les bailleurs de fonds (FMI et banque
mondiale) exerce plus de pression pour assainir les finances publiques dans ces pays.
2 Source : Thirsk, Wayne. Bolivia’s tax revolution. In « Tax reform in developing countries. World Bank
regional and sectoral studies ». Edted by Thirsk, Wayne R. Washington, D.C. World Bank, 1997. Page 33.
3 Source : Mclure, Charles E. Thirty years of tax reform in Colombia. In « Tax reform in developing countries.
World Bank regional and sectoral studies ». Edted by Thirsk, Wayne R. Washington, D.C. World Bank, 1997.
Page 57.
4Source : Mclure Bahl, Roy. The jamaican tax reform : its design and performance. In « Tax reform in
developing countries. World Bank regional and sectoral studies ». Edted by Thirsk, Wayne R. Washington, D.C.
World Bank, 1997. Page 167.