R:\Ads.pub\8-doctrine\01-actualités\1 - Actualites 2015.odt 1er juillet 2015
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Lettre de notification de délai
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Durée de validité du permis :
Conformément !,.. = !,1, ,$1, ,
B5, l’autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois
ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s).....................
Arrêtés
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Vu le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 portant à 3 ans la validité de l'autorisation
dans le cadre information
.................
Durée de validité du permis :
Conformément !,.. = !,1, ,$1, ,
B5, l’autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois
ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s).....................
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- Exonérations possibles à partir de 2015 des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à DP.
(Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 43 44) L331-9 CU
05 - Décret 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial
Flash n° 08-2015 sur l'urbanisme commerci al + !"." !"
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