Le Code du veloppement
Territorial
HAVET & VANHUFFEL – Avocats
Avocats en droit de l’urbanisme et de l’environnement et en droit
immobilier
Plan
I. Introduction
(Benoit HAVET)
II. Planification
(Annabelle VANHUFFEL & Emmanuel ANTOINE)
III. Procédures de délivrance de permis et de recours
(Benoit HAVET & Gilles de HARENNE)
IV. Infractions
(Annabelle VANHUFFEL)
V. Questions/réponses
I. Introduction
Benoit HAVET
II. Planification
Annabelle VANHUFFEL & Emmanuel ANTOINE
Votre nouvelle boîte à outils
(art. D.I.1)
Le plan de secteur
Les schémas
Le guide régional durbanisme
Le guide communal d’urbanisme
Les périmètres opérationnels
Les outils de politique foncière
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