Téléchargez le projet médical de la Communauté Hospitalière de

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ANNEXE A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE C.H.T.
SOMMAIRE
PREAMBULE
ELEMENTS DE CONTEXTE
I – ORGANISER LES PARCOURS DE SANTE ET GARANTIR A LA POPULATION UNE
OFFRE DE SOINS DE PROXIMITE
A – STRUCTURER LA REPONSE AUX PRIORITES DE SANTE PUBLIQUE… p. 8
1 – Les filières d’urgence…………………………………………………….. p. 8
1.1 – Les accidents vasculaires cérébraux...................................p. 8
1.2 – Les urgences cardio-vasculaires..........................................p. 8
1.3 – La poly-traumatologie............................................................p. 9
2 – La cancérologie…………………………………………………………… p . 9
3 – Les soins de suite et de réadaptation………………………………. p. 10
4 – La gérontologie………………………………………………………….... p. 11
5 – La périnatalité……………………………………………………………... p. 16
6 – La psychiatrie……………………………………………………………... p. 16
7 – La prévention et les soins d’accompagnement : éducation
thérapeutique, douleur, soins palliatifs……………………………………p. 17
B - RENFORCER L’OFFRE DE SOINS DE PROXIMITE…………………………. p. 18
1 – Soutenir les spécialités médicales et les plateaux techniques…..p. 18
2 – Conforter la permanence des soins…………………………………...p. 20
3 – Attirer et fidéliser les professionnels………………………………….p. 20
C – ACCOMPAGNER LA FRAGILITE ET LA PRECARITE SOCIALES…….....p. 21
1 – Permettre l’accès aux soins malgré la précarité……………………. p. 21
2 – Faciliter la sortie pour accueillir d’autres patients…………………. p. 21
D – AMELIORER LA CONNAISSANCE DE L’OFFRE DE SOINS……………… p. 2 2
1 – Informer la population……………………………………………………p. 22
2 – Informer les professionnels et les institutions………………………p. 22
P ROJET M EDICAL
D E L A C OMMUNAUTE H OSPITALIERE DE T ERRITOIRE (C.H.T.)
C EVENNES – G ARD – C AMARGUE

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II – ACCROITRE L’EFFICIENCE COLLECTIVE
A – FAVORISER LA CIRCULATION AU SEIN DU TERRITOIRE………………. p. 23
1 – La circulation des hommes……………………………………………..p. 23
1.1 – Le transport des patients
1.2 – Les conditions d’exercice multi-sites des professionnels
2 – La circulation des données : les conditions de développement de la
télémédecine……………………………………………………………………p. 24
2.1 – Le développement des infrastructures
2 .2 – L ’ i n te ro p ér a bi li t é d es s ys tè me s d ’i n for ma ti o n et l’accès aux
données médicales
3 – La concertation territoriale………………………………………………p. 26
3.1 – Visioconférences et staffs multidisciplinaires
3.2 - La concertation médicale institutionnelle
B – ADAPTER LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET LES
ORGANISATIONS………………………………………………………………………p. 27
1 – La chirurgie ambulatoire et les consultations externes
complexes……………………………………………………………………… p . 2 7
2 – La médecine interventionnelle………………………………………..p. 27
3 – L’HAD et les autres modalités de prise en charge à domicile…… p . 2 7
C – FLUIDIFIER LES CIRCUITS DE PROGRAMMATION DES SOINS………... p. 28
1 – Développer les téléservices……………………………………………. p. 28
2 – Développer la régulation médicale territoriale……………………… p. 28
D – HARMONISER LES PRATIQUES ET PARTAGER LES SAVOIRS………….p. 29
1 – Renforcer les partenariats pour certaines prestations médico-
techniques…………………………………………………………………………. p. 29
2 – Partager les démarches de certification et d’évaluation………….. p. 30
3 – Développer les actions de formation médicale communes……… p. 31
E – PROMOUVOIR L’INNOVATION………………………………………………… p . 3 1
1 – Mettre en œuvre une recherche clinique de territoire……………... p. 31
2 – Diffuser les techniques innovantes…………………………………… p . 3 2

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ANNEXE A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE C.H.T.
PREAMBULE
L’organisation de l’offre de soins publique dans le département du Gard repose sur un
maillage territorial ancien et étroit, fait de conventions de partenariat nombreuses et
actives, et d’intégration forte aux réseaux de santé.
En prenant la décision de se constituer en Communauté Hospitalière de
Territoire, le CHU de Nîmes, le CH d’Alès Cévennes, le CH de Bagnols sur Cèze,
le CH du Ponteils, le CH d’Uzès, le CH de Pont Saint Esprit et le CH du Vigan
affirment leur ambition collective d’une coordination encore plus efficiente de
leurs missions et de leurs organisations.
Cette ambition commune vise à garantir aux patients des soins d’un même
niveau de qualité et de sécurité quel que soit le point d’entrée dans la C.H.T., à
travers :
- Une offre de soins structurée, organisée en filières, voire régulée, selon un principe
médical de subsidiarité (proximité, recours, référence)
- Une offre de soins de proximité pérennisée, équilibrée et adaptée aux besoins de
santé territoriaux, grâce à des actions communes visant à limiter les fuites hors
territoire et à consolider la démographie médicale
- Une offre de soins publique offrant une meilleure lisibilité auprès de la population
gardoise, s’accompagnant d’actions de communication auprès des patients et des
correspondants médicaux.
L’action collective de la CHT Cévennes - Gard - Camargue s’inscrit
naturellement dans le cadre de la Loi HPST, qui a doté les acteurs de santé
publique de nouveaux outils de coopération, dont la Communauté Hospitalière de
Territoire constitue l’un des plus représentatifs.
Ces instruments sont en place depuis un an mais prennent aujourd’hui toute leur
mesure grâce à la redéfinition des territoires de santé par l’ARS, qui permet de
faire coïncider le périmètre institutionnel de la C.H.T. – constitué de l’ensemble des
centres hospitaliers non spécialisés du département - avec le territoire de santé
administratif (le Gard).
Cette cohérence conforte le rôle de la CHT dans la mise en place de l’action des
pouvoirs publics dans le territoire.
La Loi HPST a instauré un pilotage régional unifié, en confiant à l’ARS la responsabilité
de coordonner l’évolution de l’offre de soins hospitalière, ambulatoire et médico-
sociale : cette approche intégrée s’est traduite par la mise en place de la Direction de
l’Offre de Soins et de l’Autonomie (DOSA) au sein de l’ARS Languedoc Roussillon, et est
en voie d’être planifiée par le Programme Régional de Santé (PRS).
P ROJET M EDICAL
D E L A C OMMUNAUTE H OSPITALIERE DE T ERRITOIRE (C.H.T.)
C EVENNES – G ARD – C AMARGUE

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La CHT Cévennes – Gard – Camargue se veut un acteur à part entière de la
mise en œuvre du PRS, en se donnant pour objectifs :
- de promouvoir une offre territoriale de santé conforme aux évolutions
démographiques et épidémiologiques
- de contribuer, grâce à la CHT, à structurer la concertation dans le cadre de la
conférence territoriale de santé.
Son bassin de recrutement s’étend toutefois sur la basse vallée du Rhône : le projet
médical commun de la C.H.T. Cévennes-Gard-Camargue sera appelé à être complété
par des partenariats avec les C.H.T. voisines, en particulier celle associant le CH d’Arles
et le CH des Portes de Camargue.
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CH
Bagnols-sur-Cèze:
CH Alès
Clin
Bonnefon
Clin
Bonnefon
Sources :
via Michelin
PMSI 2009
Centre les Hauts
d’Avignon
Centre les Hauts
d’Avignon
Offre publique
Tps d’accès
CARTOGRAPHIE DE L’OFFRE DE SOINS SUR LE DEPARTEMENT DU GARD ET ALENTOURS
CARTOGRAPHIE DE L’OFFRE DE SOINS SUR LE DEPARTEMENT DU GARD ET ALENTOURS
CHU Nîmes
41 min
48 min
CHU Montpellier
CH
Ponteils
les
Franciscaines
les
Franciscaines
Clin
Valdegour
Clin
Valdegour
Clin
Kennedy
Clin
Kennedy
Poly. du
Grd Sud
Poly. du
Grd Sud
CH Pont
Saint Esprit
CH
Le Vigan
49 min
1h11min
15 min
1h17min
Offre privée
Offre privée
1h15 min
51 min
Poly La
Garaud
Poly La
Garaud
CH
Avignon
34 min
Clin Ste
Catherine
Clin Ste
Catherine
Clin Rhône
Durance
Clin Rhône
Durance
Clin
Urbain V
Clin
Urbain V
CRCL
Paul Lamarque
CRCL
Paul Lamarque
CH Uzès
Institutionnellement, ce projet médical commun a pour objet de conforter le service
public hospitalier face aux enjeux compétitifs et, ce faisant, à permettre le maintien
d’une offre de soins publique équilibrée, limitant les fuites hors du territoire.
La constitution d’une C.H.T. préserve les projets de coopération engagés entre
chacun de ses membres et les établissements privés du territoire, qu’ils prennent
la forme de simples conventions ou de groupements de coopération.
Enfin, à travers la priorité donnée à la structuration des filières de soins, le projet de
C.H.T. implique le développement de complémentarités fortes aussi bien avec les
acteurs ambulatoires, les médecins libéraux en particulier, qu’avec les
établissements médico-sociaux.

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QUELQUES ELEMENTS DE CONTEXTE
Les enjeux démographiques et épidémiologiques sont particulièrement prégnants :
- entre 2010 et 2030, le Gard va voir sa population passer de 715 000 habitants à 861
000 habitants (+ 21%) alors que la population française va progresser de 7,9% sur
cette même période
- au sein de cette même population, les personnes âgées de 60 ans et plus passeront
de 178 000 à 273 000 sur la même période (+ 53 %)
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©
CROISSANCE DE LA POPULATION ENTRE 2010 ET 2030
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
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- 6 - 4 - 2 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26
Evolution de la population > 60 entre 2010 et 2030 en %
Evolution de la population entre 2010 et 2030 en %
France METROPOLITAINE
RHÔNE - ALPES
PACA
POITOU CHARENTES
PICARDIE
PAYS DE LA LOIRE
HAUTE NORMANDIE
BASSE NORMANDIE
NORD PAS DE CALAIS
MIDI PYRENEES
FRANCHE COMTE
CORSE
CHAMPAGNE ARDENNE
CENTRE
BRETAGNE
BOURGOGNE
AUVERGNE
AQUITAINE
ALSACE
LIMOUSIN
LANGUEDOC ROUSSILLON
ILE-DE-France
LORRAINE
Source: OMPHALE - INSEE
15
20
25
30
35
40
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55
60
65
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- 12 - 8 - 4 0 4 8 12 16 20 24 28 32 36
Evolution de la population > 60 entre 2010 et 2030 en %
Evolution de la population entre 2010 et 2030 en %
France METROPOLITAINE
Haute Savoie
Savoie
Rhône
Loire
Isère
Drôme
Ardèche
Ain
Vaucluse
Var
Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes
Hautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence
Tarn et Garonne
Tarn
Hautes Pyrénées
Lot
Gers
Haute Garonne
Aveyron
Ariège
Pyrénées Orientales
Lozère
Hérault
Gard
Aude
Yonne
Saône-et-Loire
Nièvre
Côte-d’Or
Puy-de-Dôme
Haute-Loire
Cantal
Allier
Pyrénées-Atlantiques
Lot-et-Garonne
Landes
Gironde
Dordogne
Par le seul effet de cette évolution démographique, les besoins de
prise en charge médicale seront appelés à se renforcer
- les taux de mortalité départementaux et régionaux sont nettement supérieurs à la
moyenne française, ainsi que l’illustre le schéma ci-dessous.