Présentation avant-projet de loi hôpital, patients, santé et territoires

Présentation avant-projet de loi
hôpital, patients, santé et
territoires

Les comptes de la santé 2007
Cliniques privées : 10 % des dépenses (part
augmentant depuis 2000)
Hôpital public : 34 % des dépenses (part en
constante diminution depuis 2000)
Augmentation des dépenses de médicaments :
+ 7,1 % en 2007 (après 5,4 % en 2006) 20,4
% des dépenses

Objectifs de la loi
Economique
l’objectif, désormais
obligatoire =
ramener les
dépenses de santé à
l’équilibre
budgétaire
Politique
alignement total
sur une démarche
marchande et
concurrentielle
Territorial
L’organisation
hospitalière, dans le
cadre de la
régionalisation et des
territoires de santé,
entend peser
qualitativement et
quantitativement sur
l’offre de soins
Loi d’importance majeure dont
l’orientation est résolument libérale

- La création des Agences Régionales de Santé
(ARS),
-La gouvernance des établissements publics de
santé,
-les remises en cause du droit public,
-les communautés hospitalières de territoire
(CHT).

CREATION DES AGENCES REGIONALES DE
SANTE (ARS)