En effet, en tenant compte de l’identité de la composition en substance active et de la forme
pharmaceutique du générique par rapport de la spécialité de référence (définition du générique), le
demandeur d’AMM d’un générique peut s’exonérer, par dérogation prévue par le Code la Santé
Publique (article R. 5121-28 1°) de la présentation d’un dossier « complet », sur la base de la
soumission d’une étude de bioéquivalence permettant de prédire une même efficacité et la sécurité
d’emploi en sus du dossier pharmaceutique décrit ci-dessus, du générique par rapport à la spécialité
de référence.
Les modalités de l’étude de bioéquivalence sont précisément décrites dans la ligne directrice
CPMP/EWP/QWP/1401/98 révisée en date du 20 janvier 2010 intitulée « Note for guidance on the
investigation of bioavailability and bioequivalence », de l’Agence européenne du médicament.
Cas particulier du générique d’une spécialité de référence administrée par voie injectable
Selon le Code de la Santé Publique (article R.5121-29 2°), aucune étude de bioéquivalence n’est
requise pour une spécialité injectable administrée par voie IV sous forme d’une solution aqueuse
lorsque la substance active est identique à celle de la spécialité de référence.
Pour les médicaments injectables, les garanties de la similarité du médicament générique au
médicament de référence sont apportées par des études comparatives des compositions, des
caractéristiques physico-chimiques et pharmaco-techniques avec la spécialité de référence. En effet,
après administration, contrairement aux formes orales solides (comprimé, gélule), les médicaments
injectables ne peuvent pas subir de dégradation avant d'atteindre leur cible et n'ont pas à libérer la
substance active à partir de la forme pharmaceutique. Deux médicaments, équivalents en termes de
composition et de caractéristiques physico-chimiques, offriront par conséquent une mise à disposition
équivalente de la substance active dans l'organisme.
Les garanties sur les médicaments génériques sont exigées non seulement lors de l’octroi de leur
AMM mais également au cours de la vie de ces produits. Tout changement du contenu de l’AMM
(fournisseur de substance active, procédé ou lieu de fabrication, taux d’impuretés….) doit en effet
être préalablement autorisé par l'Afssaps sur la base d'un dossier technique argumenté déposé par le
titulaire de l'AMM.
C] Quel est le marché du médicament générique en France ?
En juin 2011, l’Afssaps a publié un rapport portant sur l’évolution de la consommation d’antibiotiques
en France depuis 10 ans. Selon ce rapport il apparaît qu’à l’hôpital, 39% des antibiotiques utilisés
sont des médicaments injectables, parmi lesquels 76,6% sont des génériques. Environ 230
présentations d’antibiotiques injectables étaient commercialisées en France en 2010, correspondant à
50 substances actives différentes. Les antibiotiques injectables les plus consommés à l’hôpital sont
les médicaments à base d’amoxicilline seule (15,3%), d’amoxicilline et acide clavulanique (14,8%), de
ceftriaxone (14,0%), de céfazoline (6,8%) et de ciprofloxacine (5,6%). Ces cinq substances ont des
génériques commercialisés en France.
En ville, l’utilisation des formes injectables est faible, ne représentant que 6,5% des antibiotiques
consommés. Environ 100 présentations étaient commercialisées en 2010, correspondant à 20
substances actives différentes.
Les antibiotiques injectables les plus consommés en ville sont les médicaments à base de ceftriaxone
(52,9%), d’amoxicilline et acide clavulanique (11,5%), de gentamicine (7,9%), d’oxacilline (7,4%) et de
nétilmicine (7,2%). Il n’existe pas de générique de la nétilmicine autorisé en France.
En ce qui concerne les antibiotiques par voie orale, les plus consommés à l’hôpital comme à la ville
sont les médicaments à base d’amoxicilline seule (48.1% à l’hôpital et 30.1% en ville) et amoxicilline
et acide clavulanique (12,5% à l’hôpital et 23.5% en ville). Ces substances ont des génériques
commercialisés en France.