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Revue de DROIT FISCAL 4 juin 2015, hebdomadaire, n° 23 - issn 1279-8436 Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : Thomas Jacquemont NUMÉRO SPÉCIAL Trophée du Meilleur jeune fiscaliste 20e édition Président-Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet [email protected] Directeur éditorial adjoint : Denis Marjollet [email protected] Directeur de rédaction : Marc Mrozowski [email protected] Rédacteur en chef : Thomas Jacquemont [email protected] Tél. : 01.45.58.92.78 Éditeur : Sébastien Laurent-Sorel [email protected] Tél. : 01.45.58.93.70 Secrétaire d’édition : Patrick Guidoni [email protected] Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de clientèle : Caroline Spire Tél. : 01.40.24.13.35 Fax : 01.40.24.22.70 [email protected] Comité scientifique : Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux Philippe Derouin, avocat au barreau de Paris Benoît Lebrun, expert-comptable, commissaire aux comptes Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l’université Paris-Est Créteil Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d’État Jean-Luc Pierre, professeur à l’université Jean Moulin-Lyon III Michel Taly, avocat au barreau de Paris, ancien directeur du SLF Jérôme Turot, avocat au barreau de Paris Directeur scientifique de 1999 à 2012 : Patrick Dibout ✝ Correspondance : Thomas Jacquemont LexisNexis SA Revue de Droit Fiscal 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 0 821 200 700 0,112 € puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2015 : • France (métropole) : 760,65 euros ttc (745 € ht ; tva : 2,10 %) • DOM-TOM et pays étrangers : 804,60 euros ht • Prix de vente au numéro : France (métropole) : 30,63 euros ttc (30 € ht) LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Evoluprint Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc 31150 Bruguières N° Imprimeur : 5520 N° Éditeur : 5490 Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 0918 T 83553 LES AUTEURS DE LA SEMAINE Claire Acard, membre du jury du TMJF depuis 2009, est avocat associée au sein du cabinet EY Société d’Avocats. Stéphane Austry, membre du jury du TMJF 2003, est avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et professeur associé de l’École de droit de la Sorbonne, université Paris I. Stéphane Baller est associé au sein du cabinet EY Société d’Avocats, responsable du TMJF et Young Tax Professional of the Year Senior Advisor. Édouard Baffert, vainqueur du TMJF 2007, est avocat associé au sein du cabinet Baffert-Penso & Associés. Viviane Boissard, vainqueur du TMJF 2012, est avocat au sein du cabinet EY Société d’Avocats. Hubert Christophe est tax consultant au sein du cabinet EY Société d’Avocats. Benoît Delaunay, membre du jury du TMJF 2015, est professeur agrégé des facultés de droit et directeur du master 2 Fiscalité internationale (université Paris II/HEC). Florence Deboissy, membre du jury du TMJF 2012, est professeur à l’université de Bordeaux et directrice scientifique de la Revue de droit fiscal. Cyrille Dero, membre du jury du TMJF 2014, est directeur fiscal du groupe Danone. Xavier Durand, membre du jury du TMJF 2009, est directeur fiscal et assurances du Groupe Sodexo. Frédéric Durand, finaliste du TMJF 2003, est maître de conférences à la faculté de droit de Nancy. Jean-Michel Ferragatti est directeur fiscal de Siemens et trésorier de l’AFE. Michel Gillet, membre du jury du TMJF 2011, est directeur fiscal du groupe Vinci. Claire Goudet, finaliste du premier TMJF de 1996, est directrice fiscalité et affaires corporate du groupe Yves Rocher. Sandrine Groult est directeur fiscal et douanes du groupe Avril et présidente de l’Association des fiscalistes d’entreprise (AFE), partenaire du TMJF depuis 2014. Paul Hoppenot, membre du jury du TMJF 2012, est directeur fiscal du groupe Capgemini. Jérémie Jeausserand, deuxième lauréat du TMJF 1997, est avocat associé au sein du cabinet Scotto & Associés. Sabrina Le Normand-Caillère, finaliste du TMJF 2005, est maître de conférences en droit privé et co-directrice du master 2 Droit des affaires et fiscalité d’Orléans. Christian Louit est président honoraire de l’université d’Aix-Marseille III. Il est l’un des organisateurs historiques du TMJF. Sophie Maddaloni, membre du jury du TMJF 2013, est directeur fiscal du groupe Technip. Alexandre Maitrot de la Motte est professeur à la faculté de droit de l’université Paris-Est Créteil, directeur du master 2 « Fiscalité Appliquée », et directeur scientifique de la Revue de droit fiscal. Olivier Marichal, vainqueur du TMJF 1999, est avocat associé au sein du cabinet EY Société d’Avocats. Marie Masclet de Barbarin est maître de conférences à Aix-Marseille Université. Elle participe chaque année à l’organisation du TMJF. Thibaut Massart est professeur agrégé des facultés de droit et co-directeur du master 221 Fiscalité de l’entreprise à l’université Paris-Dauphine, et directeur de la Clinique du droit PSL. Eric Meier, initiateur du TMJF, est avocat associé au sein du cabinet Baker & McKenzie SCP. Olivier Négrin, membre du jury du TMJF 2008 et depuis 2012, est professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille. Pierre-François Racine est président honoraire de section au Conseil d’État. Il supervise les sujets du TMJF. Guillaume Rault, vainqueur du TMJF 2014, est diplômé du M2 DFA de Rennes 1 et élève avocat. Alexia Scott, membre du jury du TMJF 2015 et du YTPY 2014, est directeur fiscal du groupe L’Oréal. Yolande Sérandour, membre du jury du TMJF 2014, est professeur à l’université de Rennes 1, directrice du Master 2 Droit fiscal des affaires. Daniel Gutmann est avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1). Le présent numéro comporte un encart jeté intitulé « Collection Codes bleus » © LexisNexis SA 2015 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. 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