Revue de - LexisNexis

Directeurs scientiques :
Florence Deboissy
Alexandre Maitrot de la Motte
Jean-Luc Pierre
Rédacteur en chef :
Thomas Jacquemont
Revue de
DROIT FISCAL
3 septembre 2015, hebdomadaire, n° 36 - issn 1279-8436
Également cette semaine
530 BIC - Crédit d’impôt collection
et double activité (CAA Paris,
9 avr. 2015, concl. O. Lemaire,
note D. Boucher)
533 Taxes diverses - Taxe sur les
excédents de provision : entreprise
proposant des contrats d’assurance
vie et accessoirement d’assurance
de dommages (TA Montreuil,
15 juin 2015, note A. Marmier)
534 Fiscalité internationale - Appli-
cation de l’article 155 A du CGI au
cas d’un salarié d’une société de
portage salarial implantée dans un
paradis fiscal (TA Poitiers, 16 juill.
2015, note O. Guiard)
535 Procédures scales - Absence
de modalités de recouvrement de
la taxe additionnelle à la CVAE et
espérance légitime de restitution
(CAA Paris, 30 sept. 2014, concl. P.
Ouardes, note Th. Jacquemont)
536 Sociétés de fait : confirmation et
limites de la « personnalité fiscale »
(CE, 5 juin 2015, concl. É. Bokdam-
Tognetti, note J. Chateauneuf)
IMPÔTS LOCAUX
528 Taxe foncière : les contentieux
concernant les locaux types
Retour sur l’affaire Ishtar
Par Julien Thiry
529 L’office du juge en matière
de fiscalité locale
Par Marie-Cécile Clémence

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Comité scientifique :
Florence Deboissy, professeur
à l’université de Bordeaux
Philippe Derouin,
avocat au barreau de Paris
Benoît Lebrun, expert-comptable,
commissaire aux comptes
Alexandre Maitrot de la Motte, professeur
à l’université Paris-Est Créteil
Philippe Martin, président
de la section des travaux publics du Conseil d’État
Jean-Luc Pierre,
professeur à l’université Jean Moulin-Lyon III
Michel Taly, avocat au barreau de Paris,
ancien directeur du SLF
Jérôme Turot, avocat au barreau de Paris
Directeur scientifique de 1999 à 2012 :
Pat r i c k Dibout ✝
Correspondance :
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mellement interdits ».
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes,
est rapporteur public à la 9
e
chambre du Conseil
d’État.
Daniel Boucher, avocat au bar-
reau de Lyon, titulaire de la men-
tion de spécialisation droit scal
et droit douanier, exerce au sein
de LEGIA Fiscalité, structure qu’il
a créée en 1990. Il est l’auteur
de Crédit d’impôt recherche (LexisNexis, 2
e
éd.,
2015).
Julien Chateauneuf, avocat au
barreau de Montpellier, est spé-
cialiste en droit scal et droit
douanier.
Marie-Cécile Clémence est s-
caliste spécialisée en scalité lo-
cale au cabinet Nicorosi et docto-
rante en droit public et scalité à
l’université Paris 1 Panthéon
Sorbonne.
Olivier Guiard est rapporteur public près la 1
re
chambre du tribunal administratif de Poitiers.
Thibault Hénique est avocat as-
socié au cabinet Fidal. Spécialisé
dans les questions de TVA et
taxes sectorielles depuis 12 ans,
il est en charge de ce domaine
au sein de la direction technique
du cabinet.
Olivier Lemaire est rapporteur public à la 5
e
chambre de la cour administrative d’appel de
Paris.
Antoine Marmier est rapporteur public près la
10
e
chambre du tribunal administratif de Mon-
treuil.
Patrick Ouardes, est rapporteur public près la
10
e
chambre de la cour administrative d’appel
de Paris.
Julien Thiry est avocat associé
au sein du cabinet Berger, Thiry
Associés et auteur de plusieurs
études d’impôts locaux directs et
taxes assimilées de la documen-
tation Lexis360 Experts-Comp-
tables.
Le présent numéro comporte deux encarts jetés intitulés « Carrefour du droit »
et « Codes bleus »

Sommaire
page 2
Actualités
Aperçu rapide, Thibault HÉNIQUE,Déduction de la TVA dans les holdings : un rappel à la règle bienvenu dans un contexte
national hésitant
p. 2 , L’information en continu p. 4 , Échos, communiqués et opinions p. 13 , Agenda p. 14
page 16
Études
528 Julien THIRY
- Taxe foncière : les contentieux concernant les locaux types utilisés pour les
évaluations par comparaison, Retour sur l’affaire Ishtar (CE 8
e
et 3
e
ss-sect., 5 févr. 2014)
529 Marie-Cécile CLÉMENCE
- L’office du juge en matière de fiscalité locale
page 30
Commentaires
FISCALITÉ DES ENTREPRISES
530 Daniel BOUCHER
- Le crédit d’impôt collection en cas de double activité dans le secteur textile-
habillement-cuir : prêt-à-porter ou sur mesure ? (CAA Paris, 5
e
ch., 9 avr. 2015) - Conclusions Olivier
LEMAIRE
531 Antoine MARMIER
- Apport partiel d’actif : fraction des loyers à réintégrer dans les bénéfices par le
locataire acquéreur d’un contrat de crédit-bail conclu avec une SICOMI (TA Montreuil, 1
re
ch., 29 juin
2015)
IMPÔTS LOCAUX
532
Exonération des bâtiments ruraux (CGI, art. 1382, 6°, a) : un élevage de lapins, quelle que soit sa
finalité, revêt un caractère agricole (CE 8
e
et 3
e
ss-sect., 17 juin 2015)
TAXES DIVERSES
533 Antoine MARMIER
- Taxe sur les excédents de provision : assujettissement d’une entreprise
proposant des contrats d’assurance vie et accessoirement d’assurance de dommages (oui) (TA
Montreuil, 1
re
ch., 15 juin 2015)
FISCALITÉ INTERNATIONALE
534 Olivier GUIARD
- Application de l’article 155 A du CGI au cas d’un ingénieur salarié d’une société de
portage salarial implantée dans un paradis fiscal (TA Poitiers, 1
re
ch., 16 juill. 2015)
PROCÉDURES FISCALES
535 Thomas JACQUEMONT
- L’absence de prévision par la loi des modalités de recouvrement de la taxe
additionnelle à la CVAE pouvait-elle faire naître une espérance légitime de restitution ? (CAA Paris,
10
e
ch., 30 sept. 2014) - Conclusions Patrick OUARDES
536 Julien CHATEAUNEUF
- Sociétés de fait : confirmation et limites de la « personnalité fiscale » (CE
9
e
et 10
e
ss-sect., 5 juin 2015) - Conclusions Émilie BOKDAM-TOGNETTI
537
Le plafonnement des effets du quotient familial n’est pas contraire à la Convention EDH (CE 3
e
et
8
e
ss-sect., 22 juill. 2015)