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Revue de DROIT FISCAL 3 septembre 2015, hebdomadaire, n° 36 - issn 1279-8436 Directeurs scientifiques : IMPÔTS LOCAUX Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : Thomas Jacquemont Taxe foncière : les contentieux concernant les locaux types 528 Retour sur l’affaire Ishtar Par Julien Thiry L’office du juge en matière de fiscalité locale 529 Par Marie-Cécile Clémence Également cette semaine 530 BIC - Crédit d’impôt collection 533 534 et double activité (CAA Paris, 9 avr. 2015, concl. O. Lemaire, note D. Boucher) Taxes diverses - Taxe sur les excédents de provision : entreprise proposant des contrats d’assurance vie et accessoirement d’assurance de dommages (TA Montreuil, 15 juin 2015, note A. Marmier) Fiscalité internationale - Application de l’article 155 A du CGI au cas d’un salarié d’une société de 535 536 portage salarial implantée dans un paradis fiscal (TA Poitiers, 16 juill. 2015, note O. Guiard) Procédures fiscales - Absence de modalités de recouvrement de la taxe additionnelle à la CVAE et espérance légitime de restitution (CAA Paris, 30 sept. 2014, concl. P. Ouardes, note Th. Jacquemont) Sociétés de fait : confirmation et limites de la « personnalité fiscale » (CE, 5 juin 2015, concl. É. BokdamTognetti, note J. Chateauneuf) Président-Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet [email protected] Directeur éditorial adjoint : Denis Marjollet [email protected] Directeur de rédaction : Marc Mrozowski [email protected] Rédacteur en chef : Thomas Jacquemont [email protected] Tél. : 01.45.58.92.78 Éditeur : Sébastien Laurent-Sorel [email protected] Tél. : 01.45.58.93.70 Secrétaire d’édition : Patrick Guidoni [email protected] Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de clientèle : Caroline Spire Tél. : 01.40.24.13.35 Fax : 01.40.24.22.70 [email protected] Comité scientifique : Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux Philippe Derouin, avocat au barreau de Paris Benoît Lebrun, expert-comptable, commissaire aux comptes Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l’université Paris-Est Créteil Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d’État Jean-Luc Pierre, professeur à l’université Jean Moulin-Lyon III Michel Taly, avocat au barreau de Paris, ancien directeur du SLF Jérôme Turot, avocat au barreau de Paris Directeur scientifique de 1999 à 2012 : Patrick Dibout ✝ Correspondance : Thomas Jacquemont LexisNexis SA Revue de Droit Fiscal 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 0 821 200 700 0,112 € puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe LES AUTEURS DE LA SEMAINE Émilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes, est rapporteur public à la 9e chambre du Conseil d’État. Daniel Boucher, avocat au barreau de Lyon, titulaire de la mention de spécialisation droit fiscal et droit douanier, exerce au sein de LEGIA Fiscalité, structure qu’il a créée en 1990. Il est l’auteur de Crédit d’impôt recherche (LexisNexis, 2e éd., 2015). Julien Chateauneuf, avocat au barreau de Montpellier, est spécialiste en droit fiscal et droit douanier. Marie-Cécile Clémence est fiscaliste spécialisée en fiscalité locale au cabinet Nicorosi et doctorante en droit public et fiscalité à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Olivier Guiard est rapporteur public près la 1re chambre du tribunal administratif de Poitiers. du cabinet. Thibault Hénique est avocat associé au cabinet Fidal. Spécialisé dans les questions de TVA et taxes sectorielles depuis 12 ans, il est en charge de ce domaine au sein de la direction technique Olivier Lemaire est rapporteur public à la 5e chambre de la cour administrative d’appel de Paris. Antoine Marmier est rapporteur public près la 10e chambre du tribunal administratif de Montreuil. Patrick Ouardes, est rapporteur public près la 10e chambre de la cour administrative d’appel de Paris. tables. Julien Thiry est avocat associé au sein du cabinet Berger, Thiry Associés et auteur de plusieurs études d’impôts locaux directs et taxes assimilées de la documentation Lexis360 Experts-Comp- Le présent numéro comporte deux encarts jetés intitulés « Carrefour du droit » et « Codes bleus » www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2015 : • France (métropole) : 760,65 euros ttc (745 € ht ; tva : 2,10 %) • DOM-TOM et pays étrangers : 804,60 euros ht • Prix de vente au numéro : France (métropole) : 30,63 euros ttc (30 € ht) LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Evoluprint Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc 31150 Bruguières N° Imprimeur : 5520 N° Éditeur : 5490 Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 0918 T 83553 © LexisNexis SA 2015 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : « Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits ». Sommaire Actualités page 2 Aperçu rapide, Thibault HÉNIQUE, Déduction de la TVA dans les holdings : un rappel à la règle bienvenu dans un contexte national hésitant p. 2, L’information en continu p. 4, Échos, communiqués et opinions p. 13, Agenda p. 14 Études 528 Julien THIRY - Taxe foncière : les contentieux concernant les locaux types utilisés pour les 529 évaluations par comparaison, Retour sur l’affaire Ishtar (CE 8e et 3e ss-sect., 5 févr. 2014) Marie-Cécile CLÉMENCE - L’office du juge en matière de fiscalité locale Commentaires page 16 page 30 FISCALITÉ DES ENTREPRISES 530 531 Daniel BOUCHER - Le crédit d’impôt collection en cas de double activité dans le secteur textilehabillement-cuir : prêt-à-porter ou sur mesure ? (CAA Paris, 5e ch., 9 avr. 2015) - Conclusions Olivier LEMAIRE Antoine MARMIER - Apport partiel d’actif : fraction des loyers à réintégrer dans les bénéfices par le locataire acquéreur d’un contrat de crédit-bail conclu avec une SICOMI (TA Montreuil, 1re ch., 29 juin 2015) IMPÔTS LOCAUX 532 Exonération des bâtiments ruraux (CGI, art. 1382, 6°, a) : un élevage de lapins, quelle que soit sa finalité, revêt un caractère agricole (CE 8e et 3e ss-sect., 17 juin 2015) TAXES DIVERSES 533 Antoine MARMIER - Taxe sur les excédents de provision : assujettissement d’une entreprise proposant des contrats d’assurance vie et accessoirement d’assurance de dommages (oui) (TA Montreuil, 1re ch., 15 juin 2015) FISCALITÉ INTERNATIONALE 534 Olivier GUIARD - Application de l’article 155 A du CGI au cas d’un ingénieur salarié d’une société de portage salarial implantée dans un paradis fiscal (TA Poitiers, 1re ch., 16 juill. 2015) PROCÉDURES FISCALES 535 536 537 Thomas JACQUEMONT - L’absence de prévision par la loi des modalités de recouvrement de la taxe additionnelle à la CVAE pouvait-elle faire naître une espérance légitime de restitution ? (CAA Paris, 10e ch., 30 sept. 2014) - Conclusions Patrick OUARDES Julien CHATEAUNEUF - Sociétés de fait : confirmation et limites de la « personnalité fiscale » (CE 9e et 10e ss-sect., 5 juin 2015) - Conclusions Émilie BOKDAM-TOGNETTI Le plafonnement des effets du quotient familial n’est pas contraire à la Convention EDH (CE 3e et 8e ss-sect., 22 juill. 2015)
