Une première au Canada 25 années au service de l`industrie

Responsabilité héritée
Réacteur nucléaire de démonstration
L’une des trois missions des LNC consiste à gérer les responsabilités de déclassement et
de réduire les responsabilités nucléaires héritées du Canada, comprenant notamment
le développement et la mise en œuvre d’une solution de déclassement sûre à l’égard
du réacteur nucléaire de démonstration (NPD).
Une première au Canada
Le NPD a joué un rôle important dans l’histoire de l’énergie
nucléaire au Canada, dans la mesure où il est le premier
réacteur nucléaire à contribuer au réseau électrique.
25 années au service de l’industrie canadienne
En 1988, après la fermeture définitive du réacteur, du
retrait du combustible, de l’eau lourde et de l’équipement
de production de l’électricité du site, Ontario Hydro a
transféré la responsabilité de la surveillance et de la
délivrance de permis du NPD à Énergie atomique du
Canada limitée (EACL). Aujourd’hui, les LNC ses sont
engagés auprès du gouvernement canadien afin de
déclasser les structures restantes du NPD.
Garantir une solution pour les générations
Le déclassement du NPD constituera également une
occasion de réduire l’empreinte du site dont les LNC ont
actuellement la responsabilité. Une fois le déclassement
du projet terminé, environ un pour cent du terrain fera
toujours l’objet d’un contrôle institutionnel à des fins de
surveillance par les LNC.
Solution de déclassement
Fermeture du projet NDP
Pourquoi un déclassement in situ?
Le déclassement in situ a été adopté comme technique
de déclassement, car il présente les avantages suivants:
• Réduction des risques d’exposition aux matières dangereuses industrielles et radiologiques des travailleurs
• Réduction des risques liés à manipulation et au transport des déchets pour le public et l’environnement
• Réduction efficace de la responsabilité nucléaire et élimination du stockage temporaire des déchets
• Élimination des risques associés aux multiples manipulations des colis de déchets entre les lieux de stockage temporaire et d’évacuation finale
• Libération rapide des parties non touchées par la propriété NPD
L’un des inconvénients d’un déclassement in situ
réside dans le fait que la zone touchée nécessite une
surveillance supplémentaire à plus long terme, en
raison de la création du site d’élimination.
Chambre de la turbine
Chambre du réacteur
Chaufferie
Enceinte du réacteur
Piscine de stockage
du combustible usé
Autres moyens de déclassement
Fermeture du projet NDP
Stockage continu
sous surveillance
Déclassement partiel
et retrait
Démantèlement
complet et retrait
Déclassement in
situ
L’approche « statu quo ». En définitive,
les structures et le réacteur devront être
entièrement déclassés. Cette option n’est
pas une solution définitive.
Réacteur retiré et transporté vers les LCR
pour un stockage temporaire des déchets.
Tous les systèmes et structures sont retirés
et transportés sur le site pour être stockés.
Tous les systèmes, y compris le réacteur,
sont scellés à l’aide de coulis de béton
sur l’emplacement du lieu d’évacuation
définitif.
4,5 millions de $ par an année
70 - 90 millions de $*
125 - 150 millions de $*
40 - 60 millions de $
Site NPD
Site NPD
Emplacement
hors site
Site NPD
Site NPD
Emplacement
hors site
Matériaux faiblement radioactifs
Matériaux faiblement radioactifs à l’aide de coulis de béton
Matériaux moyennement radioactifs
Matériaux moyennement radioactifs scellés à l’aide de coulis béton
Sol
Herbe
*Ces coûts ne comprennent pas le stockage temporaire des déchets ou les coûts associés à la future installation d’élimination des déchets. Par ailleurs, le montant du stockage, du transport et de l’élimination est estimé entre 50 et 80 millions de dollars.
Béton propre
Objectif clé :
Disposition sûre et en
temps opportun de la
responsabilité nucléaire
héritée du Canada.
Carte de la zone du NPD
Empreinte écologique
< 1 % de la superficie totale
Le NPD, dont l’exploitation a commencé en 1962, a aussi servi
d’installation de formation importante pour les futurs ingénieurs et
opérateurs de réacteurs. En 1988, après la mise à l’arrêt permanent
du réacteur et l’élimination du combustible, et après le retrait de
l’équipement de production d’électricité du site, Ontario Hydro a
transféré la responsabilité relative à la surveillance et au permis du
NPD à Énergie atomique du Canada limitée (EACL).
Projet de fermeture du NPD
Échéancier
Bien qu’EACL soit toujours propriétaire du site, ce sont les
Laboratoires nucléaires canadiens qui sont responsables de
l’installation, qui est actuellement en phase d’entreposage sous
surveillance du déclassement.
Le site du NPD se compose actuellement d’un nombre limité
de structures comprenant le bâtiment du réacteur principal, un
générateur diesel, un poste de garde et une cheminée de ventilation.
Plusieurs structures temporaires ont été ajoutées pour appuyer le
projet de déclassement.
1955 - 1957
1957-1962
1962-1988
1988-1993
Conception
Construction
Exploitation
Déclassement:
Arrêt
1993-2018
Déclassement:
Entreposage avec
surveillance
processus
d’EA et
décisions de
la CCSN
2018-2020
> 2020
Déclassement:
final
Contrôles
institutionnels
Une conception empreinte de sûreté
Fermeture du projet NDP
Assurer la sûreté des générations futures via la planification d’une
évolution normale et de scénarios de perturbation
Avant le déclassemen
Post-fermeture
Qu’est-ce qu’une évaluation de la sûreté?
Une évaluation de la sûreté post-fermeture est une évaluation
de la sûreté visant à démontrer la compréhension du système
de gestion des déchets à travers une méthodologie traçable,
transparente et bien structurée.
Évolution normale
Une évolution normale se définit comme l’évolution attendue
sur le long terme du site NPD après sa fermeture. Il s’agit du
scénario imaginé en fonction d’extrapolations raisonnables
des caractéristiques actuelles du site et des modes de vie des
récepteurs. Ce scénario comprend la dégradation attendue du
site au fil du temps.
Scénarios de perturbation
Les scénarios de perturbation désignent les évènements ou
situations improbables, mais qui pourraient entraîner une
pénétration éventuelle des barrières et une perte anormale
du confinement. Les éléments suivants font l’objet d’une
évaluation: Dégradation rapide du coulis de béton, dommages
sismiques, glaciation rapide, décharge des eaux souterraines
vers le rivage, intrusion humaine ou enquête sur le site.
Objectif de l’évaluation de la sûreté
Une évaluation quantitative de la sûreté non radiologique et
radiologique post-fermeture du déclassement in situ du projet
NPD.
Identifier les incertitudes ou les évènements éventuels ayant une
grande incidence sur le rendement à long terme du déclassement
in situ.
Le martinet ramoneur
Chaetura pelagica
Décision : Conserver le puits de cheminée
existant
Le maintien du puits de ventilation aura pour effet
de réduire le taux de perturbation de la population
de martinets ramoneurs qui utilisent ce puits
durant leur migration. D’ici 2020, l’année où l’on
prévoit avoir terminé le déclassement du réacteur
NPD, les martinets ramoneurs seront les seuls
habitants de l’emplacement du NPD.
Comme son nom l’indique, le martinet
ramoneur aime construire son nid et se reposer
dans des cheminées et d’autres structures
creuses artificielles. Ces petits oiseaux à la forme
allongée unique sont des insectivores migrateurs
qui arrivent au Canada et aux États-Unis chaque
printemps pour se reproduire et qui repartent
vers l’Amérique du Sud à l’automne.
Selon l’évaluation et rapport de situation du
Comité sur la situation des espèces en péril au
Canada (COSEPAC) sur le martinet ramoneur,
leur population a baissé de 95 pour cent depuis
1968, ce qui en fait une espèce en péril. On
croit que cette baisse est attribuable à plusieurs
facteurs, soit aux conditions météorologiques
changeantes, aux pénuries alimentaires et à la
réduction de son habitat de repos.
Un seul puits de cheminée peut abriter des
milliers d’oiseaux. En tout, 750 aires de repos
ont été dénombrées au Québec, en Ontario et
dans les provinces maritimes, dont un est au
réacteur nucléaire de démonstration (NPD) à
Rolphton, comme vous pouvez le voir sur la
photo de droite. Certaines nuits, on peut voir
plus de 2000 oiseaux pénétrer dans l’aire de
repos.
Aires de repos au Canada
Pourquoi est-il préférable de conserver le
puits de ventilation que de construire un
nouvel habitat à l’emplacement du NPD?
La construction d’un nouvel habitat n’est
pas la meilleure option puisqu’on ignore si
les martinets ramoneurs s’en serviront. Le
puits de ventilation du NPD est une aire de
repos connue, mais rien ne garantit que le
nouvel habitat artificiel ait le même attrait.
Alors que des aires de repos connues se trouvent dans le Manitoba, en Ontario,
au Québec et dans les provinces maritimes, la population de martinets ramoneurs
perchés dans le puits de cheminée du réacteur NPD est l’une des plus importantes.
Pour en savoir plus sur le martinet ramoneur ou pour
participer à l’initiative de dénombrement national en
soirée, visitez le site Web de SwiftWatch :
http://birdscanada.org/volunteer/ai/chsw/?lang=FR
Maintenant que les préparatifs pour la dernière phase de déclassement du
réacteur NPD sont en cours, les LNC ont dû prendre une décision quant à
l’habitat du martinet ramoneur. Après avoir animé un atelier servant à discuter
des diverses options proposées, y compris la construction d’un nouvel habitat
artificiel, les LNC ont pris la décision de conserver le puits de ventilation actuel
comme abri pour les martinets ramoneurs. Les LNC sont venus à cette décision
après avoir tenu compte des importantes observations de groupes intéressés
et compétents, y compris l’Environnement et Changement climatique Canada,
la Shawville Roost Initiative, Ontario SwiftWatch d’Études d’oiseaux Canada, la
Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Université Trent, le ministère des
Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario, et l’Université Brock.
Qu’en pensez-vous?
Fermeture du
projet NDP
Les composantes valorisées (CV) sont définies comme
étant des caractéristiques environnementales pouvant
être touchées par un projet et qui ont été identifiées
comme étant préoccupantes par :
• le promoteur
• les agences gouvernementales
• les populations autochtones
• le public
Composantes
valorisées identifiées
our le projet de
fermeture du NPD
Utilisation des sols
•Utilisation des sols et planification
•Paysage et aspect visuel
•Circulation sur la Route 17
Biodiversité terrestre
• Chauves-souris
• Martinet ramoneur
• Communauté végétale
• Pygargue à tête blanche
• Musaraigne
• Invertébrés du sol
• Rat musqué
• Canard colvert
• Campagnole des prés
Aspect socioéconomique
La valeur d’une composante ne dépend pas seulement
de son rôle dans l’écosystème, mais également de la
valeur qu’on lui accorde. Par exemple, une composante
peut être identifiée comme ayant une importance
scientifique, sociale, culturelle, économique,
historique, archéologique ou esthétique.
La sélection des composantes valorisées est effectuée
en fonction des interactions éventuelles entre le
projet et l’environnement dans diverses composantes
environnementales.
Contactez-nous!
Pour obtenir plus d’informations ou partager vos
opinions au sujet des composantes valorisées associées
à ce projet, communiquez avec nous :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-800-364-6989
Email: [email protected]
www.CNL.ca/fr
Twitter: @CNL_LNC
Facebook: @CanadianNuclearLaboratories
• Pêche
• Utilisation et jouissance de la propriété des résidents (vivant
à proximité du NPD)
• Cerf
• Gélinotte huppée
• Ours noir
Biodiversité
aquatique
Santé
humaine
• Poisson
• Zooplancton
• Rivière des Outaouais
• Invertébrés benthiques
• Santé des travailleurs
• Santé publique
Quelles composantes sont précieuses?
Faites-le-nous savoir
Limites spatiales et temporelles
Délai de l’évaluation
Limite spatiale : étendue géographique au sein de laquelle des effets probables ou éventuels
sur l’environnement seront pris en compte. Les limites spatiales varieront en fonction des VC.
Exécution du processus de déclassement : phase de déclassement active attendue du projet. Il s’agit du
moment auquel les travailleurs doivent se trouver sur le site et travailler activement sur l’installation.
Limite temporelle : durée d’une évaluation en rapport avec les phases du projet
Contrôle institutionnel : période de surveillance du projet. Il s’agit de la période au cours de laquelle les
contrôles institutionnels sont en vigueur et peu de travailleurs sont présents. Par exemple, au cours de
cette phase, les travailleurs surveilleront les alentours afin de s’assurer qu’il n’existe aucun déversement
inattendu.
Trois zones d’études proposées
1. La zone d’étude du site : comprend les besoins anticipés du projet
2. La zone d’étude locale : comprend l’intégralité de la propriété du site NPD et s’étend
jusqu’à la rivière des Outaouais.
3. La zone d’étude régionale : s’étend au-delà du site NPD.
Contrôle post-institutionnel : période suivant l’arrêt attendu des contrôles institutionnels. Cette durée
comprend toutes les incidences à long terme de l’installation.
Protéger l’environnement
Les laboratoires Nucléaires Canadiens
Les LNC ont plus de 60 ans d’expérience de surveillance comprenant les
produits alimentaires (tels: le lait; le poisson; les produits potagers (fruits
et légumes); le gibier et les animaux de ferme; l’eau souterraine; l’air
ambiant; les plages et les effluents gazeux.
Les LNC se sont engagés à fournir des informations sur la performance
environnementale. Des rapports dans lesquels figurent des données
des Laboratoires de Chalk River et du site du réacteur nucléaire de
démonstration (NPD), situé près de Rolphton, sont disponibles sur notre
site Web :
www.cnl.ca/fr/home/gerance-environnementale/performance-report
+ de 400 emplacements surveillés
+ de 25 000 analyses réalisées chaque année
Concevoir un programme de surveillance
IDENTIFIER
LES RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX
DÉTERMINER
LE BESOIN DE
SURVEILLANCE
• Évaluation
des risques
environnementaux
• Évaluation des
risques liés à la santé
humaine
• Évaluation
environnementale
(EE) en vertu de la
LCEE (2012)
• Autre(s)
• Existe-t-il un risque
éventuel?
• Existe-t-il une
exigence en matière
de réglementation
ou de permis?
• Des parties
intéressées sontelles concernées?
• Ces questions
ont pour but de
confirmer les
prévisions de l’EE
PROGRAMME DE
CONCEPTION
• Compartiments à
surveiller
• Emplacements à
surveiller
• Paramètres à
surveiller
• Fréquence de la
surveillance
SURVEILLANCE
• Échantillonnage
et analyse
• Contrôle de la
qualité
• Assurance de la
qualité
• Interprétation
des résultats
• Comparaison des
résultats avec les
limites
Les LNC conçoivent
les programmes
de surveillance
conformément aux
normes canadiennes.
Les critères de
l’Association canadienne
de normalisation
(CSA) fournissent des
indications sur les
limites opérationnelles
dérivées, sur
l’évaluation des risques
environnementaux, et
sur les programmes
de protection et
de surveillance des
eaux souterraines,
des effluents et de
l’environnement.
Surveillance réglementaire
Les Laboratoires Nucléaires Canadiens
Afin que le projet de fermeture du NPD et l’installation de gestion des déchets près de
la surface (IGDPS) se poursuivent, des approbations réglementaires sont nécessaires.
Approbations réglementaires
Afin que l’installation de gestion des déchets près de
la surface (IGDPS) ou le projet de fermeture du NPD
se poursuivent, des approbations réglementaires sont
nécessaires pour chacun de ces projets.
Exigences de la LCEE 2012*
Les énoncés des incidences environnementales de ces deux
projets seront soumis en vertu de la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale (LCEE) 2012.
Puis, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation
nucléaires (LSRN), une décision sera prise quant à l’octroi
d’un permis.
Pour les deux projets, une décision d’approbation devra
être rendue conformément à la LCEE 2012 avant que toute
décision ne soit prise en vertu de la LSRN. En raison de la
portée de ces deux projets, chacun d’entre eux présente des
exigences différentes, conformément à la LCEE 2012 et à la
LSRN.
Exigences de la LSNR*
NPD
IGDPS
• Évaluation
environnementale
(comprenant
notamment
l’énoncé des
incidences
environnementales,
et la mobilisation
des populations
autochtones et des
parties intéressées)
• Évaluation du
rendement
•Évaluation
environnementale
(comprenant
notamment
l’énoncé des
incidences
environnementales,
et la mobilisation
des populations
autochtones et des
parties intéressées)
IGDPS
NPD
•Modification de
•Demande de
l’autorisation
modification de
visant
permis dans le
l’installation
cadre du processus
de gestion
de déclassement
des déchets
•Plan de
(WMA FA)
déclassement
conformément au détaillé
permis du site
•Analyse de sûreté
•Analyse de sûreté
(déclassement et
post- fermeture)
* Il existe également d’autres exigences en plus des exigences énumérées.
Évaluation environnementale
LES LNC : DESCRIPTION DU
PROJET
• Aperçu du projet et du milieu
environnant
CCSN : DÉCISION SUR LA
PORTÉE DU PROJET
• La CCSN examine la description du
projet
• La CCSN fournit des directives en
matière d’EIE
• Description du projet publiée aux fins
d’examen public
• La CCSN (la Commission) prend en
compte les commentaires du public et
des populations autochtones, et prend
des décisions quant à la portée du
projet
Les LNC : Énoncés
des incidences
environnementales
(EIE)
• Prépare les EIE dans le respect des
règlements et des directives en
matière d’EIE
• Évalue l’incidence
environnementale du projet (par
ex., les incidences sur l’air, l’eau, les
espèces en péril, etc.)
• Détermine les mesures
d’atténuation afin de minimiser les
incidences environnementales
• Examen des EIE par la CCSN, les
autorités fédérales et les parties
intéressées du public et des
populations autochtones
PERSONNEL DE LA CCSN :
RAPPORT D’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE (EE)
COMMISSION CCSN : Décision
: Le projet peut-il se
poursuivre?
• Le personnel de la CCSN résume les
EIE dans un rapport d’évaluation
environnementale (EE)
• Période d’examen public
• La CCSN (la Commission) examine le rapport
EE
• La CCSN (la Commission) prend une décision
déterminant si le projet peut se poursuivre
ou non
• Respect des exigences en matière de
surveillance et de production de rapports