Communiqué final de la tripartite du 5 juin 2016

Communiqué final de la tripartite du 5 juin 2016
La 19ème rencontre tripartite (gouvernement, UGTA, organisations
patronales), qui s'est tenue le 5 juin 2016 à Djenane El-Mithak, Alger, a
été sanctionnée par un communique final, dont voici le texte intégral:
Sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la
République et conformément aux orientations du Conseil des ministres
du 31 mai 2016, s'est tenue, le dimanche 05 juin 2016, à Djenane ElMithak, la 19ème réunion tripartite, regroupant des membres du
gouvernement, l'Union général des travailleurs algériens (UGTA), les
organisations et associations patronales, les cadres et dirigeants du
secteur public, ainsi que des experts.
Cette rencontre a permis d'étudier l'application du nouveau modèle
économique destiné à dynamiser la croissance et l'investissement hors
hydrocarbures, tout en préservant la cohésion sociale du pays, dans le
cadre de la justice sociale et de l'Etat de droit et à poursuivre la
concrétisation des engagements contractés à travers le Pacte national
économique et social de croissance.
Présidée par Monsieur le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, cette
rencontre à été consacrée à l'examen du nouveau modèle économique
de croissance, des facilitations de l'investissement pour le
développement de l'emploi ainsi que le système national de retraite.
Dans son allocution d'ouverture, il a été mis en exergue la capacité de
résilience de l'économie nationale, confrontée depuis deux années à une
crise pétrolière sévère et qui par sa durabilité a fortement grevé les
revenus du pays sans toutefois, impacter sa croissance, son
développement économique et la capacité de l'Etat à honorer ses
engagements sociaux et à préserver les acquis sociaux.
Rappelant les indicateurs macroéconomique, le Premier ministre a
insisté sur le dynamisme que connaît le monde de l'entreprise en Algérie
où les créations nouvelles, en augmentation ces trois dernières années,
témoignent de la confiance des investisseurs et de la pertinence de la
démarche du gouvernement pour la diversification de notre économique
vers la création de richesse et de plus values, afin de garantir la
préservation du modèle social national.
Pour atteindre ces objectifs et faire face au choc pétrolier, un nouveau
modèle de croissance s'impose. Il intègre un cadrage budgétaire, sur le
court et moyen terme, réaménagé en fonction des éléments factuels de
conjoncture, tout en maintenant les objectifs de croissance et
d'édification d'une économie émergente.
L'objectif étant d'aboutir en bout de cycle, à des niveaux soutenables en
matière d'équilibres du trésor et des finances publiques. Le dit modèle
comprend également des mesures pour consolider la justice sociale
sans surcoûts économiques, réformer la fiscalité et mettre le budget au
service de la croissance et du développement humain durable.
L'impératif de justice sociale constitue une ligne directrice intangible
dans l'action de l'exécutif dans le cadre d'une démarche consensuelle
consacrée par la tripartite.
Le secrétaire général de l'UGTA a saisi cette occasion pour salue les
recommandations du Chef de l'Etat qui a invité le gouvernement à suivre
de près la mise en œuvre des dispositions prises pour le bien-être des
citoyens et demandé de poursuivre le dialogue et la concertation avec
les partenaires sociaux et le monde de l'entreprise.
Il a souligné que l'objectif du dialogue est de construire une économie
nationale consensuelle, prenant en charge la dimension sociale et
s'appuyant sur la tripartite qui constitue un moteur de la dynamique de
croissance.
Cette vision mutuellement partagée et sa mise en synergie entraînera
une croissance plus forte dont les résultats se répercuteront sur le
pouvoir d'achat et l'emploi qui sont les deux vecteur déterminants de la
sérénité et de la stabilité.
Enfin, il a souligné que le grand défi des années à venir, nous porte sur
la nécessité de nous diriger vers un développement durable, soucieux de
la protection de l'environnement et de la cohésion sociale.
Prenant la parole, tour à tour, les représentants des organisations
patronales et notamment le FCE se sont félicités également du climat de
sérénité qui caractérise cette rencontre et ont salué le grand intérêt
qu'accorde Son Excellence Monsieur le Président de la République à ce
cadre de concertation sociale et son indéfectible attachement au
dialogue entre les différents partenaires économiques et sociaux.
A cette occasion, ils ont salué les mesures prises par le gouvernement
dés le début de la crise des hydrocarbures pour stabiliser la situation
macroéconomique du pays, en insistant sur le fait que seul
l'investissement est à même de répondre aux préoccupations, en
matière d'emplois, de croissance, d'équilibre financier et de stabilité
sociale, ils ont particulièrement insisté sur les aspects liés au
financement de l'investissement, à la question de l'offre de foncier
industriel et à la réforme de l'administration, soulignant la nécessité de
concevoir, devant une situation exceptionnelle, des modes de
gouvernance innovants.
Sensibles à la phase particulière que traverse le pays, les organisations
patronales insistent sur la nécessité de se donner les moyens de relever
les défis qu'impose l'exigence de renforcer nos capacités productives,
susceptibles d'assurer une réelle substitution aux hydrocarbures.
Les représentants des organisations patronales ont mis enfin, l'accent
sur la nécessité d'avancer dans un esprit d'entente et de solidarité, qui
prend fortement ancrage sur le Pacte national économique et social de
croissance et ce, pour la concrétisation des objectifs retenus au titre du
nouveau modèle de croissance économique et d'œuvrer au
renforcement de l'investissement hors hydrocarbures et ont décide de la
mise en œuvre d'un pacte de stabilité et de développement de
l'entreprise privée.
Concernant le nouveau modèle de croissance, le gouvernement a
souligné que le développement économique et social qui s'est consolidé
et intensifié durant les dernières années, dépendait largement des
hydrocarbures, de la dépense publique et du rôle prédominant de l'Etat
en tant que premier investisseur et le plus important employeur.
Ce modèle d'organisation et de fonctionnement de l'économie a
largement amélioré l'accès au logement, à l'eau, au raccordement massif
des foyers aux réseaux de gaz et d'électricité, les infrastructures de
transport, l'accès aux soins et à l'éducation, la réduction du chômage, le
développement substantiel des dispositifs de solidarité et de soutien du
pouvoir d'achat, faisant de l'Algérie un pays au développement humain
élevé dans le classement du PNUD.
Ce niveau de développement atteint, il s'agit de mener, selon une
démarche graduelle, une politique de diversification économique, de
transformation structurelle et de rénovation du modèle de financement
de l'économique, basée sur une vision économique et sociétale.
Dans ce cadre, le gouvernement, engagera une transition durant laquelle
une adéquation des politiques publiques et sectorielle, une rénovation de
la gouvernance économique et l'émergence d'acteurs de marché qui
permettront de mettre en place une économique ou la forte dépendance
aux hydrocarbures et la dépense publique seront réduites
graduellement.
La dépense publique continuera de servir le levier du développement et
de la croissance dans le cadre d'une politique budgétaire rénovée dont
l'objectif sera de maintenir l'effet de la dépense publique comme
instrument de l'investissement public et comme fort stimulant à l'activité
économique productive et outil de consolidation des politiques publiques.
A ce titre, l'ensemble des participants à la 19ème tripartite appuie la
démarche des pouvoirs publics consistant à mettre en place le nouveau
modèle de croissance et les mesures à prendre pour le concrétiser,
notamment :
-L'orientation vers une politique d'investissement économique devant
valoriser et consolider l'investissement,
-La poursuite d'une politique industrielle à travers la diversification de
l'économie autour de compétitivité des secteurs, des branches et des
territoires,
-La consolidation soutenue du développement de l'agriculture dans une
optique d'amélioration de la production et de la productivité, du
renforcement de l'agro-industrie, de la modernisation des exploitations et
de maîtrise des coûts,
-L'amorce d'une nouvelle économique des services adossée au
développement du numérique, du savoir, des nouvelles technologies et
des ressources humaines et de la recherche développement,
-La poursuite des politiques publiques et sectorielles visant à consolider
l'émergence des entités de marché, dont en particulier l'entreprise,
comme acteurs prépondérants du nouveau régime de croissance.
La tripartite soutient également la nouvelle dynamique économique ainsi
amorcée devant s'accompagner d'un nouveau cadrage budgétaire
pluriannuel basé sur plus d'efficience de la dépense publique et qui doit
reposer sur la maîtrise des coûts et le respect des objectifs et un
nouveau mode de financement de l'économique, conférant une place
importante aux ressources du marché, aux épargnes disponibles et aux
financements extérieurs préférentiels.
S'agissant du volet relatif aux facilitations de l'investissement pour la
promotion de l'emploi, il a été rappelé que d'importantes mesures
d'encadrement de soutien et de promotion en faveur de l'entreprise
économique ont été engagées au même titre que des programmes de
simplification et d'amélioration de l'environnement administratif et
réglementaire liés à l'acte d'investir.
Ces mesures visent à dynamiser les capacités productives existantes et
de les étendre pour promouvoir le potentiel de création de richesse et
d'élargissement des offres d'emplois. Elles visent également à améliorer
l'environnement de l'entreprise et la libérer de toutes les contraintes.
Dans ce domaine, la tripartite considère ces mesures encourageantes et
appelle à leur renforcement à travers notamment :
-La promotion de l'investissement, le développement du foncier industriel
et l'accès au crédit,
-Le développement d'une capacité nationale de substitution aux
importations par la promotion de la production nationale et
l'encouragement à consommer nationale.
-La promotion du partenariat national et international.
Pour ce qui est du système national de retraite, l'ordonnance N° 97-13
du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans condition d'âge
s'était fait dans une conjoncture particulière de mise en œuvre du
programme d'ajustement structurel, à titre transitoire, pour atténuer les
effets induits par les fermetures d'entreprises et des compressions
d'effectifs.
Les participants à la tripartite et afin de préserver et consolider le
dispositif national de retraite, considèrent que les conditions actuelles ne
permettent plus le maintien de ce dispositif de départ à la retraite sans
condition d'âge.
Les participants à la 19ème tripartite ont, à l'unanimité, admis que le
maintien actuel de ce dispositif entraîne des conséquences
dommageables aussi bien aux équilibres financiers de la caisse
nationale de retraite (CNR) qu'à l'outil de production qui enregistre
chaque année d'importantes déperditions au niveau de ses ressources
humaines, notamment les plus qualifiées dans un dispositif qui s'est
avéré souvent inégalitaire.
Ils ont de ce fait, exprimé leur totale adhésion à l'abrogation des textes
relatifs au départ à la retraite sans condition d'âge. Un groupe de travail
sous l'égide du gouvernement, veillera à la mise en œuvre de cette
recommandation, afin de sauvegarder les équilibres financiers de la
caisse nationale de retraite (CNR).
Les travaux de la tripartite ont été conclus par la signature du Pacte de
stabilité et de développement de l'entreprise dans le secteur privé
national.