Les grandes décisions de la tripartite

N° 111 - Janvier 2010 - 120 DA
Conférence de Copenhague
L’échec prévisible
p. 42
SNMG, retraite, allocations familiales,
Pacte économique et social…
Les grandes décisions
de la tripartite
p. 6
Entretien - M. Hocine HOURI, directeur du CNIS :
Le dispositif de contrôle du
commerce extérieur sera renforcé
p. 18
Sommaire n° 111
Editorial :
L'Algérie, deuxième puissance
économique africaine
Economie
Les Nouvelles Revues Algériennes
R.C. : 99B 0008985
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Hayet OUZAYED
A. ZAKIA
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B. Kahina
Othman GHAZI
Direction technique et P.A.O :
Djamel ATMANI
Salim RABIAI
12 SNMG, retraite, allocations familiales,
Pacte économique et social…
Les grandes décisions de la tripartite
12 Malgré les hausses mensuelles, l'inflation se maintient
à 5,7%
12 M. Hocine Houri, directeur du Cnis, à L'ACTUEL :
"Le dispositif de contrôle sera renforcé"
Commerce extérieur
12 Une année après l'adhésion de l'Algérie à la ZALE :
L'ombre du scénario de l'accord d'association avec l'UE
refait surface
12 M. Marc Matinant d'Optimexport à L’ACTUEL :
"Les mesures incitatives pour l'exportation sont
insuffisantes"
Immobilier
12 Transactions immobilières :
Chute importante des transactions en 2009
Marché de l'immobilier : La décantation
12 Création d'un leader national du ciment
Energie
Abonnements & Publicité :
Monia TOBBAL
Mahmoud TRIA
Kahina DEBOUZ
Larbi TEMIM
12 La courbe ascendante de la
consommation des carburants fait
peur aux pouvoirs publics
12 Le développement de l'utilisation de
l'hydrogène
Régie Publicitaire :
Les Nouvelles Revues Algériennes
et ANEP Régie presse - Alger
Dépôt Légal : Janvier 2010
Les manuscrits, photographies, illustrations
ou tout autre document adressés ou remis
à la rédaction ne sont pas rendus et ne
peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
12
Assurance
Mise en place prochaine
d'un Fonds de garantie
des assureurs
Editorial
L'Algérie, deuxième puissance
économique africaine
es résultats de la 13ème tripartite ont été diversement appréciés. Si certains
ont pu constater que les décisions étaient sans effet sur les salariés, notamment
la revalorisation du SNMG qui est loin de répondre aux besoins des ménages, d'autres
ont par contre salué les mesures prises, à l'instar de l'installation de comités de
travail sur des questions pertinentes, à savoir le crédit documentaire, la couverture
des allocations familiales et le code du travail. Ces dossiers préoccupent à plus d'un
titre les chefs d'entreprise qui ont eu à souligner que les producteurs locaux ne
peuvent pas se soumettre aux mêmes règles que les importateurs versés dans la
revente en l'état. La trésorerie de ces PME a été mise à rude épreuve et parfois au
détriment des autres charges. Les pouvoirs publics ont adopté dans le cadre de la
crise financière des décisions jugées draconiennes en raison de leur rigidité et de
leur incidence immédiate. L'exigence du règlement des importations par le biais du
crédit documentaire a provoqué un tollé général, y compris des entreprises ayant
pignon sur rue. Après cinq mois de son adoption, l'Etat se dit prêt à discuter sur les
modalités d'application de ce dispositif, ce qui peut être considéré comme un
acquis important. Les patrons auront à débattre et à convaincre de cette question
lors des prochaines réunions avec les représentants du gouvernement.
L
Les connaisseurs des questions de cet ordre sont en mesure de prévoir que les
autorités publiques s'emploient désormais à lever cette disposition afin de
permettre aux opérateurs locaux d'acheter les matières premières et intrants sans
payer au préalable, surtout que l'Algérie a rétabli depuis une dizaine d'années la
confiance avec ses partenaires. Grâce à un Produit national brut de l'ordre de
250 milliards de dollars, le pays est plus que solvable aux yeux des investisseurs
et Etats du monde. A l'exception de l'Afrique du Sud, aucun pays africain ne peut
rivaliser avec l'Algérie sur ce plan. Et les projets engagés depuis plusieurs années,
ainsi que les mesures préventives et correctives adoptées depuis deux ans (2008 et
2009) feront de l'Algérie un véritable pays dragon qui prendra une place
prépondérante à l'échelle mondiale comparable à celles de l'Inde, de la Chine et
du Brésil, pour ne citer que ces pays. Les moyens humains et matériels sont
aujourd'hui réunis par cette projection.
L'Etat est décidé cette fois-ci à prendre en main le devenir de l'économie nationale
en lui assurant les moyens nécessaires à son épanouissement. La balle est dans le
camp des opérateurs algériens appelés à redoubler d'efforts et à innover en la
matière„
La rédaction
Economie
SNMG, retraite, allocations familiales, Pacte économique et social…
Les grandes décisions
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L’ACTUEL / Janvier 10 - 7
mesures sociales prises au bénéfice des fonctionnaires, des travailleurs du secteur économique et
des retraités, concourant à la consolidation de la
cohésion sociale. M. Abdelmadjid Sidi Said a
souligné que le dialogue et la concertation
demeurent un instrument privilégié pour traiter
et solutionner les questions économiques et
sociales.
L
e texte fondamental de la 13éme réunion de la
tripartite était le communiqué final qui a été
remis à la presse, document résumant les
discussions et les négociations engagées en faveur
aussi bien des travailleurs que des retraités.
Pour rappel, cette réunion a regroupé les représentants
du gouvernement, les directions nationales de l'Union
générale des travailleurs algériens, les organisations
patronales (CAP, CNPA, CGEA, CIPA, SEVE, UNEP)
ainsi que les représentants des Sociétés de gestion des
participations de l'Etat. M. Ahmed Ouyahia, Premier
ministre, a souligné lors de son intervention inaugurale
que cette réunion tripartite se déroulait à un moment
marqué par trois données particulières, à savoir
l'achèvement du premier programme quinquennal initié
par le président Abdelaziz Bouteflika, le démarrage en
2010 d'un second programme quinquennal traduisant
les engagements pris par le chef de l'Etat devant le peuple
au printemps dernier, ainsi que la crise économique
mondiale qui n'a certes pas freiné la poursuite de la
croissance et le recul du chômage en Algérie, mais a eu
à affecter les ressources extérieures du pays et les
revenus du Trésor à la suite de la chute du prix du
pétrole. M. Ouyahia a relevé que transformer l'élan
actuel du développement national en processus durable
nécessite des réformes à approfondir et un consensus
national à renforcer autour des intérêts du pays. Le
secrétaire général de l'UGTA a, de son côté, mis
l'accent sur l'intérêt accordé par le président de la
République à l'amélioration du pouvoir d'achat et des
conditions sociales des travailleurs, des retraités et de
leurs familles. Dans ce cadre, il a salué les importantes
Les organisations patronales, à l'instar de la CGEA,
ont insisté sur la nécessité de promouvoir le
dialogue et la concertation entre le gouvernement
et les partenaires sociaux, ainsi que sur les mesures
à initier pour la promotion de l'entreprise créatrice
de richesses et d'emplois, notamment la PME.
Il a été recommandé d'orienter les recettes des
hydrocarbures en direction de l'entreprise et de
réduire les importations de biens de consommation
jugées non utiles.
La mise en place d'instruments visant à faire
fluidifier l'octroi de crédits, l'encouragement
des entreprises algériennes à une plus grande
contribution à la réalisation des programmes de
développement et la relation Etat-organisations
patronales sont parmi les points revendiqués par
les différentes organisations patronales.
Le chef de la délégation des Sociétés de gestion
des participations de l'Etat (SGP) a, pour sa part,
relevé que depuis l'adoption du Pacte national
économique et social, un climat de sérénité et
de stabilité s'est instauré dans le secteur public
économique. Cette sérénité a permis de concentrer
les efforts sur le management et la gouvernance
de l'entreprise. Il a, par ailleurs, salué les
décisions prises par le gouvernement en faveur
des entreprises publiques, ce qui leur permettra de
reconquérir des parts de marché et de participer
activement à la réalisation du programme national
de développement. Quant à l'ordre du jour,
il a été focalisé, entre autres, sur les récents
développements économiques sur la scène
nationale, notamment l'état de l'économie
nationale face à la crise internationale et la Loi
de finances complémentaire 2009, le bilan et
perspectives du dispositif de facilitation de
départ en retraite avant l'âge légal (instauré par
l'ordonnance n°97-79 du 31 mai 1997), le dossier
des allocations familiales, celui des mutuelles
sociales et la réévaluation du SNMG.
L’ACTUEL / Janvier 10 - 8
Réformes économiques
Le patronat souhaite être associé
Reconnaissant les difficultés et les dangers auxquels fait
face l'économie algérienne, les organisations patronales
ont demandé à l'occasion de cette tripartite d'être associées
et consultées par le gouvernement. Cette conjoncture avait
conduit le gouvernement, et ce dans le cadre des directives
du président de la République, à prendre un certain nombre
de mesures pour freiner le flux important de transfert de
capitaux et pour augmenter la participation des entreprises
locales à l'investissement et à la réalisation du programme
de développement. Plusieurs mesures ont été introduites
dans le cadre de la Loi de finances complémentaire 2009.
Si l'UGTA a salué ces mesures prises par le gouvernement,
les organisations patronales, tout en exprimant d'une manière
générale leur adhésion à la nouvelle démarche économique
mise en place par l'Etat au service du développement du
pays et de la promotion de l'outil national productif, ont
cependant soulevé les difficultés que rencontrent les
entreprises productives du fait de l'obligation du recours
exclusif au crédit documentaire pour les importations des
matières premières et des intrants. Les organisations patronales
ont revendiqué la mise en œuvre des recommandations
dégagées conjointement avec les banques publiques en
2005, en vue de l'amélioration de l'environnement des PME
productives de biens et de services. Elles ont aussi demandé
qu'elles soient davantage consultées dans le cadre de la
préparation des décisions économiques et financières.
Ces préoccupations ont trouvé un écho favorable auprès de
l'Exécutif. Le gouvernement a convenu avec les partenaires
économiques et sociaux l'organisation d'une rencontre
entre le ministre des Finances (avec la participation des
représentants de la communauté bancaire) d'une part, et les
présidents des organisations patronales d'autre part, pour
examiner dans le détail les contraintes que rencontrent les
entreprises dans les approvisionnements nécessaires à leur
outil de production.
ayant réuni les banques publiques et les
représentants des organisations patronales.
Le renforcement de la régularité des rencontres
entre les ministres chargés des questions
économiques et financières et les dirigeants
des organisations économiques et sociales
siégeant au sein de la tripartite a été l'autre
décision prise par le gouvernement. Ainsi, à
la fin de chaque trimestre, une rencontre entre
le Premier ministre, le secrétaire général de
l'UGTA et les présidents des organisations
patronales sera organisée dans le but d'entretenir
le dialogue tripartite et de promouvoir,
de concert, les mesures requises pour la
concrétisation du Pacte national économique
et social.
Dans ce cadre, la rencontre prévue à la fin
du premier trimestre 2010, fera le point des
améliorations qui auront été dégagées au
profit des entreprises productives dans l'usage
du crédit documentaire pour le financement des
importations de leurs intrants et l'amélioration
du financement des petites et moyennes
entreprises. Ce sont là, des acquis importants
pour le monde des organisations patronales qui
ont eu à critiquer durant l'été dernier le manque
de communication et de concertation des
pouvoirs publics. Certains chefs d'entreprise,
ont évoqué à ce propos un regard méprisant et
un manque de considération. Désormais, cette
problématique est résolue avec la décision de
tenir des réunions de dialogue trimestrielles.
Cette rencontre sera prolongée, selon le communiqué de la
tripartite, par la mise sur pied d'un comité conjoint qui
sera présidé par un représentant des services du Premier
ministre et qui regroupera des représentants du ministère des
Finances et des banques, des représentants des organisations
nationales patronales, ainsi que de l'UGTA avec pour mandat
de dégager, avant la fin du mois de mars prochain, toute
mesure organisationnelle de nature à faciliter la tâche
aux entreprises de production dans le recours au crédit
documentaire pour le financement des importations.
Ce groupe traitera également la mise en oeuvre des
recommandations dégagées en 2006 à l'issue des rencontres
L’ACTUEL / Janvier 10 - 9
Prise en charge des allocations familiales
Un retrait graduel du
gouvernement
Retraite sans condition d'âge
Une ardoise de 360 milliards
de dinars
Cette question de la suppression de la retraite anticipée
fut une véritable surprise pour l'opinion publique. Au
moment où tous les regards étaient rivés sur l'augmentation
du SNMG et le code du travail, le gouvernement a
décidé, suite à l'accord de l'UGTA et du patronat, de
mettre fin au dispositif de retraite sans condition d'âge
institué par l'ordonnance du 31 mai 1997, alors que le
pays était confronté aux conséquences du Programme
d'ajustement structurel et aux conséquences des
fermetures d'entreprises et compression d'effectifs. Ce
dispositif a bénéficié à près de 400.000 travailleurs
pour un coût de plus de 360 milliards de dinars. Le
gouvernement, qui souhaite préserver et consolider
le dispositif national de retraite, a considéré que le
moment est venu de mettre un terme au départ à la
retraite sans condition d'âge. Cette démarche a été
également soutenue par la Fédération nationale des
retraités. Le maintien de ce dispositif entraînera des
conséquences dommageables à l'outil de production
qui enregistre chaque année d'importantes déperditions
au niveau de ses ressources humaines les plus qualifiées.
La tripartite a décidé la mise sur pied d'un groupe de
travail qui sera présidé par le représentant du ministère
chargé de la Sécurité sociale et auquel prendront part un
représentant de l'UGTA et de chacune des organisations
patronales. Il aura pour mission de préparer un projet
de texte devant mettre un terme au dispositif de retraite
sans condition d'âge. Le résultat sera présenté au sommet
de la tripartite qui se tiendra à la fin du premier trimestre
2010, puis engagé par le gouvernement sous forme
d'un avant-projet de loi.
Le paiement des allocations familiales au sein
des entreprises économiques incombera désormais
aux employeurs. La question a été tranchée lors
de cette tripartite. Le gouvernement a rappelé que
la 11ème session de la tripartite tenue les 3 et 4
mars 2005 a consigné l'adhésion des organisations
patronales et de l'UGTA à la nécessité de revenir
à la norme universelle, avec la prise en charge
des allocations familiales par les employeurs. A
cette même occasion, il a été décidé de discuter
du calendrier de mise en œuvre de cette mutation,
dans un esprit de solidarité effective entre les
partenaires économiques et sociaux au service
du développement économique national et du
bien-être de toute la population. Le gouvernement,
qui souhaite donc l'étude de ce calendrier, a
également confirmé à ses partenaires que, sur ce
dossier, il n'envisage pas une démarche précipitée
ou de nature à freiner l'épanouissement des petites
et moyennes entreprises locales, qu'il entend
d'ailleurs soutenir, ni entraver la renaissance
des entreprises publiques qui bénéficient de
programmes de modernisation. Une approche
saluée par les organisations patronales et l'UGTA
en la considérant "constructive". Pour ces deux
organisations, il n'est pas de nature à justifier que
le Trésor public continue d'assumer le coût des
allocations familiales des entreprises fortement
bénéficiaires, notamment celles mixtes ou à
capitaux étrangers qui procèdent annuellement à
des transferts de dividendes. La tripartite a décidé
la mise sur pied d'un groupe de travail qui sera
présidé par un représentant du ministère chargé
de la Sécurité sociale. Ce groupe présentera ses
conclusions et ses recommandations sur cette
question durant l'année 2010.
L’ACTUEL / Janvier 10 - 10
Mutuelles sociales
Pacte national économique et social
Un rôle moteur à jouer
Evaluation et perspectives
La tripartite a dégagé un consensus sur la nécessité
d'adapter le rôle des mutuelles sociales aux réformes en
cours dans le domaine de la sécurité sociale, notamment
en matière de contractualisation des soins dans les
hôpitaux, d'introduction du système de carte électronique
de l'assuré social, de refonte du système tarifaire des
soins de santé et de généralisation du système du
tiers-payant. Le gouvernement a procédé à une brève
présentation de cet ensemble de réformes, soulignant
qu'elles aboutiront toutes à trois objectifs consignés
dans le Pacte national économique et social, à savoir la
préservation du dispositif national de sécurité sociale,
la pérennisation des droits des citoyens à la santé et à la
protection sociale, et l'augmentation de la transparence
dans l'utilisation des ressources publiques et des caisses
sociales destinées à la santé et à la protection sociale.
Adopté en 2006 lors de la précédente tripartite, le
Pacte économique et social a été conçu comme
une base de dialogue et de concertation entre
les partenaires sociaux. La mise en oeuvre de
ce Pacte et de ses perspectives, au-delà de sa
première période de validité qui s'achèvera en
2010, a été abordée lors de cette 13ème tripartite.
Une première évaluation de la mise en œuvre du
Pacte a été déjà effectuée le 31 décembre 2008
lors d'une réunion qui a regroupé le ministre du
Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, le
secrétaire général de l'UGTA et les présidents
des organisations patronales. Le gouvernement a
remis à ses partenaires un document faisant le
point des progrès accomplis dans le cadre de
la mise en oeuvre du Pacte. Ces résultats ont
été atteints avec la contribution sur le terrain des
travailleurs et des entreprises locales. De ce
document, il ressort notamment un important
niveau de dépenses publiques d'investissement
totalisant près de 11.500 milliards de dinars
entre le début de l'année 2004 et le mois de juin
2009. Ces dépenses, en hausse annuelle constante,
augmenteront encore de 23% en 2010 pour
atteindre l'équivalent de 45 milliards de
dollars, comme première tranche du programme
quinquennal public d'investissements 2010-2014,
qui dépassera les 150 milliards de dollars, une
croissance hors hydrocarbures d'une moyenne de
6% par an entre 2005 et 2008, qui atteindra près de
9% en 2009, avec le concours d'une bonne année
agricole. En outre, la reprise dans le secteur des
hydrocarbures à partir de 2010 permet de prévoir
une croissance annuelle du PIB de 5% durant la
période 2010 à 2014, ainsi qu'un recul constant
du chômage, dont le taux est passé de près de
18% en 2004 à 11,3% en 2008 avec 700.000
emplois ou équivalents emplois annuels créés
durant le premier semestre.
L'importance d'une mutualité sociale a été soulignée
en ce sens qu'elle est vue en tant que mécanisme
complémentaire au système de sécurité sociale de base
dans toutes ses composantes et permet aux assurés
sociaux l'accès à une prise en charge intégrale de leurs
soins de santé. La tripartite a également considéré que
l'évolution des mutuelles sociales sera de nature à
introduire un deuxième pilier en matière de retraite,
intégré aux prestations de la mutualité sociale (système
de retraite complémentaire) et aboutira à améliorer
les revenus des retraités. Il a été donc décidé de mettre
sur pied un groupe de travail présidé par un représentant
du ministère chargé de la Sécurité sociale avec la
participation de représentants de l'UGTA et des
organisations patronales pour approfondir l'étude de
ce dossier et dégager des éléments appropriés pour
l'adaptation du rôle des mutuelles sociales aux réformes
en cours dans le domaine de la sécurité sociale. Les
conclusions de ce groupe seront présentées lors d'une
des rencontres trimestrielles entre le Premier ministre
et les représentants de l'UGTA et des organisations
patronales.
Le chômage reculera encore en 2009. Il devra se
situer nettement en-deçà de 10% en 2014 grâce
à la création durant le prochain quinquennat d'un
total de 3 millions d'emplois, selon les normes
du Bureau international du travail (BIT). Une
amélioration constante des indicateurs du
développement humain dans tous les secteurs
au bénéfice de la population et un effort soutenu
pour la relance de l'entreprise et de la production
L’ACTUEL / Janvier 10 - 11
économique avec diverses mesures mises en
place sont parmi les résultats relevés au titre de
la mise en œuvre de ce Pacte économique. Le
crédit bancaire à l'économie a connu une
progression supérieure à 15% par an, y compris le
crédit à moyen et long termes qui a augmenté
de près de 20% en 2008.
Cependant, le gouvernement a considéré que des
progrès restent à réaliser pour permettre à l'outil
productif local d'améliorer sa productivité et sa
compétitivité en vue de reprendre une place
majeure sur le marché local et d'aller à la
conquête de marchés à l'extérieur.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la décision du
président de la République de faire en sorte que
le nouveau programme quinquennal 2010-2014
puisse permettre à la fois la poursuite de la
satisfaction des besoins sociaux de la population
et la modernisation des infrastructures, mais
aussi servir de levier à l'augmentation de la
place et du concours de l'entreprise locale à
l'effort national de développement. Les importants
soutiens dégagés au profit de l'agriculture afin
d'améliorer la sécurité alimentaire du pays et
les mesures législatives prises en faveur des
entreprises activant dans le respect des lois
traduisent la volonté de l'Etat de soutenir
l'économie. De nouvelles mesures seront mises
en place durant l'année 2010, en conformité
avec les engagements économiques extérieurs
du pays en vue, notamment de développer le
financement de l'investissement dans les
entreprises avec la garantie des fonds pertinents,
le développement des fonds d'investissements
au niveau des wilayas, la mise en place de
mécanismes de leasing, ainsi que le concours
du Fonds national d'investissement.
Augmentation du SNMG à 15.000 DA
Plus de 500.000 personnes concernées
L'augmentation du SNMG de 12.000 à 15.000 DA a été
l'une des décisions importantes prises lors de la réunion
tripartite. Répondant à la promesse faite par le président
de la République lors de sa campagne électorale, les
partenaires sociaux ont consacré un débat exhaustif à la
question du pouvoir d'achat. L'UGTA a insisté sur la
nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat de l'ensemble des
familles, mettant en avant l'augmentation du coût de la vie
et la poussée de l'inflation. La révision du salaire national
minimum devra toucher plus de 500.000 personnes.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a indiqué lors de
sa conférence de presse que la revalorisation des salaires
n'etait pas le fait d'une croissance économique ou d'une
productivité ; mais liée au vœu du président d'améliorer le
pouvoir d'achat des travailleurs. Les organisations
patronales ont souligné, de leur côté, la nécessité de
préserver la productivité des entreprises et de l'améliorer,
notamment au moment où la concurrence des produits
importés menace leur survie. L'Etat continue d'assurer son
soutien à la protection du pouvoir d’achat des citoyens à
travers la subvention de produits de large consommation
(céréales, lait, énergie, eau) et des augmentations de
salaires intervenues ces dernières années au profit de tous
les travailleurs. La solidarité nationale en faveur des
familles démunies et des retraités à faibles pensions ou
allocations sont également des actions permanentes.
Cependant, le Premier ministre a souligné que toute
nouvelle injection massive de monnaie sur le marché
entraînera une hausse supplémentaire de l'inflation et
annulera ainsi les effets sur le pouvoir d'achat des familles.
L’ACTUEL / Janvier 10 - 12
“
Une reprise dans le secteur des hydrocarbures à partir de 2010
permet de prévoir une croissance annuelle du PIB de 5% durant
la période 2010 à 2014, ainsi qu'un recul constant du chômage
dont le taux est passé de près de 18% en 2004 à 11,3% en 2008
Ce qui appelle, selon lui, à renforcer l'action collective
des syndicats, des opérateurs et des pouvoirs publics
pour réprimer les spéculations et les excès qui marquent
le marché. Le Code de commerce sera révisé dès
l'année prochaine pour faire reculer la vente sans
facture et pour restaurer le contrôle légal des prix,
notamment des marges appliquées à la revente.
S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, la
mise en œuvre de l'ordonnance n°06-03 du 15 juillet
2006 portant statut général de la Fonction publique et
de ses textes réglementaires d'application a déjà donné
lieu à une augmentation du salaire de base entrée en
vigueur depuis le 1er janvier 2008. Cette réévaluation
des rémunérations des fonctionnaires sera poursuivie
avec la finalisation des régimes indemnitaires. Les
nouvelles indemnités seront versées avec un effet
rétroactif à partir du 1er janvier 2008. Le gouvernement
et l'UGTA sont appelés à accélérer les négociations des
nouveaux régimes indemnitaires.
“
Les rémunérations dans le secteur économique
doivent tenir compte de l'amélioration réelle du
niveau de productivité, des performances de
l'économie nationale et de l'évolution du coût de
la vie. Aussi, le gouvernement, l'UGTA et les
organisations patronales ont convenu de la mise
à jour des conventions de branches dans le
secteur public et de la convention collective
cadre dans le secteur privé. Cette mise à jour
tiendra compte, entre autres, de la réalité de
chaque entreprise, de la préservation de l'emploi
et de l'outil de production et de la nécessité
d'augmenter la productivité des entreprises.
Des négociations seront conduites durant l'année
2010 pour la mise à jour des conventions
de branches, y compris en ce qui concerne les
rémunérations des travailleurs„
Fayçal Abdelaziz
Liste des gagnants de la tombola : été 2009
Nom et prénom
er
1 prix
2éme prix
3éme prix
4éme prix
5éme prix
6éme prix
7éme prix
8éme prix
9éme prix
10éme prix
11éme prix
12éme prix
Adresse
Nature du cadeau
Guemour Ali
El kseur
2 voyages (Club thalasso Tunis)
BOUROUBA Myriam
Alger
Cuisinière
GUERFA Hakim
Ain Naadja
Réfrigérateur
HIMRANE Samia
Boumerdès
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L’ACTUEL / Janvier 10 - 14
Entretien
M. Hocine Houri, directeur du Cnis à L'ACTUEL
“
Le dispositif de contrôle
sera renforcé
“
Le renforcement du dispositif de contrôle des
opérations du commerce extérieur à travers
la généralisation de l'utilisation du NIF et
le renforcement de la coopération entre les
directions des Douanes et des impôts, les
relations Douanes-banques, l'extension
géographique du SIGAD, les objectifs de sa
refonte, ainsi que l'importance de la
cellule de suivi et de contrôle des opérations
commerciales sont les principaux points qui
ont été développés par M. Hocine Houri,
directeur du Centre National de l'informatique
et des Statistiques (Cnis).
L’ACTUEL : Les Douanes sont décidées à assainir
les opérations du commerce extérieur. Peut-on
avoir un éclaississement sur la question ?
M. HOURI : Effectivement, les Douanes algériennes
travaillent en étroite coopération avec d'autres institutions
afin de maîtriser les rouages de la fraude. A ce propos,
il est à relever que la procédure de généralisation de
l'utilisation de la carte magnétique du Numéro d'identification
fiscale (NIF) a permis de réduire de 11% le nombre des
importateurs au cours des dix premiers mois de 2009.
La généralisation de l'utilisation du NIF à toutes les
opérations de commerce extérieur a été intégrée au
Système d'Information et de Gestion Automatisée des
Douanes (SIGAD) dans le but, justement, d'assainir
l'économie nationale. Cette procédure, qui s'effectue
sans aucune intervention humaine, a permis un meilleur
échange d'informations, une facilité dans les contrôles
fiscaux et un assainissement du fichier, surtout après
la prise par les pouvoirs publics à partir de cette année
de mesures d'encadrement.
L'enregistrement des opérations d'importation et
d'exportation au niveau des bureaux de douanes est
soumis obligatoirement depuis le 10 janvier 2009 à la
présentation de la carte NIF dans le but stratégique
d'assainir l'économie nationale.
A cet effet, plus de 17.800 interventions ont été
enregistrées lors des 10 premiers mois 2009,
contre quelque 20.000 à la même période 2008,
soit une baisse de 10,98%, dont 851 concernent
le secteur public (-13,78%) et plus de 16.900
pour le privé (-10,83%).
Pouvez-vous nous faire le point sur la
coopération Douanes-Impôts et Douanesbanques ? En quoi consiste t-elle exactement ?
La coopération entre les deux administrations
Douanes-Impôts s'est renforcée avec la connexion
au SIGAD au profit de la direction générale des
impôts depuis la mise en œuvre du premier
protocole d'accord DGD-DGI (direction générale
des Douanes-direction générale des Impôts) en
janvier 1996 et a permis à cette dernière de
procéder au rapatriement périodique des données
sur ses contribuables. Ensuite, une deuxième
convention a été opérationnelle au mois de juillet
2007, qui a permis une nette amélioration des
liaisons entre les deux administrations.
Par ailleurs, les Douanes travaillent en étroite
collaboration avec les banques par la mise en
place d'une passerelle d'échanges d'informations
L’ACTUEL / Janvier 10 - 18
permettant le suivi rigoureux des opérations engagées
par les banques commerciales notamment. Depuis
l'adoption en 2001 des recommandations du comité
ad-hoc concernant les relations entre la Douane, la
Banque d'Algérie et les banques commerciales, le Cnis
a été chargé de communiquer aux banques les bases de
données des opérations du commerce servant aux
apurements de dossiers de domiciliation engagés par
toutes les banques.
D'une manière générale, le dispositif de contrôle sera
renforcé grâce aux interventions coordonnées avec les
autres institutions (ministère du Commerce, Banque
d'Algérie et services des Impôts), notamment avec la
généralisation du NIF, ce qui générera des recettes
douanières nettement plus importantes sans doute.
D'importantes mesures ont été prises dans le
cadre de la Loi de finances complémentaire
2009 (LFC) afin de rationaliser les importations.
Quel est l'impact de ces mesures sur les opérations
de commerce extérieur, notamment par rapport
à nos échanges avec l'UE et dans le cadre de la
ZALE ?
L'analyse de la structure du commerce extérieur montre
que le solde commercial s'établit à 3,36 milliards de
dollars durant les 10 premiers mois 2009, un excédent
en baisse de 90,52% par rapport à la même période
2008. Ce résultat est dû à une baisse de 47,13% des
exportations qui sont passées de 68,04 milliards de
dollars durant les dix premiers mois 2008 à 35,97
milliards de dollars pour la même période 2009, et
des importations qui se sont stabilisées autour de 32
milliards de dollars durant les périodes considérées.
S'agissant des importations, le groupe des biens
d'équipement industriels occupe le premier rang
avec une part de 39,02% du volume global (12,7
milliards de dollars), en hausse de 24,3%, suivi des
biens d'équipement agricoles avec 198 millions de
dollars (33,2%) et le groupe demi-produits avec 25,3%,
soit 8,26 milliards de dollars (+1%). La hausse des
importations de ces groupes s’explique par la relance
industrielle et par l'action et la volonté du gouvernement
de donner la priorité à la production nationale. Par
ailleurs, il est à relever que les produits destinés à la
revente en l'état sont en nette baisse, ce qui s'explique
essentiellement par les mesures prises dans le cadre
de la LFC 2009 pour rationaliser les importations.
“
Le manque à gagner en
droits de douanes résultant
de l'octroi des avantages
préférentiels aux marchandises
des pays de la ZALE
est évalué à 8,92
milliards de dinars
“
Les importations de blé ont diminué de près de
40,5%, de lait de 29% et des médicaments de
6%. S'agissant des produits "superflus" (boissons,
conserves, dérivés des produits laitiers, chocolat,
etc...), la facture pour les 10 premiers mois 2009
est de 861 millions de dollars avec une prévision
de clôture de 1,3 milliard de dollars, entraînant
ainsi une diminution de près de 13% par rapport
à 2008 (1,17 milliard de dollars)
Pour les échanges entre l'Algérie et l'UE, liées
depuis 2005 par un accord d'association, les
données statistiques des dix premiers mois 2009
montrent que les importations algériennes en
provenance de l'UE ont enregistré une hausse de
2,07%, passant de 17,16 milliards de dollars en
2008 à 17,52 milliards de dollars en 2009 malgré
une baisse de 27% des produits alimentaires et
de 54,39% pour les produits industriels. L'octroi
des avantages préférentiels aux marchandises
d'origine européenne a induit un manque à
gagner qui a été estimé à plus de 27 milliards de
dinars durant les dix premiers mois 2009. Quant
aux échanges commerciaux réalisés dans le carde
de la Zone arabe de libre échange (ZALE), ils
avaient connu une hausse en valeur absolue de
479 millions de dollars (+56%) les dix premiers
mois 2009 par rapport à la même période de l'année
précédente, alors qu'en volume l'augmentation
n'était que de 32%, soit 198.029 tonnes de
marchandises.
L’ACTUEL / Janvier 10 - 19
Les Douanes comptent à travers cette refonte
arriver à la déclaration et signature électronique,
afin d'améliorer l'efficacité des contrôles et de
banaliser l'acte de dédouanement. Dans le but
déclaré d'assainir l'économie nationale et de
dépasser le rôle classique de collecte des droits
et taxes, les Douanes ont installé une cellule de
suivi chargée d'élaborer des études internes sur
les opérations d'importation douteuses et de saisir
les organes de contrôle.
Pour les exportations algériennes vers les pays de
la ZALE, une forte baisse (53,6%) a été enregistrée,
qui s'explique surtout par le fait que l'accord n'est
intervenu qu'à partir du début du mois d'avril dernier.
Le manque à gagner en droits de douanes résultant de
l'octroi des avantages préférentiels aux marchandises
des pays de la ZALE est évalué à 8,92 milliards de
dinars.
Dans le but d'assurer plus de transparence et
de rapidité dans le traitement des opérations
commerciales, les Douanes ont élaboré un
programme de travail conséquent. En quoi
consiste ce programme ?
Afin d'assurer plus de transparence et de rapidité dans
le traitement des opérations commerciales, le CNIS a
procédé à l'élaboration d'un programme à moyen et
long termes. Ce programme permettra la connexion au
système SIGAD de l'ensemble des sites douaniers
(ports et aéroports) connaissant une activité commerciale
intense. C'est ainsi qu'il a été procédé récemment à
la connexion de l'aéroport de Annaba et du port de
Djen Djen (Jijel). Cette opération se poursuivra par
la connexion des sites de Bordj Bou-Arréridj,
Boumerdès, Constantine, Ténès, Tizi Ouzou et l'aéroport
d'Oran. Il y a aussi un projet de refonte du SIGAD. Il
est actuellement au stade du choix du bureau d'études.
Plusieurs objectifs étaient attendus à travers cette
réorganisation. Il s'agit notamment de moderniser le
système avec le recours aux nouvelles technologies,
d'apporter des améliorations au niveau de la couverture
du circuit de dédouanement et au niveau de la facilitation
des procédures et la qualité de gestion.
Cette structure a procédé, depuis son installation,
à la réalisation de plusieurs opérations. Il s'agit
notamment du contrôle sur le SIGAD des utilisations
abusives des registres du commerce et de fausses
domiciliations bancaires des opérations, de la
gestion des grilles de sorties du port, de s'assurer
que la marchandises a bel et bien suivi le circuit
réglementaire de son dédouanement avant sa
sortie, de l'élaboration des états de suivi des
mouvements des véhicules à l'entrée et à la sortie
du territoire national, du suivi des déclarations en
instance de paiement au niveau national, et enfin
de l'élaboration des analyses, démontrant que le
rôle de la douane ne se limite nullement au rôle
classique qui est celui de la collecte des droits et
taxes, mais elle a aussi un rôle prépondérant dans
la protection de l'économie nationale. Tous les
rapports établis par l'Observatoire sont transmis
au directeur général des Douanes et aux services
de contrôle concernés.
Quel impact a eu la mesure portant
réorientation du trafic de marchandises
non conteneurisées vers les autres ports
(essentiellement ceux de Djen Djen et de
Mostaganem) que celui d'Alger ?
Le trafic de marchandises au port d'Alger a
connu une forte baisse au mois d'octobre dernier,
suite à l'entrée en vigueur de la mesure portant
réorientation du trafic de marchandises non
conteneurisées vers d'autres ports que celui d'Alger.
A l'importation, les opérations commerciales au
niveau d'Alger port ont enregistré une baisse de
20,37%, passant de 394.770 tonnes en octobre
2008 à 314.348 tonnes au même mois en 2009.
Plus prononcée, la baisse en valeur est évaluée à
-38,37%, le montant est passé ainsi de 615
millions de dollars en octobre 2008 à 379
millions de dollars à la même période en 2009.
L’ACTUEL / Janvier 10 - 20
“
8,92
milliards de dinars
est le montant du manque à gagner
depuis l'octroi des avantages préférentiels
aux marchandises des pays de la ZALE
“
Cette décision du désengorgement du port de la capitale
a permis d'assurer une fluidité du trafic portuaire, une
meilleure maîtrise des capacités portuaires existantes
ainsi qu'une bonne visibilité. La mesure a même aidé à
la fluidité de la circulation routière.
les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
à l'importation, qui représentent plus de 60% du
total des recettes qui sont passées de 212,95
milliards de dinars à 234,13 milliards de dinars,
en hausse de près de 22 milliards de dinars.
Prise en juin dernier en Conseil interministériel, cette
décision visait à mettre fin à la situation de congestion
du port d'Alger. Les navires transportant les cargaisons
de rond à béton et bois, les produits alimentaires
non conteneurisés, les marchandises diverses non
conteneurisées et les véhicules (car-carriers) ne sont
plus autorisés à décharger leurs marchandises au port
d'Alger depuis le 1er octobre 2009.
Les autres, droits et taxes de douanes, quant à
eux, ont baisse de 2,45 milliards de dinars,
passant de 11,14 milliards de dinars au cours des
dix premiers mois de 2008 à 8,69 milliards de
dinars au cours de la même période de 2009.
La hausse des recettes douanières au cours des
dix premiers mois de 2009 a été réalisée grâce à
l'amélioration du dispositif de contrôle mis en
place par l'administration des Douanes. Il s'agit
notamment du mécanisme du système des valeurs
fourchettes, et du renforcement des brigades
mobiles des Douanes-Impôts-Commerce. Ce
dispositif de contrôle sera renforcé davantage
grâce aux interventions coordonnées avec les
autres institutions (ministère du Commerce,
Banque d'Algérie et services des Impôts) surtout
avec l'entrée en vigueur, depuis janvier 2009,
du numéro d'identification fiscale (NIF).
La nouvelle réorientation du trafic maritime intervient
pour désengorger le port d'Alger, marqué par un
allongement de la durée à quai des navires et une
importante rade qui se traduit par des impacts extrêmement
pénalisants pour l'économie, notamment par le taux de
fret et primes d'assurances élevés, des taxes de congestion
et des surestaries. Avant l'application de cette mesure,
quelque 70 navires attendaient quotidiennement en
rade et à quai, entraînant pour l'Algérie un coût annuel
estimé à 700 millions de dollars.
Comment se présentent les recettes douanières
suite à la stabilité des importations ?
Les recettes douanières ont atteint 392 milliards de
dinars au cours de période déjà citée, contre 358
milliards de dinars au cours de la même période de
l'année 2008, enregistrant ainsi une hausse de 9,54%.
Un dernier mot, M. le Directeur
Les Douanes sont décidées à dépasser le rôle
classique de la collecte des droits et taxes. Elles
cherchent à assumer un rôle prépondérant dans la
protection de l'économie nationale en améliorant
l'efficacité des contrôles en banalisant l'acte de
dédouanement et d'arriver à la déclaration et
signature électronique„
Cette hausse a été réalisée malgré la stabilité des
importations de l'Algérie autour de 32 milliards de dollars.
Quant à la structure des recettes, elle est constituée par
les produits des douanes qui représentent plus de 37%
du total des recettes. Ces recettes ont connu une hausse
de 15,417 milliards de dinars par rapport à la même
période de référence en passant de 133,83 milliards de
dinars à 149,24 milliards. Elle comprend, également,
L’ACTUEL / Janvier 10 - 22
Propos recueillis par H. Nania
Environnement
Somment mondial de Copenhague sur le climat
Un accord pour continuer la
destruction de la planète
Les divergences au sein des puissances économiques mondiales ont
démontré à l'opinion internationale que les intérêts personnels ont
pris le dessus sur ceux de la planète. Les raisons d'un échec étaient
plus fortes et plus nombreuses que celles de la réussite et de l'union.
L'Algérie et bien d'autres pays exportateurs de pétrole se sont
réjouis cependant du rejet de la fameuse taxe carbone défendue
avec ferveur par la France. Un grand soulagement, car une telle
taxe pouvait affecter directement les intérêts économiques
algériens dont les revenus sont basés essentiellement sur
les exportations gazières et pétrolières.
Par Fayçal Abdelaziz
E
n effet, le Sommet de Copenhague a constitué une
défaite catastrophique sur tous les plans. Ceux qui
avaient de "bonnes intentions pour sauver la planète"
sont repartis bredouilles. Les dirigeants du monde n'étaient
pas finalement disposés à conclure un accord à l'avantage de
tous les pays participants, mais soucieux de leurs propres
intérêts, sans plus. Les appels de l'ONU n'ont finalement pas
pu apaiser les appétits et les mauvaises intentions affichés
notamment par les puissances économiques qui veulent
imposer leurs politiques environnementales aux dépens des
pays dits émergents et en voie de développement.
La communauté internationale a été déchirée d'une manière
historique alors que l'enjeu appelle à une mobilisation sans
précédent et à un travail très profond. Certains titres de la
presse internationale, surtout occidentale, n'ont pas voulu
compromettre leur image. Ils ont souligné que le Sommet
était tout simplement un fiasco, dont il n'a pas pareil. La
déclaration finale de Copenhague n'a pas été adoptée pour
freiner le réchauffement climatique de la planète, comme l'ont
espéré les pays participants, mais pour accélérer davantage
la destruction de la Terre. Pour certains, il n'y aura aucun
espoir tant que les intérêts et l'égoïsme dictent la politique
à suivre. Il serait encore plus difficile, à la lumière de ce
constat, de réunir une seconde fois les dirigeants du monde
pour tenter de nouvelles négociations climatiques. L'échec
est tel que certains chefs d'Etat ne vont plus croire à une
volonté de changer. Ainsi, il est carrément impossible de
réussir un accord tant que les puissances ne reconnaissent
pas leur responsabilité dans la catastrophe écologique
L’ACTUEL / Janvier 10 - 42
mondiale et ne s'engagent pas à réparer les erreurs du
passé. Le monde est divisé. Il n'y a pas eu de consensus.
Chacun y va dans son sens.
L'Europe, qui avait agi en bloc, a eu beaucoup de mal
à faire entendre sa voix. La Chine a montré ses
muscles comme une grande puissance mondiale et a
cherché à montrer que rien ne peut se faire dorénavant
sans sa bénédiction. Les Etats-Unis, victimes de leur
hégémonie antérieure, n'admettent pas que des pays
comme la Chine et la Russie sont là pour leur rappeler
qu'ils ne peuvent plus dicter la conduite au monde et
qu'ils doivent désormais subir à leur compte les
politiques des nouvelles puissances mondiales
naissantes. Figurant au premier rang des principaux
pays pollueurs de la planète, les Etats-Unis
d'Amérique, au bord de la faillite financière, se sont
engagés à verser seulement 3,6 milliards de dollars.
C'est tout ce qui reste dans les caisses de l'un des Etats
les plus endettés de la planète.
Des pays industrialisés ont toutefois conditionné le
financement de la lutte contre le réchauffement climatique
à un accord dans lequel les pays en développement
s'engagent autant que les pays riches, pourtant principaux
désignés comme responsables de la pollution de la planète.
La position de l'Algérie
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika,
a insisté, à propos de cette question, sur le respect
des principes de la convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques, notamment ceux
relatifs à la responsabilité commune mais différenciée.
A la voix de l'Algérie vient s'ajouter celle des ONG
environnementales qui ont dénoncé à l'unisson l'accord
signé à Copenhague. " Pas de contrainte, aucun objectif
à 2020 ni à 2050 : difficile d'imaginer pire conclusion pour
la conférence de Copenhague", a déploré l'organisation
Greenpeace. "Le résultat est aussi désespérant que les
enjeux étaient d'importance".
La Chine et les Etats-Unis sont les coupables numéro
un, mais l'Europe a péché par sa désunion et son
absence de leadership, a souligné Mme Sonzogni,
porte-parole des Verts français. La même réaction a
également été affichée par Nimmo Bassey, président
de l'ONG "Les Amis de la Terre", qui a dénoncé un
"échec abject" et d'ajouter : "En retardant le passage à
l'action, les pays riches ont condamné des millions
de pauvres à la faim, la souffrance et la mort avec
l'accélération du changement climatique". L'accord de
Copenhague n'était "pas parfait, mais c'était le meilleur
accord possible", a jugé de son côté le président
français Nicolas Sarkozy, qui a estimé que l'absence
de l'objectif de 50% de réduction des émissions d'ici
2050 constituait une "déception".
Le délégué soudanais, dont le pays préside le G77
(130 pays en développement), a estimé pour sa part
que "pour le moment, il n'y a pas eu d'accord, mais
juste un projet de déclaration qui doit encore être
entériné", soulignant que la Chine ne s'était pas
prononcée officiellement.
L'accord de Copenhague a été conclu par les chefs d'Etat
d'une trentaine de pays industrialisés et émergents,
puis validé par la conférence des Nations unies. Les
pays signataires de l'accord se sont fixé l'objectif de
limiter le réchauffement planétaire à 2 degrés par
rapport aux niveaux pré-industriels. L'accord prévoit
également 30 milliards de dollars à court terme
(années 2010, 2011 et 2012) aux pays les plus
vulnérables afin de les aider à s'adapter aux impacts du
dérèglement climatique. Cette enveloppe financière
sera portée d'ici à 2020 à 100 milliards de dollars.
Mais les objectifs de réduction d'émissions de gaz à
effet de serre pour les pays industrialisés à l'horizon
2020 ne seront décidés qu'en janvier, selon d'autres
responsables„
L’ACTUEL / Janvier 10 - 43