Quelle durée d`archivage des données de stérilisation ?

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STÉRILISATION
13 NOVEMBRE 2015
Quelle durée d’archivage
des données de stérilisation ?
La traçabilité du processus de stérilisation doit permettre de faire
le lien entre un dispositif médical, un cycle et un patient. Ainsi,
l’Ordre préconise pour ces données une durée d’archivage de 20 ans.
10,
20, 30 ans ?
Quelle est la
durée d’archivage des données issues du processus de stérilisation des dispositifs
médicaux par un autoclave ? Plusieurs textes,
parfois contradictoires,
mentionnent des délais différents. Le Code
civil préconise une période de conservation de
30 ans, alors que le Code
de la santé publique fixe
une durée de « dix ans à
compter de la consolidation du dommage ».
L’Ordre préconise quant
à lui de la calquer sur la
durée de conservation
des éléments du dossier
médical du patient, c’est-
à-dire 20 ans  (1). La traçabilité du processus de
stérilisation doit, en effet, permettre de faire le
lien entre un dispositif
médical, un cycle de stérilisation et un patient.
Un principe qui résulte
« Grille technique d’évaluation pour la prévention
des infections associées
aux soins ».
La Commission nationale
de l’informatique et des
libertés (Cnil) et l’Agence
des systèmes d’infor-
Les résultats des tests de routine effectués
sur les autoclaves doivent aussi être
conservés pendant 20 ans pour se
prémunir en cas de conflit avec un patient.
notamment du Guide
de prévention des infections liées aux soins en
chirurgie dentaire et en
stomatologie édité par
la Direction générale de
la santé en 2006, et du
guide de l’ADF intitulé
mation partagés de santé (Asip) font la même
analyse.
Quant aux tests dits « de
routine », qui permettent
de contrôler le bon fonctionnement des appareils, ils doivent égale­
Pour aller plus loin
• Consulter le Guide de prévention des infections liées aux soins
en chirurgie dentaire et en stomatologie de la DGS à partir de l’adresse :
http://www.sante.gouv.fr/guide-de-prevention-des-infections-lieesaux-soins-en-chirurgie-dentaire-et-en-stomatologie.html
• Consulter le Mémento de sécurité informatique pour les professionnels
de santé en exercice libéral de l’Asip Santé sur :
http://esante.gouv.fr/sites/default/files/Memento_Securite.pdf
ment être archivés pendant 20 ans. Un laps de
temps qui peut sembler long, mais qui permet au praticien de donner la preuve, en cas de
conf lit avec un patient,
que les soins ont été réalisés dans les conditions
réglementaires.
Outre les problèmes de
stockage et de conservation de ces données, se
pose également la question de leur conservation
après le départ à la retraite du chirurgien-dentiste. Logiquement, dans
ce cas, le praticien retraité
doit s’assurer de la conservation des dossiers afin,
d’une part, de permettre à
ses patients d’exercer leur
droit d’accès aux informations qu’il détenait et,
d’autre part, de se prémunir en cas de litige.
(1) Les préconisations
de l’Ordre s’alignent
sur l’article 5 de la délibération
n° 2005-296 du 22 novembre
2005 de la Cnil qui prévoit
une conservation des dossiers
médicaux informatisés
pendant une durée
de 20 ans au total.
LA LETTRE NO143 Décembre 2015
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