Quelle durée d`archivage des données de stérilisation ?

LA LETTRE NO143 Décembre 2015 17
10 ,
20, 30 ans ?
Quelle est la
durée d’ar-
chivage des données is-
sues du processus de sté-
rilisation des dispositifs
médicaux par un auto-
clave ? Plusieurs textes,
parfois contradictoires,
mentionnent des dé-
lais différents. Le Code
civil préconise une pé-
riode de conservation de
30 ans, alors que le Code
de la santé publique fixe
une durée de
« dix ans à
compter de la consolida-
tion du dommage »
.
L’Ordre préconise quant
à lui de la calquer sur la
durée de conservation
des éléments du dossier
médical du patient, c’est-
à-dire 20 ans (1). La tra-
çabilité du processus de
stérilisation doit, en ef-
fet, permettre de faire le
lien entre un dispositif
médical, un cycle de sté-
rilisation et un patient.
Un principe qui résulte
notamment du
Guide
de prévention des infec-
tions liées aux soins en
chirurgie dentaire et en
stomatologie
édité par
la Direction générale de
la santé en 2006, et du
guide de l’ADF intitulé
« Grille technique d’éva-
luation pour la prévention
des infections associées
aux soins »
.
La Commission nationale
de l’informatique et des
libertés (Cnil) et l’Agence
des systèmes d’infor-
mation partagés de san-
té (Asip) font la même
analyse.
Quant aux tests dits
« d e
rout ine »
, qui permettent
de contrôler le bon fonc-
tionnement des appa-
reils, ils doivent égale-
ment être archivés pen-
dant 20 ans. Un laps de
temps qui peut sem-
bler long, mais qui per-
met au praticien de don-
ner la preuve, en cas de
conflit avec un patient,
que les soins ont été réa-
lisés dans les conditions
réglementaires.
Outre les problèmes de
stockage et de conserva-
tion de ces données, se
pose également la ques-
tion de leur conservation
après le départ à la re-
traite du chirurgien-den-
tiste. Logiquement, dans
ce cas, le praticien retraité
doit s’assurer de la conser-
vation des dossiers afin,
d’une part, de permettre à
ses patients d’exercer leur
droit d’accès aux infor-
mations qu’il détenait et,
d’autre part, de se prému-
nir en cas de litige.
(1) Les préconisations
de l’Ordre s’alignent
sur l’article 5 de la délibération
n° 2005-296 du 22 novembre
2005 de la Cnil qui prévoit
une conservation des dossiers
médicaux informatisés
pendant une durée
de 20 ans au total.
Les résultats des tests de routine effectués
sur les autoclaves doivent aussi être
conservés pendant 20 ans pour se
prémunir en cas de conflit avec un patient.
Quelle durée d’archivage
d es données de s t érilisa t ion ?
La traçabilité du processus de stérilisation doit permettre de faire
le lien entre un dispositif médical, un cycle et un patient. Ainsi,
l’Ordre préconise pour ces données une durée d’archivage de 20 ans.
STÉRILISATION
Pour aller plus loin
•
Consulter le Guide de prévention des infections liées aux soins
en chirurgie dentaire et en stomatologie de la DGS à partir de l’adresse :
http://www.sante.gouv.fr/guide-de-prevention-des-infections-liees-
aux-soins-en-chirurgie-dentaire-et-en-stomatologie.html
•
Consulter le Mémento de sécurité informatique pour les professionnels
de santé en exercice libéral de l’Asip Santé sur :
http://esante.gouv.fr/sites/default/files/Memento_Securite.pdf
Le Grenelle de la santé
bucco-dentaire
Radioprotection
des patients
Un nouveau
passeport implantaire
p. 4
p. 9
p. 21
Décembre 20 15
n°
143
13 NOVEMBRE 2015