WT/TPR/S/302 • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu
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WT/TPR/S/302 • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu -9RÉSUMÉ Environnement économique 1. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (ci-après dénommé Taipei chinois) demeure l'une des principales entités économiques et commerciales au monde. En 2012, il a été classé au 19ème rang mondial pour l'importance de son PIB à parité de pouvoir d'achat et il était le 18ème exportateur et le 18ème importateur. Du fait de ses faibles ressources naturelles, l'économie insulaire importe la quasi-totalité de ses besoins énergétiques et de ses matières premières; du côté des exportations, ses activités manufacturières satisfont une grande partie de la demande mondiale de semi-conducteurs, d'écrans plats, de machines-outils de précision et d'une large gamme d'autres produits. 2. La croissance économique dépend étroitement des exportations de marchandises et de services, qui représentent environ 73% du PIB. La chute brutale de la demande mondiale due à la crise économique mondiale de 2008-2009 a mis en évidence les risques liés à l'égard des exportations d'un nombre relativement faible de produits manufacturés, conduisant les autorités à chercher de nouveaux moteurs de croissance et à diversifier l'économie. 3. Après avoir connu une croissance de 2,1% en 2013, l'économie, tournée vers les exportations, devrait bénéficier à moyen terme d'une demande externe plus solide grâce aux taux d'expansion accrus que devraient enregistrer les économies de l'OCDE. La vulnérabilité de l'économie face à la volatilité de la demande extérieure constitue le principal risque à moyen terme. La situation des finances publiques fait que le pays dispose de ressources limitées pour lutter contre les fluctuations de la demande extérieure. 4. L'économie s'est de plus en plus liée avec la Chine et le gouvernement devrait développer encore ces liens et libéraliser les relations économiques transdétroit, notamment à la faveur des négociations dans le cadre de l'Accord-cadre de coopération économique (ECFA). L'ECFA devrait stimuler la croissance du secteur des services grâce à l'accroissement du tourisme en provenance de Chine suite à l'établissement de vols directs entre les deux territoires. L'augmentation des arrivées de touristes devrait soutenir l'emploi et donc permettre à la consommation des ménages de rester le principal moteur de croissance. 5. Doté d'avantages concurrentiels dans les industries manufacturières axées sur les technologies de l'information, le Taipei chinois est extrêmement compétitif et dispose d'un potentiel de développement, selon plusieurs rapports mondiaux sur la compétitivité publiés ces dernières années. Néanmoins, le gouvernement doit relever d'importants défis économiques et a formulé un programme de réformes économiques comportant: la signature d'accords de libre-échange; la réforme de la fiscalité, de la règlementation foncière, du secteur des services et du système de santé; la libéralisation des politiques économiques transdétroit et la poursuite de réformes structurelles, notamment le Plan d'expansion économique et le lancement du Plan de zones franches économiques pilotes. 6. Le Taipei chinois demeure un investisseur net à l'étranger, l'IED sortant représentant presque le triple de l'IED entrant. La Chine est de loin la principale destination des sorties de capitaux. La part de l'IED entrant dans le PIB reste faible par rapport au reste de la région, bien que la plupart des secteurs soient ouverts à l'IED. Cadre de la politique commerciale 7. La formulation et la mise en œuvre de la politique commerciale sont restées globalement inchangées après le transfert des responsabilités administratives vers le Ministère des affaires économiques. La coordination des politiques à haut niveau est assurée par le Comité de stratégie économique et commerciale globale, présidé par le Premier Ministre. 8. Les objectifs généraux de la politique commerciale du Taipei chinois restent axés sur la poursuite de son intégration dans l'économie mondiale par une participation active à l'OMC et, de plus en plus, la négociation d'accords de libre-échange et de coopération économique, l'intensification des activités de facilitation et de promotion des échanges et la réduction des obstacles au commerce sur les marchés étrangers. Depuis la signature de l'ECFA avec la Chine en WT/TPR/S/302 • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu - 10 2010, le gouvernement s'est efforcé de négocier des accords commerciaux avec des pays qui ne le reconnaissent pas sur le plan diplomatique, son premier succès à cet égard étant la signature d'un accord de coopération économique avec la Nouvelle-Zélande et Singapour en 2013. Des accords similaires avec d'autres pays devraient suivre à moyen terme et le gouvernement souhaite adhérer au Partenariat transpacifique (TPP) lancé par les États-Unis ainsi qu'au Partenariat économique régional global (RCEP) soutenu par l'ASEAN. La perspective de nouveaux ALE devrait permettre d'appuyer les tentatives de réforme et de libéralisation de l'économie nationale au cours des prochaines années. Principales évolutions dans la politique commerciale 9. Les droits de douane demeurent le principal instrument de politique commerciale du Taipei chinois, représentant environ 5% des recettes fiscales totales. La part des taxes liées au commerce (y compris l'impôt sur les transactions commerciales, la taxe sur les produits de consommation et la taxe sur les tabacs et les alcools) dans les recettes fiscales totales est passée de 22,8% en 2009 à 26,8% en 2013; l'impôt sur les transactions commerciales a systématiquement représenté deux tiers du total des taxes liées au commerce au cours de la période à l'examen. 10. Le tarif douanier n'a pour ainsi dire pas été modifié depuis le dernier examen. Il comprend des droits ad valorem, des droits spécifiques et des droits alternatifs. En 2013, 98,2% des lignes tarifaires étaient visées par des droits ad valorem, la transparence de la structure tarifaire s'en trouvant renforcée. Toutefois, il existe encore 150 fourchettes de taux; 86 taux de droits ad valorem; 16 spécifiques; et 48 alternatifs. Le tarif douanier reste ainsi assez complexe, avec une multitude de taux différents. Les droits non ad valorem, notamment dans le secteur agricole, tendent à masquer des équivalents ad valorem (EAV) relativement élevés. 11. Le tarif douanier de 2013 comprenait 8 728 lignes au niveau des positions à 8 chiffres: 30,2% des lignes sont en franchise de droits et 52,6% des lignes sont visées par des droits inférieurs à 10%; 4,4% des lignes sont soumises à des droits "de nuisance". La moyenne simple des droits NPF appliqués, y compris les équivalents ad valorem (EAV) des taux de droits non ad valorem, était de 7,8% en 2013, soit la même qu'en 2009, étant donné qu'aucune réduction tarifaire n'est intervenue au cours de la période à l'examen. Selon la définition de l'OMC, la moyenne des droits appliqués était toujours de à 22,1% pour les produits agricoles et de 5,0% pour les produits non agricoles. Les contingents tarifaires, principalement pour les produits agricoles, sont tombés de 1,2% des lignes tarifaires en 2009 à 0,8% en 2013. Toutes les lignes tarifaires sont consolidées. Les taux appliqués sont proches des taux consolidés correspondants voire identiques, la moyenne simple des taux de droits consolidés étant de 8,1%, ce qui semble indiquer une grande prévisibilité du tarif douanier. 12. S'agissant de la facilitation des échanges, l'Administration douanière a mis en œuvre un système de guichet unique afin d'accélérer le dédouanement et introduit un programme d'opérateurs économiques agréés visant à faciliter les formalités pour les négociants remplissant certaines conditions. Depuis l'examen de 2010, le Taipei chinois a étendu la portée de ses interdictions à l'importation, qui sont passées de 63 à 70 lignes du SH (positions à 10 chiffres). Il n'y a pas de restrictions quantitatives bien qu'il existe des interdictions touchant le commerce transdétroit pour 2 172 lignes tarifaires, contre 2 243 en 2009, pour des raisons de sécurité et des raisons commerciales. 13. Le cadre législatif et institutionnel régissant les mesures contingentes est resté sensiblement le même au cours de la période à l'examen. Le Taipei chinois a appliqué au total 12 mesures antidumping depuis 2003, touchant principalement les secteurs de la sidérurgie, du textile et de la chimie. Il n'a pas appliqué de mesures compensatoires ni de mesures de sauvegarde au cours de la période à l'examen mais il a maintenu certaines mesures antidumping. Des sauvegardes spéciales sont appliquées dans l'agriculture. 14. Aucune modification sensible n'a été apportée au régime des marchés publics. La part des fournisseurs étrangers dans la valeur totale est tombée de 28% en 2008 à 10,6% en 2009, avant de remonter à 26,5% en 2012. L'accession à l'AMP a modifié l'application du régime des marchés publics en raison de l'allongement des délais pour la présentation des soumissions. Le Taipei chinois a participé et contribué à l'AMP renégocié, qui est entré en vigueur le 6 avril 2014. D'après WT/TPR/S/302 • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu - 11 les autorités, celui-ci devrait accroître les possibilités d'accès aux marchés de 3 milliards de dollars NT par an. 15. Divers types d'aide, parmi lesquels des subventions à la production et, par conséquent, au commerce, ont continué d'être accordés pour l'agriculture, la pêche et certains produits et secteurs industriels. Suite à la suppression des incitations fiscales au titre de la Loi de modernisation des entreprises, une nouvelle incitation a été introduite au titre de la Loi sur l'innovation industrielle afin de soutenir l'innovation et les activités de recherche-développement. 16. Les entreprises publiques restent prépondérantes dans plusieurs secteurs, notamment dans la production d'électricité, le secteur pétrolier, les services postaux, les services publics, les télécommunications, le secteur bancaire et le transport routier. Le processus de privatisation, qui a débuté en 1992, est actuellement suspendu ou fait l'objet d'un réexamen, sauf dans le cas du secteur de l'aérospatial. Les activités de commerce extérieur des entreprises publiques portent entre autres sur le riz, qui est la culture la plus importante. 17. S'agissant des mesures à l'exportation, le gouvernement continue d'appliquer des prohibitions et des prescriptions de licences à l'exportation pour certains produits, principalement pour des raisons de sécurité, de sûreté publique et de protection de l'environnement. Il continue également d'accorder des exemptions et des ristournes des droits et les installations et les avantages des zones franches. Les zones industrielles d'exportation (ZIE) et les zones franches offrent des incitations similaires aux entreprises. Les entreprises des zones franches sont autorisées à exercer les activités suivantes, entre autres: commerce, collecte, expédition, transit, dédouanement, assemblage, conditionnement, réparation, fabrication, essais et services technologiques. Les entreprises des ZIE peuvent exercer les activités suivantes, entre autres: fabrication, services financiers, services de gestion et information et communication. Les autorités indiquent que les zones franches visent principalement au développement d'un secteur de la logistique d'envergure mondiale, tandis que les ZIE sont axées sur la promotion de l'investissement et le développement des entreprises. En plus d'être exonérées des droits d'importation, les importations dans les ZIE et les zones franches sont exemptées d'autres taxes et impositions indirectes perçues à la frontière. 18. Des changements importants sont intervenus dans le cadre de la politique de la concurrence, qu'il s'agisse des modifications apportées à la Loi sur les pratiques commerciales loyales en 2011 ou de l'octroi d'un statut indépendant à la Commission du commerce loyal en 2012. Certaines activités comme les ententes à l'exportation et à l'importation peuvent être exemptées de l'application de la Loi sur le commerce loyal. Le contrôle des prix s'applique à certains services publics, y compris les services relatifs à l'énergie et aux télécommunications, et un comité de stabilisation des prix surveille les prix de certains produits afin d'adapter l'offre à la demande le cas échéant. 19. Une série de modifications législatives ont été apportées à la législation sur les DPI: la Loi sur le droit d'auteur a été modifiée en 2010 et en 2014, la Loi sur les organismes intermédiaires en droit d'auteur a été modifiée en 2010, la nouvelle Loi sur les marques est entrée en vigueur en 2012, la Loi sur les brevets a été modifiée pour la dernière fois en 2014 et de nouvelles modifications ont été apportées à la Loi sur les secrets industriels en 2013. Les autorités ont fait des efforts pour réduire le temps nécessaire au processus d'examen des brevets. S'agissant des moyens de faire respecter les droits, les affaires d'importations de produits de base portant atteinte à une marque ou à un droit d'auteur semblent diminuer. Les autorités reconnaissent que la protection des DPI joue un rôle essentiel pour le développement économique et la compétitivité générale, ainsi que pour attirer l'investissement étranger. L'Administration des douanes est chargée de faire respecter les DPI à la frontière et elle peut suspendre d'office la mise en libre pratique des marchandises suspectées de porter atteinte aux DPI. 20. Le régime SPS et les normes ont peu changé au cours de la période à l'examen. Les produits visés par un règlement technique obligatoire sont soumis à une inspection aux fins de la vérification de leur conformité par le biais d'opérations de surveillance des marchés plutôt que par des contrôles préalables à l'entrée. Les procédures d'inspection à la frontière en matière SPS ont été rationalisées. Les normes intérieures (y compris les normes officielles et les normes professionnelles) sont facultatives, sauf celles qui sont appelées règlements techniques. La politique en matière de normes a pour but de promouvoir la normalisation, d'améliorer la qualité des produits, des procédés et des services, d'accroître la productivité et d'assurer l'adéquation de WT/TPR/S/302 • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu - 12 la production, du transport, de la commercialisation et de la consommation afin de promouvoir la sécurité publique. 21. D'après les autorités, tous les règlements techniques sont alignés sur les normes internationales. La délivrance de certificats de conformité repose sur les règlements techniques, lesquels sont obligatoires et visent principalement les appareils électriques, les produits chimiques, les machines et les produits agricoles. Les produits visés par des règlements techniques doivent être soumis à une inspection aux fins de la vérification de leur conformité avant d'être mis sur le marché. Les inspections sont obligatoires pour les produits importés, les produits exportés et les produits nationaux. En février 2014, outre les 1 853 produits agricoles et produits de la pêche, 1 137 produits ont été soumis à des inspections obligatoire, dont 756 produits chimiques et 381 produits mécaniques, électriques et électroniques. Les autorités tiennent à jour un site Web, accessible au public, pour les enquêtes sur des produits soumis à inspection. Évolution des politiques sectorielles 22. La structure de l'économie est demeurée quasiment inchangée depuis le dernier examen. L'agriculture représente moins de 2% du PIB mais, malgré son rôle limité et décroissant dans l'économie, elle bénéficie d'une aide publique conséquente, dont une protection à la frontière et un soutien interne. Aucune modification significative n'a été apportée au cadre législatif et institutionnel du secteur agricole depuis le dernier examen. Le Taipei chinois dépend fortement des importations de denrées alimentaires et enregistre un déficit commercial concernant les produits alimentaires. Pour ce qui est de la valeur totale de la production, les principaux sous-secteurs sont les fruits, les porcins et les légumes. Bien qu'elle ne représente qu'une part limitée de la valeur totale de la production agricole, la production de riz continue de bénéficier d'une aide publique conséquente, dont une protection à la frontière assurée par des droits de douane, des contingents tarifaires, des mesures spéciales de sauvegarde, un régime de commerce d'État, ainsi qu'un soutien interne comprenant des versements directs, un soutien des prix et des bonifications d'intérêts. La moyenne des tarifs NPF appliqués aux produits agricoles (définition de l'OMC), y compris les AVE est de 22,1%, soit la même valeur qu'en 2010, contre 5% pour les produits non agricoles. 23. L'économie dépend fortement des importations d'énergie, les combustibles représentant plus de 25% de la facture d'importation totale en 2013, contre 21% en 2009, et 98% de l'approvisionnement énergétique total sont importés. Les droits d'importation sur les produits énergétiques sont relativement faibles, la taux moyen étant de 1,5%. L'importation et l'exportation de certains produits énergétiques nécessitent une licence. Des subventions ont également été accordées afin de favoriser l'établissement et l'exploitation d'installations pétrolières dans des régions montagneuses ou insulaires. 24. Au cours de la période à l'examen, le secteur manufacturier représentait, en moyenne, un quart du PIB et environ 88% des exportations de marchandises. Malgré son objectif d'optimisation et de restructuration des entreprises manufacturières, le gouvernement semble n'avoir pas été capable de contrer suffisamment des évolutions telles que la concentration excessive sur les TIC, la valeur ajoutée relativement limitée et l'innovation insuffisante concernant les produits. 25. Les services demeurent le principal secteur de l'économie, représentant 66% du PIB et 59% des emplois. Le gouvernement a identifié certains secteurs de services comme secteurs "clés" sur lesquels doivent se concentrer les efforts de développement. Malgré cela, aucune modification sensible n'a été apportée au cadre législatif ou institutionnel des principaux secteurs des services et aucune mesure de libéralisation n'a été adoptée en vue d'une plus grande ouverture du marché aux fournisseurs de services étrangers. 26. Le Taipei chinois a pris des engagements dans le cadre de l'AGCS pour environ 120 des quelque 160 sous-secteurs des services. Il prévoit des exemptions du traitement NPF pour l'acquisition de terrains et les services de transport aérien, qui doivent être réglementés sur la base du traitement réciproque et/ou d'arrangements bilatéraux. Des limitations à l'accès au marché concernent, entre autres choses, les services financiers (services bancaires, assurance et gestion de patrimoine notamment), les télécommunications (communications par satellite, communications mobiles terrestres, radio et télévision notamment) et certains services professionnels (tels que les services juridiques, comptables et fiscaux). WT/TPR/S/302 • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu - 13 27. Le gouvernement a retenu dix secteurs des services primordiaux, et d'autres secteurs, comme axes prioritaires pour promouvoir sa politique de développement industriel. Ces secteurs des services sont les suivants: tourisme médical, musique et contenus numériques, logistique internationale, mobilisation de capitaux pour les industries de haute technologie et les industries axées sur l'innovation, réaménagement urbain, promotion internationale de la cuisine du pays, secteur des réunions, incitatifs, congrès et foires, technologie WiMAX, commerce en ligne en chinois et accroissement de l'accueil d'étudiants étrangers. Plusieurs stratégies essentielles ont été définies dans les plans d'action ciblant ces secteurs, y compris le développement des marchés internationaux, l'accroissement des compétences en matière de langues étrangères et de commercialisation internationale, et l'octroi de prêts, de conseils et d'une aide pour l'expansion des marchés extérieurs. 28. Parmi les principales évolutions au niveau sous-sectoriel, le secteur des télécommunications a connu une croissance rapide, à un taux annuel moyen de 20% au cours de la période à l'examen, soit près de dix fois le taux de croissance du PIB. En 2013, le revenu total des services de télécommunications s'élevait à 3% environ du PIB, dont la plus grande partie était représentée par les services de téléphonie mobile. Le secteur du tourisme, qui a également connu un développement rapide, figure parmi les grands secteurs émergents désignés par le gouvernement comme catalyseurs du développement économique. En 2012, il y a eu 7,3 millions de voyageurs internationaux, soit une progression de 20% par rapport à 2011. Les voyageurs viennent principalement de Chine, suivie du Japon et de Hong Kong, Chine. La croissance rapide du tourisme traduit, entre autres, l'accroissement des vols transdétroit, l'ouverture aux groupes et aux voyageurs indépendants en provenance de Chine et le lancement d'un régime de ciel ouvert avec le Japon et la République de Corée. Dans le secteur des services financiers, les parts du gouvernement dans le total des actifs bancaires sont passées de 52 à 59% au cours de la période à l'examen. Le secteur bancaire se caractérise par sa surcapacité, avec plus de 400 institutions classées comme banques. Seules 39 sont des banques commerciales mais elles représentent 76% du total des actifs bancaires.
