WT/TPR/S/302 • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu

WT/TPR/S/302 • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
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RÉSUMÉ
Environnement économique
1. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (ci-après dénommé
Taipei chinois) demeure l'une des principales entités économiques et commerciales au monde. En
2012, il a été classé au 19ème rang mondial pour l'importance de son PIB à parité de pouvoir
d'achat et il était le 18ème exportateur et le 18ème importateur. Du fait de ses faibles ressources
naturelles, l'économie insulaire importe la quasi-totalité de ses besoins énergétiques et de ses
matières premières; du côté des exportations, ses activités manufacturières satisfont une grande
partie de la demande mondiale de semi-conducteurs, d'écrans plats, de machines-outils de
précision et d'une large gamme d'autres produits.
2. La croissance économique dépend étroitement des exportations de marchandises et de
services, qui représentent environ 73% du PIB. La chute brutale de la demande mondiale due à la
crise économique mondiale de 2008-2009 a mis en évidence les risques liés à l'égard des
exportations d'un nombre relativement faible de produits manufacturés, conduisant les autorités à
chercher de nouveaux moteurs de croissance et à diversifier l'économie.
3. Après avoir connu une croissance de 2,1% en 2013, l'économie, tournée vers les
exportations, devrait bénéficier à moyen terme d'une demande externe plus solide grâce aux taux
d'expansion accrus que devraient enregistrer les économies de l'OCDE. La vulnérabilité de
l'économie face à la volatilité de la demande extérieure constitue le principal risque à moyen
terme. La situation des finances publiques fait que le pays dispose de ressources limitées pour
lutter contre les fluctuations de la demande extérieure.
4. L'économie s'est de plus en plus liée avec la Chine et le gouvernement devrait développer
encore ces liens et libéraliser les relations économiques transdétroit, notamment à la faveur des
négociations dans le cadre de l'Accord-cadre de coopération économique (ECFA). L'ECFA devrait
stimuler la croissance du secteur des services grâce à l'accroissement du tourisme en provenance
de Chine suite à l'établissement de vols directs entre les deux territoires. L'augmentation des
arrivées de touristes devrait soutenir l'emploi et donc permettre à la consommation des ménages
de rester le principal moteur de croissance.
5. Doté d'avantages concurrentiels dans les industries manufacturières axées sur les
technologies de l'information, le Taipei chinois est extrêmement compétitif et dispose d'un
potentiel de développement, selon plusieurs rapports mondiaux sur la compétitivité publiés ces
dernières années. Néanmoins, le gouvernement doit relever d'importants défis économiques et a
formulé un programme de réformes économiques comportant: la signature d'accords de
libre-échange; la réforme de la fiscalité, de la règlementation foncière, du secteur des services et
du système de santé; la libéralisation des politiques économiques transdétroit et la poursuite de
réformes structurelles, notamment le Plan d'expansion économique et le lancement du Plan de
zones franches économiques pilotes.
6. Le Taipei chinois demeure un investisseur net à l'étranger, l'IED sortant représentant
presque le triple de l'IED entrant. La Chine est de loin la principale destination des sorties de
capitaux. La part de l'IED entrant dans le PIB reste faible par rapport au reste de la région, bien
que la plupart des secteurs soient ouverts à l'IED.
Cadre de la politique commerciale
7. La formulation et la mise en œuvre de la politique commerciale sont restées globalement
inchangées après le transfert des responsabilités administratives vers le Ministère des affaires
économiques. La coordination des politiques à haut niveau est assurée par le Comité de stratégie
économique et commerciale globale, présidé par le Premier Ministre.
8. Les objectifs généraux de la politique commerciale du Taipei chinois restent axés sur la
poursuite de son intégration dans l'économie mondiale par une participation active à l'OMC et, de
plus en plus, la négociation d'accords de libre-échange et de coopération économique,
l'intensification des activités de facilitation et de promotion des échanges et la réduction des
obstacles au commerce sur les marchés étrangers. Depuis la signature de l'ECFA avec la Chine en

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2010, le gouvernement s'est efforcé de négocier des accords commerciaux avec des pays qui ne le
reconnaissent pas sur le plan diplomatique, son premier succès à cet égard étant la signature d'un
accord de coopération économique avec la Nouvelle-Zélande et Singapour en 2013. Des accords
similaires avec d'autres pays devraient suivre à moyen terme et le gouvernement souhaite adhérer
au Partenariat transpacifique (TPP) lancé par les États-Unis ainsi qu'au Partenariat économique
régional global (RCEP) soutenu par l'ASEAN. La perspective de nouveaux ALE devrait permettre
d'appuyer les tentatives de réforme et de libéralisation de l'économie nationale au cours des
prochaines années.
Principales évolutions dans la politique commerciale
9. Les droits de douane demeurent le principal instrument de politique commerciale du Taipei
chinois, représentant environ 5% des recettes fiscales totales. La part des taxes liées au
commerce (y compris l'impôt sur les transactions commerciales, la taxe sur les produits de
consommation et la taxe sur les tabacs et les alcools) dans les recettes fiscales totales est passée
de 22,8% en 2009 à 26,8% en 2013; l'impôt sur les transactions commerciales a
systématiquement représenté deux tiers du total des taxes liées au commerce au cours de la
période à l'examen.
10. Le tarif douanier n'a pour ainsi dire pas été modifié depuis le dernier examen. Il comprend
des droits ad valorem, des droits spécifiques et des droits alternatifs. En 2013, 98,2% des lignes
tarifaires étaient visées par des droits ad valorem, la transparence de la structure tarifaire s'en
trouvant renforcée. Toutefois, il existe encore 150 fourchettes de taux; 86 taux de droits
ad valorem; 16 spécifiques; et 48 alternatifs. Le tarif douanier reste ainsi assez complexe, avec
une multitude de taux différents. Les droits non ad valorem, notamment dans le secteur agricole,
tendent à masquer des équivalents ad valorem (EAV) relativement élevés.
11. Le tarif douanier de 2013 comprenait 8 728 lignes au niveau des positions à 8 chiffres:
30,2% des lignes sont en franchise de droits et 52,6% des lignes sont visées par des droits
inférieurs à 10%; 4,4% des lignes sont soumises à des droits "de nuisance". La moyenne simple
des droits NPF appliqués, y compris les équivalents ad valorem (EAV) des taux de droits non
ad valorem, était de 7,8% en 2013, soit la même qu'en 2009, étant donné qu'aucune réduction
tarifaire n'est intervenue au cours de la période à l'examen. Selon la définition de l'OMC, la
moyenne des droits appliqués était toujours de à 22,1% pour les produits agricoles et de 5,0%
pour les produits non agricoles. Les contingents tarifaires, principalement pour les produits
agricoles, sont tombés de 1,2% des lignes tarifaires en 2009 à 0,8% en 2013. Toutes les lignes
tarifaires sont consolidées. Les taux appliqués sont proches des taux consolidés correspondants
voire identiques, la moyenne simple des taux de droits consolidés étant de 8,1%, ce qui semble
indiquer une grande prévisibilité du tarif douanier.
12. S'agissant de la facilitation des échanges, l'Administration douanière a mis en œuvre un
système de guichet unique afin d'accélérer le dédouanement et introduit un programme
d'opérateurs économiques agréés visant à faciliter les formalités pour les négociants remplissant
certaines conditions. Depuis l'examen de 2010, le Taipei chinois a étendu la portée de ses
interdictions à l'importation, qui sont passées de 63 à 70 lignes du SH (positions à 10 chiffres). Il
n'y a pas de restrictions quantitatives bien qu'il existe des interdictions touchant le commerce
transdétroit pour 2 172 lignes tarifaires, contre 2 243 en 2009, pour des raisons de sécurité et des
raisons commerciales.
13. Le cadre législatif et institutionnel régissant les mesures contingentes est resté sensiblement
le même au cours de la période à l'examen. Le Taipei chinois a appliqué au total 12 mesures
antidumping depuis 2003, touchant principalement les secteurs de la sidérurgie, du textile et de la
chimie. Il n'a pas appliqué de mesures compensatoires ni de mesures de sauvegarde au cours de
la période à l'examen mais il a maintenu certaines mesures antidumping. Des sauvegardes
spéciales sont appliquées dans l'agriculture.
14. Aucune modification sensible n'a été apportée au régime des marchés publics. La part des
fournisseurs étrangers dans la valeur totale est tombée de 28% en 2008 à 10,6% en 2009, avant
de remonter à 26,5% en 2012. L'accession à l'AMP a modifié l'application du régime des marchés
publics en raison de l'allongement des délais pour la présentation des soumissions. Le Taipei
chinois a participé et contribué à l'AMP renégocié, qui est entré en vigueur le 6 avril 2014. D'après

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les autorités, celui-ci devrait accroître les possibilités d'accès aux marchés de 3 milliards de
dollars NT par an.
15. Divers types d'aide, parmi lesquels des subventions à la production et, par conséquent, au
commerce, ont continué d'être accordés pour l'agriculture, la pêche et certains produits et secteurs
industriels. Suite à la suppression des incitations fiscales au titre de la Loi de modernisation des
entreprises, une nouvelle incitation a été introduite au titre de la Loi sur l'innovation industrielle
afin de soutenir l'innovation et les activités de recherche-développement.
16. Les entreprises publiques restent prépondérantes dans plusieurs secteurs, notamment dans
la production d'électricité, le secteur pétrolier, les services postaux, les services publics, les
télécommunications, le secteur bancaire et le transport routier. Le processus de privatisation, qui a
débuté en 1992, est actuellement suspendu ou fait l'objet d'un réexamen, sauf dans le cas du
secteur de l'aérospatial. Les activités de commerce extérieur des entreprises publiques portent
entre autres sur le riz, qui est la culture la plus importante.
17. S'agissant des mesures à l'exportation, le gouvernement continue d'appliquer des
prohibitions et des prescriptions de licences à l'exportation pour certains produits, principalement
pour des raisons de sécurité, de sûreté publique et de protection de l'environnement. Il continue
également d'accorder des exemptions et des ristournes des droits et les installations et les
avantages des zones franches. Les zones industrielles d'exportation (ZIE) et les zones franches
offrent des incitations similaires aux entreprises. Les entreprises des zones franches sont
autorisées à exercer les activités suivantes, entre autres: commerce, collecte, expédition, transit,
dédouanement, assemblage, conditionnement, réparation, fabrication, essais et services
technologiques. Les entreprises des ZIE peuvent exercer les activités suivantes, entre autres:
fabrication, services financiers, services de gestion et information et communication. Les autorités
indiquent que les zones franches visent principalement au développement d'un secteur de la
logistique d'envergure mondiale, tandis que les ZIE sont axées sur la promotion de
l'investissement et le développement des entreprises. En plus d'être exonérées des droits
d'importation, les importations dans les ZIE et les zones franches sont exemptées d'autres taxes
et impositions indirectes perçues à la frontière.
18. Des changements importants sont intervenus dans le cadre de la politique de la
concurrence, qu'il s'agisse des modifications apportées à la Loi sur les pratiques commerciales
loyales en 2011 ou de l'octroi d'un statut indépendant à la Commission du commerce loyal en
2012. Certaines activités comme les ententes à l'exportation et à l'importation peuvent être
exemptées de l'application de la Loi sur le commerce loyal. Le contrôle des prix s'applique à
certains services publics, y compris les services relatifs à l'énergie et aux télécommunications, et
un comité de stabilisation des prix surveille les prix de certains produits afin d'adapter l'offre à la
demande le cas échéant.
19. Une série de modifications législatives ont été apportées à la législation sur les DPI: la Loi
sur le droit d'auteur a été modifiée en 2010 et en 2014, la Loi sur les organismes intermédiaires
en droit d'auteur a été modifiée en 2010, la nouvelle Loi sur les marques est entrée en vigueur en
2012, la Loi sur les brevets a été modifiée pour la dernière fois en 2014 et de nouvelles
modifications ont été apportées à la Loi sur les secrets industriels en 2013. Les autorités ont fait
des efforts pour réduire le temps nécessaire au processus d'examen des brevets. S'agissant des
moyens de faire respecter les droits, les affaires d'importations de produits de base portant
atteinte à une marque ou à un droit d'auteur semblent diminuer. Les autorités reconnaissent que
la protection des DPI joue un rôle essentiel pour le développement économique et la compétitivité
générale, ainsi que pour attirer l'investissement étranger. L'Administration des douanes est
chargée de faire respecter les DPI à la frontière et elle peut suspendre d'office la mise en libre
pratique des marchandises suspectées de porter atteinte aux DPI.
20. Le régime SPS et les normes ont peu changé au cours de la période à l'examen. Les produits
visés par un règlement technique obligatoire sont soumis à une inspection aux fins de la
vérification de leur conformité par le biais d'opérations de surveillance des marchés plutôt que par
des contrôles préalables à l'entrée. Les procédures d'inspection à la frontière en matière SPS ont
été rationalisées. Les normes intérieures (y compris les normes officielles et les normes
professionnelles) sont facultatives, sauf celles qui sont appelées règlements techniques. La
politique en matière de normes a pour but de promouvoir la normalisation, d'améliorer la qualité
des produits, des procédés et des services, d'accroître la productivité et d'assurer l'adéquation de

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la production, du transport, de la commercialisation et de la consommation afin de promouvoir la
sécurité publique.
21. D'après les autorités, tous les règlements techniques sont alignés sur les normes
internationales. La délivrance de certificats de conformité repose sur les règlements techniques,
lesquels sont obligatoires et visent principalement les appareils électriques, les produits chimiques,
les machines et les produits agricoles. Les produits visés par des règlements techniques doivent
être soumis à une inspection aux fins de la vérification de leur conformité avant d'être mis sur le
marché. Les inspections sont obligatoires pour les produits importés, les produits exportés et les
produits nationaux. En février 2014, outre les 1 853 produits agricoles et produits de la pêche,
1 137 produits ont été soumis à des inspections obligatoire, dont 756 produits chimiques et 381
produits mécaniques, électriques et électroniques. Les autorités tiennent à jour un site Web,
accessible au public, pour les enquêtes sur des produits soumis à inspection.
Évolution des politiques sectorielles
22. La structure de l'économie est demeurée quasiment inchangée depuis le dernier examen.
L'agriculture représente moins de 2% du PIB mais, malgré son rôle limité et décroissant dans
l'économie, elle bénéficie d'une aide publique conséquente, dont une protection à la frontière et un
soutien interne. Aucune modification significative n'a été apportée au cadre législatif et
institutionnel du secteur agricole depuis le dernier examen. Le Taipei chinois dépend fortement des
importations de denrées alimentaires et enregistre un déficit commercial concernant les produits
alimentaires. Pour ce qui est de la valeur totale de la production, les principaux sous-secteurs sont
les fruits, les porcins et les légumes. Bien qu'elle ne représente qu'une part limitée de la valeur
totale de la production agricole, la production de riz continue de bénéficier d'une aide publique
conséquente, dont une protection à la frontière assurée par des droits de douane, des contingents
tarifaires, des mesures spéciales de sauvegarde, un régime de commerce d'État, ainsi qu'un
soutien interne comprenant des versements directs, un soutien des prix et des bonifications
d'intérêts. La moyenne des tarifs NPF appliqués aux produits agricoles (définition de l'OMC), y
compris les AVE est de 22,1%, soit la même valeur qu'en 2010, contre 5% pour les produits non
agricoles.
23. L'économie dépend fortement des importations d'énergie, les combustibles représentant plus
de 25% de la facture d'importation totale en 2013, contre 21% en 2009, et 98% de
l'approvisionnement énergétique total sont importés. Les droits d'importation sur les produits
énergétiques sont relativement faibles, la taux moyen étant de 1,5%. L'importation et
l'exportation de certains produits énergétiques nécessitent une licence. Des subventions ont
également été accordées afin de favoriser l'établissement et l'exploitation d'installations pétrolières
dans des régions montagneuses ou insulaires.
24. Au cours de la période à l'examen, le secteur manufacturier représentait, en moyenne, un
quart du PIB et environ 88% des exportations de marchandises. Malgré son objectif d'optimisation
et de restructuration des entreprises manufacturières, le gouvernement semble n'avoir pas été
capable de contrer suffisamment des évolutions telles que la concentration excessive sur les TIC,
la valeur ajoutée relativement limitée et l'innovation insuffisante concernant les produits.
25. Les services demeurent le principal secteur de l'économie, représentant 66% du PIB et 59%
des emplois. Le gouvernement a identifié certains secteurs de services comme secteurs "clés" sur
lesquels doivent se concentrer les efforts de développement. Malgré cela, aucune modification
sensible n'a été apportée au cadre législatif ou institutionnel des principaux secteurs des services
et aucune mesure de libéralisation n'a été adoptée en vue d'une plus grande ouverture du marché
aux fournisseurs de services étrangers.
26. Le Taipei chinois a pris des engagements dans le cadre de l'AGCS pour environ 120 des
quelque 160 sous-secteurs des services. Il prévoit des exemptions du traitement NPF pour
l'acquisition de terrains et les services de transport aérien, qui doivent être réglementés sur la
base du traitement réciproque et/ou d'arrangements bilatéraux. Des limitations à l'accès au
marché concernent, entre autres choses, les services financiers (services bancaires, assurance et
gestion de patrimoine notamment), les télécommunications (communications par satellite,
communications mobiles terrestres, radio et télévision notamment) et certains services
professionnels (tels que les services juridiques, comptables et fiscaux).

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27. Le gouvernement a retenu dix secteurs des services primordiaux, et d'autres secteurs,
comme axes prioritaires pour promouvoir sa politique de développement industriel. Ces secteurs
des services sont les suivants: tourisme médical, musique et contenus numériques, logistique
internationale, mobilisation de capitaux pour les industries de haute technologie et les industries
axées sur l'innovation, réaménagement urbain, promotion internationale de la cuisine du pays,
secteur des réunions, incitatifs, congrès et foires, technologie WiMAX, commerce en ligne en
chinois et accroissement de l'accueil d'étudiants étrangers. Plusieurs stratégies essentielles ont été
définies dans les plans d'action ciblant ces secteurs, y compris le développement des marchés
internationaux, l'accroissement des compétences en matière de langues étrangères et de
commercialisation internationale, et l'octroi de prêts, de conseils et d'une aide pour l'expansion des
marchés extérieurs.
28. Parmi les principales évolutions au niveau sous-sectoriel, le secteur des télécommunications
a connu une croissance rapide, à un taux annuel moyen de 20% au cours de la période à
l'examen, soit près de dix fois le taux de croissance du PIB. En 2013, le revenu total des services
de télécommunications s'élevait à 3% environ du PIB, dont la plus grande partie était représentée
par les services de téléphonie mobile. Le secteur du tourisme, qui a également connu un
développement rapide, figure parmi les grands secteurs émergents désignés par le gouvernement
comme catalyseurs du développement économique. En 2012, il y a eu 7,3 millions de voyageurs
internationaux, soit une progression de 20% par rapport à 2011. Les voyageurs viennent
principalement de Chine, suivie du Japon et de Hong Kong, Chine. La croissance rapide du
tourisme traduit, entre autres, l'accroissement des vols transdétroit, l'ouverture aux groupes et
aux voyageurs indépendants en provenance de Chine et le lancement d'un régime de ciel ouvert
avec le Japon et la République de Corée. Dans le secteur des services financiers, les parts du
gouvernement dans le total des actifs bancaires sont passées de 52 à 59% au cours de la période
à l'examen. Le secteur bancaire se caractérise par sa surcapacité, avec plus de 400 institutions
classées comme banques. Seules 39 sont des banques commerciales mais elles représentent 76%
du total des actifs bancaires.