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Strasbourg, le 29 août 2000 T-PVS (2000) 40
[Bern\T-PVS 2000\tpvs40f_2000.doc]
CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE
Comité permanent
20e réunion
Strasbourg, 27 novembre - 1er décembre 2000
DOSSIER SPÉCIFIQUE
Caretta caretta à Patara
(Turquie)
Rapport du secrétariat
Document établi par
la Direction du développement durable
T-PVS (2000) 40 - 2 -
Le comité permanent est invité à examiner les dispositions prises concernant le présent dossier,
ouvert en 1996, et notamment les progrès de la mise en œuvre des Recommandations nos 54 (1996) et 66 (1998)
sur l'état de conservation de diverses plages de ponte des tortues marines en Turquie.
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I. Rappel des faits
La tortue Caouanne (Caretta caretta) est l'une des espèces strictement protégées inscrites à
l'annexe II de la Convention de Berne. La plage de Patara, située au sud-ouest de la Turquie dans les
provinces d'Antalya et de Mugla, constitue l'un des principaux sites de ponte de Caretta caretta en
Méditerranée.
En 1990, elle a été classée «zone de protection spéciale» par le Gouvernement de la Turquie et
placée sous la responsabilité de la Direction des zones de protection spéciale du ministère turc de
l'Environnement.
La région de Patara représente un écosystème unique de la côte méditerranéenne de la Turquie.
Elle comprend un certain nombre d'habitats différents dont une plage de sable de près de
douze kilomètres, bordée de dunes mouvantes, un cours d'eau aux multiples bancs de sable qui, en
partie, coule encore dans son lit d'origine, des forêts, de petites zones humides d'eau douce, etc.
Selon Medasset, les tortues marines et la plage de Patara sont menacées par :
la chasse : nombre de pêcheurs du coin «pêchent» à la carabine, voire à la dynamite, ce qui
menace gravement semble-t-il bien des espèces non visées, les tortues d'eau douce et les
tortues à carapace molle notamment ;
l'extraction de sable et de galets. L'extraction massive de sable à des fins de construction nuit
à l'écosystème dunaire. L'extraction de galets du lit de l'Eben Cavy se fait, elle aussi, de façon
intensive. Le paysage s'est dégradé en raison de cette activité et le lit de la rivière a été à la
fois élargi et creusé ;
l'amoncellement de détritus. La décharge, qui couvre plusieurs milliers de m², se situe dans le
secteur dunaire, écologiquement très sensible, à la lisière de la «zone de protection spéciale»;
la pollution. Les visiteurs laissent des ordures sur la plage qui, en outre, n'est pas nettoyée
régulièrement ;
les chantiers et l'éclairage de la plage. Nombre de nouvelles constructions ont été érigées dans
la région depuis le début des années 80. Quatre complexes immobiliers se voient depuis la
plage de Patara. Le puissant projecteur placé sur le toit de l'hôtel Beyhan est visible de très
loin, et risque de désorienter les tortues nouveau-nées qui cherchent leur chemin vers la mer ;
le tourisme. Les passages répétés des véhicules et des baigneurs ont gravement tassé et durci
le sable sur trois kilomètres. Le kiosque et le service de location de mobilier de plage
fonctionnent toujours à Patara, privant les tortues de la majeure partie de leur site de ponte.
II. Application de la Convention de Berne
L'article 4 de la Convention de Berne stipule que :
1. chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et
nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en
particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats
naturels menacés de disparition;
2. les Parties contractantes tiennent compte, dans leurs politiques d'aménagement et de
développement, des besoins de la conservation des zones protégées visées au paragraphe
précédent, afin d'éviter ou de réduire le plus possible toute détérioration de telles zones.
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L'article 6 de la Convention de Berne prévoit que :
Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et
nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées
dans l'annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces :
a. toutes formes de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle;
b. la détérioration ou la destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de
repos;
c. la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de
reproduction, de dépendance et d'hibernation, pour autant que la perturbation ait un effet
significatif eu égard aux objectifs de la présente convention;
d. la destruction ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature ou leur détention,
même vides;
e. la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des
animaux naturalisés, et de toute partie ou de tout produit, facilement identifiables, obtenus
à partir de l'animal, lorsque cette mesure contribue à l'efficacité des dispositions du présent
article.
III. Décisions du Comité permanent concernant le dossier
C'est en 1988 que le Comité permanent s'est intéressé à ce dossier pour la première fois, la plage
de Patara ayant été reconnue comme l'un des principaux sites de ponte de Caretta caretta en
Méditerranée. En 1991, la Recommandation n° 24 invitait la Turquie à envisager, de toute urgence,
des mesures concrètes pour protéger les dix-sept plages de ponte. S'agissant de Patara, elle lui
demandait d'arrêter les travaux de construction sur la plage jusqu'à la mise en place d'un plan
d'aménagement de la zone (voir annexe 1 au présent document). A l'époque, le secrétariat avait été
informé par Medasset de l'existence de plusieurs projets de construction dans la région, lesquels
constituaient une véritable menace pour les plages. Parallèlement, les autorités turques avaient
présenté un rapport selon lequel il n'existait pas de menaces particulières dans cette région.
Au vu de la situation, le Comité permanent, à sa 15e réunion, décidait d'envoyer à Patara un expert
qui procéderait à une évaluation sur le terrain. A sa 16e réunion, il examinait le rapport de l'expert qui
renfermait des recommandations destinées à améliorer la protection du site, puis il décidait d'ouvrir un
dossier. Il adoptait aussi la Recommandation n° 54 (1996) sur cette question (voir annexe 2 au présent
document) qui proposait des mesures concrètes à prendre par le Gouvernement de la Turquie pour
assurer une protection satisfaisante de la région, importante aire de ponte de la tortue marine et site
écologique exceptionnel. A sa 17e réunion, le comité permanent félicitait le Gouvernement de la
Turquie des mesures de protection mises en œuvre, soulignant toutefois que la situation demeurait
préoccupante et l'invitait à prendre des dispositions complémentaires et à agir rapidement pour
appliquer la réglementation et la législation de protection et de conservation de la nature.
A sa 18e réunion, il adoptait la Recommandation n° 66 sur l'état de conservation de diverses
plages de ponte des tortues marines en Turquie (voir annexe 3 au présent document). S'agissant de la
plage de Patara, il préconisait aux autorités turques d'interdire la circulation de véhicules et de
chevaux sur la plage et de prendre des mesures pour abandonner le projet de construction de
l'aéroport.
A sa 19e réunion, il décidait de rester saisi de la question. L'étude de l'impact du développement
touristique sur la reproduction de la tortue marine: stratégies et mesures destinées à réduire cet impact
au minimum, constituera une contribution essentielle de la Convention de Berne à la recherche d'une
solution. En 2001, les Conventions de Barcelone, de Bonn et de Berne organiseront conjointement la
Conférence méditerranéenne sur les tortues marines, qui aidera à résoudre cette question et d'autres
problèmes intéressant les tortues marines.
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IV. Suivi de la mise en œuvre des Recommandations n° 54 et 66
Informations communiquées par le Gouvernement
Dans le rapport qu'il a présenté à la 19e réunion du Comité permanent (document T-PVS (99) 31),
le Gouvernement de la Turquie s'est dit sensible aux problèmes de l'environnement et a affirmé que
leurs solutions demeuraient l'une de ses tâches principales.
S'agissant de Patara, il a fait savoir au Comité permanent qu'un programme de suivi de la tortue
marine était mené par le ministère de l'Environnement tout au long de la période de reproduction de
l'espèce, afin de déterminer les sites de ponte et d'éliminer toute menace éventuelle ; en 1998, il a
également élaboré des plans de gestion pour chacune des plages de ponte.
Pour mettre en œuvre la Recommandation 54, le Gouvernement de la Turquie a pris les
dispositions ci-après :
afin d'interdire l'entrée des véhicules, des barrières ont été installées devant les aires de
stationnement, aux trois points d'accès à la plage, tout au long de la période de ponte, soit de
mai à septembre ;
les touristes sont informés, au moyen de brochures et de panneaux, de l'interdiction de
pénétrer dans cette zone protégée ;
il n'y a plus de perturbation due à l'éclairage artificiel, sur la plage de Patara puisque les
lampadaires hauts et puissants éclairant vers le large ont été supprimés ;
enfin, l'équipe de recherche de l'université a mené des programmes de formation en vue de la
conservation de la tortue marine et de ses habitats.
Informations communiquées par Medasset
Dans son rapport à la 19e réunion du Comité permanent (document PVS (99) 69), Medasset
examine les dispositions prises par le Gouvernement de la Turquie pour mettre en œuvre la
Recommandation n° 54 (1996), et formule les observations suivantes :
rien n'a été fait pour sensibiliser la population locale et les touristes à l'importance de la
protection des tortues marines ;
les passages répétés des véhicules et des baigneurs ont gravement tassé et durci le sable de la
plage sur trois kilomètres;
les amoncellements d'ordures et de détritus posent toujours problème ;
l'activité cynégétique persiste sur le site ;
l'extraction de sable et de galets continue de nuire à l'écosystème ;
le kiosque et le service de location de mobilier de plage privent toujours les tortues de la
majeure partie de leur site de ponte à Patara.
Les dernières informations sur ce dossier ont été communiquées par Medasset le 27 avril 2000.
Dans sa lettre au PNUE/Unité de coordination du plan d'action pour la Méditerranée, celle-ci répète
que le Gouvernement de la Turquie ne prend pas de mesures satisfaisantes pour protéger le site,
importante aire de ponte de la tortue marine. Elle souligne notamment que le développement du
tourisme (aire de stationnement et de camping ; extraction de sable et de galets ; chasse ; introduction
d'espèces végétales exotiques) a une incidence néfaste sur Patara. La plage de Patara constituant un
site écologique et archéologique unique, l'organisation propose au PNUE de le classer en site du
«patrimoine mondial», afin de lui assurer une protection satisfaisante.
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