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BB1PERSONNEL
Instrument de recherche :BB11à238,Personnel (1790-1852),
inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1929, 86 p.
Cette sous-série rassemble des documents sur le per-
sonnel judiciaire proprement dit ou des catégories
d’individus ayant un rapport plus ou moins direct
avec la Justice.Les documents ne vont pas au-delà du
Second Empire. Les inventaires de la sous-série BB1
ne font pas apparaître de dossiers particuliers sur des
étrangers, à l’exception des personnels de la Justice
dans les nouveaux départements de l’Empirequi ont
pu s’établir ou poursuivre leur carrière en France
après 1814.
BB2AFFAIRES CIVILES
Instrument de recherche :BB21à100,Affaires civiles (1789-
1850),inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1929,
56 p.
BB212 Correspondance politique concer-
nant les événements de 1815 :Aube, incidents à
Bar avec les troupes bavaroises ; Eure, incidents
avec les troupes prussiennes.
BB298 Correspondance reçue par le
ministre de la Justice sur des objets divers : […]
consultation sur le mariage d’une Anglaise atta-
chée à la famille d’Otto, ancien français. Sd
BB299 […] agents anglais abattus par
la gendarmerie (1809).
BB3AFFAIRES CRIMINELLES
Instrument de recherche :BB31à222,Affaires criminelles (1789-
1834),inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1933, 314
p. et indexmanuscrit des noms géographiques, de personnes et de
matières, par P. Caron, 1934, 1 vol. paginé, pp. 315-434.
La sous-série BB3regroupe essentiellement des affaires
àcaractèrepolitique et criminel, de la Révolution à la
Monarchie de Juillet. Jusqu’en 1814, cette série pré-
sente également des dossiers sur les affaires criminelles
dans les nouveaux départements de l’Empire.
Justice militaire
BB317 […] affaires d’extradition. An
IV-1815
Affaires particulières
BB3103 Affaire Libri-Bagnano* : pour-
suites contre Libri* (dit le comte de) et ses com-
plices, prévenus de propos séditieux aux Martres-
de-Veyre le 25 août 1814 ; acquittement de Libri*
et complices ;transfertàNancyde Libri*, accu-
sé de faux en écritures de commerce ; condam-
nation aux assises de Lyon ; pétition de Libri*
et de sa famille ; transfert à Joux et à Ensisheim ;
commissions rogatoires en Italie et interventions
diplomatiques en faveur du condamné ; publi-
cation par Libri* de sa lettre d’un banni à sa
majesté le roi de France (Bruxelles, 1825) ; com-
mutation de sa peine et expulsion de Libri* ;péti-
tions adressées à Louis-Philippe. 1814-1834
SÉRIE BB
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Instruments de recherche généraux :État sommaire des versements...,op. cit.,t. IV, pp. 1-240 . – État général des fonds,op. cit.,t. II,
pp. 589-634, t. V, pp. 304-319. – État des inventaires,op. cit.,t. II, pp. 220-255 – Dela Justice de la Nation à la Justice de l’État fran-
çais, Guide des fonds judiciaires conservés aux Archives nationales (1789-1940),par S. de Dainville-Barbiche, à paraître fin 2003-début 2004.
–Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958),par J.-Cl. Farcy, Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p. – J.-Cl. Farcy, Histoi-
rede la Justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches,Paris, PUF, 2001, 494 p.
Selon les instruments de recherche, « la sous-série BB a été affectée aux versements du ministère de la Justice. Elle
ne concerne, en principe, que les papiers élaborés par ce ministère qui a été organisé par le décret du 27 avril 1891.
Les versements du ministère de la Justice aux Archives nationales ont commencé en 1927 et se sont poursuivis jus-
qu’à nos jours, malheureusement avec irrégularité et dans un grand désordre, ce qui est une des causes des incer-
titudes du classement aux Archives nationales. Il faut donc considérer la série dans son ensemble plutôt que dans
ses subdivisions. Les bases du classement actuel ont été établies par les archivistes du XIXesiècle. »
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Délits politiques
Classement numérique et chronologique
BB3140 D45425. […] traduction d’Are-
na, Ceracchi* et Demerville devant le tribunal
de la Seine pour complot contre le Premier consul.
Vendémiaire-pluviôse an IX
BB3141 A 766. Simon Guion, homme de
couleur, prévenu de propos séditieux contre le Pre-
mier consul à Marseille. Frimaire-germinal an
XI
BB3143 C21448. E. Carey, capitaine du
brigantin américain L’Abigail,prévenu de pro-
pos injurieux contre l’Empereur. Janvier-avril
1807
BB3145 A4465. Owen, prisonnier de
guerre anglais, prévenu d’avoir concerté avec
Laupper, officier au 4erégiment suisse, les
moyens de livrer Belle-Île-en-Mer aux Anglais.
Avril-décembre 1811. A42296. Affaire Czerni-
scheff, officier russe attaché à l’ambassade de
Russie (corruption dans les bureaux de la Guer-
re). Avril 1811-août 1812. A42904. J.Molina-
ri, détenu génois, demande à faire des révélations.
Septembre 1812. A42973. Pagès la Tourmente
et sa femme, de Saint-Girons, dénoncés par le
maire de Signac pour relations avec les Espa-
gnols insurgés et publications d’écrits incen-
diaires. Septembre-novembre 1812. A43067.
Saveur, maître maçon à Cherbourg, prévenu
d’avoir favorisé l’évasion de deux prisonniers de
guerre espagnols. Octobre 1812
BB3146 A45359. Agents étrangers signa-
lés par le juge de paix de Blangy comme circu-
lant dans le département de la Seine-Inférieure.
An XII
BB3149 A45430. Demande de sauf-
conduit de Libri-Bagnano*. Juillet 1813. A4
5829. Barolo, ecclésiastique piémontais détenu
àLyon pour intelligence avec l’ennemi, réclamé
par l’ambassadeur de Sardaigne. Novembre 1814-
janvier 1815
BB3150 A44891. Jouremier, cabaretier à
Vallon-en-Sully, prévenu d’avoir excité les pri-
sonniers espagnols employés au canal du Cher.
Mars 1814
Classement départemental
Ardennes
BB3151 A47361. Violences de soldats
français à l’égard des soldats saxons dans le can-
ton de Charleville. Octobre 1815-janvier 1816
Hérault
BB3155 A45987. Filin et Pons, mili-
taires espagnols, détenus à Montpellier pour recru-
tement dans l’armée espagnole. Juillet 1814-
février 1815
Seine
BB3161 A47148 et 7790. Affaire du
directeur général des Postes Lavalette : Anglais
compromis dans l’évasion de Lavalette (Wilson*,
Bruce* et Hutchinson*). Septembre 1815-avril
1816
Classement numérique
BB3165 A48185. Prétendue proclama-
tion de Napoléon II remise par deux militaires
déserteurs à Lille et provenant d’après eux de
jeunes gens belges. Avril-mai 1816
En complément, le lecteur pourra consulter les rap-
ports des parquets sur la situation politique (par
exemple les contrecoups, à Aix, des évènements révo-
lutionnaires italiens), les jugements en matière de
douanes et les dossiersde prises maritimes (saisie de
bateaux étrangers).
BB11
NATURALISATIONS,
CHANGEMENTS DE NOMS [...]
La sous-série BB11 comprend des demandes de natu-
ralisation (1789-1913), de fixation à domicile (an XI-
1913), des autorisations d’entrer ou de rester au ser-
vice de puissances étrangères (1808-1814), des
demandes de changements de nom (1821-1913), des
dispenses pour mariages (1860-1913). Les dossiers
sont classés par tranches chronologiques et à l’inté-
rieur de chaque tranche par ordre d’enregistrement
des demandes.
Le site Internet des Archives nationales propose dans
la base de données “NAT” toutes les naturalisations
et admissions à domicile accordées entre 1814 et 1854.
Instruments de recherche :BB11 1 à 5904,Naturalisations, chan-
gements de noms, dispenses pour mariages, autorisations d’en-
trer ou de rester au service de puissances étrangères (1789-1914),
répertoire numérique dactylographié, par Ch. Schmidt et J. Moni-
cat, 1928-1950, 230 p. – BB11 5905 à 6066,Naturalisations,
changements de noms, dispenses pour mariages, autorisations de
servir à l’étranger (1914),répertoire numérique manuscrit, 7 p. –
BB11 1à962,Naturalisations et admissions à domicile, autori-
sations à des Français de servir à l’étranger ou de s’y faire natu-
raliser, réintégrations dans la qualité de Français (1789-1821),
inventaire analytique manuscrit sur fiches dans l’ordre alphabé-
tique des noms de personnes, par J.Monicat, 1934. – BB11 971à
635,Dossiersde demandes d’admissions à domicile, de natura-
lisations, d’autorisations de servir à l’étranger ou de s’y faire
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naturaliser, de réintégrations dans la qualité de Français, de chan-
gements de noms, de titres, majorats, dotations et armoiries (1814-
1853).–BB1112821 à 133911,Dossiers de demandes de natu-
ralisations, de changements de noms, de dispenses pour mariages
(1930),répertoire numérique dactylographié, par A. Imbert, 1968-
1974, 20 p. – Base de données informatique “Nat”, par S. de
Dainville-Barbiche, Y. Isselin, M. Mayeur, M.-C. Moine, A. Poin-
sot.
BB11 3et 4 Naturalisations (demandes,
naturalisations accordées). 1808-1811
BB11*6à8 Répertoire des lettres de natura-
lité accordées par le roi, A-Z. 1816-1821
BB11 76bà90 Fixations à domicile en France :
dossiers. An XI-1809
BB11 91 Idem :ordonnances royales.
1820-1821
BB1194 à 95 […] naturalisations ; réintégra-
tions dans la qualité de français (décrets du 26
août 1811 et du 12 janvier 1812). 1812-1813
BB11 96 Admissions à domicile. 1808-
1810
BB11 97 à 166 Demandes de naturalisation.
1814-1819
BB11 167 à 5904 Dossiers de naturalisations et
changements de noms. 1821-1914
[À partir de 1821, les dossiers de changements de noms
s’ajoutent aux dossiers de naturalisations. Avant 1821, ils se
trouvent dans la sous-série BB12]
BB11 5905 à 133911Dossiers de naturalisations,
changements de noms et dispenses de mariage.
1808-1956
BB16
CORRESPONDANCE GÉNÉRALE
DE LA DIVISION CIVILE
Instrument de recherche :BB16 1à2761,Correspondance géné-
rale de la division civile (1790-1932),répertoire numérique manus-
crit, par G. Bourgin et J. Mady, 1927-1945, 339 p. (ce répertoi-
re est complété, dans le même volume, par un inventaire semi-
analytique des articles BB16 701 à 804 constitués par la corres-
pondance relative à l’ancien département de la Seine de 1790 à
1820).
Le répertoire numérique précise que les documents,
«ayant conservé le classement qu’ils avaient reçu au
ministère de la Justice, sont divisés en deux parties :
la première (BB16 1à927) est constituée par des dos-
siersdu début du XIXesiècle (jusqu’en 1820), répar-
tis par départements. Dans la seconde (BB16 931 à
2761) ont été rangés, par années, dans l’ordre numé-
rique d’enregistrement, les dossiers postérieurs ».
Seine
BB16729 77. Question posée par le
ministre de la Police au sujet du Danois Grot-
schilling revendiquant la qualité de français com-
me descendant de religionnaire fugitif. Vendé-
miaire an VIII. 339. Question posée par Zalkind
Hourwitz*, ex-interprète à la Bibliothèque natio-
nale sur la légalisation des traductions qu’il exé-
cute pour divers Juifs. Brumaire an VIII
BB16730 2130. Plainte du Génois Ramo-
rino contre la saisie de son navire. Prairial an
VIII. 2655. Remise, par le ministre des Relations
extérieures, d’une lettre du ministre de France en
Helvétie sur la femme Gouzenbach, mariée
d’abord à un Suisse puis à un Français. Messi-
dor an VIII
BB16731 666. Mémoire du ministre de
Prusse, transmis par le ministre des Relations
extérieures, touchant la saisie d’un navire prus-
sien par des bâtiments français. Frimaire an VIII.
690. Pétition du commissaire de commerce amé-
ricain Clarck pour que son navire Le Frédéric ne
soit pas vendu. Nivôse an VIII. 691. Pétition du
commissaire de commerce ragusain Clarich pour
que son navire La Madonna della Salute,pris par
les corsaires, ne soit pas vendu. Nivôse an VIII
BB16 733 1118. Intervention du ministre
des Relations extérieures en faveur de Giustinia-
ni, envoyé de la République romaine, cité devant
la justice en oubli des formes diplomatiques. Plu-
viôse an VIII. 1167. Réclamation de l’ambas-
sadeur d’Espagne, transmise par le ministre des
Relations extérieures, à l’occasion de la prise de
La Juliana par le corsaire Le Téméraire.Pluviô-
se an VIII. 1427. Question posée par le ministre
de la Police générale sur le mode de concession
de la carte de sûreté à propos du Piémontais Anto-
nin Ferino*, frère du général Ferino*. Ventôse an
VIII
BB16 736 3756. Protestation de Luke Keef,
au nom de Francis Bridge, contre la décision du
conseil des prises touchant la saisie du navire
américain Le Ruby pris par Le Bougainville.Ven-
démiaire an IX. 4090. Protestation du ministre
du Danemark, transmise par le ministre des Rela-
tions extérieures, contre la saisie du navire L’In-
geburg par le corsaire L’Impromptu.Brumaire an
IX
BB16 737 1527. Idem,contre la saisie du
navire Isefior par le corsaire L’Héraclès.Ventôse
an VIII. 1639. Transmission par le ministre des
Relations extérieures de pièces concernant la sai-
sie du navire ragusain La Santa Trinita par le
corsaire Redoutable.Germinal an VIII. 1603.
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Mémoire des propriétaires de navires suédois sur
la saisie de leurs navires par un corsaire. Ger-
minal an VIII
BB16738 2088. Questions posées par le
ministre des Relations extérieures relatives aux
étrangers. Fructidor an XII
BB16741 1155. Protestation du baron
d’Ehrensward*, ministre de Suède, cité en justi-
ce de paix par un de ses domestiques. Pluviôse
an X. 1248. Question posée par le ministre des
Relations extérieures et travail sur les successions
et héritages réclamés par des étrangers. Pluviô-
se an X. 1563. Réquisition, transmise par le
ministre des Relations extérieures, du magistrat
de Stuttgart aux créanciers d’Haselmayer, ex-
entrepreneur du Théâtre Mozart à Paris. Ventôse
an X
BB16 742 246. Plainte de Zalkind-Hour-
witz* contre Talleyrand, ministre des Relations
extérieures, qui fait le silence sur une lettre, à lui
transmise, de l’astronome Lalande à l’Académie
des sciences de Saint-Pétersbourg par l’intermé-
diaire de l’ambassadeur de Russie. Brumaire an
X. 705. Mémoire en cassation, transmis par le
ministre du Danemark, pour Winther et Lind-
green, danois, à l’occasion de marais qui leur
avaient été anciennement concédés dans la région
d’Hesdin. Frimaire an X
BB16 743 3467. [...] demande du ministre
des Relations extérieures pour que soient déter-
minées les personnes qui désirent être regardées
en France comme étrangères. Thermidor an X.
3829. Question posée par le ministre des Rela-
tions extérieures pour Cobenzl*, ambassadeur
d’Autriche, sur les successions ouvertes au pro-
fit d’Autrichiens, à propos d’une succession en
France de De Moscop, lieutenant-colonel de pla-
ce à Prague. Fructidor an X
BB16 745 8290. Question posée par Peras-
so, fondé de pouvoir de Vignali, de Gênes, sur
l’exécution en France d’un jugement rendu contre
un Génois. Messidor an XI
BB16 746 7273. Intervention de Ferreri,
ministre plénipotentiaire de la République ligu-
rienne, dans une affaire matrimoniale intéressant
deux Liguriens. Prairial an XI
BB16 748 9091. Question posée par Fen-
wick*, ex-consul des États-Unis à Bordeaux, sur
la liquidation des dots privées entre Américains
et Français. Thermidor an XI
BB16 749 6673. Mémoire de Constantini,
armateur du corsaire La Joséphine sur la prise du
navire ragusain L’Assomption.Germinal an XI
BB16 750 5643. Décision du conseil des
prises sur la restitution du navire américain Le
Rover,capturé par le corsaire Le Sanfaçon.An
XI
BB16 752 15. Questions posées par le
ministre des Finances sur les amendes pronon-
cées par les tribunaux français contre des habi-
tants de pays étrangers postérieurement réunis à
la France. Janvier 1806. 130. Pétition de P. Les-
prit, opticien, homme de couleur, pour être auto-
risé à épouser une Blanche. 1806-1808. 166. Péti-
tion analogue d’Albert, américain de couleur.
Janvier 1806. 504. Travail sur l’abolition réci-
proque du droit d’aubaine en France et en Italie.
Février 1806. 947. Pétition de A. Parme, hom-
me de couleur, pour être autorisé à épouser une
Blanche. Avril 1806
BB16 753 1728. Question posée par le
ministre de l’Intérieur sur les conditions où un
prisonnier de guerre anglais peut épouser une
compatriote. Juin 1806. 2130. Demande de ren-
seignement par le procureur général, près le
conseil des prises au sujet de la prise par le cor-
saire La Forteresse du navire russe Le Concep-
tion et du navire indien Mahomet Bax.Juillet
1806
BB16 755 3652. Question posée par le juge
de paix du Xearrondissement touchant le conflit
entre Godefroi, propriétaire de l’hôtel de Guiche
et le général Armstrong*, ambassadeur des États-
Unis, locataire de Godefroi. Décembre 1806
BB16 756 2983. Pétition de Carstenovhn,
père et fils, ce dernier consul de Danemark en
France, pour obtenir le sursis accordé à tous les
débiteurs des Juifs. Octobre 1816. 3019. Récla-
mation de l’Américain J.Gregoris contre la
confiscation du navire La Sallypar Polveril, com-
missaire civil à Saint-Domingue en 1793. Octobre
1806. 3160. Pétition de Constantini, armateur
du corsaire L’Assomption et capteur du bâtiment
sarde La Joséphine tendant à obtenir un nouvel
examen de son procès. Novembre 1806. 3222.
Question posée par l’huissier Barbier sur le mode
de remboursement de deux lettres de change par
l’ambassadeur du Portugal. Novembre 1806
BB16 757 5011. Pièces transmises par le
Conseil d’État sur la saisie des smogglers hol-
landais Belzi et Marix. A
vril 1807. 5335. Deman-
de de la comtesse Potocka* pour que le ministre
revête de sa signature le consentiment qu’elle don-
ne au mariage de sa fille Marianne, enfant qu’el-
le a eu de son premier mariage avec le Prince de
Ligne. Mai 1807. 5669. Réclamation de Blai-
sel, fondé de pouvoir de Degravier-Verguerre,
armateur du Corsaire Le Clairvoyant qui a cap-
turé un navire danois à l’occasion du refus de
Claassen, consul général du Danemark, de com-
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