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Les réponses aux questions
que vous vous posez
Existe-t-il un risque de violation
du secret médical ?
Non. Toutes les précautions ont été prises. L’utilisation de ce
service est limitée au cadre de la consultation. Vous avez à la
fois besoin de votre Carte de Professionnel de Santé (C.P.S.)
et de la carte Vitale de votre patient pour y accéder. Il est aussi
nécessaire de sécuriser votre poste de travail, notamment
avec un anti-virus et un pare-feu régulièrement mis à jour.
Utiliser l’historique des
remboursements est-il obligatoire ?
Non. C’est un service gratuit de l’Assurance Maladie, mis à
disposition des médecins qui le souhaitent.
Mon patient peut-il s’opposer
à l’utilisation de ce service ?
Oui. L’accès à l’historique des remboursements est possible
lors de la seule consultation, en présence de votre patient, quel
que soit son âge. Son accord est impératif. C’est pourquoi sa
carte Vitale est indispensable pour accéder au service. Il est en
outre nécessaire qu’il vous la donne en sachant l’usage que
vous en faites.
Mon patient aura-t-il déjà entendu parler
de l’historique des remboursements ?
Oui, il y a de fortes chances. Depuis août, nombreux sont
les journaux et les télévisions qui ont abordé le sujet. Par
ailleurs, « En Pratique ! », la lettre aux assurés de la Caisse
Nationale d’Assurance Maladie, présentera ce nouveau
service en ligne dans sa prochaine édition (N°29).
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Octobre 2007
Les informations accessibles
sont-elles susceptibles d’évoluer ?
Oui. D’autres données seront progressivement disponibles
comme des informations sur les affections de longue durée
(A.L.D.) et le protocole de soins coordonnés. Pour le moment,
vous accédez aux remboursements des consultations (géné-
ralistes, chirurgiens-dentistes, spécialistes), des médicaments,
des actes de biologie et de radiologie ainsi qu’aux arrêts de
travail prescrits au patient lors des douze derniers mois.
De quel matériel dois-je disposer ?
Il suffi t d’un logiciel de télétransmission compatible avec les
services en ligne de l’Assurance Maladie et d’une ligne Inter-
net à haut-débit (sans limite de temps de connexion).
Quelle est la différence entre
le compte ameli et l’historique
des remboursements ?
L’historique des remboursements est un service d’aide à la
consultation médicale. Le compte ameli est un outil de ges-
tion quotidienne de votre activité. Si le compte ameli vous
permet de suivre en temps réel le paiement de vos consul-
tations et de commander en ligne des imprimés, l’historique
des remboursements retrace toutes les prescriptions rem-
boursées à vos patients lors des douze derniers mois, pour
faciliter votre pratique et éviter la paperasse inutile grâce à
l’information en ligne. Votre compte ameli et l’historique des
remboursements sont deux services complémentaires.
Mon remplaçant peut-il utiliser
ce service ?
Oui. Il devra en revanche utiliser sa propre Carte de Profes-
sionnel de Santé (C.P.S.) remplaçant.

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À quelles informations mon médecin a-t-il accès ?
Il peut connaître l’ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des douze
derniers mois : consultations chez un généraliste, un spécialiste ou un c hirurgien-dentiste, prescriptions de médicaments (nom
et dosage), actes de radiologie et de biologie (type d’examen et date), arrêts de travail indemnisés (date et durée).
À quoi vont lui servir ces informations ?
Ces informations lui seront très utiles pour mieux connaître votre état de santé général, vous conseiller
et vous orienter dans le système de santé si nécessaire. Elles lui éviteront aussi de vous prescrire des
analyses ou d’autres examens inutiles, car déjà effectués, ou des médicaments contre-indiqués au vu
de votre parcours médical récent. En outre, elles peuvent lui permettre de juger de l’effi cacité de vos
traitements prescrits antérieurement.
Ces informations sont aussi utiles quand vous consultez un médecin qui ne vous connaît pas du tout
ou peu : nouveau médecin traitant, remplaçant de votre médecin habituel, médecin spécialiste auquel
vous avez été adressé, médecin que vous êtes amené à consulter lors d’un déplacement ou pendant
vos vacances.
Ce service est-il confi dentiel ?
Oui. Les accès informatiques sont sécurisés, et seul un médecin peut consulter les données
vous concernant, avec votre accord au cours d’une consultation médicale. Ce dernier n’a accès
à aucun compte-rendu de consultation ou d’opération, ni aux résultats des analyses. Vous
restez le seul à pouvoir les lui communiquer.
L’accès à mon historique des remboursements est-il obligatoire ?
Non. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser. Pour que votre médecin accède au service, il doit obtenir
votre accord en même temps que vous lui remettez votre carte Vitale.
Un refus aura-t-il une conséquence sur mes remboursements ?
Non. L’historique des remboursements est sans conséquence sur le montant de vos remboursements.
C’est un « plus » au moment de votre consultation chez le médecin.
Les réponses aux questions
que vos patients se posent