Octobre 2007 Les réponses aux questions que vous vous posez D C H J AI6I > D C Existe-t-il un risque de violation du secret médical ? Non. Toutes les précautions ont été prises. L’utilisation de ce service est limitée au cadre de la consultation. Vous avez à la fois besoin de votre Carte de Professionnel de Santé (C.P.S.) et de la carte Vitale de votre patient pour y accéder. Il est aussi nécessaire de sécuriser votre poste de travail, notamment avec un anti-virus et un pare-feu régulièrement mis à jour. Utiliser l’historique des remboursements est-il obligatoire ? Non. C’est un service gratuit de l’Assurance Maladie, mis à disposition des médecins qui le souhaitent. Mon patient peut-il s’opposer à l’utilisation de ce service ? Oui. L’accès à l’historique des remboursements est possible lors de la seule consultation, en présence de votre patient, quel que soit son âge. Son accord est impératif. C’est pourquoi sa carte Vitale est indispensable pour accéder au service. Il est en outre nécessaire qu’il vous la donne en sachant l’usage que vous en faites. Mon patient aura-t-il déjà entendu parler de l’historique des remboursements ? Oui, il y a de fortes chances. Depuis août, nombreux sont les journaux et les télévisions qui ont abordé le sujet. Par ailleurs, « En Pratique ! », la lettre aux assurés de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, présentera ce nouveau service en ligne dans sa prochaine édition (N°29). pour une ns utio s sol r v i c e se rel ati on plu ss imp le au q uotidien Les informations accessibles sont-elles susceptibles d’évoluer ? Oui. D’autres données seront progressivement disponibles comme des informations sur les affections de longue durée (A.L.D.) et le protocole de soins coordonnés. Pour le moment, vous accédez aux remboursements des consultations (généralistes, chirurgiens-dentistes, spécialistes), des médicaments, des actes de biologie et de radiologie ainsi qu’aux arrêts de travail prescrits au patient lors des douze derniers mois. De quel matériel dois-je disposer ? Il suffit d’un logiciel de télétransmission compatible avec les services en ligne de l’Assurance Maladie et d’une ligne Internet à haut-débit (sans limite de temps de connexion). Quelle est la différence entre le compte ameli et l’historique des remboursements ? L’historique des remboursements est un service d’aide à la consultation médicale. Le compte ameli est un outil de gestion quotidienne de votre activité. Si le compte ameli vous permet de suivre en temps réel le paiement de vos consultations et de commander en ligne des imprimés, l’historique des remboursements retrace toutes les prescriptions remboursées à vos patients lors des douze derniers mois, pour faciliter votre pratique et éviter la paperasse inutile grâce à l’information en ligne. Votre compte ameli et l’historique des remboursements sont deux services complémentaires. Mon remplaçant peut-il utiliser ce service ? Oui. Il devra en revanche utiliser sa propre Carte de Professionnel de Santé (C.P.S.) remplaçant. Les réponses aux questions que vos patients se posent D C H J AI6I > D C À quelles informations mon médecin a-t-il accès ? Il peut connaître l’ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des douze derniers mois : consultations chez un généraliste, un spécialiste ou un chirurgien-dentiste, prescriptions de médicaments (nom et dosage), actes de radiologie et de biologie (type d’examen et date), arrêts de travail indemnisés (date et durée). À quoi vont lui servir ces informations ? Ces informations lui seront très utiles pour mieux connaître votre état de santé général, vous conseiller et vous orienter dans le système de santé si nécessaire. Elles lui éviteront aussi de vous prescrire des analyses ou d’autres examens inutiles, car déjà effectués, ou des médicaments contre-indiqués au vu de votre parcours médical récent. En outre, elles peuvent lui permettre de juger de l’efficacité de vos traitements prescrits antérieurement. Ces informations sont aussi utiles quand vous consultez un médecin qui ne vous connaît pas du tout ou peu : nouveau médecin traitant, remplaçant de votre médecin habituel, médecin spécialiste auquel vous avez été adressé, médecin que vous êtes amené à consulter lors d’un déplacement ou pendant vos vacances. Ce service est-il confidentiel ? Oui. Les accès informatiques sont sécurisés, et seul un médecin peut consulter les données vous concernant, avec votre accord au cours d’une consultation médicale. Ce dernier n’a accès à aucun compte-rendu de consultation ou d’opération, ni aux résultats des analyses. Vous restez le seul à pouvoir les lui communiquer. L’accès à mon historique des remboursements est-il obligatoire ? Non. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser. Pour que votre médecin accède au service, il doit obtenir votre accord en même temps que vous lui remettez votre carte Vitale. Un refus aura-t-il une conséquence sur mes remboursements ? Non. L’historique des remboursements est sans conséquence sur le montant de vos remboursements. C’est un « plus » au moment de votre consultation chez le médecin.