Document CDOS Calvados Campagne CNDS 2017
Mémento pour remplir les tableaux de compte rendu financier et de
prévisionnel du dossier unique de demande de subvention.
Dépenses
Nature des dépenses de la classe 60 :
Eau, électricité, gaz, les fournitures de bureau, le petit matériel (petit outillage, ballons, filets,
téléphone, chasubles, calculatrice, des clés .....), les produits d’entretien, les achats de marchandises
(pour buvette, repas, .....), du matériel sportif, des tenues de sport, ....
Nature des dépenses de la classe 61 :
Sous-traitance (ex : la réalisation du site internet est fait par un prestataire extérieur à l’association),
la location (du local, du photocopieur, d’un véhicule, ....), les frais de réparation sur du matériel, dans
le local, l’assurance, l’abonnement à Ouest France ou à la revue Fédérale, les frais de colloques ou
séminaires, la redevance de crédit-bail, les ordures ménagères, ......
Nature des dépenses de la classe 62 :
Les honoraires de comptable, de commissaire aux comptes, les frais d’un intervenant extérieur à
l’association (ex : le personnel intérimaire), les frais de publicité, les cotisations versées (au CDOS, au
CROS, à la Fédération, ....), les frais de déplacement, les frais de repas, les frais de réception (pot à
l’AG ou lors de manifestations, .....) le téléphone, l’affranchissement, les frais et services bancaires....
Nature des dépenses de la classe 63 :
Les cotisations de formation continue, la taxe sur les salaires, les impôts locaux (TH, TF), .....
Nature des dépenses de la classe 64 :
Toutes les dépenses liées aux salaires, salaire, prime, charges sociales, la médecine du travail, les frais
de formation, les tickets restaurant, la mutuelle, les indemnités de fin de contrat, .....
Nature des dépenses de la classe 65 :
Droits d’auteur (Sacem et Spré), chèques impayés, ........
Nature des dépenses de la classe 66 :
Il s’agit des charges financières résultant d’un emprunt (les intérêts versés)
Nature des dépenses de la classe 67 :
Il s’agit des charges exceptionnelles, les amendes, les majorations sur cotisations pour retard de
paiement, .......
Nature des dépenses de la classe 68 :
Ce sont les dotations aux amortissements, mais il faut obligatoirement pratiquer à l’immobilisation
des matériels, et les « provisions » pour fonds dédiés s’il y a des subventions affectées, non utilisées
en totalité sur l’exercice.
Nature des dépenses de la classe 69 :
Il s’agit de l’impôt sur les bénéfices (si l’association perçoit des intérêts de comptes sur livret autre
que le Livret A, ou si l’association est fiscalisée)