MIDI-PYRÉNÉES
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04/2012
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EN 2 MOTS
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DOSSIER Prescrire un arrêt de travail sans se
tromper.
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REPÈRE C’est le montant des remboursements
des frais de transport en 2011.
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FORUM Le dépistage du cancer du sein, rencontre
avec le médecin coordonateur.
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ZOOM Mon compte ameli : une mine
d’informations pour vos patients.
DOSSIER
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LOT Nom
AD1
AD2
CPV
médecins
REPÈRE
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10 092 644€
Dans l’intérêt de vos patients et parce quil s’agit d’une obligation
légale (art L 162-4-1 du code de la sécurité sociale), vous devez écrire
de façon précise sur l’avis d’arrêt de travail le motif médical actualisé
justi ant un arrêt de travail initial ou sa prolongation. Le paiement
des indemnités journalières est en e et subordonné à la justi cation
médicale de l’arrêt de travail au regard notamment des référentiels de
durée d’arrêt de travail (consultables sur ameli.fr).
C’est le montant cumulé des remboursements des frais de transport par
votre CPAM en 2011 soit une augmentation de 6,3 % par rapport à
2010. Choisir le transport le mieux adapté à l’état de santé et au niveau
d’autonomie de vos patients relève de votre responsabilité et de votre
expertise.
ZOOM
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Vous connaissez Espace Pro, l’espace de l’Assurance Maladie dédié aux
professionnels de Santé. Mais connaissez-vous Mon compte ameli ? Ce
portail permet notamment à vos patients de suivre leurs remboursements
ou le paiement de leurs indemnités journalières en temps réel, de
télécharger les attestations de droit, d’échanger par mail avec leur CPAM.
Lespace Prévention propose des informations ciblées en fonction du pro l
de l’assuré, notamment des informations utiles sur la grossesse, sur les
examens obligatoires des jeunes enfants, sur les facteurs de risques des
maladies cardio-vasculaires. N’hésitez pas à en parler à vos patients.
Et sachez que si vous relevez du régime d’assurance maladie des praticiens
et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez vous aussi
béné cier de Mon compte ameli. Pour cela, rendez-vous sur ameli.fr > Mon
compte.
Mon compte ameli : une
mine d’informations.
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Suite au verso
Prescrire un arrêt de
travail sans se tromper.
©Copyright : Thinkstock CPAM31
Vous avez des questions sur un article ou besoin d’informations
complémentaires. Contactez-nous au :
0 811 709 046
DU NOUVEAU SUR LA PRISE EN CHARGE DES AGÉNÉSIES DENTAIRES
Jusqu’à présent la prise en charge implanto-prothétique des agénésies dentaires
multiples liées à une maladie rare était limitée à l’enfant de plus de 6 ans et jusqu’à la
n de la croissance. Cette prise en charge a été étendue à l’adulte depuis le 9 janvier.
Pour établir la demande, Le médecin traitant formule une demande de prise en charge
à 100% et établit le protocole de soins pour la pose d’implants au titre d’une ALD hors
liste (ALD 31). Il adjoint à sa demande :
- le document « aide au remplissage » qu’il aura complété en fonction des
éléments qui lui seront communiqués par le praticien compétent ou qui aura été
complété soit par un chirurgien-dentiste soit par un stomatologiste.
- un cliché panoramique devra impérativement être joint au dossier de demande.
Le document d’aide au remplissage peut être téléchargé sur le site www.ameli.fr.
En e et, pour donner son avis le médecin conseil se base, en premier lieu, sur les renseignements fournis sur l’arrêt de travail. Si ceux-ci sont incomplets ou non
actualisés, il peut être amené à convoquer le patient pour trouver les arguments justi ant l’arrêt.
Par exemple pour « Entorse de la cheville » (au 4ème mois d’arrêt), alors que la prolongation de l’arrêt est tout à fait justi ée du fait d’une complication
algodystrophique, il convient d’écrire « algodystrophie en phase chaude suite à entorse de cheville ».
La justi cation médicale actualisée sur l’avis d’arrêt de travail (imprimé cerfa) permettra au médecin conseil de donner son avis sur l’arrêt de travail prescrit en
réservant les convocations de patients aux cas nécessaires.
Avis d’arrêt de travail de moins de 3 jours : l’imprimé CERFA obligatoire
Vous devez rédiger une prescription d’arrêt de travail pour une interruption d’activité inférieure à 3 jours ?
Conformément à l’article 53 de votre convention et de l’article L 321-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, vous devez utiliser l’imprimé Cerfa quelle que soit
la durée de l’arrêt de travail et non pas une feuille de papier libre. En e et, l’avis d’arrêt de travail est une obligation indépendante du caractère indemnisable
ou non de l’arrêt de travail.
l’Assurance Maladie
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en direct
Directeur de la publication : Philippe Claussin - CPAM de la Haute-Garonne / Directrice déléguée : Isabelle Dumond - CPAM de la Haute-Garonne / Coordination rédactionnelle : Arnaud Coussemaeker
Rédaction : L
y
dia Ca
p
uano - En direct >> médecins - 3 bd Pr Escande - 31093 TOULOUSE cedex 9 / Conce
p
tion - réalisation : CPAM 31 / Im
p
ression : CPAM 31 / ISSN : 1770-1473 / Dé
p
ôt lé
g
al : 03/12
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N’hésitez pas à donner votre avis sur cette lettre ainsi qu’à proposer des sujets par mél à : [email protected]
DOSSIER
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Prescrire un arrêt de travail sans se tromper.
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UNE NOUVELLE VERSION DE LAVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL ÉLECTRONIQUE : 5 CLICS AU LIEU DE 15... N’HÉSITEZ PAS À LE TESTER !
Ce service vous permet de saisir en ligne un avis d’arrêt de travail et de l’adresser directement au service médical dont dépend votre patient (uniquement l’avis
d’arrêt de travail «maladie» pour les patients du régime général et du RSI, avant la généralisation à tous les régimes de sécurité sociale).
Pour y accéder, vous devez vous rendre sur Espace Pro, muni de votre carte CPS et de la carte Vitale de votre patient. Avantages :
les données administratives du patient sont pré-remplies grâce aux informations récupérées sur la carte Vitale ;
le service propose une liste des motifs d’arrêt les plus courants et une suggestion de durée pour certains d’entre eux ;
vous navez plus de stock des liasses d’avis d’arrêt de travail imprimées à gérer ;
vous avez la possibilité d’enregistrer et d’archiver l’ensemble du dossier.
Et pour votre patient ? il n’a plus besoin d’envoyer son arrêt de travail à sa caisse (il n’adresse que le volet 3 à son employeur ou au Pôle Emploi), ses indemnités
journalières lui sont versées plus rapidement.
FORUM
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Docteur CASAUX, vous êtes médecin coordonnateur de l’ADECA 46, la structure de dépistage
organisé des cancers du Lot. Quel est le rôle du médecin traitant dans le dépistage organisé des
cancers ?
Il est un des maillons principaux de la chaîne, c’est lui l’acteur de la prévention et son partenariat est
essentiel car c’est dans son cabinet que l’information éclairée est donnée au patient. Le dépistage organisé
ne peut se concevoir sans sa participation active.
Dans un rapport publié en début d’année, la H.A.S. recommande le dépistage organisé du sein.
Elle explique que certains médecins disent être freinés dans leur rôle lorsque leur patiente est
suivie par un gynécologue ou lorsqu’elle a déjà reçu son invitation. Qu’en pensez-vous ?
Dans cette démarche c’est une problématique qui ne devrait pas être, car la prévention concerne tous les
professionnels de santé. Chacun a sa place et un rôle propre à jouer, à des moments di érents du parcours
du patient. Pour moi cette complémentarité est évidente.
Quelle est la situation du dépistage organisé dans le LOT ? Les résultats sont-ils satisfaisants ?
Oui, l’implication forte de tous les partenaires y contribue. Pour le cancer du sein, avec une participation de
58% au dépistage organisé et de 16% au dépistage individuel, notre taux de couverture est de 74% en 2011
(contre 33% en 2000-2002).
Pour le cancer colorectal, après une participation de 52 % en 2009, nous sommes à 38% en 2011 : la prévention est un travail qui s’inscrit dans le long terme,
axé sur la motivation des personnes. Nous espérons que la campagne 2012-2013 saura retrouver cet élan participatif.
Dépistage organisé des cancers : le médecin coordonnateur répond
Docteur CASAUX de l’ADECA 46
Pour tout savoir en un clin d’œil, consultez les mémos sur ameli.fr > Professionnels de santé > Médecins > Exercer au quotidien>
Prescription> Arrêt de travail > arrêt de travail : des référentiels de durée.
Vous pouvez retrouver le rapport de la HAS sur le dépistage organisé du cancer du sein sur www.has-sante.fr
Site de l’ADECA 46: www.adeca46.fr
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