Support de présentation

Réunion publique
Révision du Règlement Local de
Publicité
Réunion publique
16 mars 2017

Contexte et définitions
Contexte et définitions

Objectifs et contenu d’un RLP
Depuis le Grenelle 2 de l’environnement, les règlements locaux de publicité (RLP) sont
devenus des outils qui permettent aux communes de contenir l’impact de la publicité
extérieure tout en veillant à préserver la liberté d’expression.
Par délibération en date du 31 mars 2015, le conseil municipal de Chartres a prescrit la
révision du RLP communal.
A travers cette révision , la commune s’est fixée les objectifs suivants :
-
Mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
politique
environnementale
en
matière
de
-
Mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
politique
environnementale
en
matière
de
publicité extérieure.
-Harmonisation des situations relatives à l’affichage publicitaire.
-Réduction de la pression publicitaire.
Un RLP comprend :
- un rapport de présentation : diagnostic, état des lieux des infractions, objectifs et
orientations
- un règlement : dispositions générales pour tout le territoire communal ou dans le cadre de
Zones de Publicité Restreinte (ZPR)
- des annexes : cartographie des ZPR et limites d’agglomération

Calendrier de la démarche

Les dispositifs visés par la réglementation
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