Le règlement… - La Queue-en-Brie

OAP, règlement et zonage du PLU & du RLP

PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Déroulement de la soirée
Partie 1: PLU de La Queue-en-Brie – Présentation des OAP, du règlement & du zonage
Rappel des objectifs des OAP, du règlement & du zonage
Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Présentation du nouveau règlement / zonage
Partie 2: RLP de La Queue-en-Brie – Présentation du nouveau règlement & du zonage
Questions / réponses

PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Arrêt du PLU en
Conseil Territorial
Juin 2016
Les grandes étapes de la révision du PLU
3
Diagnostic Le projet
(PADD)
Les règles
(OAP, zonage &
règlement)
La procédure
de validation
Etat des lieux du
territoire et
identification
des enjeux
Septembre 
Novembre
2015
Quel projet pour
le territoire à
10 ans à venir?
Novembre 
Décembre 2015
Quelles règles
communes se
donner pour mettre
en œuvre le projet?
Janvier  Mai 2016
Concertation
Enquête publique
Septembre / octobre
2016
Lancement Approbation du PLU en
Conseil Territorial

Plan Local d’Urbanisme
Présentation des OAP, du
zonage & du règlement

PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)…
…définissent la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques ou sur des
thématiques prioritaires à l’ensemble de la commune ;
… tiennent compte à la fois du projet politique et des caractéristiques du site pour exprimer
une volonté d’aménagement en détaillant des principes d’organisation et d’agencement ;
Les principes d’aménagement inscrits au sein des OAP sont opposables aux demandes
d’autorisations d’urbanisme.
Le règlement…
…traduit les objectifs du PADD ;
…précise à travers 8 articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables à
chaque zone délimitée qui permettent d’organiser et d’encadrer le développement urbain ;
Le plan de zonage…
… est construit sur la base des caractéristiques du tissu urbain répertoriés dans le diagnostic ;
… délimite les zones où s’appliquent les règles édictées dans le règlement.
Que sont les OAP, le règlement et le zonage ?