Le règlement… - La Queue-en-Brie

OAP, règlement et zonage du PLU & du RLP
Déroulement de la soirée
Partie 1: PLU de La Queue-en-Brie – Présentation des OAP, du règlement & du zonage
 Rappel des objectifs des OAP, du règlement & du zonage
 Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
 Présentation du nouveau règlement / zonage
Partie 2: RLP de La Queue-en-Brie – Présentation du nouveau règlement & du zonage
Questions / réponses
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Les grandes étapes de la révision du PLU
Diagnostic
Etat des lieux du
territoire et
identification
des enjeux
Septembre 
Novembre
2015
Le projet
Les règles
(PADD)
(OAP, zonage &
règlement)
Quel projet pour
le territoire à
10 ans à venir?
Novembre 
Décembre 2015
Quelles règles
communes se
donner pour mettre
en œuvre le projet?
Janvier  Mai 2016
La procédure
de validation
Enquête publique
Septembre / octobre
2016
Concertation
Lancement
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Arrêt du PLU en
Conseil Territorial
Juin 2016
Approbation du PLU en
Conseil Territorial
3
Plan Local d’Urbanisme
Présentation des OAP, du
zonage & du règlement
Que sont les OAP, le règlement et le zonage ?
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)…

…définissent la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques ou sur des
thématiques prioritaires à l’ensemble de la commune ;

… tiennent compte à la fois du projet politique et des caractéristiques du site pour exprimer
une volonté d’aménagement en détaillant des principes d’organisation et d’agencement ;

Les principes d’aménagement inscrits au sein des OAP sont opposables aux demandes
d’autorisations d’urbanisme.
Le règlement…

…traduit les objectifs du PADD ;

…précise à travers 8 articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables à
chaque zone délimitée qui permettent d’organiser et d’encadrer le développement urbain ;
Le plan de zonage…

… est construit sur la base des caractéristiques du tissu urbain répertoriés dans le diagnostic ;

… délimite les zones où s’appliquent les règles édictées dans le règlement.
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Présentation des
Orientations d’Aménagement
et de Programmation
Trois Orientations d’Aménagement et de Programmation
 RD4 et ses abords
 Chemin de la Montagne
 Chemin Vert – Champ Garni
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Objectifs :

Permettre la requalification de la
RD4 en boulevard urbain et le
renouvellement de ses abords

Permettre le passage d’un TCSP

Mobiliser le foncier disponible et
mutable pour participer à l’effort
de construction de logements et à
la densification des tissus urbains

Améliorer le paysage urbain
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Objectif :

PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Accompagner la
reconversion du site et
développer un quartier à
vocation d’habitat bien
intégré dans son
environnement urbain
Objectifs :
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE

Développer un programme de
logements mixte, bien inséré dans
l’environnement, qui permette la
densification des espaces d’habitat

Développer une nouvelle polarité
de commerces de proximités

Préserver la liaison verte nord/sud
Présentation du nouveau
règlement / zonage
La nouvelle architecture du règlement, issue du décret
d’application de la loi ALUR du 28 décembre 2015
I) Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités
II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
III) Equipements et réseaux
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
•
Règle générale : les procédures
d’élaboration de PLU entamées avant
le 1er janvier 2016 sont soumises à la
version des articles du Code de
l’urbanisme pré Loi ALUR
•
Dérogation : pour prendre en
compte les nouveaux articles et
s’adapter à la nouvelle architecture
du règlement, le Conseil de territoire
doit prendre une délibération (d’ici à
l’arrêt du projet)
Le règlement en résumé
Destination des constructions,
usages des sols et natures
d’activités
Qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
Article 1 :
Interdiction et limitation de certains usages
et affectations des sols, constructions et
activités
Article 2 :
Mixité fonctionnelle et sociale
Article 3 :
Volume et implantation des constructions
• Emprise au sol, hauteur des constructions
• Implantation des constructions par rapport
aux voies et autres constructions
Article 4 :
Insertion architecturale, urbaine, paysagère
et environnementale
• Caractéristiques des façades, toitures et
clôtures
• Obligations en matière de performances
énergétiques et environnementales
• Patrimoine bâti à protéger
Article 5 :
Traitement environnemental et paysager des
espaces non bâtis et abords de constructions
• Traitement des espaces libres et des espaces
verts de pleine terre
Article 6:
Stationnement
Article 7:
Dessertes par les voies publiques ou privées
Equipement et réseaux
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Article 8:
Desserte par les réseaux
• Réseaux d’eau potable et d’assainissement
• Conditions pour limiter l’imperméabilisation
des sols / débits eaux pluviales
• Infrastructures et réseaux de
communication électronique
Le zonage et le règlement
 12 zones et 13 secteurs
 Désormais 7 zones et 7 secteurs
PLU en vigueur
UA : habitations basses, commerces de détails et activités
tertiaires liées à des professions libérales admis (sous
conditions de non nuisances)
UB : habitat collectif dense, équipements, activités
économiques
UC : équipements collectifs de types sanitaires ou sociaux,
activités annexes
PLU révisé
UCH : centre historique
UCV : centre-ville
UP : zone d’habitation pavillonnaire
• UPa
• UPb
• UPc
UD : urbanisation ancienne de la commune UDa / UDb
UE : habitations basses de type pavillonnaire, commerces de
détails et activités tertiaires liées à des professions libérales
admis (sous conditions de non nuisances
UEa / UEb / UEc / UEd
UF : activités à vocation d’industries, de services, d’activités
tertiaires ou artisanales… UFa / UFb /UFc
UG : constructions à usage d’habitation, d’équipements ou
liées à des activités économiques UGa / UGb
UM : zone de mutation
• UMa : la RD4
• UMb : le Chemin de la Montagne
• UMc : le Chemin vert
• UMd : Jean Jaurès et 8 Mai 1945
UH : habitations UHa / UHb
UF : zones d’activités économiques
• UFa
• UFb : ZAC Notre Dame
UX : zones d’activités économiques (ZAC Notre Dame)
A : zone agricole
UN : équipements publics ou équipements collectifs
d’intérêt général
N : zone naturelle
NL : zone naturelle adaptée aux besoins d’intérêt collectif
A : zone agricole
PLU naturelle
- LA QUEUE-EN-BRIE
N : zone
Le plan de zonage
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Les évolutions réglementaires
Le centre historique - UCH
 Préserver le caractère patrimonial de la
zone et l’ambiance villageoise
 Mixité fonctionnelle : habitat, bureaux,
commerces, équipements
Ancien PLU
Emprise
au sol
Hauteur
Nouveau PLU
Bande de
constructibilité de
30m
 70% dans bande de
25m
• 30% au-delà
11m
• 9m à l’égout, 12m au
faîtage dans bande de
25m
• 3 m au faîtage au-delà
Harmonisation des
règles, réduction de la
bande de
constructibilité,
limitation de la
construction
Implantation par
rapport
aux voies
et
emprises
publiques
A l’alignement
A l’alignement +
objectif de front urbain
Espaces
verts de
pleine
terre
Au moins 1/3 de la
surface du terrain
non bâti en pleine
terre et planté
• 20% dans bande de
25m
• 60% au-delà
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Périmètre du
secteur UDa
dans
l’ancien PLU
Rue Jean Jaurès
Le centre-ville - UCV
 Mixité fonctionnelle : habitat, bureaux,
commerces, équipements
 Un centre-ville animé, une volonté de
préserver les commerces
Ancien PLU
Nouveau PLU
Emprise
au sol
60%
60%
Hauteur
15m au faîtage
15m au faîtage
Implantation par
rapport
aux voies
et
emprises
publiques
Conditionnée par
celle des
constructions
voisines
 Conditionnée par
celle des constructions
voisines  objectif
d’harmonie urbaine
 Retrait de 13m Av.
Maréchal Mortier 
stationnement
Espaces
verts de
pleine
terre
Au moins 1/3 de la
surface du terrain
non bâti en pleine
terre et planté
30% d’espaces verts
dont 5% max.
d’espaces
complémentaires
Périmètre de la
zone UB dans
l’ancien PLU
Avenue du Maréchal Mortier
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Les zones pavillonnaires - UP
Ancienne zone
UA
 Tissu pavillonnaire
 Ambiance de quartier résidentiel
 Préserver les formes urbaines et le cadre de
vie de ses habitants
 Permettre des évolutions mesurées, et à la
marge (surélévations éventuelles,
construction d’abris de jardins…)
Ancien PLU
Nouveau PLU
 UA: 50%
 UE: 30 et 40%
 UEc: 20%
 UPa: 50%
 UPb: 40% (harmonisation)
 UPc: 30%
Hauteur
10m au faîtage
10m au faîtage
Implantation par
rapport aux
voies et
emprises
publiques
4m minimum
• 6m minimum stationnement;
• Retrait de 8m dans certaines
zones du quartier des Bordes
Emprise au
sol
Espaces
verts de
pleine terre
30%
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
• UPa: 40% dont 30% min en
pleine terre et 10% max
complémentaires
• UPb: 50% dont 35% min en
pleine terre et 15% max
complémentaires
• UPc: 60% dont 45% min en
pleine terre et 15% max
complémentaires
UPb = zone UE
de l’ancien PLU
Ancien secteur
UEc
Intégration de
logements qui
étaient dans la
zone N
Lotissement pavillonnaire
Les zones de mutation - UM
 Secteurs de mutation
 Permettre le renouvellement urbain et la
densification des tissus
Zones UDa et
UC de l’ancien
PLU –
intégration
d’une partie de
l’Hôpital
 Mixité fonctionnelle : habitat, bureaux,
commerces, équipements
Ancien PLU
Nouveau PLU
Emprise
au sol
 UDb: 50%
 UFa : 60% / UFb 50%
 UGa : 50% (opérations de
moins de 50% de la SHON
affectées à l’activités éco) /
UGb 40%
 60% sauf UMd
 UMd: 60% dans bande de
35m, 30% au-delà
Hauteur
 UDb : 12m au faîtage dans
bande de 30m / au-delà 10m
au faîtage
 UFa : 12m / UFb 10m
 UGa : 12m / UGb 10m
 12m au faîtage sauf UMd;
 UMd : 12m au faîtage dans
bande de 35m / au-delà 10m
au faîtage
Implantation par
rapport
aux voies
et
emprises
publiques
UDb : alignement ou retrait
 UF : 5m
 UGa : 4m / 6m pour les
abords de la RD4
Espaces
verts de
pleine
terre
UDb : au moins un tiers de la
surface du terrain non bâti
 UF : 10% de la surface du
terrain
 UGa : pour les opérations
comportant moins de 50% de
la SHON en activités éco = 30%
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
 UMa: retrait de 10m
 UMb et Umc: 6m
 UMd: 2m
30% dont 20% min pleine
terre et 10% max.
complémentaires
Zone UFc de
l’ancien PLU
Zone UGb de
l’ancien PLU
Zone UDb de
Zones UFa et l’ancien PLU
UGa de l’ancien
PLU
L’Hôpital - UH
 Préservation des règles
 Périmètre réduit afin de permettre la mutation
des tissus le long de la rue du 8 mai 1945
Ancien PLU
Nouveau PLU
Emprise
au sol
30%
30%
Hauteur
12m au faîtage
12m au faîtage
Implantation par
rapport
aux voies
et
emprises
publiques
Recul minimum de
8m
Recul minimum de
8m
Espaces
verts de
pleine
terre
40%
40%
Zone UC de
l’ancien PLU Périmètre
réduit en
faveur de la
zone UMd
Hôpital Les Murets
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Zones économiques - UF
Zone UFa de
l’ancien PLU
 Adaptation des règles pour la ZAC Notre Dame
Ancien PLU
Nouveau PLU
Emprise
au sol
 UFa: 50%
 UX: 60%
 UFa: 50%
 UFb: 60%
Hauteur
 UFa: 12m au
faîtage
 UX: 15m au faîtage
 UFa: 12m au
faîtage
 UFb: 15m au
faîtage
Implantation par
rapport
aux voies
et
emprises
publiques
Espaces
verts de
pleine
terre
 UFa: 5m
 UX: retrait de 6m
min
 50m de retrait au
Chemin des Quatre
Chênes
10%
 UFa: retrait de 5m
min
 UFb: retrait de 6m
min
 50m de retrait au
Chemin des Quatre
Chênes
 UFa: 35% dont 20%
min en pleine terre
et 15% max.
complémentaires
 UFb: 10%
Zone UX de
l’ancien PLU
Périmètre de la
ZAC Notre
Dame
Zone commercial Pince Vent – D235
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Zones agricoles - A
 Préserver les zones agricoles
Ancien PLU
Nouveau PLU
Emprise
au sol
Non règlementé
20% (bâtiments
agricoles)
Hauteur
12m au faîtage pour
bâtiments
d’exploitation
10m pour les autres
bâtiments
12m au faîtage pour
bâtiments
d’exploitation
10m pour les autres
bâtiments
Implantation par
rapport
aux voies
et
emprises
publiques
Retrait de 5m min
Retrait de 5m min
Espaces
verts de
pleine
terre
Non règlementé
65%
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Préservation du Champ Garni en zone A,
à condition de permettre la densification
des tissus et la construction de logements
dans les zones de mutation
Zones naturelles - N
 Préserver les zones naturelles
 NL : un zonage adapté aux projets et aux usages
des espaces
Ancien PLU
Nouveau PLU
Emprise
au sol
Non règlementé sauf
exceptions
 N: 10%
 NL: 30% (seuls
équipements publics
d’intérêt collectif)
Hauteur
10m au faîtage
10m au faîtage
Implantation par
rapport
aux voies
et
emprises
publiques
Retrait de 4m min
Retrait de 4m min
Espaces
verts de
pleine
terre
Non règlementé
• N: 90%
• NL: 50%
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Exclusion de
logements qui
étaient dans la
zone N
Les dispositions graphiques particulières
Les évolutions règlementaires de la Trame
Verte et Bleue
Dans l’ancien PLU, un classement en TC pas
toujours cohérent
Nouveau PLU :
- Se doter d’outils de protection des espaces
plus variés
- Permettre des aménagements à vocation
de loisirs (aires de jeux…) tout en
respectant et préservant la qualité
paysagère et les boisements des sites
 Espaces boisés
classés (L113-2 et
L421-4)
 Linéaires
végétalisés (L15123)
Linéaire végétalisé
 Cœurs d’îlots (L15123)
 Jardins partagés
(L151-23)
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Les dispositions graphiques particulières
 Secteur de mixité sociale
 Linéaire commercial
 Marges de recul
Eglise Saint Nicolas
 Arbres remarquables (L151-23)
 Patrimoine bâti (L151-19)
 Emplacements réservés
Lavoir
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
2
Règlement Local de Publicité
Présentation du zonage et du
règlement
Présentation du zonage
Principes généraux du plan de zonage
•
Rappel des zones protégées (A, N, EBC) et abords de 100m des monuments historiques
•
Protection des abords de certains ronds-points (30 m à partir du fil d’eau extérieur)
•
Protection des abords des panneaux d’entrée de ville (50 m)
•
Réglementation le long des grands axes (épaisseur de 20m), sur la densité des publicités
scellées au sol
•
RNP applicables à l’intérieur des zones d’activités
•
Une réglementation plus forte sur le centre-ville et centre-village historique ainsi que
dans les zones résidentielles.
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Carte des zones de publicité
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Présentation du
règlement
Règles communes : Publicités et pré-enseignes
•
Les publicités sont interdites dans les zones N et A
identifiées au PLU ainsi que sur les parcelles nonbâties
•
Un support (façade ou pignon) ne peut accueillir
qu’une seule publicité
•
Le dispositif ne peut masquer les éléments
ornementaux d’architecture
•
Les publicités sont interdites sur murs de clôture,
clôtures aveugles ou non.
Publicités scellées au sol :
•
Le dos d’un dispositif exploité en simple face doit
être carrossé. Aucune séparation ne doit être
visible entre les deux faces d’un dispositif.
•
Tout assemblage ou juxtaposition - côte à côte,
trièdre, implantation en “ V ” - de dispositifs
scellés au sol est interdit.
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Ne pas dépasser les limites du mur sur
laquelle elles s’adossent
Règles communes : Enseignes
•
Toute enseigne est interdite sur les murs de clôtures, sur
les clôtures, aveugles ou non et sur balcons
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Principales règles par zone
ZP1 – Centre historique et
Centre –ville administratif
Publicités
Interdiction des publicités au sol et sur les
murs. Elles ne sont autorisées que sur mobilier
urbain ( S = 2m² et H = 3m max).
Chevalets (rappel des règles d’occupation du
domaine public).
ZP2 –Grands axes de circulation
ZP3– Zones résidentielles
Interdiction des publicités scellées au sol de
plus de 2m² au niveau des rd-points +
panneaux d’entrées de ville, notamment la
publicité numérique (sécurité + dédensification)
Pour les publicités au sol :
Limiter à 1 dispositif par unité foncière quand
la superficie est inférieure à 100m² une
interdistance minimale entre 2 dispositifs est
fixée à 30m
Interdiction des publicités au sol et sur
les murs . Elles ne sont autorisées que
sur mobilier urbain (2m² maximum).
Pas de limitation de Surface et de Hauteur /
RNP : S = 12m² et H = 6m²
Enseignes
Taille et densité des enseignes à plat et
verticales limitées. Respecter la trame
parcellaire et architecturale (alignement des
enseignes avec les ouvrants, etc…). Elles ne
doivent pas nuire à la vue sur un élément
patrimonial ou sur la perspective d’ensemble
de l’espace public.
Enseignes scellées au sol : interdites
Enseignes lumineuses : néons et enseignes
clignotantes et numériques interdites
Enseignes en toitures : interdites
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Pas de limitations particulières pour les
enseignes / RNP :
- Sur mur, Surface cumulée max =
• 15% si façade >50m²
• 25% si façade < 50m²
- Au sol : 1 seule enseigne par voie ouverte à
la circulation, avec S max = 12m² et avec
hauteur max :
• 8m si L<1m
• 6,5m si L>1m
Favoriser le regroupement sur un dispositif
commun au sol quand plusieurs entreprises
sur le même bâtiment
Taille des enseignes à plat et verticales
limitées (cas des entreprises à domicile,
services, …).
Enseignes scellées au sol : interdites
Enseignes lumineuses : néons et
enseignes clignotantes et numériques
interdites
Enseignes en toitures : interdites
Questions / réponses