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MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
N° 09.11.33
Le 27 novembre de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 20 novembre 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3
Nombre de Conseillers présents : 29 - MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL - Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT - QUERE – BALANNEC
– M. LE JEUNE – Mme DIJON – M. CARADEC – M. BODOLEC – Mme DILER – M. QUEAU – Mme
DARCHEN – Mme LE BIS – Mme PALUD – M. MANSON – Mme QUEMENER – Mme LOUBOUTIN –
Mme PREVOST - M. YOUINOU – Mme HASCOET – M. TUPIN – Mme FREOUR – Mme LE GOFF.
Nombre de Conseillers absents : 0
Mme BIDAN donne procuration à Mme DIJON – Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme TILLIER
– M. STEPHAN donne procuration à M. MANSON – M. FOURN donne procuration à M. YOUINOU.
Mme DARCHEN, Conseillère Municipale, a été élue secrétaire de séance.
Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme
Le projet de modification du P.L.U. portant sur le changement de zonage de terrains de zone US
(sport, tourisme, camping, loisirs) en zone UE (équipements publics) afin de permettre :
- l’implantation d’un nouveau centre de secours et de lutte contre l’incendie sur l’actuel
terrain de football de Bréhuel,
- le réajustement du zonage de l’aire d’accueil des gens du voyage de façon à tenir
compte des limites réelles de l’aménagement
a été soumis à enquête publique par arrêté du 5 août 2009 du Maire de Douarnenez du lundi 7
septembre 2009 au jeudi 8 octobre 2009 inclus.
La notification du projet de modification du PLU a été faite aux personnes publiques visées à
l'article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.
Mme LE NIR, désignée par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur, a remis
son rapport et ses conclusions. Celle-ci émet « un avis favorable à la modification du zonage de
terrain de zone US en zone UE afin d’ajuster le zonage de l’aire d’accueil des gens du voyage
pour valider ses limites actuelles, et un avis favorable à la modification de zonage de terrain de
zone US en zone UE du terrain de football de Bréhuel afin d’implanter un nouveau centre de
secours et de lutte contre l’incendie. »
CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête ne justifient pas de modification du projet
de modification du PLU, je vous propose d’approuver la modification du PLU conformément
au dossier soumis à enquête.
Après avoir entendu le rapport de M. William Boulic, Adjoint au Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L.123-13,
VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2008 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme (PLU),
VU la notification du projet de modification du PLU faite aux personnes publiques visées à
l'article L.123-13 précitée,
VU l’arrêté municipal en date du 5 août 2009 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
relative à la modification du PLU,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête ne justifient pas de modification du
projet de modification du PLU,
CONSIDERANT que le projet de modification du PLU tel qu'il est présenté au conseil
municipal est prêt à être approuvé,
DECIDE
d'approuver le dossier de modification du PLU tel qu'il est annexé à la
présente,
DIT
que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.123-25
du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de Douarnenez durant un
mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département et d’une
publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.212110 du Code général des collectivités territoriales.
DIT
DIT
que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Douarnenez –
Service Urbanisme – et à la Préfecture aux heures et jours habituels
d’ouverture.
que la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble de ces mesures de publicité, la date à prendre en compte pour
l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Adoptée à l’unanimité.
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire