RAPPORT DE PRESENTATION Compte-rendu / Réunion publique / 08/12/2015 – Rapport de présentation PLU – LA QUEUE EN BRIE 1 RAPPORT DE PRESENTATION Informations générales Lieu : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville de la Queue-en-Brie Date : 8 décembre 2015 de 20h à 22h Objet : Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du PLU et des orientations et objectifs dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Objectifs de la rencontre : Présenter le PADD ; Présenter les orientations et objectifs du RLP ; Recueillir les avis et remarques des habitants. Personnes présentes : Ville de La Queue-en-Brie : Jean-Paul Faure-Soulet, Maire de la ville ; Laurent Paillas, Directeur général des services ; Julie Lavigne, Responsable du service urbanisme. Bureau d’études techniques : Fabienne Celdran, Citadia Conseil ; Kyvan Farzami, Aire Publique ; Jasmine Morizot, Citadia Conseil. Habitants PLU – LA QUEUE EN BRIE 2 RAPPORT DE PRESENTATION PLU – LA QUEUE EN BRIE 3 RAPPORT DE PRESENTATION Temps 1 : présentation de l’objectif de la réunion, des grands axes du PADD et des orientations et objectifs du RLP Après une rapide introduction de Jean-Pierre Faure-Soulet, Maire de la Queue-enBrie, Kyvan Farzami, du cabinet Aire Publique, a présenté le déroulé de la soirée ainsi que le rôle du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision du PLU : véritable projet de ville pour les dix ans à venir couvrant de grandes thématiques (habitat, développement économique, environnement, déplacements…), le PADD est l’expression des choix politiques des élus qui serviront de socle à l’élaboration du règlement et du zonage, troisième grande étape dans le cadre de la révision du PLU. Fabienne Celdran et Jasmine Morizot du cabinet Citadia Conseil ont ensuite présenté les trois grands axes du PADD : Premier axe : le maintien d’un cadre de vie de « ville à la campagne » Deuxième axe : faire de la Queue-en-Brie un territoire unifié respectueux de ses spécificités Troisième axe : favoriser un développement harmonieux et respectueux du cadre de vie Le premier temps de la réunion publique a été conclu par une présentation des orientations et objectifs dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité, qui consistent en : La préservation de l’identité rurale du paysage et des coupures vertes à proximité immédiate des espaces urbanisés ; La valorisation des entrées de ville tout en permettant le développement des entreprises locales en garantissant l’expression publicitaire et la visibilité commerciale ; L’accompagnement de la dynamique commerciale du centre-ville et la création d’un trait d’union entre le centre-ville et le centre historique ; La valorisation de la qualité patrimoniale et esthétique du centre historique La préservation du caractère résidentiel et de la qualité de vie de la zone agglomérée. PLU – LA QUEUE EN BRIE 4 RAPPORT DE PRESENTATION Temps 2 : séance des questions / réponses Questions / réponses relatives au Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du PLU : Un premier participant demande si le PLU régit l’implantation des bâtiments par rapport à la voie, notamment en raison du faible recul des bâtiments le long de l’avenue Pascal dans le quartier des Bordes. M. le Maire a estimé que cette question était importante, qu’elle était bien du ressort de la révision du PLU mais qu’elle serait abordée lors de la phase de règlement/zonage, qui intervient après la phase PADD. Lors de cette troisième phase, il sera effectivement possible de fixer des distances minimales entre les maisons ainsi que les reculs par rapport aux trottoirs. Un participant s’interroge sur les enjeux concernant les terres agricoles dans le cadre de la révision du PLU : il désire connaître la différence entre terres agricoles et dents creuses d’une part, et d’autre part bénéficier d’un éclaircissement sur les zones agricoles qui seront urbanisées et celles qui seront préservées à moyen et long terme. M. le Maire a rappelé qu’à ce jour, sur une superficie totale communale de 940 hectares, 30% sont urbanisés. L’enjeu de la révision du PLU est de sauvegarder cette PLU – LA QUEUE EN BRIE 5 RAPPORT DE PRESENTATION notion de ville à la campagne (Axe 1 du PADD) en protégeant les zones agricoles environnantes. Seul le secteur du Champ Garni a été identifié comme zone potentielle de densification par le SDRIF1. Toutefois, même si la Ville prévoit de classer le secteur du Champ Garni comme zone à urbaniser à moyen ou à long terme, M. le Maire a rappelé que tant que ce terrain sera cultivé, il ne sera pas construit. Une définition des dents creuses a également été apportée : celles-ci sont de petits espaces verts enserrés à l’intérieur d’espaces très urbanisés, à faibles enjeux. C’est pourquoi ces parcelles pourront être mobilisées pour créer de nouvelles places de stationnement ou de nouveaux logements. Une participante se demande à quel horizon les secteurs du Chemin de la Montagne et du Champ Garni, inscrits comme zones à enjeux, seront urbanisés. M. le Maire a rappelé que concernant le secteur du Champ Garni, tant que cette zone sera cultivée, elle ne sera pas construite. Toutefois, si cette zone venait à être urbanisée, elle le serait avec un tissu bâti pavillonnaire et horizontal. En ce qui concerne le Chemin de la Montagne, la problématique est différente : ce secteur est totalement dans une zone urbanisée, sauf sur sa partie Est. D’autre part, ce secteur est actuellement en portage financier : c’est le SAF942 qui, à la demande de la municipalité, a fait l’acquisition du terrain pour la commune. La commune n’a payé que 10% de sa valeur. Or, si la commune ne construit pas ce secteur avant 2019 – date butoir du portage – elle sera dans l’obligation de payer les 90% restants à la SAF94. C’est pourquoi il apparaît comme primordial d’urbaniser cette zone avant cette date butoir. Les constructions qui se feront dans ce secteur seront majoritairement pavillonnaires avec deux immeubles en petit collectif (une dizaine de logements par immeuble) : l’un sera dédié au logement social l’autre en accession sociale à la propriété, afin de maintenir une certaine mixité sociale (Objectif 1 de l’Axe 3 du PADD). Une participante s’interroge sur la zone de développement prioritaire de l’urbanisation du Champ Garni empiète sur la propriété Edeline. D’autre part, elle fait également référence à un « Plan B » présenté par le Maire visant à construire une maison de retraite sur ce secteur. M. le Maire corrige la participante en rappelant que le « Plan B » consistait en la réalisation d’un projet d’EHPAD3, comprenant un projet de logements à destination du personnel médical. Il rappelle toutefois qu’entre temps une nouvelle version du SDRIF 1 Schéma Directeur de la Région Île-de-France Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne 3 Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes 2 PLU – LA QUEUE EN BRIE 6 RAPPORT DE PRESENTATION a été approuvée en décembre 2013, et que celle-ci prévoit une pastille de densification sur ce secteur. M. le Maire rappelle également que dans le cadre de ce projet, il avait abordé l’idée de développer une offre pavillonnaire à proximité. Cependant, tant que ce secteur pourra être cultivé, aucune construction ne sera réalisée, mais qu’afin d’être en compatibilité avec le SDRIF, la ville se doit de classer ce secteur à urbaniser, même à long terme, et ce afin que la révision du PLU ne soit pas cassée par la préfecture. Dans le cas où cette zone sera urbanisée, elle le sera avec du pavillonnaire dans un souci de cohérence avec le tissu urbain environnant. Enfin, M. le Maire précise que la zone de consommation des espaces déborde quelque peu sur la propriété Edeline afin d’envisager si besoin la construction d’un établissement scolaire supplémentaire. Un participant estime que la Ville n’est pas dans l’obligation d’urbaniser le secteur du Champ Garni, d’autant plus que selon ce dernier, la Ville s’est engagée à ne pas urbaniser ce secteur. Il demande également à ce que le caractère semi-rural de la commune soit préservé et que les futures liaisons douces prennent bien en compte le partage entre cyclistes et piétons. En réponse à ce participant, M. le Maire précise qu’il a déposé deux amendements au Conseil Régional visant à supprimer cette pastille de densification : tous deux ont été rejetés. Il a répété qu’afin d’être en cohérence avec le SDRIF, même si celui-ci n’impose pas l’urbanisation du site, il convient de le classer en zone à urbaniser, même s’il ne sera pas construit tant que le Champ Garni sera cultivé. Concernant les liaisons douces, M. le Maire a précisé qu’elles prendront bien en compte la cohabitation entre cyclistes et piétons. Il a toutefois rappelé qu’en raison du possible accroissement du nombre de cyclistes, il arrivera un moment où les piétons demanderont des liaisons douces leur étant exclusivement réservées. Une participante s’interroge sur les délais d’urbanisation du Champ Garni, étant donné que le SDRIF donne quinze ans à la ville pour inscrire ce secteur à densifier. Elle considère ce délai comme prématuré. Elle s’interroge également sur le seuil maximal de 16 hectares d’espaces verts qui pourraient être ouverts à l’urbanisation. Fabienne Celdran, du bureau d’études Citadia, a précisé que le SDRIF prévoit bien un secteur d’urbanisation préférentielle au niveau du Champ Garni. L’objectif est de trouver le bon équilibre entre densification des espaces urbanisés existants et ouverture à l’urbanisation dans l’hypothèse d’une extension du bâti, afin de répondre PLU – LA QUEUE EN BRIE 7 RAPPORT DE PRESENTATION à la fois aux objectifs du SDRIF et respecter les caractéristiques du tissu pavillonnaire existant à la Queue-en-Brie. Cette même participante s’interroge sur la nécessité de faire évoluer le zonage sur le Champ Garni en le transformant de zone agricole (zone A) à une zone à urbaniser (zone AU). Elle s’interroge également sur le rôle écologique des dents creuses en milieu urbain. Fabienne Celdran a ajouté qu’il existe différentes catégories de zones AU : celles ouvertes à l’urbanisation dès l’approbation du PLU et celles à urbaniser à plus long terme (dites 2AU), qui ne sont pas urbanisables tant que le PLU ne fait pas l’objet d’une modification (à ne pas confondre avec une révision). D’autre part, un repérage très fin des friches et parcelles en milieu urbain a été réalisé : celles présentant un intérêt écologique fort seront conservées afin de constituer la future trame verte et bleue locale. M. le Maire a rappelé son implication pour conserver le caractère semi-rural de la Queue-en-Brie tout en rappelant que celui-ci ne devait pas être contradictoire avec les objectifs du SDRIF pour que la commune ne perde pas la main sur l’aménagement de son espace au détriment du nouvel Etablissement Public Territorial T 11 (Plaine Centrale – Haut Val-de—Marne – Plateau Briard) effectif au 1er janvier 2016. Ceci explique la volonté de la Ville à ce que la phase relative au PADD soit terminée avant le 31 décembre 2015. Un participant demande si un diagnostic thermique aérien est envisagé dans le cadre de la procédure et si le PLU peut agir sur une parcelle de la Route de Combault, dont la propriétaire souhaite procéder à son lotissement. M. le Maire a rappelé que même si le SDRIF prévoit une densification du tissu urbain, des espaces verts doivent être toutefois conservés. M. le Maire a également précisé que ce secteur comporte une parcelle intéressante qui permettrait à terme de réaliser une liaison douce piétonne et cyclable. D’autre part, un diagnostic thermique et aérien a bien été réalisé : il a d’ailleurs mis en évidence de grosses déperditions de chaleur au sein des immeubles du 11 au 19 Avenue du Maréchal Mortier. Des travaux de rénovation réalisés par le bailleur ont pu remédier à ce problème. De plus, la loi ALUR aborde également la notion d’Urbanisme Rénové : le diagnostic thermique et aérien est donc un objectif du PLU. Qu’en est-il du Champ du Plessis ? D’autre part, comment apaiser la RD4 (constructions, limitation des nuisances sonores…) ? PLU – LA QUEUE EN BRIE 8 RAPPORT DE PRESENTATION La portion du Champ du Plessis le long de l’Allée Pascal est du ressort régional. D’ailleurs il est prévu qu’une « rocade douce » soit réalisée à ce niveau. L’AEV4 souhaite préserver le caractère rural de ce secteur : la question du développement de la culture maraîchère sur ce secteur a été abordée afin de favoriser les circuits courts de distribution. Concernant la RD4, M. le Maire affirme avoir proposé au Conseil Régional dans le cadre de la requalification de la RD4, la création d’une ligne de bus en site propre partant de l’échangeur entre l’A104 et la RD4 en direction des pôles de transports structurants (Gares RER). Ce projet, accompagné d’un parking relais au niveau de l’échangeur entre la RD4 et l’A104, aurait permis de réduire le trafic de transit en provenance de la Seine-et-Marne. Cette proposition a été rejetée par le Conseil Régional, mais la ville réfléchit, aux côtés de Pontault-Combault et Ozoir-la-Ferrière, au développement d’un bus en site propre sur cet axe. Toujours concernant la requalification de la RD4, M. le Maire a rappelé l’enjeu relatif au traitement de l’entrée de ville depuis la Seine-et-Marne sur la RD4, principale entrée de la commune, mais également porte d’entrée du département et de la nouvelle métropole. Cet enjeu est également inscrit dans le cadre de la révision du RLP5. Un habitant vivant dans le quartier des Bordes désire obtenir plus de précisions sur la notion d’’harmonie architecturale abordée lors de la présentation. Il s’agit ici de conserver une certaine harmonie afin que l’ensemble des quartiers gardent leur caractère. La phase de zonage et de règlement permettra de définir plus en détail cette notion (hauteurs maximales, esthétique des bâtiments…). Un participant s’interroge sur le réaménagement des voies de circulation dans le cadre du projet du Chemin de la Montagne, notamment la possibilité de relier le Chemin de la Montagne au Chemin Vert. M. le Maire a précisé que la nature de cette liaison serait douce. Par contre, la Ville travaille actuellement avec Pontault-Combault pour améliorer l’entrée de ville au niveau de la Route de Combault. De plus, le réaménagement des voies de circulation permettra de mettre fin au trafic de transit des poids lourds dans cette zone. 4 5 Agence des Espaces Verts d’Île-de-France Règlement Local de Publicité PLU – LA QUEUE EN BRIE 9 RAPPORT DE PRESENTATION Est-il possible d’avoir une liste ou une carte des 16 hectares maximum à urbaniser ? D’autre part est-ce que cette surface maximale pourra être réduite ? M. le Maire a rappelé que le seuil maximal d’urbanisation de 16 hectares était davantage un ordre d’idées nécessaire à l’écriture du PADD. Seul le zonage qui prendra en compte les objectifs prédéfinis, permettra d’être fixé sur la superficie totale des zones classées à urbaniser (AU). D’autre part, même si le PADD n’est pas opposable, il sert de base à la rédaction du règlement et à l’élaboration du zonage : c’est pourquoi la superficie des zones à urbaniser ne pourra être qu’égale ou inférieure aux 16 hectares énoncés. Questions / réponses relatives aux orientations et objectifs dans cadre de la révision du RLP : Un professionnel spécialisé dans la création et l’installation d’enseignes publicitaires est inquiet vis-à-vis de la révision du RLP qui, selon lui, imposerait des mesures plus contraignantes et menacerait son activité professionnelle. Il demande également à ce qu’une concertation plus large soit menée avec les professionnels caudaciens du secteur. M. le Maire a rappelé qu’il y a à ce jour un Règlement National de la Publicité (RNP) pour lequel la Ville ne peut pas agir, et qui interdit un certain nombre de choses. D’autre part, la révision du Règlement Local de Publicité permettra de l’adapter au règlement national, d’une part, et, d’améliorer la qualité visuelle du paysage d’autre part, actuellement impactée, notamment hors agglomération. Il a également rappelé l’enjeu que représente cette révision du Règlement Local de Publicité, à savoir, l’équilibre à maintenir entre valorisation des activités commerciales et économiques, les revenus perçus grâce à la taxe sur les enseignes et amélioration de la qualité visuelle du paysage. PLU – LA QUEUE EN BRIE 10