Nous vous invitez à partager vos commentaires! Documentation pour un changement: Favoriser une meilleure documentation des atteintes aux droits humains par les entreprises. Le Réseau-DESC & le centre de ressources sur les Entreprises & les Droits de l’Homme souhaitent recueillir des commentaires sur une liste de questions élaborée pour porter assistance aux communautés afin qu’elles puissent documenter de manière efficace les atteintes aux droits humains commises par les entreprises. La date limite pour envoyer les commentaires est le 30 Avril : vous trouverez ci-dessous la liste suivie d’une zone de commentaire pour soumettre vos remarques. Veuillez y indiquer la question à laquelle vous faites référence. Vous avez aussi la possibilité de transmettre vos commentaires de manière sécurisée, en crypté. Chaque question sera accompagnée d’un court texte explicatif avec davantage de détails : nous vous invitons à nous faire part de points à inclure dans ce texte explicatif ou à partager votre opinion sur la formulation des questions en elles-mêmes. Si vous avez des questions concernant l’initiative, veuillez contacter : Tatiana Bejar: [email protected] et Annabel Short: [email protected] en indiquant « liste de documentation » en objet. ÉBAUCHE POUR CONSULTATION: Liste pour signaler les atteintes aux droits humains par les compagnies Ne complétez que les questions qui vous mettent à l’aise et auxquelles vous pensez pouvoir répondre. Vos réponses ne seront pas publiées sans votre consentement. Veuillez être le plus clair et concis possible dans vos réponses. Détails concernant l’incident Date à laquelle l’incident a eu lieu (ou période, si l’incident est récurent) Où a-t-il eu lieu ? Quelle était la nature des incidents ou des abus, et quelles actions spécifiques affirmez-vous avoir été prises par la compagnie ? Qui était affecté ? (Vous n’êtes pas obligé d’inclure des noms d’individus) Nom de la compagnie ou des compagnies impliquées (Si vous le connaissez) Nationalité de la compagnie ou des compagnies impliquées (Si vous la connaissez) Est-ce que des représentants gouvernementaux ou d’autres personnes ont aussi été impliqués ? Si oui, quelles actions ou rôles spécifiques ces représentants gouvernementaux ou autres personnes ont joué dans cet incident ? Résultat Quel résultat souhaitez-vous obtenir en documentant et en prenant davantage de mesures ? Mesures précédentes Est-ce que d’autres actions ont déjà été lancées pour répondre à cette situation ? Si oui, veuillez expliquer ce qui a été fait. Avez-vous parlé de ce problème avec d’autres individus ou groupes ? Si oui, avec qui ? Est-ce que des rapports ou des comptes rendus ont été publiés concernant cet incident ou ce problème ? Si oui, qui les a écrits, quel est le nom de ces rapports, et où peut-on les trouver? Dangers ou menaces potentiels et actuels Y-a-t-il des dangers ou menaces à votre égard, à l’égard d’autres parties prenantes, ou d’autres défenseurs qui travaillent pour ceux à qui on a causé du tort? Craignez-vous qu’il puisse y avoir davantage de tort causé dans un futur imminent ? Informations supplémentaires Toute information supplémentaire : veuillez télécharger toutes photographies ou liens vers des vidéos qui seraient utiles à publier [fonction pour télécharger des informations, y compris les photographies, vidéos, documents ou ressources] [Attention termes importants ici pour être clair en ce qui concerne les risques encourus en téléchargeant cette information, que ce soit au niveau de la sécurité personnelle ou à d’autres niveaux] *************************************** Contexte Le projet répond à des besoins exprimés par des groupes à travers le monde (y compris des membres du Réseau-DESC et des partenaires du Centre de ressources sur les Entreprises & les Droits de l’Homme). Il a pour objectif de développer collectivement des moyens d’offrir un soutien plus large aux communautés affectées qui peuvent les aider à documenter efficacement les atteintes aux droits humains impliquant des entreprises dont ils sont victimes, Le but de cette documentation améliorée est d’attirer l’attention sur leur situation, de leur permettre de construire leur capacité de défense et leurs alliances, et de les rapprocher de la documentation et des praticiens de la défense dans la responsabilité sociale des entreprises. Même si nous reconnaissons que la documentation en elle-même ne sera pas nécessairement suffisante pour conduire à la résolution des problèmes auxquels la communauté est confrontée, le projet a été modelé de façon à favoriser la création de documentation de communautés d’une manière qui permet une plus grande prise de conscience de la situation à laquelle ils sont confrontés, et de manière à les mettre en contact avec le soutien et les alliances dont ils ont besoin pour maximiser le pouvoir de leur documentation. Éléments Nous développerons une ressource web en ligne que nous construirons pour notre usage à tous et pour celui de nos partenaires dans la responsabilité sociale des entreprises. Le noyau du projet sera une liste de contrôle de la documentation, qui sera disponible en plusieurs langues et en version papier pour ceux qui n’auraient pas accès à Internet. La liste de ne sera jamais exhaustive ou « finale », étant donné que chaque situation est différente – mais il s’agira d’un outil pour aider à encourager la création de rapports précis et additionnels là où il n’en existait que très peu voire pas du tout jusqu’à présent. Les réponses à la liste fourniront les grandes lignes des détails les plus importants liés à une situation dans laquelle une communauté est affectée par les activités d’une entreprise. Une fois complétée en ligne, les réponses aux questions peuvent former la base du profil de l’affaire, ce qui permettra une plus grande attention extérieure sur la situation et aidera les communautés à entrer en contact et communiquer plus facilement avec d’autres groupes en mesure de soutenir leurs activités, tels que les médias, les groupes de société civile, les experts et ceux qui les soutiennent dans le gouvernement et le secteur privé. Dans un premier temps, nous demandons des commentaires sur la formulation de l’ébauche de la liste.