Nous vous invitez à partager vos commentaires! Documentation

Nous vous invitez à partager vos commentaires! Documentation pour un changement:
Favoriser une meilleure documentation des atteintes aux droits humains par les
entreprises.
Le Réseau-DESC & le centre de ressources sur les Entreprises & les Droits de l’Homme
souhaitent recueillir des commentaires sur une liste de questions élaborée pour porter
assistance aux communautés afin qu’elles puissent documenter de manière efficace les
atteintes aux droits humains commises par les entreprises.
La date limite pour envoyer les commentaires est le 30 Avril : vous trouverez ci-dessous la liste
suivie d’une zone de commentaire pour soumettre vos remarques. Veuillez y indiquer la
question à laquelle vous faites référence. Vous avez aussi la possibilité de transmettre vos
commentaires de manière sécurisée, en crypté.
Chaque question sera accompagnée d’un court texte explicatif avec davantage de détails : nous
vous invitons à nous faire part de points à inclure dans ce texte explicatif ou à partager votre
opinion sur la formulation des questions en elles-mêmes.
Si vous avez des questions concernant l’initiative, veuillez contacter :
Tatiana Bejar: tbeja[email protected]rg et Annabel Short: [e-mail] en
indiquant « liste de documentation » en objet.
ÉBAUCHE POUR CONSULTATION:
Liste pour signaler les atteintes aux droits humains par les compagnies
Ne complétez que les questions qui vous mettent à l’aise et auxquelles vous pensez pouvoir
répondre. Vos réponses ne seront pas publiées sans votre consentement. Veuillez être le plus
clair et concis possible dans vos réponses.
Détails concernant l’incident
Date à laquelle l’incident a eu lieu (ou période, si l’incident est récurent)
Où a-t-il eu lieu ?
Quelle était la nature des incidents ou des abus, et quelles actions spécifiques affirmez-vous
avoir été prises par la compagnie ?
Qui était affecté ? (Vous n’êtes pas obligé d’inclure des noms d’individus)
Nom de la compagnie ou des compagnies impliquées (Si vous le connaissez)
Nationalité de la compagnie ou des compagnies impliquées (Si vous la connaissez)
Est-ce que des représentants gouvernementaux ou d’autres personnes ont aussi été
impliqués ? Si oui, quelles actions ou rôles spécifiques ces représentants gouvernementaux ou
autres personnes ont joué dans cet incident ?

Résultat
Quel résultat souhaitez-vous obtenir en documentant et en prenant davantage de mesures ?
Mesures précédentes
Est-ce que d’autres actions ont déjà été lancées pour répondre à cette situation ? Si oui,
veuillez expliquer ce qui a été fait.
Avez-vous parlé de ce problème avec d’autres individus ou groupes ? Si oui, avec qui ?
Est-ce que des rapports ou des comptes rendus ont été publiés concernant cet incident ou ce
problème ? Si oui, qui les a écrits, quel est le nom de ces rapports, et où peut-on les trouver?
Dangers ou menaces potentiels et actuels
Y-a-t-il des dangers ou menaces à votre égard, à l’égard d’autres parties prenantes, ou d’autres
défenseurs qui travaillent pour ceux à qui on a causé du tort?
Craignez-vous qu’il puisse y avoir davantage de tort causé dans un futur imminent ?
Informations supplémentaires
Toute information supplémentaire : veuillez télécharger toutes photographies ou liens vers des
vidéos qui seraient utiles à publier [fonction pour télécharger des informations, y compris les
photographies, vidéos, documents ou ressources] [Attention termes importants ici pour être clair
en ce qui concerne les risques encourus en téléchargeant cette information, que ce soit au
niveau de la sécurité personnelle ou à d’autres niveaux]
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Contexte
Le projet répond à des besoins exprimés par des groupes à travers le monde (y compris des
membres du Réseau-DESC et des partenaires du Centre de ressources sur les Entreprises &
les Droits de l’Homme). Il a pour objectif de développer collectivement des moyens d’offrir un
soutien plus large aux communautés affectées qui peuvent les aider à documenter efficacement
les atteintes aux droits humains impliquant des entreprises dont ils sont victimes,
Le but de cette documentation améliorée est d’attirer l’attention sur leur situation, de leur
permettre de construire leur capacité de défense et leurs alliances, et de les rapprocher de la
documentation et des praticiens de la défense dans la responsabilité sociale des entreprises.
Même si nous reconnaissons que la documentation en elle-même ne sera pas nécessairement
suffisante pour conduire à la résolution des problèmes auxquels la communauté est confrontée,
le projet a été modelé de façon à favoriser la création de documentation de communautés d’une

manière qui permet une plus grande prise de conscience de la situation à laquelle ils sont
confrontés, et de manière à les mettre en contact avec le soutien et les alliances dont ils ont
besoin pour maximiser le pouvoir de leur documentation.
Éléments
Nous développerons une ressource web en ligne que nous construirons pour notre usage à
tous et pour celui de nos partenaires dans la responsabilité sociale des entreprises. Le noyau
du projet sera une liste de contrôle de la documentation, qui sera disponible en plusieurs
langues et en version papier pour ceux qui n’auraient pas accès à Internet.
La liste de ne sera jamais exhaustive ou « finale », étant donné que chaque situation est
différente – mais il s’agira d’un outil pour aider à encourager la création de rapports précis et
additionnels là où il n’en existait que très peu voire pas du tout jusqu’à présent.
Les réponses à la liste fourniront les grandes lignes des détails les plus importants liés à une
situation dans laquelle une communauté est affectée par les activités d’une entreprise. Une fois
complétée en ligne, les réponses aux questions peuvent former la base du profil de l’affaire, ce
qui permettra une plus grande attention extérieure sur la situation et aidera les communautés à
entrer en contact et communiquer plus facilement avec d’autres groupes en mesure de soutenir
leurs activités, tels que les médias, les groupes de société civile, les experts et ceux qui les
soutiennent dans le gouvernement et le secteur privé.
Dans un premier temps, nous demandons des commentaires sur la formulation de l’ébauche de
la liste.