schema de structure communal
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PROVINCE DE LUXEMBOURG ARRONDISSEMENT DE VIRTON COMMUNE DE TINTIGNY SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL Juin 2016 Résumé non technique Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Table des matières 1. INTRODUCTION.........................................................................................................................1 1.1. Qu’est ce que l’aménagement du territoire ? .............................................................................................. 1 1.2. Qu’est ce qu’un schéma de structure communal ?...................................................................................... 2 2. ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE OU DIAGNOSTIC ...............................................4 3. OPTIONS D’AMENAGEMENT....................................................................................................8 3.1. Objectifs d’aménagement .............................................................................................................................. 8 3.1.1. Intégration des principes de développement durable ................................................................................ 8 3.1.2. Projet de structure spatiale ....................................................................................................................... 8 3.1.3. Objectifs d’aménagement ....................................................................................................................... 11 3.2. Plan d’affectation ......................................................................................................................................... 13 3.2.1. Zone d’habitat à caractère rural .............................................................................................................. 13 3.2.2. Zone de services publics et d’équipements communautaires ................................................................. 13 3.2.3. Zone de loisirs ........................................................................................................................................ 13 3.2.4. Zone d’activité économique ................................................................................................................... 14 3.2.5. Zone d’extraction ................................................................................................................................... 14 3.2.6. Zone d’aménagement communal concerté ............................................................................................. 14 3.2.7. Zone inadéquate à la construction .......................................................................................................... 14 3.2.8. Zone agricole .......................................................................................................................................... 14 3.2.9. Zone forestière ........................................................................................................................................ 14 3.2.10. Zone d’espaces verts, naturelle et de parc ............................................................................................ 15 3.2.11. Périmètres et prescriptions supplémentaires ......................................................................................... 15 3.3. Mesures d’aménagement ............................................................................................................................. 18 3.3.1. Mesures d’aménagement local ............................................................................................................... 18 3.3.2. Mesures d’aménagement régional .......................................................................................................... 19 3.3.3. Mesures d’aménagement opérationnel ................................................................................................... 19 3.3.4. Mobilité .................................................................................................................................................. 20 3.3.5. Environnement et espaces verts .............................................................................................................. 20 3.3.6. Equipements et infrastructures ............................................................................................................... 20 4. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ..................................................................................23 4.1. Aspects pertinents de la situation environnementale, évolution probable sans schéma de structure et objectifs et mesures proposés en matière de protection de l’environnement ................................................. 24 4.2. Incidences environnementales du schéma de structure ............................................................................ 33 4.3. Mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma de structure communal ..... 34 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 1. Introduction 1.1. Qu’est ce que l’aménagement du territoire ? En une phrase, on pourrait résumer l'aménagement du territoire comme l'art ou la technique de disposer harmonieusement dans l'espace les hommes et leurs activités. La notion d’aménagement territoire est très vaste car elle comprend la notion d’aménagement du territoire bâti mais également non bâti. De plus, sur cette composante « physique » vient se greffer une composante « humaine ». Le premier paragraphe de l’article 1er du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUP) énonce les fondements de l’aménagement du territoire et est intitulé comme suit : « Le territoire de la Région wallonne est un patrimoine commun de ses habitants. La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, sont gestionnaires et garants de l’aménagement du territoire. Elles rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, énergétiques, de mobilité, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources, par la performance énergétique de l’urbanisation et des bâtiments et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager ». L’aménagement du territoire est conçu au moyen du schéma de développement de l’espace régional, du schéma de structure communal et du rapport urbanistique et environnemental. L’aménagement du territoire et l’urbanisme sont fixés par les plans et les règlements suivants : les plans de secteur, les plans communaux d’aménagement, les règlements régionaux d’urbanisme et les règlements communaux d’urbanisme. Définition de l’aménagement du territoire. Plusieurs outils d’aménagement du territoire à portée différente. 1 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Tableau 1 : Outils de conception et réglementaires d’aménagement du territoire. Documents de conception Schémas Schéma de Région développement de Wallonne l'espace régional Schéma de structure communal Commune Rapport urbanistique et environnemental Documents réglementaires Participation Plans Règlements Commissions Plan de secteur Règlements régionaux d'urbanisme Commission régionale d'aménagement du territoire Règlement communal d'urbanisme Commission communale d'aménagement du territoire et de mobilité Plan communal d'aménagement 1.2. Qu’est ce qu’un schéma de structure communal ? Le schéma de structure communal est un document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal Il s’agit donc d’un outil stratégique qui définit des objectifs à atteindre et propose un projet spatial. Il doit permettre aux autorités communales d’orienter et de programmer l’aménagement futur du territoire. Basé sur le plan de secteur, le schéma de structure fixe une ligne de conduite à suivre lors des décisions futures (délivrance de permis, actions de développement territorial…). Document d’orientation, de gestion et de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal. Un schéma de structure n’a pas de valeur réglementaire, contrairement à un plan ou à un règlement. C’est un document à caractère évolutif, définissant davantage des objectifs à atteindre et un esprit à poursuivre que des normes à respecter. Depuis son lancement, le schéma de structure de Tintigny a été élaboré de manière constructive et participative avec le comité de suivi qui regroupe le Collège communal et l’administration régionale de l’aménagement du territoire. 2 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Le schéma de structure de comporte 4 parties principales : o Partie 1 : Analyse de la situation existante ou diagnostic. Cette partie doit permettre de mieux appréhender le territoire communal sous ses différents aspects ainsi que son évolution dans le temps et de dégager les enjeux majeurs pour le développement et l’aménagement du territoire communal. o Partie2 : Options d’aménagement. Il s’agit de la partie centrale du schéma de structure : o Objectifs d’aménagement : Définition des grandes options pour le développement du territoire communal. o Plan d’affectation : Précision et affinage du plan de secteur pour répondre aux objectifs d’aménagement. o Mesures d’aménagement : Actions et moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs d’aménagement. o Proposition de révision du plan de secteur. Le schéma de structure ne modifie pas le plan de secteur mais permet de faciliter sa révision. o Synthèse des options et mesures prioritaires par entité. o Partie 3 : Evaluation environnementale. Cette partie doit évaluer les impacts sur l’environnement des objectifs fixés à travers le schéma de structure. o Partie 4 : Résumé non technique. Document structuré en quatre parties principales. 3 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 2. Analyse de la situation existante ou diagnostic Le diagnostic a étudié de manière précise le territoire communal ainsi que son évolution sous différents aspects : milieu physique, milieu naturel, milieu paysager, cadre bâti, potentiel foncier, situation juridique… Il a permis de déterminer les contraintes et potentialités du territoire et ainsi dégager les grands enjeux qui ont servi de base à la définition des options d’aménagement. Sans être exhaustif, les principaux enjeux sont : Contexte local et supra-communal o Commune dépendantes des grands pôles comme Arlon, Virton ou le Grand Duché. o A l’écart des grands axes de communications routiers ou ferroviaires. o Absence de pôle d’ampleur régionale. o Influence transfrontalières à prendre à compte. Milieu physique o Prise en compte des contraintes liées aux affleurements rocheux. o Maintien de la qualité des eaux souterraines. o Protection et valorisation des cours d’eau. o Déclassement des terrains situés en zone d’aléa élevé. o Mesures préventives contre les crues. o Réservation des meilleurs sols à l’agriculture. o Préservation des sols hydromorphes. o Prise en compte des risques topographiques et des zones de contraintes par des mesures particulières. Milieu naturel o Natura 2000 : opportunité de préservation et de valorisation du milieu naturel. o Mesures pour le maintien des zones écologiques de grande valeur. o Préservation des éléments de liaison. o Atténuation des barrières écologiques. o Intégration des objectifs du PCDN. Milieu paysager o Mesures de protection pour les périmètres d’intérêt paysager. o Préservation des points et lignes de vue remarquables. o Gestion de la problématique du boisement en zone agricole. o Gestion du développement de l’urbanisation. 4 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique o Actions concrètes de gestion et de restructuration des paysages. o Valorisation des paysages. Cadre bâti o Intégration des spécificités du bâti dans tout acte d’aménagement. o Respect des règles urbanistiques locales. o Mise en place d’outils spécifiques de gestion de l’urbanisation. o Maintien et renforcement des éléments verts et de la qualité paysagère des noyaux villageois. Potentiel foncier o Programmation de la mise en œuvre des réserves foncières sur les villages. o Gestion des réserves foncières situées aux entrées de village. o Mesures spécifiques pour les terrains disponibles présentant des contraintes. o Développement du potentiel touristique en adéquation avec le territoire. o Réflexion sur le développement d’espaces dédiées aux activités économiques par la réorganisation du potentiel. o Renforcement de l’offre foncière par la mise en œuvre de la ZACC de Tintigny. Analyse socio-économique o Gestion de la cohabitation entre résidence principale et secondaire. o Production d’une offre en logements adaptée et diversifiée. o Mise en œuvre et pérennisation des services. o Création d’équipements communautaires. o Renforcement de la mixité des fonctions. o Maintien et création d’emplois locaux. o Renforcement de l’attractivité touristique. Agriculture et sylviculture o Maintien de l’agriculture. o Sauvegarde des meilleures terres agricoles et diversification des activités. o Gestion des paysages ruraux par l’agriculture. o Réflexion sur l’opportunité de reconversion entre zone agricole et forestière. o Bonne intégration paysagère des exploitations agricoles. o Développement de la fonction économique de la forêt. o Attractivité touristique. o Application et respect des contraintes environnementales. o Réflexion sur la gestion des sapins de noël. 5 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Mobilité o Réflexion sur l’aménagement de la N83. o Création d’effets de porte à l’entrée des villages. o Concentration de l’habitat auprès des éléments polarisateurs et création d’une mixité des activités. o Potentiel de la gare de Marbehan. o Renforcement des liaisons vers les pôles voisins. o Amélioration des connexions entre les villages. o Facilitation des modes doux dans le centre des villages. o Maintien des promenades touristiques. Réseaux, équipements et services o Poursuite de la mise en œuvre du PASH. o Détermination des zones de protection de captage. o Intégration paysagère des équipements. o Respect des réglementations en vigueur (zone aedificandi…). o Position par rapport aux projets éoliens. o Maintien et renforcement des services à la population. o Favorisation de l’accessibilité des services. non Situation existante de droit o Gestion de la répartition entre zone agricole et forestière. o Actualisation des inventaires naturels et paysagers. Le diagnostic propose également une première approche de la structuration du territoire, point de départ de la définition d’une stratégie de développement et d’aménagement territorial. Première approche de la structuration du territoire. Cette approche se base sur la détermination du profil en mobilité et en services des différentes entités tout en intégrant le positionnement supra-local de Tintigny. Située en Gaume et dans le bassin touristique de la Semois, dans un bassin de vie largement polarisé par le Grand-Duché de Luxembourg, Tintigny se situe sous l’influence du pôle régional d’Arlon et entretient une relation plus particulière avec Habay. Au niveau des infrastructures de communication, rappelons l’axe structurant N83 et la gare de Marbehan (sur la commune d’Habay) située sur la ligne SNCB 162 Namur – Luxembourg. L’analyse multicritères liée aux services et aux activités fait clairement ressortir le rôle prépondérant de Tintigny qui dispose de toute une série de services publics, d’équipements communautaires, d’une école et de quelques commerces. Rôle prépondérant de Tintigny Suivent après certains chefs-lieux d’anciennes communes : 6 Rôle important des anciennes communes (Bellefontaine, Rossignol et Saint-Vincent). Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique o Bellefontaine dispose d’une moyenne surface commerciale et de divers équipements sociaux et scolaires. o Rossignol dispose d’une école et profite de la présence du Centre Culturel. o Le noyau de Saint-Vincent a conservé une densité de logements importante à laquelle se greffe la présence d’une école, une salle de village, une crèche, etc. Pour les autres entités, les scores sont très faibles, vu l’absence quasi généralisée de services et commerces. Vu le contexte de Tintigny ne disposant pas de gare sur son territoire, l’accessibilité par train devrait être considérée comme nulle pour l’ensemble des entités. Toutefois, la proximité de la gare régionale de Marbehan constitue un atout important, notamment pour Rossignol, seul village situé au Nord de la commune. Au niveau de l’accessibilité par bus, il n’existe pas de ligne réellement structurante. Seule la ligne 22 « Florenville-Arlon » peut être considérée comme semi-structurante à l’échelle du territoire communal. Notons qu’il existe également une liaison entre SaintVincent et Luxembourg. Il n’y a donc pas de réelle structuration claire du territoire par rapport aux transports en commun. Notons seulement que : o Tintigny dispose d’une bonne desserte car située le long de la N83, une route régionale empruntée par de nombreuses lignes. o Saint-Vincent dispose d’un statut particulier par l’implantation du dépôt TEC. o Rossignol profite de la proximité de la gare de Marbehan. Proximité de la gare de Marbehan pour Rossignol. Une ligne de bus semistructurante : 22 « Florenville – Arlon ». Tintigny, Saint-Vincent et Rossignol. Les autres entités obtiennent des scores nuls ou pratiquement nuls. Si l’on croise les profils en services et en activités et les profils en mobilité, un classement des différentes entités selon leur potentiel de structuration peut être réalisé : o Potentiel élevé de structuration : Tintigny. o Potentiel moyen de structuration : Bellefontaine et Rossignol. Développement territorial durable principalement basé sur le renforcement de la complémentarité entre Tintigny et Bellefontaine. Bien que ressortant de l’analyse, Saint-Vincent semble se situer un cran en dessous de ces entités. Il apparaît donc clairement que le développement territorial durable devra s’appuyer sur un renforcement de la complémentarité entre Tintigny et Bellefontaine. 7 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 3. Options d’aménagement 3.1. Objectifs d’aménagement 3.1.1. Intégration des principes de développement durable Il convient en effet dans le cadre de la politique communale de développement territorial de créer des conditions favorables : o A la mise en place d’une mixité fonctionnelle, sociale et générationnelle. o Au renforcement de la centralité associée à une densité forte. o A la protection des fonctions faibles. o A la valorisation des ressources environnementales. o A la réflexion sur la mobilité alternative. A la prise en considération des problématiques énergétiques Plus spécialement la question énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent particulièrement être prises en considération. Une manière efficace de réduire la dépendance énergétique est de travailler sur la structuration du territoire : o Développer les centres multifonctionnels pourvus de services, de commerces, d’infrastructures culturelles, sportives… o Rapprocher les emplois de l’habitat afin de minimiser les déplacements domicile-travail. o Renforcer les zones desservies par les transports en commun. Pour ce dernier point, l’absence de gare sur le territoire de Tintigny constitue un point faible. Intégration systématique de la notion de développement durable. Création de conditions favorables au développement durable. Structuration du territoire permettant de réduire la dépendance énergétique. Pour les communes rurales comme Tintigny, il est impératif de créer de véritables polarités par une plus grande mixité fonctionnelle et une densité élevée d’habitat en s’appuyant sur les territoires possédant un potentiel de développement, que ce soit en matière de services ou encore de mobilité. Mixité des fonctions et densité élevée. Parallèlement à la réflexion sur la structuration du territoire, il est important de mener des actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments (futurs mais surtout existants) et promouvoir des solutions alternatives de production de chaleur (extension du réseau de chaleur…). Parallèlement, actions d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et mise en place de systèmes de production alternative d’énergie. 3.1.2. Projet de structure spatiale La mise en place d’une politique communale d’aménagement du territoire cohérente ainsi que l’application des principes énoncés ci-avant relatifs au développement durable 8 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique nécessitent que l’espace communal soit structuré de manière équilibrée et pertinente. Positionnement supra-communal Commune rurale, Tintigny se situe dans une zone largement influencée par les polarités d’Arlon et du Grand-Duché de Luxembourg. Toutefois, il existe également des relations avec d’autres pôles tels que Virton. Territoire sous l’influence d’Arlon et du Grand-Duché de Luxembourg. L’influence du Grand-Duché de Luxembourg, comme pôle d’emploi, a des répercussions importantes sur le territoire qu’il conviendra de gérer au mieux : croissance démographique, pression immobilière, mobilité importante, etc. Occupant une position centrale au sein du Parc Naturel de la Gaume, le bassin de vie de référence est formé par les communes d’Etalle, Habay-la-Neuve et Tintigny. Les initiatives transcommunales menées avec les communes de Habay et d’Etalle seront donc renforcées. Parc Naturel de Gaume Bassin de vie avec Habay et Etalle. Cette configuration du bassin de vie s’appuie sur la N83 qui constitue un axe de communication structurant Ouest-Est reliant Tintigny à l’E411 ou à Arlon. Au niveau de la mobilité, la gare de Marbehan (Habay) est un point d’appel important à valoriser. La Semois constitue un axe naturel structurant conférant au territoire concerné des particularités physiques, écologiques, paysagères et touristiques spécifiques. Bassin touristique de la Semois. La combinaison de l’attrait de la Gaume, de l’Ardenne et du bassin de la Semois offre à Tintigny un potentiel touristique indéniable. Dans ce cadre, les relations et échanges avec les communes voisines de Chiny et Florenville se doivent d’être renforcées. 9 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Pôle local principal La structuration du territoire s’appuie sur le renforcement du binôme formé par Tintigny et Bellefontaine (pôles locaux principaux) en valorisant leur complémentarité. Binôme Tintigny-Bellefontaine en tant que polarité principale. Tintigny, situé sur l’axe structurant de la N83, occupe une place centrale et polarise les fonctions administratives, de nombreux services (maison médicale, poste, police, etc.) et des équipements communautaires (centre sportif, école, etc.). Le village de Bellefontaine dispose quant à lui d’une offre supérieure en commerces de proximité (dont une moyenne surface) et offre également différents équipements et services (école, terrains de sport, activités culturelles, etc.). Afin de renforcer la fonction polarisante de ce binôme, il convient d’y densifier l’habitat (mobilisation cohérente et parcimonieuse des réserves foncières). Complémentairement, il faut aussi y assurer la présence de services et d’équipements. Les liens physiques entre les deux entités seront renforcés, notamment par la création d’une voie lente spécifique reliant Tintigny à Bellefontaine. De manière plus spécifique, sur Tintigny, on veillera également à créer des opportunités pour développer une fonction commerciale (surface alimentaire), actuellement inexistante sur le village. Pôle local secondaire En appui de ce binôme considéré comme pôle local principal, la structuration du territoire propose d’inscrire Rossignol comme pôle local secondaire. Rossignol : polarité secondaire. En effet, le village de Rossignol offre également quelques services et équipements mais dispose surtout d’une renommée culturelle (présence d’un centre culturel dynamique). Par ailleurs, le village de Rossignol entretient, de par sa situation, un lien particulier avec Marbehan et bénéficie donc de l’opportunité de la présence de la gare. 10 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Pour cette entité, des mesures seront donc prises pour y renforcer les possibilités de développement cohérent de l’habitat, y assurer la présence de services, y poursuivre la dynamique culturelle et y valoriser la proximité de la gare de Marbehan. 3.1.3. Objectifs d’aménagement La stratégie de développement et d’aménagement définie pour Tintigny se décline en 5 objectifs principaux, eux-mêmes précisés en plusieurs objectifs spécifiques : o Objectif 1 : Intégrer le développement démographique par une gestion cohérente et durable de l’habitat. o Objectif 2 : Veiller à favoriser une mixité des fonctions en adéquation avec le territoire. o Objectif 3 : Protéger les fonctions agricoles et sylvicoles du territoire. o Objectif 4 : Renforcer les qualités écologiques, paysagères et patrimoniales du territoire. o Objectif 5 : Développer une mobilité intégrant les caractéristiques rurales du territoire. 5 objectifs principaux ayant pour finalité la réduction de l’empreinte écologique du développement territorial. Ces différents objectifs convergent vers une prise en compte du développement durable ayant pour finalité globale de réduire l’empreinte écologique du développement territorial. 11 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Tableau 2 : Synthèse des objectifs d’aménagement définis pour le développement territorial de Tintigny. Intégrer le développement démographique par une gestion cohérente et durable de l’habitat Objectif 1.1 Renforcer l’habitat sur les polarités de Tintigny, Bellefontaine et Rossignol. Développer de manière cohérente l’habitat sur le Objectif 1.2 village de Saint-Vincent Objectif 1.3 Gérer parcimonieusement le développement de l’habitat sur les autres entités Objectif 1.4 Gérer les extensions linéaires de l’habitat Objectif 1.5 Développer des espaces conviviaux dans les centres de village Objectif 1.6 Anticiper les besoins démographiques, sociaux et énergétiques Veiller à favoriser une mixité des fonctions en adéquation avec le territoire Objectif 2.1 Equiper le territoire pour répondre aux besoins des habitants Objectif 2.2 Répondre aux besoins des entreprises locales Objectif 2.3 Promouvoir un tourisme intégré Objectif 3.1 Objectif 3.2 Protéger les fonctions agricoles et sylvicoles du territoire Sauvegarder la zone agricole et la zone forestière Préserver la valeur et le potentiel agronomiques des terres Renforcer les qualités écologiques, paysagères et patrimoniales du territoire Mettre en valeur la vallée de la Semois comme axe structurant à l’échelle Objectif 4.1 communale et supra-communale Objectif 4.2 S’inscrire dans la dynamique du Parc Naturel de Gaume Objectif 4.3 Préserver la qualité paysagère du territoire Préserver les zones naturelles d’intérêt et mettre en place un maillage Objectif 4.4 écologique dense Prendre en considération les contraintes environnementales lors de Objectif 4.5 l’urbanisation Préserver les caractéristiques urbanistiques, architecturales et paysagères du Objectif 4.6 bâti Objectif 4.7 Préserver et valoriser les ressources naturelles Développer une mobilité intégrant les caractéristiques rurales du territoire Objectif 5.1 Structurer, hiérarchiser et sécuriser le réseau routier Objectif 5.2 Renforcer l’offre en transports en commun Objectif 5.3 Promouvoir la mobilité lente 12 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 3.2. Plan d’affectation Le plan d’affectation a pour objectif d’affiner les zones du plan de secteur pour répondre aux objectifs d’aménagement et de développement durable fixé, principalement en terme de destination et de densité. Précision du plan de secteur pour répondre aux objectifs d’aménagement précédemment fixés. 3.2.1. Zone d’habitat à caractère rural Nouveaux appartements Division Résidence et exploitations agricoles De maximum 10 à maximum 25 log/ha en fonction du type de village Admis uniquement sur Tintigny et Bellefontaine Libre pour Tintigny, Bellefontaine, Rossignol et Saint-Vincent. Verticale pour les autres villages. Zone résidentielle à densité moyenne Résidence et exploitations agricoles De 8 à 12 log/ha pour Tintigny, Bellefontaine, Rossignol et Saint-Vincent Maximum 8 log/ha pour les autres villages Non Verticale Zone résidentielle à densité faible Résidence et exploitations agricoles Maximum 6 log/ha Non Verticale Zone Zone de centre villageois Affectation principale Densité 3.2.2. Zone de services publics et d’équipements communautaires Zone Affectation principale Zone d’équipements de culte et de mémoire Cimetière et édifices religieux Infrastructures sportives, culturelles et de loisirs Zone d’équipements multifonctionnels 3.2.3. Zone de loisirs Zone Zone d’équipements touristiques et récréatifs Affectation principale Hébergement et équipements récréatifs, sportifs et socio-culturels 13 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 3.2.4. Zone d’activité économique Zone Affectation principale Zone d’activité économique mixte Référence CWATUP 3.2.5. Zone d’extraction Zone Zone d’extraction à vocation naturelle Affectation principale Précision Potentiel éventuel de compensation Espaces verts 3.2.6. Zone d’aménagement communal concerté Zone Zone d’aménagement communal concerté Affectation principale Référence CWATUP et précision des affectations selon le canevas du SSC 3.2.7. Zone inadéquate à la construction Zone Affectation principale Zone inadéquate à la construction Espaces agricoles et espaces verts Précision Zone non aedificandi Potentiel éventuel de compensation 3.2.8. Zone agricole Zone Affectation principale Zone agricole prioritaire Zone agricole d'intérêt écologique et/ou paysager Zone agricole à reconversion forestière possible Précision Boisement, activités piscicoles, Agriculture étangs d'agrément et refuges de pêche non admis Maintien ou formation du Boisement, remblais et paysage et des milieux naturels drainage interdits Boisement autorisé sous Agriculture ou sylviculture certaines conditions 3.2.9. Zone forestière Zone Affectation principale Zone forestière prioritaire Zone forestière d'intérêt écologique et/ou paysager Sylviculture Conservation de l'équilibre écologique et maintien ou formation du paysage 14 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 3.2.10. Zone d’espaces verts, naturelle et de parc Zone Affectation principale Zone d'espaces verts Zone de parc Référence CWATUP Référence CWATUP 3.2.11. Périmètres et prescriptions supplémentaires Périmètre Périmètre de centralité Périmètre d'intérêt paysager Point de vue remarquable Périmètre de site Natura 2000 Périmètre de risque naturel majeur Périmètre de précautions particulières Périmètre susceptible de révision Autres éléments indicatifs 15 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 16 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 17 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 3.3. Mesures d’aménagement Les mesures d’aménagement constituent un catalogue d’actions et de mesures qui peuvent être initiées sur la commune pour répondre aux objectifs d’aménagement. Une programmation des mesures d’aménagement a également été réalisée. Elles sont classées par grandes thématiques. Catalogue d’actions et de mesures pouvant être actionnées par la commune pour répondre aux objectifs d’aménagement. 3.3.1. Mesures d’aménagement local Les mesures d’aménagement local sont : o Réalisation d’un rapport urbanistique et environnemental (RUE) à Tintigny (ZACC). o Réalisation d’un plan communal d’aménagement (PCA) sur le village de Rossignol. o Mise en œuvre de la zone d’aménagement communal concerté (ZACC) à court terme (0 à 10 ans) de la zone de Tintigny (voir RUE). o Zone nécessitant une réflexion d’ensemble. Afin d’obtenir une cohérence d’ensemble, la réalisation d’une étude globale d’aménagement préalablement à toute demande de permis d’urbanisme est rendue obligatoire dans ces zones. o Zone nécessitant des mesures paysagères. Imposition de mesures correctives pour accompagner l’urbanisation avec plantation à front de voirie et en parcelles privées et implantation des bâtiments en recul par rapport à la voirie. Mesures d’aménagement local. 18 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 3.3.2. Mesures d’aménagement régional Dans le cadre du schéma de structure, il apparaît important de proposer des révisions du plan de secteur pour répondre à des besoins ou des préoccupations environnementales qui n’existaient pas au moment de l’adoption du plan de secteur. Celles-ci peuvent être classées en trois catégories : o Révision du plan de secteur d’intérêt local (prioritaire). o Révision du plan de secteur de reconfiguration (non prioritaire). o Révision du plan de secteur relative aux zones non urbanisables. Mesures d’aménagement régional. Le premier type englobe deux révisions du plan de secteur dont l’intérêt reste purement local. Ces modifications peuvent donc être traitées actuellement par plan communal d’aménagement révisionnel et les compensations planologiques sont organisées à l’échelle locale. Les révisions du plan de secteur d’intérêt local sont au nombre de 3 : o Création d’une zone d’habitat à Saint-Vincent (révision 1.1). o Extension de la zone d’activité économique mixte de Poncelle/Sainte-Marie (révision 1.2). o Extension de la zone d’habitat à caractère rural de Rossignol (révision 1.3). 3 propositions de révision prioritaire du plan de secteur. Le deuxième type consiste en une proposition de reconfiguration du plan de secteur. Il s’agit de zones non prioritaires car elles ne répondent pas à des besoins actuellement identifiés. Il s’agit d’une indication de directions à suivre, notamment en cas de révision globale, thématique ou ponctuelle du plan de secteur. Enfin, le troisième type concerne les zones non urbanisables et plus spécialement les zones agricoles et forestières. 3.3.3. Mesures d’aménagement opérationnel o o Les mesures d’aménagement opérationnelles sont : Programme communal de développement rural. Site à réaménager. 19 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 3.3.4. Mobilité o o o o o o Les mesures d’aménagement relatives à la mobilité sont : Plan communal de mobilité. Structuration des voiries. Traversée de village à sécuriser. Point névralgique à sécuriser Effet de porte. Liaisons lentes. 3.3.5. Environnement et espaces verts La mesure d’aménagement relative à l’environnement et aux espaces verts concerne un règlement communal relatif à la culture de sapins de noël. Environnement et espaces verts. 3.3.6. Equipements et infrastructures Les mesures d’aménagement relatives aux équipements et aux infrastructures sont : o Aménagement d’espaces publics. o Cimetière. o Assainissement. o Plan d’utilisation de l’énergie. o Création de réseaux de chaleur. Equipements et infrastructures. 20 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 21 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 22 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 4. Evaluation environnementale Conformément à la directive européenne 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à l’évaluation des incidences de certains plans ou programmes sur l’environnement, le projet de schéma de structure est soumis à une procédure d’évaluation environnementale. Cette démarche contribue à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration et l’adoption de plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences importantes sur l’environnement dès le stade de la planification. 23 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 4.1. Aspects pertinents de la situation environnementale, évolution probable sans schéma de structure et objectifs et mesures proposés en matière de protection de l’environnement Situation environnementale - Enjeux identifiés Evolution probable sans schéma de Objectifs pertinents du schéma de structure structure Sol et sous-sol Concentrer l’habitat auprès des éléments Absence de gestion parcimonieuse du Objectif 1.1 : Renforcer l’habitat sur les polarisateurs et créer une mixité des sol. polarités de Tintigny, Bellefontaine et activités. Rossignol. Objectif 1.2 : Développer de manière cohérente l’habitat sur le village de SaintVincent. Objectif 1.3 : Gérer parcimonieusement le développement de l’habitat sur les autres entités. Objectif 1.4 : Gérer les extensions linéaires de l’habitat. Réserver les meilleurs sols à l’agriculture et diversifier les activités. Perte des meilleurs sols agricoles et sylvicoles au profit d’autres activités. Objectif 1.4 : Gérer les extensions linéaires de l’habitat. Objectif 3.1 : Sauvegarder la zone agricole et la zone forestière. Objectif 3.2 : Préserver la valeur et le potentiel agronomiques des terres. Mesures concrètes proposées par le schéma de structure Inscription d’une de centre villageois avec une mixité des fonctions et une densité différenciée en fonction de critères durables (transports en commun, services…), les densités les plus fortes étant appliquées aux pôles présentant les plus fortes potentialités. Inscription d’une zone résidentielle à densité faible pour réduire ou éviter l’urbanisation tentaculaire et excentrée par rapport au centre non favorable au développement durable. Inscription d’une zone agricole prioritaire réservée à l’agriculture au sens général du terme et interdisant toute une série d’activités telles que le boisement. Superficie : 3.579 ha (72,8 % de la zone agricole). Inscription d’une zone forestière prioritaire réservée plus spécifiquement à la sylviculture. Superficie : 3.776 ha (85,2 % de la zone forestière). 24 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Prise en compte des risques Poursuite de l’urbanisation sur des sols topographiques (fortes pentes) et des inaptes (relief, zones humides…). zones de contrainte par des mesures particulières. Préservation des sols hydromorphes. Déclassement des terrains situés en zone d’aléa élevé d’inondation. Prise en compte des contraintes liées aux affleurements rocheux. Objectif 4.5 : Prendre en considération les contraintes environnementales lors de l’urbanisation Inscription d’une zone inadéquate à la construction qui confère un statut non urbanisable aux terrains présentant différentes contraintes. Superficie : 5,4 ha (1,4 % des zones urbanisables). Inscription d’un périmètre de risque naturel majeur interdisant toute nouvelle urbanisation dans ces zones. Superficie : 386,6 ha. Proposition de révision du plan de secteur pour les terrains impropres à la construction. 25 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Situation environnementale - Enjeux identifiés Maintien de la qualité des eaux souterraines. Protection et valorisation des cours d’eau. Préservation des sols hydromorphes. Déclassement des terrains situés en zone d’aléa élevé d’inondation. Mesures préventives contre les crues. Evolution probable sans schéma de Objectifs pertinents du schéma de structure structure Eaux souterraines et de surface Risque de pollution des eaux Objectif 4.4 : Préserver les zones souterraines et de surface. naturelles d’intérêt et mettre en place un Inadéquation entre assainissement des maillage écologique dense. eaux usées et urbanisation. Peu de prise en compte globale et transversale des risques d’inondation (augmentation de l’urbanisation, imperméabilisation des sols, urbanisation des fonds de vallée et des zones vulnérables). Objectif 4.5 : Prendre en considération les contraintes environnementales lors de l’urbanisation. Mesures concrètes proposées par le schéma de structure Poursuite des travaux d’égouttage conformément au PASH. Détermination des zones de protection des captages. Protection des ruisseaux et des zones humides. Inscription d’une zone inadéquate à la construction qui confère un statut non urbanisable aux terrains présentant différentes contraintes. Superficie : 5,4 ha (1,4 % des zones urbanisables). Inscription d’un périmètre de risque naturel majeur interdisant toute nouvelle urbanisation dans ces zones. Superficie : 386,6 ha. Proposition de révision du plan de secteur pour les terrains impropres à la construction. Obligation d’étudier la question du ruissellement et du risque d’aggravation des phénomènes d’inondation dans tous les actes d’aménagement. Récupération des eaux pluviales et maximalisation de l’infiltration. 26 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Situation environnementale - Enjeux identifiés Promouvoir une urbanisation moins génératrice de gaz à effet de serre. Utiliser de manière rationnelle l’énergie et recourir de manière préférentielle aux énergies renouvelables. Evolution probable sans schéma de Objectifs pertinents du schéma de structure structure Air et climat Décisions et actes posés contraires aux Objectif 1.1 : Renforcer l’habitat sur les objectifs relatifs au climat et à la qualité polarités de Tintigny, Bellefontaine et de l’air (dispersion de l’habitat…). Rossignol. Objectif 1.2 : Développer de manière cohérente l’habitat sur le village de SaintVincent. Objectif 1.3 : Gérer parcimonieusement le développement de l’habitat sur les autres entités. Objectif 1.4 : Gérer les extensions linéaires de l’habitat. Objectif 1.6 : Anticiper les besoins démographiques, sociaux et énergétiques. Objectif 2.1 : Equiper le territoire pour répondre aux besoins des habitants. Objectif 2.2 : Répondre aux besoins des entreprises locales. Objectifs 4.7 : Préserver et valoriser les ressources naturelles. Objectif 5.1 : Structurer, hiérarchiser et sécuriser le réseau routier. Objectif 5.2 : Renforcer l’offre en transports en commun. Mesures concrètes proposées par le schéma de structure Inscription de zones de centre villageois avec une mixité des fonctions et une densité différenciée en fonction de critères durables (transports en commun, services…), les densités les plus fortes étant appliquées aux pôles présentant les plus fortes potentialités. Inscription d’une zone résidentielle à densité faible pour réduire ou éviter l’urbanisation tentaculaire et excentrée par rapport au centre non favorable au développement durable. Souhait de renforcer l’offre en transports en commun. Proposition de créer un maillage de voies lentes utilitaires. Développement des énergies renouvelables. Mise en place d’un plan d’utilisation de l’énergie. 27 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Situation environnementale - Enjeux identifiés Mesures pour le maintien des zones écologiques de grande valeur (milieux forestiers, milieux agricoles ouverts et milieux humides). Natura 2000 : opportunité de préservation et de valorisation du milieu naturel. Préserver les éléments de liaison et atténuer les barrières écologiques. Promouvoir le plan d’action du Contrat Rivière concernant les plantes invasives. Réponde aux objectifs du PCDN. Evolution probable sans schéma de Objectifs pertinents du schéma de structure structure Milieu naturel Suppression, destruction et Objectif 4.4 : Préserver les zones fragmentation des zones écologiques de naturelles d’intérêt et mettre en place un grande valeur par les activités humaines. maillage écologique dense. Objectif 4.5 : Prendre en considération les contraintes environnementales lors de l’urbanisation. Objectif 4.6 : Préserver les caractéristiques urbanistiques, architecturales et paysagères du bâti. Objectifs 4.7 : Préserver et valoriser les ressources naturelles. Mesures concrètes proposées par le schéma de structure Protection des ruisseaux et des zones humides. Inscription d’une zone inadéquate à la construction qui confère un statut non urbanisable aux terrains présentant différentes contraintes. Superficie : 5,4 ha (1,4 % des zones urbanisables). Inscription d’une zone agricole d’intérêt écologique et/ou paysager réservée au maintien ou à la formation du paysage et des milieux naturels et où l’agriculture doit être adaptée à la sensibilité du milieu. Superficie : 859 ha (26,4 % de la zone agricole). Inscription d’une zone forestière d’intérêt écologique et/ou paysager destinée à la conservation de l’équilibre écologique et maintien ou formation du paysage. Superficie : 651 ha (14,7 % de la zone forestière). Confirmation des zones naturelles, d’espaces verts et de parc du plan de secteur avec augmentation de la superficie des espaces verts suite aux propositions de révision du plan de secteur. Inscription d’une zone d’extraction à vocation naturelle. Superficie : 0,7 ha. Prise en compte des périmètres Natura 2000. Superficie : 3.781 ha. Inscription d’un périmètre de risque naturel majeur interdisant toute nouvelle urbanisation dans ces zones. Superficie : 386,6 ha. 28 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Situation environnementale - Enjeux identifiés Mesures de protection pour périmètres d’intérêt paysager. Préservation des points et lignes de remarquables. Gestion de la problématique boisement en zone agricole. Gestion du développement l’urbanisation. Actions concrètes de gestion et restructuration des paysages. Valorisation des paysages. Requalification des fonds de vallée. les vue du de de Evolution probable sans schéma de Objectifs pertinents du schéma de structure structure Paysage et patrimoine Risque de dégradation des points de vue Objectif 4.3 : Protéger la qualité remarquables et des périmètres d’intérêt paysagère du territoire. paysager par les activités humaines. Objectifs 4.7 : Préserver et valoriser les Poursuite du boisement anarchique en ressources naturelles. zone agricole. Disparition d’éléments paysagers importants. Mesures concrètes proposées par le schéma de structure Inscription d’une zone agricole d’intérêt écologique et/ou paysager réservée au maintien ou à la formation du paysage et des milieux naturels et où l’agriculture doit être adaptée à la sensibilité du milieu. Superficie : 859 ha (26,4 % de la zone agricole). Inscription d’une zone forestière d’intérêt écologique et/ou paysager destinée à la conservation de l’équilibre écologique et maintien ou formation du paysage. Superficie : 651 ha (14,7 % de la zone forestière). Inscription d’une zone agricole à reconversion forestière possible, seule zone agricole susceptible d’être boisée en intégrant les critères agronomiques et paysagers, notamment de recomposition de la lisière forestière. Superficie : 25,4 ha (0,8 % de la zone agricole). Détermination des périmètres d’intérêt paysager visant le maintien, la formation ou la recomposition des paysages. Superficie : 131 ha. 29 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Gestion du développement de l’urbanisation. Intégration des spécificités du bâti dans tout acte d’aménagement. Respect des règles urbanistiques locales. Mise en place d’outils spécifiques de gestion de l’urbanisation. Maintien et renforcement des éléments verts et de la qualité paysagère des noyaux villageois. Poursuite du développement résidentiel anarchique avec notamment une urbanisation tentaculaire déstructurant les noyaux villageois. Mise en œuvre d’un bâti récent se démarquant du bâti ancien de façon importante. Mauvais choix dans la localisation des activités. Objectif 1.4 : Gérer les extensions linéaires de l’habitat. Objectif 1.5 : Développer des espaces conviviaux dans les centres de village Objectif 4.6 : Préserver les caractéristiques urbanistiques, architecturales et paysagères du bâti. Inscription d’une zone résidentielle à densité faible visant à réduire la pression sur les terrains présentant des contraintes paysagères de développement tentaculaire. Superficie : 24,9 ha (6,4 % de la zone d’habitat à caractère rural). Inscription d’une zone inadéquate à la construction qui confère un statut non urbanisable aux terrains présentant différentes contraintes. Superficie : 5,4 ha (1,4 % des zones urbanisables). Application de mesures paysagères (plantations à front de voirie et dans la parcelle, implantation des bâtiments en recul par rapport à la voirie) pour favoriser l’intégration des développements linéaires de l’habitat. Proposition d’inscrire des sites comme SAR. Aménagement des cœurs et des entrées de village. Proposition de révisions du plan de secteur relatives au zones urbanisables et non urbanisables visant à intégrer et à respecter les enjeux paysagers et patrimoniaux. Détermination de zones nécessitant une réflexion d’ensemble. 30 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Situation environnementale - Enjeux identifiés Prise en compte des besoins liés à l’accroissement de la population et positionnement en lien avec les polarités présentant le plus haut potentiel de développement (gestion du potentiel foncier). Mettre en œuvre et pérenniser les services. Création d’équipements communautaires. Renforcement de la mixité des fonctions. Maintien et création d’emplois locaux. Création de conditions favorables au maintien des PME locales. Evolution probable sans schéma de Objectifs pertinents du schéma de structure structure Environnement humain Pas de prise en compte de la nécessité Objectif 1.1 : Renforcer l’habitat sur les d’une gestion différenciée de la densité. polarités de Tintigny, Bellefontaine et Perte de mixité des fonctions. Rossignol. Objectif 1.2 : Développer de manière cohérente l’habitat sur le village de SaintVincent. Objectif 1.3 : Gérer parcimonieusement le développement de l’habitat sur les autres entités. Objectif 1.4 : Gérer les extensions linéaires de l’habitat. Objectif 2.1 : Equiper le territoire pour répondre aux besoins des habitants. Objectif 2.2 : Répondre aux besoins des entreprises locales. Mesures concrètes proposées par le schéma de structure Inscription d’une zone de centre villageois avec une mixité des fonctions et une densité différenciée en fonction de critères durables (transports en commun, services…), les densités les plus fortes étant appliquées aux pôles présentant les plus fortes potentialités. Inscription d’une zone résidentielle à densité faible pour réduire ou éviter l’urbanisation tentaculaire et excentrée par rapport au centre non favorable au développement durable. Renforcement de l’attractivité Risque de mauvaise intégration des Objectif 2.3 : Promouvoir un tourisme Définition des zones d’équipements touristique. résidences secondaires sur le territoire. intégré. touristiques et récréatifs. Intégration des secondes résidences. Développement de liaisons lentes. Développement du potentiel touristique en adéquation avec le territoire. 31 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Sauvegarder les meilleures terres Mise à mal des fonctions agricoles et Objectif 1.4 : Gérer les extensions agricoles et diversifier les activités. sylvicoles. linéaires de l’habitat. Maintien de l’agriculture. Objectif 3.1 : Sauvegarder la zone Réflexion sur l’opportunité de agricole et la zone forestière. reconversion entre zone agricole et Objectif 3.2 : Préserver la valeur et le forestière. potentiel agronomiques des terres. Développer la fonction économique de la forêt et le secteur de la transformation du bois. Inscription d’une zone agricole prioritaire réservée à l’agriculture au sens général du terme et interdisant toute une série d’activités telles que le boisement. Superficie : 3.579 ha (72,8 % de la zone agricole). Inscription d’une zone forestière prioritaire réservée plus spécifiquement à la sylviculture. Superficie : 3.776 ha (85,2 % de la zone forestière). Règlement communal relatif à la culture des sapins de Noël. Propositions de révision du plan de secteur visant à restaurer une cohérence d’ensemble entre zone agricole et zone forestière tout en intégrant les différentes composantes environnementales. Concentrer l’habitat auprès des éléments Mobilité automobile de plus en plus Objectif 1.1 : Renforcer l’habitat sur les polarisateurs et créer une mixité des importante. polarités de Tintigny, Bellefontaine et activités. Rossignol. Gestion du trafic vers et dans Tintigny et Objectif 1.2 : Développer de manière sécurisation des voiries régionales. cohérente l’habitat sur le village de SaintFaciliter les modes doux dans le centre Vincent. des villages. Objectif 1.3 : Gérer parcimonieusement Mettre en œuvre et pérenniser les le développement de l’habitat sur les services. autres entités. Objectif 2.1 : Equiper le territoire pour répondre aux besoins des habitants. Inscription d’une zone de centre villageois avec une mixité des fonctions et une densité différenciée en fonction de critères durables (transports en commun, services…), les densités les plus fortes étant appliquées aux pôles présentant les plus fortes potentialités. 32 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique 4.2. Incidences environnementales du schéma de structure L’évaluation environnementale du schéma de structure vise à présenter les incidences non négligeables probables, à savoir les effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long terme, tant positifs que négatifs, sur l’environnement. Elle identifie donc, pour les thématiques environnementales jugées pertinentes, les impacts tant positifs, c’est-à-dire une orientation du développement conduisant à une réduction des pressions sur l’environnement, que négatifs, à savoir une option les augmentant, de la mise en œuvre du schéma de structure. L’évaluation environnementale du schéma de structure est principalement réalisée de manière qualitative à l’échelle du territoire communale. Détermination des incidences environnementales positives et négatives de la mise en œuvre du schéma de structure. Evaluation qualitative à l’échelle du territoire communal. Les effets positifs ou négatifs sont déterminés selon une grille d’évaluation appliquée à chaque thématique environnementale. Tableau 3 : Grille d’évaluation des incidences environnementales. Evaluation ++ + 0 -- Définition Effet positif fort Effet positif faible Effet neutre Effet négatif faible Effet négatif fort L’évaluation des effets porte sur une évaluation comparative entre une situation tendancielle en l’absence de schéma de structure et une situation projetée en présence du schéma de structure. Evaluation par rapport à une situation tendancielle sans schéma de structure. Dans une approche de développement durable, le schéma de structure vise à réduire l’empreinte écologique et environnementale du développement du territoire communal. Le schéma de structure permet d’envisager une amélioration significative de la tendance constatée en faveur de l’environnement dans son ensemble. Ainsi, les composantes environnementales, que ce soit l’occupation du sol, l’air et le climat, le sol et sous-sol, les eaux souterraines et de surface, la faune et la flore, les paysages et patrimoines et l’environnement humain sont concernées par des objectifs, des actions et des mesures multiples favorables. Amélioration de la situation environnementale tendancielle par la mise en œuvre du schéma de structure. 33 Commune de Tintigny – Schéma de structure communal Résumé non technique Les incidences négatives sont très peu nombreuses et peuvent être palliées sans grande difficulté par des mesures relativement simples à mettre en œuvre lors de l’exécution et le suivi du schéma de structure. 4.3. Mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma de structure communal Afin d’assurer l’évaluation des objectifs du schéma de structure, il est proposé : o De mettre en place des indicateurs d’évaluation pour le plan d’affectation. o D’établir l’inventaire des réalisations des différentes mesures d’aménagement. o D’établir un rapport annuel d’évaluation. Rédaction d’un rapport annuel, mise en place d’indicateurs de suivi et inventaires des mesures d’aménagement réalisées. De plus, pour un suivi optimal du schéma de structure, la cartographie du schéma de structure sera intégrée à la base de données cartographiques du service communal d’urbanisme et servira de préalable à l’analyse de toute demande de permis d’urbanisme. 34
