Télécharger le programme de ventes de la séance du 6 juin 2017

n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES
PROGRAMME
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
DES NOTAIRES
N°400 SÉANCES DES 30 MAi ET 6 jUiN 2017
LOCALiSATiON DES BiENS
PARiS
• 10 • 16 • 17 • 20
e
e
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SEiNE-ET-MARNE
HAUTS-DE-SEiNE
SEiNE-SAiNT-DENiS
• CHALAUTRE-LA-GRANDE
• ASNIERES-SUR-SEINE
• VILLEMOMBLE
Médiathèque Aimé Césaire, ancienne usine Mecano, La Courneuve – Arch. Flint
LiEU DE VENTE
CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS
12, AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
LES VENTES AUX ENCHÈRES
Organisées par les notaires à la Chambre des
Notaires de Paris au 12 avenue Victoria – Place
du Châtelet, 75001 Paris, vous permettent de
vendre ou d’acheter tous types de biens immobiliers
(appartements, chambres, parkings, maisons,
châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles,
Vendre
Acheter
DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE
à son aboutissement, en choisissant de
vendre votre bien aux enchères vous
suivez un parcours simple, rapide et
sécurisé par votre notaire. Le notaire vous
assiste, vous conseille pour l’expertise
de votre bien, le choix de la mise à
prix, l’inscription à la séance de vente
et prépare votre cahier des charges, la
publicité de la vente et les visites.
Il renseigne également les personnes
intéressées par votre bien.
La vente s’effectue habituellement dans
un délai de 3 mois.
Conception : AI éditions 01 41 41 00 43 • Impression : Çava Expressions 01 43 58 26 26 • Photographies de couverture : Jean-Etienne Fortunier 06 09 59 53 65.
bureaux, locaux commerciaux ou industriels…)
partout en France, quel que soit le droit qui s’y
rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit…).
Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse
à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU
MARCHÉ et la SÉCURITÉ.
LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire
reçoit les enchérisseurs. Ces derniers
portent leurs enchères eux-mêmes.
L’adjudication est prononcée au profit du
dernier et meilleur enchérisseur. Dans
les dix jours qui suivent la vente toute
personne, sauf vous-même, peut faire
une surenchère du dixième.
APRÈS LA VENTE, l’acquéreur de votre
bien dispose de 45 jours pour régler la
totalité du prix et des frais. Il n’y a pas
de condition suspensive d’obtention d’un
crédit ni de délai de réflexion de 7 jours
après la vente.
Le paiement peut être fait dès le 11e jour
suivant la vente (à l’expiration du délai
de surenchère) et l’acquéreur peut alors
prendre possession des lieux.
Diagnostic des Performances Énergétiques
AVANT LA VENTE, l’information concernant
les biens proposés aux enchères est
disponible dans ce Programme Officiel des
Ventes du Châtelet, sur notre site internet
www.notaires.paris-idf.fr/encheres, ou
sur les sites Leboncoin.fr, SeLoger.com,
AvendreAlouer.fr, Immostreet.com,
Logic-immo.com, Annoncesjaunes.fr.
Les visites des biens se font aux dates et
heures indiquées dans les annonces.
Le cahier des charges est mis à votre
disposition en amont de la vente. Il est
consultable en l’étude du notaire et,
dans certains cas, sur le site internet
www.notaires.paris-idf.fr/encheres.
Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important
de prendre contact avec votre banque
avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition
aux enchères, il n’y a ni condition suspensive d’obtention de crédit ni délai de
réflexion de 7 jours après la vente.
Avant de porter vos enchères, préparez le
financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour
connaître le montant prévisionnel des frais.
Vous devez prévoir, en plus du prix d’adjudication, d’autres frais :
• les frais préalables à la vente : ces frais
sont constitués des coûts engendrés par la
préparation de la vente et de la contribution
proportionnelle
• les frais de publicité et d’organisation
des enchères
• les frais d’acquisition : ce sont les droits
et taxes de mutation classiques que vous
rencontrez pour toute vente immobilière
• les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par
décret en Conseil d’État et les débours.
LE JOUR DE LA VENTE, pour enchérir
sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre
vente un chèque simple ou directement
n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES
PARIS NOTAIRES SERVICES
12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
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émis par la banque, libellé à son nom,
du montant de la consignation indiquée dans la publicité et au cahier des
charges, d’une pièce d’identité pour les
particuliers ou d’un extrait K.BIS, une
copie des statuts pour les sociétés, la
justification et pouvoir des représentants
de la société.
Lors de la vente, vous portez librement vos
enchères par un geste de la main. Le mode
de vente « à la bougie » ou « au chronomètre » assure aux enchérisseurs une totale égalité de chance. Le bien est adjugé
au dernier et meilleur enchérisseur.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous
êtes ensuite invité à vous rendre en salle
de consignation pour signer le procès-verbal d’adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même.
Vous disposez de 45 jours pour payer le
prix de votre acquisition.
Si vous n’êtes pas l’adjudicataire, votre
chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de
votre badge et de votre autorisation d’enchérir, au bureau où vous avez consigné.
APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix
jours, toute personne sauf le vendeur peut
faire une surenchère.
Dans ce cas, une seconde et dernière
vente aux enchères est organisée sur une
nouvelle mise à prix égale au montant
adjugé lors de la première vente majoré
de 10 %.
Pour tout complément d’information, vous
pouvez :
• consulter le cahier des charges du bien
mis en vente (il est vivement recommandé
de le consulter avant la vente)
• consulter le site Internet
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
• contacter le service des ventes aux enchères au 01 44 82 24 82 ou par e-mail :
[email protected]
Organisme certifié
ISO 9001
pour l’ensemble
de ses activités
SÉANCE
DU 30 MAi 2017
13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS
14H30 DÉBUT DE LA VENTE
Réf. 2017-1301 PARiS 20e
73, rue des Rigoles – M° 11 « Jourdain »
PIÈCE DE 10,34 m²
Dans le quartier de « Belleville », immeuble de 3 étages datant de 1900,
proche des commerces et des transports. Digicode. La copropriété comprend 25 lots.
Bâtiment B, au 2e étage à droite : pièce. Droit aux wc communs à mi-étage.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges
Charges annuelles : 204 €
Mise à prix : 45 000 €
Consignation : 9 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître CRUNELLE
Visites sans rendez-vous : 10 et 15/05 de 14h à 16h, 20/05 de 10h à 12h
Renseignements : 01 45 61 55 70
Y. CRUNELLE, Notaire – 104, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
Réf. 2017-1302 PARiS 10e
43, boulevard de la Villette – M° 11 « Belleville »
PIÈCE DE 12,86 m²
Dans le quartier de « l’Hôpital Saint-Louis », immeuble de 6 étages datant des années 1960,
proche des commerces et des transports. Digicode. La copropriété comprend 35 lots.
Au 2e étage, porte gauche : pièce. À rénover. Droit aux wc communs sur le palier.
Consommation énergétique : absence de chauffage
Charges annuelles : 496 €
Mise à prix : 45 000 €
Consignation : 9 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître HUMBERT
Visites sans rendez-vous : 9 et 13/05 de 10h à 12h, 19/05 de 14h à 16h
Renseignements : 01 44 82 24 82
j-M. SiMEON, Notaire – 137-139, rue Marcadet – 75018 Paris
Réf. 2017-1303 CHALAUTRE-LA-GRANDE (77)
2, rue des Fossés
MAISON DE 100 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 1 486 m² ENVIRON
Dans un environnement verdoyant, maison datant des années 1950 comprenant :
• Au rez-de-chaussée : entrée, salon, salle à manger, 2 chambres, cuisine, salle d’eau, wc.
Buanderie.
• À l’étage : chambre. Grenier.
• Au sous-sol : 2 caves.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges
Mise à prix : 77 000 €
Consignation : 15 400 € par chèque simple à l’ordre de Maître PICAN
Visites sans rendez-vous : 9 et 13/05 de 14h à 16h, 19/05 de 10h à 12h
Renseignements : 01 64 04 00 03 (Maître Pican)
M-F. PiCAN, Notaire – 19, avenue du Général Leclerc – 77230 La Ferté-Gaucher
SUiVEZ LES SÉANCES DE VENTES AUX ENCHÈRES
EN DiRECT ET EN ViDÉO SUR PERiSCOPE
Les séances de vente sont librement ouvertes au public. Si vous n’avez pas la possibilité de vous
déplacer, nous vous invitons à les suivre en direct et en vidéo sur l’application smartphone Periscope.
Pour vous tenir au courant de nos prochaines retransmissions, nous vous invitons à suivre le compte
Twitter de la Chambre des notaires de Paris (@NotairesdeParis). Nous y annonçons également les
biens faisant l’objet d’une visite en vidéo et en direct via Periscope.
3
SÉANCE
DU 6 jUiN 2017 • MATiN
9H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS
10H30 DÉBUT DE LA VENTE
Réf. 2017-1401 PARiS 16e
5, rue Louis Boilly
M° 9 « La Muette » et « Ranelagh »
MATiN
IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION
D’UNE SURFACE PLANCHER DE 1 290 m²
SUR UN TERRAIN DE 277 m² ENVIRON
Situé au cœur du 16e arrondissement, à proximité du Bois
de Boulogne et des Jardins du Ranelagh, dans le quartier
résidentiel de « La Muette », immeuble de 6 étages de très
belle facture en pierre de taille, réalisé en 1912 par l’architecte
Charles Labro (Grand Prix de Rome), proche des transports.
Loge de gardien. Ascenseur. Interphone.
Immeuble vendu entièrement libre.
• Du rez-de-chaussée au 5e étage : 7 appartements
de 120 à 190 m2.
• Au 6e étage : 12 locaux et 3 pièces.
• Au sous-sol : caves et locaux techniques.
Un permis de construire a été obtenu pour la création d’un
étage supplémentaire avec terrasse ainsi que la création d’une
piscine avec spa au sous-sol : consulter le cahier des charges.
Consommations énergétiques : les DPE ont été réalisés,
consulter le cahier des charges
Vente avec prix de réserve
Point de départ des enchères : 9 500 000 €
Consignation : 1 900 000 € par chèque de banque
à l’ordre de Maître ROUSSEL
Visites sans rendez-vous : 17/05 de 14h à 16h
Renseignements : 01 42 60 34 62 (M. Maerten)
V. ROUSSEL, Notaire
5, quai Voltaire – 75007 Paris
4
SÉANCE
DU 6 jUiN 2017 • APRÈS-MiDi
13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS
14H30 DÉBUT DE LA VENTE
Réf. 2017-1501 ASNiÈRES-SUR-SEiNE (92)
20, rue de Chanzy – Ligne L « Bécon-les-Bruyères »
APRÈS-MiDi
3 PIECES DE 55,70 m²
Dans un quartier résidentiel, immeuble de 3 étages, proche des commerces et
des transports. Gardien. Interphone. Digicodes. La copropriété comprend 47 lots.
Au 2e étage, porte droite : entrée, séjour, 2 chambres, cuisine, salle de bains, wc.
Au sous-sol : cave portant le n° 5.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges
Charges annuelles : 2 514,56 €
Mise à prix : 171 500 €
Consignation : 34 300 € par chèque simple à l’ordre de Maître HEY
Visites sans rendez-vous : 9 et 13/05 de 10h à 12h, 19/05 de 14h à 16h
Renseignements : 01 44 82 24 82
j-F. HEY, Notaire – 66, boulevard Raspail – 75006 Paris
Réf. 2017-1502 ViLLEMOMBLE (93)
7 à 13, Grande Rue – 1 à 5, rue du Potager
RER E « Raincy-Villemomble-Montfermeil »
APRÈS-MiDi
3 PIECES DE 66,40 m² + PARKING
Situé en centre-ville, immeuble de 9 étages datant de 1970, proche des commerces et des
transports. Gardien. Ascenseur. Interphone. Digicode. La copropriété comprend 497 lots.
Au 4e étage, porte à gauche : entrée, séjour, 2 chambres, cuisine, salle de bains, wc,
dressing. Travaux à prévoir.
Au 1er sous-sol : cave portant le n° 30. Au rez-de-chaussée : parking portant le n° 59.
Consommation énergétique : F
Charges annuelles : 2 670,28 €
Mise à prix : 125 000 €
Consignation : 12 500 € par chèque de banque à l’ordre de Maître LASAYGUES
Visites sans rendez-vous : 15/05 et 20/05 de 14h à 16h, 31/05 de 10h à 12h
Renseignements : 01 44 82 24 82
D. LASAYGUES, Notaire – 142, boulevard Haussmann – 75008 Paris
Réf. 2017-1503 PARiS 17e
7, rue Guy Môquet – M° 13 « Brochant »
APRÈS-MiDi
LOCAL DE 53,95 m²
Dans le quartier « des Épinettes », immeuble de 6 étages datant de 1910,
proche des commerces et des transports. La copropriété comprend 36 lots.
Au rez-de-chaussée, sur rue : boutique et arrière-boutique (ancien pressing). Petite pièce
donnant sur cour, sanitaire et point d’eau. Au sous-sol : cave communiquant directement
avec la boutique. Bien en mauvais état.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges
Charges annuelles : 1 963,24 €
Mise à prix : 168 000 €
Consignation : 33 600 € par chèque simple à l’ordre de Maître HARDY
Visites sans rendez-vous : 15/05 de 10h à 12h, 20/05 et 31/05 de 14h à 16h
Renseignements : 02 47 05 77 14 (Mme Levasseur) ou 02 47 05 15 53 (Mme Hardy)
B. HARDY, Notaire – 84, rue Marcel Tribut – 37000 Tours
LE PROCHAiN PROGRAMME SERA DiSPONiBLE
À PARTiR DU 11 MAi 2017
n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES
PARIS NOTAIRES SERVICES
12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis
Organisme certifié
ISO 9001
pour l’ensemble
de ses activités
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
www.notaires.paris-idf.fr
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