la famille : quelle entreprise

Christophe WARGNY Vincent RETEL Cyrille LELONG Solenne de VILLARTAY
Antoine FAVERIE Colbert MERCIER Bertrand MAURY
Notaires
22 avenue Henri
Barbusse 16 rue Bouin - 92700 COLOMBES - ï él : 01.55.66 . 87.00
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FAMILLES DU XXIème SIÈCLE
FAMILLE- QUELLE ENTREPRISE !
CONFÉRENCE GRANDES ÉCOLES DE COMMERCE
PARIS ESCP EUROPE ALUMNI et HEC ALUMNI
Avec la présence
de
-Maître Jacques LELONG, Notaire Honoraire,
-Mademoiselle K atel MALNOË, Notaire diplômée- mémoire:« La sortie d'une
indivision post-successorale sur des parts de SARL »
- Mademoiselle Emmanuelle RONPHÉ, Notaire en formation - « La notion de donation-
partage au regard de la jurisprudence récente »
WARGNY-LELONG-RETEL-de VI LLARTAY -MERCIER-FAVERIE-MAURY
22 avenue Henri Barbus s e
92700 COL O MBE S

FAMILLES DU XXIème SIÈCLE
FAMILLE - QUELLE ENTREPRISE !
CHEF de Famille
- CHEF d'Entreprise sont des fonctions qui requièrent bien
souvent des talents analogues.
L'esprit Entrepreneurial domine.
C'est la fin du Patriarche tout puissant.
C'est le dialogue inter-génération.
C'est la remise en cause d'un patrimoine familial d'une autre époque.
C'est l'anticipation du Sème
risque.
EXPOSE PRÉALABLE
VOUS -LE FONDATEUR
Aujourd'hui, il est indispensable:
-de considérer son patrimoine comme l'actif d'une entreprise- il faut le protéger, le mettre en valeur, le
développer, et savoir faire des arbitrages .
-de se doter d'un "esprit entrepreneurial"- c'est-à-dire, à l'écoute de la transformation de la société, de
sa famill e .
-de se remettre en question à tout moment, pour que notre inaction ne porte pas en elle les germes du
déclin des réserves familiales principalement affectées au financement de la période de la retraite et du
Sème risque .
LE COUPLE -Le CONSEIL d'ADMINISTRATION. ·
Un
exécutif bicéphale : les deux membres de notre couple doivent s'impliquer dans cette gestion ; à
défaut, la destruction de la famille et de ses actifs est assurée à la disparition des Parents .
LES FILIALES - La DESCENDANCE.
La cellule familiale doit être gérée:
-dans un esprit contemporain; c'est-à-dire "ENTREPRENEURIAL"
Parallèlement à l'évolution sociale de la famille, " la vie commune reste la base de notre société" .
Au cours des dernières années, sont apparus de nouveaux types de structures familiales qui entraînent
des adaptations nécessaires au point de vue droit civil, social , fiscalité, droit international.

Dans ce domaine, ce qu'il est convenu d'appeler "la famille recomposée" dev i en t un des cas très
fréquen t s des ménages du XXIème siècle, compliqué par la dispersion in t ernationale des couples et de
leurs descendants.
FAMILLES du XXIème siècle
STRUCTURES FAMILIALES
11
2015"
Juridique- Économique- Psychologique- Fiscalité.
Structures juridiques- Adaptation - Nouvelles .
ENFANTS- Situations - Sécurités
RÉSIDENTS- EXPATRIES
UNION LIBRE
Aucun lien
juridique
Réversion de retraite : néant
Conseil : un testament
Fiscalité succession : 60%
A s pec t économique : acquérir la résidence principale avec l'effet de levier économique de
l'emprunt. Structures juridiques nouvelles à déterminer (Société civile immobilière avec
participations croisées etc .. . )
PACS
Lien juridique
- un contrat.
Déclaration au greffe du Tribunal d'Instance de votre domicile ou rédaction du PACS par un
Notaire et enregistrement par ses soins .
Réversion de retraite : néant
Le pacs ne rend pas héritier.
Conseil : Rédiger chez votre notaire un testament.
Les droits successoraux du partenaire survivant sont limités en présence d'enfants (communs ou
non communs) .
Fiscalité succession : Exonération totale, au même titre que le mariage.
A s pe c t économique : Acquisition de la résidence principale en indivision
(proportionnellement au financement de chacun des partenaires. )