la famille : quelle entreprise
publicité
Christophe WARGNY Vincent RETEL Cyrille LELONG Solenne de VILLARTAY Antoine FAVERIE Colbert MERCIER Bertrand MAURY Notaires 22 avenue Henri Barbusse 16 rue Bouin - 92700 COLOMBES - ïél : 01.55.66.87.00 wla @paris.notaires.fr www.wargny-lelong.notaires.fr FAMILLES DU XXIème SIÈCLE FAMILLE- QUELLE ENTREPRISE ! CONFÉRENCE GRANDES ÉCOLES DE COMMERCE PARIS ESCP EUROPE ALUMNI et HEC ALUMNI Avec la présence de -Maître Jacques LELONG, Notaire Honoraire, -Mademoiselle Katel MALNOË, Notaire diplômée- mémoire:« La sortie d'une indivision post-successorale sur des parts de SARL » - Mademoiselle Emmanuelle RONPHÉ, Notaire en formation - « La notion de donationpartage au regard de la jurisprudence récente » WARGNY-LELONG-RETEL-de VILLARTAY-MERCIER-FAVERIE-MAURY 22 avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES FAMILLES DU XXIème SIÈCLE FAMILLE - QUELLE ENTREPRISE ! CHEF de Famille - CHEF d'Entreprise sont des fonctions qui requièrent bien souvent des talents analogues. L'esprit Entrepreneurial domine. C'est la fin du Patriarche tout puissant. C'est le dialogue inter-génération. C'est la remise en cause d'un patrimoine familial d'une autre époque. C'est l'anticipation du Sème risque. EXPOSE PRÉALABLE VOUS -LE FONDATEUR Aujourd'hui, il est indispensable: -de considérer son patrimoine comme l'actif d'une entreprise- il faut le protéger, le mettre en valeur, le développer, et savoir faire des arbitrages. -de se doter d'un "esprit entrepreneurial"- c'est-à-dire, à l'écoute de la transformation de la société, de sa famille. -de se remettre en question à tout moment, pour que notre inaction ne porte pas en elle les germes du déclin des réserves familiales principalement affectées au financement de la période de la retraite et du Sème risque. LE COUPLE -Le CONSEIL d'ADMINISTRATION.· Un exécutif bicéphale : les deux membres de notre couple doivent s'impliquer dans cette gestion ; à défaut, la destruction de la famille et de ses actifs est assurée à la disparition des Parents. LES FILIALES - La DESCENDANCE. La cellule familiale doit être gérée: -dans un esprit contemporain; c'est-à-dire "ENTREPRENEURIAL" Parallèlement à l'évolution sociale de la famille, " la vie commune reste la base de notre société". Au cours des dernières années, sont apparus de nouveaux types de structures familiales qui entraînent des adaptations nécessaires au point de vue droit civil, social, fiscalité, droit international. Dans ce domaine, ce qu'il est convenu d'appeler "la famille recomposée" devient un des cas très fréquents des ménages du XXIème siècle, compliqué par la dispersion internationale des couples et de leurs descendants. FAMILLES du XXIème siècle STRUCTURES FAMILIALES 11 2015" Juridique- Économique- Psychologique- Fiscalité. Structures juridiques- Adaptation - Nouvelles. ENFANTS- Situations - Sécurités RÉSIDENTS- EXPATRIES UNION LIBRE Aucun lien juridique Réversion de retraite Conseil Fiscalité succession A spect économique : néant : un testament : 60% : acquérir la résidence principale avec l'effet de levier économique de l'emprunt. Structures juridiques participations croisées etc ...) nouvelles à déterminer (Société civile immobilière avec PACS Lien juridique - un contrat. Déclaration au greffe du Tribunal d'Instance de votre domicile ou rédaction du PACS par un Notaire et enregistrement par ses soins. Réversion de retraite : néant Le pacs ne rend pas héritier. Conseil : Rédiger chez votre notaire un testament. Les droits successoraux du partenaire survivant sont limités en présence d'enfants (communs ou non communs). Fiscalité succession : Exonération totale, au même titre que le mariage. Aspect économique : Acquisition de la résidence principale en indivision (proportionnellement au financement de chacun des partenaires.)
