Proposition d`Unifor en vue du budget 2016 Un retour à la

Proposition d’Unifor en vue du budget
2016
Un retour à la gouvernance
progressiste
16 février 2016
Jerry Dias
National President
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Représentant 310 000 membres dans tous les principaux secteurs de l’économie canadienne,
Unifor est le plus grand syndicat du secteur privé. Unifor représente aussi des milliers de
membres dans le secteur public. Unifor défend les droits économiques et sociaux des
travailleuses et travailleurs canadiens, et milite en leur nom. Notre organisation s’appuie sur le
principe que la citoyenneté démocratique devrait comprendre non seulement la dignité et la
sécurité, mais aussi une part équitable de la prospérité canadienne.
LE CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
Le désengagement de l’État providence, qui caractérise la politique fédérale depuis les
années 1980, a non seulement échoué à stimuler de plus hauts niveaux d’investissement et une
croissance plus rapide du PIB, mais il a aussi affaibli de manière chronique la capacité fiscale du
gouvernement fédéral à offrir les services sociaux auxquels la population canadienne s’attend. Il
a aussi sérieusement compromis la possibilité du gouvernement à répondre de manière efficace
aux crises économiques. Unifor croit en un système fiscal fort et progressif qui procure au
gouvernement les outils fiscaux dont il a besoin pour jouer un rôle actif dans la valorisation de
la vie nationale canadienne.
Sur le plan fiscal, les gains progressifs obtenus pendant la période de l’après-guerre ont été
réduits de façon considérable. Pendant l’année financière 2014-2015, les recettes du
gouvernement fédéral représentaient 14 % du PIB, soit presque 20 % de moins qu’en 19741975. Depuis 1940, les recettes fédérales n’ont jamais été aussi basses qu’aujourd’hui. L’impôt
des sociétés au Canada a diminué de moitié depuis 1988. Bien qu’un grand nombre
d’économistes du milieu des affaires soutiennent que cette diminution est bénéfique à la
population canadienne, les investissements des entreprises dans les immobilisations
corporelles, la création d’emplois et la croissance du PIB ont baissé (et/ou ralenti) pendant cette
période, plutôt que d’augmenter. Les estimations varient, mais la décision du gouvernement
Harper de réduire la TPS de deux points a privé le trésor fédéral d’environ 150 milliards de
dollars au cours des 10 dernières années. Il n’y a aucune preuve que des emplois ont été créés à
la suite de cette baisse de taxe. Et les effets de la réduction de la TPS étaient trop faibles pour
modifier de façon importante les décisions de consommation des foyers canadiens.
Du côté des dépenses, quatre principaux éléments moteurs influencent la croissance du PIB : les
ménages (consommation privée), les entreprises (investissements dans les immobilisations
corporelles), les étrangers (exportations nettes) et les gouvernements (dépenses de
programme). La dette des ménages canadiens a atteint des sommets record (160 % du revenu
disponible). Cette tendance préoccupante signifie qu’on ne peut pas compter sur la
consommation privée pour stimuler la croissance. Les entreprises canadiennes cumulent près
de 700 milliards de dollars en liquidités, qu’elles ne semblent pas disposées à utiliser pour
stimuler la croissance de l’économie. Avec une devise dévaluée, les exportations peuvent
augmenter à l’avenir, mais pour le moment il revient au gouvernement fédéral, par le biais
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d’une politique fiscale, de remettre les Canadiennes et Canadiens au travail et de stimuler le
processus de croissance. L’inefficacité de la politique monétaire à combattre l’économie
stagnante a fourni de multiples preuves que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de
stimulation pour relancer le processus de croissance.
Les dépenses du secteur public sont vitales pour la prospérité canadienne et, par nos
programmes sociaux et notre filet de sécurité, pour l’identité canadienne aussi. Au-delà des
mesures de relance (physiques) de l’infrastructure, dont la plupart des experts conviennent
qu'elles sont indispensables, l’infrastructure sociale du Canada qui a subi des années de
négligence doit être renforcée. Des investissements publics dans les services de garde,
l’éducation, le logement social et la sécurité de revenu à la retraite ont démontré qu’ils
réduisent la pauvreté et augmentent les opportunités. Les taux d’intérêt étant faibles, le
moment est idéal pour emprunter, mais l’annulation de quelques-unes des réductions d’impôt
ou de taxe irresponsables du gouvernement Harper serait une solution plus viable.
L’évolution récente de la pensée économique suggère que les dépenses publiques rassurent les
investisseurs hésitants en ces temps incertains. Au lieu d’évincer les investissements privés, des
dépenses publiques considérables dans les secteurs stratégiques peuvent créer un effet
d’entraînement, car elles incitent les entreprises à investir en leur montrant que la demande
globale a grimpé.
PRIORITÉS EN MATIÈRE DE POLITIQUES
Imposition progressive. Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral du Canada a proposé des
réformes importantes au système fiscal canadien. L’annulation du fractionnement du revenu et
du seuil plus élevé des contributions à un compte d'épargne libre d'impôt, de même que la
nouvelle fourchette d’imposition de 33 %, va apporter des milliards de dollars aux recettes
fédérales qui en ont grandement besoin. Unifor recommande la mise en œuvre immédiate des
engagements du Parti libéral en matière fiscale, y compris le rétablissement d'un crédit d'impôt
pour les contributions versées à un fonds d’investissement des travailleurs. Le syndicat
recommande aussi que le gouvernement fédéral annule les réductions d’impôt de l’ère de
Harper en augmentant le taux d’imposition obligatoire des sociétés.
Investissement dans les infrastructures. En dépit de l’éventail des estimations sur le « déficit en
matière d’infrastructure » au Canada (de dizaines de milliards de dollars à des centaines de
milliards de dollars), il existe un consensus qu’il faut investir davantage non seulement pour
améliorer les besoins de base, mais pour faire en sorte que l’infrastructure moderne nous aide à
respecter nos objectifs d’un avenir de développement durable et productif. Pour que le Canada
réussisse sa transition vers une économie verte, le gouvernement fédéral doit jouer un rôle actif
en encourageant l’innovation, l’investissement durable et les technologies propres. Les déficits
budgétaires annuels de 25 milliards de dollars sur quatre ans laisseraient le ratio de la dette du
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Canada par rapport au PIB à un pourcentage inchangé de près de 30 %. Le ratio moyen de la
dette au PIB des membres de l’OCDE est de près de 60 %. Voilà pourquoi Unifor croit qu’une
hausse des dépenses publiques dans l’infrastructure verte est justifiée. Unifor recommande que
le gouvernement fédéral augmente de façon considérable son programme de dépenses dans les
infrastructures. Compte tenu des vents économiques négatifs, le calendrier des dépenses en
matière d’infrastructure devrait être accéléré afin d’encourager des mesures de relance
économique nécessaires, et devrait comprendre : des dispositions pour des matériaux et des
intrants faits au Canada (y compris des matériaux de construction durables); des exigences
d’embauches locales, notamment auprès des groupes vulnérables (par ex. les minorités, les
jeunes travailleurs, les femmes dans les métiers spécialisés et les travailleurs autochtones); le
retrait de tout critère pour des investissements du secteur privé comme condition de soutien
financier fédéral; et des mesures pour améliorer l'accès au transport pour les Canadiennes et
Canadiens ayant une incapacité.
Stratégies de développement sectoriel. La quasi-absence complète de leadership fédéral au
cours de la dernière décennie est une tendance commune parmi les nombreux secteurs de
fabrication de pointe au Canada. Et cela est survenu à un moment où plus de 450 000 emplois
dans le secteur manufacturier ont été perdus, soit près du quart de la base industrielle du
Canada. Durant cette période, la position du gouvernement fédéral à l’endroit du secteur
manufacturier canadien s’est largement caractérisée par l’absence de politiques industrielles
équilibrées et efficaces, par une approche déséquilibrée relativement à l’exportation de
marchandises non durables et par un programme commercial international et d’investissement
idéologique et naïf. Unifor réclame une stratégie nationale dans des secteurs clés de la
fabrication de pointe qui favoriserait la production canadienne, la compétitivité internationale,
et assurerait une prospérité future.
• Dans le secteur de l’assemblage et des pièces automobiles, Unifor recommande de mieux
intégrer les efforts fédéraux et provinciaux pour attirer des investissements, y compris de
développer un système de guichet unique pour obtenir de nouveaux investissements dans
les usines canadiennes d’assemblage et de pièces automobiles; de s’assurer que les
mesures incitatives aux investissements sont compétitives et efficaces avec des règles et
procédures flexibles, et des caractéristiques financières et fiscales (par exemple, retirer la
taxe fédérale actuelle imposée aux mesures incitatives initiales); de s’assurer que la priorité
absolue d’Exportation et développement Canada est d’attirer et de soutenir les
investissements dans des usines basées au Canada, et non à l’étranger; d’adopter une
approche prudente à l’égard du Partenariat transpacifique et de s’engager à corriger les
défauts de l’entente.
• Dans le secteur de l’aérospatiale, Unifor recommande d’utiliser les travaux de recherche et
de développement du gouvernement ainsi que le soutien aux investissements pour
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s’assurer que les principaux programmes de développement de produits et la production
sont entrepris au Canada; de maximiser le contenu canadien, les retombées avantageuses
et les opérations de compensation de la production découlant de l’approvisionnement des
aéronefs militaires et civils; de fournir du soutien aux principales entreprises, comme
Bombardier, afin d’assurer une stabilité pendant que les programmes clés réussissent à
percer le marché.
• Dans le secteur de la construction navale, Unifor recommande de continuer à maximiser le
contenu canadien par un approvisionnement public en vertu de la Stratégie nationale
d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) et une plus grande
transparence quant à la sous-traitance du travail en vertu de cette stratégie; d’exiger un
contenu canadien dans les projets de construction navale de l'exploitation des ressources
en mer; de mettre en œuvre un équivalent canadien de la Loi Jones aux États-Unis pour
garantir un contenu canadien proportionnel dans la construction navale dans le cadre du
commerce maritime intérieur et côtier.
• Et dans le secteur des ressources naturelles, Unifor recommande l’élaboration d’une
stratégie multidimensionnelle des ressources naturelles dans les principales industries
comme le pétrole et le gaz, les mines et la foresterie, qui permettrait de gérer l’abondante
richesse des ressources au Canada d’une manière socialement inclusive, écologiquement
responsable et avantageuse sur le plan économique. Un élément essentiel d’une telle
stratégie serait d’approfondir les liens entre l’extraction, la valorisation au pays, la
production de ressources naturelles et la consommation canadienne, maximisant ainsi les
avantages économiques pour les Canadiennes et Canadiens. Unifor recommande
d’accorder la priorité à des politiques et des programmes d’investissement conçus pour
développer notre secteur manufacturier secondaire et tertiaire associé au traitement des
ressources.
Le Régime de pension du Canada. En ce qui a trait à la sécurité de la retraite, les données
disponibles suggèrent que la moitié des salariés à revenu moyen de plus de 40 ans verront leur
niveau de vie chuter à leur départ à la retraite, essentiellement en raison de la couverture
restreinte des régimes de retraite (les trois quarts des travailleurs du secteur privé n’ont pas de
régime de retraite d’employeur). Nos programmes de régimes publics ont réussi à réduire la
pauvreté chez les personnes âgées, mais les prestations actuelles ne sont pas assez élevées. Le
Canada consacre environ 4 % de son PIB aux pensions de l’État, alors que la moyenne de l’OCDE
se situe à près de 8 %. En outre, Unifor est préoccupé par les développements liés aux régimes
de retraite à prestations cibles à employeur unique dans le secteur sous réglementation
fédérale. Le premier ministre Trudeau a laissé entendre que les régimes à prestations
déterminées, qui ont déjà été payés par les travailleurs et les retraités, ne devraient pas être
transformés rétroactivement en régimes à prestations cibles. Unifor recommande que le
gouvernement fédéral travaille avec les provinces à la mise en œuvre de la proposition du
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Congrès du travail du Canada, qui consiste en une bonification obligatoire du RPC qui ferait
augmenter graduellement les cotisations au RPC et, au final, lui permettrait de doubler les
futures prestations du RPC. Unifor demande aussi au gouvernement fédéral de s’assurer que les
régimes à prestations déterminées dans le secteur sous réglementation fédérale, qui ont déjà
été payés par les travailleurs et les retraités, ne sont pas rétroactivement transformés en
régimes à prestations cibles.
Banque canadienne de développement. Les entreprises non financières canadiennes
détiennent près de 700 milliards de dollars en liquidités oisives et en actifs liquides. Le recours à
des banques de développement de propriété publique est un outil efficace de développement
sectoriel dans bien des régions, dont l’Asie, l’Europe et l’Amérique latine. Ces banques
financent des projets d’infrastructures cruciaux, en particulier ceux qui sont associés à l’énergie
durable et à la technologie propre. Unifor demande au gouvernement fédéral de créer une
banque canadienne de développement pour financer les principaux secteurs de l’économie
canadienne, dont l’énergie, le transport et la fabrication de pointe. Les investissements de la
banque canadienne de développement aideraient à compenser l’incapacité persistante des
entreprises privées à réinvestir leurs excédents de trésorerie dans des projets créateurs
d’emplois au Canada. Cette nouvelle banque publique aurait le pouvoir de créer du crédit et de
l’allouer à des projets novateurs dans des secteurs cibles de l’économie. De plus, elle serait
autorisée à prendre des participations en capital dans des entreprises ou des projets ayant une
valeur stratégique. La banque canadienne de développement évaluerait et financerait les
projets potentiels selon des critères plus larges que ceux que les investisseurs privés prennent
normalement en considération, notamment une analyse coût/avantage social intégrée. Comme
les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas, même sur les obligations d’État à très long terme,
le moment est tout indiqué pour créer cette banque.
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