Guide pratique Semaine du Bâtiment d`élevage

Guide pratique
Semaine
du
Bâtiment d’élevage
Organisée par les organisations professionnelles du Rhône

Pour construire un bâtiment d’élevage, il faut... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
La réglementation applicable aux installations d’élevage . . . . . . . . . . . . . .6
Faire des économies dans la construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
Intégration paysagère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
Aire paillée ou logettes : quelques éléments à prendre en compte . . . . .11
Entre assolement et système fourrager : adapter les déjections . . . . . . . .14
Stokage ou traitement : Des solutions pour gérer les effluents d’élevage . .16
Aération et hygiène des bâtiments : De l’air sans courant d’air . . . . . . . . . . .18
Un système de contention pour gagner du temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
Une salle de traite confortable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
Producteurs de fromages de chèvres : Un peu d’ergonomie et de confort . . .24
Le logement du couple vache-veau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
Le logement en élevage ovin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
Sommaire

Cette semaine " Bâtiment d’élevage :
construire son avenir ",organisée conjoin-
tement par nos services d'élevage du
Rhône, a été mise en place pour vous
accompagner dans votre réflexion autour
de la problématique Bâtiment d'élevage.
S'il y a un investissement que nous ne
devons pas rater,c'est bien celui-là ! …
Une fois en place, c'est pendant 20 ans
(voire plus ! …) que tous les jours,nous y
travaillerons. C'est l'outil central des
exploitations d'élevage,le lieu où l'éleveur
passe le plus de temps. C'est un investis-
sement lourd, à long terme, qui doit être
performant pour améliorer nos condi-
tions de travail, limiter nos temps
d'astreinte pour les différentes tâches à
effectuer et (surtout) permettre la
meilleure rentabilité possible de nos
élevages.
Notre réflexion doit prendre en compte
de nombreux éléments et les options
sont souvent multiples : pas facile de
déterminer celle qui sera la bonne pour
nous aujourd'hui… mais aussi demain…
• Intégrer les possibilités d'évolution de la
taille du troupeau est indispensable pour
préparer l'avenir.
• Intégrer la fonctionnalité du bâtiment
pour rationaliser notre travail d'éleveur
est indispensable pour réduire les tâches
manuelles souvent répétitives et pénibles
physiquement.
• Intégrer l'aspect environnemental ne
doit pas être négligé car c'est aussi par là
que passe l'image de marque de nos éle-
vages et de nos produits.
• Intégrer la dimension financière (mais
est-ce nécessaire de le rappeler…), c'est
aussi faire des hypothèses de rentabilité,
s'engager sur le long terme.
On le voit bien à travers ces quelques
exemples, un projet bâtiment ça se réflé-
chit ! La solution miracle, bonne pour
tous, adaptable à toutes les situations
n'existe pas.
Le plan de modernisation des bâtiments
d'élevage, même si les enveloppes finan-
cières sont à ce jour,très en dessous des
besoins exprimés, doit donner un nou-
veau souffle pour adapter nos bâtiments
d'élevage aux nouveaux enjeux qui se pré-
sentent à nous.
Cette semaine du bâtiment s'adresse à
tous les éleveurs du Rhône, quel que soit
le stade de leur réflexion.
Ce document réalisé par nos techniciens
d'élevage, s'efforce de reprendre un à un
les différents thèmes que nous devons
aborder pour concevoir le bâtiment agri-
cole propre à chacun de nous.
Construire un bâtiment
... Pas de place à l’improvisation
... Prendre le temps de la réflexion
Le président de l'EDE, La présidente du SPEL, Le président du GDS,
Gérard BAZIN Ghislaine BONNARD Marc GAYET

Posséder un terrain ou avoir
l'autorisation du propriétaire
La première solution est, bien entendu, la
plus satisfaisante.
Prendre connaissance
des documents d'urbanisme
de la commune (POS, PLU)
Pour vérifier que le terrain est bien cons-
tructible (agricole),et prendre en compte
toutes les servitudes d'utilisation du sol.
Attention, toutes les zones agricoles ne
peuvent pas forcément accueillir de cons-
truction. Renseignez-vous en mairie. Les
règles et servitudes des POS ou PLU ne
peuvent faire l'objet d'aucune dérogation,
à l'exception d'adaptations mineures
nécessaires.
Il faudra veiller aux zones de protection
du patrimoine autour des monuments his-
toriques classés qui peuvent imposer des
prescriptions architecturales.
Prendre connaissance de la
réglementation liée à l'élevage
Une fois vérifié si vous dépendez du
Règlement Sanitaire Départemental ou des
Installations Classées, contrôlez les distan-
ces vis-à-vis des tiers. Celles-ci ne seront
jamais inférieures à 50 m, voire 100 m.
Régularisez votre situation vis-à-vis des
installations classées (nouvelle déclaration
ou autorisation). (Cf. article sur la
Réglementation applicable aux élevages).
Etablir un projet
Le bâtiment d'élevage est un outil de tra-
vail pour l'homme et un lieu de vie pour
les animaux.Il doit aussi tenir compte des
contraintes financières et d'environne-
ment. Pour concevoir votre projet, vous
n'avez aucune formalité administrative.
Vous pouvez vous faire assister d'un
conseiller spécialisé pour établir une ou
plusieurs hypothèses. Des études de plus
en plus précises (croquis,esquisses,avant-
projet, projet) permettent d'établir un
dossier de construction comprenant des
plans détaillés et un estimatif du coût pro-
bable.
Ce dossier est nécessaire pour permettre
aux entrepreneurs d'établir des devis pré-
cis,et plus tard la réalisation des travaux.
Déterminer le coût exact
de la construction
Par un appel d'offres auprès des entrepre-
neurs de votre choix.
Déterminer un plan
de financement
S'assurer avec votre Centre de Gestion,
l'ADASEA ou votre banque que l'installa-
tion envisagée pourra être financée sans
mettre en péril l'exploitation.
Demander le permis
de construire
Quiconque désire entreprendre ou
implanter une construction, même ne
Pour construire
un bâtiment d’élevage, il faut...
A partir des textes officiels et de publications (notamment « le
mémento de l'éleveur bâtisseur »), voici un « aide mémoire » des
formalités administratives, techniques et financières, obligatoires,
éventuelles ou occasionnelles, qu'il est bon d'avoir en tête lors de
l'établissement d'un projet de bâtiment d'élevage.
Rappel :
La loi fait aussi obligation de
faire appel à un coordinateur
sécurité dans le cas où au moins
deux entreprises interviennent
sur le chantier, de souscrire à
une assurance « dommages
ouvrages » auprès d'une compa-
gnie d'assurance, et d'afficher la
liste des entreprises intervenant
sur le chantier (visible depuis la
voie publique).
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comportant pas de fondation,doit au pré-
alable, obtenir un permis de construire.
Le permis de construire peut être un
document simplifié appelé « déclaration
de travaux » pour des constructions dont
la superficie ne dépasse pas 20 m2, pour
des murs dont la hauteur ne dépasse pas
2 m, ou pour des bâtiments de type tun-
nel à fourrage (sauf indication contraire
du document d'urbanisme de la commu-
ne).
De plus, la loi sur l'architecture précise
qu'il est obligatoire de faire appel à un
architecte lorsque la construction dépas-
se 800 m2(existant plus extension), et
pour les sociétés à partir de 0 m2(même
pour les Gaec depuis 2005).
Après le dépôt en mairie,dans un délai de
15 jours,le Maire affiche un avis de dépôt
de la demande en mairie, et vous recevez
une lettre indiquant la date avant laquelle
la décision doit vous être notifiée.Le délai
normal d'instruction est de trois mois.
Demander un permis
de construire modificatif
Il peut s'avérer nécessaire d'apporter des
modifications à votre projet. Il convient
alors d'effectuer une demande de permis
modificatif si les modifications sont
mineures. Dans le cas contraire, il
conviendra de déposer une nouvelle
demande de permis de construire.
Solliciter les aides financières
de l'Etat
Dans le cadre du plan de modernisation
des bâtiments d'élevage,un dispositif a été
mis en place pour accompagner les
éleveurs dans leur investissement. Entre
autres pièces, il est nécessaire d'avoir le
permis de construire.Les aides envisageables
oscillent entre 20 % de 60 000 €et 47 %
de 100 000 €sous conditions, et sous
réserve de disponibilité de crédits.
Après l'accord du permis
de construire
Vous devez entreprendre les travaux dans
un délai de deux ans, sans interrompre
ensuite le chantier pendant un temps
supérieur à une année. Dès la délivrance
du permis de construire,et pendant toute
la durée du chantier,vous êtes tenu d'affi-
cher sur le terrain, un panneau visible de
la voie publique indiquant votre nom, la
date et le numéro du PC,les coordonnées
de la mairie délivrant le permis, la nature
des travaux entrepris, la surface du ter-
rain, la surface à construire et la hauteur
de la construction.
Dans les huit jours de notification, l'affi-
chage d'un extrait de la décision doit être
fait en mairie pendant deux mois.Le délai
de recours contentieux est de deux mois
à partir du moment ou l'affichage est
effectué à la fois sur le terrain et en mai-
rie.Il vaut mieux éviter de commencer les
travaux pendant ce délai.
Déclarer l'ouverture
des travaux
Dès le début des travaux, vous adressez
une déclaration d'ouverture de chantier
au Maire de la commune.
Réception des travaux
La réception fait l'objet d'un écrit qui pré-
cise la date et énumère les réserves éven-
tuelles formulées.Il sera signé pas vous,le
Maître d'œuvre et les entrepreneurs.
L'occupation des lieux vaut réception de
fait et sans réserve.
Déclarer l'achèvement
des travaux et obtenir
le certificat de conformité
Dans un délai de 30 jours, à dater de
l'achèvement des travaux,une déclaration
d'achèvement de travaux doit être adres-
sée en mairie. Si les travaux sont confor-
mes au permis de construire, il vous sera
délivré un certificat de conformité dans
les trois mois suivant la déclaration.
Solder les comptes,
et régler les entrepreneurs
Envoyer éventuellement les factures
acquittées et le certificat de conformité
pour le paiement de l'aide financière de
l'Etat.
Alain VINCENT
Chambre d’agriculture du Rhône
Pour un bâtiment en bois, les aides sont majorées de 2 %.
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