SECTION 11 FERMETTES ET PETITS

SECTION 11
FERMETTES ET PETITS ÉLEVAGES
Sur un terrain résidentiel d’une superficie minimale de
10 000 m², sont autorisés la garde et l’élevage de deux
espèces des animaux mentionnés à l’article suivant, pour
l’usage personnel du propriétaire ou de l’occupant du
terrain, et ce, même si la classe d’usage « 22B Élevage
d’animaux » n’est pas autorisée dans la zone où se trouve le
terrain.
PETITS ÉLEVAGES 153
Règlement n° 2011-474
Toute garde ou tout élevage doit être situé à au moins 20 m
d’une ligne de lot. La garde ou l’élevage de ces animaux à
des fins commerciales est interdit.
L’usage mentionné à l’article précédent ne peut impliquer
que la garde ou l’élevage d’un maximum de deux espèces
des animaux suivants. Le tableau indique aussi le nombre
maximum d’animaux de chaque espèce qu’il est permis
d’avoir en même temps.
Animal (mâle ou femelle)
Poule (les coqs sont interdits)
Dinde
Lapin
Caille
Faisan
ESPÈCES
D’ANIMAUX
154
Règlement n° 2011-474
Nombre maximum
5
2
5
10
4
Les animaux doivent être gardés dans un bâtiment ou dans
un enclos construit à cette fin. Ils ne peuvent être laissés
libres sur le terrain.
Le bâtiment servant à l’élevage d’animaux mentionnés à la
présente section est considéré comme un bâtiment
accessoire à l’habitation pour le calcul du nombre de
bâtiment sur un terrain résidentiel (article 53) et pour le
BÂTIMENT
D’ÉLEVAGE
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Règlement n° 2011-474
calcul du pourcentage maximum d’occupation du terrain
(article 57).
Aucune accumulation de déjection animale n’est autorisée
sur le terrain.
DÉJECTIONS
ANIMALES
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Règlement n° 2011-474