SECTION 11 FERMETTES ET PETITS

SECTION 11
FERMETTES ET PETITS ÉLEVAGES
PETITS ÉLEVAGES 153
Règlement n° 2011-474
Sur un terrain résidentiel d’une superficie minimale de
10 000 m², sont autorisés la garde et l’élevage de deux
espèces des animaux mentionnés à l’article suivant, pour
l’usage personnel du propriétaire ou de l’occupant du
terrain, et ce, même si la classe d’usage « 22B Élevage
d’animaux » n’est pas autorisée dans la zone où se trouve le
terrain.
Toute garde ou tout élevage doit être situé à au moins 20 m
d’une ligne de lot. La garde ou l’élevage de ces animaux à
des fins commerciales est interdit.
ESPÈCES
D’ANIMAUX 154
Règlement n° 2011-474
L’usage mentionné à l’article précédent ne peut impliquer
que la garde ou l’élevage d’un maximum de deux espèces
des animaux suivants. Le tableau indique aussi le nombre
maximum d’animaux de chaque espèce qu’il est permis
d’avoir en même temps.
Animal (mâle ou femelle)
Nombre maximum
Poule (les coqs sont interdits)
5
Dinde
2
Lapin
5
Caille
10
Faisan
4
BÂTIMENT
D’ÉLEVAGE 155
Règlement n° 2011-474
Les animaux doivent être gardés dans un bâtiment ou dans
un enclos construit à cette fin. Ils ne peuvent être laissés
libres sur le terrain.
Le bâtiment servant à l’élevage d’animaux mentionnés à la
présente section est considéré comme un bâtiment
accessoire à l’habitation pour le calcul du nombre de
bâtiment sur un terrain résidentiel (article 53) et pour le

calcul du pourcentage maximum d’occupation du terrain
(article 57).

DÉJECTIONS
ANIMALES 156
Règlement n° 2011-474
Aucune accumulation de déjection animale n’est autorisée
sur le terrain.