La vie politique

Education-Civique
Chapitre n°……..
La vie politique
I) Les institutions de la Ve République
Problématique :
 Comment est garantie la vie démocratique ?
A/ La Constitution régit les
institutions de la République
Document 1 : La loi fondamentale de la République
La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions
composant l’Etat et qui organise leurs relations. La différence des Etats-Unis, qui
disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des Constitutions très
différentes dans leur contenu et dans leur présentation. La Constitution de la Ve
République comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux
droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale.
En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de
l’organisation de l’Etat. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire
(qui décide seul, sans rendre compte de ses décisions) sont importants. La rédaction
d’une Constitution peut alors permettre de définir les différents organes de l’Etat en
séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents
pouvoirs.
D’après le site www.vie-publique.fr
Timbre « Constitution de la Ve République » émis en 2008
pour commémorer les 50 ans de la Constitution.
Je retiens
Les institutions de la Ve République sont définies par la Constitution du 4
octobre 1958, loi suprême de la République. Elle est l’expression de la
souveraineté nationale et a été approuvée par référendum.
La Constitution garantit la démocratie en organisant la séparation des
pouvoirs.
B/ L’organisation des pouvoirs
de la République
Document 2 : l’organigramme de la constitution
de la Ve République
Le palais de l’Elysée
L’hôtel Matignon
Le palais Bourbon
Le palais du Luxembourg
Document 3 : Les pouvoirs du Président de la République
Je retiens
Le Président de la République est « la clé de la voûte » du régime que l’on peut qualifier
de semi-présidentiel. Il partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement (voir ses
pouvoirs question j).
Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) détient le pouvoir législatif. L’Assemblée
Nationale dont les députés sont élus au suffrage universel direct et peuvent renverser
le gouvernement est la plus importante des deux chambres.
Des Conseils indépendants (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel et Cour des
comptes) ont pour mission d’aider mais aussi de contrôler le pouvoir central dans ses
décisions.
C/ Les institutions à travers le
cheminement d’une loi
Les lois sont le résultat d’un long processus qui engage en France de nombreux acteurs
de la démocratie. Elles trouvent leur origine dans des propositions de lois ou, beaucoup
plus souvent, des projets de loi.
La prise de conscience d’un problème
A la fin des années 1980, des médecins chargés de la santé publique évaluent le
nombre de morts dues au tabac et à l’alcool à environ 110 000 morts par an.
En 1988, cinq professeurs de médecine décident de frapper à la porte du nouveau
ministre de la Santé, Claude Evin. Celui-ci leur demande de faire un rapport sur les
mesures qui pourraient être prises pour lutter contre ce fléau. Ils rencontrent les
professions liées aux secteurs du tabac et de l’alcool (producteurs, vendeurs,
publicitaires..), qui redoutent une diminution de leurs bénéfices.
Environ 60 % des Français souhaitaient l’interdiction de toute publicité pour les cigarettes
et l’alcool.
Document 4 : L’élaboration d’une loi
Première étape intermédiaire : L’initiative du ministre de la Santé
Après avoir pris connaissance du rapport des médecins, le ministre décide de proposer
au gouvernement un projet de loi. Pour cela, il collabore avec le ministre de l’Agriculture,
qui représente les intérêts des producteurs de tabac et d’alcool, et le ministre des
Finances, qui perçoit les taxes sur ces produits. Le Conseil d’Etat donne son avis. Enfin,
Claude Evin présente son projet en Conseil des ministres (augmenter le prix du tabac,
réglementer son usage dans les lieux publics, interdire la publicité pour le tabac et
l’alcool), qui approuve son initiative le 28 mars 1990. Le texte peut être présenté devant
le Parlement.
Deuxième étape intermédiaire : 25 juin 1990 : Séance à l’Assemblée nationale
(première lecture)
A la tribune, Jean-Marie Le Guen, député de Paris, rapporteur de la commission des
Lois, présente le projet de loi modifié par des amendements. Les débats portent sur
l’ensemble du texte, puis sur chaque article. Le ministre défend son projet ; le député
L.Poniatowski (UDF) interpelle le ministre : « Vous ne proposez aucune politique
d’envergure, vous vous contentez d’interdire. Je ne vous suivrai pas ». Tard dans la nuit,
les débats se poursuivent et le texte est adopté en première lecture par 315 voix pour,
145 contre, 105 abstentions.
•
Troisième étape intermédiaire : Automne 1990 : La navette (entre l’Assemblée
nationale et le Sénat)
La loi passe au Sénat qui doit l’examiner à son tour. Des groupes de pression s’activent
et des plaintes arrivent des régions viticoles. Les sénateurs sont partagés entre la
défense des intérêts particuliers de leurs électeurs et une loi qui concerne la santé de
tous. Les 11, 12 et 16 octobre, lors de leur séance publique, ils suppriment l’article 7
relatif à l’alcool. Il y a donc désaccord avec l’Assemblée nationale, devant laquelle le
texte modifié est représenté.
Quatrième étape : Décembre 1990 : La conciliation
Une commission paritaire mixte, réunissant des députés et des sénateurs, modifie les
textes rejetés, et les rend acceptables par les deux assemblées : c’est la conciliation. Le
11 décembre 1990, par un vote, l’Assemblée nationale approuve le texte définitif. Le
Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution.
Document 5 : Extraits de la loi du 10 janvier 1991,
publiée au Journal Officiel
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (…)
Art.2 – Toute propagande ou publicité en faveur du tabac ainsi que toute distribution
gratuite sont interdites (…).
Art. L. 13 – La délivrance de boissons alcooliques au moyen de distributeurs
automatiques est interdite.
Art. L. 17 – La propagande ou la publicité en faveur des boissons alcooliques dont la
fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement dans la
presse écrite, à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse.
Je retiens
II) Des collectivités
aux institutions européennes
Problématique :
 Comment s’organise la répartition des pouvoirs ?
A/ La décentralisation
1) Qu’est-ce que
la décentralisation?
Document 1 : La décentralisation dans la Constitution
Article 1. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. […]
Son organisation est décentralisée. […]
Article 72. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les
départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outremer. […] Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat (le
préfet), représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts
nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
2) L’exemple de l’éducation
L’éducation est un service public national. Tout en assurant son organisation et son
fonctionnement, l’Etat a progressivement engagé une opération de décentralisation de
ses compétences, en associant les collectivités territoriales au développement de ce
service public.
Ce système permet aux citoyens de se sentir plus proches de certaines décisions prises
en matière d’éducation.
Document 2 : Des compétences partagées
dans le domaine de l’éducation
Je retiens
Collectivités territoriales
27 régions
dont 5 d’Outre-mer
101 départements
Plus de
36 000 communes
Assemblées élues
Elections
Compétences scolaires
B/ Le rôle
du Parlement européen
Document 3 : Des groupes politiques
à l’échelle de l’Union européenne
Document 4 : Le rôle et le fonctionnement
du Parlement européen
Le Parlement européen représente un peu plus de 500 millions d’habitants des 27 Etats
membres de l’Union européenne (UE).
Il est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens. Il est
composé de 754 députés élus pour cinq ans et exerce trois pouvoirs fondamentaux :
législatif, budgétaire, contrôle politique des autres institutions européennes.
La répartition des sièges se fait par l’Etat membre : plus un Etat est peuplé, plus le
nombre de députés qu’il envoie au Parlement est important. La France dispose ainsi de
74 députés européens.
D’après le site www.touteleurope.eu, 2012.
Je retiens
Au Parlement européen, 74 des 754 députés européens sont français. Ils sont élus au
suffrage universel direct pour cinq ans.
Le parlement européen vote les règlements et les directives qui sont présentés par la
Commission européenne et qui devront être appliqués en France. Il vote aussi le
budget et il contrôle la Commission européenne.
III) Les partis politiques,
acteurs du débat démocratique
Problématique :
 Quel est le rôle des partis politiques ?
Un parti politique est une association qui
réunit des citoyens autour d’une même
pensée idéologique ou philosophique
concernant l’organisation de la société.
L’objectif du parti politique est la conquête et
l’exercice du pouvoir pour permettre la mise
en application de ses idées.
A/ Des acteurs essentiels
de la démocratie
Document 1 : Les partis dans la Constitution de 1958
Article 1, alinéa 2. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et
sociales.
Article 4. Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils
se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la
souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1
dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des
partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation.
B/ De nombreux partis
mais deux blocs
Document 2 : Quelques-uns des principaux partis politiques
français
Document 3 : La bipolarisation de l’Assemblée nationale
(2007)
Je retiens
Les partis politiques sont des associations de citoyens qui partagent des convictions
communes.
Les partis politiques ont pour objet de présenter un programme et des candidats aux
différentes élections.
Ils sont nombreux et sont classés en un éventail qui va de l’extrême gauche à l’extrême
droite, c’est le pluralisme.
IV) Les différentes formes
de participation démocratique
Problématique :
 Comment le citoyen participe-t-il à la vie démocratique ?
A/ Le militant, un citoyen engagé
Document 1 : La crise du militantisme
Les partis ont du mal à recruter de nouveaux adhérents. On estime à environ 450 000 le
nombre d’adhérents tous partis confondus, soit 1 % de la population adulte. Les
formations les plus importantes, PS, UMP et PCF comptent chacune un peu plus de
130 000 adhérents, dont très peu sont de véritables militants actifs.
Un militant accepte de faire bénévolement un travail de terrain et de participer à la vie du
parti : participer aux réunions habituelles du parti, faire connaître les positions du parti
par la distribution de tracts, participer aux campagnes électorales.
www.viepublique.fr, 30 mai 2006.
Document 2 : Les formes du militantisme politique
B/ Participer à la vie
démocratique de son quartier
Document 3 : Affiche pour les conseils de quartier
C/ S’engager comme élu
Document 4 : Se présenter aux élections
« Depuis plus de quinze ans, je m’implique dans la vie citoyenne. Je suis
entrée dans la vie politique suite aux élections présidentielles de 2007 et à la
création du Modem. Pour changer [les choses], je me suis impliquée dans la
campagne des municipales de 2008 à Bourg-la-Reine au sein de la liste Elan
partagé ».
Témoignage de Laure Thibaut
Document 5 : L’élection du Conseil municipal
Je retiens
Au-delà du vote et de l’élection, la démocratie participative permet de
mettre à la disposition des citoyens des moyens de débattre et de
peser au quotidien sur des décisions qui les concernent.
Le citoyen peut ainsi participer à des débats publics, à la gestion de
certaines ressources publiques, à l’orientation de certains choix
politiques, ou s’associer à d’autres pour prendre des décisions
(Conseils de quartier).