Avis_de_la_CGB_sur_le_dossier_B-FR-03-03-03

Secrétariat
251 rue de Vaugirard -75732 PARIS Cedex 15
COMMISSION DU Génie
BIOMOLECULAIRE
Paris, le 14 mars 2003
AVIS
La Commission du génie biomoléculaire réunie en séance plénière le 11 mars 2003, sous la
présidence du Professeur Marc FELLOUS, a procédé à l’examen du dossier déposé par
Syngenta Seeds S.A.S., relatif à "l'Essai au champ de maïs résistant aux insectes –
événement MIR604 suivant un programme expérimental de deux ans", enregistré sous
la référence B/FR/03.03.03.
La Commission du génie biomoléculaire a considéré les caractéristiques de l’implantation de
l’essai, sa localisation et le biotope concerné ainsi que les caractéristiques des séquences
introduites et des plantes considérées.
1. But de la dissémination
La demande vise à mettre en place des essais pour évaluer des lignées de maïs
génétiquement modifiées exprimant un gène conférant une tolérance à la chrysomèle du
maïs (Diabrotica virgifera) par comparaison à des variétés conventionnelles.
2. Caractéristique des OGM disséminés
Le programme expérimental concerne des plantes dérivées de l’événement de
transformation MIR604 présentant une résistance à certains insectes.
Ces plantes portent un gène de contrôle des insectes isolé de la bactérie Bacillus
thuringiensis. Les caractéristiques précises des séquences de ce gènes et de celles qui
assurent son expression dans le génome de la plantes sont stratégiques pour le demandeur
et couvertes par le secret industriel et commercial.
Les plantes génétiquement modifiées portent également le gène PMI isolé d’E. coli qui code
pour une phosphomannose isomérase (EC 5.3.1.8). Ce gène est utilisé comme marqueur de
sélection des plantes transformées. Il confère aux plantes qui le porte une capacité d’utiliser
le mannose comme source de carbone.
3. Evaluation des risques pour la santé publique
La modification génétique confère principalement une résistance à des insectes. La
modification génétique est insérée dans le génome nucléaire de la plante et se comporte
comme un caractère monogénique à ségrégation de type Mendelienne.

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Aucune homologie de séquence significative avec aucun allergène ou toxique connu pour
des mammifère n’a été rattachée aux deux séquences d’intérêt introduites.
Les informations précises relatives à la toxicité de l’entomotoxine ne sont pas, à ce stade,
disponibles. Sur la base des connaissances disponibles, cette protéine a un spectre d’action
spécifique dirigé contre certaines catégories d’insectes. Compte tenu de son mode d’action
attendu cette protéine ne devrait pas avoir d’effet sur des organismes non cibles.
Les produits végétaux issus de ces essais ne sont que destinés à l’expérimentation. Les
racines et autres produits végétaux excédentaires seront détruits. Aucun produit n'est
destiné à la consommation humaine ou animale sous quelque forme que ce soit.
4. Evaluation des risques pour l’environnement
• 4.1 Dissémination potentielle des gènes par le pollen ou par les graines
Le risque d’échappement génétique est limité chez le maïs du fait de l’absence dans la flore
européenne de plantes sexuellement compatibles. Le maïs présente un pouvoir de
dispersion par la voie des graines très limité. On peut donc en conclure que le risque
d’échappement de gènes vers d’autres espèces est exclu.
• 4.2 Evaluation d’éventuelles nouvelles caractéristiques de l’OGM
Le maïs n’est pas une culture envahissante bien qu’il ait un fort pouvoir compétiteur. Les
repousses de maïs ne sont pas un problème en Europe. La plante est sensible au froid et
les éventuelles repousses peuvent être efficacement contrôlées, avant la floraison, par les
pratiques agricoles courantes, notamment par l’utilisation d’herbicides non sélectifs. Ainsi, le
comportement de la lignée de maïs génétiquement modifiée considérée n'est pas différent
de celui des variétés de maïs conventionnelles.
• 4.3 Sécurité pour les organismes non cibles
Les essais de toxicité sur des organismes non cibles restent à être conduits, toutefois
compte tenu du mode d’action de la protéine d’intérêt aucun effet sur des organismes non
cibles n’est attendu.
• 4.4 Emergence de résistances et de tolérances
Le développement de souches d’insectes contournant la tolérance est peu probable
consécutivement à des cultures expérimentales telles que prévues. A plus grande échelle,
ce développement peut être prévenu en utilisant des stratégies de gestion adaptées.
5. Recommandations
La Commission du génie biomoléculaire recommande que ces essais soit implantés à une
distance d’au moins 200 m de toute autre culture de maïs commercial et que 4 rangs de
maïs non transgénique soient implantés autour de ces essais lorsque les cultures sont
conduites en fécondation libre et sans condition d’isolement géographique lorsque les
panicules mâles sont castrés ou placés sous des poches étanches au pollen.
Elle recommande que ces essais soient l’objet des mesures de surveillance et de suivi telles
qu’appliquées habituellement pour ce type d’essai.
La Commission du génie biomoléculaire recommande que les informations relatives aux
effets de l’entomotoxine considérée sur les organismes non cibles soient complétées au
plus tôt.
6. Conclusions

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Sur la base des données figurant dans la demande et dans l'état actuel des connaissances
la Commission du génie biomoléculaire estime que l’expérimentation ne présente ni risque
pour la santé publique ni pour l’environnement.
La Commission du génie biomoléculaire précise que cet avis ne porte que sur les essais et
les organismes génétiquement modifiés décrits dans le dossier B/FR/03.03.03.
Le Président
Marc FELLOUS