Avis_de_la_CGB_sur_le_dossier_B-FR-03-03-03
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COMMISSION DU Génie BIOMOLECULAIRE Paris, le 14 mars 2003 AVIS La Commission du génie biomoléculaire réunie en séance plénière le 11 mars 2003, sous la présidence du Professeur Marc FELLOUS, a procédé à l’examen du dossier déposé par Syngenta Seeds S.A.S., relatif à "l'Essai au champ de maïs résistant aux insectes – événement MIR604 suivant un programme expérimental de deux ans", enregistré sous la référence B/FR/03.03.03. La Commission du génie biomoléculaire a considéré les caractéristiques de l’implantation de l’essai, sa localisation et le biotope concerné ainsi que les caractéristiques des séquences introduites et des plantes considérées. 1. But de la dissémination La demande vise à mettre en place des essais pour évaluer des lignées de maïs génétiquement modifiées exprimant un gène conférant une tolérance à la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera) par comparaison à des variétés conventionnelles. 2. Caractéristique des OGM disséminés Le programme expérimental concerne des plantes dérivées de l’événement de transformation MIR604 présentant une résistance à certains insectes. Ces plantes portent un gène de contrôle des insectes isolé de la bactérie Bacillus thuringiensis. Les caractéristiques précises des séquences de ce gènes et de celles qui assurent son expression dans le génome de la plantes sont stratégiques pour le demandeur et couvertes par le secret industriel et commercial. Les plantes génétiquement modifiées portent également le gène PMI isolé d’E. coli qui code pour une phosphomannose isomérase (EC 5.3.1.8). Ce gène est utilisé comme marqueur de sélection des plantes transformées. Il confère aux plantes qui le porte une capacité d’utiliser le mannose comme source de carbone. 3. Evaluation des risques pour la santé publique La modification génétique confère principalement une résistance à des insectes. La modification génétique est insérée dans le génome nucléaire de la plante et se comporte comme un caractère monogénique à ségrégation de type Mendelienne. Secrétariat 251 rue de Vaugirard -75732 PARIS Cedex 15 Aucune homologie de séquence significative avec aucun allergène ou toxique connu pour des mammifère n’a été rattachée aux deux séquences d’intérêt introduites. Les informations précises relatives à la toxicité de l’entomotoxine ne sont pas, à ce stade, disponibles. Sur la base des connaissances disponibles, cette protéine a un spectre d’action spécifique dirigé contre certaines catégories d’insectes. Compte tenu de son mode d’action attendu cette protéine ne devrait pas avoir d’effet sur des organismes non cibles. Les produits végétaux issus de ces essais ne sont que destinés à l’expérimentation. Les racines et autres produits végétaux excédentaires seront détruits. Aucun produit n'est destiné à la consommation humaine ou animale sous quelque forme que ce soit. 4. Evaluation des risques pour l’environnement • 4.1 Dissémination potentielle des gènes par le pollen ou par les graines Le risque d’échappement génétique est limité chez le maïs du fait de l’absence dans la flore européenne de plantes sexuellement compatibles. Le maïs présente un pouvoir de dispersion par la voie des graines très limité. On peut donc en conclure que le risque d’échappement de gènes vers d’autres espèces est exclu. • 4.2 Evaluation d’éventuelles nouvelles caractéristiques de l’OGM Le maïs n’est pas une culture envahissante bien qu’il ait un fort pouvoir compétiteur. Les repousses de maïs ne sont pas un problème en Europe. La plante est sensible au froid et les éventuelles repousses peuvent être efficacement contrôlées, avant la floraison, par les pratiques agricoles courantes, notamment par l’utilisation d’herbicides non sélectifs. Ainsi, le comportement de la lignée de maïs génétiquement modifiée considérée n'est pas différent de celui des variétés de maïs conventionnelles. • 4.3 Sécurité pour les organismes non cibles Les essais de toxicité sur des organismes non cibles restent à être conduits, toutefois compte tenu du mode d’action de la protéine d’intérêt aucun effet sur des organismes non cibles n’est attendu. • 4.4 Emergence de résistances et de tolérances Le développement de souches d’insectes contournant la tolérance est peu probable consécutivement à des cultures expérimentales telles que prévues. A plus grande échelle, ce développement peut être prévenu en utilisant des stratégies de gestion adaptées. 5. Recommandations La Commission du génie biomoléculaire recommande que ces essais soit implantés à une distance d’au moins 200 m de toute autre culture de maïs commercial et que 4 rangs de maïs non transgénique soient implantés autour de ces essais lorsque les cultures sont conduites en fécondation libre et sans condition d’isolement géographique lorsque les panicules mâles sont castrés ou placés sous des poches étanches au pollen. Elle recommande que ces essais soient l’objet des mesures de surveillance et de suivi telles qu’appliquées habituellement pour ce type d’essai. La Commission du génie biomoléculaire recommande que les informations relatives aux effets de l’entomotoxine considérée sur les organismes non cibles soient complétées au plus tôt. 6. Conclusions Secrétariat 251 rue de Vaugirard -75732 PARIS Cedex 15 Sur la base des données figurant dans la demande et dans l'état actuel des connaissances la Commission du génie biomoléculaire estime que l’expérimentation ne présente ni risque pour la santé publique ni pour l’environnement. La Commission du génie biomoléculaire précise que cet avis ne porte que sur les essais et les organismes génétiquement modifiés décrits dans le dossier B/FR/03.03.03. Le Président Marc FELLOUS Secrétariat 251 rue de Vaugirard -75732 PARIS Cedex 15
