Fiche d`information du public élaborée par Biogemma

Année 2004
FICHE D’INFORMATION DESTINEE AU PUBLIC ELABOREE
PAR LA SOCIETE BIOGEMMA RESPONSABLE
DES ESSAIS EN CHAMP PLURIANNUELS ET MULTILOCAUX
DESTINES A VALIDER LA FONCTION D’UN GENE IMPLIQUE
DANS L’ASSIMILATION DE L’AZOTE
Numéro d’enregistrement : B / FR / 03.02.04
En application de la loi 92-654, du 13 juillet 1992, le Ministre chargé de l’Agriculture, après
avis de la Commission d’Etude et de la Dissémination des produits issus du génie génétique
(Commission du Génie Biomoléculaire), placée auprès des Ministères chargés de
l’Agriculture et de l’Environnement, a donné l’autorisation d’effectuer des essais en champ
sur le territoire de la commune de :
MARSAT (63)
Responsables à contacter pour tout renseignement concernant l’essai en champ de maïs
génétiquement modifiés :
BIOGEMMA
Domaine de Sandreau
31700 MONDONVILLE
Télécopie : 05 62 13 64 26
COMMISSION DU GENIE BIOMOLECULAIRE
251, rue de Vaugirard
75732 PARIS CEDEX 15
Télécopie : 01 49 55 59 48
1. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES
Les plantes modifiées sont de l’espèce cultivée maïs (Zea mays ssp. mays). Comme toutes les
plantes, le maïs absorbe, métabolise et recycle l’azote minéral prélevé au niveau du sol pour
assurer son développement. Le nitrate et l’ammonium sont les deux principales sources
primaires d’azote. Le nitrate est réduit en ammonium par la plante qui synthétise ensuite la
glutamine à partir de glutamate et d’ammonium. Cette réaction est catalysée par la glutamine
synthétase.
L’azote organique est finalement stocké sous forme de protéines dans les feuilles. A la
sénescence de celles ci, les protéines sont dégradées pour libérer l’azote qui migrera vers les
graines en formation. Une forme de l’enzyme glutamine synthétase joue alors un rôle
important dans cette remobilisation. Différents travaux menés en laboratoire tendent à
montrer que la fonction de cette protéine serait capitale dans le transfert de l’azote des organes
foliaires sénescents vers les épis et les grains.
L’étude des maïs faisant l’objet de cette expérimentation devrait permettre, par une culture en
conditions agronomiques, de confirmer le rôle de cette enzyme dans le développement de la
plante et dans le transfert des molécules azotées vers le grain,.
1 Avertissement : La présente fiche d’information du public est rédigée sous la seule responsabilité du demandeur sur la base
du dossier de demande d’autorisation en tenant compte des prescriptions de la Commission du génie biomoléculaire en ce qui
concerne les conditions d’expérimentation Page 1 sur 3

Année 2004
Description
Toutes les plantes de maïs faisant l’objet de cette dissémination portent deux gènes nouveaux
constitués par :
- la séquence du gène de glutamine synthétase de maïs sous contrôle d’un promoteur
constitutif afin de sur-exprimer cette protéine,
- associée à la séquence d’un gène d’origine bactérienne conférant la résistance à un
herbicide total (Basta® ou Liberty®) par détoxification du produit herbicide ou bien à
celle d’un gène d’origine bactérienne conférant la résistance à un antibiotique, la
kanamycine
Dans tous les cas les gènes de tolérance à l’herbicide ou à l’antibiotique, nécessaires durant
les phases de production des plantes transgéniques en culture in vitro, sont inclus dans une
structure génétique qui permettra leur élimination ultérieure.
2. BUT DE LA DISSEMINATION
L’expérimentation au champ a pour objectif de rechercher si une augmentation de la teneur en
protéine glutamine synthétase dans les plantes de maïs peut avoir un effet sur la production de
biomasse. Les rendements et les teneurs en protéines de la plante et du grain seront mesurés.
Si la sur-expression de la glutamine synthétase a un effet positif sur les paramètres mesurés, il
sera possible d’envisager de cultiver des plantes en conditions de fertilisation azotée réduite,
tout en maintenant leur potentiel de rendement.
3. EVALUATION DES EFFETS ET DES RISQUES POUR LA SANTE PUBLIQUE ET POUR
L’ENVIRONNEMENT
En Europe, il n’existe pas d’espèce végétale qui puisse se croiser avec le maïs et donner des
plantes fertiles. Aucun risque d’échange génétique interspécifique n’est attendu suite à la
dissémination.
Le risque de croisement des plantes génétiquement modifiées avec d’autres plantes de maïs
est fortement minimisé : les panicules des plantes transgéniques de cette expérimentation
seront castrées, ou empochées ou ces plantes seront cultivées à plus de 200 m de tout maïs
cultivé à des fins commerciales.
Aucune incidence agronomique ou écologique n’est donc attendue suite à cette
expérimentation.
Le gène de glutamine synthétase est un gène de maïs qui n’a jamais été rapporté comme
présentant un effet toxique sur l’homme ou l’animal.
La résistance au glufosinate (herbicide Basta® ou Liberty®), liée au caractère de stérilité des
plantes ou au caractère de maintien de la stérilité, selon les plantes, n’apporte pas d’avantage
particulier aux plantes transgéniques, ce produit n’étant pas utilisé sur les cultures de maïs.
Des études ont montré que la protéine issue du gène qui permet aux plantes d’acquérir cette
résistance est rapidement dégradée par les sucs gastriques. Elle n’est pas connue pour
présenter de risque d’allergénicité ou de toxicité pour l’homme ou l’animal en cas d’ingestion
accidentelle de plantes ou de grains transgéniques.
Le gène conférant la tolérance à la kanamycine, ne présente aucune toxicité particulière. Un
avis récent de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments décrit cette absence de
toxicité.
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du dossier de demande d’autorisation en tenant compte des prescriptions de la Commission du génie biomoléculaire en ce qui
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Année 2004
Les graines des plantes évaluées sont produites uniquement à des fins de recherche et
développement. Elles seront récoltées pour réaliser des expérimentations en serre ou au
champ dans le cadre de ce projet de recherche. En aucun cas les graines produites ne sont
destinées à intégrer des filières commerciales d’alimentation humaine ou animale.
4. METHODES ET PLANS DE SUIVI DE LA DISSEMINATION
Un ensemble de précautions relatives à la maîtrise de l’expérimentation - proposé par le
pétitionnaire et/ou défini par la Commission d’étude de la dissémination des produits issus du
Génie Biomoléculaire - est mis en place :
- isolement de 200 mètres de toute autre culture commerciale de maïs ou castration ou
mise sous poche des panicules des plantes transgéniques productrices de pollen,
- mise en place d’en bordure de 4 rangs de maïs non-transgénique autour de l’essai,
- récolte des graines pour analyse ; les graines non utilisées seront détruites,
- destruction des résidus végétaux (racines, tiges, feuilles) par broyage et/ou
enfouissement sur le site en fin d’expérimentation,
- suivi de la parcelle et contrôle et destruction des repousses éventuelles l’année suivant
l’expérimentation.
Un plan d’urgence a été défini dans le cas où l’essai devrait être interrompu (ex : accident
climatique majeur) : selon le stade de développement des plantes, application d’un herbicide
total (autre que Basta® ou Liberty®), ou broyage et/ou enfouissement des plantes sur la
parcelle. Ces mesures seront appliquées dès que possible après les constatations d’usage en
pareil cas.
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