Année 2004 FICHE D’INFORMATION DESTINEE AU PUBLIC ELABOREE PAR LA SOCIETE BIOGEMMA RESPONSABLE DES ESSAIS EN CHAMP PLURIANNUELS ET MULTILOCAUX DESTINES A VALIDER LA FONCTION D’UN GENE IMPLIQUE DANS L’ASSIMILATION DE L’AZOTE Numéro d’enregistrement : B / FR / 03.02.04 En application de la loi 92-654, du 13 juillet 1992, le Ministre chargé de l’Agriculture, après avis de la Commission d’Etude et de la Dissémination des produits issus du génie génétique (Commission du Génie Biomoléculaire), placée auprès des Ministères chargés de l’Agriculture et de l’Environnement, a donné l’autorisation d’effectuer des essais en champ sur le territoire de la commune de : MARSAT (63) Responsables à contacter pour tout renseignement concernant l’essai en champ de maïs génétiquement modifiés : BIOGEMMA Domaine de Sandreau 31700 MONDONVILLE Télécopie : 05 62 13 64 26 COMMISSION DU GENIE BIOMOLECULAIRE 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 Télécopie : 01 49 55 59 48 1. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES Les plantes modifiées sont de l’espèce cultivée maïs (Zea mays ssp. mays). Comme toutes les plantes, le maïs absorbe, métabolise et recycle l’azote minéral prélevé au niveau du sol pour assurer son développement. Le nitrate et l’ammonium sont les deux principales sources primaires d’azote. Le nitrate est réduit en ammonium par la plante qui synthétise ensuite la glutamine à partir de glutamate et d’ammonium. Cette réaction est catalysée par la glutamine synthétase. L’azote organique est finalement stocké sous forme de protéines dans les feuilles. A la sénescence de celles ci, les protéines sont dégradées pour libérer l’azote qui migrera vers les graines en formation. Une forme de l’enzyme glutamine synthétase joue alors un rôle important dans cette remobilisation. Différents travaux menés en laboratoire tendent à montrer que la fonction de cette protéine serait capitale dans le transfert de l’azote des organes foliaires sénescents vers les épis et les grains. L’étude des maïs faisant l’objet de cette expérimentation devrait permettre, par une culture en conditions agronomiques, de confirmer le rôle de cette enzyme dans le développement de la plante et dans le transfert des molécules azotées vers le grain,. 1 Avertissement : La présente fiche d’information du public est rédigée sous la seule responsabilité du demandeur sur la base du dossier de demande d’autorisation en tenant compte des prescriptions de la Commission du génie biomoléculaire en ce qui concerne les conditions d’expérimentation Page 1 sur 3 Année 2004 Description Toutes les plantes de maïs faisant l’objet de cette dissémination portent deux gènes nouveaux constitués par : - la séquence du gène de glutamine synthétase de maïs sous contrôle d’un promoteur constitutif afin de sur-exprimer cette protéine, - associée à la séquence d’un gène d’origine bactérienne conférant la résistance à un herbicide total (Basta® ou Liberty®) par détoxification du produit herbicide ou bien à celle d’un gène d’origine bactérienne conférant la résistance à un antibiotique, la kanamycine Dans tous les cas les gènes de tolérance à l’herbicide ou à l’antibiotique, nécessaires durant les phases de production des plantes transgéniques en culture in vitro, sont inclus dans une structure génétique qui permettra leur élimination ultérieure. 2. BUT DE LA DISSEMINATION L’expérimentation au champ a pour objectif de rechercher si une augmentation de la teneur en protéine glutamine synthétase dans les plantes de maïs peut avoir un effet sur la production de biomasse. Les rendements et les teneurs en protéines de la plante et du grain seront mesurés. Si la sur-expression de la glutamine synthétase a un effet positif sur les paramètres mesurés, il sera possible d’envisager de cultiver des plantes en conditions de fertilisation azotée réduite, tout en maintenant leur potentiel de rendement. 3. EVALUATION DES EFFETS L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES POUR LA SANTE PUBLIQUE ET POUR En Europe, il n’existe pas d’espèce végétale qui puisse se croiser avec le maïs et donner des plantes fertiles. Aucun risque d’échange génétique interspécifique n’est attendu suite à la dissémination. Le risque de croisement des plantes génétiquement modifiées avec d’autres plantes de maïs est fortement minimisé : les panicules des plantes transgéniques de cette expérimentation seront castrées, ou empochées ou ces plantes seront cultivées à plus de 200 m de tout maïs cultivé à des fins commerciales. Aucune incidence agronomique ou écologique n’est donc attendue suite à cette expérimentation. Le gène de glutamine synthétase est un gène de maïs qui n’a jamais été rapporté comme présentant un effet toxique sur l’homme ou l’animal. La résistance au glufosinate (herbicide Basta® ou Liberty®), liée au caractère de stérilité des plantes ou au caractère de maintien de la stérilité, selon les plantes, n’apporte pas d’avantage particulier aux plantes transgéniques, ce produit n’étant pas utilisé sur les cultures de maïs. Des études ont montré que la protéine issue du gène qui permet aux plantes d’acquérir cette résistance est rapidement dégradée par les sucs gastriques. Elle n’est pas connue pour présenter de risque d’allergénicité ou de toxicité pour l’homme ou l’animal en cas d’ingestion accidentelle de plantes ou de grains transgéniques. Le gène conférant la tolérance à la kanamycine, ne présente aucune toxicité particulière. Un avis récent de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments décrit cette absence de toxicité. 1 Avertissement : La présente fiche d’information du public est rédigée sous la seule responsabilité du demandeur sur la base du dossier de demande d’autorisation en tenant compte des prescriptions de la Commission du génie biomoléculaire en ce qui concerne les conditions d’expérimentation Page 2 sur 3 Année 2004 Les graines des plantes évaluées sont produites uniquement à des fins de recherche et développement. Elles seront récoltées pour réaliser des expérimentations en serre ou au champ dans le cadre de ce projet de recherche. En aucun cas les graines produites ne sont destinées à intégrer des filières commerciales d’alimentation humaine ou animale. 4. METHODES ET PLANS DE SUIVI DE LA DISSEMINATION Un ensemble de précautions relatives à la maîtrise de l’expérimentation - proposé par le pétitionnaire et/ou défini par la Commission d’étude de la dissémination des produits issus du Génie Biomoléculaire - est mis en place : - isolement de 200 mètres de toute autre culture commerciale de maïs ou castration ou mise sous poche des panicules des plantes transgéniques productrices de pollen, - mise en place d’en bordure de 4 rangs de maïs non-transgénique autour de l’essai, - récolte des graines pour analyse ; les graines non utilisées seront détruites, - destruction des résidus végétaux (racines, tiges, feuilles) par broyage et/ou enfouissement sur le site en fin d’expérimentation, - suivi de la parcelle et contrôle et destruction des repousses éventuelles l’année suivant l’expérimentation. Un plan d’urgence a été défini dans le cas où l’essai devrait être interrompu (ex : accident climatique majeur) : selon le stade de développement des plantes, application d’un herbicide total (autre que Basta® ou Liberty®), ou broyage et/ou enfouissement des plantes sur la parcelle. Ces mesures seront appliquées dès que possible après les constatations d’usage en pareil cas. 1 Avertissement : La présente fiche d’information du public est rédigée sous la seule responsabilité du demandeur sur la base du dossier de demande d’autorisation en tenant compte des prescriptions de la Commission du génie biomoléculaire en ce qui concerne les conditions d’expérimentation Page 3 sur 3