Avis_de_la_CGB_sur_le_dossier_B-FR-03-02-07

Secrétariat
251 rue de Vaugirard -75732 PARIS Cedex 15
COMMISSION DU Génie
BIOMOLECULAIRE
Paris, le 27 février 2003
AVIS
La Commission du génie biomoléculaire réunie en séance plénière le 11 février 2003,
sous la présidence du Professeur Marc FELLOUS, a procédé à l’examen du dossier déposé
par Biogemma, relatif "Essai au champ pluriannuel de fétuques élevées génétiquement
modifiés présentant une meilleur digestibilité", enregistré sous la référence
B/FR/03.02.07.
La commission du génie biomoléculaire a considéré les caractéristiques de l’implantation de
l’essai, sa localisation et le biotope concerné ainsi que les caractéristiques des séquences
introduites et des plantes considérées.
1 But de la dissémination
La demande vise à mettre en place des expérimentations dans un dispositif en plantes
isolées, en vue de conduire une évaluation agronomique (vigueur, résistance aux stress
biotiques et abiotiques…) d’une série d’évènements de transformation afin de conduire des
études sur la digestibilité de ces fourrages in vitro et d’étudier dans des conditions de culture
au champ leur comportement agronomique.
2. Caractéristique des OGM disséminés
La fétuques élevée (Festuca arundinacea) est génétiquement modifiée pour la lignification
de la plante par introduction en orientation antisens du gène de la cinnamoyl-CoA reductase
(ccr) sous le contrôle du promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou fleur ou de la
région promotrice du gène d’actine1 du riz. Les OGM portent également le gène pat, qui
confère une tolérance au glufosinate, un herbicide non sélectif et isolé de Streptomyces
viridochromogenes sous le contrôle du promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur
et les séquences de terminaison du gène nos de la nopaline synthase d’Agrobacterium
tumefasciens.
Le programme expérimental porte sur cinq événements de transformation différents (D38,
D54, D55, D57 et D58).
3. Evaluation des risques pour la santé publique
La modification génétique confère aux plantes la tolérance à un herbicide et vise à assurer
une meilleure digestibilité des fourrages par les animaux.

Secrétariat
251 rue de Vaugirard -75732 PARIS Cedex 15
Il a été montré que l’enzyme conférant la tolérance à l’herbicide est rapidement dégradé par
les sucs gastriques. Les recherches et comparaisons de séquences aux banques de
données publiques internationales ne révèlent pas d’homologie significative avec aucun
allergène ou toxique connu. Les tests de toxicologie conduits sur les protéines conférant la
tolérance à l’herbicide n’indiquent pas non plus de toxicité particulière.
Aucun effet toxique particulier n’est attendu du fait de l’introduction des séquences
introduites. La composition en lignine chez les plantes est un paramètre très variable en
fonction de la plante considérée, des conditions de culture et de divers autres paramètres. Il
n’a jamais été rapporté d’effet néfaste toxique ou nocif lié à la consommation de ces
lignines. Les structures antisens ne conduisent pas à la production de nouvelles protéines.
Les produits végétaux issus de ces essais ne sont que destinés à l’expérimentation. Les
racines et autres produits végétaux excédentaires seront détruits. Aucun produit n'est
destiné à la consommation humaine ou animale sous quelque forme que ce soit.
4. Evaluation des risques pour l’environnement
• 4.1 Dissémination potentielle des gènes par le pollen ou par les graines
Compte tenu des conditions expérimentales envisagées, sans floraison, aucun risque de
dissémination des gènes par le pollen ou les graines n’est envisageable.
• 4.2 Evaluation d’éventuelles nouvelles caractéristiques de l’OGM
Aucune caractéristique nouvelle susceptible de modifier le comportement n’est attendu dans
le cas de cette modification génétique. Les données accumulées sur les premiers
événements de transformation étudiés ne montrent pas de modification particulière du
comportement des plantes en terme de vitesse de reproduction ou de dissémination.
5. Recommandations
La Commission du génie biomoléculaire recommande qu’un suivi régulier soit effectué pour
maintenir les plantes à un stade végétatif afin d’assurer une absence totale de risque de
dissémination des gènes dans l’environnement par la voie pollinique.
6. Conclusions
L’expérimentation ne présente ni risque pour la santé publique ni pour l’environnement. La
Commission du génie biomoléculaire émet un AVIS FAVORABLE à la mise en place de cet
essai.
La Commission du génie biomoléculaire indique que cet avis ne porte que sur l'essai et les
organismes génétiquement modifiés décrits dans le dossier B/FR/03.02.07.
Le Président
Marc FELLOUS