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Non classifié
C(98)142/FINAL
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Organisation for Economic Co-operation and Development
OLIS : 06-Oct-1998
Dist.
: 06-Oct-1998
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C(98)142/FINAL
Non classifié
CONSEIL
Conseil
DECISION DU CONSEIL COMPLETANT LA DECISION DU CONSEIL RELATIVE
A L'ACCEPTATION MUTUELLE DES DONNEES POUR L'EVALUATION DES
PRODUITS CHIMIQUES
(adoptée par le Conseil le 10 septembre 1998, en vertu de la procédure écrite
[C/M(98)18/PROV])
70092
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C(98)142/FINAL
LE CONSEIL,
Vu l'article 5 a) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement
Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;
Vu la Décision du Conseil, en date du 12 mai 1981, relative à l'acceptation mutuelle des données
pour l'évaluation des produits chimiques [C(81)30(Final)] ;
Sur la proposition du Comité de gestion du Programme spécial sur le contrôle des produits
chimiques et du Groupe des produits chimiques, approuvée par le Comité des politiques d'environnement ;
DECIDE d'adopter les Lignes Directrices suivantes* qui deviennent ainsi partie intégrante de la
Décision visée ci-dessus :
*
212
213
214
425
Poisson, essai de toxicité à court terme aux stades de l’embryon et de l’alevin
Abeille domestique, essai de toxicité aiguë par voie orale
Abeille domestique, essai de toxicité aiguë par contact
Toxicité aiguë par voie orale - méthode de l'ajustement des doses
211
408
409
Daphnia magna, essai de reproduction
Toxicité orale à doses répétées - rongeurs : 90 jours
Toxicité orale à doses répétées - non-rongeurs : 90 jours
Le texte de ces Lignes directrices à été diffusé et est disponible à la Direction de l’environnement sous la
cote ENV/EPOC(98)9.
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