LE BÂTIMENT ÉCOLOGIQUE

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LE BÂTIMENT
ÉCOLOGIQUE
DOSSIER LEED :
une certification
écologique reconnue
internationalement
POLITIQUE ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE :
des exemples pour
les municipalités

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 Le magazine Bâtivert
S O M M A I R E
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Le nouveau centre de loisirs de Saint-Lambert
Des mesures écoénergétiques
qui se paieront à court terme
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en habitation durable
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durable pour les édifices municipaux
de la Ville de Montréal
L’Environnement,
une affaire d’investissement!
Augmentation du volume
des fosses septiques :
analyse et proposition
du Regroupement des fabricants
de fosses en béton
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Dépôt légal, deuxième trimestre 1992
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La gestion durable des eaux de pluie
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Construction responsable
et développement durable
La certification LEED
L’édifice Louis-Charland:
un bâtiment pour le bien-être
des travailleurs
Récupérer l'eau de pluie
pour une maison
plus écologique
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MOT DU PRÉSIDENT
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Le magazine Bâtivert 
Président de la COMBEQ
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L’aménagement et L’urbanisme 
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D’entrée de jeu, on ne peut que se réjouir de la facture beaucoup
moins technique qui a été retenue dans la rédaction et dans l’énoncé
des pouvoirs municipaux en matière d’urbanisme. En effet, à l’instar
de la Loi sur les compétences municipales, l’avant-projet de loi formule
les pouvoirs municipaux en termes larges et généraux. À titre
d’exemple, la nomenclature très pointue des pouvoirs de zonage de
l’article 113 de l’actuelle LAU sont remplacés par un énoncé plus
général à l’effet que « Par son règlement de zonage, la municipalité
locale régit l’occupation et l’aménagement de l’ensemble de son
territoire, et répartit les divers usages, activités, constructions et ouvrages
et les soumet à des normes. » (Article 119 de l’avant-projet de loi).
Si la COMBEQ peut se réjouir de cet énoncé plus large des pouvoirs
municipaux, par contre, force est de constater que l’avant-projet ne
propose ni un ménage complet ni une centralisation de tous les
pouvoirs municipaux en matière d’aménagement du territoire. Ainsi,
nos membres devront continuer à recourir à diverses autres lois
lorsqu’il sera question notamment de protection du territoire agricole,
de la qualité de l’environnement, des compétences municipales, etc.
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Fait intéressant, en plus du CCU qui voit son mandat continué,
l’avant-projet prévoit que la municipalité pourra par règlement
déléguer à un comité décisionnel d’urbanisme, composé d’au moins
trois (3) membres, l’exercice des pouvoirs discrétionnaires qui sont
prévus à la loi (usage conditionnel, PIIA, dérogation mineure,
démolition et réglementation à caractère incitatif). Comme les
règlements discrétionnaires sont de plus en plus nombreux, une telle
délégation aura pour effet d’alléger les séances régulières du conseil
et d’offrir un organe décisionnel mieux adapté et plus souple
permettant le suivi des projets en matière d’urbanisme.
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Quant à la procédure d’approbation référendaire, l’avant-projet
propose de la simplifier d’abord par la diminution du nombre de
matières sujettes à approbation référendaire. Ainsi, seules seront
soumises à cette approbation les modifications aux usages autorisés et
aux normes relatives à la dimension, au volume et au type de bâtiments
autorisés.
Suite au dépôt de l’avant-projet de loi de la nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire et de l’urbanisme au mois de décembre 2010, la Commission de l’aménagement du territoire vient de terminer la phase de consultation générale et auditions publiques,
laquelle a nécessité la tenue de dix (10) séances qui ont eu lieu entre les mois de mai et septembre 2011.
Naturellement, le comité sur la révision de la LAU de la COMBEQ et moi-même suivons avec intérêt l’état d’avancement des travaux
qui devront ultimement mener à l’adoption d’un nouveau cadre juridique qui viendra, à certains égards, changer les façons de faire de
nos membres. Je profite donc de la présente parution du Bâtivert pour vous faire part de quelques réflexions concernant le nouveau cadre
législatif proposé.

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 Le magazine Bâtivert
Ensuite, la procédure est simplifiée par la disparation des étapes
précédant la signature du registre, soit l’abolition du second projet
de règlement ainsi que la suppression de la possibilité de faire une
demande de participation à un référendum.
Finalement, on simplifie aussi la définition du secteur qui fera
l’objet de l’approbation référendaire en prévoyant qu’il sera
automatiquement composé de la zone visée par la modification ainsi
que de toutes les zones contigües. Vu la lourdeur et la complexité des
articles 130 et suivants de la loi, il est actuellement parfois difficile
d’identifier avec certitude le secteur devant faire l’objet de la
procédure d’approbation référendaire.
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Cette simplification de la procédure d’approbation référendaire
n’entraînera toutefois pas une diminution du travail de nos membres
puisque d’une part, chaque modification proposée fera obligatoi -
rement l’objet de la confection d’un document d’information pour les
fins de la tenue d’une assemblée d’information. D’autre part, cette
assemblée d’information sera suivie d’une assemblée de consultation
publique qui donnera lieu à la rédaction d’un rapport qui devra être
adopté par le conseil. Si l’avant-projet est adopté tel quel, il en
résultera donc malheureusement une multiplication des interventions
de la part des officiers municipaux qui pourront être appelés à
participer aux assemblées d’information et de consultation, ainsi qu’à
la confection des documents relatifs à l’assemblée d’information et à
l’assemblée de consultation publique.
La multiplication des interventions des officiers municipaux
pourrait avoir pour conséquence d’entraîner une certaine lourdeur
administrative et possiblement des délais. À cet égard, signalons que
l’effet de gel qui est actuellement automatique de par loi (article 114
LAU), deviendrait facultatif en vertu de l’avant-projet mais aura
l’avantage de pouvoir s’étendre jusqu’à une durée de huit (8) mois
plutôt que quatre (4) comme c’est le cas actuellement.
Ces préoccupations et commentaires étant exposés, il nous reste
maintenant à attendre le dépôt du projet de loi à proprement parler
et de voir si la consultation générale et les auditions publiques auront
inspiré plusieurs modifications par rapport au texte de l’avant-projet
de loi. À suivre…