IV 2ème partie (212-466)

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SÉRIE BB
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Instruments de recherche généraux : État sommaire des versements..., op. cit., t. IV, pp. 1-240 . – État général des fonds, op. cit., t. II,
pp. 589-634, t. V, pp. 304-319. – État des inventaires, op. cit., t. II, pp. 220-255 – De la Justice de la Nation à la Justice de l’État français, Guide des fonds judiciaires conservés aux Archives nationales (1789-1940), par S. de Dainville-Barbiche, à paraître fin 2003-début 2004.
– Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), par J.-Cl. Farcy, Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p. – J.-Cl. Farcy, Histoire de la Justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches, Paris, PUF, 2001, 494 p.
Selon les instruments de recherche, « la sous-série BB a été affectée aux versements du ministère de la Justice. Elle
ne concerne, en principe, que les papiers élaborés par ce ministère qui a été organisé par le décret du 27 avril 1891.
Les versements du ministère de la Justice aux Archives nationales ont commencé en 1927 et se sont poursuivis jusqu’à nos jours, malheureusement avec irrégularité et dans un grand désordre, ce qui est une des causes des incertitudes du classement aux Archives nationales. Il faut donc considérer la série dans son ensemble plutôt que dans
ses subdivisions. Les bases du classement actuel ont été établies par les archivistes du XIXe siècle. »
BB1 PERSONNEL
BB3 AFFAIRES CRIMINELLES
Instrument de recherche : BB1 1 à 238, Personnel (1790-1852),
inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1929, 86 p.
Instrument de recherche : BB3 1 à 222, Affaires criminelles (17891834), inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1933, 314
p. et index manuscrit des noms géographiques, de personnes et de
matières, par P. Caron, 1934, 1 vol. paginé, pp. 315-434.
Cette sous-série rassemble des documents sur le personnel judiciaire proprement dit ou des catégories
d’individus ayant un rapport plus ou moins direct
avec la Justice. Les documents ne vont pas au-delà du
Second Empire. Les inventaires de la sous-série BB1
ne font pas apparaître de dossiers particuliers sur des
étrangers, à l’exception des personnels de la Justice
dans les nouveaux départements de l’Empire qui ont
pu s’établir ou poursuivre leur carrière en France
après 1814.
La sous-série BB3 regroupe essentiellement des affaires
à caractère politique et criminel, de la Révolution à la
Monarchie de Juillet. Jusqu’en 1814, cette série présente également des dossiers sur les affaires criminelles
dans les nouveaux départements de l’Empire.
Justice militaire
BB3 17
IV-1815
[…] affaires d’extradition. An
BB2 AFFAIRES CIVILES
Affaires particulières
Instrument de recherche : BB2 1 à 100, Affaires civiles (17891850), inventaire sommaire manuscrit, par G. Bourgin, 1929,
56 p.
BB2 12
Correspondance politique concernant les événements de 1815 : Aube, incidents à
Bar avec les troupes bavaroises ; Eure, incidents
avec les troupes prussiennes.
BB2 98
Correspondance reçue par le
ministre de la Justice sur des objets divers : […]
consultation sur le mariage d’une Anglaise attachée à la famille d’Otto, ancien français. Sd
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BB2 99
[…] agents anglais abattus par
la gendarmerie (1809).
BB3 103
Affaire Libri-Bagnano* : poursuites contre Libri* (dit le comte de) et ses complices, prévenus de propos séditieux aux Martresde-Veyre le 25 août 1814 ; acquittement de Libri*
et complices ; transfert à Nancy de Libri*, accusé de faux en écritures de commerce ; condamnation aux assises de Lyon ; pétition de Libri*
et de sa famille ; transfert à Joux et à Ensisheim ;
commissions rogatoires en Italie et interventions
diplomatiques en faveur du condamné ; publication par Libri* de sa lettre d’un banni à sa
majesté le roi de France (Bruxelles, 1825) ; commutation de sa peine et expulsion de Libri* ; pétitions adressées à Louis-Philippe. 1814-1834
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Délits politiques
Hérault
Classement numérique et chronologique
BB3 155
A4 5987. Filin et Pons, militaires espagnols, détenus à Montpellier pour recrutement dans l’armée espagnole. Juillet 1814février 1815
BB3 140
D4 5425. […] traduction d’Arena, Ceracchi* et Demerville devant le tribunal
de la Seine pour complot contre le Premier consul.
Vendémiaire-pluviôse an IX
BB3 141
A 766. Simon Guion, homme de
couleur, prévenu de propos séditieux contre le Premier consul à Marseille. Frimaire-germinal an
XI
BB3 143
C2 1448. E. Carey, capitaine du
brigantin américain L’Abigail, prévenu de propos injurieux contre l’Empereur. Janvier-avril
1807
BB3 145
A4 465. Owen, prisonnier de
guerre anglais, prévenu d’avoir concerté avec
Laupper, officier au 4e régiment suisse, les
moyens de livrer Belle-Île-en-Mer aux Anglais.
Avril-décembre 1811. A4 2296. Affaire Czernischeff, officier russe attaché à l’ambassade de
Russie (corruption dans les bureaux de la Guerre). Avril 1811-août 1812. A4 2904. J. Molinari, détenu génois, demande à faire des révélations.
Septembre 1812. A4 2973. Pagès la Tourmente
et sa femme, de Saint-Girons, dénoncés par le
maire de Signac pour relations avec les Espagnols insurgés et publications d’écrits incendiaires. Septembre-novembre 1812. A4 3067.
S aveur, maître maçon à Cherbourg, prévenu
d’avoir favorisé l’évasion de deux prisonniers de
guerre espagnols. Octobre 1812
BB3 146
A4 5359. Agents étrangers signalés par le juge de paix de Blangy comme circulant dans le département de la Seine-Inférieure.
An XII
A4 5430. Demande de saufBB3 149
conduit de Libri-Bagnano*. Juillet 1813. A4
5829. Barolo, ecclésiastique piémontais détenu
à Lyon pour intelligence avec l’ennemi, réclamé
par l’ambassadeur de Sardaigne. Novembre 1814janvier 1815
BB3 150
A4 4891. Jouremier, cabaretier à
Vallon-en-Sully, prévenu d’avoir excité les prisonniers espagnols employés au canal du Cher.
Mars 1814
Classement départemental
Ardennes
BB3 151
A4 7361. Violences de soldats
français à l’égard des soldats saxons dans le canton de Charleville. Octobre 1815-janvier 1816
Seine
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BB3 161
A4 7148 et 7790. Affaire du
directeur général des Postes Lavalette : Anglais
compromis dans l’évasion de Lavalette (Wilson*,
Bruce* et Hutchinson*). Septembre 1815-avril
1816
Classement numérique
BB3 165
A4 8185. Prétendue proclamation de Napoléon II remise par deux militaires
déserteurs à Lille et provenant d’après eux de
jeunes gens belges. Avril-mai 1816
En complément, le lecteur pourra consulter les rapports des parquets sur la situation politique (par
exemple les contrecoups, à Aix, des évènements révolutionnaires italiens), les jugements en matière de
douanes et les dossiers de prises maritimes (saisie de
bateaux étrangers).
BB11
NATURALISATIONS,
CHANGEMENTS DE NOMS [...]
La sous-série BB11 comprend des demandes de naturalisation (1789-1913), de fixation à domicile (an XI1913), des autorisations d’entrer ou de rester au service de puissances étrangères (1808-1814), des
demandes de changements de nom (1821-1913), des
dispenses pour mariages (1860-1913). Les dossiers
sont classés par tranches chronologiques et à l’intérieur de chaque tranche par ordre d’enregistrement
des demandes.
Le site Internet des Archives nationales propose dans
la base de données “NAT” toutes les naturalisations
et admissions à domicile accordées entre 1814 et 1854.
Instruments de recherche : BB11 1 à 5904, Naturalisations, changements de noms, dispenses pour mariages, autorisations d’entrer ou de rester au service de puissances étrangères (1789-1914),
répertoire numérique dactylographié, par Ch. Schmidt et J. Monicat, 1928-1950, 230 p. – BB11 5905 à 6066, Naturalisations,
changements de noms, dispenses pour mariages, autorisations de
servir à l’étranger (1914), répertoire numérique manuscrit, 7 p. –
BB11 1 à 962, Naturalisations et admissions à domicile, autorisations à des Français de servir à l’étranger ou de s’y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français (1789-1821),
inventaire analytique manuscrit sur fiches dans l’ordre alphabétique des noms de personnes, par J. Monicat, 1934. – BB11 971 à
635, Dossiers de demandes d’admissions à domicile, de naturalisations, d’autorisations de servir à l’étranger ou de s’y faire
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naturaliser, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de noms, de titres, majorats, dotations et armoiries (18141853). – BB11 12821 à 133911, Dossiers de demandes de naturalisations, de changements de noms, de dispenses pour mariages
(1930), répertoire numérique dactylographié, par A. Imbert, 19681974, 20 p. – Base de données informatique “Nat”, par S. de
Dainville-Barbiche, Y. Isselin, M. Mayeur, M.-C. Moine, A. Poinsot.
BB11 3 et 4
Naturalisations (demandes,
naturalisations accordées). 1808-1811
BB11* 6 à 8
Répertoire des lettres de naturalité accordées par le roi, A-Z. 1816-1821
BB11 76b à 90
Fixations à domicile en France :
dossiers. An XI-1809
BB11 91
1820-1821
Idem : ordonnances royales.
BB11 94 à 95
[…] naturalisations ; réintégrations dans la qualité de français (décrets du 26
août 1811 et du 12 janvier 1812). 1812-1813
BB11 96
1810
Admissions à domicile. 1808-
BB11 97 à 166
1814-1819
Demandes de naturalisation.
BB11 167 à 5904
Dossiers de naturalisations et
changements de noms. 1821-1914
[À partir de 1821, les dossiers de changements de noms
s’ajoutent aux dossiers de naturalisations. Avant 1821, ils se
trouvent dans la sous-série BB12]
BB11 5905 à 133911 Dossiers de naturalisations,
changements de noms et dispenses de mariage.
1808-1956
BB16
CORRESPONDANCE GÉNÉRALE
DE LA DIVISION CIVILE
Instrument de recherche : BB16 1 à 2761, Correspondance générale de la division civile (1790-1932), répertoire numérique manuscrit, par G. Bourgin et J. Mady, 1927-1945, 339 p. (ce répertoire est complété, dans le même volume, par un inventaire semianalytique des articles BB16 701 à 804 constitués par la correspondance relative à l’ancien département de la Seine de 1790 à
1820).
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Le répertoire numérique précise que les documents,
« ayant conservé le classement qu’ils avaient reçu au
ministère de la Justice, sont divisés en deux parties :
la première (BB16 1 à 927) est constituée par des dossiers du début du XIXe siècle (jusqu’en 1820), répartis par départements. Dans la seconde (BB16 931 à
2761) ont été rangés, par années, dans l’ordre numé-
rique d’enregistrement, les dossiers postérieurs ».
Seine
BB16 729
77. Question posée par le
ministre de la Police au sujet du Danois Grotschilling revendiquant la qualité de français comme descendant de religionnaire fugitif. Vendémiaire an VIII. 339. Question posée par Zalkind
Hourwitz*, ex-interprète à la Bibliothèque nationale sur la légalisation des traductions qu’il exécute pour divers Juifs. Brumaire an VIII
BB16 730
2130. Plainte du Génois Ramorino contre la saisie de son navire. Prairial an
VIII. 2655. Remise, par le ministre des Relations
extérieures, d’une lettre du ministre de France en
Helvétie sur la femme Gouzenbach, mariée
d’abord à un Suisse puis à un Français. Messidor an VIII
BB16 731
666. Mémoire du ministre de
Prusse, transmis par le ministre des Relations
extérieures, touchant la saisie d’un navire prussien par des bâtiments français. Frimaire an VIII.
690. Pétition du commissaire de commerce américain Clarck pour que son navire Le Frédéric ne
soit pas vendu. Nivôse an VIII. 691. Pétition du
commissaire de commerce ragusain Clarich pour
que son navire La Madonna della Salute, pris par
les corsaires, ne soit pas vendu. Nivôse an VIII
BB16 733
1118. Intervention du ministre
des Relations extérieures en faveur de Giustiniani, envoyé de la République romaine, cité devant
la justice en oubli des formes diplomatiques. Pluviôse an VIII. 1167. Réclamation de l’ambassadeur d’Espagne, transmise par le ministre des
Relations extérieures, à l’occasion de la prise de
La Juliana par le corsaire Le Téméraire. Pluviôse an VIII. 1427. Question posée par le ministre
de la Police générale sur le mode de concession
de la carte de sûreté à propos du Piémontais Antonin Ferino*, frère du général Ferino*. Ventôse an
VIII
BB16 736
3756. Protestation de Luke Keef,
au nom de Francis Bridge, contre la décision du
conseil des prises touchant la saisie du navire
américain Le Ruby pris par Le Bougainville. Vendémiaire an IX. 4090. Protestation du ministre
du Danemark, transmise par le ministre des Relations extérieures, contre la saisie du navire L’Ingeburg par le corsaire L’Impromptu. Brumaire an
IX
1527. Idem, contre la saisie du
BB16 737
navire Isefior par le corsaire L’Héraclès. Ventôse
an VIII. 1639. Transmission par le ministre des
Relations extérieures de pièces concernant la saisie du navire ragusain La Santa Trinita par le
corsaire Redoutable. Germinal an VIII. 1603.
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Mémoire des propriétaires de navires suédois sur
la saisie de leurs navires par un corsaire. Germinal an VIII
BB16 738
2088. Questions posées par le
ministre des Relations extérieures relatives aux
étrangers. Fructidor an XII
BB16 741
1155. Protestation du baron
d’Ehrensward*, ministre de Suède, cité en justice de paix par un de ses domestiques. Pluviôse
an X. 1248. Question posée par le ministre des
Relations extérieures et travail sur les successions
et héritages réclamés par des étrangers. Pluviôse an X. 1563. Réquisition, transmise par le
ministre des Relations extérieures, du magistrat
de Stuttgart aux créanciers d’Haselmayer, exentrepreneur du Théâtre Mozart à Paris. Ventôse
an X
BB16 742
246. Plainte de Zalkind-Hourwitz* contre Talleyrand, ministre des Relations
extérieures, qui fait le silence sur une lettre, à lui
transmise, de l’astronome Lalande à l’Académie
des sciences de Saint-Pétersbourg par l’intermédiaire de l’ambassadeur de Russie. Brumaire an
X. 705. Mémoire en cassation, transmis par le
ministre du Danemark, pour Winther et Lindgreen, danois, à l’occasion de marais qui leur
avaient été anciennement concédés dans la région
d’Hesdin. Frimaire an X
BB16 743
3467. [...] demande du ministre
des Relations extérieures pour que soient déterminées les personnes qui désirent être regardées
en France comme étrangères. Thermidor an X.
3829. Question posée par le ministre des Relations extérieures pour Cobenzl*, ambassadeur
d’Autriche, sur les successions ouvertes au profit d’Autrichiens, à propos d’une succession en
France de De Moscop, lieutenant-colonel de place à Prague. Fructidor an X
8290. Question posée par PerasBB16 745
so, fondé de pouvoir de Vignali, de Gênes, sur
l’exécution en France d’un jugement rendu contre
un Génois. Messidor an XI
BB16 746
7273. Intervention de Ferreri,
ministre plénipotentiaire de la République ligurienne, dans une affaire matrimoniale intéressant
deux Liguriens. Prairial an XI
BB16 748
9091. Question posée par Fenwick*, ex-consul des États-Unis à Bordeaux, sur
la liquidation des dots privées entre Américains
et Français. Thermidor an XI
BB16 749
6673. Mémoire de Constantini,
armateur du corsaire La Joséphine sur la prise du
navire ragusain L’Assomption. Germinal an XI
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BB16 750
5643. Décision du conseil des
prises sur la restitution du navire américain Le
Rover, capturé par le corsaire Le Sanfaçon. An
XI
BB16 752
15. Questions posées par le
ministre des Finances sur les amendes prononcées par les tribunaux français contre des habitants de pays étrangers postérieurement réunis à
la France. Janvier 1806. 130. Pétition de P. Lesprit, opticien, homme de couleur, pour être autorisé à épouser une Blanche. 1806-1808. 166. Pétition analogue d’Albert, américain de couleur.
Janvier 1806. 504. Travail sur l’abolition réciproque du droit d’aubaine en France et en Italie.
Février 1806. 947. Pétition de A. Parme, homme de couleur, pour être autorisé à épouser une
Blanche. Avril 1806
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BB16 753
1728. Question posée par le
ministre de l’Intérieur sur les conditions où un
prisonnier de guerre anglais peut épouser une
compatriote. Juin 1806. 2130. Demande de renseignement par le procureur général, près le
conseil des prises au sujet de la prise par le corsaire La Forteresse du navire russe Le Conception et du navire indien Mahomet Bax. Juillet
1806
3652. Question posée par le juge
BB16 755
de paix du Xe arrondissement touchant le conflit
entre Godefroi, propriétaire de l’hôtel de Guiche
et le général Armstrong*, ambassadeur des ÉtatsUnis, locataire de Godefroi. Décembre 1806
BB16 756
2983. Pétition de Carstenovhn,
père et fils, ce dernier consul de Danemark en
France, pour obtenir le sursis accordé à tous les
débiteurs des Juifs. Octobre 1816. 3019. Réclamation de l’Américain J. Gregoris contre la
confiscation du navire La Sally par Polveril, commissaire civil à Saint-Domingue en 1793. Octobre
1806. 3160. Pétition de Constantini, armateur
du corsaire L’Assomption et capteur du bâtiment
sarde La Joséphine tendant à obtenir un nouvel
examen de son procès. Novembre 1806. 3222.
Question posée par l’huissier Barbier sur le mode
de remboursement de deux lettres de change par
l’ambassadeur du Portugal. Novembre 1806
BB16 757
5011. Pièces transmises par le
Conseil d’État sur la saisie des smogglers hollandais Belzi et Marix. Avril 1807. 5335. Demande de la comtesse Potocka* pour que le ministre
revête de sa signature le consentiment qu’elle donne au mariage de sa fille Marianne, enfant qu’elle a eu de son premier mariage avec le Prince de
Ligne. Mai 1807. 5669. Réclamation de Blaisel, fondé de pouvoir de Degravier-Verguerre,
armateur du Corsaire Le Clairvoyant qui a capturé un navire danois à l’occasion du refus de
Claassen, consul général du Danemark, de com-
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paraître en justice. Juin 1807. 4262. Demande
de Scipion, homme de couleur, d’être autorisé à
épouser une Blanche. Février 1807. 4345. Travail sur les privilèges des ambassadeurs : affaire du baron de Krüdener*, poursuivi pour dettes ;
affaire du général Walterstorff*, envoyé de Danemark, en discussion avec la veuve Trinquesse
pour une sous-location ; affaire du marquis de
Gallo*, ambassadeur de Naples, et de son successeur le duc de Monteleone* en discussion avec
le propriétaire de leur hôtel. 1806-1807. 4511.
Pétition de l’Anglais Lucas Richard pour aplanir les difficultés qui s’opposent à son mariage.
Mars 1807
BB16 759
1071. Dénonciation par Humphrÿs, anglais prisonnier de guerre sur parole,
contre Durand, ancien négociant à propos de
traites remises par le premier au second. Mars
1808
BB16 760
6495. Question posée par le
ministre des Relations extérieures sur la compétence dans les instances entre Suisses et Français. Septembre 1807
BB16 761
6919. Pétition de Baudoin et
Cartier, créanciers du commandant Lima*,
ambassadeur du Portugal, pour être autorisés à
poursuivre celui-ci. Octobre 1807
BB16 762
1211. Protestation de l’ambassadeur d’Espagne, transmise par le ministre des
Relations extérieures, contre la double déclaration à laquelle sont soumis les capitaines des
navires étrangers à leur arrivée dans les ports.
Avril 1808
BB16 763
2874. Pétition de François Marini, piémontais, en vue de continuer son service
de secrétaire allégué à l’ancien roi de Sardaigne.
Août 1808
4249. Proposition du général
BB16 765
Armstrong*, ministre plénipotentiaire des ÉtatsUnis, de compenser la dette des États-Unis pour
l’achat d’objets d’artillerie à La Nouvelle-Orléans
par la vente des inscriptions achetées par Miller, banqueroutier américain réfugié en France.
Janvier 1809
216
5181. Avis, donné par le
BB16 766
ministre des Relations extérieures, de l’apposition des scellés au domicile du comte de
Fuentes*, décédé en Espagne. Mars 1809. 5310.
Lettre du ministre de Danemark, transmise par
le ministre des Relations extérieures, demandant
que les enfants du consul danois à Ré soient bien
reconnus comme Danois. Avril 1809. 6013.
Demande de liquidation de rente pour le commandant de La Rochefoucauld, porté sur la liste des émigrés mais naturalisé suisse. Juin 1809
BB16 768
220. Pétition d’Ottevaere et des
créanciers de Stevens, ci-devant propriétaires de
l’église Saint-Leu à Paris. 1810-1815. 303.
Demande du ministre de l’Intérieur pour faire
lever momentanément les scellées apposées sur
les magasins de Piranesi* au Palais du tribunal
pour en retirer les gravures des ruines d’Herculanum appartenant au département du ministère de l’Intérieur. Janvier 1810. 922. Intervention
du ministre plénipotentiaire du Prince Primat
dans l’affaire de la succession du général commandant Komarzewski*, anciennement au service de la Pologne, domicilié à Aschaffenburg et
par conséquent sujet du Prince Primat. 18101815
BB16 769
1555. Signification du comte
Krasinski*, colonel de chevau-légers de la garde impériale, de la part de la dame Sonnenburg
née Kleniewska, transmise par le ministre des
Relations extérieures. Mai 1810. 1651. Pétition
d’Antoine Losa, transmise par le ministre des
Relations extérieures, pour obtenir, contre Cheviron, négociant à Paris, la succession de son
frère, le général Franceschi Losa, tué en Espagne.
Mai 1810
BB16 770
3033. Pétition de J. Swan*,
envoyée par le ministre plénipotentiaire des ÉtatsUnis et transmise par le ministre des Relations
extérieures, pour être mis en surveillance simple
et ainsi s’arranger avec ses créanciers Lubber et
Dumas de Hambourg. Septembre 1810. 3061.
Pétition de Dalios, ex-commerçant de Bordeaux,
se disant escroqué par Don Izquierdo de Rivera*, secrétaire du roi d’Espagne Charles IV* à
l’occasion de la vente d’un immeuble. Septembre
1810
3445. Réclamation du ministre
BB16 771
de Suède, transmise par le ministre des Relations extérieures, touchant la prise du bâtiment
suédois Le Noach. Octobre 1810
BB16 772
4681. Question posée par le
ministre des Relations extérieures sur l’offre du
gouvernement napolitain d’une convention synallagmatique portant sur des contrats notariés et
les hypothèques. Février 1811. 4859. Pétition de
Contini, veuve d’un négociant hollandais, pour
récupérer la valeur, en tout ou partie, d’un navire que son mari possédait, Les Neuf-Sœurs, et
qui a été confisqué à Saint-Domingue en 1793.
Mars 1811
BB16 773
5711. Pétition du comte de
Gavre, préfet de Seine-et-Oise, demandant le
séquestre sur les titres, en Espagne, du duc de
Frías* son débiteur. Mai 1811. 5770. Pétition
d’Étienne Defarge, créancier du duc de Frías*,
ambassadeur d’Espagne, son débiteur. Mai 1811.
5810. Pétition de Rodomonti, peintre, pour se
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faire payer par le prince d’Isembourg, son débiteur. Mai 1811. 6116. Renseignements demandés par le président Brisson, de la Cour impériale de Paris, sur les usages diplomatiques, à
propos de l’affaire Angelo Poulos, secrétaire interprète de l’ambassade turque, poursuivi pour des
billets à ordre par lui souscrits. Juin 1811. 6205.
Communication du ministre des Relations extérieures sur les démarches entre la France et le
Royaume de Naples pour l’abolition réciproque
du droit d’aubaine. Juin 1811
BB16 775
8147. Question posée par le président du tribunal de commerce de la Seine à
l’occasion des assignations contre les citoyens
helvétiques. Décembre 1811
BB16 776
794. Pétition d’un créancier de
Banni, ex-chambellan du prince de Hesse, actuellement à Paris. Février 1812. 1565. Réclamation de Bonis, marchand de papier, créancier de
la succession Piranesi*. Avril 1812
BB16 777
1787. Observations sur le Code
Napoléon par Redondo de Toledo, espagnol.
Avril 1812. 2023. Demande de Larchu, maçon,
pour être payé de ses ouvrages et fournitures dans
l’hôtel de l’ambassadeur du roi de Westphalie,
rue Caumartin. Mai 1812. 2724. Pétitions de
Levallois pour être autorisé à faire mettre à exécution un jugement contre le baron de Krüdener*,
secrétaire de l’ambassade russe à Paris, son débiteur. Juin 1812. 2942. Dossier de l’affaire d’Angelo Poulos, chargé d’affaires de la Porte ottomane, poursuivi pour dettes. Juin 1812
BB16 778
3951. Réclamations par Boulard, portier, contre le comte de Lima*, ambassadeur du Portugal à Paris, son débiteur. Août
1812. 5715. Plainte du gouvernement helvétique,
transmise par le ministre des Relations extérieures, sur l’abus en matière de citations devant
les tribunaux français. Décembre 1812
BB16 779
6037. Pétition du séminariste F.
S. Werner d’Ambach au sujet de la succession
de son père le baron d’Ambach*, fils naturel de
Frédéric II de Prusse et chef de la Légion germanique. Janvier 1813. 6421. Demande de Théologue, ancien secrétaire d’ambassade de la Porte à Paris, pour faire cesser les poursuites de ses
créanciers. Février 1813. 6484. Demande du gouvernement du duché de Mecklembourg-Schwerin, transmise par le ministre des Relations extérieures, pour obtenir l’abolition officielle du droit
de détraction à l’égard des sujets mecklembourgeois. Février 1813. 6667. Question posée par
le ministre des Relations extérieures touchant la
réclamation du gouvernement de Naples à l’égard
de la nationalité de d’Arezzo*, archevêque, né à
Orbitello. Mars 1813. 7041. Question du ministre
de la Guerre sur la destination du commandant
Page 217
adjudant Zenowitz*, détenu pour dettes à Sainte-Pélagie. Mars 1813
BB16 780
7614. Demande, par le président
du tribunal de commerce, d’instructions touchant
le comte d’Ega*, ex-ambassadeur du Portugal,
détenu pour dettes à Sainte-Pélagie. Mai 1813.
8529. Demande d’instructions, par le président
du tribunal civil de la Seine, pour la levée des
scellés apposés sur les papiers d’Izquierdo de
Rivera*, conseiller d’État du roi d’Espagne et la
nomination d’un tuteur pour la fille du décédé.
Juillet 1813. 9292. Question posée par le ministre
des Finances sur la situation civile d’une Française épousant un Anglais prisonnier de guerre.
Septembre 1813
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB16 781
9642. Intervention du ministre
des Relations extérieures à l’occasion de la saisie, par des créanciers, des voitures de voyage du
comte A. Wintzingerode*, ministre de Wurtemberg à Paris au moment où ce dernier a reçu ses
passeports. Juillet 1813
BB16 782
405. Observations du ministre
des Relations extérieures à propos d’une demande de Neuchâtelois touchant une succession ouverte en France. Février 1814. 495. Demande par
Bellaigne, avoué, de renseignements sur l’abolition du droit d’aubaine à l’occasion de la mort
de l’Irlandais Palmer et des poursuites exercées
par le domaine contre la veuve Pioger. Février
1814. 681. Recommandation du gouvernement
provisoire en faveur des Espagnols et des Portugais émigrés. Avril 1814
BB16 783
843. Intervention du ministre des
Affaires étrangères en faveur du comte de Wintzingerode*, ex-ministre plénipotentiaire de Westphalie désireux d’arranger ses affaires et d’obtenir un sursis. Mai 1814
1572. Réclamation de Walsh*,
BB16 784
ex-administrateur de l’établissement central des
Irlandais, Anglais et Écossais réunis contre sa
destitution. Juillet 1814
BB16 786
2710. Pétition d’Hermione
Oglon, descendant du Pacha Carat Osman
Pacha, pour obtenir la succession de son cousin
Mehemet Ali de Boulon-Morange, bénéficiaire
de 24 000 arpents de terre en Normandie. Octobre
1814
BB16 787
3789. Intervention du chevalier
toscan Panciatichi pour « faire déclarer juridiquement imbécile » le marquis Ximenes*, toscan, dépouillé de sa fortune par sa femme, née
Saillant de Lasteyrie, parent de Mirabeau, qui
fit le mariage, et les parents de cette femme ;
intervention appuyée par le ministre de Sardaigne.
Décembre 1814
217
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 218
BB 16 788
4365. Demande de naturalisation par Bourbaki*, né en Céphalonie, officier
au 31e régiment d’infanterie légère. 1815-1834
BB16 791
193. Pétition de l’interprète Eorchi pour obtenir l’impression de sa « Grammaire arabe » par l’Imprimerie royale. Janvier 1816.
481. De La Fontaine proteste contre sa destitution, par le prince de Poix, de sa place de commandant des Suisses du Palais de Versailles.
Février 1816. 646. Demande du directeur général des Douanes pour que le roi de Sardaigne,
qui écarte de ses États tous les Français, rappelle de France ceux de ses sujets qui y sont
employés. Février 1816
[À ce sujet, cf. aussi BB16 792 2469 : mémoire au roi de
Sardaigne, par Gajal de la Vieilleville, ex-colonel du camp
des vétérans d’Alexandrie, au nom de ceux-ci, qui ont été
dépouillés de leurs biens et chassés du royaume. Juin 1816]
816. Dossier concernant les droits successoraux
en France d’une Française mariée à un Anglais,
à l’occasion du procès de M me d’Hagnicourt ,
mariée à Robert Adair, ancien ambassadeur de
Grande-Bretagne à Constantinople et à Vienne.
Janvier 1816. 1119. Demandes d’officiers
employés par les puissances étrangères (Angleterre, Naples) pour être réintégrés dans la nationalité française. Mars 1816. 1144. Réclamation
par Izquierdo*, ambassadeur d’Espagne, transmise par le ministre des Affaires étrangères, des
papiers d’État gardés par le juge de paix du 2e
arrondissement. Avril 1816
BB16 792
1588. Protestation du banquier
anglais Boyd* contre les oppositions faites par
plusieurs créanciers réels ou supposés entre les
mains du ministre des Finances. Avril 1816
BB16 793
4460. Demande de l’ambassadeur de Grande-Bretagne, transmise par le
ministre des Affaires étrangères, pour obtenir la
remise des lettres du duc de Clarence, actuellement sous scellés, depuis le décès de miss Jordan* qui détenait ces documents. Janvier 1817
BB16 794
5874. Proposition du chargé
d’affaires de Toscane, transmise par le ministre
des Affaires étrangères, sur les significations
judiciaires à notifier à l’étranger. Janvier 1817.
5888. Demande du ministre plénipotentiaire
danois, transmise par le ministre, au sujet d’une
instance entre les propriétaires de trois bâtiments
danois et les héritiers de Moreau, principal armateur des corsaires Le Sédiman et Le Risquetout.
Janvier 1817. 6429. Avis, par le ministre des
Affaires étrangères, de l’envoi au Danemark d’une
convention portant abolition réciproque du droit
d’aubaine. Janvier 1817
218
8159. Intervention du ministre
BB16 795
des Affaires étrangères au profit du comte Fornari, commissaire liquidateur pour le gouver-
nement de Sardaigne. 1817
BB16 796
9924. Demande du ministre des
Affaires étrangères pour qu’aucune succession ne
soit délivrée aux Badois, sauf perception du droit
de détraction. Décembre 1817
BB16 797
223. Intervention du ministre des
Affaires étrangères pour faire exécuter un jugement de 1812 en faveur du marquis de Croza Vergagny, gênois, et Mme de Mortemart, fille de la
duchesse de Corsé-Brissac. Janvier 1818. 242.
Arrêté de conflit du préfet de la Seine dans la
contestation contre le prince de Hohenzollern* au
sujet d’un terrain sis rue de Rivoli. Janvier 1818.
773. Question posée par le ministre des Finances
sur la qualité des droits dans le contrat de mariage du comte Caumont La Force avec la princesse Galitzine*. Mars 1818
BB16 798
1419. Opposition du comte de
Girardin à la demande de naturalisation du
vicomte de Walckiers*, son débiteur, en relation
avec les banquiers Boyd* et Ker*. 1818-1820.
1654. Demande des héritiers du prince Doria
Pamfili, transmise par le ministre des Affaires
étrangères, pour faire lever les scellés apposés au
domicile du défunt. Mai 1818.
3762. Dossier, transmis par le
BB16 799
ministre de la Marine, de l’affaire du navire
anglais Eliza-Ann, saisi et jugé à la Martinique
en 1817. 1819-1822. 3891. Rapport du préfet de
la Seine, transmis par le ministre des Finances,
en matière de droit d’aubaine à l’occasion d’Anglais décédés en France. Mai 1819. 3894. Note
transmise par le ministre des Affaires étrangères
sur la garantie donnée aux agents diplomatiques
contre la diffamation par l’article 16 du projet
de loi sur la presse. Mai 1819. 3964. Question
posée par le ministre des Affaires étrangères touchant l’exécution en France des sentences rendues
par les tribunaux sardes. Juin 1819. 4022. Réclamation, par le comte de Goltz*, ministre de Prusse à Paris, du complément des archives du grandduché de Berg. Juin 1819. 4093. Proposition du
ministre de Prusse à Paris, transmise par le
ministre des Affaires étrangères, sur les successions recueillies en France par des Prussiens et
réciproquement. Juin 1819
4313. Demande du ministre de
BB16 800
la Marine au sujet de l’article qu’il veut insérer
dans le règlement nouveau sur l’inscription maritime concernant les marins étrangers qui résident
en France. Août 1819. 4552. Proposition faite
par le ministre des Affaires étrangères d’autoriser Muller et Duren, avocats à Paris, de compulser les registres des hôpitaux et de l’état civil
de Paris afin de délivrer des actes de décès de
militaires hollandais et belges morts dans ces
hôpitaux. Septembre 1819. 4732. Demande du
3/03/05
17:24
commissaire du roi près la commission du Sceau
pour obtenir copie des ordonnances royales en
matière de naturalisation, dispenses d’âge et de
parents pour mariage. Octobre 1819
BB16 801
5050. Rapport du ministre sur
les naturalisations en vertu de la loi du 14 octobre
1814 et de l’ordonnance du 5 juin 1818.
Novembre 1819
BB16 802
6047. Pétition d’Irénée Amelot
de Lacroix, baron de Bœgard, ex-officier supérieur attaché à l’état-major du général Moreau,
pour être réintégré dans la nationalité française.
Novembre 1819. 6667. Notice sur la législation
ancienne et moderne des naturalisations en France. Avril 1820. 6699. Réclamation, transmise
par le ministre des Affaires étrangères, des propriétaires des navires américains Dolly et Telegraph, brûlés en 1811 par les frégates françaises
Méduse et Nymphe. 1820-1821. 6748. Réclamation de Soulages, armateur du corsaire L’Heureux, auteur de la prise du navire prussien L’Émile. Mai 1820. 6865. Intervention du chef du
bureau en retraite Vernet, en faveur des enfants
du général polonais Komarzewski* décédé à Paris
en 1810. Mai 1820. 6917. Avis, par le procureur
du roi du tribunal de la Seine, de la dispense de
deuxième ban accordée au commandant de Károlyi*, chambellan de l’empereur d’Autriche, et à
Mlle Dillon. Mais 1820. 7064. Question posée
par Régis, ancien chef de bureau, né à SaintDomingue, sur l’abrogation de la circulaire du
18 nivôse an XI, qui interdisait le mariage entre
Blancs et Noirs. Juin 1820. 7081. Proposition
du ministre des Affaires étrangères de soumettre
à un droit de détraction l’exportation des successions recueillies en France par des étrangers.
Juin 1820
BB16 803
7506. Dossier de l’affaire Bacri*
et Busnach*, sujets algériens, à propos de la
convention passée entre Bacri* et le gouvernement le 28 octobre 1819. 1820-1825
BB17
CABINET PARTICULIER
DU MINISTRE DE LA JUSTICE
(1815-1848)
Instrument de recherche : inventaire analytique et répertoire
numérique manuscrit, par L. Lecestre, 1926.
Page 219
d’attribuer au prince de Hohenlohe* le château
de Jolivet, près de Lunéville (18 juillet 1816).
28. Naturalisation du duc de Dalberg* (27
novembre 1816). 32. Commission pour l’examen
des réclamations des anciens administrateurs de
l’Opéra italien (31 janvier 1817). 50. Violation
par un huissier du domicile du baron Uchtritz,
ministre plénipotentiaire de Saxe (31 décembre
1818).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB17 A3
6 et 7. Poursuite contre la bombarde La Marie et contre la goélette La Dorade,
employées à la traite des Noirs (2 et 8 février
1820).
BB17 A5
26. Condamnation du journal
anglais The Pas de Calais pour contravention à
la loi sur la presse (7 juillet 1820).
BB17 A10
10. Événements de Naples et de
Piémont : mesures à prendre dans les départements frontières et arrivée de réfugiés (mars-avril
1821). 29. Enrôlements faits à Marseille pour le
compte des Grecs (juillet-août 1821).
BB17 A12
34. Propos insultants tenus par
un Anglais dans un hôtel du Havre (septembreoctobre 1821). 45. Poursuite contre Rigal, irlandais, prévenu de conspiration (octobre-novembre
1821).
BB17 A17
5. Mesures prises en faveur d’une
jeune fille turque ramenée de Tripolitza par un
officier français (mai 1822).
BB17 A19
1. Exposé de la conduite d’Escalone, commissaire de police, relativement aux
affaires d’Espagne (septembre 1822).
3. Lettre du chargé d’affaires de
BB17 A20
Toscane en faveur de Georges Libri*, condamné
aux travaux forcés (octobre 1822).
7. Lettre de Chateaubriand au
BB17A29
sujet d’une suggestion du gouvernement des ÉtatsUnis relative à la traite des Noirs (octobre 1823).
BB17 A34
Difficultés pour la vérification
des bulles de Cheverus* nommé évêque de Montauban, celui-ci ayant perdu la nationalité française (juin 1824).
9. Demande de secours par des
BB17 A37
officiers espagnols réfugiés à Montbrison
(décembre 1824).
La sous-série BB17, provenant d’un seul versement qui
concerne les années 1815-1845, est constituée par la
correspondance courante du cabinet particulier du
ministre de la Justice.
3. Buste de Charles X, demanBB17 A41
dé par le tribunal de Bourges : autographe de
Bosio* (mai-juin 1825).
6. Réclamation de tableaux par
BB17 A1
M. Crawford* (16 janvier 1816). 9. Proposition
3. Observations de la chambre
BB17 A42
de commerce de Marseille sur le projet d’éta-
219
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 220
blissement d’un lazaret au Havre (juillet 1825).
BB17 A43
8. Visite à Paris du duc de Cumberland et des princes Frédéric et Auguste de Prusse (septembre 1825).
BB17 A46
4. Demande de Croix de la
Légion d’honneur par Molitor, conseiller à la cour
royale de Deux-Ponts (février 1826).
BB17 A60
3. Création d’une chaire d’hindoustani à l’École des langues orientales : nomination de Garcin de Tassy (février-juin 1828).
BB17 A65
5. Titre de commissaire de la
Terre sainte en France donné par les franciscains
latins à l’abbé Desmazure, aumônier de l’ambassade de France à Constantinople (janvier
1829).
BB17 A69
2. Action intentée contre Aguado*, banquier, pour l’émission de la rente perpétuelle d’Espagne (août-septembre 1829). 4. Liste des membres du corps diplomatique étranger
résidant à Paris (septembre 1829).
BB17 A75
11. Concert donné par Scavarda* au profit des victimes de Juillet (août 1830).
11. Pétition des réfugiés poloBB17 A79
nais sur la loi votée par la Chambre des députés
(avril 1832).
BB17 A84
10. Lettre du duc d’Orléans sur
la naturalisation du comte Walewski* (3
décembre 1833).
BB17 A87
6. Affaire de Tassin de Messilly,
prévenu d’avoir entretenu des intelligences avec
Don Carlos* (octobre-novembre 1834).
BB17 A89
1. Ligne de bateaux à vapeur
entre Marseille et les ports du Levant (mars 1835,
avril 1837).
BB17 A99
18. Prorogation des lois des 21
avril 1832 et 1er mai 1834 relatives aux réfugiés
étrangers (juin 1837).
BB17 A101
2. Lettre de Montalembert sur la
naturalisation du comte Werner de Mérode*, son
beau-frère (novembre 1837).
BB17 A110
14. Conduite à tenir à l’égard de
Don Carlos* pendant son séjour à Bourges ; rapports avec lui et surveillance (septembre 1839).
BB17 A118 9. Requête du docteur Koreff* pour être
admis à exercer la médecine en France, avec
recommandation d’Armand Bertin, de Georges
Cuvier, de Crémieux et d’Armin (février 1841).
220
BB17 A124
3. Organisation du service de
bateaux à vapeur entre la France et l’Angleterre
(janvier 1842).
BB17 A126
3 et 4. Chemin de fer de Courtrai à Lille, de Courtrai à Roubaix et de Mouscron à Tournai (octobre-novembre 1842).
BB17 A139
3. Offre d’un livre arabe, imprimé à l’Imprimerie royale, à un chef arabe venu à
Paris (janvier 1845).
BB17 A140
14. Réclamation du conseil
municipal de Toulon au sujet de l’établissement
d’un service de bateaux à vapeur entre Marseille
et Alger (décembre 1845).
BB17 A148
8. Procès entre le vice-roi d’Égypte et Solon, avocat à Paris (avril 1847).
BB18
CORRESPONDANCE GÉNÉRALE
DE LA DIVISION CRIMINELLE
Instruments de recherche : BB18 1 à 17952, répertoire numérique et inventaire semi-analytique manuscrit, par L. Lecestre et
P. Caron, 1908-1926, 4 vol. – BB18 17961 à 1810, inventaire semianalytique manuscrit, par H. Patry, 1938 ; inventaire manuscrit,
par G. Bourgin, 1936 et 1942. – BB18 1815 à 25299, inventaire
analytique manuscrit jusqu’à l’article 2264 puis dactylographié,
par J. Chaumié, 1953-1957, 10 vol. – BB18 2530 à 26392, Dossiers de la division criminelle classés chronologiquement, série A
(1914-1920), répertoire numérique détaillé dactylographié avec
index des noms géographiques, de personnes et de matières, par
G. Le Moël, 1984, 316 p. – BB18 2640 à 3170, Direction des
Affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, dossiers classés chronologiquement, série A, 1921-1938, par G. Le
Moël, répertoire numérique partiellement détaillé, 1993, 120 p.
– BB18 3171 à 3388, Direction des Affaires criminelles et des
grâces du ministère de la Justice, dossiers classés chronologiquement, série A, 1939-1941, répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Le Moël, 1993, 289 p. – BB18 3389 à 4385,
Direction des Affaires criminelles et des grâces du ministère de la
Justice, dossiers classés chronologiquement, série A, 1942-1955,
répertoire numérique dactylographié partiellement détaillé, par
G. Le Moël, avec la collaboration de S. de Dainville-Barbiche,
1993, 55 p. – BB18 60011 à 6870, Correspondance de la division
criminelle du ministère de la Justice, dossier banaux, première
série, 1890-1940, répertoire numérique avec index des noms géographiques, de personnes et de matières, par G. Le Moël, 1993,
345 p. – BB18 7000 à 7243, Dossiers de la division criminelle
classés méthodiquement et dits « dossiers banaux », deuxième
série (1939-1955), répertoire numérique dactylographié, par G.
Le Moël, 1985, 19 p. – BB18 14001 à 142282, Extraditions, répertoire numérique dactylographié, par Ph. Morin, revu, complété
et indexé, par G. Le Moël, 1992, 31 p.
Cette série, l’une des plus importantes des fonds judiciaires, couvre la période 1814-1955, avec des lacunes
notables pour les années 1869 à 1889. Pour la pre-
3/03/05
17:24
mière moitié du XIXe siècle, la série présente deux
suites de documents parallèles contenant les mêmes
matières.
1ère PARTIE : AN IV-1816
Dossiers des délits relatifs à la
conscription et au recrutement
(an VII-1814)
BB18 1 à 85
Réfractaires, déserteurs, substitutions, remplacements…
[Dossiers classés par ordre des départements contenant peu
de documents avant l’an XII et après 1813. 4. Apennins
(1907-1813). 9. Arno (1807-1813). 18. Doire (1807-1813).
21. Dyle (an XIII-1814). 22. Escaut (an XIII-1814). 29.
Gênes (1807-1813). 34. Jemmapes (an VIII-1814). 36.
Leman (1807-1813). 43. Lys (1808-1813). 45. Marengo
(1808-1813). 48. Montenotte (1808-1813). 49. Mont-Tonnerre (1808-1813). 51. Deux-Nèthes (1808-1813). 56. Ourthe
(1808-1813). 58. Pô (1808-1813). 63. Rhin-et-Moselle (an
VII-1814). 65. Roër (1803-1813) ; Rome (1810-1813). 66.
Sambre-et-Meuse (1803-1813). 68. Sarre (1803-1814). 77.
Stura (1810-1813). 79. Taro (1810-1813). 80. Trasimène
(1810-1813). 85. Bouches-de-la-Meuse, Bouches-de-l’Yssel, Ems-Occidental, Ems-Oriental, Frise, Yssel-Supérieur,
Zuyderzée (1810-1813).]
Dossiers des affaires criminelles
(an II-1816) et correctionnelles
(an III-1813)
Instrument de recherche spécifique : inventaire semi-analytique
manuscrit et dactylographié, par G. Bourgin, Ph. Du Verdier et
P. Thilliez, 4 vol.
Ces dossiers, au nombre de 855, concernent toutes
les matières, sauf la conscription et le recrutement.
Il n’existe d’inventaire que pour la partie concernant
les départements de l’Ain au Loiret (dans l’ordre
alphabétique) et pour la Seine. Les affaires antérieures
à l’an VIII n’ont pas été retenues ici, tout comme les
dossiers relatifs aux nouveaux départements de l’Empire ayant fait l’objet d’un inventaire analytique :
Apennins (BB 18 121 à 123) ; Arno (143 à 145) ;
Bouches-de-l’Elbe (168 et 169) ; Bouches-de-l’Escaut
et Bouches-de-l’Yssel (170) ; Bouches-de-la-Meuse
(171 et 172) ; Bouches-du-Rhin (173) ; Bouches-duWeser (199) ; Doire (260) ; Dyle (286 à 291) ; EmsOriental et Occidental (292) ; Escaut (295 et 296) ;
Frise (316) ; Gênes (343 à 346) ; Jemmapes ; Leman ;
Lippe. Les dossiers relatifs à l’île d’Elbe présentent
plusieurs affaires sur des Napolitains.
Ain
BB18 89
D46905. Question posée par le
tribunal criminel de l’Ain sur les prisonniers de
guerre. Nivôse-pluviôse an IX
BB18 91
A4 8567. Assassinat sur la
Page 221
grand’ route de Lyon à Genève par quatre déserteurs piémontais. Mai-juin 1816. A49488. Évasion et assassinat de la femme du concierge de
la maison de correction de Bourg par trois militaires autrichiens (est adjoint à ce dossier, le dossier 9250 S3 concernant le recours en grâce de l’un
de ces militaires, Segullick). Décembre 1816-septembre 1817
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Aisne
BB18 97
D4 6707. Vol subi par un banquier d’Augsbourg, Woshlick, dans l’arrondissement de Château-Thierry. Nivôse-vendémiaire
an IX
Allier
BB18 104
D48715. Évasion d’un prisonnier
de guerre autrichien. Floréal-messidor an IX
Hautes-Alpes
BB18 113
A4 327. Demande de mise en
liberté de trois prisonniers d’État napolitains.
Mars-avril 1811
Alpes-Maritimes
D5 319. Condamnation pour
BB18 118
fausse monnaie d’un Piémontais. Vendémiairebrumaire an X. D51304. Procédures pour fausse
monnaie contre un prétendu Piémontais qui pourrait être le brigand de Chiafredo. Pluviôse-prairial an X. D5289. Assassinat d’un préposé aux
douanes de Sospello par des Liguriens de la Penna. Messidor-thermidor an X
Ardèche
BB18 127
A44745. Demande du président
du tribunal civil de Tournon pour que soient changés de destination les quatre cents prisonniers de
guerre dirigés sur Tournon où il n’y a pas de local
pour les contenir. Décembre 1813-janvier 1814
Ardennes
BB18 132
A2 3232. Propos inconsidérés
tenus à Rocroi par Aubry, juge au tribunal de première instance de Sedan à propos d’officiers
anglais prisonniers. Germinal an XII
BB18 134
A41645. Affaire du divorce d’un
gendarme du dépôt de prisonniers de Givet d’avec
sa femme prévenue d’avoir favorisé l’évasion de
prisonniers anglais. Novembre-décembre 1811.
A43031. Évasion du château de Bouillon d’un
brigand espagnol, prisonnier de guerre. Octobrenovembre 1812. A43148. Avis du ministre de la
Guerre touchant l’évasion de quatre prisonniers
anglais du dépôt de Sedan. Novembre 1812.
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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A44839. Poursuites contre des prisonniers anglais
pour distribution de fausses pièces. Février-mars
1814. A48479. Question touchant l’extradition
éventuelle d’un déserteur belge arrêté comme
vagabond. Avril-juin 1816. A49010. Vol d’effet
au préjudice de Keintz*, chirurgien aide-major
de la Légion royale étrangère, par un déserteur
de l’ex-2e régiment étranger. Juillet-septembre
1816. A49511. Assassinat de Coberzus Korvinosky, capitaine russe, à Saulces-Champenoises.
Mai 1816-juin 1817
[Voir aussi les affaires relatives à la présence des armées
étrangères en 1815-1816 : violences exercées à Sedan par
les troupes étrangères et dénoncées par les juges de paix
(A47263) ; question posée par le procureur général à l’occasion des violences et délits commis par les troupes prussiennes (A47393) ; violences commises par un officier prussien à la sous-préfecture de Rethel (A47651) ; excès des
troupes russes dans l’arrondissement de Vouziers (A48470) ;
difficultés des autorités judiciaires de Vouziers avec les soldats russes d’occupation (A48606).]
Ariège
BB18 139
C1540. Expulsion de deux Polonais licenciés du régiment de Dillon*. Nivôsegerminal an XII
Aube
BB18 150
C4914. Difficultés du maire de
Chesley à l’occasion d’un déserteur autrichien.
Thermidor-fructidor an XII
BB18 151
A4 5510. Pétition de la femme
Montel pour la mise en liberté de son mari, arrêté depuis quatre mois pour avoir acheté un cheval volé à un cosaque. Septembre-octobre 1814.
A46848. Observations du préfet de l’Aube sur le
jugement des personnes prévenues d’assassinat
des militaires étrangers. Août-septembre 1815.
A27229. Jugement par une commission militaire réunie par le maréchal Wredi, de Français poursuivis pour rixe et guet-apens contre des Bavarois et des Autrichiens. Octobre 1815-février 1817
Aveyron
BB18 166
C2017. Arrêté préfectoral pour
la surveillance des prisonniers anglais intéressés
dans l’exploitation de mines. Vendémiaire-germinal an XII
Bouches-du-Rhône
BB18 186
D310431. Arrestation à Marseille
du Ligurien Grillo pour assassinat commis sur
le territoire de Gênes. An VII-an VIII
222
D41823. Poursuites contre une
BB18 187
femme qui a volé le consul de la République de
Raguse à Gênes. An VIII
BB18 188
D41821. Réclamation de Jupputi, napolitain réfugié à Paris, contre Meyssonnier, de Marseille, à l’occasion d’une lettre de
change. An IX
BB18 190
D5352. Poursuites pour piraterie contre le Ligurien Sangonetti, dit Leotilla
(extradition). An X. D5 2257. Condamnation
pour fausse monnaie de J.-B. Scosa, de Turin.
Floréal an X. D52500. Assassinat de Buraty,
prêtre catholique réfugié de Macerata, à Roquevaire, par Caffarati, ex-professeur de philosophie à Naples, sergent de la compagnie d’artillerie de la Méditerranée en résidence à Toulon. Floréal-prairial an X
BB18 194
C1412. Consignation du capitaine Hutchings, commandant le navire Ossipée,
de Boston, pour fausse déclaration concernant la
visite par des vaisseaux anglais. Nivôse-pluviôse an XII. C1638. Poursuites contre Ribas, commandant le navire espagnol Alezan, pour introduction dans un port français de matelots au service de l’Angleterre. Nivôse-thermidor an XII.
C1644. Fiche au sujet de l’affaire de la marquise Chigi venant en France avec son amant Pallavicini. An XII. C2455. Poursuites contre l’Anglais John Wilson pour faux passeports. Vendémiaire-floréal an VIII
BB18 195
C4028. Intervention du maréchal
Davout en faveur de la veuve de Melem Jacob
(Égyptien qui aurait rendu des services à l’armée
française en Égypte), traquée par des escrocs. Frimaire-nivôse an XIII. A3602. Rapport du procureur général impérial sur le suicide de l’Italien
Sapouty, chef des brigands. Mars 1806. A3863.
Affaire de faux contre la veuve du général Jacob
et l’Égyptien Ellious Boktor*. Mai 1806-septembre 1807. A31631. Mesures contre W. Carter,
commandant du navire américain Le Sally, cherchant à embarquer secrètement P. Hunter, matelot mutilé par lui. Août-septembre 1806
BB18 196
A32517. Plainte de trois capitaines de navires ottomans contre A. Giustiniani, grec naturalisé français, ancien consul, commerçant à Marseille pour escroquerie. Février-mai
1807. A3 4900. Plainte d’un aubergiste de La
Calade contre les violences commises chez lui
par l’arrière-garde d’un régiment d’infanterie toscane. Mai 1808. A36527. Affaire des violences
commises par le premier chambellan du roi
Charles IV* d’Espagne sur Julien Fernandes de
San Miguel. Avril-octobre 1809. A36980. Intervention de l’ambassadeur de Bavière dans la
poursuite contre Long, banqueroutier frauduleux
de Marseille, en faveur de Conrad Boucher, créancier bavarois. Juillet-septembre 1809. C21549.
Fiche concernant la mise en liberté de deux Égyptiens détenus arbitrairement : Léon Boctor* et
Gabriel Soucratte. Janvier-février 1807. C22259.
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17:24
Rixe à Marseille entre Mahomet El Berberi, beaufrère du dey d’Alger, et plusieurs Marocains et
Tunisiens. Août-septembre 1807. C22548. Pétition de l’Égyptien Mansour Soad, réclamant protection contre l’Aga du Caire. Décembre 1807.
C2 3035. Mémoire de deux pêcheurs romains
transmis par leur consul à Marseille, contre un
jugement des prud’hommes de Marseille. Févrieravril 1808. C23933. Pétition du Hambourgeois
H. Heymann, détenu à Marseille depuis son arrivée de Cadix. Janvier-février 1809
Calvados
BB18 205
D5146. Débarquement opéré à
Colleville par une patrouille anglaise. Vendémiaire an X
BB18 208
A27900. Réclamation par l’ambassadeur de Prusse de l’équipage du Tyderverdy, capitaine Bokel, et arrestation à Caen. Thermidor an XIII
BB18 211
C23672. Confiscation d’un navire oldenbourgeois pour fausse déclaration. Octobre
1808. C23807. Confiscation de navires battant
pavillons étrangers. Décembre 1808
BB18 212
A4 4621. Demande de mise en
liberté du quaker Jean Hargram, fait prisonnier
par un corsaire français sur un paquebot allant
de Londres à Guernesey. Novembre 1811
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BB18 228
A4 404. Demande de mise en
liberté de trois prisonniers napolitains. Marsavril 1811. A45271. Affaire de Holte, maréchalferrant de la Légion allemande poursuivi pour
assassinat. Juillet-novembre 1814
Cher
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DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 232
A44392. Poursuite pour émission
de fausse monnaie contre François Gonzalo, espagnol, se disant prisonnier de guerre. Octobrenovembre 1813. A44623. Question du ministre
de la Guerre au sujet des poursuites contre Marco Didua, prisonnier espagnol du dépôt de
Bourges, porteur de pièces diverses dont des mandats signés par le commandant de Lavalette,
directeur des Postes. Novembre-décembre 1813
Corse (Golo et Liamone)
BB18 236
A590. Pièces judiciaires et administratives sur la tentative de révolution de la
Sardaigne. Messidor an X-floréal an XI
BB18 239
A3 5236. Arrêté du général
Morand sur des forçats napolitains évadés de leur
bagne et répandus dans l’île. Juillet-août 1808
BB18 243
A49567. Demande d’extradition
de Menera, recherché par la cour de Turin pour
bigamie et réfugié en Corse. 1816-1817
Côte-d’Or
BB18 213
A4 6786. Rixe à Caen entre un
officier prussien et un garçon d’écurie. Août 1815.
A47702. Proposition du ministre de la Guerre de
renvoyer dans son pays le lancier polonais Joseph
Colina, détenu pour meurtre dans la maison de
réclusion de Beaulieu. Décembre 1815-février
1816
Cantal
D4931 et 1599. Poursuites contre
BB18 215
des prisonniers autrichiens prévenus de vol,
notamment à Aurillac. An VIII. D45598. Pétition de deux prisonniers de guerre hongrois
condamnés pour vol à quatorze ans de fers. Frimaire-germinal an IX
Charente-Inférieure
A36196. Arrestation à Saintes
BB18 227
d’un prisonnier de guerre espagnol prévenu de
fabrication de fausses pièces. Juin-août 1809.
C34123. Affaires de prises de bateaux étrangers,
notamment américains. Septembre 1808-avril
1810. C24095. Demande de mise en liberté de
Chadwick, américain, propriétaire du navire Warkum, saisi pour contravention aux décrets sur le
Blocus. Octobre 1808-décembre 1809
BB18 248
D54471. Procédure contre Laurent, canonnier piémontais, soupçonné d’avoir
assassiné Jacques Varrain sur la route de Chalon-sur-Saône à Dijon. Brumaire an XI. A23039.
Rixe entre un portefaix d’Auxonne et des soldats
de la Légion piémontaise en garnison dans la
ville. An XII. A394. Escroquerie commise par
Jean Rissoni, adjudant de place à Alexandrie,
qui promettait à la femme Vezin, aubergiste à
Saulieu, la liberté de son mari arrêté pour assassinat. Janvier 1806
BB18 250
A33906. Arrestation, à Rouvray
et Vitteaux, de quatre déserteurs du régiment suisse, prévenus de vol sur la grande route. 1807.
A37810. Arrestation, à Mâcon, de quatre déserteurs du dépôt d’Auxonne. 1810. A38556. Procédure contre Pierre Comeau, responsable de
l’évasion de cinq prisonniers de guerre anglais
au dépôt d’Auxonne. 1810. A38867. Évasion de
Quezada et Auly, prisonniers de guerre espagnols.
1810. A47565. Le procureur général demande si
Geoffroy Feth, condamné pour vol commis à Landau, alors en territoire français, doit être extradé comme étranger. 1815. A47636. Plainte du
procureur général contre l’acquittement par la
cour d’assises de Dijon des nommés Mey et Hairon, assassins d’un charretier wurtembergeois :
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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« cet acquittement est dû à la mollesse de l’avocat général qui s’est livré à des observations
inconvenantes sur l’attitude des Alliés en France ». Décembre 1815
Côtes-du-Nord
BB18 254
A4351. Arrestation de Jean
Legrist, de Jersey, suspect de contrebande à Treveneuc. Germinal an XI
BB18 255
C2 4004. Lettre du procureur
général impérial des Côtes-du-Nord pour se
plaindre du transfert à Paris d’une Allemande,
arrêtée sans passeport, qui aurait pu être déférée
plus facilement devant le préfet. 1er mars 1809
Dordogne
BB18 265
C3133. Évasion de trois prisonniers anglais et de quatre conscrits déserteurs de
la prison de Mussidan. Thermidor an XIII
BB18 266
AA 4 4919. Procédure contre
Antoine Raga, prisonnier espagnol et ouvrier
agricole à Prigonrieux pour avoir blessé grièvement Dueñas, également prisonnier espagnol,
employé à l’hôpital civil. Mars 1813
Doubs
BB18 273
C401. Procédure contre Coppal,
Coopens et Davelay, négociants à Anvers, pour
contrebande au moyen de faux acquits à caution
de transports. An VIII-an XII. C918. Manœuvres
des religieux de la Trappe de Münster en Westphalie et de celle de la Valsainte, près de Fribourg en Suisse, pour recruter des jeunes gens en
France ; procédure contre leurs agents : Pascal
Schouppe, de Mons (Jemmapes), le père Paulus,
religieux à Münster et Antoine-Joseph Van Rossum, prêtre. 1801-1804
A3 3458, 8267 et 8365. ProcéBB18 274
dures d’extradition contre des Suisses : David
Lugenbuhl, archer de la police du canton de Berne, prévenu de meurtre ; Julie Meyland, prévenue d’infanticide ; Charles-Henry Bicker et
Charles-Emmanuel Amiot, auteurs de plusieurs
délits commis dans leur pays. 1810-1811.
A38765. Procédure contre Claude-Joseph Andreset, d’Yverdon, pour avoir fait périr Marie-Anne
Bergues en lui administrant des drogues destinées à la faire avorter. 1810-1811. C21336. Éventualité de la détention en France de citoyens de
Neuchâtel condamnés pour inconduite. 1806-1807
224
BB18 275
A4 2136. Évasion de sept prisonniers espagnols du fort de Joux. 26-27 avril
1812. A43719. Pétition de Jean-François Kraus,
bourgeois de Bâle en faveur de sa fille arrêtée
pour banqueroute frauduleuse. 14 avril 1813.
A43701 et 5615. Demandes d’extradition, formulées par les autorités de la principauté de Neuchâtel, de personnes prévenues de fabrication de
fausse monnaie. Mai-juin 1813-1815. A44140.
Procédure relative au lieutenant-colonel Dordas,
portugais, prisonnier de guerre condamné à mort
pour tentative d’évasion. A4 5452. Procédure
contre François-Joseph Guyon, de la principauté de Neuchâtel, pour contrebande de poudre à
fusil. Septembre 1810
BB18 276
A46839. Attaque d’une berline
dans laquelle se trouvaient des officiers anglais
sur le territoire de la commune de Rouvray (Côted’Or). Juillet 1815. A47459. Arrestation de Basile Petrovitch, soldat russe déserteur et vagabond.
Décembre 1815. A48413. Procédure contre deux
habitants de Bief-d’Étoz, commune de Charmauvillers, pour le meurtre de Constantin Érard,
citoyen suisse. 1816-1818
Drôme
BB18 281
A355. Rixe à Montélimar le 1er
nivôse an XIV entre plusieurs habitants de la
ville et une patrouille de soldats liguriens (génois)
qui escortait des prisonniers de guerre. 1806
BB18 282
C24073. Pétition de Colomban,
de Marseille, qui réclame une indemnité à JeanPierre Caviglia, génois, transfuge, détenu à
Valence, qui lorsqu’il était corsaire pour le compte des Anglais, s’empara de la tartane La Bonne-femme appartenant au dit Colomban. Févriermars 1809
Eure
BB18 305
A4 5560. Pétition de Georges
Stott, prisonnier de guerre autrichien, condamné à un an de prison pour escroquerie. Octobre
1814
[Voir aussi les affaires relatives à la présence des armées
prussiennes en 1814-1815 : formation d’une commission
chargée de régler les conflits entre les Prussiens et la population (A46829) ; enlèvement par les Prussiens du marquis
de Gasville, préfet du département (A46845) ; assassinat
d’un officier prussien dont le corps est retrouvé dans une
marnière à Capelles-les-Grands, mauvais traitements infligés à la population (A47010) ; jugement rendu par une commission prussienne contre Lissot, habitant d’Évreux, pour
propos calomnieux contre l’intendant du roi de Prusse
(A47143).]
Eure-et-Loir
D44812. Procédure contre Mario
BB18 307
Tousset, soldat espagnol au service de la France, pour un vol. An IX
3/03/05
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Finistère
BB18 313
D43681. Procédure contre Borg
Eog et autres, marins du navire suédois La Spéculation, coupables de vol de barils d’acier sur
le même navire. An VIII
BB18 314
A38371. Dénonciation de Legris,
magistrat de sûreté à Brest, pour avoir ordonné
la mise en liberté de François Garcia, capitaine
en second du corsaire La Biscayenne. 1810
BB18 315
A48341. Arrestation à Morlaix
de Swiney*, négociant irlandais, sur ordre de la
police. 26 mars 1815
Gard
BB18 322
D474. Plaintes contre Antoine
Théaulon, juge de paix à Aigues-Mortes, pour
ses agissements comme juré et pour le cumul de
ces fonctions avec celles de vice-consul de Gênes.
An VII-an VIII. D47429. Pétition d’Antonio Ferrarini, négociant en diamants de Livourne, pour
obtenir des dommages et intérêts pour la perte
qu’il a subie lors du pillage de la diligence qui
le transportait, le 2 brumaire, sur le territoire de
la commune de Fournès. An IX
D5 4018. Pétition de Berlier,
BB18 323
conseiller d’État, au sujet d’une escroquerie, pourtant sur 40 000 francs, commise à la foire de
Beaucaire de l’an X au préjudice de Viron-Audemetz, négociant à Arras, et de Martin Ducaux,
négociant à Valenciennes, par un Napolitain
nommé Valianti. 13 vendémiaire an XII
BB18 325
A37319. Rébellion des prisonniers autrichiens du dépôt de Tarascon employés
aux travaux du canal de Beaucaire le 28 juin
parce qu’on les obligeait à travailler le jour de
la fête de Saint-Pierre. 1809. C2 552. Plainte
d’Exm, médecin anglais, prisonnier de guerre,
locataire chez Aguze, procureur impérial au
Vigan, pour diverses discussions qu’ils ont eues
ensemble. 1806. C24405. Pétition du prince de
Soria, napolitain détenu à Nîmes avec sa femme et son secrétaire, qui demande l’autorisation
de se rendre auprès du roi d’Espagne. Juillet 1809
BB18 326
A45282. Rixe dont l’origine est
politique entre les habitants de la Calmette et
un détachement du 15e régiment de chasseurs à
cheval qui regagnaient leur pays (l’Allemagne
et la Belgique). 18 juin 1814
Haute-Garonne
BB18 334
D43871. Envoi d’une circulaire
sur les malfaiteurs et déserteurs espagnols qui
seront réclamés conformément aux traités. Prairial an IX
Page 225
BB18 337
A5447. Meurtre d’un Espagnol,
sur la route de Bagnères-de-Luchon, par Campete, tuilier demeurant à Valentine. Messidor an
XI
BB 18 338
C2529. Conflit entre les douaniers français de Fos et les gardes espagnols :
Soubiro Monge, espagnol, a été tué par Simon
Dupleix, lieutenant de douanes, et un préposé,
Bidegain, a été attaqué par les Espagnols. An
XIII-1806
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
[Sur les questions frontalières, voir également les dossiers
relatifs au Val d’Aran.]
BB18 339
A3 6056. Recherches infructueuses d’Antoine Ghilarducci et de Giuseppe
Devoti, marchands originaires de Trieste, prévenus de faux en écriture. Janvier 1809
BB18 341
A41367. Incursion des insurgés
espagnols en France : pillage des communes du
canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ;
assassinats à Fos. 1811. A45651. Prisons de la
Haute-Garonne : […] ordre de mise en liberté des
nommés Bonnardia, Larrey, Gervez, Alba, Konima, Isonski, Jacob, Rosa et d’autres détenus
étrangers, principalement espagnols (21 juin
1814) ; état des prisonniers étrangers (2 juin
1814).
[Ce dossier contient les états de détenus des prisons de l’Ariège, de l’Aude, du Gers, des Hautes-Pyrénées, des PyrénéesOrientales et de Tarn-et-Garonne en mai et juin 1814.]
BB18 342
A4 7661. Extradition, à la
demande du maire d’Estadilla (Aragon), d’Antoine Nabal et Raymond Benezet, habitant de
cette localité. 1815-1816. A4 9359. Procédure
contre un habitant de Bagnères-de-Luchon pour
viol d’une jeune Espagnole de moins de quinze
ans. 1816-1817
Gers
A24970. Tentative d’assassinat
BB18 350
commise à l’Isle-Jourdain sur Jean-Baptiste Sers,
de Prendeignes (Lot), par Michel Cassado, espagnol. Prairial an XII-brumaire an XIII
BB18 351
A4 2092. Meurtre de deux prisonniers de guerre espagnols par des soldats de
leur escorte dans l’arrondissement de Mirande.
Février-mars 1812. A46239. Meurtre de Laurenzo Sotto, réfugié espagnol, commis à Auch, à la
suite d’une rixe, par Manuel Antonio Condé Cazzion, autre réfugié espagnol : pétition de celuici qui prétend avoir rendu des services aux armées
françaises en Espagne. Mars-avril 1815
Gironde
Les dossiers consacrés à la Gironde présentent également plusieurs affaires sur les réfugiés de Saint-
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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Page 226
Domingue dans le département.
BB18 355
D4845. Arrestation, par ordre du
bureau central de Bordeaux, d’un Irlandais
demeurant dans cette ville, arrêté une première
fois en l’an IV comme anglais se trouvant dans
une cité maritime et mis en liberté sous la condition de se rendre en Irlande pour se joindre à ses
concitoyens révoltés contre le gouvernement
anglais : demande de l’accusateur public près le
tribunal criminel du département qui estime cet
ordre illégal et signale les abus commis par le
bureau central en matière d’arrestation et de détention. Brumaire-frimaire an VIII
BB18 358
D47169. Complot formé par cinq
marins américains de la goélette La Lolotte,
appartenant à un armateur de Bordeaux et allant
de Saint-Domingue à ce port, pour s’emparer de
ce navire en pleine mer et le conduire en Angleterre : pourvoi au tribunal de cassation contre le
jugement prononcé à leur encontre par le conseil
martial maritime de Rochefort. Pluviôse-germinal an IX. D47875. Dommages commis dans les
domaines, nouvellement défrichés ou plantés en
bois, appartenant à David-Nicolas Gruyère, suisse domicilié à Paris, et sis à la Teste, au Teich et
à Gujan, par des habitants de la commune :
lettres de celui-ci relatives aux poursuites qu’il
estime insuffisantes […]. Germinal an IX-thermidor an XI. D4 8977. Insultes proférées par
Samuel Burley, né aux États-Unis et domicilié
à Quemper (Côtes-du-Nord), se disant français,
contre l’agent des États-Unis pour le port de Bordeaux, à l’occasion d’une affaire relative à la
mise en jugement du premier, le second ayant
demandé son extradition. Prairial-thermidor an
IX
A743. Détention au fort du Hâ,
BB18 359
à Bordeaux, pour faux, de Jean Casati, négociant à Milan : transmission des réclamations de
celui-ci au ministre de la Police générale. Nivôse an XI-juin 1808. A4874. Arrestation à Vesoul
et déportation à l’île d’Oléron de Jean Casati qui,
soupçonné d’être un agent des émigrés et du gouvernement anglais, avait été expulsé du territoire français après une première arrestation et y
était revenu. Thermidor an VI-messidor an XI.
D5414. Inculpation de recrutement de marins français pour des vaisseaux étrangers et d’émission
de fausses lettres de change contre Williams
Charlson Rose, danois : intervention du ministre
de la Police générale dans la procédure. Brumairefrimaire an X
226
C2944. Vol commis à bord d’un
BB18 361
navire américain à Bordeaux : participation de
deux préposés des douanes. Août-septembre 1806.
C22547. Départ de la Martinique pour Bordeaux,
sans paiement des droits de douane, du navire
Le Fox, de Boston, commandé par James Drum-
mond : poursuite intentée à la requête des administrations de la Marine et des Douanes.
Décembre 1806-janvier 1808. C23479. Pétition
d’O’Finn, irlandais établi à Bordeaux, au sujet
de calomnies propagées par Montbrun, commandant d’armes de cette ville, qui ont ruiné son
crédit comme négociant. Avril 1808
BB18 362
C24743. Arrivée à Bordeaux, en
1808, du navire Le Junge Elbert, de Hambourg,
venant de Dublin : mise en liberté, après paiement de l’amende infligée pour fausse déclaration, du second capitaine […]. Novembre 1809mai 1810
BB18 363
A46992. Altercation, au grand
théâtre de Bordeaux, entre Sasportas fils, américain, et Jeantin […] : intervention du consul
des États-Unis dans cette affaire. Septembredécembre 1815
Hérault
BB18365
D4164. Annulation, par le tribunal criminel, d’un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier, condamnant à une peine d’emprisonnement Jacques Palxot, vice-consul
d’Espagne à Sète, pour n’avoir pas fait un service de la garde nationale qui lui avait été commandé à tort. An VIII. D4694. Meurtre, par un
prisonnier de guerre détenu à Sète, d’un autre prisonnier de guerre : demande du capitaine rapporteur du second conseil de guerre de la 9e division militaire, séant à Montpellier, au sujet du
jugement de cette affaire. An VIII
BB18 366
D4 8143. Viols, vols et autres
excès commis à Sète dans la maison de Jean Galbo y Jolia, cabaretier espagnol, par plusieurs
habitants de la ville et par deux canonniers d’un
aviso : dénonciation par le commissaire des relations commerciales avec l’Espagne dans ce port.
Germinal-thermidor an IX. D49128. Exercice du
culte catholique, dans une maison de Sète louée
en partie au commissaire des relations commerciales avec l’Espagne dans ce port, en présence
de marins catalans et de Français au nombre de
dix. Prairial-fructidor an IX
BB18 367
A6903. Voies de fait commises
à Lunel contre des prisonniers anglais, par un
préposé des convois militaires. Thermidor-fructidor an XI
[Sur cette affaire, cf. les jugements du conseil de guerre de la 9e division militaire, Archives départementales
de la Gironde, registre 2 R 107 (Les Étrangers en France. Guide des sources…, op. cit., t. II, p. 871).]
BB18 369
A31628. Hostilité manifestée par
quelques habitants de Montpellier, parmi lesquels un ancien prisonnier de guerre autrichien
devenu domestique, envers les officiers du régi-
3/03/05
17:24
ment d’Isembourg en garnison dans cette ville.
Août-septembre 1806. A3 3353. Renvoi en
Espagne, à l’expiration de la peine d’emprisonnement subie par lui, d’un individu originaire de
ce pays, arrêté à l’occasion d’un vol et condamné pour vagabondage. Juillet-août 1807
BB18 370
A4 197. Tentative d’assassinat
avec vol, commise sur une grande route entre
Bouzigues et Poussan, contre un voiturier de
Montpellier : démarche faite auprès du grand juge
du royaume d’Italie, les auteurs de ce crime étant
probablement des déserteurs italiens. Février-mars
1811. A43093. Paiement des dépenses occasionnées par des étrangers condamnés à la détention
par des conseils de guerre ou des commissions
militaires établies en Espagne et détenus à la
maison centrale de Montpellier et destination à
donner à ces individus. Octobre-novembre 1812
BB18 372
A45633. Exécution de l’arrêt du
conseil du 25 juillet 1814 ordonnant la remise
aux gouvernements dont ils sont devenus les
sujets, en vertu des traités du 30 mai, des individus détenus en France par suite de condamnations prononcées dans des pays ayant cessé d’être
soumis à la juridiction française et pour des
crimes commis hors du territoire français nouvellement délimité : correspondance avec les procureurs généraux (ce dossier a été classé au département de l’Hérault, la circulaire envoyée à ce
sujet ayant été occasionnée par une demande relative aux détenus des prisons de Montpellier ; il
contient des pièces cotées C3447 concernant un
forçat hollandais évadé puis arrêté près de Beauvais et envoyé dans la maison d’arrêt de cette
ville). Septembre 1814-juin 1815
Ille-et-Vilaine
BB18 378
A1128. Emprisonnement arbitraire et « traitement révoltant et contraire aux
droits des gens » imputés par John Sword, écossais ayant établi une manufacture de mousseline dans le département de la Loire-Inférieure, aux
employés de la douane de Saint-Malo. Ce dossier a été réuni à une minute de lettre du bureau
de Police administrative relative à la même affaire, à laquelle est joint un autre dossier provenant
du ministère de la Police générale (an VI-VIII)
se rapportant aussi à Sword, qui demandait alors
l’autorisation d’entrer en France et contenant sur
lui des rapports contradictoires : il est signalé en
particulier comme émissaire du gouvernement
anglais et « on présume qu’il est à Paris où il
intrigue pour le compte de la coalition ». Nivôse-pluviôse an XI
BB18 379
A4 4276. Vol imputé à un prisonnier de guerre portugais détenu à Rennes par
deux autres et commis, selon lui, sur un navire
qui venait d’être pris par les Anglais. Janvier-
Page 227
mars 1812. A36144. Fabrication et distribution
de fausse monnaie imputées à un soldat du 4e
régiment suisse en garnison à Rennes : incompétence du conseil de guerre dans cette affaire.
Janvier-février 1809
BB18 381
A4 5316. Poursuites intentées
contre un prisonnier de guerre et un déserteur
anglais pour un vol avec escalade et effraction et
pour voies de fait graves. Août 1814
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Indre
BB18 384
C2 4799. Transmission au
ministre de la Police générale d’une pétition d’un
Anglais détenu à Châteauroux pour avoir voyagé sans passeport. Décembre 1809-janvier 1810.
C26359. Transmission au ministre de la Police
générale d’une pétition d’un individu se disant
polonais et ancien prisonnier de guerre détenu à
Issoudun pour avoir voyagé sans passeport. Septembre 1811
Isère
BB18 396
D4 7987. Mandat d’arrêt décerné abusivement par le juge de paix de Villeurbanne contre un maréchal des logis et deux gendarmes de Lyon qui, sur ordre du commissaire
général de police, s’étaient rendus dans la première commune pour arrêter François Petrilli,
réfugié de Naples, demeurant dans la maison du
maire où il était revenu après avoir été arrêté comme prévenu de correspondances anarchiques avec
d’autres Italiens et avoir été mis en liberté sous
la condition de sortir du territoire français, puis
ledit maire ayant refusé de leur remettre cet individu et l’ayant fait conduire chez ledit juge de
paix, à Vaulx (Rhône) étaient entrés dans la salle d’audience de ce dernier les armes à la main
[…]. Germinal an IX-frimaire an X
C26988. Difficultés relatives au
BB18 398
paiement, à deux Prussiens, de frais de justice se
rapportant à une affaire de voies de fait commis
envers un garde forestier. Mars 1812
BB18 399
A45630. Meurtre d’un soldat piémontais commis dans le canton de la Tour-duPin : demande de renseignement de l’ambassadeur du roi de Sardaigne, transmise par le ministère des Affaires étrangères. Décembre 1814
Jura
BB18 408
D35253. Autorisation de mise en
jugement de l’agent municipal des Rousses, prévenu d’avoir protégé des déserteurs et d’avoir
favorisé l’invasion d’étrangers dépourvus de passeport. Frimaire-nivôse an VIII
BB18 411
A38900. Évasion de trois offi-
227
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 228
ciers anglais, prisonniers de guerre du dépôt
d’Auxonne : mode de procédure applicable à deux
habitants de Censeau, prévenus de les avoir
conduits dans le territoire helvétique. Novembredécembre 1810
BB18 412
A45589. Blessure grave infligée
à Arbois, après le traité de paix, par un soldat
hessois entré dans le département avec l’armée
autrichienne. Octobre-novembre 1814. C27657.
Exercice de la médecine et de la chirurgie, à
Arbois et dans les villages environnants par un
Prussien dépourvu de toute connaissance et
n’ayant pas satisfait aux conditions exigées par
la loi du 19 ventôse an XI. Octobre-novembre
1812
Landes
BB18 419
A32062. Vol à main armée commis sur un grand chemin près de Mont-de-Marsan : recherche de trois Espagnols, victimes de
ce délit, assignés comme témoins. Novembredécembre 1806. A45469. Assassinat de Pierre
Miche, d’Hasparren, marchand commis, entre
Saint-Vincent-de-Tyrosse et Saint-Geours-d’Auribat, par cinq Espagnols : demande de l’ambassade d’Espagne au sujet de l’arrêt de la cour
d’assises condamnant quatre d’entre eux à la peine de mort, le principal coupable s’étant échappé. Septembre-novembre 1814
Loir-et-Cher
BB18 425
D39642. Arrestation dans le canton de Pontlevoy de deux individus se disant
déserteurs des troupes autrichiennes ; arrestation
à Blois d’un Hongrois se disant prisonnier de
guerre. Prairial an VII-vendémiaire an VIII
Loire
C2002. Dénonciation par un
BB18 437
habitant de Roanne de propos tenus par un
conscrit passant par cette ville au sujet d’un passeport prussien qu’il prétendait avoir obtenu d’un
employé du commissaire général de police de
Marseille en lui remettant une somme d’argent.
Ventôse-floréal an XII
BB18 442
C2082. Acquittement par le tribunal de première instance du Puy de deux Piémontais prévenus d’avoir commis des filouteries
dans des foires : mesure à prendre au sujet de
ceux-ci dont la culpabilité semblait certaine. Ventôse-germinal an XII
Loire-Inférieure
228
C2948. Arrestation à Paimbœuf
BB18449
d’un jeune homme venant d’y arriver qui, ne possédant aucun papiers et se disant né en Angle-
terre, paraissait très suspect. Août-septembre 1806
BB18 450
A33869. Attaque de gendarmes,
à Nantes, par des Portugais, lors d’une patrouille
faite de nuit. Octobre 1807-février 1808
BB18 451
A36807. Attaque, près d’Oudon,
par une bande de brigands armés, de deux gendarmes qui conduisaient sur la grand’route des
prisonniers parmi lesquels se trouvaient cinq
Anglais dont quatre s’étaient enfuis. Février-mars
1809
Loiret
BB18 457
A112. Arrestation, par des gendarmes à Nogent-sur-Vernisson, de deux officiers
et d’un domestique anglais qui voyageaient dans
une voiture publique, l’un de ces officiers étant
prévenu d’avoir tenté de tirer un coup de pistolet
sur un aubergiste, et l’autre et le domestique étant
dépourvus de passeports. Le substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel avait agi illégalement dans cette affaire
faisant garder le premier officier par un gendarme dans une auberge de Montargis et mettant en
liberté l’autre et le domestique. Frimaire-nivôse
an XI
A49237. Appel, interjeté à tort
BB18 459
par le procureur général près la cour royale d’Orléans, d’une ordonnance par laquelle la chambre
du tribunal de première instance d’Orléans avait
déclaré qu’il n’y avait pas lieu à des poursuites
contre un jeune Espagnol, ex-domestique du général Guérin d’Etocquigny, commandant le département, que celui-ci, ayant été dénoncé par lui à
un juge de paix pour défaut de paiement de ses
gages et mauvais traitements avait accusé d’un
vol antérieur après avoir tenté de le faire expulser comme vagabond. Le scandale causé par cette affaire avait été l’un des motifs de la nomination du général à un autre commandement.
Septembre-novembre 1816
Seine
BB18 775
D42319. Demande de Spagno,
napolitain réfugié, pour que soit rapidement résolue l’affaire pendant entre lui et le nommé La
Rigaudière. Plûviose an VIII
D44065. Lettre du ministre de la
BB18 777
Police au sujet de James Bradshaw, prisonnier
de guerre anglais, qui demande à résider en France. Messidor-thermidor an VIII. D44812. Question posée par le commissaire rapporteur près le
conseil de guerre sur le renvoi éventuel de militaires espagnols devant la justice militaire française. Fructidor an VIII-vendémiaire an IX
BB18 778
D4 6455. Question de Steuch,
3/03/05
17:24
suédois d’origine, capitaine dans l’armée française, condamné à la prison et destitué, pour obtenir révision de son jugement. Nivôse an VIII
BB18 779
D47833 et 7842. Correspondance avec le ministre des Relations extérieures sur
l’application du concordat entre les gouvernements de France et de Neuchâtel, en matière de
citation de témoins et au sujet des dévastations
commises par des ressortissants français et helvétiques dans les forêts de la zone frontalière.
Germinal an IX-vendémiaire an X. D4 7938.
Transmission par le ministre des Relations extérieures d’une lettre dénonçant le général Kodokowich comme l’auteur de faux billets de banque.
Germinal-floréal an IX
BB18 780
D49027. Récusation par Potter*,
propriétaire de la manufacture de faïences
anglaises à Chantilly, d’un des directeurs du jury
dans l’affaire où il est demandeur. Prairial an
IX-frimaire an X
BB18 784
D51382. Pétition de Jean Nikita Ivanof, négociant à Riga, arrêté sur ordre des
autorités catholiques pour n’avoir pas manifesté le respect exigé par les images religieuses. Pluviôse an X
A3658. Questions diverses d’exBB18 787
tradition. Avril 1806-février 1810. A32026. Poursuites contre le général de brigade Dumoulin pour
bigamie et enlèvement de la demoiselle d’Eckard,
fille du chambellan du roi de Bavière. Septembredécembre 1806
BB18 788
C2 823. Poursuites pour escroquerie contre Moundflotenn, ancien agent commercial des États-Unis en France fondé de pouvoir d’un armateur de goélette américaine. Avril
1806-février 1810
C22836. Pétition du médecin berBB18 790
nois D.-B. Depertuis, menacé d’expulsion et désireux de continuer à rester en France. Février 1808.
C23217. Plainte de l’attaché à la légation américaine contre le libraire Dentu pour escroquerie.
Mai-juin 1808. C2474. Pétition en faveur d’un
luthier allemand nommé Bierstadt, accusé par
Pleyel*, son employeur, d’un vol de bois.
Novembre 1809
A34354. Poursuite contre BourBB18 791
card*, banquier parisien d’origine suisse. Septembre 1803-août 1809. A34794. Intervention du
commandant Metternich*, ambassadeur d’Autriche à Paris, en faveur du consul général d’Autriche, Pelgrom, victime du banquier français
Campi en faillite frauduleuse. Novembre 18071809.
BB18 792
A36268. Réclamation de l’an-
Page 229
cien consul américain à Morlaix, Vans, à l’occasion d’une condamnation pour voies de fait.
Février-mars 1809. A36930. Lettre du ministre
de la Guerre sur la nécessité de prendre un décret
touchant les déserteurs des corps étrangers. Juilletaoût 1809
BB18 793
A3 7423. Dénonciation par un
officier des troupes badoises dans l’armée d’Espagne contre Laure du Perris, avocat français,
employé à l’intendance. Octobre 1809. A38493.
Poursuites contre Jérôme Pagonski, qui se dit
comte polonais, prévenu d’espionnage et de relations avec les armées alliées. Décembre 1807août 1808. A38823. Rapport sur la poursuite des
ressortissants de Ligurie depuis la réunion de ce
dernier pays à l’Empire. Thermidor an IXnovembre 1810
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 794
C25115. Plainte du commandant
Sabrigal, officier portugais, contre son hôtelier.
Mai-juin 1810. C26725. Intervention de l’envoyé
du Danemark à Paris à l’occasion de la condamnation du baron de Wäckter à trois ans de prison
et 1000 francs d’amende pour escroquerie.
Décembre 1811-février 1812. C26756. Réclamation des frères Hunerwald, négociants du canton
d’Argovie, à la suite de l’arrestation à Strasbourg
de Gottlieb Strauss, leur commanditaire, arrêté
au moment de son départ pour l’Argovie. Janvier-mars 1812. C27421. Question posée par le
ministre de la Police générale sur les prisonniers
de guerre. Juillet-août 1812
BB18 795
A4126. Demande d’extradition
par le gouvernement bavarois contre J. Fuerstein,
prévenu de faux, actuellement à Mulhouse. Janvier-mars 1811
A41242. Demande d’Amadeo de
BB18 796
Silva, colonel espagnol, pour être autorisé à continuer son service auprès d’une puissance étrangère. Août-septembre 1811. A42075. Question posée
par le ministre de la Guerre touchant les généraux espagnols Marco del Ponte et Miranda, traduits devant une commission militaire pour avoir
faussé leur parole après avoir été faits prisonniers
à Saragosse. Février-mars 1812
BB18 797
A43316. Intervention des frères
Hunerwald, négociants suisses, dans la faillite
de Gottlieb Strauss, leur commanditaire à Paris.
Décembre 1812-mars 1813
BB18 798
C27635. Réclamation de Carleton, ex-rédacteur au journal anglais The Argus*,
contre Thévenin, employé au ministère des
Finances au sujet de documents traduits sur les
finances hollandaises. Septembre-octobre 1812
A46964. Lettre du commissaire
BB18 800
du département de la guerre pour l’exécution d’un
229
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
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arrêté du lieutenant général du Royaume qui
ordonne la mise en liberté des individus originaires de l’Allemagne détenus en France pour
désertion. Avril 1814. A44971. Pétition de Bourdin, dépouillé ainsi que sa famille, par les
cosaques bivouaqués au bois de Boulogne, en
vue d’obtenir des secours pour vivre. Avril-mai
1814. A4 5302. Demande du chargé d’affaires
d’Autriche, transmise par le ministre des Affaires
étrangères, en vue d’obtenir la mise en liberté de
tous les Belges transportés en France et détenus
pour faits relatifs à la conscription et au blocus.
Juillet-août 1814
BB18 802
A45725. Intervention des autorités russes en faveur de divers ressortissants russes
détenus à Paris. Décembre 1814-décembre 1815.
A45939. Demande de libération d’un ancien militaire et d’un soldat réformé, condamnés à un an
de prison pour rixe avec un militaire russe. Septembre 1814-jui 1815
BB18 803
A46820. Poursuites, à la demande de l’autorité militaire anglaise, contre Gilbert
Van Egmont, se donnant comme colonel des
Pays-Bas en Suisse, et ses complices, pour levées
injustifiées de contributions dans la Somme.
Août-octobre 1815. A47994. Extradition de Jean
Schoonhuyk, ancien soldat de la garde impériale, ressortissant du gouvernement des Pays-Bas,
poursuivi pour vol avec effraction chez Levasseur,
attaché au commissariat de l’armée anglaise.
Décembre 1815-juin 1816
BB18 804
A4 7978. Pétition de forçats,
condamnés par les cours du Mont-Tonnerre, de
la Sarre et de Sambre-et-Meuse, détenus à Bicêtre,
en vue d’être remis à leurs gouvernements respectifs par application de l’arrêt du Conseil du
25 juillet 1814. Mars-juin 1816. A47996. Extradition, demandée par le gouvernement des PaysBas, de Sacy, ex-receveur des Domaines à Bruges,
prévenu de faux et détournements de fonds.
Février 1816-avril 1818. A48290. Pétition de Moïse Jacob et Judas Lazare, cantiniers à la suite de
l’armée alliée, condamnés à six ans de réclusion,
demandant à être renvoyés dans leurs pays pour
y subir leur peine. Mars-avril 1816. A4 8381.
Recherche, à la demande des Pays-Bas, d’un certain Jannsens, qui pourrait être un ancien chef
de bataillon en demi-solde dans le régiment des
Pays-Bas. Avril-mai 1816. A48644. Intervention
de Wellington* pour obtenir la libération de soldats anglais détenus. Mai-juillet 1816
230
BB18 805
A4 8796. Transmission par le
ministre de la Guerre de pièces concernant des
soldats anglais réclamés par le commandement
britannique. Juin 1816. A48949. Poursuites pour
banqueroute frauduleuse contre Wandooren, sa
femme, Lyons et Chenard, juifs hollandais. Juillet
1816-février 1817. A49561. Règlement des extra-
ditions avec le gouvernement sarde. Décembre
1816-mars 1821
2e PARTIE : 1814-1868
Période 1814-1822
2e bureau de la division criminelle : affaires
correctionnelles (janvier 1814-juin 1822)
BB18 950
C3783. Pillage d’une galiote suédoise échouée sur la côte d’Étretat. Janvier-mai
1815. C3841. Meurtre d’un cosaque dans la Marne par un bûcheron, après la cessation des hostilités. Avril-mai 1815
BB18 953
C31086. Vol à Château-Thierry
d’une voiture appartenant au comte de Pickler,
officier prussien. Octobre 1815. C31088. Poursuite contre un habitant d’Euville (Meuse) pour
avoir dérobé du bois nécessaire aux soldats alliés
logés chez lui. Octobre-décembre 1815. C31119.
Arrestation à Calais d’un officier anglais porteur
d’une décoration à l’effigie de Bonaparte et accusé de propos séditieux. Novembre 1815-janvier
1816. C3 1179. Arrestation à Saint-Yrieix de
Jacques François, né à l’île d’Elbe, prévenu de
répandre des nouvelles alarmantes. 1815
C31524. Plaintes de cultivateurs
BB18 956
de l’arrondissement de Saint-Pol-sur-Ternoise
contre des officiers anglais qui chassent à cheval
dans les champs ensemencés. Janvier-février 1816
BB18 959
C31819. Rixe près de Landrecies
entre les douaniers et des soldats russes faisant
de la contrebande. Mars-avril 1816
BB18 962
C32196. Rixe entre des soldats
russes et des préposés des douanes de Larouillies,
mesures vexatoires prises par les Russes contre
les habitants. Juin-septembre 1816. C32252. Rixe
à Blamont (Meurthe) entre des habitants et des
soldats saxons. Juin-juillet 1816. C32261. Rixe
à Charleville entre un boulanger et des soldats
prussiens. Juin-août 1816
BB18 963
C32296. Arrestation à Périgueux,
comme vagabonds, de deux prisonniers espagnols
restés en France. Juin-juillet 1816. C3 2371.
Plaintes des officiers de troupes alliées contre des
habitants des arrondissements de Lille et Douai
qui ont acheté des effets militaires à des déserteurs de ces troupes. Février-juillet 1816. C32379.
Combat à Boulay (Moselle) entre des douaniers
et des soldats bavarois faisant de la contrebande. Juillet 1816-avril 1817. C32385. Rixe à Bordeaux entre divers étrangers et des gardes nationaux qui voulaient les empêcher de célébrer l’anniversaire de Waterloo. Juillet-septembre 1816.
C32394. Poursuites contre un ancien officier à
Leval (Nord) pour propos dangereux et insultes
3/03/05
17:24
Page 231
à des soldats russes. Juillet-août 1816. C32395.
Rixe entre un propriétaire de Curgies et des soldats russes. Juillet-août 1816
un soldat prussien. C33285. Rixe entre des habitants de Damvillers et des soldats prussiens.
Mars-mai 1817
BB18 964
C32404. Rixes entre des soldats
prussiens et des habitants dans diverses communes de la Meuse. Juillet-octobre 1816. C32414.
Délits commis contre des habitants par des militaires anglais dans l’arrondissement de Cambrai.
Juillet-août 1816. C32415. Blessures faites à un
soldat russe qui volait des cerises par un habitant du Nord. Juillet-août 1816. C32440. Rixe
entre des habitants d’Œting et des cosaques.
Juillet-août 1816
BB18 973
C3 3337. Poursuite à Cambrai
contre un Anglais qui avait invoqué le nom de
Napoléon. C33361. Rixe à Rethel entre un boulanger et des soldats russes. Avril 1817-février
1818
BB18 967
C32701. Blessure portée à un soldat bavarois par un habitant de Boulay (Moselle). Septembre-octobre 1816. C32755. Blessures
faites par un commissaire de l’artillerie anglaise à un habitant de Valenciennes. Octobrenovembre 1816. C32764. Rixe à Longwy entre
un habitant et un officier prussien. Octobrenovembre 1816. C32773. Saisie à Orchies, sur un
étudiant natif de Tournai, d’un écrit intitulé Éloge du maréchal Ney. Octobre-novembre 1816.
C32780. Rixe à Lewarde entre un habitant et des
soldats danois. Novembre 1816
BB18 968
C32873. Plainte du commandant
de l’armée autrichienne contre le tribunal d’Altkirch pour condamnation d’un déserteur autrichien. Novembre 1816-janvier 1817
BB18 970
C33035. Réclamations du général Zieten*, commandant des troupes prussiennes
au sujet de l’acquittement d’un douanier français
accusé d’avoir tué un soldat prussien. Janvierfévrier 1817
C3 3114. Français prévenus de
BB18 971
voies de faits envers des militaires prussiens à
Saint-Mihiel. C33141. Outrages à un officier wurtembergeois à Wissembourg. C33165 et 3170.
Voies de fait envers des soldats prussiens à Barle-Duc, par un horloger de Ligny, et à Verdun.
C33171 et 3184. Excès commis contre des militaires prussiens à Ivoiry et Bar-le-Duc. C33185.
Rixe dans une auberge de Cervisy (Meuse) entre
des habitants et des dragons prussiens. C33193.
Mauvais traitements exercés contre des hussards
prussiens par un aubergiste de Saint-Mihiel.
C33195. Plainte en calomnie portée par des officiers prussiens contre un propriétaire de Montfaucon (Meuse). Mars-mai 1817
BB18 972
C3 3204. Instructions données
aux tribunaux pour la poursuite des mendiants
étrangers venant en France à cause de la rareté
des subsistances. C33205. Poursuites contre des
habitants de Soissons pour excès commis contre
des voyageurs prussiens. C33215. Voies de faits
exercées à Naives par un officier en retraite sur
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 975
C33552. Nouvelles alarmantes
répandues à Blois par un Italien se disant distillateur. C33600. Insulte à un officier hanovrien
par un notaire de Condé-sur-l’Escaut. Juin 1817août 1818
BB18 979
C33930. Combat à Forbach entre
des douaniers et des soldats bavarois faisant de
la contrebande. C33941. Délit commis par un
colonel d’infanterie prussienne qui en forçant un
cerf près de Verdun a blessé une jeune fille.
C33950. Pillage par les habitants du Conquet
d’un navire portugais naufragé. Mars 1817-septembre 1818
BB18 982
C34132. Pillage sur la côte de
Cordouan de la goélette américaine L’Anna
Maria. Mars-juillet 1818
C34754. Dégâts énormes comBB18 988
mis dans les récoltes en chassant par des Anglais
demeurant à Chantilly. Janvier-février 1819
BB18 990
C34901. Scène tumultueuse au
théâtre de Strasbourg à l’occasion du passage
d’une actrice étrangère. Mars-avril 1819
BB18 993
C35167. Troubles à Roubaix par
une coalition d’ouvriers français contre les
ouvriers belges, dont la venue tend à faire baisser les salaires. Juillet-août 1819
C35231. Plainte en diffamation
BB18 994
par Sir James Crauford contre les ducs de Grammont, de Guiche et autres. Août-octobre 1819.
C35254.
Conflit entre Espagnols et Français à la frontière des Pyrénées pour l’usage des
pâturages. Septembre-octobre 1819
BB18 996
C35468. Pillage à Audierne de
la cargaison du Shannon, navire anglais naufragé. Janvier-mai 1820
BB18 997
C3 5519. Fausse dénonciation
contre le régiment suisse de Salis et des ouvriers
chapeliers de Lyon d’un projet d’égorger les soldats de la Légion des Bouches-du-Rhône. Février
1820. C35531. Voies de fait exercées par de jeunes
gens de Vanves contre un sous-officier d’un régiment suisse de la garde royale. Février 1820
BB18 998
C35637. Demande de renseigne-
231
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 232
ments par le gouvernement de Venise sur une
condamnation pour délit politique prononcée
contre Jacques Tempesta, de Trévise. Avril-juillet
1820. C35660. Plainte de Manos, chargé d’affaires ottoman, contre des voisins pour violations de domicile et des immunités diplomatiques. Avril-juin 1820
BB18 999
C35724. Plainte du marquis de
Marialva*, ambassadeur de Portugal, à propos
d’une brochure intitulée Pièces politiques, éditée
par Corréard et contenant des passages outrageants pour le roi de Portugal. Juin-octobre 1820
BB18 1007
C36351. Violations du territoire
français et enlèvement de bestiaux dans la commune de Dambach par les habitants du village
bavarois d’Obersteinbach. Août 1821-avril 1822
BB18 1008
C3 6453. Mesures sanitaires à
prendre à la frontière d’Espagne à l’occasion de
la fièvre jaune qui sévit en ce pays. Septembreoctobre 1821. C36454. Mesures sanitaires prises
au Havre à l’occasion de l’entrée dans le port de
deux navires venant de Malaga et poussés par la
tempête. Novembre 1821. C36455, 6456 et 6467.
Poursuites dans l’Ariège et les Basses-Pyrénées
contre des individus qui ont commis des infractions aux règlements sanitaires à la frontière d’Espagne. 1821-1822. C36457. Renseignements sur
l’état sanitaire de Marseille et de son lazaret.
Octobre-novembre 1821
BB18 1009
C36553 et 6566. Infraction aux
mesures sanitaires à la frontière d’Espagne dans
l’arrondissement de Saint-Girons et en HauteGaronne. Janvier-juillet 1822. C36574. Mesures
sanitaires prises en Corse contre une maladie
contagieuse apportée d’Afrique. Octobre 1821
BB18 1011
C3 6721. Joseph Bourbaki*
adresse des pièces qui établissent les services rendus à la France par lui et sa famille dans le
Levant. Mai-juin 1822. C36785. Infraction aux
mesures sanitaires à la frontière d’Espagne dans
les Hautes-Pyrénées. Juin-juillet 1822
1er bureau de la division criminelle :
affaires criminelles
(janvier 1817-juin 1822)
A529. Propos séditieux tenus à
BB18 1013
Millau par Cabantous, mégissier, et Galles, distillateur originaire des Grisons. Janvier-juin 1817.
A549. Rixe à Annay entre les habitants et des
dragons danois. Janvier 1817. A563. Demande
du général prussien Losseau pour l’extradition
d’un individu réfugié aux Pays-Bas et prévenu
d’avoir fait déserter des lanciers prussiens cantonnés dans la Moselle. Janvier-février 1817
232
BB18 1014
A597. Rixe entre des habitants
de Chéreng et des hussards hanovriens. Janviermai 1817. A5150. Arrestation par des brigands,
sur la route d’Abbeville à Calais, de la voiture
de Benkausen, vice-consul de Russie à Londres.
Février-mai 1817
BB18 1015
A5163. Assassinat d’un Français
à Kintzheim par des soldats autrichiens. Février
1817. A5187. Mise en circulation de fausses monnaies à Cambrai par des soldats anglais. Février
1817
BB18 1016
A5239. Assassinat d’un soldat
russe à Ramousies. Mars-avril 1817. A5 245.
Poursuite contre Michel Taglassy, officier aux
hussards de l’archiduc Ferdinand, pour incendie
des villages de Lavoncourt et Scey-sur-Saône.
Février-juillet 1817
BB18 1018
A5379. Attaque de la maison de
perception de Hon-Hergies par une troupe de brigands belges. Mars-mai 1817
BB18 1019
A5404. Demande par le bailli de
Porrentruy de renseignements sur les extraditions
et la police. Avril-juin 1817. A5406. Cris séditieux poussés par un soldat du régiment suisse
de Steiger, réflexions sur les privilèges des troupes
suisses. Avril-mai 1817
BB18 1020
A5522. Assassinat d’un lieutenant des douanes par trois soldats prussiens à
Tellancourt. Avril-mai 1817. A5555. Rixe à Lyon
entre des soldats suisses et des soldats français.
Avril-juin 1817. A5582. Capture du pirate grec
Spiro-Francopoulo. Mai 1817
BB18 1021
A5 665. Rixe à Auberchicourt
entre des habitants et des militaires danois, vexations causées aux habitants par ces soldats. Maiseptembre 1817
A5706. Assassinat commis par
BB18 1022
un soldat hanovrien à Orchies. Mai-juin 1817.
A5716. Excès commis par des soldats danois sur
des habitants de Féchain. Mai-juin 1817
BB18 1023
A5784. Rixe sanglante à Fleury
(Pas-de-Calais) entre des soldats anglais et des
paysans. Juin 1817. A5795. Incendie allumé par
malveillance par des soldat anglais à Ribécourt
(Nord). Juin 1817
BB18 1024
A5827. Réflexions du préfet du
Pas-de-Calais sur l’instruction des affaires résultant des conflits qui se produisent entre les soldats des troupes alliées et les habitants. Juinjuillet 1817. A5882. Signalement de deux Espagnols prévenus de complot politique en Catalogne. Juin-juillet 1817
BB18 1025
A5 902. Vol commis à Valen-
3/03/05
17:24
ciennes par des soldats anglais. Juin-septembre
1817. A5960. Délits commis par des Anglais et
des Russes contre des Français dans l’arrondissement de Cambrai. Juin-octobre 1817. A5972.
Rixes à Wissembourg entre des habitants et des
soldats wurtembergeois. Juin-juillet 1817
BB18 1026
A51027. Rixe à Château-l’Abbaye entre des militaires hanovriens et des civils.
Juillet-août 1817. A51046. Procédure suivie par
le commandant des troupes danoises, prince Frédéric de Hesse, dans le département du Nord, au
sujet des plaintes contre des soldats danois.
Juillet-août 1817
BB18 1027
A51066. Voies de fait contre un
propriétaire de Cambrai par un capitaine anglais.
Juillet-août 1817. A51133. Incendie allumé par
malveillance à Ammertzwiller par des hussards
autrichiens. Juillet-septembre 1817. A5 1141.
Meurtre d’un soldat russe par un habitant
d’Avesnes (Nord). Juillet 1817
BB18 1028
A51152. Rixe entre des militaires
danois et une femme chez qui ils étaient logés à
Esquerchin. Août-septembre 1817
BB18 1029
A51251. Assassinat d’un jeune
homme de Tourcoing par des soldats saxons. Septembre 1817. A5 1264. Meurtre d’un soldat
anglais par un habitant de Fiennes. Septembre
1817-janvier 1818. A51306. Rixe à La Capelle
(Aisne) entre un officier russe et un brigadier de
gendarmerie, militaires mis en discrétion chez les
habitants du bourg par le comte Woronzoff. Septembre 1817-mars 1818
BB18 1030
A51338. Assassinat d’une femme sur la route de Bavay par un soldat russe.
Septembre-octobre 1817
BB18 1031
A51472. Tentative d’embauchage faite dans le Cher par Antonio Torrès, capitaine espagnol réfugié. Novembre-décembre 1817.
A51475. Rixe à Landrethun-lès-Ardres entre des
soldats anglais et les habitants. Novembredécembre 1817
BB18 1032
A51485. Rixe sérieuse à la frontière suisse entre des habitants de Crassy (Ain)
et des gens du canton de Vaud. Novembre 1817mars 1818
BB18 1035
A51722. Excès commis par des
soldats wurtembergeois sur les habitants de Niederrœdern. Février-mai 1818. A51735. Attentats
répétés commis sur la route de Denain à Valenciennes par des pontonniers anglais. Février 1818
A5 1830. Voies de fait sur des
BB18 1036
soldats danois par des jeunes gens d’Aniche.
Mars 1818. A51838. Demande d’extradition d’un
Page 233
Suisse qui a fait partie d’une bande de voleurs
dans le Haut-Rhin. Mars-mai 1818. A5 1877.
Assassinat commis près de Bapaume par des soldats anglais. Mars-mai 1818. A51884. Coups de
sabre donnés à un ancien officier à Saint-Amandles-Eaux par un officier hanovrien. Mars-mai
1818. A51888. Incendies allumés par les troupes
anglaises à Wittes et Upen. Mars-mai 1818
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 1037
A51905. Excès commis par des
soldats anglais à Frévent. Avril-mai 1818.
A5 1908 . Violences commises par des soldats
bavarois à Dehlingen. Avril-septembre 1818.
A5 1932. Violences exercées par un capitaine
danois chez un cultivateur de Lewarde. Avril-mai
1818. A51949. Violences commises par des soldats danois à Aniche et Arleux. Avril-mai 1818
BB18 1038
A51992. Voies de fait commises
sur un dragon anglais par un habitant de Pihen.
Mai 1818. A52059. Rixe sanglante entre des soldats anglais et des habitants de Longvillers. Maijuin 1818. A52060. Violences exercées à SaintPol par des soldats anglais sur des bourgeois.
Mai 1818. A52071. Rixe grave entre des hussards
prussiens et des jeunes gens à Mouzay. Mars-avril
1818. A52074. Blessures faites par des soldats
anglais à un gardien de bateaux à Wimereux.
Mai 1818
BB18 1039
A5 2082. Attentat commis par
trois soldats anglais chez un habitant de Leubringhen. Mai-juin 1818. A52111. Tentative de
viol sur une jeune fille de Verquigneul par un soldat anglais. Mai-juin 1818
BB18 1040
A52176. Querelles et rixes fréquentes entre des militaires des armées alliées
d’occupation et les habitants des départements
du Nord et du Pas-de-Calais. Juin-juillet 1818.
A5 2225. Rixe suivie de meurtre entre soldats
saxons et militaires français à Croix. Juillet 1818
A52273. Excès commis par des
BB18 1041
soldats russes dans l’arrondissement de Vouziers.
Juillet-novembre 1818. A52330. Rixe à Guines
entre un officier anglais et des jeunes gens. Août
1818. A52335. Vols prétendus faits à des soldats
prussiens à Étain. Août 1818
BB18 1043
A52411. Violences commises par
des soldats danois sur des habitants de Lécluse.
Septembre-octobre 1818. A52442. Violences commises sur deux jeunes gens à Savigny (Ardennes)
par des dragons russes. Septembre-octobre 1818
A52502. Excès commis sur un
BB18 1044
habitant du village d’Eppe-Sauvage par des hussards belges. Octobre 1818. A52520. Tentative
d’assassinat sur un cultivateur de Féchain par
des dragons danois du prince Ferdinand. Octobrenovembre 1818
233
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 234
BB18 1045
A52571. Rixe sanglante entre des
habitants de Chatou et des soldats du régiment
suisse caserné à Rueil, juridiction privilégiée des
troupes suisses. Novembre-décembre 1818
BB18 1046
A52728. Demande d’extradition,
par le gouvernement des Pays-Bas, de Guillaume Laborde, prévenu de complot en Belgique.
Janvier-mars 1819
BB18 1047
A52750. Violences commises sur
un aubergiste de Rambouillet par des soldats
suisses du 7e régiment d’infanterie de la garde
royale. Janvier-mars 1819
[Voir aussi BB18 1076, A55120 : rixe à EnghienMontmorency entre des habitants et des officiers de
la garde royale. Août-octobre 1821]
BB18 1049
A5 2926. Poursuites contre le
Nouvel homme gris et la Bibliothèque historique,
à propos de passages séditieux sur la garde suisse. Avril 1819
[Le Nouvel homme gris, éphémérides politiques
constitutionnelles..., édité de 1818 à 1819 à Paris,
comporte vingt-et-un numéros.]
BB18 1053
A53203. Rixe à Metz entre des
soldats des Légions de la Côte-d’Or et du Pasde-Calais et des militaires du régiment suisse qui
y est en garnison. Juillet 1819
BB18 1055
A5 3382. Plainte du maire de
Vieux-Charmont contre le baron de Haynau*,
commandant le 1er bataillon de la Légion allemande et contre ses soldats. Septembre-novembre
1819
BB18 1059
A53658. Violation du territoire
français à Suhescun par des Espagnols. Décembre
1819-février 1821
BB18 1061
A53803. Étranger se disant prêtre
irlandais et qu’on a pris pour Napoléon dans le
Rhône. Février-mars 1820
BB18 1068
A54364. Voies de faits exercées
à Sarreguemines par des lanciers prussiens.
Octobre 1820-janvier 1821
BB18 1070
A54536. Rixe à la frontière entre
des sous-officiers de la garnison de Longwy et
des gendarmes hollandais. Décembre 1820-janvier 1821
BB18 1071
A54655. Duel à Pau entre Bourbaki*, ancien officier, et le capitaine Lafitte.
Février-juin 1821
BB18 1079
A5 5414. Convention avec le
royaume des Pays-Bas pour l’extradition réciproque des déserteurs. Décembre 1821-février 1822
234
Période 1822-1840
Pour cette période, les archives du Bureau des affaires
criminelles et correctionnelles ont été scindées en deux
séries parallèles concernant les mêmes matières.
1ère série
BB18 1088
A6412. Rixe très grave à Melun
entre des habitants et des hussards de la garde
royale. Décembre 1821-février 1822
BB18 1089
A6643. Réclamation du chargé
d’affaires de Suède au sujet des insignes de l’ordre
de l’Épée de Suède dont était décoré le général
Berton. Novembre 1822-juin 1828
BB18 1092
A6 998. Conduite des soldats
d’un régiment suisse. Janvier-juin 1823
BB18 1094
A61307. Bandes d’étrangers qui
ont commis des crimes à Ornes. 1823
BB18 1099
A6 1962. Rébellion à Nantes
contre une patrouille de soldats suisses. Juilletoctobre 1823
BB18 1102
A62384. Délit commis à Bolbec
par un soldat du régiment suisse de Salis : conflit
avec les autorités du régiment à cause de la juridiction spéciale des militaires suisses employés
en France. Septembre 1823-février 1824
BB18 1103
A6 2568. Poursuites contre un
soi-disant baron Van Leuven, belge qui s’appelle en réalité Charles-Eugène et Villeneuve. Octobre
1823-février 1824
BB18 1107
A63191. Violation du territoire
français par une bande d’Espagnols près de Sorède. Mars-juillet 1824
A64234. Poursuites contre FonBB18 1116
seca, portugais, à propos d’une proclamation
séditieuse. Octobre 1824. A64274. Saisie sur un
voyageur anglais à Calais de plusieurs exemplaires du Times. Octobre 1824-avril 1825
BB18 1117
A64582. Saisie à Calais de journaux anglais sur le courrier du cabinet du gouvernement des îles Ioniennes. Novembre-décembre
1824
BB18 1118
A64761. Exemplaires du Sunday
Times saisis à Calais sur un Anglais. Janvier
1825
BB18 1122
A65190. Cris séditieux proférés
à Calais par un Anglais en état d’ivresse. Marsavril 1825
BB18 1123
A65353. Saisie à Calais, sur un
3/03/05
17:24
Anglais, d’exemplaires du journal The Globe and
Traveller. Avril-mai 1825
BB18 1125
A65547. Saisie à Calais, sur un
Anglais, d’exemplaires du Morning Chronicle.
Mai 1825
BB18 1136
A67057. Association de malfaiteurs se disant espagnols parcourant l’Aveyron.
Mars-mai 1826. A67060. Poursuites à Toulouse
contre des Espagnols prévenus d’embauchage
pour le parti des révolutionnaires d’Espagne.
Mars-juin 1826. A67106. Arrestation d’une famille de “Gitanos” prévenue d’avoir égorgé et mangé un enfant. Mars-mai 1826
BB18 1143
A68085. Propos séditieux tenus
à Brignoles par un soldat hongrois resté en France. Octobre 1826
BB18 1156
A741. Injures contre le roi prononcées par un dentiste belge à Solre-le-Château.
Janvier-mars 1828
BB18 1159
A7 440. Convention entre la
France et la Prusse pour la communication, entre
les gendarmeries frontières, des renseignements
intéressant la sûreté publique. Avril-mai 1828
A7 575. Procédure à Toulon
BB18 1161
contre le brick grec Panayotti et le navire espagnol Antonio, pour piraterie. Mai-juin 1828
BB18 1167
A71474. Désordres à Anduze à la
suite de l’arrestation d’un tapageur par des soldats suisses. Novembre 1828
BB18 1172
A7 2097. Cri de « Vive Napoléon ! » poussé à Ajaccio par un portefaix génois.
Mai 1829. A72119. Cris séditieux poussés par
des étrangers à Rethel. Mai 1829. A72195. Scène tumultueuse à Versailles à la suite d’une rixe
entre un ouvrier et un soldat suisse. Juin 1829
BB18 1175
A7 2515. Désordres causés à
Aigues-Mortes par des soldats suisses à propos
d’une rixe entre un des leurs et un soldat français
en congé. Août-septembre 1829
BB18 1178
A72995. Troubles au théâtre de
Montauban à propos de la représentation de L’Espionne russe. Décembre 1829-janvier 1830
BB18 1179
A73018. Poursuites à Chartres
contre l’acteur Scevola Boudin qui, dans la pièce L’Espionne russe, a affecté de représenter Napoléon. Décembre 1829
BB18 1184
A7 3674. Désordres au PalaisRoyal pendant la fête donnée par le duc d’Orléans au roi et à la reine de Sicile. Juin 1830
Page 235
BB18 1187
A74121. Manifestation populaire à Selles-Saint-Denis contre Sée, anglais, pour
avoir substitué différentes cultures à celle du blé.
Septembre 1830. A74144. Manifestation d’ouvriers à Grenoble contre la main-d’œuvre étrangère. Septembre 1830
BB18 1192
A7 4692. Poursuites contre
Durieux, chasseur à l’ambassade de Suède, prévenu de cris séditieux et d’excitation de soldats
à la révolte. Décembre 1830
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 1193
A7 4836. Révélations de Jean
Cerruti, émigré piémontais, sur un prétendu complot contre la personne du roi. Novembre 1830janvier 1831
BB18 1194
A7 5039. Le procureur du roi à
Pithiviers prévient que beaucoup d’ouvriers sans
argent et d’étrangers sans aveux font viser leur
passeport pour se rendre à Paris. Mars 1831
BB18 1195
A7 5247. Fausse nouvelle de
pillage commis à Creutzwald par des troupes
prussiennes de Sarrelouis. Mars 1831
BB18 1207
A77336. Poursuites contre Pierre Broune, déserteur de la Légion étrangère, prévenu de complot contre le gouvernement. Juinaoût 1832. A77486. Procédure contre Georges Liérens, prévenu d’embauchage sur des militaires de
la Légion étrangère. Juillet-octobre 1832
BB18 1214
A78702. Demande d’un domestique au service de Pille et Boville, compromis
dans l’affaire du Carlo-Alberto, pour être autorisé à vendre une voiture que ces maîtres ont laissée à Gênes. Mars 1833
A78877. Violations diverses du
BB18 1215
territoire français par des Sardes dans le Var.
Avril-septembre 1833
A79040. Incidents à Montargis
BB18 1216
et Pithiviers lors du passage des officiers polonais. Mai-juillet 1833
BB18 1217
A79222. Différend à Saint-Sever
entre l’évêque d’Aire-sur-l’Adour et un prêtre réfugié polonais. Juin-août 1833. A79290. Agitation
à Châteauroux causée par le projet d’enrôlement
de réfugiés polonais au service de Dom Pedro.
Juillet 1833
BB18 1218
A79536. Banquet offert à Châtellerault à des réfugiés polonais et espagnols et
article de La Gazette de l’Ouest à ce sujet. Septembre 1833
A79631. Étrangers suspects dans
BB18 1219
le canton de Grenade-sur-Garonne et chez le marquis de Pérignon. Septembre 1833
235
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 236
BB18 1220
A710003. Souscription à Argentan en faveur des réfugiés polonais de cette ville. Décembre 1833-janvier 1834
BB18 1221
A8 24. Achats d’armes à Marseille par les révolutionnaires italiens, embauchage par eux dans la Légion étrangère à Toulon. Janvier-mars 1834
BB18 1222
A8269. Commission rogatoire
envoyée par le tribunal de Munich au sujet de
Narcisse Fergusson, émissaire d’associations
révolutionnaires. Février-mars 1834
BB18 1224
A8676. Poursuites contre Migliari, italien soupçonné d’être chargé de mission par
un comité révolutionnaire. Juin-août 1834
BB18 1225
A8794. Réclamations pour Bozzo, Moretto et Meluzen, arrêtés pour délit politique. Juillet 1834
BB18 1226
A81164. Saisie en rade de Bordeaux de mille fusils destinés à l’armée de Don
Carlos*. Septembre 1834-janvier 1835
BB18 1227
A8 1219. Saisie à Bayonne de
47 000 francs semblant destinés aux partisans
de Don Carlos*. Octobre 1824
BB18 1228
A8 1409. Rixe à Saint-Vallier
(Var) entre des ouvriers piémontais et des jeunes
gens. Décembre 1834
BB18 1230
A81817. Arrestation à la frontière d’Andorre de Dalleres, agent de Don Carlos*. Mars-avril 1835. A81861. Poursuites contre
deux Belges inculpés d’embauchage dans la garnison de Givet. Mars-avril 1835. A81874. Demande de renseignements sur Guyenet, interprète près
le tribunal de Bayonne qui serait un agent de
Don Carlos*. Mars 1835. A81886. Renseignements sur deux anciens membres de la garde suisse inculpés de complot contre le gouvernement.
Mars-avril 1835. A81933. Rapport du procureur
général de Toulouse sur l’état d’esprit dans le Val
d’Aran. Avril 1835
BB18 1231
A8 2126. Poursuite contre une
association démocratique polonaise organisée à
Troyes. Mai-novembre 1835
A82495. Embauchage de miliBB18 1233
taires à Oloron pour les troupes carlistes. Aoûtseptembre 1835. A82560. Poursuites contre le
nommé Maramieschi, enrôlé pour l’Espagne et
soupçonné d’avoir participé à l’attentat du 28
juillet. Septembre-décembre 1835. A82567. Attentat commis par les douaniers badois contre des
bateaux français navigant sur le Rhin. Septembre
1835-août 1836
236
BB18 1234
A82681. Saisie à Boulogne-surMer, dans le cabinet de lecture de Bourne, du
journal anglais The Satirist , contenant des
offenses contre le roi. Octobre 1835. A8 2682.
Dénonciation contre John Wilks*, anglais, éditeur du Paris and London courrier. Octobre 1835.
A82690. Évasion de la prison d’Orgon du nommé Austry, inculpé de vol chez Croxall, consul
d’Amérique. Octobre 1835
BB18 1236
A83054. Révélations intéressant
le trône proposées par le détenu Antonio Majorini. Décembre 1835-février 1836. A83108. Création d’une nouvelle Légion étrangère. Janvierfévrier 1836. A83159. Confection à Oloron d’uniformes pour l’armée espagnole sans autorisation
des autorités françaises. Février-mars 1836
BB18 1238
A83501. Dénonciations contre un
Polonais nommé Domicko qui serait parti à
Rouen avec l’intention de prendre part au complot contre la vie du roi. Mai 1836. A8 3685.
Diverses pièces sur Naundorff*, se disant Louis
XVII. Juin 1836-décembre 1837
BB18 1243
A84545. Mesures à prendre contre
le prêtre espagnol Jaime Ferragut, agent actif de
Don Carlos*, placé comme vicaire à Casteljaloux. Décembre 1836
BB18 1244
A84770. Saisie au Havre de deux
paquets adressés à Korzenski et contenant 800
exemplaires d’une brochure intitulée Republikanin. Février 1837
BB18 1246
A85056. Tentative d’embauchage de hussards à Bayonne par les troupes de Don
Carlos*. Avril-mai 1837. A85076. Poursuites à
Lyon contre des individus appartenant à une association de carbonari. Mai-juin 1837
BB18 1248
A8 5470. Collision au Croisic
entre des habitants et des marins anglais. Juilletnovembre 1837. A85583. Arrestation à Lyon de
Numaï, réfugié étranger, soupçonné d’être affilié
aux sociétés de carbonari. Août-octobre 1837
BB18 1254
A86613. Arrestation par des carlistes espagnols d’un douanier de la brigade de
Béhobie qu’ils ont ensuite fusillé. Juin-Juillet
1838
A86934. Violation du territoire
BB18 1255
français par des carlistes espagnols dans les
Basses-Pyrénées et violences exercées par eux sur
des habitants. Août-septembre 1838
BB18 1256
A87003. Collision entre les habitants de Munchhausen et ceux de la commune
badoise de Plittersdorf à propos de l’extraction
du sable aurifère du Rhin. Septembre 1838-janvier 1839. A87128. Demande de renseignements
3/03/05
17:24
sur l’exécution du condamné à mort Carmino
Rosso. Septembre-octobre 1838
BB18 1264
A88530. Séjour de Don Carlos*
à Bourges, injures et menaces adressées par des
gens de sa suite ou par de jeunes légitimistes aux
agents chargés de sa surveillance. Octobre 1839février 1840. A88763. Affaire du duc de l’Infantado*, qui, privé de ses facultés intellectuelles,
est retenu à Paris par une femme qui dilapide sa
fortune. Décembre 1839-février 1840
2e série
BB18 1275
A63410. Demande d’extradition
par l’Espagne de cinq officiers amenés en France comme prisonniers de guerre et qui ont fait
massacrer cinquante et un royalistes prisonniers
à la Corogne. Mai-juin 1824
[Ce dossier contient une lettre de Chateaubriand.]
Page 237
Michel Buonarrotti*, condamné en l’an V par la
haute cour de Vendôme, pour être autorisé à renter en France. Avril-juillet 1828
BB18 1303
A71137. Dossier relatif à la justice militaire des régiments suisses au service de
la France, projet de code établi par le gouvernement fédéral. 1828-1829
BB18 1304
A71211. Arrestation d’une bande de catalans carlistes réfugiés en France en 1827
et appelés « agraviados » qui, sous le commandement de Don Antonio Saëz, voulaient envahir
à main armée le territoire espagnol. Septembre
1828-1830
BB18 1305
A71525. Extradition de Gallotti, Cappozzoli, Rossi et autres, réfugiés politiques napolitains. Décembre 1828-novembre
1830
BB18 1277
A6 3989. Arrestation à SaintJean-Pied-de-Port d’un Espagnol ayant tenté
d’embaucher pour les révolutionnaires d’Espagne
un militaire de la garnison. Août-octobre 1824
BB18 1310
A72621. Affaire de l’attaque de
Puigcerdá par des bandes de réfugiés espagnols
partis des arrondissements de Prades et de Céret.
Septembre 1829-octobre 1830
BB18 1279
A64477. Demande d’extradition
de plusieurs Espagnols accusés d’avoir commis
des assassinats pendant les troubles d’Espagne
en 1822. Novembre 1824-février 1825
BB18 1311
A72981. Réclamation des porteurs des bons émis par les Cortes d’Espagne
contre leur transformation en nouvelles rentes,
procès faits à Uriarte et Aguado*, plainte du gouvernement espagnol. Décembre 1829-janvier 1832
BB18 1281
A65020. Dossier relatif à l’application du traité d’extradition conclu en 1803
entre la France et la Suisse. Février 1825-1850
BB18 1288
A66942. Bureau d’embauchage
pour Buenos Aires établi à Marseille. Févriermars 1826
A67734. Carbonari romains réfuBB18 1291
giés en Corse : demande d’extradition par le gouvernement pontifical. Juillet-août 1826
BB18 1313
A73385. Nouveau code militaire suisse applicable aux régiments suisses au service de la France, observations des ministères de
la Guerre, de la Justice et des Affaires étrangères.
Février-juillet 1830
BB18 1316
A74272. Conduite tenue par les
autorités d’Avesnes à l’égard des Belges que la
guerre civile force à passer en France. 1830
[Voir aussi BB18 1272, A61807 : procès des carbonari de la Corse devant la cour de Montpellier. Juin
1823-mars 1824]
A7 5112. Poursuites contre la
BB18 1320
compagnie coloniale dite « des fondateurs de la
Nouvelle-Neustrie ». Mars-juin 1831
BB18 1293
A6 8612. Loteries étrangères
patronnées à Bordeaux par Wurtemberg, négociant. Février-mars 1827
[Gregor Macgregor, né à Édimbourg, intrigant anglais
fonda le royaume des Poyais ou de Nouvelle-Neustrie, sur la côte des Mosquitos, pour lequel il recrutait des colons. Il s’installa ensuite au Venezuela.]
BB18 1295
A6 8999. Convention conclue
avec la Bavière pour l’extradition des déserteurs.
Mai-août 1827. A69086. Citation faite à l’ambassadeur d’Angleterre, en violation de l’immunité diplomatique, par l’huissier Poupeloz et à
la requête de Maubreuil. Juin-juillet 1827
BB18 1296
A69313. Arrestation à Mauléon
de six Espagnols en représailles à celle de deux
pasteurs français à Pampelune. Juillet-août 1827
BB18 1299
A7 397. Demande de Philippe-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 1321
A75395. Mesures à prendre contre
le grec Spiros Miros qui est animé d’une passion
violente pour la princesse Louise, fille du roi.
Mai-juin 1831. A75524. Arrivée à Valenciennes,
sous un faux nom, du général belge Vandersmissen*, compromis dans un complot en faveur
du prince d’Orange. Juin 1831
BB18 1322
A7 5678. Troubles de l’Ouest :
affaire des Suisses embauchés pour aller servir
dans les départements de l’Ouest. 1831-1832
237
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 238
BB18 1327
A77153. Affaire de la saisie du
navire Carlo-Alberto. 1832-1833
BB18 1328
A77392. Ordonnance de police
sur les hôtels et les logeurs en garni, les passeports et les permis de séjour. Juin 1832
BB18 1329
A77466. Désordres commis par
les réfugiés espagnols du dépôt de Cahors. Juindécembre 1832
BB18 1332
A7 8221. Le procureur général
d’Aix dénonce le vice-consul de Sardaigne à Aix
comme l’un des agents actifs du parti carliste
compromis dans l’affaire du Carlo-Alberto. 1832
BB18 1337
A79101. Assassinat de Lazzareschi* et Emigliani*, réfugiés italiens à Rodez
(en fin de dossier, quelques pièces de 1836-1845
relatives à la part qu’aurait prise Mazzini* à cette affaire). 1833
BB18 1340
A7 9900. Célébration, par les
réfugiés polonais à Dijon, d’un anniversaire de
leur révolution. Novembre-décembre 1833.
A79946. Saisie à Bayonne de caisses destinées
aux carlistes espagnols. Décembre 1833
par l’ambassadeur de Russie contre un journal
polonais imprimé à Paris pour provocations à
l’assassinat du tsar. Novembre 1836
BB18 1371
A86019. Incursion des carlistes
dans le Val d’Aran. Décembre 1837-novembre
1838
BB18 1374
A87128. Incident tragique survenu par la faute des exécuteurs lors de l’exécution de Carmino Rossa à Draguignan. 18351838. A87202. Réunions tenues à Saint-Pierrede-Calais par des méthodistes pour l’exercice de
leur culte. Octobre 1838
BB18 1377
A87815. Pillage du bateau sarde La Graziosa, naufragé sur une plage de Corse. Avril 1839-mars 1842
BB18 1378
A88022. Saisie à Vicdessos de
fusils destinés à Don Carlos*. Juillet-août 1839
BB18 1381
A88995. Mesures de surveillance dans les Bouches-du-Rhône à l’égard des carbonari calabrais et napolitains qui s’introduisent
en France. Février-avril 1840
Période 1841-1868
BB18 1353
A8 166. Tentative de réfugiés
polonais résidant en Suisse, avec le concours d’un
certain nombre de Français, pour opérer un mouvement républicain en Savoie. Février-avril 1834
BB18 1355
A8426. État des étrangers arrêtés à Paris pendant les troubles de septembre
1831. Juillet-août 1834
BB18 1356
A8854. Répercussions, dans le
ressort de Pau, des événements d’Espagne. 18341835. A8878. Perquisitions à Bordeaux chez des
personnes compromises dans l’affaire du banquier Jauge, inculpé à Paris de machinations en
faveur de Don Carlos*. Juillet-septembre 1834.
A81046. Instruction à Bastia contre les ventes de
carbonari. Août 1834
BB18 1359
A82368. Refus par le maire de
Fos (Haute-Garonne) de fournir des armes au gouverneur du Val d’Aran en prévision de l’attaque
d’une bande de carlistes. Juillet 1835
A82484. Incursions des carlistes
BB18 1360
espagnols dans le Val d’Aran. 1835-1836.
A82666. Arrestation et procès à Lyon de plusieurs
carbonari. Septembre-décembre 1835
A82902. Le procureur général de
BB18 1361
Montpellier propose de traiter comme des prisonniers de guerre, les carlistes espagnols arrêtés sur le territoire français. Décembre 1835
238
BB18 1365
A84416. Poursuites demandées
A9389. Poursuite contre DubarBB18 1383
ry, chef de bureau à la préfecture des PyrénéesOrientales, pour complicité avec les carlistes espagnols. Juin 1840-octobre 1841
BB18 1385
A9 611. Mesures prises pour
empêcher la publication en traduction française
par Le Brun de Charmettes du journal du réfugié espagnol Florencio Sanz*. Juillet-août 1840
A9 1114. La Reine d’Espagne
BB18 1387
insultée à Tullins, par un réfugié espagnol.
Novembre-décembre 1840
A91392. Tortures infligées à un
BB18 1392
esclave “nègre” de la Guadeloupe. Avril-mai
1841. A91877. Présence à Trèbes (Aude) de Louis
Mont, belge, qui professerait publiquement le
babouvisme. Avril-mai 1841
BB18 1393
A9 2091. Pillage du bateau Le
Henri Wellsley, naufragé sur la plage de Marck
près de Calais. Juin-juillet 1841. A92119. Rôle
philanthropique du prince de Monaco. Févrierjuin 1841
BB18 1396
A92359. Manifestation à Nîmes
à l’occasion de la Saint-Henri, inquiétude pour
le maintien de l’ordre causée par la présence de
réfugiés espagnols. Juillet 1841
A92607. Collision entre ouvriers
BB18 1397
espagnols et ouvriers français employés aux tra-
3/03/05
17:24
vaux du canal d’Arles. Septembre-décembre 1841
BB18 1399
A9 4092. Renseignements sur
l’établissement fondé à Cîteaux (Côte-d’Or), par
Arthur Young*, anglais, sous le titre de « l’Association domestique agricole et industrielle ».
Décembre 1841-juin 1842
BB18 1401
A94436 et 4454. Engagement à
Arles-sur-Tech entre des douaniers et des réfugiés
espagnols. Mars-mai 1842
BB18 1405
A95152. Rixe sur la montagne
d’Accous entre des pisteurs espagnols. Juillet
1842-mai 1843. A95194. Engagement sur le territoire de Lamanère entre un détachement de
troupes et une bande de carlistes espagnols réfugiés en France. Août 1842. A95299. Mise en surveillance d’étrangers réunis au Tréport et soupçonnés d’avoir formé un complot contre la vie du
roi. Août 1842
BB18 1408
A95847. Renseignements sur une
société secrète formée à Paris en 1839 ou 1840
sous le nom de « Ligue allemande des proscrits ».
Décembre 1842-janvier 1843
BB18 1411
A9 6495. Rixe entre ouvriers
belges et français employés à la construction du
chemin de fer de Valenciennes à la frontière. Mai
1843
BB18 1419
A97863. Séjour du général espagnol Brujo à Lyon, où il paraît organiser une
bande avec laquelle il passerait en Catalogne.
Janvier-février 1844
BB18 1421
A98287. Escarmouches entre une
bande carliste et des douaniers français à Serralongue. Avril-mai 1844
BB18 1425
A99040. Propagande à caractère
religieux et social faite auprès des militaires de
la garnison de Cambrai par deux réfugiés polonais. Août 1844-juin 1845
BB18 1431
A126. Expulsion par le gouvernement de Genève de tous les ouvriers étrangers
soupçonnés d’appartenir à des sociétés secrètes,
surveillance de ceux qui passeraient dans l’Ain.
Avril 1845
A1835, 1848, 1866, 1867 et
BB18 1440
1899. Agitations, troubles et manifestations à
Toulouse, Le Mans, Dijon, Beaune, Grenoble et
Metz par les nouvelles venues de Pologne. Marsavril 1846
BB18 1441
A1937. Manifestation en faveur
de la Pologne au Théâtre de Lille. Avril 1846.
A2041. Pièce de vers intitulée Le Réveil de la
Pologne par Émile Ancemot-Chopard, publiée à
Page 239
Dijon. Avril-mai 1846
BB18 1442
A2254. Désordres causés dans
l’arrondissement de Meaux par des ouvriers français et belges employés aux travaux des chemins
de fer de Strasbourg. Juin-juillet 1846
BB18 1444
A2283. Propos relatifs à un projet de complot contre la vie du roi, tenus par un
Espagnol réfugié à Saint-Phalier (Indre). Juinaoût 1846
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 1446
A2688. Article malveillant sur
les mariages espagnols, publié dans la Chronique de la mode. Septembre 1846
BB18 1447
A2882. Journaux polonais à
Paris qui s’occupent des matières politiques sans
avoir versé de cautionnement. Octobre-décembre
1846
BB18 1449
A3211. Arrestation et condamnation à Nantes, pour usage de faux passeport,
de Miguel Pozzo, agent du parti carliste espagnol. Décembre 1846-février 1847
BB18 1451
A3599. Rixe entre des ouvriers
français et des ouvriers piémontais employés sur
les chantiers de chemin de fer de Tours à Bordeaux, à Livernan. Mars-mai 1847
[À partir de 1846, de nombreux dossiers concernent
les travaux de construction du chemin de fer : lignes
de Tours à Bordeaux, de La Teste à Bordeaux, de
Strasbourg à Château-Thierry, de Marseille à Avignon, d’Amiens à Boulogne-sur-Mer…]
BB18 1454
A4287. Agitation dans le personnel de la maison d’ébénisterie Krieger au faubourg Saint-Antoine. Août 1847
BB18 1460
A5193. Tentative d’escroquerie
à l’égard du maréchal Soult de la part de César
Varini, piémontais. Février-mars 1848
BB18 1461
A5340. Pétitions de Thomas
Kraskowski, « réfugié politique », sur la suite à
donner à des plaintes qu’il a portées au parquet
de Paris. Mars 1848
BB18 1462
A5473. Collision à Marseille
entre des ouvriers français et piémontais. Mars
1848. A5575. Objets saisis à Bruges sur le nommé Van Dooren et provenant du vol commis aux
Tuileries le 25 février. Avril-août 1848
BB18 1463
A5688. Insulte faite au pavillon
autrichien dans le port de Marseille par une bande d’Italiens. Avril-mai 1848
A5829. Poursuite contre six EspaBB18 1464
gnols prévenus d’avoir tenté d’introduire en
Espagne, pour les bandes carlistes, des muni-
239
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 240
tions et des équipements militaires. Mai-août
1848. A5833. Réclamation du comte Dembinski*, se disant réfugié polonais naturalisé, contre
une mesure d’expulsion. Juin 1846-août 1848
BB18 1465B
A5964. Insurrection de juin
1848 : […] insurgés de nationalités étrangères.
1848-1849. A5996. Correspondance reçue par
Abd el-Kader* et par les Arabes internés en France, mesures de surveillance. Juillet 1848-octobre
1860
BB18 1467A
A6314. Arrestation comme
vagabonds, puis mise en liberté, d’un grand
nombre de Belges chassés de leur pays par la
misère et la famine ; circulaire relative à la répression du vagabondage. Septembre 1848-mars
1849
BB18 1470A
A6686. Poursuites contre des
habitants des Pyrénées-Orientales qui ont fourni des secours aux rebelles espagnols. Novembre
1848-avril 1849
BB18 1476
A7276. Arrestation d’un Arabe
venu à Amboise avec un faux passeport pour voir
Abd el-Kader*. Avril 1849
BB18 1477
A7311. Circulaire du ministre
de l’Intérieur aux préfets des départements frontaliers du Piémont et de la Suisse au sujet des
réfugiés politiques. Avril-juin 1849. A7328.
Demande du consul des Deux-Siciles à Marseille
pour empêcher la livraison de munitions de guerre achetées en France par les Siciliens. Févriermai 1849
BB18 1478
A7614. Perquisition en Corse
chez Bartoletti, agent de la République Romaine, inculpé d’embauchage. Juin-juillet 1849.
A7635. Séquestre à Marseille du navire sicilien
L’Indépendance. Juillet 1849
A7731. Commission rogatoire
BB18 1479
pour interroger Basile de Ghyka à propos de la
déposition de Michel Bakounine*, inculpé dans
les troubles de Dresde. Juillet-août 1849
BB18 1480
A8003. Dossier concernant Mazzini* et Garibaldi*. 1849-1851
A8186. Jansen*, consul du
BB18 1481
Danemark à Sète, réclame contre l’amende à
laquelle il a été condamné à l’occasion des
troubles du 7 février dans cette ville. Novembredécembre 1849. A8191. Commission rogatoire
demandée par la légation de Bavière contre Culmani, impliqué dans l’insurrection du Palatinat. Décembre 1849
240
A8500. Commission rogatoire
BB18 1483
pour interroger Guillaume Baleti, ex-député à la
Cour constituante romaine réfugiée à Marseille.
Mars 1850
BB18 1486
A8944. Demande d’extradition
par le gouvernement pontifical du nommé Cernuschi, prévenu de pillage à Rome et d’insulte à
l’armée française. Juillet-août 1850
BB18 1489
A9303. Demande par le gouvernement bavarois d’une pièce concernant la nomination de Schutz comme agent du gouvernement
insurrectionnel du Palatinat. Octobre 1850-février
1851. A9422. Expulsion de Dengher, suisse,
contremaître de fabrique à Saulxures (Vosges)
pour menées anarchistes. Décembre 1850
BB18 1493
A2407. Réclamation du prince
Comnène*, procureur des Grecs unis de la Corse au sujet des contrefaçons de ses ouvrages.
Avril 1851-octobre 1863
BB18 1494
A2 480. Dangers pour la tranquillité publique que représente la présence à Marseille d’un grand nombre d’Italiens surtout de
Piémontais. Avril-mai 1851
BB18 1499
A21140. Coalition d’ouvriers terrassiers à Crespin (Nord) et manifestations contre
les ouvriers belges. Septembre 1851
BB18 1502
A21376. Renseignements sur un
individu qui dit se nommer Florian Moerdès d’Armanbert, et être l’ancien ministre du gouvernement insurrectionnel badois. Novembre-décembre
1851. A21428. Commission rogatoire du tribunal
de Francfort-sur-le-Main à propos de Meurer, prévenu de complot politique. Janvier-mars 1852
BB18 1509
A22121. Avertissement donné au
gérant du Galignani’s Messenger* à Paris. Juinjuillet 1852
A22954. Avis qu’un Italien charBB18 1517
gé de dépêches pour Rome par le cardinal Wiseman a trompé sa confiance et s’est mis en rapport avec les révolutionnaires italiens. Mars-avril
1853
BB18 1518
A23028. Offre de révélations sur
l’assassinat du comte Rossi*, à Rome, faite par
un nommé Pietro Vitali, dit Baffetto, détenu au
bagne de Toulon. Mars-juillet 1853
BB18 1526
A23963. Législation applicable
aux journaux imprimés en France en langue
étrangère et destinés à être distribués à l’étranger. Décembre 1853-février 1854
BB18 1530
A24402. Conflit à Saint-Martind’Estreaux entre des ouvriers français et piémontais employés aux travaux du chemin de fer.
Avril-mai 1854
3/03/05
17:24
BB18 1532
A24674. Manœuvres déloyales
d’agents anglais d’émigration au Havre. Juindécembre 1854
BB18 1541
A25615. Commission rogatoire
du tribunal de Vieille-Castille pour l’affaire de
Manuel Belloso, inculpé de conspiration en
Espagne. Avril-mai 1855
BB18 1544
A25894. Arrestation à Grisolles
(Tarn-et-Garonne) d’une bande de réfugiés espagnols qui se préparaient à franchir la frontière.
Juin-décembre 1855
BB18 1548
A26313. Désordres commis dans
le voisinage par les ouvriers étrangers des chantiers du chemin de fer à Roanne. Octobre-décembre
1855
BB18 1551
A26696. Collisions sanglantes
entre les ouvriers français et piémontais travaillant au chemin de fer à Vendranges (Loire) et
à Virieu-le-Grand, aux mines d’asphalte de Pyrimont. Mars-août 1856. A2 6733. Rixe entre
ouvriers français et piémontais employés au chemin de fer de Graissessac à Béziers. Mars-août
1856
BB18 1558
A27541. Arrestation et livraison
illégale aux autorités suisses de Gustave Jeanneret, réfugié à Morteau depuis l’insurrection de
Neuchâtel. Octobre 1856-février 1857
BB18 1564
A2 8209. Tentatives d’embauchage faites par des étrangers sur des ouvriers des
fabriques de velours de Saint-Étienne. Mars 1857.
A2 8219. Excitations du médecin piémontais
Viglezzi à l’égard des ouvriers de la manufacture d’armes de Châtellerault. Mars-avril 1857
BB18 1572
A2 9040. Escroquerie commise
par la princesse Galitzine* au préjudice de Happe, négociant en dentelles. 1857-1859
BB18 1573
A2 9168. Arrestation à Strasbourg de Wendt se disant chargé de recruter une
légion anglo-allemande pour la guerre de l’Inde.
Décembre 1857
BB18 1574
A29263. Rixe au Frioul, puis à
Marseille entre des ouvriers français et piémontais. Décembre 1857. A29282. Collision à Bandol entre ouvriers piémontais, la gendarmerie et
quatre douaniers. Décembre 1857
BB18 1580
A29879. Condamnation à Yssingeaux de deux ouvriers piémontais pour outrages
à la religion et à l’Empereur. Mai 1858
A373. Actes de violence commis,
BB18 1582
à diverses reprises, par des Suisses dans le Doubs.
Juillet 1858-mai 1859
Page 241
BB18 1586
A3549. Saisie à Bayonne d’une
brochure espagnole Preservativo contra Roma.
Octobre-décembre 1858
[Ce texte imprimé à Bayonne en 1858 chez Lespèce
est une diatribe contre l’Église romaine.]
BB18 1589
A3867. Rixe à Flassans entre des
ouvriers français et piémontais. Décembre 1858
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 1591
A3976. Dénonciation contre un
prétendu agent de Mazzini* à Pagny-la-BlancheCôte. Janvier-février 1859
BB18 1592
A31000. Réclamation de l’ambassadeur d’Angleterre au sujet de la taxe exigée
des écoles libres anglaises établies à Paris. Février
1859
BB18 1594
A31241. Mémoire de Lebaron,
avocat à Paris, pour établir que l’Angleterre est
redevable à la France du reliquat de la somme
versée par celle-ci en 1818 pour indemniser les
Anglais dont les biens avaient été confisqués pendant la Révolution et l’Empire. Novembre 1858
BB18 1595
A31399. Rixe entre des ouvriers
français et piémontais à Cabriès. Avril-mai 1859
BB18 1596
A31524. Arrestation à Besançon
du comte de Wedel, officier prussien se livrant à
l’espionnage. Mai-juin 1859
BB18 1598
A31672. Enquête à Strasbourg
sur un projet d’assassinat de l’Empereur par deux
Bavarois. Juin 1859. A31717. Propos séditieux
par un ouvrier bavarois à Saint-Pourçain. Juillet
1859
BB18 1599
A31812. Publication à Paris de
L’Histoire générale de l’Italie de 1846 à 1850 par
Diego Soria*. Juillet-août 1859. A3 1823.
Menaces proférées en Corse contre l’Empereur par
un Italien nommé Orsi. Juillet-août 1859
BB18 1616
A33523. Avis au sujet d’un nommé Scordia qui serait parti pour Rome avec des
dépêches du parti légitimiste. Septembre 1860.
A33535. Colportage à Argentan de la brochure
intitulée Papauté et Mazzinisme. Septembre 1860
[Texte imprimé à Paris chez C. Douniol en 1860.]
A33638. Poursuite contre Henri
BB18 1617
de Valori* pour diverses brochures Le Piémont
au ban de l’Europe, etc. Octobre 1860-1861.
A33680. Rébellion grave à Lille par des ouvriers
belges. Octobre-novembre 1860
BB18 1627
A34416. Insultes à l’Empereur
par un ouvrier belge à Péronne. Mars 1861.
A34494. Participation regrettable par les dames
du Bon-Pasteur à Saint-Omer, et du Bon-Jésus à
Lille, à la conversion d’une jeune Anglaise pro-
241
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 242
testante. Mars-avril 1861
BB18 1631
A3 4890. Arrestation de Brun,
suisse coupable de crimes politiques, à SaintGingolph. Juin 1861
BB18 1632
A34903. Quêtes à Toulouse pour
les chrétiens de Syrie. Juin 1861
BB18 1637
A3 5426. Poursuite contre la
Revue britannique* à Paris. Août-septembre 1861.
A35438. Démonstration à Paramé à l’occasion
de la présence de Mgr Nardi, auditeur de la nonciature. Août 1861. A35447. Collision entre les
habitants de Ville-la-Grand et des gendarmes
suisses qui ont pénétré en territoire français. Août
1861-janvier 1862
BB18 1638
A35593. Rixe près de Seine-Port
entre un berger et Sir John Stanley, le duc de la
Force et le marquis de Galliffet. Septembre 1861
BB18 1645
A36266. Grèves d’ouvriers belges
travaillant au lac d’Enghien. Janvier-décembre
1862
BB18 1650
A36798. Dénonciation d’un complot contre l’Empereur par un détenu belge à
Arlon. Mai 1862
BB18 1651
A3 6868. Commissions rogatoires envoyées de Saragosse. Mai 1862
BB18 1654
A37125. Rixe à Carcès entre des
habitants et des ouvriers piémontais. Juin 1862
BB18 1655
A37229. Rébellion contre la gendarmerie par des ouvriers piémontais au Muy.
Juillet 1862
BB18 1657
A37474. Circulaire du ministre
de l’Intérieur rappelant l’interdiction d’arborer
sans autorisation les drapeaux et emblèmes d’un
souverain étranger. Juillet 1862
BB18 1660
A37712. Signalement et arrestation du frère d’Orsini*, soupçonné de vouloir
attenter à la vie de l’Empereur. Octobre 18621867. A37718. Révélations de Fuchs au sujet
d’une machine infernale qu’il devait introduire
en France. Octobre-novembre 1862
A38322. Revue des affaires poloBB18 1667
naises* publiée à Paris par Séverin Elzanowski*.
Janvier-février 1863
242
ment de Riom par l’arrestation de Garibaldi* (septembre 1862) ; BB 18 1670 A3 8695, lettre à Mgr
Dupanloup sur les événements de Pologne par Anatole de la Forge (avril 1863) ; BB18 1676 A39283,
article blâmable relatif aux affaires de Pologne dans
le journal L’Aigle de Toulouse (juillet 1863).]
BB18 1670
A38648. Rixe à Bidart entre des
ouvriers français et piémontais employés au chemin de fer du Midi. Mars-mai 1863
BB18 1673
A38925. Retrait de l’exequatur à
divers consuls du Mexique en France. Mai-juin
1863
BB18 1675
A3 9132. Rébellion à Cagnes
d’ouvriers piémontais travaillant au chemin de
fer. Juillet 1863
BB18 1683
A39933. Commission rogatoire
à l’effet d’entendre Mocquart, notaire, dans l’affaire de Savucci et Libani, inculpés de tentative
d’assassinat sur Hallaire, intendant général de
l’Empereur. Décembre 1863-janvier 1864
BB18 1689
A4 483. Maintien à la maison
centrale de Beaulieu (Caen) du nommé Bartolotti, coupable de complot contre l’Empereur.
Mars 1864. A4510. Renseignements sur un assassinat commis à Rodez en 1833 sur des Italiens
par ordre d’une société secrète et de Mazzini*.
Mars-mai 1864
BB18 1690
A4578. Dossier relatif à Mazzini* (il s’agit surtout de numéros du Times). 18641866
BB18 1694
A4875. Révélations par Berthier,
de Lyon, sur des complots ourdis contre l’Empereur par des Italiens réfugiés en Suisse. Maijuin 1864
A41159. Révélations par un déteBB18 1696
nu de Montpellier d’un complot contre l’Empereur par une société secrète italienne et anglaise.
Juillet-août 1864
BB18 1697
A41240. Commission rogatoire
envoyée de Messine et relative à Jean Mendico,
inculpé de conspiration. Juillet-août 1864
A4 1538. Détention à Sartène
BB18 1699
d’un déserteur napolitain qui s’est enfui de l’île
de la Maddalena avec une barque appartenant
au général Garibaldi*. Août-novembre 1864
A3 8551. Manifestations en
BB18 1669
faveur de la Pologne à Marseille, Genève, Bordeaux, Vienne (Isère) et Dieuze (Meurthe). Marsaoût 1863
A41826. Arrivée incognito à ColBB18 1702
mar de l’empereur et de l’impératrice de Russie.
Octobre 1864
[Sur les affaires de Pologne et d’Italie cf. également :
BB18 1658, impression produite dans l’arrondisse-
A42550. Conduite scandaleuse
BB18 1710
du prêtre polonais Pasek, se disant ancien aumô-
3/03/05
17:24
nier de l’armée insurrectionnelle. Mars 1865
BB18 1711
A42641. Réclamation de Wiesolowski, détenu à Paris pour propos séditieux.
Mars-avril 1865
BB18 1714
A4 2979. Arrestation à Valenciennes d’un nommé Bellini, porteur d’écrits séditieux. Mai-juillet1865
BB18 1715
A43102. Propos séditieux d’un
réfugié polonais à Reims. Juin 1865
BB18 1723
A43881. Introduction en France
d’écrits politiques par un tourneur en cuivre de
Bruxelles. Octobre-novembre 1865
BB18 1727
A44290. Législation adoptée en
France pour les offenses envers les souverains
étrangers ; réclamations de divers diplomates.
1866-1868
BB18 1736
A4 5262. Mouvement insurrectionnel en Espagne : internement à Céret des
insurgés qui ont passé la frontière ; saisie de
lettres politiques. Juin-juillet 1866
BB18 1740
A4 5814. Révélations faites à
Riom par le détenu Casanova au sujet d’un complot contre l’Empereur. Octobre-Novembre 1866
BB18 1742
A4 5991. Renseignements sur
Boni, évadé de Cayenne, et déporté en 1854 pour
un complot contre l’Empereur. Novembredécembre 1866
BB18 1747
A46437. Mesures à prendre contre
les Italiens sans ressources, ni profession qui
commettent des escroqueries, particulièrement à
Lyon. Février-mai 1867
BB18 1749
A46701. Grève de terrassiers piémontais à Barcelonnette. Avril-novembre 1867
BB18 1751
A4 6929. Poursuites contre la
Revue du monde colonial, par Ladislas Mickiewicz*. Juin 1867
BB18 1752
A47023. Lettres semblant révéler un complot mené par des Italiens résidant
dans divers pays. Juillet 1867
A47100. Séjour de Stefanio CanBB18 1755
zio*, gendre de Garibaldi* à Brides-les-Bains.
Juillet 1867. A47108. Article sur Berezowski*
paru dans L’Industriel de Cambrai. Juillet-août
1867. A47182. Conflit entre les ouvriers français
et piémontais employés aux travaux du chemin
de fer de Brioude à Alès. Août-novembre 1867.
A47205. Conflit entre ouvriers français et piémontais à Saint-Florent (Gard). Août-septembre
1867. A47213. Troubles de Catalogne : arresta-
Page 243
tion de troupes de réfugiés et d’insurgés ayant
violé la frontière. Août-sepembre 1867
BB18 1756
A47256. Dégradations faites à
la statue de Duguesclin à Dinan par des Anglais.
Août-septembre 1867
BB18 1758
A47608. Agissement délictueux
de trois Italiens à Nice. Novembre 1867. A47612.
Commission rogatoire envoyée à Saint-Gaudens
à l’occasion de poursuites dirigées contre l’ancien général insurgé espagnol Juan Contreras.
Novembre 1867
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 1760
A47839. Ouvrage intitulé GrosJean et son curé : poursuites contre Lacroix*, éditeur belge. 1867-1877
BB18 1764
A48082. Dénonciation contre un
réfugié polonais à Nanterre comme affilié à une
société secrète. Février 1868. A48097. Arrivée à
Wissembourg de quatre-vingt-trois déserteurs
hanovriens. Janvier-février 1868
BB18 1766
A48298. Troubles graves à Villefort, Albespeyres et en d’autres lieux de la Lozère à l’occasion de l’emploi d’ouvriers piémontais
aux travaux du chemin de fer d’Alès à Brioude.
Mars-juillet 1868
BB18 1772
A48837. Plaintes pour coups et
blessures portée contre Alphonse de Païva, attaché à la légation du Portugal. Juin 1868-février
1869
BB18 1773
A4 8919. Saisie au hameau de
Hix, près de Bourg-Madame, de munitions de
guerre destinées aux insurgés espagnols ; rapport
sur les évènements de Catalogne. 1868-1869
BB18 1775
A49062. Propos menaçants pour
l’Empereur proférés par des Italiens à Florac.
Août 1868
BB18 1776
A49106. Troubles graves à Montceau-les-Mines à cause de l’emploi d’ouvriers piémontais, renforcement de la gendarmerie. Août
1868-Juillet 1869
BB18 1778
A4 9296. Désordres à Bar-surAube à propos du séjour des réfugiés hanovriens.
Septembre 1868
3e PARTIE : 1870-1889
Instrument de recherche : répertoire numérique manuscrit, par
H. Patry, 1938.
Documents antérieurs à 1870
A7 9503. Poursuites contre les
BB18 1796
domestiques d’ambassadeurs ou gens attachés
243
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 244
aux ambassadeurs. 1822-1836. 8275A, 16A2,
1776A2, et 1496A2. Procédures contre des comptables inculpés de détournements de deniers
publics : commission rogatoire adressée par le
tribunal de Mayence (duché de Hesse) au procureur général à Paris concernant les nommés Reininger et Schimmelpfennig et autres, accusés de
crime de haute trahison (affaire du complot communiste allemand) ; demandes de pièces relatives
à ce complot. 1851-1854. A21311. Procédure criminelle instruite au tribunal de Limoges contre
des réfugiés espagnols inculpés d’assassinat.
1851. A97662. Convention avec les États-Unis
sur l’extradition réciproque des malfaiteurs entre
la France et les États-Unis et correspondance à
ce sujet entre le ministre de la Justice et celui des
Affaires étrangères. 1843-1908. A101412. Correspondance avec le ministre des Affaires étrangères à propos d’une proposition présentée par la
Bavière pour la conclusion avec la France d’un
traité d’extradition en tout conforme à un traité
récemment signé avec la Prusse. Décembre 1845.
A3186. Correspondance sur le pasteur Harding,
pasteur de l’église anglaise à Dieppe. 1853.
A49727. Correspondance entre le ministre des
Affaires étrangères et celui de la Justice à propos
de la rédaction d’un traité d’extradition avec la
Bavière. 1868-1869. A4659. Le procureur général de Pau rend compte d’un assassinat commis
dans la commune de Sare sur Dargaits par des
sujets espagnols. 1865. A5 2867. Extradition
accordée à l’Italie pour un nommé Laurent Baudino poursuivi pour meurtre. 1870-1887
Documents postérieurs à 1870
BB18 1797
A54531. Rébellions, suivies de
meurtre, causées par les Espagnols qui voulaient
faire passer en France des convois de mules :
affaires d’Urdos et de Lasseube, condamnation
des nommés Brun, Lamargue, Casajus, Fanlo,
Rived, Burro, Bergues y Asnar, Gurria, Navarro, Gaston y Puyo. 1871-1887. A55233. Procèsverbal transmis par le procureur général de Pau
à propos d’une violation du territoire par des carabiniers espagnols du côté d’Urdos. 1871. A72,
A5855. Extradition demandée par le gouvernement italien concernant les nommés Monetti,
Pascal dit Marquis, Leguio, Rossi, accusés de
rébellion à main armée. 1872-1887
244
7610S74 et 638A74
BB18 1798
Affaire
Franzini Michel-Marie, né à Naples, condamné
le 28 août 1874 par la cour d’assises de l’Yonne
à cinq ans de réclusion pour faux en écritures
publiques, détournement de deniers publics, etc.,
gracié en 1875. 1874-1889. 1034A74. Extradition de Pietro Camporio, condamné pour meurtre
en 1874. 1874-1887. 2613A74. Extradition
demandée par le gouvernement italien du nommé Resta Lucas, dit Lucchino, inculpé de tentative d’assassinat, réfugié à Marseille. 1874-1886
BB18 1799
2830A75. Circulaire du 22
février 1875 : convention du 15 août 1874 avec
la Belgique, question de la ré-extradition. 18741875. 129, 230, 649, 701, 779, 1118 et 1174A75,
166, 1892 et 1561A76. Extraditions demandées
par le gouvernement allemand. 1875. 1478A75.
Restitution d’une somme de 9 000 francs saisie
en 1875 par l’autorité française sur deux carlistes,
les frères Puig, accusés de meurtre et acquittés
par la cour d’assises des Pyrénées-Orientales.
1875-1908
BB18 1799bis
2943A72. Extradition d’un nommé Peters, allemand. 1886. 2601A73. Mémoires
d’un nommé Apratowski, docteur, ancien chirurgien en chef de la 4e ambulance volante, réfugié politique à Paris, alors à Londres. 1891-1892.
1798A74. Lettre d’un habitant de Butry, commune d’Auvers-sur-Oise, pour protester contre les
agissements d’une femme belge qui aurait coupé des treilles lui appartenant. 1890
BB18 1800
2373A76. Extradition demandée
par la Belgique d’un nommé de Rouver, poursuivi à Bruxelles pour attentat à la pudeur. 18761894
BB18 1801
541A77. Extradition demandée
par l’Italie pour un nommé Rafanelli Riccardo,
poursuivi pour meurtre commis à Lucques, réfugié à Bastia après être allé à Cervione. 18771889. 722, 12068 et 1166A77. Extraditions
demandées par la Belgique : Galle Rosalie,
condamnée pour attentat aux mœurs et incitation de mineurs à la débauche, réfugiée à Lille
(1877) ; Prudent Huart et Fiore Bardiaux, épouse Desombreux, condamnés pour vol et recel
(1877-1901) ; Charles Woeberg, condamné à dix
ans de prison pour escroquerie à Bruxelles, réfugié à Marles (Pas-de-Calais) (1877-1888).
1339A77, 5548A4, 5586 et 9316A9. Projet d’un
nouveau traité d’extradition avec l’Espagne : rapports et projets d’ordonnance concernant les deux
Espagnols Estefan Egozene et Pierre Ostasun
(1850) ; dossier de projet de 1851 […] ; notes de
projet de 1877. 1842-1879. 1960A72, 3197A73
et 2223A77. Extraditions demandées par l’Italie
pour Philippe Vendittis, condamné pour coups et
blessures, Antoine Obert, condamné pour vol,
Achile Gabriele, condamné pour vol (ce dernier
est en fait mort dans la Légion étrangère à Géryville, en Algérie). 1872-1878
BB18 1802A
468A78.
Renseignements
demandés par la légation de Navarre sur PedroMiguel Ananos, accusé de meurtre dans l’arrondissement de Mauléon. 1878. 772A78. Extradition, demandée par l’Italie, de François Scimia,
poursuivi pour tentative de meurtre et détenu à
Draguignan. 1878. 991 et 1206A78. Extradition
demandée par la Suisse de Maurer, poursuivi
pour abus de confiance à Bâle, réfugié à Paris.
3/03/05
17:24
1878-1887. 996A78 et 1975A51. Extradition
demandée par la Belgique de Pierre Ham, prussien, marchand ambulant, et de Spaens, belge,
tous deux fabricants de livrets. 1869-1878
BB18 1802B
1033 et 1649A78, 1456A76.
Extraditions demandées par la Belgique :
Adolphe Delhaye, dit « l’Afrique », inculpé de
vol, détenu à Lille (1878-1891) ; Thérèse Dessoulier et son mari, réfugiés à Roubaix (18761883). 1079, 1944 et 2008A78. Extraditions
demandées par l’Italie : Joseph-Augustin Borrello, inculpé de vol, réfugié à Saint-Laurent-duVar (1878-1880) ; Joseph Debernardi, condamné
pour assassinat (1878) ; Jean Mutti, condamné
pour vols (1878-1884). 1082A78. Extradition
demandée par l’Espagne : Pedro Ferrer, réfugié à
Olette, inculpé de soustraction frauduleuse. 1878.
1138A78. Protestation d’innocence d’Alexis Teyssier, domicilié à Saint-Jean-d’Angély, condamné par la cour d’assises de Saintes pour assassinat sur la personne de sa concubine Emma
Seiltz, allemande, interné à la maison centrale
de Thouars. 1878-1889. 2032A78. Extraditions
demandées par la Russie : Louis Deutsch et
Jacques Stepanovitch condamnés par le tribunal
de Kharkoff pour détournement et tentatives d’assassinat. 1878-1884
BB18 1802C
2247A78. José Garcia, inculpé
de vol devant le tribunal de Carthagène. 1878.
2365A78 et 7415A79. Extraditions demandées
par l’Italie : J.-M. Barra et Jean Boschero, poursuivis pour assassinat, et J.-B. Martin également
poursuivi pour meurtre. 1878-1881. 2377A78.
Degalarando, inculpé d’abus de confiance à Buenos Aires. 1878
BB18 1803
971A79. Extraditions demandées
par la Belgique : Joseph Mahy, Henri-Alphonse
Means et B. Gerboux, inculpés de faux et d’escroquerie. 1879-1897. 1049A79. Projet d’extradition entre la France et les États-Unis. 1879.
1568, 1455 et 1123A78 et 1671A82. Extraditions
demandées par l’Espagne : Miguel Rubino y
Molina, Antonio Deole, Baptiste Canturri, Isidore Camman, Antonio Fumanal, Bonaventure
Pallarès, Michel Subils, Pietro Coma, Joseph
Sans, Ignacio et Antonio Rubo Sarroca, poursuivis pour vol, réfugiés sur le territoire français.
1879-1883. 2302A82. Arrestation provisoire
demandée par l’Italie de Constant Matini,
Jacques Embri, Ignace Ferrari et autres condamnés pour vol, rébellion et meurtre. 1879-1880
BB18 1804
468A80. Extradition demandée
par la Russie du nommé Hartmann*, inculpé
d’attentat à la vie du tsar au moyen d’une machine infernale placée sous le chemin de fer de Moscou en 1879 ; affaire Frankel* et Mekarski*,
signalée à propos de l’affaire Hartmann* (suite
de la Commune, 1871) ; pièces relatives à l’ex-
Page 245
tradition d’Hartmann* ; […] notes sur diverses
extraditions accordées ou refusées jusqu’en 1855.
1854-1880. 1211A80. Commission rogatoire
adressée par le tribunal d’Almeria dans l’affaire du nommé Francisco Lopez Márquez, poursuivi pour vol. 1880. 2011A80. Communication
de la procédure instruite contre Manuel Rodríguez, légionnaire. 1880-1903
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 1804bis
719A76. Note concernant Francisco Soleno Albarracín dont le gouvernement
espagnol demande l’extradition pour faits de piraterie (Albarracín demande sa naturalisation).
1889. 693A77. Lettre du ministre des Affaires
étrangères à celui de la Justice pour lui signaler
les inconvénients que présente l’envoi fait directement au tribunal de la Seine, par les agents des
puissances étrangères à Paris, des commissions
rogatoires : ces documents doivent être adressés
d’abord aux Affaires étrangères qui les feront parvenir ensuite aux autorités intéressées. 1887.
377A78. Albert Duplat, né à Jemmapes le 12
février 1850, poursuivi à Béthune. 1888.
1049A79. Traité d’extradition avec les ÉtatsUnis. 1909
BB18 1805
249 et 1745A81. Extraditions
demandées par la Suisse : J.-J. Raüber, inculpé
de banqueroute frauduleuse, détenu à Pontarlier ;
J.-M. Augagneur, banqueroutier. 1881. 1644A81,
855A82, 2596A83, 1664A84 et 10064S94. Extraditions demandées par le gouvernement italien :
Bellardo, poursuivi pour assassinat (1881-1909) ;
E. Strombo, condamné pour vol, César Borgo,
condamné en 1883 pour émission de fausse monnaie par la cour du Rhône. Extradition demandée par le gouvernement allemand : Édouard
Grosch, condamné pour vol et faux (1882). 18821895. 2337A83. Le procureur général de Paris
exprime le désir d’obtenir le consentement de
l’ambassadeur d’Espagne pour que ses attachés
soient autorisés à fournir des renseignements sur
Michel de Praxinto : cet aventurier se disant commandant de hussards à Barcelone et originaire
de Malte, était attaché à l’ambassade d’Espagne
à Paris (aucun renseignement n’a pu être obtenu
sur lui). 1883-1884. 2049A84 et 525A85. Extraditions demandées par le gouvernement belge :
Jean-Guillaume Houart, accusé de banqueroute
frauduleuse (1875) ; Alphonse Leclerq, pour tentative d’assassinat à Courtrai (1880) ; Théophile Deckuyn et Romain Monteur (1885). 2060A84.
Le procureur général de Paris transmet une commission rogatoire à l’effet d’obtenir la déposition
de l’ambassadeur d’Allemagne. 1884-1885.
2089A84. Proposition formulée par le gouvernement allemand ayant pour objet de restreindre à
trois points de la frontière les localités où auraient
lieu, à l’avenir, la réception et la remise des individus extradés de France en Allemagne ou réciproquement, des difficultés s’étant produites lors
de la remise à la frontière d’individus extradés
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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de France. 1884-1885. 912A85. Protestation d’innocence de Cherf Ould Tahar ben M’Harbech,
détenu en Avignon, condamné aux travaux à perpétuité le 14 février 1884 par la cour d’assises
d’Oran, ainsi qu’un autre Arabe, Djilali ben
Abdallah, tous deux coupables d’un assassinat
à Mostaganem sur la personne d’une nommée
Fathma ; rapport du procureur général d’Alger
sur cette affaire. 1885
BB18 1806
1252A85. Le procureur général
de Brioude demande que des renseignements
soient pris en Suisse sur César Sarti, condamné
pour vol à la tire en juin 1885 par le tribunal de
Brioude. 1886
BB18 1807
2192A86 et 2001A87. Extraditions demandées par le gouvernement belge : Léonie Painblanc, pour vol (1886-1898) ; Ferdinand
Pochet, pour escroquerie à Mons (1887-1889).
2201A86, 2133, 2348, 2874 et 2885A85. Extradition demandée par le gouvernement allemand :
Th. Langford, alias Mac Kee, impliqué avec
d’autres dans le vol commis au préjudice de la
banque impériale de Hambourg. Extraditions
demandées par le gouvernement suisse : James
Connelly, alias William ; arrestation d’Anderson, Barton et Whitaker (même affaire), leur
extradition étant demandée. 1885-1890. 3059A87.
Citation devant les tribunaux français des sujets
allemands demeurant en Alsace. 1886-1898.
1743A87. Commission rogatoire des autorités
judiciaires de Barcelone à celles de Lyon dans
l’affaire de Philippe de la Sierra et autres, inculpés de soustraction de lettres de change. 18871899
BB18 1808
2432A87 et 2423A93. Application de l’article 3 de la loi du 8 août 1893 concernant le séjour des étrangers en France ; séjour des
étrangers et protection du travail national ; contravention à la loi sur les étrangers. 1893-1926
708A89. Affaire Parmeggiani*,
BB18 1810
chef du parti anarchiste : demande d’extradition.
1889-1904. 1211 et 1994A89. Demandes d’extradition présentées par l’Italie. 1889-1901. 2471,
2703, 2845 et 2887A89. Demandes diverses d’extradition : affaires de droit commun. 1889-1901
4e PARTIE : 1890-1955
1404A90. Perquisitions à Rouen
BB18 1819
chez les Russes soupçonnés de nihilisme. 2 juin
1890
246
1626A90. Demande par SchaBB18 1820
nen, luxembourgeois ayant pris part à la Commune de 1871, du retrait d’un arrêté d’expulsion
le concernant. 20 juin 1890. 1642A90. Stanislas Mendelson, inculpé dans l’affaire des nihilistes russes, sollicite la faveur de continuer à
résider en France. 23 juin 1890. 1672A90. Plainte d’Hélène Inacos contre Manolopoula, chancelier du consulat de Grèce à Paris. 25 juin 1890.
1770A90. Nécessité de prendre des mesures de
police sanitaire contre des individus venant d’Espagne en raison de l’épidémie de choléra qui sévit
dans ce pays. 1890
BB18 1821
1824A90. Affaire des bons
« maximiliens » montée par Eisenmann, Goldschmidt et Kent, ayant des répercussions sur la
politique de la France et de l’Allemagne au
Mexique. Juillet 1890. 1868A90. Envoi par le
ministre des Colonies au garde des Sceaux d’un
projet de décret sur la transportation des condamnés annamites afin d’éloigner de l’Indochine les
condamnés politiques y jouissant de popularité
et d’influence. 15 juillet 1890
BB18 1822
2023A90. Rixe entre des habitants de Barlin et des ouvriers belges. 2 août
1890
BB18 1823
2035A90. Condamnation pour
fabrication et détention de machines et d’engins
meurtriers et incendiaires probablement en vue
d’un attentat contre l’Empereur de Russie. Août
1890
2259A90. Demande par BustelBB18 1825
li, demeurant à Rome, de papiers qui lui avaient
été saisis en 1872 à l’occasion d’une condamnation prononcée contre lui pour trafic de brevet de
l’ordre équestre de Santa Rosa, décoration du
Honduras. 2 septembre 1890
BB18 1826
2417A90. Rébellion par des Italiens, porteurs d’objets de contrebande, contre
des douaniers à Ugine. 20 septembre 1890
BB18 1827
2442A90. Plainte en escroquerie
contre Vicente Gil, soi-disant chargé par le gouvernement espagnol de ravitailler une flotte espagnole devant séjourner à Boulogne-sur-Mer. 26
septembre 1890
BB18 1831
2861A90. Faux billets de banque
américains fabriqués à Paris par des Italiens. 10
novembre 1890
BB18 1833
2972A90. Pantomime intitulée
« Garibaldi* à Dijon » représentée au cirque de
Nice dans laquelle le drapeau allemand aurait
été foulé ; manifestation préparée par les socialistes italiens des groupes Mazzini*. 1890
226A91. Lettre anonyme accuBB18 1842
sant de malversations Higginson, auteur d’articles dans The New York Herald*. 5 janvier 1891
372A91. Information contre
BB18 1843
Bigatti, Nere, Varone, Borsani et Justomartos
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17:24
pour fabrication et émission de faux titres de la
dette espagnole. 1891
BB18 1844
444A91. Rixe entre marins allemands et français à Bordeaux, suivie de la mort
d’un marin allemand. 1891
BB18 1848
belge. 1891
862A91. Incident à la frontière
BB18 1849
923A91. Pétition à la Chambre
des Députés, par Gustave Picard, tendant à obtenir le vote d’une loi réglementant la publication
des journaux publiés en France en langue étrangère, par des Français ; pétition inspirée par la
publication d’articles injurieux pour la France
dans le journal Il pensiero di Nizza*. 1891-1892
Page 247
mands et français au Boucau. 26 décembre 1891.
3524A91. Contrefaçon et émission en France de
faux billets de banque italiens. 31 décembre 1891
BB18 1876
145A92. Articles parus dans la
presse française et propos injurieux proférés contre
les souverains étrangers ou leurs représentants
(modifications à la loi du 29 juillet 1881) : Gil
Blas, sur l’ambassadeur de Russie […]. 1892
[Cf. aussi BB18 1923 : injures proférées contre l’empereur de Russie à Bordeaux et dans la presse. 1893.
Gil Blas est un quotidien imprimé à Paris de 1879
à 1914 et de 1921 à 1940, avec plusieurs suppléments
(illustré, sportif, hebdommadaire…).]
BB18 1855
1643A91. Enquête sur l’auteur
de l’incendie de la maison occupée par Pedro Fernandez, vice-consul de République argentine à
Libourne. 18 juin 1891
BB18 1880
368A92. Condamnation de Brunel pour chantage envers le gouvernement ottoman, lequel Brunel, ancien acteur de la troupe
du sultan et ancien secrétaire particulier du sultan, actuellement directeur de L’Étoile du Bosphore entretiendrait une correspondance avec des
agitateurs arméniens. 1892
BB18 1858
2197A91. Boîte d’apparence suspecte remise au baron de Mohrenheim*, ambassadeur de Russie en France. 18 août 1891
BB18 1882
567A92. Vol de documents commis par un Allemand à l’ambassade d’Allemagne
à Paris. 6 février 1892
BB18 1862
2619A91. Plainte de la comtesse d’Hauterive, née de Staal, sœur de l’ambassadeur de Russie à Londres, au sujet d’un jugement porté contre elle la condamnant à restituer
à son mari des valeurs qu’elle lui aurait soustraites. 1891
BB18 1883
5919A92. Arrestation en Italie
de deux fabricants de fausses monnaies, Italiens
soupçonnés de faire partie d’une association de
malfaiteurs organisée à Marseille. 5 février 1892
BB18 1863
2645A91. Saisie à Paris, à la
demande du gouvernement espagnol, de dix-neuf
bons hypothécaires du « Trésor de la ville de
Cuba ». Octobre 1891
2872A91. Affaire de mœurs où
BB18 1865
serait inculpé un sonneur de cloches d’origine
prussienne. 28 octobre 1891
[L’inventaire précise que ce dossier est intéressant
pour l’histoire de l’esprit public (anticléricalisme et
haine de la Prusse).]
BB18 1866
3000A91. Vols dans le train
entre Aix-les-Bains et Modane au préjudice de
Cadogan, secrétaire de la légation britannique à
Téhéran. 10 novembre 1891
3196A91. Incidents graves dans
BB18 1868
les mines de plomb argentifère de Bouillac (Aveyron) : explosions de cartouches et de dynamite ;
abandon de la mine par l’administrateur et le
directeur de la compagnie anglaise exploitant
ladite mine en devant deux mois de salaires aux
ouvriers. Novembre 1891. 3206A91. Assassinat
du père Ildefonso, religieux du monastère de la
Trappe-d’Aiguebelle. Novembre 1891
BB18 1872
3475A91. Rixe entre marins alle-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 1894
1309A92. Rixe dans les chantiers de chemin de fer près d’Aix-les-Bains entre
ouvriers italiens et français. 20 avril 1892
BB18 1897
1459A92. Rixe entre ouvriers
français et belges à Raismes. 9 mai 1892.
1460A92. Rixe entre ouvriers italiens à Thorame-Haute. 9 Mai 1892
BB18 1901
1843A92. Enquête sur l’explosion du vapeur anglais Petrolea dans l’estuaire
de la Gironde. 16 juin 1892
BB18 1904
2152A92. Citation à comparaître, en qualité de témoin, au ministre de Perse à Paris en violation des immunités diplomatiques. 16 juillet 1892
BB18 1906
2334A92. Rixe entre ouvriers
français et italiens travaillant à la construction
du chemin de fer allant de Lozanne à Paray-leMonial. 4 août 1892
BB18 1908
2560A92. Plainte par Salomon,
costumier de théâtre, contre le comité de la fête
franco-russe des Tuileries. 29 août 1892
2667A92. Proposition par le
BB18 1909
gouvernement anglais que les sujets anglais arrêtés en France et les citoyens français arrêtés en
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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Angleterre puissent, immédiatement, lorsqu’ils
en font la demande, communiquer avec les agents
diplomatiques et consulaires de leurs nations respectives. 8 septembre 1892
BB18 1912
2908A92. Prétendue tentative
d’embauchage dont aurait été l’objet un sousofficier de spahis sénégalais de la part de deux
officiers allemands. 10 octobre 1892
BB18 1913
3002A92. Intervention du
ministre de Suède et Norvège à Paris pour obtenir que le peintre suédois Kallstemines ne soit
pas poursuivi pour avoir omis de déclarer la naissance de son enfant par ignorance des usages
français. 22 octobre 1892
[Il s’agit vraisemblablement de Gottfried Kallsteniüs*.]
BB18 1930
613A93. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Douai : […] ouvriers verriers de Masnières demandant le renvoi des
ouvriers étrangers. 1893. 626A93. Rixe à Belvèze (Aude) entre ouvriers français et italiens, travaillant à la construction du chemin de fer de
Bram à Lavelanet. 15 février 1893
BB18 1933
880A93. Procès-verbal dressé par
le commissaire de surveillance administrative à
la gare de Nice contre Jonkleer R. de Narces von
Swinden, secrétaire de la légation des Pays-Bas
à Rome qui aurait menacé le sous-chef de gare
de Nice de lui donner un coup de poing. 10 mars
1893
BB18 1935
1055A93. Rixe entre ouvriers
mineurs français et italiens à Ludres (Meurthe).
4 avril 1893
1173A93. Scènes de violences
BB18 1936
graves commises par des ouvriers italiens à Aixles-Bains. 15 avril 1893
1440A93. Requête de l’ambasBB18 1939
sade d’Allemagne à Paris au sujet d’une manifestation hostile dont aurait été victime, à Dortan, Friedheim, prussien, négociant à Paris. 15
janvier 1893
BB18 1940
1528A93. Exercice illégal de la
médecine dans l’arrondissement de Valenciennes
par un docteur de nationalité belge n’ayant pas
les examens français. 25 mai 1893. 1538A93.
Requête de l’ambassade d’Angleterre à Paris à
la suite d’un rapport du consul d’Angleterre à
Nice sur l’arrestation pour vol à Nice d’un Britannique. 27 mai 1893
248
BB18 1941
1592A93. Expertise, à Nice,
d’une eau minérale artificielle vendue par une
maison de commerce de Londres, Schreyle & Cie,
révélant que cette eau est impropre à la consom-
mation. 31 mai 1893. 1610A93. Rixe à Mortefontaine (Oise) entre ouvriers français et italiens.
30 juin 1893
BB18 1945
2010A93. Plainte de l’ambassadeur d’Italie à Paris au sujet de paroles blessantes prononcées par le procureur de la République à Vienne (Isère) au cours de poursuites
intentées à des ouvriers italiens. 18 juillet 1893
BB18 1947
2246A93. Grave rixe les 16 et 17
août entre ouvriers italiens et français travaillant
aux salins des environs d’Aigues-Mortes, suivie
d’une émeute de la population d’Aigues-Mortes
contre les Italiens dont une dizaine furent tués et
une quarantaine blessés. Affaire portée devant le
jury de la Charente et terminée, malgré les incidents diplomatiques avec l’Italie, par un verdict
de non-culpabilité envers les accusés coupables
de ces meurtres d’Italiens. Août 1893. 2280A93.
Arrestation à Givet de gendarmes belges déserteurs qui avaient probablement vendu leurs chevaux en Allemagne. 22 août 1893
BB18 1948
2305A93. Rixe à Barbotan entre
ouvriers espagnols et français employés à la
construction du chemin de fer. 24 août 1893.
2323A93. Rixe à Maron (Meurthe) entre ouvriers
français et italiens travaillant à la construction
du chemin de fer. 28 août 1893. 2341A93. Rixe
à Laxou entre ouvriers français et italiens travaillant dans des carrières de pierre. 30 août 1893
BB18 1952
2773A93. Arrestation à Bayonne du marquis de Acapulco, fils d’un ancien
diplomate espagnol, pour avoir, dans le casino
de Biarritz, craché sur un télégramme de l’Agence Havas annonçant le départ des marins russes
de Toulon pour Paris, et ensuite s’être livré à des
voies de fait sur un employé dudit casino. 25
octobre 1893. 2838A93. Consultation de Pierantoni, sénateur et professeur de droit international à l’université de Rome, au sujet de la
demande d’extradition formée par le gouvernement italien contre Mongilli, impliqué dans l’affaire de la « Banque romaine ». 3 novembre 1893
BB18 1953
3051A93. Naufrage du voilier
L’Aboukir Bey, du port de Glasgow, à l’entrée de
la rade de Morlaix. 23 novembre 1893. 3092A93.
Consultation par le procureur de Valenciennes
sur les conditions dans lesquelles les médecins
belges peuvent exercer en France dans la région
frontalière. 28 novembre 1893
BB18 1954
3128A93. Proposition du
ministre de l’Intérieur au sujet du projet de loi
tendant à réprimer les outrages proférés en France par les étrangers (injures contre la France par
un Italien à Nice au sujet de l’alliance francorusse). 1er décembre 1893
3/03/05
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BB18 1956
3256A93. Demande d’extradition par le gouvernement espagnol de divers anarchistes espagnols réfugiés en France et poursuivis en Espagne pour assassinats par bombes
explosives. 16 décembre 1893
tral de la ville, lequel favorisait des tenanciers
de maisons de jeux et de prostitution de cette ville et aurait fait expulser de Narbonne, sous la
fausse inculpation d’anarchie, un Espagnol qui
aurait pu le compromettre. 1894-1895
BB18 1957
3335A93. Commission rogatoire du tribunal de Séville au tribunal de la Seine
au sujet d’une affaire d’incendie dans les traverses
de la compagnie de chemin de fer Madrid-Saragosse-Alicante. 23 décembre 1893. 3345A93.
Paroles outrageantes proférées par le second du
trois-mâts autrichien ancré dans le port de Nantes
contre Radal, maître de port à Nantes. 26
décembre 1893
BB18 1968
866A94. Interdiction de la circulation du journal bimensuel L’Avenir, organe
ouvrier indépendant de la Suisse romande publié
à Genève. Mars 1894
BB18 1963
209A94. Tentative d’assassinat
par un anarchiste français, Leauthier, sur Georgewitch, ancien ministre de Serbie. 3 janvier
1894. 241A94. Demande de transit à travers la
France, par l’ambassade ottomane, du directeur
de l’Instruction publique de Turquie, détenu à
Genève pour détournements. 5 janvier 1894
BB18 1964
294A94. Autorisation de visiter
la Conciergerie demandée par le ministre de
Colombie en faveur de compatriotes. 12 janvier
1894
447A94, 409A97 et 1457A92.
BB18 1965
Plaintes contre Drummond, consul britannique à
Ajaccio pour avoir lancé une bouteille sur la tête
d’un enfant (1892) et pour extorsion de signature (1894) ; articles dans La République et dans
L’Union républicaine d’Ajaccio contre Drummond,
lequel se serait exprimé en termes blessants pour
les Corses (1897). 463A94. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Nancy : […] manifestation des grévistes des chantiers de la Société
des granits et porphyroïdes des Vosges, contre
des ouvriers italiens ayant continué à travailler.
1894. 480A94. Grèves dans le ressort de la cour
d’appel de Grenoble : […] ouvriers chaudronniers
des ateliers Joya à Grenoble pour protester contre
l’admission d’un Italien. 1894
BB18 1966
557A94. Réunions publiques
dans le ressort de la cour d’appel d’Aix : réunion
publique italienne à la brasserie de Noailles à
Marseille, à l’occasion des troubles de Sicile ;
discours de Chiaramante offensant pour le roi
d’Italie. 6 février 1894. 562A94. Interprétation
de l’article 3 de la convention consulaire francoitalienne relatif à la comparution des consuls
comme témoins ou plaignants devant les tribunaux. 7 février 1894. 567A94. Interdiction de la
mise en circulation en France du journal Het Volkrecht publié en Belgique en langue flamande. 7
février 1894
811A94. Conflit entre le procuBB18 1967
reur général de Narbonne et le commissaire cen-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 1972
1387A94. Plainte par la marquise de Ahumada, femme séparée d’un général
espagnol, contre Marie Roumet, dite baronne de
Christensen, pour abus de confiance, avec la complicité du prince Romuald Guedroye, ancien
chambellan de l’empereur de Russie. 1894.
1396A94. Incidents produits à Belvèze (Aude)
par des ouvriers français travaillant aux chantiers de construction du chemin de fer de Belvèze à Mirepoix, contre des ouvriers espagnols travaillant à ce même chantier. Mai 1894. 1398A94.
Consultation du ministre des Affaires étrangères
pour savoir si la mère et la sœur de l’attaché militaire du Brésil à Paris, surprises en flagrant délit
de vol au Louvre et au Bon Marché seraient couvertes par l’immunité diplomatique. Mai 1894
BB18 1974
1585A94. Rixe entre ouvriers
français et italiens employés à la cueillette des
cerises à Solliès-Pont. Mai 1894
BB18 1975
1650A94. Rapport de gendarmerie sur des difficultés intervenues entre des
ouvriers italiens et Salvadorini, entrepreneur des
travaux de curage du canal de Beaucaire à
Aigues-Mortes. Mai 1894
BB18 1976
1841A94. Rixe entre matelots de
l’équipage d’un navire brésilien en rade de Toulon. Juin 1894
1912A94. Examen de la demanBB18 1977
de d’extradition par le gouvernement espagnol
du malfaiteur Rosa Samaniego, coupable de vols,
viols et meurtres, lequel ayant été mêlé à des
bandes carlistes paraîtrait ne pas pouvoir être
livré par le gouvernement français en raison du
caractère politique de sa conduite. 1894. 891 et
1912A94. Demande d’extradition par le gouvernement italien de Cavazino et autres, poursuivis
pour association de malfaiteurs, lesquels prétendraient être recherchés pour participation au
mouvement insurrectionnel de Sicile et refuseraient de ce chef d’être livrés au gouvernement
italien. 1894
BB18 1978
2009A94. Rixe à Briançon entre
un Italien et un soldat en garnison. Juillet 1894.
2083A94. Nécessité d’améliorer les conditions
dans lesquelles s’effectue la remise aux autorités
étrangères des malfaiteurs dont l’extradition est
249
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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accordée par le gouvernement de la République
(choix des points frontières, etc.) en particulier
avec le grand-duché de Luxembourg, la Belgique
et l’Angleterre. 1878-1906. 2151A94. Conflit
entre le parquet d’Amiens et l’administration préfectorale de la Somme au sujet de Mildenberg,
allemand, dont l’expulsion en Allemagne avait
été prononcée sur la proposition du préfet, cependant que des démarches étaient faites par la Justice pour son engagement dans la Légion étrangère. Juillet-août 1894. 2181A94. Conflit entre
frontaliers français et italiens au sujet de biens
communaux sis dans la commune italienne de
Melezet et appartenant à des habitants de
Névache. Juillet-octobre 1894
BB18 1979
2293A94. Consultation demandée par le ministre de Belgique à Paris au
ministre des Affaires étrangères au sujet du point
de départ de la prescription d’une peine en matière d’extradition. Juillet-novembre 1894
BB18 1980
2396A94. Lettre de Ben Moussa Ould Mohamed bel Djilali El Maskri (à propos de la mort du président Carnot) demandant
que la garde du président de la République soit
confiée à une troupe de spahis ou de tirailleurs
algériens. Septembre 1894
2531A94. Rixe entre Français et
BB18 1981
Italiens dans un café de Rupt (Vosges). Août
1894. 2554A94. Réclamation par Antonio Balanero de Montenegro, sénateur espagnol, d’une
pièce concernant l’inconduite de son fils. 1894
BB18 1983
2847A94. Plainte portée par le
consul général de Grèce contre un de ses nationaux. Octobre 1894. 2868A94. Recherche d’un
Italien, Guillaume Cuccioli, anarchiste inculpé
de participation à des associations de malfa iteurs. 1894-1895
3096A94. Demande par le gouBB18 1985
vernement allemand au gouvernement français
qu’il soit procédé à l’arrestation provisoire d’Ernest de Kessel, officier badois, poursuivi en Allemagne pour escroquerie, lequel serait détenu à
Paris pour délit d’espionnage. 1894-1895
250
BB18 1987
3168A94. Poursuite en diffamation contre le journal L’Argus par Richard
Speight, ex-président de l’administration des chemins de fer victoriens à Melbourne, congédié avec
indemnité de son poste, disgrâce qu’il attribuerait aux attaques de ce journal contre lui. 1894.
3169A94. Affaire du toréador espagnol Mazzantimi, poursuivi à Lyon pour avoir disposé
d’objets saisis. 1894. 3177A94. Signalement par
le ministre de l’Intérieur au ministre de la Justice, d’une irrégularité commise par le parquet de
Barcelonnette, lequel aurait condamné un Italien
à l’expulsion et l’aurait fait reconduire à la fron-
tière sans en avertir le sous-préfet. 1894
BB18 1989
3498A94. Affaire concernant une
importante entreprise brésilienne La Geral dans
laquelle des intérêts français seraient engagés
(mémoire de Waldeck-Rousseau et de R. de Marigny, avocats de Raoul Gomez de Cavalho et
d’Azevedo Macedo). 1894-1901
BB18 1991
221A95. Refus du maire de Fossur-Mer d’affirmer des procès-verbaux dressés par
un garde particulier contre deux Italiens surpris
par lui en délits de chasse. 1895
BB18 1992
246A95. Expulsion de dix
ouvriers belges en raison de leur participation à
une rixe sanglante survenue à Champdeuil. Janvier 1895
BB18 1993
357A95. Campagne de presse
dans Le Vexin, Le Journal des Andelys, journaux
réactionnaires, et dans Le Patriote de Normandie contre la municipalité de Gisors et en particulier Sporry, fabricant à Gisors et conseiller
municipal, lequel serait de nationalité suisse.
1895. 398A95. Rixe entre ouvriers français et italiens dans les carrières d’Euville. 1895. 404A95.
Plainte de Lindenmann, suisse, contre le gouvernement français pour avoir consenti à la
demande du gouvernement suisse à son extradition pour bigamie. 1895-1917
BB18 1994
577A95. Examen de la situation
de Jacob Simon, arrêté en Espagne, dont l’extradition avait été obtenue par les autorités bavaroises et qui, à son transit par la France, aurait
fait valoir sa nationalité française contestée par
l’Allemagne pour ne pas être livré aux autorités
bavaroises. 1895
BB18 1995
651A95. Demande par le
ministre des Affaires étrangères de certains documents concernant des israélites polonais, arrêtés
en flagrant délit de vol à la tire. Février 1895.
667A95. Plainte des médecins d’Ajaccio contre
des médecins d’origine étrangère exerçant illégalement la médecine. 1895. 682A95. Expulsion
de France d’Ansorena, espagnol, pour lacération
d’affiches à Ciboure. 1895
BB18 1997
876A95. Demande par le gouvernement italien que les citations à comparaître
devant des tribunaux français envoyées à des Italiens résidant en Italie soient adressées aux autorités italiennes vingt jours au moins avant la
date de comparution. 1895. 888A95. Coupures
de journaux relatives à la société française dite
des « Tramways du département du Nord » qui
se serait substituée, en dehors de l’assentiment
des actionnaires, à la société belge dite des
« Tramways de Lille ». 1895. 923A95. Rixes à
Rive-de-Gier les 9, 10 et 11 mars et les 17 et 18
3/03/05
17:24
avril entre ouvriers allemands, italiens et français. 1895. 924A95. Scènes de violence et de
désordre occasionnées par l’arrivée d’un certain
nombre d’ouvriers italiens sur les chantiers du
fort de Pont-Saint-Vincent ; manifestations hostiles contre l’entrepreneur desdits chantiers. Mars
1895
BB18 1999
1174A95. Manifestations hostiles par des ouvriers français contre des ouvriers
italiens travaillant dans les carrières d’Euville.
1895
BB18 2007
1938A95. Demande, par le gouvernement italien, de l’extradition de Santoro,
ancien agent de la sûreté italienne et ancien directeur de la maison de correction de Porto Ercole :
correspondance entre le ministre des Affaires
étrangères, Gabriel Hanotaux, désireux de
répondre favorablement au désir de Francesco
Crispi pour raisons diplomatiques et Ludovic
Trarieux, garde des Sceaux, hostile à l’extradition en raison du caractère politique de certains
chefs d’accusation ; lettres du comte Tornielli,
ambassadeur d’Italie en France, d’Alexandre
Ribot, de Raymond Poincaré, de Félix Faure ;
notes sur l’affaire Santoro par Renault, jurisconsulte des Affaires étrangères. 1895
1991A95. Extension à tous les
BB18 2008
individus de nationalité étrangère vivant en France des mesures prescrites par la circulaire du 23
mai 1891 du ministère de la Justice en ce qui
concerne les Allemands : remise aux étrangers
expulsés de France de leurs pièces d’identité. 1891
BB18 2009
2161A95. Plainte de Chambon
de Bonin, homme de lettres, contre la princesse
Bibesco*, veuve de Montesquiou et deux de ses
fils. 1895
BB18 2012
2590A95. Arrestation en France
de Besson, boulanger et bourgmestre de la Petite-Chapelle, province de Namur, pour contrebande
de pains. Septembre 1895. 2643A95. Rixe entre
ouvriers français et espagnols à Mouguerre. 1895
BB18 2013
2792A95. Demande de renseignements concernant Peter Villes, allemand poursuivi pour vol. 1895
2939A95. Rixe entre ouvriers
BB18 2015
français et belges à Seraucourt-le-Grand. 1895
BB18 2020
3596A95. Demande par l’ambassadeur de Russie en France qu’une surveillance
soit exercée sur Kamenski, demeurant à Lyon,
lequel allait probablement recevoir Yankowski,
soupçonné de vouloir fabriquer de faux billets de
banque russes. 1895-1896
BB18 2022
132A96. Injures proférées contre
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la France et le drapeau français par une trentaine de jeunes italiens à la frontière à Menton. 1896
BB18 2024
318A96. Convention d’extradition entre la France et l’État de Liberia. 18961899
BB18 2025
376A96. Demande du ministre
de Perse à Paris tendant à faire rechercher des
individus qui se livreraient au commerce de firmans de décorations persanes. 1896. 403A96.
Demande par Poincaré, vice-président de la
chambre des députés, qu’il ne soit pas procédé à
l’expulsion du jeune Manzi, italien. 1896
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DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 2026
496A96. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Lyon : […] ouvriers verriers
à Rive-de-Gier, nombreux incidents, rixe entre
ouvriers allemands. 1896-1904
BB18 2041
2049A96. Incidents tumultueux
à Lille les 23 et 26 juillet 1896, à l’occasion du
congrès socialiste tenu à Lille où devaient être
reçus les Allemands Liebknecht* et Singer*,
réception qui provoqua une violente contre-manifestation patriotique. Juillet 1896
BB18 2043
2358A96. Demande d’extradition par le gouvernement anglais de Britanniques
inculpés d’avoir participé dans le Phoenix Park
à Dublin, le 6 mai 1882, au meurtre de Sir Frederic Cavendisch et de Sir Thomas Henri Burke,
à savoir : Franck Byrne, John Walsch et Patrick
Tynan, lesquels feraient partie de sociétés secrètes
irlandaises, en particulier de la société dite des
“Invincibles Irlandais” dont le but serait la lutte pour l’indépendance de l’Irlande. 1883-1896
BB18 2046
2655A96.
Renseignements
demandés par le ministre d’Autriche-Hongrie en
France au sujet de Salaridze, de nationalité russe, arrêté en Bukovine, lequel aurait été expulsé
de France comme anarchiste. 1896
BB18 2048
2922A96. Demande d’arrestation en vue d’extradition ultérieure par le gouvernement espagnol de Francisco Llombart, anarchiste espagnol, impliqué dans l’attentat anarchiste de Barcelone du 7 juin 1896. 2951A96.
Rixe entre ouvriers belges et français travaillant
à la sucrerie de Puisieux, canton de Laon.
Décembre 1896
BB18 2050
97A97. Vœux émis par les
conseils généraux : […] d’Eure-et-Loir et de Seine-Inférieure, sur les formalités d’extradition.
1897
BB 18 2051
126A97. Rapports des procureurs généraux sur des cris, discours et articles
séditieux : […] cri de « Vive l’Anarchie ! »
proféré par Eigemmann, citoyen suisse, rue de
251
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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la République à Marseille. 1897
BB18 2053
309A97. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Douai : […] manifestation
tumultueuse des mineurs de Drocourt contre l’embauchage de mineurs belges. 1897
BB18 2054
331A97. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Pau : […] terrassiers espagnols à Lurbe. 1897
BB18 2056
625A97. Diverses manifestations
en février et mars 1897 des ouvriers en chômage
à Marseille pour obtenir le renvoi des ouvriers
étrangers et leur remplacement par des ouvriers
français. 1897. 644A97. Lettre de Grenier, député du Doubs, protestant contre l’arrestation pour
dettes des nommés Abd el-Kader Bouhrir et
Ahmed Ben-Tria. 1897
[“Philippe Grenier, né en 1865 à Pontarlier, docteur en
médecine de la faculté de Paris, exerce quelques années
à Pontarlier, puis en Algérie. Il y étudie les mœurs des
habitants, vivant au milieu d’eux et se convertissant à
l’Islam […]. De retour à Pontarlier, il continue à se vêtir
de la djellabah, soigne les pauvres, souvent gratuitement
et acquiert une grande popularité. Élu député à 31 ans
en 1896, il est le plus jeune député de la Chambre et le
premier musulman de la chambre des Députés.” (Dictionnaire des Parlementaires français, 1889-1940, Paris,
PUF, t. V, 1968, p. 1881).]
BB18 2057
660A97. Manifestation d’étudiants de Rouen en faveur de la Grèce, qui ayant
formé un monôme ont conspué le consulat de
Turquie et acclamé celui de Grèce. Février 1897
BB18 2058
823A97. Exercice du culte protestant : […] incidents à La Péruse, poursuite des
agissements de Thiebaud, suisse, et de Hattamey, d’origine anglaise, appartenant aux minorités évangéliques anglaises qui auraient organisé, sans autorisation préalable, des réunions
évangéliques ; conférences religieuses organisées
dans la Haute-Vienne par la mission Mac-All ;
agissement des méthodistes anglais dans l’arrondissement de Tizi-Ouzou. 1897
BB18 2059
930A97. Poursuites contre Van
dem Amcele, belge, imprimeur à Anzin, pour
articles injurieux pour la magistrature et l’administration publique dans des journaux imprimés par ledit Van dem Amcele. 1897-1898
BB18 2060
1041A97. Demandes formées
par des Italiens pour ouvrir des débits de boissons dans certaines communes de l’arrondissement de Gex : inconvénients résultant de l’ouverture dans les arrondissements frontaliers de
débits de boissons tenus par des étrangers. 1897
252
1231A97. Grèves dans le ressort
BB18 2062
de la cour d’appel de Rennes : prétention des
ouvriers soudeurs de Saint-Guénolé d’interdire le
travail dans cette localité à tout étranger et aux
ouvriers non-syndiqués […]. 1897
BB18 2064
1386A97. Rixe à Albertville
entre des Italiens et des militaires de la garnison. 1897
BB18 2066
1557A97. Rixe entre des ouvriers
français et italiens à l’usine Solvay près de Salinde-Giraud. 1897
BB18 2067
1614A97. Rixe à Arques (Pasde-Calais) entre ouvriers belges et français de la
briqueterie. 1897
BB18 2068
1755A97. Agitation assez grave
dans la région de Chaley contre des Italiens
demeurant dans le pays à la suite d’une tentative de meurtre commise par un Italien sur un habitant de la commune. Juillet 1897
BB18 2071
2094A97. Offense commise par
un marin français à l’égard du vice-consul de Suède et Norvège à Concarneau. 1897
BB18 2072
2258A97. Contrebandier espagnol tué par des douaniers français au poste
d’Aragnouet. 1897
BB18 2074
2642A97. Projet d’un traité d’extradition avec l’Allemagne remplaçant toutes les
conventions avec les différents États de l’Empire dans lesquels serait particulièrement reconsidéré le cas des individus de nationalité allemande
qui s’assurent l’impunité en se faisant naturaliser français. 1897
BB18 2075
2680A97. Arrestation provisoire demandée par le gouvernement russe de Théophile Clément Przilenzsky, caissier de la chambre
de tutelle de la noblesse de Saint-Pétersbourg.
1897
BB18 2082
310A98. Projet de décret relatif
à la juridiction dont relèvent les tirailleurs tonkinois en congé ou en permission. 1898
BB18 2086
695A98. Demande par le procureur général de Paris si le vice-consul de la République argentine à Paris jouit du privilège de l’immunité reconnue aux agents diplomatiques. 1898.
790A98. Signalement par le chargé d’affaires de
France à Tokyo de la prochaine arrivée en France de Okamoto Rynnosuké, se rendant en Chine
et en Europe, en vertu d’une mission du gouvernement japonais pour étudier les différentes religions professées dans les pays qu’il visitera,
lequel Rynnosuké aurait pris part au complot
dirigé contre la reine de Corée. 1898
BB18 2089
1040A98. Plainte en diffama-
3/03/05
17:24
tion par le comte Gurowski de Wezele, consul
général d’Autriche-Hongrie à Nice, contre le gérant
du journal Le Monde élégant. 1898
BB18 2091
1236A98. Publications concernant certaines manœuvres tendant à faire participer les Italiens fixés en France, en particulier
à Lyon, au mouvement insurrectionnel qui s’est
produit en Italie. 1898. 1252A98. Consultation,
par le ministre de l’Intérieur, du ministre de la
Justice concernant le transfert des étrangers expulsés de France et qui auraient été condamnés dans
leur pays d’origine. 1898
BB18 2097
1837A98. Plainte en escroquerie
contre Nedjib Melhame, conseiller de l’ambassade ottomane à Paris et frère du ministre de
l’Agriculture de la Sublime Porte. 1898
BB18 2104
2434A98. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Toulouse : […] ouvriers
employés à la construction du chemin de fer de
Moulin-Neuf à Lavelanet, pour obtenir la réduction à 10% des ouvriers espagnols travaillant au
chantier. 1898
BB18 2112
227A99. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Paris : […] rixe entre
ouvriers terrassiers français et italiens à Draveil.
1899
BB18 2114
371A99. Plainte contre Correa
et Witter pour usurpation de fonctions par Portilla se disant vice-consul de l’Équateur à Paris.
1899
BB18 2120
770A99. Demande par le
ministre de Chine à Paris que lui soit communiquée l’enquête judiciaire concernant le meurtre
de Lien-Young et le suicide de Y-Li-Pou, tous
deux attachés à la légation de Chine à Paris. 1899
980A99. Grèves dans le ressort
BB18 2123
de la cour d’appel d’Aix : […] ouvriers italiens
des mines de porphyre du Dramont à SaintRaphaël. 1899. 1023A99. Manifestations tumultueuses à Lunéville contre Burckard, de nationalité allemande, établi comme horloger-bijoutier
depuis trente ans à Lunéville. 1899
BB18 2132
1658A99. Recherches sur l’identité de six individus expulsés comme suisses et
reconnus par les autorités de la Confédération
helvétique comme n’appartenant pas à la nationalité de ce pays. 1899. 1705A99. Rixe à Soulanges entre ouvriers français et italiens. 1899
BB18 2135
1936A99. Demande d’indemnité par Pagès, en faveur de la famille Bobba, d’origine italienne, installée à Lyon, dont le magasin
aurait été pillé lors des troubles qui ont suivi la
mort du président Carnot. 1899
Page 253
BB18 2136
1962A99. Plainte de l’ambassadeur d’Angleterre à Paris au sujet de l’arrestation, à Corbeil, de Ragan, britannique inculpé
de vagabondage. 1899
BB18 2143
103A00. Port illégal de la
Légion d’honneur par Charles Heymann, homme de lettres belge. 1900
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DES ARCHIVES NATIONALES
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BB18 2145
145A00. Attaques dans la presse ou manifestations hostiles contre des souverains étrangers : manifestation devant le consulat d’Angleterre à Bordeaux ; plainte de l’ambassadeur de Turquie à Paris contre le journal Le
Daoul [sic], injurieux pour le Sultan et la Turquie, publié et vendu clandestinement à Paris ;
poursuite contre Salson, inculpé de tentative d’assassinat contre le Shah de Perse ; outrages envers
l’ambassade de Turquie à Paris. 1900
BB18 2149
261A00. Plainte du consul général d’Autriche-Hongrie, Garacuchi, pour tentative de chantage par une Française, Mme Blaser.
1899-1900
BB18 2153
557A00. Rixes entre Italiens et
Français à Saint-Jean-de-Maurienne à la suite de
laquelle un Français aurait été blessé et un Italien tué. 1900
BB18 2159
1004A00. Rixe entre Français et
Espagnols suivie de mort et blessures aux environs de Perpignan. 1900
BB18 2170
1964A00. Conflit entre ouvriers
français et espagnols aux salins de Sainte-Lucie
à la Nouvelle. 1900. 1989A00. Arrestation de
Lazare Belleli, de Corfou, délégué du gouvernement hellénique au 12e congrès orientaliste, inculpé par erreur de vol. 1900
BB18 2171
2077A00. Rixe entre ouvriers
français et italiens à Saint-Claude (Jura). 1900
BB18 2174
2172A00. Vol dont aurait été
victime à Paris Fransack, professeur tchèque, pensionné par le gouvernement autrichien, venu à
Paris pour l’Exposition de 1900. 1900. 2374A00.
Réception, à son débarquement à Marseille, du
président Kruger* par le Comité marseillais pour
l’indépendance des Boers : enthousiasme de la
foule, manifestation hostile de quelques Anglais
séjournant à Marseille. 1900
BB18 2181
145A01. Offenses envers les gouvernements étrangers : […] placard affiché à
Douai, rédigé par Bulgauw, photographe, injurieux pour le gouvernement français et le tsar ;
attaques contre le sultan de Turquie dans le Mechveret*, le Libéral Ottoman* et le Hayal*. 18971904
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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3/03/05
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Page 254
BB18 2183
273A01. Plainte en escroquerie
par divers commerçants étrangers et notamment
par la Banque E.-C. Weyhausen de Brême contre
la société L. & C. Knecht à Paris, actuellement
en banqueroute, laquelle banque possède de nombreux comptoirs en Amérique et à Madagascar
notamment. 1901. 312A01. Article dans Le Petit
Niçois intitulé “L’arrestation du prince Nakachidjé”. 1901. 315A01. Grèves dans le ressort de
la cour d’appel d’Aix-en-Provence : […] cimentiers à la Bédoule, la plupart italiens. 1901
BB18 2190
846A01. Rixe entre ouvriers
mineurs français et belges à Lens et à Liévin.
1901. 884A01. Poursuite contre Fallaux, de nationalité belge, pour recel frauduleux de titres volés.
1900-1905
BB18 2191
1019A01. Plainte en contrefaçon
d’Abraham Abdullah, ottoman, photographe à
Paris, contre la librairie Stock à Paris, pour reproduction non-autorisée de photographies (ouvrage de Georges Dorys intitulé Abdul-Hamid intime, lequel Abdullah prétend être seul à avoir l’autorisation du sultan de prendre certaines photographies). 1901
254
BB18 2192
1040A01. Soulèvement d’indigènes, le 26 avril 1901 à Marguerite, arrondissement de Blida, attribué au fanatisme religieux
(nombreux colons morts et blessés, pillages,
etc.) : intervention de la troupe ; nombreuses
arrestations (indigènes des douars environnants
ayant pris parti pour les rebelles) ; article dans
le journal Le Tell sur la révolte des inculpés de
Marguerite dans la prison de Blida (juin 1901) ;
renvoi de l’affaire devant la cour d’appel de Montpellier par la cour de Cassation ; état sanitaire
déplorable des inculpés s’aggravant pendant leur
séjour en France (sur cent-six inculpés débarqués
à Sète le 21 novembre 1902, quatre-vingts sont
malades et dix-sept décès d’inculpés sont constatés du 1er avril au 12 décembre 1902) ; correspondance entre le gouverneur général d’Algérie
porte-parole des intérêts des colons, désirant un
« verdict exemplaire » et le procureur général Laffen, plaidant les droits de la défense ; nombreux
témoins inscrits à Blida et écartés sur les instances du gouverneur général, en particulier Mme
Goublit, institutrice à Marguerite ; campagne de
presse nationaliste en faveur des accusés et voulant se servir de l’affaire Marguerite pour faire
le procès de l’administration. 1901-1910.
1042A01. Rixe à Fraize entre jeunes gens de Mandray et des terrassiers italiens qui avaient pris
parti pour un Allemand, Lecaire, maître de pension des dits jeunes gens. 1901. 1043A01. Plainte en détournements de fonds et faux en écritures
portée par Paillès, directeur de l’agence française de cycles Whitworth, contre Dubar, son ancien
représentant à Lyon. 1901. 1086A01. Commission rogatoire adressée par le tribunal d’Arevalo
(Espagne) au tribunal de Bayonne à l’occasion
du déraillement d’un train. 1901
BB18 2193
1164A01. Attaques violentes
dans Le Bien public de Cognac, journal réactionnaire, contre Jouard, vice-consul des ÉtatsUnis d’Amérique à Cognac. 1901-1903. 1195A01.
Rixe à Maisse (Seine-et-Oise) entre deux bandes
de jeunes gens, dont l’une était en partie composée de Belges, ouvriers carriers la plupart. 1901
BB18 2194
1209A01. Plainte en dénonciation calomnieuse déposée par Hatschadour Elighian, arménien, contre son compatriote Karatakian, gérant de l’Hôtel d’Arménie à Marseille,
lequel l’aurait dénoncé aux autorités turques comme un révolutionnaire particulièrement dangereux. 1901. 1236A01. Demande par Kirkas der
Carabetian, demeurant à Marseille, de protection
en faveur de ses compatriotes arméniens allant
en Amérique. 1901 (chemise vide). 1283A01.
Incidents à Arlay entre ouvriers italiens et français à la suite d’embauchage par un entrepreneur
de six ouvriers italiens. 1901
BB18 2195
1409A01. Procès-verbal dressé
contre Psicha, attaché à la légation de Grèce,
pour contravention au règlement concernant la
vitesse des automobiles. 1901
BB18 2196
1412A01.
Renseignements
demandés par l’ambassadeur d’Allemagne sur
Israël Meyerovitch, détenu en Haute-Silésie pour
avoir recruté des jeunes filles pour la prostitution. 1901
BB18 2197
1584A01. Rixe survenue au
Havre entre deux Anglais, Sullivan, agent de la
police française et Maguire, détective anglais, se
livrant à l’espionnage pour le compte du consulat général d’Angleterre au Havre (conflit entre
le consul anglais et le sous-préfet du Havre sur
le genre de poursuite à exercer contre Sullivan,
avis du ministre des Affaires étrangères). 1901
BB18 2198
1675A01. Rixe à Warsy entre
jeunes gens du pays et deux ouvriers agricoles
belges vivant dans une ferme à Saulchoy-surDavenescourt. 1901. 1700A01. Enquête sur une
commission rogatoire qui aurait été adressée par
le tribunal espagnol de Viella au tribunal de
Saint-Girons (affaire de la mine du Val d’Aran).
1901
BB18 2199
1809A01. Réclamation par Philippe Meriat, architecte demeurant à Paris, contre
Kit Abji-Khan, commissaire général de la section persane à l’Exposition de 1900. 1901
2042A01. Plaintes du prince
BB18 2203
Gregoire Volkonski, attaché au ministère des
Affaires étrangères de Russie, contre les docteurs
3/03/05
17:24
Muleur et Chuquet pour ne pas avoir observé les
règlements de déclaration de maladie épidémique
à l’hôtel climatérique de Thorenc. 1901. 2094A01.
Plainte par Jules Schneider, conseiller municipal
de Saint-Claude (Jura), contre la maison anglaise Dreyffus et Cie qui l’avait congédié de son
emploi de caissier dans une fabrique de pipes à
Saint-Claude dépendant de ladite maison Dreyffus et fait arrêter. 1901
BB18 2204
2147A01. Rixe violente entre
ouvriers terrassiers français et italiens employés
au chantier de la nouvelle gare de Pont-d’Ouche
(Côte-d’Or). 1901-1902. 2186A01. Poursuites
contre Hanias, négociant à Dieppe, pour escroquerie, usure et « abus de passions de mineurs »,
ledit Hanias ayant entraîné le jeune prince de
Stourcka, mineur, à des dépenses et reconnaissances de dettes considérables. 1901-1903.
2195A01. Commission rogatoire des autorités
militaires de Bucarest au tribunal de la Seine
(affaire Kallien : désertion à caractère politique).
1901
BB18 2205
2210A01. Condamnation par la
chambre du canton de Thurgovie (Suisse) de
Wany, suisse, comptable de la maison Diener à
Paris pour détournement et abus de confiance,
car devant être jugé en Suisse d’après la loi fédérale bien que le délit ait été commis en France.
1901-1902. 2260A01. Plainte en banqueroute
frauduleuse par divers négociants de Leipzig
contre Nemenoff, fourreur à Paris. 1901-1902
BB18 2206
2328A01. Manifestations tumultueuses à Bordeaux en particulier contre le consulat d’Angleterre à la suite d’une conférence de M.
Sandberg en faveur des Boers. 1901. 2370A01.
Condamnation pour vol par le tribunal correctionnel de Dijon, de Cordier, allemand, lequel
jugement étant définitif ne peut comporter aucune suite en Allemagne. 1901-1902
2412A01. Plainte en escroquerie
BB18 2207
et en espionnage par la dame Kerouan de Marseille, contre Arthur Piani, autrichien, lequel Piani serait en réalité indicateur de police. 19011902. 2438A01. Plainte par François Baumann,
suisse, cordonnier à Arcachon, prétendant être
inscrit sur la feuille des anarchistes du commissariat de police d’Arcachon, laquelle plainte est
sans fondement. 1901-1902. 2439A01. Plainte
en escroquerie par Hennecart, demeurant à Flobecq (Belgique), contre son représentant à Paris
pour son commerce d’herboriste. 1901-1902
129A02. Attaques contre le préBB18 2212
sident de la République par Alexandre Makarovitch, roumain, étudiant à l’École des Mines.
1902
BB18 2215
205A02. Commission rogatoire
Page 255
du tribunal de Marseille à celui de Barcelone au
sujet de Grau de la Torre, espagnol, inculpé de
l’assassinat de Frédéric de Lavergne. 1902-1903.
221A02. Grève dans le ressort de la cour d’appel d’Aix : […] ouvriers italiens des huileries
Darier, Ruffio et la Félicie à Marseille. 19011903. 266A02. Grève dans le ressort de la cour
d’appel de Dijon : […] conflit entre ouvriers français et italiens travaillant à la construction du
chemin de fer de Dijon à Épinac. 1902
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 2216
281A02. Plainte en escroquerie
et abus de confiance par Victor Susseret, bijoutier à Paris, contre le prince Vladimir Eristoff, se
disant faussement attaché à la personne du Tsar
et propriétaire de mines de charbon en Russie.
1902-1903. 298A02. Commissions rogatoires
auprès de nombreux tribunaux d’Europe concernant Wilhelm Weningmann, inculpé de banqueroute. 1902-1903
BB18 2217
380A02. Action intentée par
Rubra, allemand, contre Desmats, négociant en
graines à Saumur, devant le tribunal de commerce
de Saumur. 1902-1904
BB18 2218
447A02. Plaintes contre la Caisse internationale pour le Commerce et l’Industrie (ancienne banque de Cooman et Cie, fondée
en 1898 par F. de Cooman, ancien commis
d’agents de change de Bruxelles, associé aux
frères Hutt, agents de change à Bruxelles, transformée en 1902 en Caisse internationale pour le
Commerce et l’Industrie, siège social à Bruxelles
et siège administratif central à Paris, avec de
nombreuses succursales dans les principales villes
de France) : important dossier sur cette affaire
qui parait avoir principalement pour objet le placement en France de valeurs industrielles belges
pour la plupart (usines Delin ; Société belgo-roumaine de transports ; aciéries d’Anvers ; clouteries du Globe ; tôleries d’Anvers ; usines en Russie ; tramways de Valladolid ; hauts-fourneaux
d’Anvers ; etc.). 1902
BB18 2220
633A02. Information contre
Henin, se disant de Watripont, de nationalité belge, prévenu d’escroquerie, faux et usage de faux,
commis à Longwy au préjudice de la Société des
aciéries de cette ville. 1902. 682A02. Diverses
commissions rogatoires concernant la nommée
Anne Milewski, inculpée de vol de bijoux au préjudice de la princesse Amélie de Schleswig-Holstein. 1902-1905
BB18 2221
764A02. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Paris : […] chantiers de
construction du chemin de fer des Riceys à Cunfin, arrestation des trois principaux meneurs, tous
italiens. 1902
BB18 2223
888A02. Tentatives d’emprison-
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
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nement dont une dame anglaise, Lady Abdy, se
prétendrait avoir été victime. 1902. 938A02.
Plainte en escroquerie par Olga Samoïloff, exgouvernante, demeurant à Paris, contre ses
anciens patrons les Shajinski. 1902
BB18 2224
1021A02. Sauf-conduit pour
venir en France sollicité par Fiawieau, belge et
conseiller principal du Hainaut. 1902
BB18 2225
1108A02. Attentat contre le
consul général de Russie à Nice, par Alexandre
Owen de nationalité russe. 1902-1903
BB18 2228
1370A02. Demande d’admission
dans la Légion étrangère par un déserteur d’un
régiment allemand. 1902-1903
BB18 2230
1613A02. Commission rogatoire de Carthagène à Marseille, à l’occasion d’avaries causées au navire Almadraba de Escombreras par le vapeur français Albert. 1902. 1627A02.
Commission rogatoire concernant Luis Araña y
Guiri, inculpé « d’attaque contre l’intégrité de
la nation espagnole ». 1902. 1630A02. Crime
commis à Gensac (Gironde) par deux Espagnols,
Aznar et Ciruyeda, sur un ménage de cultivateurs
espagnols et leur enfant de six mois (avril 1902) :
mouvement d’opinion en Biscaye en 1904 en
faveur des assassins condamnés à mort ;
démarche de l’ambassadeur de France à Madrid,
porte-parole du gouvernement espagnol pour obtenir l’intervention officieuse du gouvernement français en leur faveur (procureur de la République
du tribunal de Libourne contre la grâce). 19021904. 1632A02. Refus de communiquer à Paul
Esterhazy, conseiller d’ambassade d’AutricheHongrie en disponibilité, la copie du procès-verbal dressé par le commissaire de police de Riom
sur son entrevue avec Mlle Teillard de Beynac
(demande transmise par Constantin Dumba,
ministre plénipotentiaire d’Autriche-Hongrie).
1902. 1635A02. Commission rogatoire de Naples
à Paris concernant Gabriel de Rosa, italien, inculpé de bigamie, lequel aurait fabriqué un faux
acte de décès de sa première femme, soi-disant
brûlée dans l’incendie de l’Opéra-Comique en
1887 à Paris. 1887-1903
BB18 2231
1710A02. Cessation du travail
par soixante-dix ouvriers italiens à Montmorot
sur les chantiers du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne à l’arrivée de Français. 1902. 1737A02. Signalement par Raffalovitch*, agent du ministre des Finances de Russie en France, de divers articles de publicité dans
des journaux de province en faveur d’actions
d’une prétendue compagnie des eaux de Kowno
(Russie). 1900-1902
256
1751A02. Information contre la
BB18 2232
Société franco-italienne de crédit. 1902-1904.
1827A02. Détention, pour infraction à un arrêté
d’expulsion, d’Émile de Béthencourt, de nationalité belge. 1902
BB18 2234
1932A02. Protestation par Herzberg, autrichien, ingénieur au service de la Société des mines Bouhey à Montzeron (Côte-d’Or)
contre l’arrestation de sa femme, à l’occasion
d’une perquisition demandée par l’administration de la mine pour retrouver des plans, tracts
et photographies détournés par ledit Herzberg.
1937A02. Tentative d’escroquerie au préjudice
d’Achard et d’Audiger, imprimeurs à Dreux, par
Jurado Blanco, se disant président de la Société américaine des agents diplomatiques et consulaires et demeurant à Caracas et par le soi-disant
général Juan de Urquijo, demeurant à Quito (Salvador). 1902-1903. 1951A02. Arrêté d’expulsion
contre Jean Berchi, anarchiste italien. 1902.
1988A02. Rixe entre un fermier français et des
bergers espagnols à la frontière franco-espagnole, arrondissement d’Oloron. 1902
BB18 2237
2257A02. Demande par le
ministre de l’Intérieur que les greffiers des cours
et tribunaux délivrent, en attendant l’extrait judiciaire, un simple avis relatant la condamnation
de tout étranger devant être expulsé. 1902-1903
278A03. Mort d’un ouvrier agriBB18 2242
cole belge travaillant à la ferme de Warnavillers
à Rouvillers à la suite de coups que lui avaient
portés deux de ses compatriotes, ouvriers de la
même ferme. 1903-1904
BB18 2245
479A03. Lettre d’Arthur Raffalovitch*, attaché commercial et financier de la
Russie en France, sur des annonces discréditant
les valeurs russes ; poursuites pour escroquerie
contre Janssens, directeur du comptoir financier
franco-belge. 1903-1906. 489A03. Plainte contre
le commissaire central de Montpellier par la
demoiselle Testa, « demi-mondaine, italienne
d’origine, ancienne écuyère de cirque ». 1903.
517A03. Demande par Rainbeaux, de nationalité belge, s’il lui serait possible de rentrer en possession d’obligations de la Compagnie minière
et métallurgique de France, qui ont été frappées
d’opposition. 1903. 534A03. Plainte contre Lepelletier, directeur-fondateur de la Banque générale
pour le développement des affaires industrielles
et commerciales, société financière belge, siège
social, 50 boulevard Haussmann, à Paris.
BB18 2247
649A03. Plainte par un ouvrier
italien contre des gendarmes français pour coups
et arrestation arbitraire à Chamonix. 1903.
684A03. Incidents au bassin de Radoub, à Marseille, entre ouvriers italiens et français. 1903.
709A03. Conflit à Saint-Siméon (Seine-et-Marne) entre ouvriers italiens et français travaillant
à la construction d’un tramway départemental.
3/03/05
17:24
1903. 710A03. Rixe entre Français et Italiens
dans un wagon-restaurant entre les gares de Bardonecchia et de Modane. 1903
BB18 2252
114A03. Procès-verbaux dressés
pour infraction aux arrêtés concernant la circulation des automobiles contre de hautes personnalités étrangères résidant habituellement dans
les arrondissements de Nice et de Grasse ; procès-verbal dressé contre Back de Surani-Hermann,
consul général de Perse à Paris, pour excès de
vitesse dans les rues de Nice. 1906
[Voir aussi : accident mortel occasionné par un attaché de l’ambassade d’Espagne à Paris (BB18 2249
642A03) ; protestation du prince de Brancovan contre
un procès-verbal dressé contre son chauffeur (BB18
2249 642A03).]
BB18 2255
1463A03. Plainte de séquestration arbitraire à l’asile d’aliénés de Charenton,
par Bertie-Marriott, publiciste anglais. 19031906. 1469A03. Plainte pour faux témoignage
par les héritiers du ménage Fair, millionnaires
américains, victime d’un accident d’automobile. 1903-1904. 1486A03. Plainte contre les fondateurs et administrateurs de la société civile dite
de la « Pineda de la Sierra ». 1903
BB18 2255
1491A03. Demande, par l’ambassadeur de Russie à Paris, communication des
détails et motifs de la condamnation prononcée
le 4 mars 1902 par le tribunal correctionnel de
la Seine contre Michel Nazariew, ancien étudiant
de l’université de Saint-Pétersbourg, pour avoir
participé à une démonstration à la Bourse du travail de Paris (arrestation de Akinoff). 1903
BB18 2256
1509A03. Demande de renseignements par le chargé d’affaires d’Autriche-Hongrie à Paris sur un nommé Franz Studna, arrêté
à Paris pour vagabondage et se disant anarchiste. 1903. 1607A03. Plainte d’un Arabe de Philippeville (Algérie) prétendant que son fils lui
aurait été enlevé par un individu forain demeurant à Lyon, et propriétaire du panorama “Le
Tour du Monde”. 1903
BB18 2257
1704A03. Plainte d’Araujo,
publiciste brésilien, par la suite expulsé de France, dans une affaire financière ; intervention d’Émile Gauthier, rédacteur au Figaro, contre Araujo, auprès du procureur général président de la
cour d’appel de Caen. 1903-1904
BB18 2258
1791A03. Examen de la situation pénale d’un individu d’origine italienne,
condamné, en 1899 par contumace en France aux
travaux forcés, pour meurtre. 1903-1906
1844A03. Impossibilité pour le
BB18 2259
ministère des Affaires étrangères de transmettre
par voie diplomatique à un Allemand, demeu-
Page 257
rant à Bad-Homburg, une assignation devant le
tribunal de simple police de Chevreuse, le gouvernement allemand estimant qu’il ne peut coopérer à la poursuite de ses ressortissants devant un
tribunal étranger. 1903
BB18 2260
1950A03. Lettre de Georges
Zouaïn, drogman, secrétaire du gouvernement
général du Liban et ancien commerçant à Paris,
au sujet d’une enquête dont il aurait été l’objet
à la suite d’une plainte de Blum, bijoutier à Paris.
1903
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 2261
2090A03. Désertion à l’étranger
en temps de paix par le sergent Georges Rafalovitch, né en France, de père étranger et n’ayant
ni opté pour la nationalité française, ni répudié
sa qualité française. 1903-1905. 2119A03. Saisie de chansons et violons à des musiciens ambulants de nationalité étrangère chantant et jouant,
sur la place publique à Marseille, sans autorisation. 1903
BB18 2264
2466A03. Explosion du troismâts italien San Leonardo, ancré dans le port de
Marseille. 1903-1904
BB18 2269
145A04. Insultes contre des souverains étrangers : présence à Paris d’Abd El
Hakim Kikmet, ottoman, auteur d’un pamphlet
publié à Genève contre le sultan. 1904
BB18 2274
300A04. Conflit entre ouvriers
français et italiens travaillant à Sablet à la
construction du chemin de fer d’Orange à Buisles-Baronnies. 1904. 309A04. Plainte par Brizé,
demeurant à Rennes, contre un agent de change
à Bruxelles, banquier à Paris, qui lui avait fait
changer des actions de la Compagnie des charbonnages contre des actions de la Société des
boulonneries de Varsovie. 1904. 352A04.
Réunions en bande d’ouvriers français employés
au terrassement du chemin de fer en construction
de Guéret à la Châtre pour s’opposer, à l’aide de
menaces, à l’embauchage d’ouvriers italiens.
1904-1905
BB18 2275
360A04. Rixe entre ouvriers français et italiens travaillant à la construction du
chemin de fer entre Briey et Villerupt. 1904
533A04. Affaire du boulevard
BB18 2277
Montparnasse : arrestation par la police, dans
la nuit du 19 au 20 mars, dans l’atelier d’un
artiste peintre anglais de dix-neuf individus pour
outrages publics à la pudeur et incitation de
mineur à la débauche. 1904
BB18 2278
603A04. Voyage du président de
la République Loubet en Italie : signalement
d’Italiens soupçonnés d’avoir comploté contre la
vie du président Loubet et du roi d’Italie (Mella
257
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
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Page 258
ou Madella, Forni, Biaggio Cazzulani, anarchiste, Giovanni Michele, Paul Pomini, anarchiste) […]. 1904
BB18 2279
752A04. Information, terminée
par un non-lieu, contre les fondateurs et administrateurs de la société anonyme dite « la Compagnie industrielle », sise à Paris, rue Laffitte,
déclarée en faillite ; note de la légation de Belgique sur le comte Philippe de Renesse, belge,
« très honorablement connu », administrateur de
ladite société. 1904
BB18 2280
797A04. Enquête sur les causes
du décès du Maria de la Luz Cusiño, religieuse
de l’établissement des Sœurs de l’Assomption à
Paris, et sur les circonstances dans lesquelles elle
avait institué légataire universel de sa fortune
(s’élevant semble-t-il à une vingtaine de millions)
Roland Gosselin, agent de change à Paris, lequel
avait renoncé au bénéfice de cette disposition testamentaire, alors qu’une campagne de presse était
commencée à l’occasion de cette affaire dite des
« Millions de la Chilienne » ; articles dans L’Univers et dans Le Matin contre Bulot, procureur
général près la cour d’appel de Paris ; lettre de
Le Provost de Launay, sénateur des Côtes-duNord, à Vallé, garde des Sceaux ; lettre de Breton, député du Cher. 1903-1904. 798A04. Plainte contre un comptable et acheteur par Verdier,
président du conseil d’administration d’une société dite “City of Paris Cood Cie”, ayant pour objet
l’exploitation d’un magasin de nouveautés à San
Francisco. 1904
BB18 2281
936A04. Article dans Le Droit
du Peuple signalant des perquisitions « illégales
et arbitraires » opérées par la police de Grenoble
(certaines de ces mesures policières avaient été
prises contre des Italiens dissidents, rédacteurs
au Droit du Peuple, qui voulaient manifester
contre des Italiens gouvernementaux). 1904
1114A04. Procès-verbal dressé
BB18 2283
contre Franck, attaché à l’ambassade d’Allemagne à Paris pour contravention aux règlements
sur les automobiles. 1904
BB18 2284
1187A04. Article au sujet de
l’arrestation à Paris d’un nommé Alkinef, étudiant russe et anti-tsariste. 1904
258
1397A04. Différentes réclamaBB18 2286
tions de Raffalovitch*, président de la Chambre
de commerce russe à Paris, au sujet d’escroqueries ou manœuvres frauduleuses dont seraient victimes des nationaux de la part des sociétés financières françaises : Banque internationale, rue Le
Pelletier, directeur Bernstein ; Exposition universelle d’hygiène de commerce, installée au
Palais-Royal, offrant des médailles et diplômes ;
prospectus offrant des billets de loteries étran-
gères inondant la Russie et nuisant à la petite
épargne russe ; émission à Paris de délégations
six pour cents sur annuités payables par le Trésor russe ; signalement, par le dit Raffalovitch*,
de l’insuffisance de la législation française en
matière de contrefaçons de billets de la Banque
de France. 1904-1917. 1422A04. Autorisation de
circuler en France accordée au journal Le Vooruit, publié à Gand, lequel était interdit depuis
le 10 avril 1886. 1904
BB18 22882 à 6
1 à 59 CR. Dossier de commissions rogatoires concernant : […] des renseignements sur des étrangers vivant en France. 1904
BB18 22891
97A05. Vœux émis par les
conseils d’arrondissements : […] surveillance des
mariniers et bateliers étrangers. 1905-1906
BB18 2290
128A05. Rapports des procureurs
généraux, classés par cour d’appel, en matière de
manifestations antimilitaristes. […] Aix-en-Provence : poursuites contre Nico et Maia, à Nice,
pour colportage et vente du journal italien La
Pace (reproduction d’articles antimilitaristes déjà
publiés dans Il Riscatto). 1904
BB18 2291
145A05. Offenses dans Le Cri
de Paris contre son excellence Khevenhüller*,
ambassadeur d’Autriche-Hongrie à Paris. 1905
BB18 2295
392A05. Signalement par le
ministre de France à Mexico des agissements de
W. Green, citoyen américain, lequel a constitué
récemment à Paris une société pour l’exploitation des mines d’or au Mexique. 1905
BB18 2296
478A05. Requête de l’Ambassadeur des États-Unis à Paris, au sujet de la saisie de deux mille exemplaires du Théâtre Magazine, publication américaine publiée par les éditeurs Manzi, Joyant et Cie ; saisie opérée au n°41
de la rue du Cherche-Midi, chez Fiquet, agent
desdits éditeurs américains. 1905
BB18 2297
525A05. Protestation adressée
au ministre de la Justice par des ouvriers bûcherons de la forêt de Gondrecourt (Meuse), contre
l’emploi de bûcherons belges par Philippe Aimé,
marchand de bois, demeurant en Belgique, et
adjudicataire de ladite forêt. 1905
621A05. Article dans La LanBB18 2298
terne intitulé « La Traite des monstres » au sujet
d’embauche, en Espagne, pour être conduits à
Marseille, d’individus faisant commerce de leurs
infirmités. 1905. 719A05. Suicide d’Hans Neipert, consul d’Allemagne à Bordeaux. 1905
809A05. Plainte en escroquerie
BB18 2300
par Aengenheyster, directeur de la Grande distillerie moderne, demeurant à Graville-Sainte-Hono-
3/03/05
17:24
rine, contre William Godderidge, son représentant. 1905
BB18 23071
881A05. Rapports des procureurs
généraux sur les infractions commises dans leur
ressort contre la loi de séparation de l’Église et
de l’État du 9 décembre 1905, classés par cour
d’appel. […] Pau : plainte de Mme Slœsen,
demeurant à Liège, au sujet de sa fille mineure,
religieuse à Lourdes, qu’elle ne peut reprendre
auprès d’elle en raison de la cherté du voyage.
1909
BB18 2310
901A05. Procès en contrefaçon
intenté par la maison Panhard et Levassor à Zellinck et Charley, représentants en France des automobiles Mercedes. 1905-1907. 904A05. Poursuites pour escroquerie contre Czaykowski, secrétaire de l’ambassade ottomane à La Haye et fils
du vice-roi du Liban. 1905
BB18 2311
983A05. Attentat contre le roi
d’Espagne Alphonse XIII*, dans la nuit du 31
mai au 1er juin 1905, rue de Rohan à Paris, lors
de son voyage en France : instructions contre
divers individus soupçonnés d’être impliqués dans
l’attentat (Farras dit Aviño, Vallina, Perez y Leira, Malato…) ; arrestation de Farras à Agde (photos dans le dossier) […]. 1905-1906
BB18 2312
1134A05. Violente manifestation d’ouvriers français contre des ouvriers italiens lesquels avaient été arrêtés pour coups et
blessures à Foug. 1905
BB18 2314
1326A05. Signalement par Jaurès, député, de l’incarcération à la prison du Havre
du marin de l’État russe Wassilief, appartenant
à l’équipage du torpilleur Prozorliwy , lequel
marin avait commis des actes d’indiscipline
envers les officiers dudit navire et était porteur
de brochures anarchistes. 1905
1793A05. Proposition de la loi
BB18 2318
relative à la condition des étrangers en France.
1908
BB18 23211
1989A05. Agression par deux
individus de nationalité allemande contre le commissaire spécial de Villerupt. 1905-1906
BB18 23241
128A06. Rapports des procureurs
généraux sur les menées antimilitaristes classés
par cour d’appel. […] Aix : perquisition chez Fraschetti, italien, débitant de boissons à Toulon.
1906. Amiens : […] réunion antimilitariste à
Amiens le 3 février 1906 avec Félicie Numieska
et Miguel Almereyda* pour conférenciers. 1906
BB18 23271
223A06. Poursuites pour blessures par imprudence (explosion) contre un ouvrier
italien à Dommary-Baroncourt, détenteur de
Page 259
poudre de mine. 1905-1906
BB18 23272
250A06. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Nancy : […] conflit entre
ouvriers terrassiers français et italiens travaillant
aux fortifications des environs de Toul. 1906
BB18 2328
307A06. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Chambéry : […] ouvriers,
la plupart italiens, de l’entreprise Convert &
Picaud, travaillant à la construction du tunnel
des Montets ; ouvriers cordonniers, presque tous
italiens, à Aix-les-Bains ; ouvriers, la plupart
italiens, de l’entreprise Mercier de Vallorcine,
employés à la construction du chemin de fer de
Chamonix à Barberine. 1906
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 2333
645A06. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Toulouse : […] rixe à SaintPrivat-de-Vallongue entre ouvriers français et
espagnols. 1906. 695A06. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Nîmes : […] ouvriers travaillant aux chantiers de construction du chemin
de fer de Sainte-Cécile-d’Andorge à Florac, violences envers les ouvriers espagnols du chantier
pour les entraîner à la grève. 1906
BB18 2334
739A06. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Grenoble : […] ouvriers
maçons et aides-maçons de Grenoble (nombreux
Italiens). 1906. 760A06. Manifestation du 1er
mai 1906, réponses des procureurs généraux à la
circulaire du 1er 1906, du garde des Sceaux du
21 avril 1906, au sujet des manifestations ou
troubles qui pourraient se produire lors du 1er
mai, leur répression et la procédure de flagrant
délit qu’il fallait exercer. – […] cour d’appel de
Paris : lettre de Francis de Pressensé, président
de la Ligue des droits de l’Homme, publiée dans
L’Humanité et protestant contre l’arrestation de
Sapojnikoff, russe. – Cour d’appel de Rennes :
article dans L’Union malouine, journal de SaintMalo, d’après lequel des croiseurs anglais et américains seraient envoyés sur la Rance, pour protéger leurs nationaux en cas de troubles révolutionnaires. 1906
BB18 2335
855A06. Arrestation à Cherbourg
d’un jeune Allemand de quinze ans, embarqué
pour New York sans argent et selon certains indicateurs, coupable de vols (en Allemagne). 1906
1328A06. Difficultés d’exécution
BB18 2338
auxquelles donnerait lieu, s’il était promulgué,
le projet de décret, préparé après entente entre les
divers départements ministériels intéressés, et prévoyant au jour de la mobilisation, l’internement
comme prisonniers de guerre des étrangers, âgés
de 18 à 45 ans, appartenant à une puissance en
guerre avec la France. 1906. 1365A06. Vol d’une
ânesse par Giménez, vannier ambulant, âgé de
seize ans, espagnol, acquitté comme ayant agi
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
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sans discernement et mis dans une maison de
correction jusqu’à vingt ans. 1906. 1366A06.
Plainte par Ferrand, concierge à Toulouse, au
sujet d’un article dans La Dépêche de Toulouse
le signalant comme ayant entendu, sur les allées
La Fayette, une conversation ayant trait à un
attentat qui devait être commis le jour du mariage du roi d’Espagne. 1906-1912. 1389A06.
Plaintes de la demoiselle Kette Katana, se disant
comtesse Potocka et veuve du comte Gregor
Potocki, détenue à la maison de correction de Versailles. 1906
BB18 23391
1436A06. Information contre
Alexandre Greger, attaché d’ambassade honoraire de l’empereur de Russie, accusé d’avoir volé
un diamant à la comtesse de Rodellec du Porzic
(non lieu). 1906
BB18 23392
1626A06. Agression contre la
gendarmerie à Jœuf et Homécourt près de la frontière belge : individus sans aveu, la plupart italiens expulsés d’Allemagne, suscitant des incidents contre la gendarmerie et contre les douaniers. 1906
BB18 23401
1695A06.
Nombreuses
demandes d’Anssart, tendant à obtenir une indemnité pour avoir subi douze jours d’emprisonnement sous une fausse inculpation de viol et assassinat : demandes appuyées par divers députés (le
crime ayant été commis par un Espagnol) 19051911. 1750A06. Information au sujet d’un vol
de bijoux à la bijouterie Leroux à Saint-Malo
dans lequel est impliqué Christophe Garibaldi,
demeurant à Marseille, entrepreneur de voitures
de place et associé à une tenancière d’une maison de tolérance à Marseille : lettre d’Antide
Boyer, député des Bouches-du-Rhône en faveur
de Garibaldi ; lettre de Guernier, député d’Ille-etVilaine ; article dans L’Action au sujet d’une perquisition opérée chez Emilio Garibaldi, italien,
à la suite de la plainte d’Atri, directeur de L’Italie illustrée, accusant ledit Garibaldi, son ancien
garçon de bureau, de lui avoir dérobé dans un
but de chantage, des documents provenant de
divers personnages politiques italiens. 1906-1907
BB18 23422
2031A06. Attentat à la dynamite contre la maison de l’ingénieur chef d’exploitation des mines de Batère (Corsavy) ; rixe sanglante aux dites mines entre ouvriers espagnols
et italiens. 1906-1907
BB18 2350
129A07. Attaques contre le gouvernement, rapports des procureurs généraux classés par cour d’appel. […] Paris : lettre d’un inconnu signant Paul Convoise au sujet d’un soi-disant
complot contre la vie du président Fallières et du
président du Conseil, tramé par des anarchistes
italiens. 1907
260
BB18 2351
145A07. Demande par l’ambassadeur de Turquie que soient interdites la publication et la circulation en France des journaux
bimensuels édités en langue turque sous les titres
Chouraï Ummet et Tereki [sic]. 1907-1908
BB18 23531
282A07. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel d’Aix : […] ouvrières de la
dynamiterie de Saint-Martin-de-Crau (en majorité italiennes). 1907. 298A07. Grèves dans le
ressort de la cour d’appel de Chambéry : […]
ouvriers italiens employés à l’entreprise Houg,
Mons et Griffey à Chamonix ; ouvriers menuisiers italiens travaillant dans les ateliers Amoudruz, Taberlet et Caglia, à Chamonix ; ouvriers
italiens employés à l’entreprise Minaggio et
Catella à Chamonix. 1907
BB18 23532
334A07. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Nancy : […] agression et
coups par des ouvriers terrassiers italiens contre
des gendarmes d’Audun-le-Roman et de Tucquegnieux qui voulaient procéder à l’arrestation
d’ouvriers terrassiers italiens inculpés d’entraves
à la liberté du travail. 1907
BB18 2354
379A07. […] dossier de Moutran Pacha, ottoman. 1900-1908
BB18 23551
456A07. Agression armée par
certains habitants de Saint-Cézaire contre des
Italiens pour les punir d’avoir troublé une farandole : plusieurs Italiens grièvement blessés, dont
un décédé des suites de ses blessures ; grave négligence de Raybaud, adjoint au maire de SaintCézaire et du garde champêtre qui n’auraient pas
pris les mesures exigées par l’état de santé des
blessés ; correspondance du ministre des Affaires
étrangères avec Tornielli, ambassadeur d’Italie.
1907-1908
BB18 23552
486A07. Plainte par Coradazzi,
italienne demeurant en Avignon, contre Pellegrini, italienne, à qui elle avait confié son enfant
en nourrice et qui était partie en Italie en emmenant l’enfant. 1907-1908. 530A07. Poursuites
contre les frères Toselli, italiens, lesquels avaient
formé à Paris une sorte de « bande noire » exploitant les commerçants trop confiants de la province et de l’étranger par diverses manœuvres
frauduleuses. 1907
680A07. Diverses informations
BB18 2357
(pour homicide par imprudence, exercice illégal
de la médecine, escroquerie), contre le docteur
Heussmann, originaire de Harbourg (Allemagne)
et ayant fait ses études de médecine à Leipzig ;
lettre dudit Heussmann, sur la tenue défectueuse
de la prison de Nice. 1907-1909
BB18 23581
770A07. Projet concernant la
création, à la frontière franco-belge, d’une zone
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neutre où les polices des deux pays seraient investies, sous certaines conditions et réserves, de pouvoirs réciproques pour la recherche et l’arrestation des malfaiteurs. 1907. 774A07. Grèves dans
le ressort de la cour d’appel de Dijon : […]
ouvriers terrassiers de l’entreprise Drouhard et
Cie, travaillant à la voie ferrée entre Longvic et
le Parc (nombreux ouvriers italiens et quelques
Espagnols). 1907. 836A07. Plainte par la comtesse Batthyany et par le prince Stourdza au sujet
de la mort à Nice, après usage immodéré de morphine, de la dame Seillière, dite princesse Stourdza, sœur et maîtresse des plaignants. 1907
BB18 2361
1111A07. Lettres des députés
Antide Boyer et Carnaud en faveur de Pezzatini,
journalier italien demeurant à Marseille, condamné à cinq ans de réclusion pour meurtre de Venturi, italien demeurant à Marseille. 1907-1910
BB18 23622
1253A07. Plainte d’un Espagnol
(en espagnol), ancien officier général demeurant
à Bordeaux et atteint d’aliénation mentale se
croyant persécuté. 1907. 1363A07. Rébellion et
bris de clôture par une bande d’ouvriers italiens
à Tucquegnieux à la suite de l’arrestation d’un
ouvrier italien par la gendarmerie. 1907
BB18 23631
1453A07. Projet de circulaire et
projet d’instruction tendant à autoriser la participation des consuls allemands aux opérations
officielles pratiquées à bord des navires de leur
nationalité dans les ports français. 1907-1913
BB18 23632
1521A07. Menaces de mort par
Farfallini, italien, contre le consul de Suisse à
Nice. 1907. 1549A07. Bande de Tziganes refoulée par la gendarmerie française en suisse et que
la Suisse ne veut pas accepter sur son territoire.
1907
BB18 2364
1681A07. Rapports sur les opérations qu’un agent de la Compagnie belge
d’épargne et d’assurances aurait réalisées en France, en contravention des prescriptions de la loi
du 17 mars 1905. 1907
BB18 23661
1888A07. Plainte en violation
de domicile par Trullemans, citoyen belge, contre
le directeur et les membres du Conseil d’administration de la société La Madeleine, fabrique
de tresses et lacets au Pré-Saint-Gervais, ledit
Trullemans, directeur appointé à ladite usine,
ayant été révoqué et expulsé du pavillon où il
était logé près de l’usine. 1907-1909. 1911A07.
Enlèvement d’une jeune fille mineure par Anitzine, né en Turquie et qui aurait été expulsé de
son pays pour anarchisme. 1907-1908. 1923A07.
Arrestation de dix-sept Italiens à Moutiers
(Meurthe-et-Moselle) qui avaient tiré sur des gendarmes. 1907-1908
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BB18 23662
1994A07. Requête de Kirkor
Minassian, antiquaire à Paris, au sujet de
faïences persanes. 1907-1908. 2036A07. Fausses
déclarations de la part d’individus qui demandent à ne pas être expulsés vers leurs pays d’origine en alléguant qu’ils sont déserteurs ou insoumis. 1907-1908
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DES ARCHIVES NATIONALES
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BB18 2368
29A08. Signalement par la police suisse en vue de leur extradition d’individus
réfugiés en France et prévenus de crimes commis
en Suisse. 1908-1912
BB18 2375
202A08. Grèves dans le ressort
de cour d’appel de Montpellier : […] placard de
la Fédération des travailleurs de la terre invitant
les ouvriers étrangers à s’abstenir de venir travailler pour les vendanges dans la région du Midi
à des conditions inférieures à celles que des syndicats ont fixées. 1908
BB18 2376
244A08. Plaintes diverses contre
Bianchi-Barozzi, ancien officier de l’armée italienne, engagé comme représentant de commerce pour la vente de vins et cognacs en Amérique
par Georges Moreau, négociant en vins et propriétaire viticulteur à Podensac. 1908. 309A08.
Plainte par Cardenas contre Corao, ancien négociant de Caracas (Venezuela), qui aurait envoyé
à Castro, président du Venezuela, un télégramme faussement signé Cardenas, à la suite de quoi
Cardenas fut révoqué de ses fonctions de consul
général du Venezuela à Barcelone : requête de
Paredes, ex-consul du Venezuela demeurant à Berlin, en faveur de Carao ; placards signés Paredes
attaquant le président Castro. 1908
BB18 23771
363A08. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Toulouse : […] ouvriers
en majorité espagnols travaillant aux chantiers
de percement de tunnels par l’entreprise d’énergie électrique d’Orlu (Ariège). 1908-1909.
409A08. Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Nancy : […] actes de violence par des
ouvriers terrassiers français travaillant à la réfection des écluses du canal de la Marne au Rhin,
à Demange-aux-Eaux, pour empêcher de travailler
des terrassiers italiens du même chantier ; ouvriers
tailleurs, spécialisés dans la retouche du vêtement, de la maison Vaxelaire et Andrieux,
tailleurs pour dames à Nancy (grève fomentée par
Gille, tailleur de ladite maison, belge, présumé
du syndicat du textile). 1908-1909
BB18 23772
412A08. Affaire Rochette-Delacherie : […] enquête sur la Banque franco-espagnole ; plainte par Rochette, directeur de la
Banque franco-espagnole et autres sociétés. 19071922
612A08. Grèves dans le ressort
BB18 2382
de la cour d’appel de Chambéry : […] ouvriers
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cordonniers, la plupart italiens, à Chambéry.
1908
BB18 2383
664A08. Poursuite contre Berger, directeur de la société étrangère d’assurances
sur la vie La Nederlanden. 1908-1910
BB18 2384
725A08. Rapport sur les conditions d’émission en France de valeurs étrangères,
à la suite d’une plainte d’Herz et Cie, banquiers
à Paris, concernant la publicité faite par le Financial News* au sujet de certaines valeurs américaines. 1908. 745A08. Agression à Hyères contre
Hook, banquier et vice-consul d’Angleterre. 1908.
776A08. Plainte en faux par Selbach, constructeur d’automobiles à Suresnes et américain, contre
Audaire, agent d’affaires demeurant à Charenton
(Seine). 1908. 806A08. Actes de violence commis par des conscrits en état d’ivresse à Montpellier, contre deux officiers de l’armée suédoise
venus à Montpellier suivre les cours de l’université, le lieutenant Bjonberg et le comte Wachtmeister. 1908
BB18 2385
833A08. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Pau : […] mineurs d’Arreau (accident de la mine, explosion), nombreux
grévistes espagnols ; ouvriers espagnols des chantiers de la Société d’aluminium du Sud-Ouest à
Camous et à Sarrancolin. 1908
BB18 23861
1023A08. Plainte en bigamie
par une Anglaise mariée à un Français naturalisé anglais et remarié avec une Américaine. 1908
BB18 23862
1080A08. Demande, par le
ministre de l’Intérieur, de communication de la
copie des réquisitions du procureur de la République et du jugement du tribunal correctionnel
de la Seine condamnant à cinq ans de prison deux
étrangers (arménien et grec) pour avoir commis,
au préjudice d’émigrants syriens, des « faits d’exploitation accompagnés de coups et blessures ».
1908
BB18 2389
1481A08. Plainte, transmise par
le consul d’Allemagne à Paris, par Pabel, allemand employé aux travaux de construction d’une
usine à gaz à Villerupt, pour coups et blessures
que divers individus lui avaient infligés. 19081909. 1482A08. Demande de remise en liberté
provisoire en faveur de Georges Locher, étudiant
en médecine, inculpé de chantage, recommandé
par la légation de Roumanie à Paris. 1908
BB18 2391
1864A08. Autorisation accordée
à Weinstock, commissaire spécial du travail,
chargé par l’État de Californie d’étudier les conditions du travail en Europe, d’avoir un entretien
avec Pouget et Griffuelhes, détenus politiques
dans la prison de Corbeil. 1908
262
BB18 2392
1962A08. Plainte par Grollier
dont le fils, ancien dompteur, avait été tué à
Laval par les lions de la ménagerie Ahmed Ben
Amar*. 1908
BB18 2394
2222A08. Le chargé d’affaires
néerlandais à Paris demande quelle suite serait
donnée aux arrestations de marins néerlandais
qui n’ont pas rejoint leur bord, dans le cas où
leurs consuls en France refuseraient de les rapatrier. 1908
BB18 2395
2317A08. Poursuite contre un
officier de réserve allemand pour excitation de
mineurs à la débauche à Brest. 1908-1909
BB18 24022
294A09. Grève dans le ressort de
la cour d’appel de Nancy : […] ouvriers des forges
et aciéries de Stenay, salaire à la journée avec
prime à la production substituée en travail payé
aux pièces sur décision du patron, Boël, député
au parlement belge, attaque de l’usine par
quelques ouvriers ; ouvriers des usines d’Auboué
dépendant de la Société des hauts fourneaux et
fonderies de Pont-à-Mousson, manifestation de
grévistes, arrestation de deux ouvriers italiens.
1909
BB18 2403
360A09. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Pau : grève des ouvriers
peintres en bâtiment à Biarritz ; ouvriers employés
à la construction du tunnel du Somport ; ouvriers
de la fabrique Bedat à Oloron ; mineurs de la
mine des Anglais à Estaing (Hautes-Pyrénées) ;
ouvriers des chantiers Haour frères, travaillant à
la construction du canal de dérivation des eaux
de la Neste à Arreau et à Hèches. 1909
[Ces grèves concernent des chantiers ou des établissements pyrénéens qui emploient un grand nombre
d’Espagnols. Les dossiers conservés par les archives
départementales sur ces conflits du travail ont été
analysés dans le tome III du Guide des sources d’archives publiques et privées : pour Biarritz, le Somport et Oloron-Sainte-Marie, cf. Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (10 M 23, 25 et
43 : pp. 1664-1666) ; pour le Somport, Estaing et
l’entreprise Haour frères, cf. Archives départementales des Hautes-Pyrénées (10 M 19 et 20, p. 1718).]
BB18 2404
457A09. Diverses requêtes de
Luksch, autrichien, éditeur à Paris, protestant
contre un arrêté d’expulsion dont il a été l’objet
sur la demande du gouvernement autrichien (ledit
Luksch aurait un procès avec le journal Le Matin).
1909
496A09. Protestation de la
BB18 2405
demoiselle Vauthier, artiste lyrique, contre la
condamnation prononcée contre elle pour violences légères contre Gérard Clabeck, belge. 1909
BB18 2406
584A09. Arrêt de la Cour de cas-
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sation du 29 septembre 1910 cassant, dans l’intérêt de la loi, un arrêt de la cour d’assises du
Var qui renvoyait à une autre session l’affaire
Cristiani (poursuite pour abus de confiance contre
Daniel Cristiani, ingénieur civil à Saint-Raphaël,
ancien comptable de la Compagnie du gaz de
cette ville et agent consulaire du gouvernement
italien). 1909. 601A09. Grèves dans le ressort de
la cour d’appel de Montpellier : […] terrassiers
espagnols travaillant à la route d’Andorre dans
les Pyrénées-Orientales. 1909
BB18 24091
832A09. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Chambéry : […] ouvriers
de l’entreprise Basso travaillant à la construction du chemin de fer de Moûtiers à Bourg-SaintMaurice, la plupart italiens. 1909
BB18 24092
880A09. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel d’Aix : […] ouvriers italiens
occupés à l’enlèvement du sel aux salins du Relai,
à Port-Saint-Louis-du-Rhône, et aux salins des
Pesquiers (Var). 1909
BB18 24101
998A09. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Besançon : […] attentat à
la dynamite à Meroux commis par des ouvriers
italiens. 1909. 1009A09. Plainte en abus de
confiance par Guttmayer, tapissier à Paris, contre
le comte de Zoltinsky. 1909
BB18 24121
1217A09. Plainte par Mazzini*,
directeur de la revue L’Italie et la France*, au sujet
de perquisitions opérées chez Garibaldi et Vertelomo, tous trois inculpés, ainsi que Ballezi, dans
une affaire de diffamation envers Vittré, directeur
de L’Italie illustrée*. 1909. 1276A09. Consultation par le ministre des Affaires étrangères au
sujet d’une lettre de l’ambassadeur d’Allemagne
à Paris signalant les mauvais traitements dont
aurait été victime Gertrude Brieger, prussienne,
à la prison de Saint-Lazare, ainsi que des indiscrétions commises à son égard au bénéfice de
journaux, en particulier Le Matin (ladite Brieger
inculpée d’espionnage au sujet de la construction
de ballons dirigeables). 1909. 1296A09. Lettre
de Reed, anglaise demeurant à Paris, émue par
le triste sort d’une jeune servante bretonne envoyée
au dépôt, offrant l’argent nécessaire pour son
rapatriement en Bretagne (ladite servante étant
en réalité depuis longtemps rentrée chez elle).
1909
BB18 24122
1314A09. Plainte calomnieuse
et anonyme contre Robinot, maire de Rouvroissur-Othain et vice-président du Comité républicain du canton de Spincourt, ledit Robineau
aurait favorisé les agissements d’un ouvrier agricole allemand que ladite lettre signale comme
espion. 1909. 1327A09. Plainte contre l’association polonaise « Honneur et paix », siégeant
quai d’Orléans à Paris. 1909
Page 263
BB18 2417
1876A09. Requête de la veuve
Spodoni, née Ernestine Orsini, sollicitant la restitution d’une somme d’argent saisie sur son père,
Félix Orsini*, exécuté en 1858 après l’attentat
contre Napoléon III. 1909-1910
BB18 2418
1944A09. Rapports des procureurs généraux sur les incidents provoqués par
l’exécution à Barcelone de l’anarchiste Ferrer* :
[…] information contre de la Torre et Michel
Petit, inculpés de tentative de meurtre au cours
d’une manifestation à Paris, en faveur de Ferrer*
le 13 octobre 1909. 1909 1909
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
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2025A09. Article de L’Humanité protestant contre la détention de Despas, arrêté lors de la manifestation du 17 octobre 1909
devant l’ambassade d’Espagne. 1909. 2040A09
et 1165A10. Plainte par Antverpia, société belge d’assurances sur la vie, contre la société belge d’assurances sur la vie L’Union syndicale
laquelle, bien que non enregistrée, aurait des
agents (Le Mahieu et Van Biervliet) qui se livreraient, en France, à des opérations d’assurances
sur la vie. 1909-1910. 2055A09. Plainte par une
dame Hein, demeurant à Copenhague, contre une
dame Kruger qui, après lui avoir confié deux ans
son enfant, le lui aurait enlevé pour l’élever à
Paris sans soins et dans un milieu corrompu.
1909
BB18 2420
2091A09. Plaintes par Guy Baer
au sujet de l’arrestation arbitraire de Marie Bolliger, d’origine suisse, femme de chambre de
madame de Valsuzenay à Paris, inculpée de vols,
et au sujet de l’interrogatoire subi par Marguerite Bolliger, sœur de l’inculpée et femme de
chambre dudit Guy Baer. 1909-1910
BB18 24211
2289A09. Vol important commis en 1906 au préjudice de la banque Banco
español del Rio de la Plata, siège social avenue
de l’Opéra à Paris. 1909-1910. 2298A09. Article
dans L’Express-Marseille au sujet de l’arrestation
de Galloni, ouvrier italien à Marseille, congédié
de son usine, soupçonné à tort d’avoir frappé à
coups de couteau Maceradi, contremaître de ladite usine. 1909-1910
BB18 24212
2399A09. Plainte, transmise par
la Ligue des droits de l’Homme, de Trepionok,
d’origine russe, naturalisé américain, victime
d’un vol à l’entôlage d’une somme de 12 000
francs. 1909-1914
BB18 24213 à 9
CR 1909 1 à 742. Dossiers de
commissions rogatoires : […] expulsions d’Italiens hors des frontières, etc. 1909
271A10. Circulaire du garde des
BB18 2429
Sceaux du 25 janvier 1910 prescrivant aux parquets de signaler immédiatement à l’autorité pré-
263
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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fectorale les arrestations d’étrangers pour crimes
ou délits de droit commun et de lui communiquer sans délai l’état civil des inculpés afin de
permettre à cette dernière de statuer sur l’expulsion d’étrangers arrêtés ; circulaire du garde des
Sceaux du 6 août 1917 rappelant les parquets à
la stricte observation de la circulaire du 25 janvier 1910 (poursuite pour vol devant le tribunal
de Céret de l’Espagnol Mirailles). 1910
BB18 24322
571A10. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel d’Agen : […] terrassiers (la
plupart espagnols) employés par la Compagnie
des tramways du Sud-Ouest à la construction de
la ligne Tonneins-Beauregard. 1910
BB18 2435
770A10. Circulaire confidentielle
du ministère de la Guerre du 18 mai 1910 relative à la conduite à suivre par la gendarmerie
dans le cas d’atterrissage en France d’un ballon
monté par des étrangers (atterrissage le 8 avril
1909 à Santeny). 1910
BB18 2437
1007A10. Informations pour
escroqueries contre John Edward Daulby, britannique se faisant nommer comte Aulby de Gatigny et demeurant au château de Touraine, lequel
avait vendu aux époux Hamilton Paine, américains, comme tableaux de maître des toiles sans
aucune valeur et des vins de choix dont ils ne
purent obtenir la livraison. 1910-1911
BB18 24391
1251A10. Note sur la société
belge d’assurance La Constantia. 1910
BB18 24401
1475A10. Pétition de l’Union
des commerçants du quartier Saint-Gervais à
Paris, relative à l’application des lois sur les
étrangers. 1910
BB18 2441
1623A10. Coups et blessures par
un ouvrier espagnol contre un ouvrier mineur italien à Saint-Alban-des-Villards. 1910
BB18 24421
1762A10. Lettre de Taré, député de la Corrèze, au sujet d’une poursuite contre
Meeus, belge, pour outrages envers le percepteur
Latrille. 1910. 1779A10. Plainte contre Ernest
Seydoux, administrateur de la Banque francoaméricaine et divers autres administrateurs ou
fondateurs (Belanger, etc.). 1907-1913
BB18 24422
1864A10. Informations contre
l’abbé de Casamayor, curé de Cerbère, pour avoir
célébré des mariages religieux entre Espagnols
sans que les formalités du mariage civil aient été
accomplies préalablement. 1910
264
BB18 24431
1941A10. Signalement par la
dame Guirard des agissements de diverses
sociétés financières : la Compagnie hongroise des mines, la Société générale des mines
métallurgiques d’Estrémadure. 1910
BB18 24437
1991A10. […] cour d’appel de
Pau : information contre Manuel Viscacillas,
ouvrier espagnol (sabotage sur la ligne d’Oloron
à l’Espagne). 1913
BB18 2444
1996A10. Plainte par Jean,
représentant en France du Crédit foncier américain, au sujet d’un pamphlet anonyme diffamatoire pour ladite société et adressé à un certain
nombre d’obligataires et de sociétaires de ladite
société financière. 1910. 2026A10. Tentative de
meurtre contre les époux da Fonseca, alliés à la
famille du président de la République du Brésil.
1910-1911
BB18 24451
2192A10. Proposition de loi
relative aux salaires des ouvriers étrangers ayant
pour but de prévenir la dépression de la maind’œuvre ouvrière, présentée par Jules Coutant,
député de la Seine. 1910
BB18 2451
128A11. […] cour d’appel de
Dijon : lettre outrageante adressée au président
de la République par Marchand, belge emprisonné pour vol. 1911-1912. Cour d’appel de Nancy : manifestation contre la guerre organisée par
des socialistes vosgiens et allemands. 1911
BB18 2456
341A11. Grèves dans le ressort
de la cour d’appel de Besançon : terrassiers et
maçons (« meneurs » la plupart italiens) de Belfort ; ouvriers italiens travaillant aux chantiers
du canal dans les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois. 1911
BB18 2459
684A11. Demande par Cnudde,
secrétaire de la Fédération des instituteurs belges
et francs-maçons, qu’une enquête soit ouverte au
sujet de l’arrestation illégale à Denain de Degroote, ouvrier belge. 1911
706A11. Réclamation de RebufBB18 2460
fel, président du Syndicat des commerçants de
Beausoleil contre Trabut concessionnaire du marché de Beausoleil qui permettrait, au mépris des
règlements, à des vendeurs étrangers d’y vendre
des marchandises non alimentaires. 1911
BB18 2461
881A11, 749 et 2036A97. Information pour faux et banqueroute frauduleuse
contre les frères Edmond et Raphaël Strauss, allemands, commerçants en peaux et laine à Vaucouleurs et à Joinville, déclarés en faillite, sur la
plainte de Neguin, ancien tourneur puis courtier
à Nancy, lesdits frères Strauss enfuis en AlsaceLorraine allemande ; demande de sauf-conduit
pour se rendre en France par Edmond Strauss
condamné en 1896 à vingt ans de travaux forcés.
1897-1911
3/03/05
17:24
BB18 24621
934A11. Réclamation par la
dame de Malté de Semo et par son mari Malté
Mohammed ben Ali, directeur du foyer indigène
colonial à Paris, « chevaliers d’industrie », au
sujet d’une poursuite pour escroquerie dont ils
font l’objet par le parquet de Sidi Bel-Abbès;
plainte de ladite dame de Malté contre Perrier,
directeur de L’Écho d’Oran. 1911-1912
BB18 2468
1601A11. Critique, par le substitut du procureur de la République à Foix, sur
les termes employés par des douaniers dans un
procès-verbal dressé par eux contre des contrebandiers espagnols. 1911
Page 265
gers arrêtés en France et des Français arrêtés à
l’étranger. 1912
BB18 2489
1046A12. Lettre signée Esther
Faithful, « détective anglaise » qui concernerait
la comtesse de Clare qui avait obtenu un magasin de parfumerie, rue de la Paix, sous le nom
de Blanche Leigh. 1912
BB18 2470
1818A11. Enlèvement de Suzanne Cocagne, employée de commerce au Havre,
âgée de seize ans, par Barrera, riche argentin
(enlèvement avec consentement de la mineure).
1911-1912
BB18 2490
1310A12. Consultation par le
ministère de l’Intérieur au sujet de l’opportunité
de l’expulsion de Dueñas, espagnol condamné
pour fausse déclaration d’étranger à cent francs
d’amende et à l’interdiction perpétuelle de résider sur le territoire français. 1912. 1330A12.
Lettre de Rachid Moussanbach, marocain et
musulman, demeurant à Paris, sollicitant une
audience de Briand afin de lui expliquer la philosophie orientale pour l’aider à soumettre la
révolte de Fez. 1912
BB18 24712
1958A11. Mission de Kakihara,
président du tribunal d’Osaka, chargé par le gouvernement japonais d’étudier en France l’administration de la justice criminelle. 1911
BB18 2495
1903A12. Rapatriement de
jeunes mineurs suisses évadés de la maison d’éducation de Cerbier (Suisse) et réfugiés en France.
1912
BB18 2473
2335A11. […] procès-verbal
pour contravention à la police des chemins de fer
dressé contre Sax, fonctionnaire attaché à la cour
de Russie. 1911
BB18 2499
2313A12. Audition de témoins
concernant l’assassinat de la femme de Salib
Bey Claudius, inspecteur en chef des Postes égyptiennes, à bord du paquebot Portugal des Messageries maritimes. 1912-1913
BB18 2474
2278A11. Rixe violente au
champ d’aviation de Reims entre l’aviateur
Védrines et Hahn, élève aviateur allemand ; protestation dans le journal L’Autorité et par le
Comité intersyndical de contrôle des travailleurs
étrangers contre la lourdeur de la peine infligée
à Hahn. 1911-1912
BB18 24751
2432A11. Requête du Comité
intersyndical du contrôle des travailleurs étrangers, exprimant le désir qu’un arrêté d’expulsion
soit pris à l’égard d’Alexandre Schild et de sa
maîtresse, allemands. 1911-1912
BB18 2482
350A12. Demande par le Syndicat français contre l’espionnage industriel au
garde des Sceaux de prendre les mesures nécessaires « pour purger Paris des malfaiteurs d’origine étrangère qui l’infestent » ; requête par le
Syndicat général des industries du bâtiment des
Bouches-du-Rhône relativement à un projet de
loi tendant à réprimer l’usurpation de la qualité
de « français » par des individus, sociétés ou produits étrangers. 1912-1913.
605A12. […] condamnation à
BB18 2485
mort du travailleur colonial Mohamed ben
Ahmed El Kefi et de Ballyet. 1920
730A12. Lettre de Louis Marin,
BB18 2486
député de Meurthe-et-Moselle, au sujet des étran-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 25001
2474A12. Lettre incohérente
contre l’Alliance russe. 1912
BB18 2501
2629A12. Poursuite pour
outrages à la gendarmerie contre le fils de Leriche,
directeur du Banco español del Rio de la Plata,
demeurant à Paris. 1912. 2733A12. Plainte par
Iser, autrichien, portier à l’hôpital suisse de Chamonix, contre Sage, agent de police, pour mauvais traitement. 1912. 2740A12. Plainte par Darrac contre la maison de commerce Parker Spirand William, en faillite (maison ayant des associés résidant à Sao Paulo au Brésil). 1912
BB18 25021
2764A12. Lettre de la Ligue des
droits de l’Homme au sujet d’une fillette
employée dans une baraque foraine, à des travaux épuisants, par son père musicien ambulant
italien. 1912. 2778A12. Assassinat à Saint-Malo
de Stewart, second du bateau charbonnier anglais
Rossbank. 1912
BB18 25051
3222A12. Article intitulé « Les
étrangers chez nous » dans L’Intransigeant, au
sujet de la soi-disant présence dans l’arsenal de
Toulon de Kniff, belge. 1912
128A13. […] vente à Lunéville
BB18 2510
par Formell, allemand domicilié à Lunéville,
d’un ouvrage allemand intitulé Les Cinq ans d’un
265
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 266
légionnaire, injurieux et diffamatoire pour la
Légion étrangère (novembre) ; signalement par
le père Reb, religieux lazariste à Dax, que la maison mère, 95 rue de Sèvres, abriterait deux Allemands, dont l’un, le père Deplat, se livrerait à
la propagande antimilitariste (décembre). 1913
BB18 2511
145A13. Articles injurieux contre
le roi d’Espagne à l’occasion de son voyage à
Paris (certains contenant des provocations au
meurtre). 1913
BB18 2513
231A13. Lettre de Paul Reynaud, avocat, concernant une information contre
Clément, italien, sur la plainte de Redon du
Colombier. 1913. 248A13. Plainte pour enlèvement d’enfant par Ferri, italien, contre le lieutenant d’artillerie territorial Vessilier. 1913-1918.
320A13. Lettre de Ghigline, italien détenu à
Melun (excitation cérébrale mystique). 1913.
333A13. Célébration par l’abbé Sabatier, curé de
Mazaugues d’un mariage religieux d’Espagnols,
sans aucun acte de mariage civil. 1913. 350A13.
[…] vœux de l’Union des Fédérations françaises
et de la Fédération des Ligues nationales pour
la défense des droits et intérêts de la France, sur
la révision des permis de séjour et d’expulsion
des étrangers suspects. 1913
BB18 251612
843A13. Plainte par le directeur
de la ligne de navigation Allan (assurant la liaison entre le Havre et les ports canadiens) au sujet
de nombreux vols commis dans le port du Havre
au préjudice de ladite compagnie de navigation.
1913. 931A13. Protestation par Victor contre une
condamnation pour infraction à la loi sur le séjour
des étrangers en France. 1913. 942A13. Altercation entre Français et Allemands à Annecy dans
la nuit du 13 au 14 avril 1913 (Allemands injuriés et violentés) ; plainte des Allemands contre
la lenteur de la Justice française à découvrir les
coupables. 1913-juin 1914
BB18 251811
1025A13. Incidents entre Français et Allemands à la gare de Bordeaux. 1913.
1048A13. Protestation par Marques, mineur espagnol à Labergement-Sainte-Marie au sujet d’une
amende dont il a été frappé pour infraction à la
loi sur le séjour des étrangers en France. 1913.
1138A13. Plainte en arrestation arbitraire par
Margarittora, italien, arrêté lors d’incidents survenus à un meeting d’aviation aux environs de
Digne. 1913
BB18 2520
1325A13. Arrestation et détention pendant six jours de deux Allemands à
Nîmes pour vagabondage et port d’armes prohibé. 1913
266
1740A13. Enlèvement d’un draBB18 2523
peau allemand, placé à l’arrière d’un bateau
appartenant à Merkis, négociant allemand, bateau
en stationnement sur le canal de Nancy, par
Schlegel, alsacien-lorrain, naturalisé français.
1913
BB18 2525
2026A13. Introduction frauduleuse d’opium à Marseille par des Chinois. 1913
BB18 25261
2102A13. Agissement du syndicat belge d’Écaussines (Belgique) qui prétend
obliger les ouvriers français des ateliers belges
de marbrerie de Rombeaux-Roland à Jeumont
(Nord) à se syndiquer et à faire grève (ladite entreprise belge employant une forte majorité d’ouvriers belges). 1913-1915. 2164A13. Demande
par Degeilh, espagnol demeurant à Toulouse,
expulsé d’Espagne en 1903, d’un secours pour se
rendre à Barcelone. 1913-1914
BB18 25262
2265A13. Plainte contre Émile
Mathieu, allemand, contremaître de l’usine de
tissage Antoine, à Raon-sur-Plaine, au sujet d’une
agression dont il a été victime de la part de jeunes
gens de la commune. 1913-mars 1914
BB18 25271
2366A13. Chute d’un monoplan
allemand dans le parc de Versailles, monté par
Stoeffer et Seckarts, ingénieur et pilote allemands,
lesquels étaient venus en France concourir pour
le prix de 100 000 marks. 1913. 2397A13. Information contre trois ouvriers polonais, pour coups
et blessures, envers deux douaniers de Mont-SaintMartin (Meurthe-et-Moselle). 1913-1914
BB18 25281
2514A13. Violente rixe à Fourchambault entre ouvriers français et polonais ;
information pour violences et voies de fait contre
Grosbeaux. 1913-1914
BB18 2531
101 à 200A14. […] renseignements sur le roman d’André Cambon, Courrier
d’espionne, mettant en cause l’empereur d’Allemagne, l’ambassadeur d’Allemagne en France
et son épouse ; journal Al-Kasas*, imprimé en
arabe à Chalon-sur-Saône, de tendance révolutionnaire et publiant des libelles diffamatoires
contre le Khédive. 1914
[Courrier d’espionne est publié en 1914 sous le nom
d’Else Von Brückner et d’André Cambon et réédité
en 1915 sous le seul nom d’André Cambon.]
BB18 2533
351 à 500A15. […] assassinat
de Cadiou, directeur d’une usine créée par un Allemand pour le blanchiment et la préparation de
cotons à nitrer destinés aux poudreries de la Grande-Palud à La Forest-Landerneau. 1915
802 à 950A14. […] incidents
BB18 2536
entre ouvriers français et italiens à Haudainville. 1914-1915
1251 à 1400A14. […] plainte de
BB18 2539
Bourtzeff, révolutionnaire russe réfugié à Paris,
3/03/05
17:24
directeur général du journal L’Avenir, contre les
agents de police russes à Paris. 1914
BB18 2540
1401 à 1599A14. […] blessure
faite par un inspecteur de la brigade mobile de
Marseille à un Italien sous le coup d’un avis d’expulsion qu’il s’efforçait d’arrêter ; pillage en août
1914 de magasins considérés comme allemands,
notamment les laiteries Maggi (1914-1919) ;
bagarre entre Français et Allemands à Méricourt
(Pas-de-Calais) (août 1914) ; correspondance avec
le ministère des Affaires étrangères sur la publication de la proclamation du roi d’Angleterre du
5 août 1914 aux Anglais résidant en France ;
hostilité de la population envers d’Horschell,
d’origine allemande, propriétaire du domaine du
Lac près de Sigean, et époux de L. de SabranPontevès ; information au tribunal de Châtillonsur-Seine contre Hans-Johann Groteguth, allemand qui se prétend agent secret russe, chargé de
la surveillance des nihilistes en France ; officiers
aviateurs anglais molestés près de Nemours par
des paysans qui les prennent pour des Allemands
(3 septembre 1914). 1914-1919
BB18 2543
2101 à 2198A14. […] sousmarin italien appartenant aux usines Fiat de SanGiorgio ayant quitté clandestinement la Spezia
sous pavillon de commerce et amené dans la baie
d’Ajaccio. 1914
Page 267
BB18 2550
2320A14. […] question écrite de
Léon Guichenné, député des Basses-Pyrénées,
demandant si un notaire peut recevoir le contrat
de mariage d’un Autrichien d’origine polonaise
(1916) ; condamnation de l’Américain W. Silbermann, représentant de la société allemande
Gottwick Schaeffer et de la Compagnie de New
York (1919-1917).
BB18 2552
2330A14. […] application de la
loi du 4 avril 1915 aux actes passés avec des
Ottomans, des Alsaciens-Lorrains, des Tchèques
et des Polonais : correspondance, projet de loi.
1915-1918
BB18 2556
2321 à 2327A14. […] troubles
dans la commune de Cernans où le maire est pris
à partie par la population qui l’estime inféodé à
une famille dont la fille a épousé un Allemand.
1914
BB18 25681
201 à 324A15. […] dossier
concernant Giuseppe d’Amato, instituteur affilié au Parti socialiste italien, arrêté comme ayant
provoqué la désertion des militaires du 1er régiment étranger composé de volontaires italiens.
1915
BB18 2547
2320A14. […] réponse des procureurs généraux à une circulaire du 5 octobre
1915 sur les listes de maisons représentant ou
suspectes de représenter des intérêts allemands et
austro-hongrois, adressées directement aux parquets par certains agents diplomatiques ; affaire du « comité belge » accusé d’être un centre de
trafic de billets belges à Paris ; intervention de
la Ligue des droits de l’Homme. 1915-1916
BB18 25682
325A15. […] plaintes contre les
Allemands pour crimes de droit commun : vols,
incendies, pillages, assassinats notamment des
maires de Senlis (Pas-de-Calais) et Lambersart
(Nord) ; proposition de loi de Fernand Engerand,
député du Calvados, d’élever et de modifier les
peines contre les actes contraires aux conventions
internationales dont se sont rendues coupables
les armées allemandes en France ; crimes et délits
commis par les Allemands dans l’arrondissement
d’Hazebrouck, dans le ressort des cours d’appel
de Nancy et d’Amiens (1917) ; réponse des procureurs généraux à une circulaire du 29 juillet
1917 sur l’état des poursuites exercées contre des
sujets de puissances ennemies pour crimes et
délits de droit commun en pays envahi ; enquêtes
officieuses sur divers crimes commis par les Allemands (1918) ; affaires contre les Allemands
jugées par les conseils de guerre des 1ère, 2e, 6e,
20e et 21e régions et par les gouvernements militaires de Metz et de Strasbourg jusqu’au 30 septembre 1921. 1915-1921
2300A14. […] correspondance
BB18 2549
avec le ministère des Affaires étrangères sur les
droits à reconnaître aux sujets de puissances ennemies autorisés à résider en France (1916) ; dossier concernant L. Feist, courtier en métaux d’origine allemande (1916-1921) ; Société anonyme
des bauxites du Var, cession de ses actions à la
Compagnie norvégienne d’aluminium (1916) ;
condamnation d’E. Sommer, voyageur de commerce de la société Alpira, fabricant d’horlogerie à Bienne (Suisse) (1916). 1916-1921
BB18 25692
431 à 527A15. […] plainte de
Degoulet, dit Urbain Gohier, publiciste et avocat à la cour d’appel de Paris contre Miguel
Almereyda* qui l’aurait menacé de mort dans
deux numéros du Bonnet rouge ; propos francophobes tenus par G. Lono, italien tenancier de
bar à Cannes, devant des Alsaciens-Lorrains ;
plainte d’un militant de la CGT mobilisé contre
un entrepreneur de la Sarthe travaillant pour l’État et n’employant que des ouvriers italiens ; scène de violence à Montmorillon entre des réfugiés
BB18 2544
2200 à 2319A14. […] manifestation à Pau et pillage de biens appartenant à un
Turc (novembre 1914) ; camp de concentration
où sont internés des étrangers et des Français suspects, anarchistes notamment ; tentatives d’évasion d’Austro-Allemands internés à Granville ;
incidents provoqués par des Ottomans internés à
Pontmain ; plainte contre l’administrateur du
camp d’Alençon. 1914-1918
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
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belges en état d’ivresse et un habitant de la ville. 1915
BB18 25705
644A15. […] compétences
pénales militaires : accords passés avec les gouvernements belge, anglais, italien, serbe, portugais, des États-Unis d’Amérique et du Siam
(1914-1919) ; projet de convention franco-polonaise (1922) ; incidents, délits et crimes où sont
impliqués des soldats belges, anglais, italiens,
serbes, russes, roumains et américains (19151922) ; crimes commis par des Chinois rattachés
à l’armée britannique (1918-1920) ; actes de violences commis à Saint-Nazaire par des Américains sur des ressortissants français de couleur
(1919) ; bagarre à Toulon entre marins japonais
et français (1917). 1915-1922
BB18 2571
645 à 750A15. […] information
contre le comte Monti de Rezé, gouverneur du
domaine de Chambord dont le propriétaire, Élie
de Bourbon-Parme*, est autrichien ; différend
entre L’Argus de la presse et Raffalovitch*, attaché à l’ambassade de Russie. 1915
BB18 2572
751 à 900A15. […] tentatives de
destruction de substances explosives des navires
anglais Bankdale et Cliftonian transportant du
matériel et des munitions de guerre de New York
au Havre ; arrêt de la Cour de cassation déclarant non recevable les pourvois formés par deux
Belges vivant en France condamnés à mort pour
espionnage par le conseil de guerre du quartier
général du 36e corps d’armée ; requête d’un Italien, sous le coup d’un arrêté d’expulsion, qui ne
veut pas aller en Italie, ne sachant pas l’italien.
1915-1916
BB18 2573
901 à 1050A15. […] rapport du
procureur général de Bordeaux sur les interprètes
utilisés par le tribunal correctionnel de Bordeaux
dans les affaires où sont impliqués des Marocains et autres musulmans, à la suite d’une intervention d’Albin Rozet, député de la Haute-Marne ; tentative d’incendie de balles de coton provenant du vapeur anglais Linknoor dans les docks
du Havre. 1915
BB18 2574
1051 à 1200A15. […] plainte
contre Elsa Ghislaine Rosenbaum, comtesse
d’Oncieu de la Batie, collaboratrice d’origine
autrichienne du journal La Patrie belge ; mariage d’Espagnols par des prêtres espagnols en l’église d’Hendaye ; célébration par un prêtre espagnol d’un mariage religieux sans qu’il ait été précédé d’un mariage civil devant le consul d’Espagne. 1915-1916
268
BB18 25771
1612A15. […] législation
concernant des étrangers : application de la loi
du 8 août 1893 astreignant les étrangers à une
déclaration de résidence ; dispense de cette décla-
ration pour les Belges réfugiés en France et les
Alsaciens-Lorrains d’origine française (19151920) ; circulaire de l’Intérieur et de la Justice
prescrivant de ne plus poursuivre les étrangers
pour infraction à la loi de 1893 s’ils possèdent
la carte d’identité prévue par le décret du 2 avril
1917 (1921) ; avant-projet de loi destiné à abroger la loi de 1893 (1930-1931) ; vœux divers d’organismes (jurys, chambres de commerce, conseils
généraux et d’arrondissement) concernant le statut des étrangers (1932-1934) ; distinction entre
l’expulsion, mesure ordonnée par voie d’arrêté,
et le refoulement qui est une simple mesure administrative (1933-1934) ; application des décretslois des 2 et 14 mai 1938 ; circulaires de l’Intérieur et de la Justice ; problème posé par les
mesures d’expulsion (1938-1939). 1915-1939
BB18 25773
C.R. 1915. […] plainte contre
la société Karma dite “Société continentale des
portraits modernes” (agrandissements photos)
ayant son siège à Paris et dont le directeur, d’origine allemande, est reparti en Allemagne ; forme sous laquelle les agents consulaires peuvent
donner des renseignements sur la nationalité des
entreprises commerciales ; renseignements sur
Grandys, publiciste hollandais ; erreur judiciaire commise par la cour d’assises des Bouchesdu-Rhône qui l’a condamné en 1909 aux travaux
forcés à perpétuité pour meurtre d’un Italien qui
se trouvait aux États-Unis au moment du crime ;
erreur provenant d’une homonymie. 1915-1916
BB18 25782
92 à 200A16. Assassinats qui
seraient commis, dans le ressort d’Amiens, par
des spahis marocains et meurtre d’un sergent britannique par un conseiller municipal de Wiryau-Mont ; […] manifestation de palefreniers à
bord du steamer Columbian, chargé du transport
des chevaux d’Amérique en France. 1916
BB18 2579
201 à 301A16. […] arrestation
à Bayonne d’un Allemand évadé du camp de Guérande où il était interné par mesure administrative. 1916
BB18 2581
451 à 570A16. […] plainte
contre le juge d’instruction d’Hazebrouck émanant d’une demoiselle Michaux, inculpée d’avortement après que le juge se soit opposé à son
mariage avec un soldat anglais par crainte qu’il
n’en résulte des inconvénients pour l’inform ation ; meurtre d’un réfugié belge au cours d’une
scène de démence par un gendarme de La FertéMacé, en état de légitime défense. 1916
701 à 895A16. […] plainte du
BB18 2583
peintre J. Legrand auprès du procureur d’Étampes
à l’occasion de la condamnation de sa nièce d’origine suisse qui n’a pas fait viser son certificat
d’immatriculation ; facture de Croce qui se dit
ex-aide de camp de Garibaldi*, outrageant pour
3/03/05
17:24
Page 269
les commissaires de police et magistrats de Nice
(condamné pour une tentative de chantage, Croce a été libéré, à la demande du consul général
d’Italie, pour qu’il puisse s’acquitter d’une mission confiée par le ministère de la Marine d’Italie en vue de la découverte des deux sous-marins
allemands cachés dans les environs du port de
Nice) (1912-1916) ; plainte contre Schmidhauser, suisse, directeur à Orléans de la succursale
de la Banque de Vendôme, expulsé de France en
1916. 1916-1919
BB18 25891
1 à 57A17. […] crimes d’ouvriers chinois travaillant à Périgueux, sur les
chantiers du chemin de fer Paris-Orléans, à Rioupéroux et à la poudrerie de Saint-Fons. Guerre
1914-1918
BB18 25841
896A16. […] œuvres fondées par
la municipalité de Clichy : Maison serbe ; œuvre
dite “Volontariat pour les étrangers ou étrangères
résidant en France”. 1916
BB18 25892
95 à 250A17. […] tentatives de
déraillement : action de sabotage commise par
deux ouvriers grévistes chinois à Saint-Barthélemy-le-Plain. 1917
BB18 2585
1050 à 1199A16. […] plainte de
Noulens, député du Gers, contre sept ouvriers
agricoles kabyles qu’il employait et qui se sont
échappés ; lettres et notes de Noulens sur la surveillance des travailleurs étrangers et coloniaux.
1916.
BB18 2590
254 à 400A17. […] plainte
contre Roberto Castellanos, consul d’Uruguay
au Havre ; situation créée à Marseille par l’afflux de travailleurs coloniaux surtout arabes ;
correspondance du procureur général d’Aix avec
le ministère de l’Intérieur sur les mesures à prendre
pour l’identification et la surveillance des Algériens ; protestation de Kroll et Hoffman, internés
civils allemands à Noirmoutier, condamnés pour
complicité d’évasion. 1917
BB18 2586
1201 à 1400A16. […] autorisation par le parquet de Bayonne d’ouvrir une information à la suite de la mort à Biarritz du marquis Casa de Montalvo et du prince Pignatelli
d’Aragon décédés en raison de l’abus de morphine et de cocaïne ; poursuite contre le suisse
Dubois qui a proféré des cris favorables à l’Allemagne à proximité d’un camp de prisonniers
austro-hongrois à Maurines ; meurtre du fils du
sénateur roumain Paltineanu à Dinard. 1916
BB18 2587
1401 à 1550A16. […] dossier
concernant Johannès Hendrickx, employé à la
rédaction d’un journal belge qui aurait été poussé à l’espionnage par Samson Baac, correspondant à Paris d’un journal germanophile ; meurtre
d’un soldat anglais dans un bar de Marseille.
1916
BB18 25881
1551 à 1699A16. […] plainte du
consul général d’Italie à Toulon contre un habitant de la ville qui prétend obtenir la réforme de
soldats italiens, moyennant finance et par l’intermédiaire du consul général d’Italie ; rixe au
Creusot entre les ouvriers chinois et des ouvriers
français, et entre les ouvriers chinois et les surveillants de même nationalité (1916-1917) ; affaire Piotruszynski dit Ladislas, dit Albert Germain,
fondateur de la société anonyme La Cote. 19161919
BB18 25883
CR 1916. [...] note du député G.
Hebin relative à l’affaire dite “du Comité belge”,
à l’arrestation de Henri Van den Bulcke, ex-secrétaire de la légation de Belgique, et à la situation
des Belges en France ; enquête à Paris sur trois
médecins malgaches Panson Rasbanirainy, Rabefierana et Rajoafera ; rapport présenté à la com-
mission chargée d’examiner les conditions de
séjour des étrangers en France par Galli, député
de la Seine ; relation de l’ottoman Rabbat avec
Almereyda*, directeur du Bonnet rouge. 19161918
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 2591
401 à 550A17. […] décision de
ne pas poursuivre un cultivateur de Tallans ayant
blessé grièvement un soldat allemand évadé du
camp de prisonniers de Villegusien. 1917
BB18 2592
551 à 700A17. […] plainte de
Victor Massart, fonctionnaire belge réfugié, attaché en service des renseignements du ministère
de la Guerre, contre le commissaire spécial de
Pau qui l’a fait arrêter conformément à des instructions de la sûreté générale ; lettre d’Aram
Manoukian sur les discussions entre les Arméniens de Marseille ; affaire Vettar, ancien souspréfet de Lombez, accusé d’avoir, en complicité
avec sa femme, fille du premier adjoint de la ville de Tarbes, détourné des vêtements provenant
du comité France-Arménie et destinés aux réfugiés de son arrondissement. 1917
BB18 2594
851 à 1041A17. […] bagarre
entre Marocains et habitants du Havre ; incidents
à Marseille où des militaires, attendant leur
départ pour Salonique, ont quitté leur cantonnement et ont blessé des Espagnols à coup de baïonnettes. 1917
BB18 2595
1042 à 1114A17. […] dossier
concernant Inocencio Gonzalès, espagnol condamné pour usage d’un passeport ne lui appartenant
pas et soupçonné d’espionnage (1916-1918) ;
troubles graves au camp de travailleurs kabyles
et arabes de Brest les 4 et 5 août ; rixes graves
à l’usine métallurgique de Tamaris (commune
d’Alès) entre ouvriers français et marocains.
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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Affaire Marguliès, de nationalité autrichienne :
mise sous séquestre de ses biens à Nice, Vichy et
Paris ; information pour actes de commerce avec
l’ennemi contre Marguliès qui est également soupçonné d’intelligence avec l’ennemi, en raison
notamment de ses relations avec Bolo (19171918). 1916-1918
BB18 2596
1115 à 1300A17. […] campagne
de presse contre les Orientaux, Arméniens,
Syriens, Libanais, israélites du Levant ; plainte
de l’attitude peu bienveillante de certains magistrats du parquet de Marseille à l’égard de ces
mêmes orientaux ; mise sous séquestre et transformation en hôpital militaire du Grand Hôtel
de Grasse, dont l’ancien directeur est Rost, allemand ; meurtre d’un prisonnier de guerre allemand lors d’une tentative d’évasion par un habitant de Grand-Couronne ; rébellion d’ouvriers
chinois à Dunkerque ; lettre du ministère de la
Marine au sujet des marins étrangers venus à bord
de bateaux neutres dans les ports français. 1917
BB18 2597
1301 à 1450A17. […] actes de
mutinerie et de rébellion commis par des Chinois
employés aux aciéries de Cusset. 1917
BB18 2598
1451 à 1600A17. […] note sur
la possibilité de prendre des arrêtés d’expulsion
contre les étrangers résidant hors de France ; intervention du ministère des Affaires étrangères en
faveur de la demoiselle Lardy, fille du ministre
de Suisse à Paris contre qui a été dressé un procès-verbal pour infraction à la police des étrangers ; renseignement sur Amerigo Pelliccioni,
argentin, qui, à deux reprises, semble avoir essayé
d’utiliser les noms d’œuvres de guerre pour des
opérations commerciales ; consultation du ministère de l’Intérieur sur l’application de la loi du 8
août 1893 aux Petites sœurs des pauvres, le souspréfet de Montfort (Ille-et-Vilaine) exigeant des
sœurs professes de nationalité étrangère qui passent quelques mois à la maison de Saint-Pern
une déclaration de résidence ; information contre
Georgeoliani, émigré politique russe, médecin
chef de l’hôpital de Prébailly à Gex (1917-1918) ;
peines judiciaires dont sont passibles les internés civils inculpés d’évasion par bris de clôture ;
avis du procureur général de Montpellier, approuvé par la Chancellerie qui estime qu’un Allemand
détenu par voie administrative et qui s’évade, ne
tombe pas sous le coup de l’article 245 du code
pénal. 1917-1918
270
BB18 25991
1601 à 1757A17. […] lettre du
commissaire du gouvernement aux Frontières aux
ministères de l’Intérieur et de la Guerre pour leur
signaler que le procureur de la République de
Prades a relaxé un Espagnol contre qui avait été
dressé un procès-verbal pour falsification de passeport ; intervention du ministère de la Guerre à
la suite du classement par le tribunal d’Orléans
du dossier concernant l’assassinat d’un travailleur
chinois du groupement des Aubrais (1917-1918) ;
carte de légitimation exigible des voyageurs de
commerce étrangers (1918-1919) ; mutinerie de
travailleurs chinois employés aux aciéries de
Saint-Yorre (1917-1918). 1917-1919
BB18 25992
CR 1917. […] Olavanio Diaz,
espagnol, employé de Julia, armateur de Bayonne, arrêté à la suite d’une plainte en escroquerie
et abus de confiance et retenu en détention préventive plus de dix-huit mois (1917-1920) ; Victor Filotti*, ancien syndic de la bourse de Bucarest, enfui de Roumanie après d’importants
détournements et réfugié à Nice (1916-1919) ;
commission rogatoire adressée par les autorités
judiciaires d’Athènes à celles de Corse et dirigée
contre le colonel Metaxas*, inculpé d’un délit de
droit commun. 1916-1920
BB18 2600
30 à 223A18. […] arrestation, à
la gare d’Austerlitz, d’Aurelio Martinez qui distribuait des brochures anarchistes en espagnol.
Janvier 1919
BB18 2601
224 à 400A18. […] information
contre le consul de Panama au Havre ; plaintes
de Sombstoy, agent d’administration commandant le groupement des travailleurs coloniaux de
Castelsarrasin contre le procureur de la République du même lieu ; cassation, dans l’intérêt
de la loi et du condamné, d’un jugement du
conseil de guerre de la 11e division d’infanterie
coloniale condamnant à mort, pour tentative d’assassinat, un tirailleur sénégalais. 1918
BB18 26021
401 à 530A18. […] note sur
Max Peters, autrichien naturalisé, suspect d’espionnage ; affaire du Belge Vereertbruggen, auteur
avec J. Marchan de deux assassinats et d’une tentative d’assassinat à Montbeugny et jugé par le
conseil de guerre du Brabant ; mutinerie au camp
de travailleurs chinois de Brest. 1918-1920
BB18 26022
532 à 617A18. […] agression
commise contre des ouvriers kabyles par des Chinois employés aux travaux des hauts fourneaux
de Caen ; additif pour les départements des
Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du
Var à la liste des lieux mentionnés dans les arrêtés d’interdiction de séjour. Vers 1918-1920
619 à 750A18. […] le ministère
BB18 2603
de l’Intérieur signale que les marins étrangers
expulsés de France reviennent fréquemment dans
les ports français et demande que soit réprimé ce
genre d’infraction ; affaire Alquié, commerçant
à Sète, accusé d’avoir divulgué par lettre à ses
associés des renseignements sur le projet d’accord franco-espagnol en matière d’importation
en France de vins espagnols. 1918
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17:24
BB18 2604
751 à 950A18. […] dossier concernant Fosco, déserteur italien, marchand de cycles
à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) ; rixes entre
Chinois et Européens à la Seyne ; mariage avec
un Français d’une Suissesse détenue à la suite d’une
infraction à un arrêté d’expulsion ; correspondance
avec le ministère de l’Intérieur qui désire une
concertation avec la Justice pour éviter que les étrangers suspects n’acquièrent la nationalité française par mariage. 1918
BB18 2605
952 à 1200A18. […] note sur la
déposition en justice de témoins tenus au secret
professionnel, à la suite d’une convocation de
Charles Dumont, député du Jura, ancien ministre
des Finances, appelé à témoigner dans l’instance en dénaturalisation contre Ullman ; correspondance concernant un déserteur belge et un
insoumis français qui s’étaient procuré facilement des papiers espagnols. 1918
BB18 2606
1201 à 1400A18. […] Bourgeois, belge poursuivi pour bigamie. 1918-1921
BB18 2607
1401 à 1484A18. […] affaire du
Suisse Lachsenger, ancien directeur des aciéries
Poldi à Paris, maison autrichienne mise sous
séquestre ; effondrement du pont de Cournon
(Puy-de-Dôme) lors du passage d’un camion américain entraînant la mort de trois soldats. 19181919
BB18 2608
1485 à 1585A18. […] divergence entre les autorités américaines et les autorités
judiciaires françaises à propos de la responsabilité d’un accident survenu à deux soldats américains du camp de Valdahon ; accident ayant causé la mort de soldats anglais à bord du remorqueur Le Furet de la société Les Abeilles du
Havre ; informations contre Hodgson, fondé de
pouvoir de la société, le capitaine du remorqueur
et le mécanicien ; rixe entre Sénégalais et Annamites au camp de Sendets (Basses-Pyrénées).
1918-1919
BB18 2609
1686 à 1877A18. […] information contre le maire de Coulangeron pour coups
ayant entraîné la mort de deux soldats américains ; renseignement sur Ammom Missoum Chekrone, fondateur du Foyer familial des musulmans français, expulsé de France en 1917. 19181919
Page 271
les journaux italiens Avanti et La Stampa. 19191922
BB18 2611
201 à 320A19. […] affaire Commino, négociant grec en cuirs et peaux à Lyon
qui a obtenu, en corrompant des fonctionnaires,
des permis dérogeant aux prohibitions de sortie.
1919-1920
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 2612
321 à 500A19. […] meurtre d’un
prisonnier de guerre allemand à Vincelles (Marne) ; poursuites contre un conseiller municipal
d’Autainville qui a célébré le mariage d’une de
ses administrées avec un soldat américain en
sachant que les futurs époux n’étaient pas en
règle ; assassinat d’un gendarme en retraite à
Chaligny par des soldats italiens ; rapport sur
Henri Katz, russe habitant Paris, qui serait un
agent du bolchevisme. 1919-1921
BB18 2613
501 à 700A19. […] dossiers
concernant des anarchistes italiens Sabatino
Mariani et Isaic Pacini ; renseignement sur Thépot, attaché à la mission militaire italienne pour
rechercher à Paris des déserteurs italiens ; meurtre
d’un soldat américain à Lagorce (Gironde). 1919
BB18 2614
701 à 850A19. […] rapport de
Lafargue qui doit des sommes importantes à des
bûcherons espagnols qu’il a fait travailler à la
tâche dans la forêt de La Colombe (Loir-et-Cher) ;
homicide volontaire par J.-P. Chatelain, de SaintAndelain, sur son domestique russe qui le menaçait. 1919
BB18 2615
851 à 1000A19. […] bagarre à
Montataire entre civils et militaires du 3e tirailleur
algérien au cours de laquelle le commissaire de
police est blessé ; Foyer indigène colonial dirigé
par Mme Malte de Semo, fondatrice d’un journal
niçois L’indépendance féminine. 1919-1926
1001 à 1150A19. […] cambrioBB18 2616
lage à la légation de Roumanie dont est soupçonné un Roumain arrêté peu après au Havre pour
vol et relâché en attendant que soit trouvé un
interprète. 1919
BB18 2617
1151 à 1300A19. […] incidents
à l’usine de la Boulonnerie d’Aquitaine à la
Souys (quartier de La Bastide à Bordeaux) entre
grévistes français et marocains. 1919
BB18 26092
CR 1918. […] découverte dans
une caisse provenant d’Espagne d’une note
manuscrite incitant à la révolution avec l’appui
des prolétaires espagnols. 1918
BB18 2618
1301 à 1450A19. […] détention
administrative d’étrangers passibles d’expulsion :
correspondance avec le ministère de l’Intérieur.
1919
BB18 2610
30 à 200A19. […] agression
contre Marbin, maire de Pannes (Loiret) et contre
le sénateur Ganain qui a été attaqué par des soldats américains ; mesures et interdiction contre
BB18 2619
1451 à 1650A19. […] incidents
provoqués par des soldats italiens, rue des Vertus à Paris ; correspondance avec le ministère de
l’Intérieur au sujet du rapatriement de mineures
271
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
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allemandes venues en France pour y retrouver des
prisonniers de guerre français ; plainte contre la
famille Klein, famille allemande naturalisée et
en instance de dénaturalisation qui a injurié le
délégué du maire de Pierrefonds. 1919
BB18 2620
1651 à 1850A19. […] note sur
les sanctions qui pourraient être prises contre les
officiers britanniques démobilisés qui revêtent
leur uniforme dans Paris. Vers 1919
BB18 26211
1851 à 2008A19. […] dossier
concernant le Dahoméen Louis Hunkannin, instituteur révoqué, menant campagne contre l’autorité française ; requête de la dame Groutass en
faveur de son mari, de nationalité hollandaise,
établi en tant que commerçant à Sedan depuis
1913, condamné pour propos défaitistes, et faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion. 1919-1923
BB18 2622
2010 à 2200A19. […] affaire
Michel Verheyen, belge inculpé d’embauchage
d’ouvriers pour le compte de l’Allemagne ; plainte contre des Espagnols qui sont retournés dans
leur pays sans laisser d’adresse en emmenant un
enfant qui leur avait été confié en nourrice par
un habitant de Marseille ; insuffisance de la surveillance des camps américains de l’arrondissement de Saint-Nazaire qui sont soumis au pillage ; crime de bigamie dont s’est rendu coupable
un sergent de l’armée britannique en épousant
une habitante d’Annezin. 1919
BB18 2623
2201 à 2400A19. […] inscription de la ville de Reims sur la liste des villes
où ne peuvent pas résider à titre gouvernemental
les interdits de séjour ; informations contre Camino, maire d’Hendaye et président d’un comité de
réfugiés, qui a perçu de l’argent pour un dépôt de
réfugiés qui n’existe plus. 1919-1920
BB18 26241
2401 à 2587A19. […] plainte de
l’ambassadeur d’Angleterre contre l’insécurité de
Marseille à la suite du viol d’une jeune Britannique dans un faubourg de la ville. 1919
BB18 26242
CR 1919. […] dessaisissement
de la justice française à l’égard de Badan et
Joseph père et fils, suisses habitant à Crassier,
ayant exercé des violences en territoire français
et suisse à la suite d’une querelle avec la société
dite « Jeunesse de Crassier » et poursuivis par
les autorités suisses (1919-1922) ; poursuite pour
escroquerie contre Hutt, vice-consul des ÉtatsUnis à Bordeaux, spécialement chargé de régler,
après vérification, les fournitures faites à la marine ou au Shipping Board. 1919-1925
272
BB18 2625
30 à 126A20. […] interdiction
en France de journaux : Nova Doba , journal
ukrainien ; Les Dernières nouvelles*, journal bolcheviste publié à Paris en russe ; Swit, journal
publié en polonais à Vienne, Pravda et Izvestia,
journaux russes ; El Liwa Iarabolsi et Klila, journaux arabes respectivement publiés à Tripoli et
à La Mecque. 1920
BB18 2627
129 à 400A20. […] plainte de la
Croix-Rouge américaine contre le procureur de
Saint-Nazaire qui a retenu un jour un bateau chargé à destination de la Russie (justification de ce
retard par le pillage des stocks américains dont
l’État français s’est rendu acquéreur) ; bagarre
entre ouvriers marocains et ouvriers français au
Havre. 1920
BB18 2629
601 à 800A20. […] rixe sanglante à Arras dans une maison de tolérance entre
Polonais ; meurtre d’un prisonnier de guerre allemand évadé par un habitant d’Olizy (Ardennes).
1920
BB18 2630
802 à 1000A20. […] surveillance de Russes blancs en particulier du colonel
d’Osmobichine qui aurait collaboré avec les Allemands en Chersonèse ; très nombreux vols de
matériaux de récupération provenant de l’armée
anglaise, particulièrement dans l’arrondissement
de Béthune. 1920
BB18 2632
1002 à 1200A20. […] bagarre
entre ouvriers annamites et espagnols à Vouziers ;
reprise de l’information concernant les dénonciateurs du maire, de son adjoint et du garde
champêtre d’Anguilcourt-le-Sart, fusillés par les
Allemands pour avoir caché des tirailleurs sénégalais. 1920-1921
BB18 2633
1201 à 1400A20. […] majoration,
par les ouvriers américains travaillant pour le gouvernement français dans la région de Bordeaux,
de leurs notes de frais avec la complicité d’hôteliers français (1920-1921) ; article de journal
protestant contre le retour à Houlgate comme
directeur de casino d’un Autrichien ; meurtre
d’Essad Pacha* par Rustem Aveni, albanais,
télégramme en faveur du meurtrier ; maison de commerce allemande placée sous séquestre. 19201921
BB18 2634
1401 à 1600A20. […] information contre le maire de La Ferté-Saint-Aubin et
un négociant en charbon de la ville à propos d’un
lot de charbon de machine provenant de la liquidation d’une scierie américaine ; affaire Cneudt,
belge condamné en Belgique pour crime contre
la sûreté de l’État et qui se serait réfugié en France sous le nom de Besson. 1910-1922
[Sur Cneudt et d’autres Belges condamnés pour
crimes contre la sûreté de l’État et réfugiés en France, cf. BB18 2634, dossier 1593A20.]
1601 à 1800A20. […] rapatrieBB18 2635
ment en Angleterre de deux hindous, détenus à
3/03/05
17:24
Avesnes sous l’inculpation de vagabondage ;
attentat à Paris contre Vénizélos*, président du
conseil des ministres de Grèce. 1920-1922
BB18 2636
1801 à 2000A20. […] situation
des travailleurs chinois recrutés pendant les hostilités qui commettraient des infractions aux
lois. 1920
BB18 2637
2001 à 2200A20. […] accusation des époux Dessenne réfugiés à Villeret (Aisne) où ils ont caché des soldats anglais contre
ceux qui les auraient dénoncés aux Allemands ;
préparation de règlement de police pour les cimetières britanniques en France. 1920-1921
BB18 2638
2201 à 2400A20. […] affaire
Humbert, directeur de la banque Crédit de la Suisse française qui a usé de moyens frauduleux pour
permettre à Koschés, autrichien, de profiter des
augmentations de capital de la société Dotchkiss
en 1916 et en 1918 malgré son appartenance à
une nation ennemie. 1920
BB18 26391
2401 à 2644A20. […] attaque
d’un navire italien arrivé en Corse pour effectuer
un chargement d’anguilles à l’étang de Biguglia ;
compte rendu du meeting syndical organisé à
Marseille contre la répression du gouvernement
espagnol à l’égard de la classe ouvrière. 1920
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[Dato, chef du gouvernement espagnol assassiné le 8
mars 1921 à Madrid par les métallurgistes de la CNT
(Luis Nicolau, Pedro Mateu et Ramón Casanellas), était
responsable de la répression anti-syndicale à Barcelone
qui fit plusieurs morts.]
BB18 2707
101 à 128A24. Journaux étrangers interdits en France, antimilitarisme : […]
plaintes des ministères de la Guerre et de la Marine contre les journaux Volkstribüne* et Al-Kazirna* (La Caserne). 1924-1927
BB18 2708
128 à 200A24. […] ouvrage de
Blasco Ibáñez* : Alphonse XIII* démasqué, la terreur militariste en Espagne. 1924
BB18 2726
3001 à 3209A25. […] fonds
russes : renseignements sur la Société régionale
de banque qui a publié une annonce concernant
les valeurs russes (1925) ; article dans le journal
Sans fils sur la baisse des fonds russes ; renseignement sur le Comité d’action pour le règlement
des intérêts français en Russie ayant son siège à
Paris ; spéculation de bourse sur les fonds russes
et introduction de faux titres de la Léna Goldfield signalées par le Comité des créanciers français de la Russie. 1925
BB18 2728
101 à 125A25. […] journaux
étrangers interdits. 1925
BB18 26392
CR 1920. […] recherche de
Panas, polonais inculpé d’un triple assassinat
aux Paroches (1920-1926) ; affaire Tserepis et
Kyriakis inculpés de tentative d’assassinat sur
Vénizélos*, président du conseil des ministres de
Grèce (1920-1921). 1920-1926
BB18 2732
132 à 200A25. […] injures
contre le roi d’Espagne dans les journaux La Vanguardia et Tiempos nuevos ; manifestations à
Aubervilliers lors du passage de l’ambassadeur
d’Italie et à Villers-sur-Mer contre l’ambassadeur
d’URSS. 1925
BB18 2640
90 à 125A21. […] journaux
étrangers interdits en France. 1921
BB18 2734
351 à 500A25. […] protection de
la main-d’œuvre nationale : application de la loi
du 11 août 1926 ; débauchage d’ouvriers étrangers ; instabilité de ces ouvriers ; introduction frauduleuse en France d’ouvriers étrangers. 19261939
BB18 26412
148 à 200A21. […] lettre d’injures contre la France semblant émaner d’un Allemand. 1921
BB18 2664
104 à 200A22. […] journaux
étrangers (allemands, autrichiens, espagnols,
polonais et surtout italiens) interdits en France.
1922
BB18 2682
28 à 126A23. […] journaux
étrangers interdits en France ; articles de la Volkstribüne* et Neue Welt*. 1923
BB18 2687
331 à 400A23. […] dossier
concernant Geza Baracs, ecclésiastique hongrois
auteur d’une brochure anti-française. 1923
BB18 2702
2351 à 2500A23. […] manifestations à Bordeaux, Montpellier et Toulouse
contre la condamnation de deux Espagnols impliqués dans l’assassinat de Dato. 1923
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 2743
1701 à 1850A25. […] création
auprès de la préfecture de police d’une section de
surveillance et de protection des travailleurs indigènes nord-africains dans la région marseillaise. 1925
126 à 200A26. […] lacération
BB18 2754
du drapeau italien à Caen-Mondeville ; menace
de mort contre Kerenski*. 1926
BB18 2763
1401 à 1550A26. […] trafic
d’influence des fonctionnaires du ministère de la
Justice qui se faisaient remettre de l’argent par
des étrangers en instance de naturalisation.
Meurtre à Paris de l’hetman Petlioura* par
Schwartzbard* : requêtes de personnes désirant
être entendues au procès de Schwartzbard* ; lis-
273
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
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te de témoins étrangers entendus dans ce même
procès ; note de la légation d’Autriche sur
Schwartzbard* ; copie de la lettre du chargé d’affaires à Varsovie sur l’effet produit en Pologne
par l’acquittement de Schwartzbard*. 1926-1929
BB18 2773
11A27. […] articles de journaux
dans La Caserne et L’Avant-garde ouvrière et paysanne notamment, ainsi que dans des journaux
annamites. 1927
BB18 2775
12 à 50A27. […] fascisme :
coups de feu tirés par un milicien fasciste sur un
train allant à Vintimille ; incidents à Mulhouse
où les frères Simoncini, travaillant au journal
La Voce d’Italia*, sont molestés ; agression à
Lyon contre le secrétaire du fascio de Lyon ; formation à Lyon d’un comité Pro Gallia pour la
lutte contre le fascisme ; incidents à Saulnes au
cours d’une manifestation organisée par les
anciens combattants italiens ; protestation du
Comité de défense des victimes du fascisme et
de la terreur blanche, présidé par Henri Barbusse, contre l’arrestation de réfugiés italiens. 1927
BB18 2776
51 à 200A27. […] affaire des
démarcheurs de l’American Commodities Trading Corporation, firme spécialisée dans les opérations sur les matières premières dans les bourses
étrangères. 1927-1939
BB18 2782
1201 à 1400A27. […] plainte de
l’ambassade de l’URSS relative aux agissements
d’émigrés russes fabriquant à Paris de faux documents tendant à prouver l’activité révolutionnaire des représentants officiels soviétiques en France. 1927
BB18 2793
18 à 30A28. […] fascisme : incidents lors d’un banquet à Bastia pour fêter l’anniversaire de l’armistice italien ; papillons antifascistes à Hayange ; assassinat de l’abbé Cavaradossi, prêtre italien à Jœuf. 1928
BB18 28132
23 à 30A29. […] incident provoqué dans un café de Toulouse par un fasciste
italien. 1929
BB18 2814
32 à 50A29. […] dossiers
concernant des interdits de séjour ; offenses envers
le gouvernement italien (inscription sur les trains
franchissant la frontière et article outrageant pour
le consul d’Italie à Dijon). 1929
BB18 2815
51 à 60 et 101 à 200A29. […]
incidents à Alès lors d’une conférence donnée par
le vice-consul d’Italie à Nîmes. 1929
BB18 28252
2099 à 2200A29. […] affaire
Almazoff accusé de l’assassinat de Rigaudin et
qui aurait subi des violences policières parisiennes, interventions de la Ligue des droits de
l’Homme ; tribunal ecclésiastique fonctionnant
auprès de l’Union directrice diocésaine des associations culturelles russes en Europe occidentale, poursuites pour diffamation à raison d’une
déposition devant ce tribunal terminées par un
non-lieu. 1929-1930
BB18 2827
2401 à 2599A29. […] bagarre
sanglante entre ouvriers terrassiers français et italiens à Tourrette-Levens. 1929
BB18 2830
11A30. […] incidents le 22 mars
lors de l’inauguration de la maison des étudiants
indochinois à la Cité universitaire. 1930
BB18 2833
101 à 400A30. […] échange de
détenus allemands condamnés en France pour
espionnage contre des Français incarcérés en Allemagne. 1930-1937
1201 à 1400A28. […] plainte
BB18 2801
d’Anglais établis en Corse, à la suite de l’attentat contre Anderson. 1928
BB18 2843
2201 à 2400A30. […] arrestation par erreur d’un citoyen suisse ; poursuites
contre un officier mécanicien du Croix à la suite
du décès d’un Noir embarqué clandestinement
(1930-1931) ; renseignements sur Nguyen Khanh
Toan, annamite condamné par la cour d’appel de
Saigon pour manœuvre de nature à compromettre
la sécurité publique et à occasionner des troubles
politiques graves ; dossier concernant Joseph
Matthes*, ancien chef du mouvement séparatiste
rhénan, réfugié en France ; conflit entre deux journaux d’émigrés allemands le Pariser tageblatt*
et le Pariser tageszeitung*. 1930-1939
BB18 2804
1801 à 2000A28. […] protestation de l’ambassade d’Allemagne contre l’extradition et la condamnation par les conseils de
guerre français de soldats allemands qui avaient
déserté la Légion étrangère et s’étaient réfugiés
dans la zone internationale de Tanger. 1928
BB18 2844
2402 à 2600A30. […] tentative
d’homicide à Sartrouville contre Vecchi, italien
qui s’est d’abord dit Carti, militant communiste devenu suspect au mouvement révolutionnaire dont il faisait partie ; renseignements sur les
émigrés italiens révolutionnaires. 1930
BB18 2794
32 à 55A28. […] poursuites
contre Dong Ba Lenh, auteur d’un article dans
le journal annamite Vietnam Lao Dong, faisant
l’apologie de l’assassinat de Bazin à Hanoï ;
poursuites contre Charles Langlois, gérant du
journal interdit Fronte antifascista. 1928
274
BB18 2811
11A29. […] notes concernant
Nguyen Van Tao*, annamite. 1936
3/03/05
17:24
BB18 2846
2801 à 2984A30. […] dépêche
d’André Tardieu, président du Conseil demandant que les cahiers des charges établis par les
services publics ne contiennent pas de clauses
favorisant les entreprises étrangères au détriment
de la production nationale ; lettre du ministère
de la Santé publique demandant des poursuites
contre un Nord-Africain qui, atteint d’une maladie donnant lieu à surveillance, n’a pas respecté
des règlements sanitaires. 1930
BB18 2848
11A31/22. […] tracts contre
l’impérialisme colonialiste apposés sur des bâtiments de l’Exposition coloniale. 1931
BB18 2849
16 à 50A31. […] dossier concernant Picard, vicaire général de l’archevêché de
Rouen, et Cordier, chanoine belge fondateur de
la Ligue agricole française à Rouen. 1931-1932
BB18 2850
51 à 65 et 101 à 200A31. […]
bagarres entre Italiens fascistes et antifascistes
à Dijon et Toulouse ; incidents au consulat d’Espagne à Toulouse où des Espagnols enlèvent
l’écusson royal et le portrait d’Alphonse XIII* ;
projet de fascistes italiens de commettre un attentat à la dynamite dans les locaux de la concentration antifasciste 103, rue du Faubourg SaintDenis à Paris. 1931
BB18 2855
1001 à 1200A31. […] protestation de la section agricole girondine des PTTU
(adhérents de la fédération postale) contre l’arrestation de Nguyen Van Tao*, militant communiste, qui a été en fait rapatrié en Indochine ;
poursuites contre un employé du ministère des
Pensions, chargé du regroupement des tombes
militaires serbes, pour détournement au détriment
de la légation de Serbie ; attentat commis à Digne
par un antifasciste contre un agent consulaire italien. 1931
BB18 28641
2 à 11A32. […] informations
contre deux élèves arméniens ou syriens du lycée
de Digne, militants communistes, sur plainte du
proviseur. 1932
BB18 28643
11A32/22 et 22 bis. […] tentative pour brûler le drapeau aux couleurs italiennes
placé en dessus d’une école privée à Marseille.
1932
BB18 28662
76 à 100A32. […] magistrats
grecs venus étudier le système judiciaire français.
Documentation concernant Gorguloff*, assassin
du président de la République Paul Doumer :
copie d’une lettre adressée à sa femme de la prison de la Santé et d’une proclamation rédigée
également à la Santé ; plainte du même Gorguloff* qui aurait été maltraité par un garde ;
demande qu’il a faite en avril d’un visa pour aller
étudier à Sofia. 1932
Page 275
BB18 2867
101 à 300A32. […] condamnation pour exercice illégal de la médecine d’un
Haïtien pourvu d’un diplôme italien ; comparution devant les assises de la Seine de l’auteur
d’un attentat contre le consul général d’Italie à
Paris ; informations contre l’administrateur délégué de la Banque catalane à Perpignan ; campagne de presse concernant la vie privée du consul
d’Italie à Grenoble. 1932-1934
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 2869
501 à 700A32. […] incidents au
consulat général d’Italie à Paris provoqué par des
Italiens dont l’un devait être rapatrié en Italie ;
violences exercées par un policier à Levallois-Perret contre un chauffeur de taxi russe. 1932
BB18 2870
701 à 900A32. […] société du
Grand casino de Saint-Raphaël : informations
au parquet de Draguignan concernant notamment
Cernutti, et un Suédois Raab, successivement
président du conseil d’administration du casino,
ainsi que Cardey, administrateur de la société.
Violences commises par un Espagnol sur la personne du duc de Tolède* (ex-roi d’Espagne) à
Marseille ; incident à Paris, rue Tronchet, où un
officier qui faisait des remarques à un spahi est
menacé par la foule et insulté par un Danois.
1932
1951 à 2082A32. […] rixes dans
BB18 2877
la commune d’Aubin (Aveyron) entre deux
familles, l’une portugaise et l’autre espagnole
entraînant la mort d’un couple portugais. 1932
BB18 2882
37 à 54A33. […] manifestation
contre le procès des incendiaires du Reichstag à
Colmar et à Paris, notamment devant l’ambassade d’Allemagne ; incident à Metz provoqué par
une voiture allemande arborant le fanion hitlérien ; incidents à Strasbourg lors de représentations en allemand ; rixe entre Arméniens de tendances politiques adverses à Grenoble. 1933
1801 à 1899A33. […] lettre d’un
BB18 2904
journaliste protestant contre l’activité des étrangers en France. 1933
BB18 2910
11A34. […] renseignements
communiqués par le ministre de l’Intérieur sur
l’Institut français de représentation et de recouvrement, la Ligue d’opposition communiste révolutionnaire créée par Trotsky* et des tracts en
langue espagnole trouvés à Ascain qui sont un
appel à la Révolution. 1934
BB18 2911
11A34. […] association L’Étoile nord-africaine (1928-1936) : poursuites contre
Messali Hadj*, Imache* et Radjef*, pour reconstitution de cette association dissoute par décision du tribunal civil de la Seine du 20 novembre
1929 (1934-1936) ; poursuites contre Radjef*,
Yahionai et Si Djilani*, à la suite de l’ouvertu-
275
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
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re d’une souscription pour le paiement des
amendes et des frais mis à la charge de Messali
Hadj* et des co-inculpés dans la poursuite précédente (1934-1936) ; poursuites contre Messali
Hadj* pour provocation de militaire à la désobéissance à la demande du ministre de la Guerre Philippe Pétain (1934-1936) ; protestations
diverses notamment de la Ligue des droits de
l’Homme contre les poursuites énumérées ci-dessus ; poursuites contre Radjef* Belkacem, trésorier et administrateur de L’Étoile nord-africaine pour escroquerie au chômage (1934-1935) ;
constitution d’une association nommée l’Union
nationale des musulmans nord-africains qui est
une nouvelle forme de L’Étoile nord-africaine
(1935) ; lettre du maire de Longwy concernant
« l’invasion soudaine d’un nombre important
d’Algériens » (janvier 1937) ; protestation contre
la dissolution de l’Action marocaine et contre les
condamnations arbitraires prononcées au Maroc
(1937). 1934-1936
[Voir aussi BB 18 3004 1 , 21A36 : musulmans
condamnés. 1936]
BB18 2916
31 à 39A34. […] dossier concernant Trotsky* résidant dans une villa de Barbizon ; affiches émanant des Croix-de-Feu, des
communistes et de l’Action française et évoquant
l’affaire Stavisky*. 1934
[Voir aussi BB18 2895, dossier 901 à 100A33 : allusion à l’affaire Stavisky* (1933).]
BB18 2917
46 à 52A34. […] publications
étrangères interdites : saisie du journal Lokal
Anzeiger. 1934
BB182918
53A34. […] lettre anonyme protestant contre la faiblesse de la répression à
l’égard des étrangers fauteurs de troubles. 1934
BB18 2919
53A34/15 à 53A34/31. […] incidents au cours d’un meeting antifasciste le 18
juillet et surtout le 11 novembre 1934 à Montpellier ; constitution à Poitiers d’un comité local
antifasciste (juin 1934). 1934
BB18 29278
365A34. […] expulsions du territoire de Salomon et Simon Simanovitch, leur
présence n’étant plus indispensable pour l’information ouverte après la mort de Prince (19341935) ; révélations que pourraient faire deux
étrangers expulsés, Custodio et Sardi. 1934
BB18 2931
701 à 800A34. […] procédé proposé par un Autrichien pour déterminer si un
chèque est falsifié. 1934
BB18 3038 à 3041 1029A36. […] guerre d’Espagne : arrivée de réfugiés. 1936
276
701 à 704A37. […] police des
BB18 3090
étrangers : entrée irrégulière en France, venant
d’Italie, d’israélites d’origine allemande, autrichienne et tchécoslovaque. 1937
BB18 3100
1159A37. […] reconstitution de
L’Étoile nord-africaine. 1937-1938
BB18 3118
1938
15A38. […] étrangers expulsés.
BB18 3121 et 3122 30A38. […] naturalisation. 1938
BB18 3140
302 à 350A38. […] mort de
Léon Sedov*, fils naturel de Trotsky* : papiers
réclamés par Trosky*. 1938
BB18 3158
1202 à 1250A38. […] affaire
Bellavia-Rakowsy : Rakowsy, fonctionnaire de
la préfecture de police fournissait des renseignements à l’Italien Bellavia. 1938
BB18 3175
56A39. […] levée de l’interdiction du journal espagnol Diario Vasco. 1939
BB18 3181
401 à 449A39. […] étrangers
entrés en France avec des passeports revêtus de
faux visas (il s’agit essentiellement d’israélites
autrichiens fuyant leur pays). 1939
BB18 3182
450 à 500A39. […] poursuite
contre un professeur de Barcelone, réfugié en France, pour infraction à la police des étrangers. 1939
BB18 3183
458A39. […] réfugiés espagnols : mesures prises par le ministre de l’Intérieur en raison de l’afflux de réfugiés à la fin janvier 1939 ; étude de la question posée par le procureur général de Montpellier sur la juridiction
compétente pour juger les infractions pénales qui
pourraient être commises par les miliciens de l’armée républicaine espagnole internés en France ;
délits commis par des réfugiés ; trafics d’œuvres
d’art venant d’Espagne ; découvertes d’armes et
de documents sur le Parti communiste espagnol ;
incidents dans les camps d’Argelès et de Pratsde-Mollo ; évasion des camps ; protestation
contre les traitements infligés à des Espagnols de
l’armée républicaine internés au fort de Collioure qui relève de l’armée. 1939-1944
BB18 3184
501 à 550A39. […] affaire de
transfert de fonds d’Allemagne en France pour le
compte d’un israélite de Karlsruhe dans laquelle est impliqué le sous-préfet d’Altkirch, précédemment attaché au consulat de France à
Karlsruhe. 1939
602 à 650A39. […] poursuites
BB18 3186
devant le tribunal de Thionville d’un Luxembourgeois et de deux Allemands de la Gestapo
pour infraction à la police des étrangers ; rébellion et port d’armes prohibés. 1939
3/03/05
17:24
BB18 3189
751 à 800A39. […] dossier
concernant Geneviève Fauconnier, prix Femina
1933, épouse du belge Van den Berg*, en infraction avec la police des étrangers ; écoles privées
italiennes ouvertes de façon illégale et fonctionnant sous la direction des consuls ou agents
consulaires italiens à Marseille, Cannes, Grasse, Antibes, Avignon, Bastia, Ajaccio, Lorient,
Nantes, Bordeaux, Eymet, Choisy-le-Roi et
Piennes ; correspondance avec les ministères de
l’Intérieur et de l’Éducation nationale ; états par
cour d’appel des poursuites exercées pour l’ouverture irrégulière d’école étrangère. 1939
BB18 3190
851 à 900A39. […] violences
exercées sur un Tchèque par de jeunes gens de
Courtisols ; caractère xénophobe et politique donné par les habitants à cet incident. 1939
BB18 3195
1101 à 1129A39. […] officines
se proposant d’aider moyennant finance les nouveaux naturalisés (1938-1948) ; intervention de
conseillers juridiques et d’avocats dans des
affaires de naturalisation ; fraudes en matière de
naturalisation (1948-1954). 1938-1954
BB18 3197
1200 à 1249A39. […] interdiction du journal en langue espagnole España qui
prend la suite des journaux Voz de Madrid* et
Madrid. 1939
BB18 3199
1300 à 1349A39. […] arrivée à
Brest de deux chalutiers espagnols transportant
des réfugiés ; incident de frontière au col de
Banyuls au cours duquel on a essayé d’entraîner
en Espagne un réfugié espagnol installé en France. 1939
BB18 3201
140 à 1450A39. […] meurtre de
deux soldats espagnols, qui s’étaient enfuis du
camp de concentration d’Albatera (province d’Alicante), par des Espagnols en territoire français
dans les Pyrénées. 1939
BB18 3202
1451 à 1499A39. […] entrée
clandestine en France d’Allemands et de Tchèques
arrêtés en Roumanie et arrivés en France à bord
du bateau roumain Pelès. 1939-1940
BB18 3203
1501 à 1550A39. […] circulaire
du ministère de l’Intérieur sur l’entrée irrégulière
de Marocains en France. 1939
BB18 3203
1510A39. […] poursuites contre
l’Allemand Rothe qui serait venu en France créer
de l’agitation chez les militaires de la Légion
étrangère d’origine allemande ; arrestation de
Nedjb Bey Rustem, turc qui serait un ancien
agent allemand en Turquie. 1939
1551 à 1600A39. […] protestaBB18 3204
tion de la Ligue des droits de l’Homme contre
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une éventuelle extradition de Germani, détenu à
la Santé, demandée par le gouvernement italien.
1939
BB18 3205
1601 à 1649A39. […] incidents
dans un dancing du boulevard Saint-Michel à
Paris où l’on refuserait l’accès aux Noirs ;
condamnation pour espionnage, par la cour d’appel de Rennes, d’Ernst Lion, israélite allemand
qui a quitté Francfort-sur-le-Main en 1933. 1939
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 3207
1701 à 1711A39. […] application des accords signés à Burgos le 25 février
1939 par Léon Bérard et le général Jordana par
lesquels le gouvernement français s’engage à assurer à la nation espagnole le retour des avoirs espagnols se trouvant en France ; poursuites contre
des militaires espagnols trouvés porteurs d’or, de
bijoux et d’œuvres d’art introduits frauduleusement en France (1939-1941) ; affaire Nicolas
d’Olver, ex-gouverneur de la banque d’Espagne
et président de l’association JARE (Junta de Auxilio para los Republicanos Españoles, association de secours aux réfugiés espagnols) et Calvino Ozores, ancien chef à Paris des services
d’achat du matériel de guerre du gouvernement
républicain espagnol ; plaintes de Portela Valladares*, ancien président du conseil espagnol et
Mariano Ansó*, ancien garde des Sceaux du gouvernement de la République espagnole contre les
perquisitions faites à leur domicile par l’inspecteur de police Druillet ; poursuites contre Druillet
(1940-1945). 1939-1945
BB18 3210
1801 à 1850A39. […] meurtre
d’un Espagnol dans la commune d’Ainhoa par
des carabiniers espagnols alors qu’il tentait de
passer en France. 1939
1851 à 1900A39. […] interdicBB18 3211
tion du journal espagnol Juventud de España ;
émigration israélite vers la Palestine, rapport sur
un groupe de réfugiés d’Europe centrale arrivés à
Beyrouth ; société World Around dont le siège
est à Paris et qui s’occupe de transport de passagers vers la Palestine ; emploi irrégulier par
l’entreprise Maciotta, de Moutiers, de travailleurs
étrangers avec, semble-t-il, l’assentiment tacite
de la préfecture pour achever des travaux intéressant à la Défense nationale. 1939-1941
2001 à 2050A39. […] arrestaBB18 3214
tion à Moulins de trois Allemands, anciens miliciens de Barcelone (septembre) ; dommages causés à la Casa d’Italia à Théziers le 28 août ;
condamnation d’un Italien habitant Bourg-laReine pour offenses envers le président Daladier.
1939
2051 à 2099A39. […] explosion
BB18 3215
au Boucau dont le responsable serait un réfugié
politique espagnol ; tableaux se trouvant à Paris
277
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 278
chez un ancien membre du gouvernement républicain espagnol et sur lequel est faite une enquête à la demande d’Espagnols ; dossier concernant
Ismaël Rubio, interné au camp du Vernet ; intervention du commandant de la Légion garibaldienne en faveur d’Italiens engagés dans cette
légion et qui font l’objet de poursuites. 19391940
BB18 3216
2102 à 2130A39. […] enlèvement de bétail par des soldats maures espagnols
dans les communes de Prats-de-Mollo et Lamanère. 1939
BB18 3217
2131 à 2150A39. […] troupes
alliées en France (Angleterre, Belgique, Pologne,
Tchécoslovaquie) : délits commis par ces troupes ;
incidents créés par des soldats anglais ; fonctionnement des tribunaux militaires des pays
alliés ; création à Bréval d’un Syndicat professionnel rural de la région occupée par l’armée
anglaise. 1939
BB18 3218
2151 à 2200A39. […] mariage
entre Français et Allemands : notes sur l’interprétation du décret du 1er septembre 1939 relatif
aux interdictions et restrictions de rapports avec
les ennemis ; dossier relatif au Suisse Fritz Walter Herzog ; poursuites conte l’épouse d’un juge
de Châteaudun d’origine allemande, inculpé d’intelligence avec l’ennemi. 1939-1940
BB18 3220
2551 à 2300A39. […] poursuites
contre les étrangers séjournant en France en situation irrégulière. 1939
BB18 3221
2301 à 2350A39. […] sabotage
commis par un Italien dans une usine de ciment
travaillant pour la Défense nationale. 1939
BB18 3222
2352 à 2400A39. […] afflux de
réfugiés étrangers à la Baule où le prix des logements meublés serait excessif ; plaintes de négociants de Paris et Marseille, créanciers de l’État
républicain contre Juan Negrín*, ancien président
du Conseil des ministres de la République espagnole et Francisco Méndez Aspe, ancien ministre
des Finances. 1939-1940
278
BB18 3223
2401 à 2450A39. […] abandon
de service par des requis civils, notamment nordafricains employés dans des usines de guerre de
la Tarentaise ; circulaires relatives aux étrangers
réfugiés politiques ; circulaires concernant les ressortissants tchécoslovaques ; travaux de la souscommission parlementaire chargée de contrôler
le fonctionnement des camps de rassemblement,
de surveiller l’application des lois protectrices de
la liberté individuelle et leur fonctionnement dans
le cadre de l’état de siège et l’application des lois
en ce qui concerne les naturalisations et les réintégrations. 1939-1940
BB18 3224
2451 à 2501A39. […] dénonciation contre des bureaux de traduction à Marseille qui exploiteraient les étrangers désirant se
faire naturaliser ou se marier ; meurtre et tentative de meurtre contre deux soldats anglais à Marseille. 1939-1940
BB18 3225
3 à 87A40. […] incidents entre le
préfet des Basses-Alpes et un représentant de
l’usine de Saint-Auban de la Compagnie des
produits chimiques et électro-métallurgique
d’Alais, Froges et Camargue, venu exposer ses
inquiétudes au sujet de la présence de femmes autrichiennes à Volonne (juin) ; occupation par les Allemands de la maison d’éducation surveillée de SaintMaurice à Lamotte-Beuvron. 1940
BB18 3226
104 à 149A40. […] manifestation anti-italienne à Besançon le 10 juin ; perquisition chez un habitant de Russy en correspondance avec le roi de Belgique qui l’a chargé
de trouver un abri pour ses enfants ; tract lancé
par l’aviation anglaise au-dessus du Lion-d’Angers. Juin-juillet 1940
BB18 3234
150 à 200A40. […] lettre du préfet de Maine-et-Loire sur les étrangers détenus à
la maison centrale de Fontevrault et qui en raison des circonstances ne peuvent être expulsés du
territoire à l’issue de leur peine. 31 août 1940
BB18 3235
201 à 300A40. […] agressions
commises par des soldats allemands à Versailles
(octobre) ; libération par les Allemands d’une
Espagnole détenue à Rennes pour propos défaitistes tenus en mai. 1940
BB18 3238
402 à 449A40. […] affaire
Repetto, épicier italien à Melun, arrêté lors de
l’entrée en guerre de l’Italie qui se plaint que la
presque totalité de ses marchandises a été enlevée sous réquisition régulière. 1940-1943
450 à 498A40. […] meurtre par
BB18 3239
un soldat sénégalais d’un jeune habitant de Pontoise. Juin 1940
BB18 32412
14A40. […] meurtre d’un Italien
par un gendarme à Frignicourt (juin) ; plainte
d’Adelin Vermer, ancien parlementaire belge,
membre du parti rexiste, arrêté en mai par les
autorités françaises dans l’Oise, détenu dans un
camp de surveillance où son argent lui a été
confisqué. 1940
BB18 324117
27A40. […] requêtes en faveur
d’internés administratifs, militants communistes
et étrangers essentiellement. 1940-1943
40 à 100A40. […] affaire d’esBB18 3242
pionnage dans laquelle est impliqué un employé
allemand de la Compagnie internationale des
3/03/05
17:24
wagons-lits qui transmettait des renseignements
en provenance de Toulon et concernant la marine militaire (1939-1940) ; plainte en diffamation
de Ch. Pujol, conseiller commercial en Hongrie,
contre un industriel autrichien réfugié en France,
Blochbauer (1939-1940) ; dossier concernant l’architecte allemand Barth, réfugié en France ; dossier concernant Julio Alvarez del Vayo*, ancien
ministre des Affaires étrangères de la République
espagnole (1940-1942). 1939-1942
BB18 3243
101 à 159A40. […] révélations
faites par l’Allemand Th. Dvorock sur des réseaux
d’espionnage et des anarchistes ; cartes d’identité d’étrangers des travailleurs français en Belgique et des travailleurs belges en France. 1940
BB18 32441
160 à 200A40. […] vol commis
par des soldats polonais à Thénezay ; condamnation d’un Belge par le tribunal correctionnel
de la Seine pour propos défaitistes. 1940
BB18 32447
182A40. […] arrestations opérées lors de la préparation d’une manifestation
pour le 11 novembre 1941 et qui permettent de
connaître l’organisation communiste clandestine de la banlieue Est de Paris à laquelle se rattache le secteur de Montreuil ainsi que l’organisation communiste polonaise en France. 19411942
BB18 324410
182A40. […] ouverture d’une
information contre Miret-Musta, en fuite, délégué du Parti socialiste unifié de Catalogne et
intermédiaire entre le Parti communiste et les
organes d’émigration étrangère. 1940-1942
BB18 32451
201 à 300A40. […] relaxe de
l’ancien maire d’Aubin (Aveyron) poursuivi pour
avoir facilité le séjour irrégulier d’un réfugié espagnol en France ; mise sous séquestre de la société Schenker ayant son siège social à Paris et sa
maison mère à Vienne (Autriche) ; mise en circulation de passeports étrangers falsifiés ou volés
(février) ; accident d’automobile à Bressuire ayant
causé la mort de neuf soldats polonais ; affaire
civile pendante au tribunal de Rambouillet entre
Horowitz, jadis fourreur à Vienne (Autriche) et le
roi Zog* d’Albanie. 1940
BB18 3246
301 à 350A40. […] usurpation
d’état civil ayant entraîné une inscription fautive sur le casier judiciaire d’un Italien. 1940
BB18 3247
351 à 400A40. […] difficultés
soulevées par l’exécution des citations adressées
par les parquets aux étrangers internés au camp
du Vernet ; condamnation d’un inspecteur de police de Marseille qui se faisait remettre de l’argent
par des étrangers sollicitant notamment des cartes
d’identité ; répression des infractions commises
par les travailleurs indigènes introduits en Fran-
Page 279
ce en raison de la guerre, instruction du ministre
de l’Intérieur du 3 avril 1940. 1940
BB18 3248
401 à 450A40. […] meurtre de
sa femme dont se serait rendu coupable un officier polonais ; plainte d’un étranger à qui on a
extorqué de l’argent à l’occasion de sa demande
de naturalisation. 1940-1941
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 3249
451 à 500A40. […] dossier
concernant deux avocats du barreau de Nice qui
se sont fait remettre des fonds par des étrangers
pour faciliter la régularisation de leur situation.
1940
BB18 3250
501 à 575A40. […] poursuites
pour exercice illégal de la médecine contre deux
abbés d’origine belge. 1939-1944
BB18 3251
576 à 650A40. […] rapports
concernant un inspecteur de police municipale de
Perpignan chargé du service des étrangers qui,
depuis le début de l’exode espagnol, délivrerait
des autorisations de séjour moyennant finance ;
commerçants espagnols en France, correspondance avec les ministres de l’Intérieur et des
Affaires étrangères sur leur assujettissement à la
carte de commerçant étranger ; expulsion de la
comtesse Wysoska qui prétend être la grande
duchesse Olga, fille aînée du tsar Nicolas II ;
renseignement sur Ramón Casado, espagnol
interné au camp du Vernet. 1940
BB18 3252
651 à 730A40. […] propos tendant à déprécier la France tenu par un marchand
italien de Vif ; intervention de la Ligue des droits
de l’Homme en faveur de deux Polonais entrés
clandestinement en France ; emploi dans une usine travaillant pour l’Armement, d’ouvriers polonais munis d’une carte d’identité de travailleur
agricole ; étrangers expulsés, notamment polonais, et ne pouvant pas quitter le territoire français en raison de l’état de guerre ; refus du renouvellement du visa d’entrée en France à Jean Fonteyne, avocat à Bruxelles et défenseur de Florimont Bonté, ancien député communiste de la Seine. 1940
BB18 3253
731 à 800A40. […] franchissement clandestin de la frontière par des étrangers ;
renseignement sur V. Kolmar, transitaire de Perpignan d’origine allemande. 1940
BB18 3254
801 à 858A40. […] entrées clandestines en France d’étrangers, notamment italiens ; capture d’un parachutiste allemand dans
la région de Massy (Seine-et-Oise) (mai) ; incidents survenus au consulat d’Italie à Bordeaux
et au domicile du consul à la suite de l’entrée en
guerre de l’Italie (juin) ; emploi par le préfet du
Lot, d’un domestique d’origine allemande dans
des conditions irrégulières ; abandon de travail
279
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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Page 280
par les anciens Hongrois travaillant dans les
mines de La Grand’Combe. 1940
nant un professeur d’allemand au collège de Cusset accusé de propos défaitistes. 1940
BB18 3255
900 à 999A40. […] poursuites
contre des surveillants de la maison d’arrêt de
Saint-Étienne pour s’être livrés à des voies de fait
contre des détenus italiens (10 juin) ; abandon
de travail parmi les Polonais travaillant aux
usines de la laine à Saint-Étienne sous prétexte
que la guerre est finie (11 juin) ; manifestation
anglophobe de marins à Toulon (5-6 juin) ; dénonciation du comité de vigilance de Mostaganem
contre Beninza, employé à la conservation des
hypothèques, ancien militant de L’Étoile nordafricaine, qui aurait tenu des propos contre le
maréchal Pétain ; meurtre d’un mandataire aux
Halles de Paris par une sentinelle allemande sur
le territoire de Divonne-les-Bains. 1940
BB18 3261
1300 à 1350A40. […] acquittement d’un Italien demeurant à Hendaye qui était
poursuivi pour être passé clandestinement en
Espagne lors de l’entrée en guerre de l’Italie ;
pillage d’un train de réfugiés bombardé sur le territoire de Balanod ; circulaires adressées aux procureurs généraux concernant les étrangers (30
juillet) ; exécution de l’article 19 de la convention franco-allemande d’armistice du 22 juin et
de l’article 21 de la convention franco-italienne
d’armistice du 24 juin concernant les détenus
allemands et italiens prévenus ou condamnés
pour des actes commis en faveur du Reich ou de
l’Italie ; circulaire du 8 octobre sur le non-recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées contre des Allemands ou des Italiens pour
des actes commis en faveur de leur pays respectif. 1940
BB18 3256
1001 à 1025A40. […] arrestation, par le commissaire de police de Châteaurenard, d’un Italien pour propos anti-français
tenus le 16 juin 1940.
BB18 3258
1026 à 1099A40. […] manifestation des réfugiés belges à Montpellier qui s’estiment mal logés ; manifestation anti-italienne
à Ajaccio dans la nuit du 22 au 23 juillet ; manifestation des soldats belges dans l’Hérault à
Saint-André-de-Sangonis, Fabrègues et Vic-laGardiole (août) ; rapport du procureur général de
Lyon sur la condamnation qu’il juge sévère d’un
réfugié belge pour propos défaitistes ; franchissement clandestin de la frontière franco-espagnole
par deux jeunes gens dont l’un s’est prétendu le
fils du général de Gaulle. 1940
BB18 3259
1100 à 1200A40. […] rixe à
Agde entre les civils et les tirailleurs algériens ;
lettre du général Huntziger, secrétaire d’État à la
Guerre, qui souhaite la révocation du maire communiste d’Agde et la suppression du consulat
général de Tchécoslovaquie à Marseille (août) ;
dossier concernant Christo Carifalis dont le gouvernement grec a demandé l’extradition et qui a
joué jadis un rôle politique dans son pays ; question de principe sur la juridiction compétente (juridiction militaire allemande ou juridiction française) posée à l’occasion d’un accident ayant causé la mort d’un motocycliste allemand ; note sur
Fernand Jakubiez*, inculpé dans l’offensive du
Comité secret d’action révolutionnaire (CSAR) ;
non-lieu en faveur de boulangers de RochefortMontagne qui, pour fournir du pain à l’afflux de
réfugiés, ont volé de l’essence dans un camion
abandonné ; incidents à Nice entre des militaires
italiens et des habitants de la ville (septembre).
1940
280
1201 à 1299A40. […] incidents
BB18 3260
au camp d’internement d’Agde où les Tchécoslovaques font acte d’indiscipline ; dossier concer-
BB18 3262
1348A40. […] poursuite contre
les étrangers pour commerce ou relation avec l’ennemi. 1944-1945
BB18 3265
[…] réfugiés belges dans les établissements pénitentiaires du ressort de la cour
d’appel de Chambéry. 1940
BB18 3267
[…] détention en France d’Allemands et d’Italiens ; visite de détenus allemands
ou autres par des délégués de la Croix-Rouge,
par des consuls allemands, par des policiers allemands ; renseignements demandés par la Feldkommandantur de Beauvais au tribunal de Senlis sur des affaires où sont impliqués des étrangers polonais essentiellement ; poursuites contre
des Allemands et des Italiens. 1940-1943
BB18 3270
1348A40. […] poursuites contre
des Italiens ; notification aux autorités italiennes
des procédures d’expulsion des ressortissants italiens en zone occupée (1940-1942) ; incidents avec
les troupes italiennes dans les ressorts de Bastia, Chambéry et Lyon (1942-1943). 1940-1943
BB18 3271
1351 à 1421A40. […] surveillance des camps d’internement, mesures pour
réprimer les tentatives d’évasion ; procédure du
chef d’infraction à la loi sur les associations étrangères contre les dirigeants du Service d’évacuation des réfugiés espagnols (SERE). 1940
BB18 3272
1423 à 1499A40. […] renseignement sur un Espagnol habitant Paris arrêté
en mars pour propos défaitistes ; suicide de
Camille Companys, avocat espagnol réfugié à
Montpellier ; personnes condamnées par l’autorité militaire française réclamées par les autorités italiennes en exécution de la convention d’armistice ; cris hostiles aux Italiens devant la sous-
3/03/05
17:24
commission italienne d’armistice de désarmement à Hyères (octobre). 1940
BB18 3273
1500 à 1511A40. […] dossier
concernant Richard Bloch, israélite sarrois, réfugié en France depuis 1935 et l’Albanais Constantin Chekresi. 1940
Page 281
cours de l’été 1940 ; enquête par les policiers allemands et français sur la mort accidentelle d’un
officier allemand à La Rochelle. 1940
BB18 3282
116 à 198A41. Vœu du jury de
la Seine concernant […] les étrangers condamnés. 1941
BB18 3275
1600 à 1648A40. […] propos
anti-français tenus par des Italiens dans les AlpesMaritimes (juin-décembre) ; organisation dont le
chef serait à Banyuls et qui procurerait aux officiers et soldats polonais les moyens de se rendre
en Angleterre ; refus de l’extradition en transit
d’Ernest Urdarianu, ancien ministre du palais,
demandée par le gouvernement roumain
(décembre). 1940
BB18 3283
200 à 300A41. […] acceptation
par les autorités allemandes des sanctions proposées par le maire de Lille contre un gardien de
la paix qui a frappé un Belge travaillant pour la
police allemande. 1941
BB18 3276
1649 à 1694A40. […] intervention de la commission italienne d’armistice à la
suite d’une rixe entre deux Italiens à Sète pour
des raisons politiques ; intervention de la commission allemande d’armistice pour obtenir une
modification des lois relatives à la déchéance de
la nationalité française des 23 juillet et 10 septembre. 1940
BB18 3287
543A41(3). Incident le 1er mai à
Caen à l’occasion de l’inhumation d’aviateurs
anglais. 1941
BB18 3277
1700 à 1799A40. […] poursuites
contre l’ancien agent consulaire de Lituanie à
Marseille pour avoir établi des passeports considérés comme faux en faveur de Polonais ; évasion de six militaires anglais du camp d’Agde ;
bombardement de Marseille par l’aviation anglaise dans la nuit du 23 au 24 mai 1940 et jets de
tracts en Italie « La Maledizione di Garibaldi » ;
meurtre d’un gendarme de Vitry-en-Artois par un
officier allemand. 1940-1942
BB18 3279
1900 à 1999A40. […] enquête
sur Nicolas Politis*, ancien ministre de Grèce à
Paris ; retour à Marseille de dix étrangers dont
trois militaires britanniques qui s’étaient embarqués clandestinement pour Oran ; requête de Bruno Rizzi*, auteur du livre La Bureaucratisation
du monde, pour lequel il a été condamné en janvier 1940 pour diffamation raciale ; poursuites
contre un employé municipal de Marseille qui,
spéculant sur de nombreuses demandes d’étrangers désireux de quitter la France, se faisait
remettre de l’argent. 1940
2002 à 2036A40. […] docuBB18 3280
ments entreposés à Marseille par le consul du
Mexique dans cette ville et concernant le Service d’évacuation des réfugiés espagnols (SERE) ;
incidents à Port-Vendres entre Français et
membres de la commission de contrôle italienne. 1940-1941
11 à 115A41. […] cadavres de
BB18 3281
marins anglais rejetés sur les côtes de la Charente-Inférieure et notamment de l’île de Ré au
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 3286
462A41. Affaire de marché noir
avec les Allemands dans laquelle sont impliqués
des Géorgiens et des Arméniens. 1941
BB18 3290
832A41(2). Meurtre d’un facteur
à Lancrans par un douanier allemand. 1941
BB18 3290
845A41(1). Dossier concernant
l’Anglais Jean Hopper, auteur d’actes terroristes
à Caen et à Paris (1941-1942). 847/41(2 ).
Menaces de mort dont a été victime un Italien de
Cholet le 10 juin 1940, jour de la déclaration de
guerre de l’Italie à la France ; condamnation d’un
inspecteur primaire, l’un des auteurs des menaces.
1941-1942
BB18 3291
933A41. Incidents à Paris le 25
août 1941 ayant entraîné l’incarcération par les
Allemands de deux Français l’un pour lacération
d’une affiche, l’autre pour bagarre avec des militaires allemands. 1941
BB18 3293
983A41. […] grèves des usines
Chausson à Gennevilliers en novembre 1942 ;
rapport du 2 août 1943 auquel est joint un tract
antifasciste destiné aux Italiens vivant en France. 1941-1943
BB18 32941
990A41. Rapport du procureur
général de Rennes sur l’acquittement de la tenancière d’une buvette au camp de Coëtquidan et de
son fils qui ont tué deux soldats belges soupçonnés de pillage en juin 1940. 1941. 1032A41.
Réclamation d’une commerçante du Bouscat
qui se plaint d’être injuriée et diffamée parce
que de nombreux Allemands fréquentent sa boutique. 1941
BB18 33021
1203A41. Incident sur la ligne
de démarcation aux environs de Buxy où un
douanier allemand est gravement blessé par un
« passeur ». 1941. 1228A41. Plainte de locataires des rues Duc et Lapeyrère à Paris contre
un « ghetto à usage de synagogue » où se réuni-
281
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
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Page 282
raient des israélites étrangers. 1941.
BB18 3303
1261A41. Décès d’un pêcheur
de Saint-Valery-sur-Somme tué par un soldat
allemand. 1941
BB18 3304
1347A41. Affaire Von Bosc,
conseiller juridique à l’ambassade d’Allemagne,
inculpé, ainsi que son épouse, d’agissements
susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État ; non-lieu et mainlevée des saisies opérées
au cours de l’information en décembre 1939.
1941-1942. 1370A41. Dossier concernant E.
Spitzer, directeur de la Banque franco-polonaise, dénoncé comme étant juif. 1941-1942
BB18 3317
1408A41. Agence de voyage
ouverte à Nice, alors que la licence lui a été
refusée, par un Hongrois accusé en outre de délivrer des attestations inexactes pour faciliter
l’émigration de réfugiés de toutes nationalités.
1941
BB18 3321
2199A41. Réfugiés russes détenus au camp du Vernet. 1941
BB18 3324
2320A41. Incident à Mâcon lors
du passage dans cette ville de deux soldats allemands de la commission d’armistice à Lyon (8
février 1941). 2360A41. Dossier concernant
l’Italien Ceccarelli, condamné à mort pour
assassinat par la cour d’assises de la Seine, le
29 octobre 1940 et dont les Allemands ont
réduit la peine à l’emprisonnement. 1941-1948
BB18 3328
2444A41. Pillage de la Casa
italiana à Toulon. 1940-1941. 2459A41. Incidents sur le port de Nice entre deux dockers français et deux douaniers italiens de la commission d’armistice. 1941. 2488A41. Remise aux
autorités allemandes des dossiers de poursuites
contre les ressortissants allemands et italiens ;
cas de l’Italien Ceccarelli ; retard dans les poursuites contre les étrangers (italiens pour un tiers)
au tribunal de Saint-Mihiel. 1940-1941
BB18 3329
2547A41. Condamnation d’un
Allemand, ancien légionnaire, ayant tenu des
propos anti-français au camp de Saint-Chamas.
1941
2617A41. Assassinat de l’AlBB18 3330
lemand Rubantel qui semble lié à un trafic de
devises. 1941
282
BB18 3331
2643A41. Documents officiels
appartenant à l’inspection générale des services
de police criminelle à Vichy et relatifs aux
menées communistes dont a eu connaissance le
journaliste américain Allen grâce à la complicité des policiers français, d’un attaché au
ministère des Colonies et d’un journaliste fran-
çais. 1941-1942. 2678A41. Militaires britanniques internés au fort Saint-Jean à Marseille :
tentative pour les escroquer sous prétexte de faciliter leur évasion. 1941-1942
BB18 3332
2705A41. Incident entre un soldat italien et un habitant de Nice. 1941.
2715A41. Situation de la générale de Bétancourt en regard de la législation des étrangers.
1941. 2718A41. Abandon des poursuites contre
un agent consulaire italien coupable d’infraction à la législation douanière « en raison de
l’attitude adoptée par les autorités italiennes
en faveur de leurs ressortissants ». 1941
BB18 3333
2756A41. Incidents à Nice entre
un habitant et un membre de la commission
italienne d’armistice. 1941. 2830A41. Meurtre
commis par un soldat algérien à Fresnoy-leLuat. Juin 1940. 2838A41. Travailleurs des
mines du Gard, notamment Nord-Africains :
poursuites contre ceux qui, bien que requis, ont
abandonné leur lieu de travail. 1941-1945.
2856A41. Poursuites à Bastia contre des
pêcheurs italiens qui pêchent dans les eaux territoriales. 1941-1942. 2897A41. Incident à Nice
où un matelot italien a frappé une passante.
1941
2920A41. Poursuites contre
BB18 3335
trois inspecteurs de la police d’État à Marseille
qui ont extorqué des fonds à un étranger dont
ils vérifiaient la situation. 1941
BB18 3338
3185A41. Incidents à Nice entre
un Français et un militaire italien de la commission d’armistice. 1941
BB18 3339
3276A41. Plainte des autorités
italiennes de contrôle des Italiens employés dans
les mines de charbon de Saint-Étienne ayant
été considérés comme des requis civils ; circulaire du 20 juin 1941 fixant les règles à observer pour éviter l’abandon de leur travail par des
ouvriers étrangers travaillant dans des établissements requis et plus particulièrement dans les
mines. 1941
BB18 3340
3319A41. […] attentats dans la
nuit du 30 avril au 1er mai 1942 contre des gendarmes allemands à Romorantin. 1941-1942.
3363A41. Rôle intempestif à l’occasion du décès
d’un vieillard italien dans un hôpital, de Jocle
(ou Joele), qui se qualifie de « délégué par la
commission italienne d’armistice pour l’assistance aux Italiens dans l’arrondissement de
Saint-Julien » ; liste des fonctionnaires civils
des commissions italiennes de contrôle chargés
de l’assistance et du rapatriement de leurs compatriotes. 1941
BB18 3341
3484A41. Rôle joué par un
3/03/05
17:24
commissaire de police de Perpignan dans un
détournement de bijoux au détriment d’israélites allemands. 1941
BB18 3342
3533A41. Poursuites contre deux
commissaires de la Chancellerie (service des naturalisations) pour trafic d’influence. 1941-1942.
3561A41. Indemnité à verser à une passante blessée lors d’une altercation entre soldats italiens
et habitants de Nice. 1941
BB18 3344
3637A41. Fichier de renseignement que les magistrats du parquet doivent adresser à l’autorité administrative dès qu’un étranger
fait l’objet d’une poursuite pénale. 1941
BB18 3346
3739A41. Renseignements sur
deux Algériens vivant à La Grand’Combe influant
tous les deux sur les Arabes travaillant dans les
bassins miniers de la région d’Alès, l’un étant
président de l’Union islamique du Gard et l’autre
de l’Union fraternelle des musulmans du Gard.
1941. 3740A41. Incident dans un train à Cannes
où un Français a bousculé deux Italiens de la
commission d’armistice. 1941
BB18 3347
3800A41. Incidents à Plaisance
(Gers) entre des Italiens et des jeunes gens de la
localité. 8 juin 1941. 3805A41. Condamnation
d’un Égyptien vivant à Cannes pour avoir tracé
des « V » après avoir entendu la radio anglaise.
1941
BB18 3350
3935A41. Débauchage d’ouvriers
mineurs polonais du bassin de la Loire et d’Italiens employés par l’entreprise Ballot à la
construction d’un barrage à Entraygues-sur-Truyère. 1941. 3937A41. Vol d’une voiture en juin 1940
qui a été momentanément utilisée par des militaires du 10e régiment de tirailleurs marocains.
1941
4303A41. Camp d’Argelès-surBB18 3355
Mer : poursuites contre des personnes chargées
à des titres divers de l’administration, de la comptabilité et du ravitaillement du camp. 1941-1948
BB18 3360
4721A41. Plainte de deux jeunes
Italiens contre un inspecteur de police de Nice qui
les aurait frappés lors d’interrogatoires. 1941.
4734A41. Mariage entre une Française et un
étranger sous le coup d’arrêté d’expulsion, célébré à Fresnes en septembre 1935 dans des conditions d’irrégularité avec la complicité de l’exmaire et de l’avocat Abécassis. 1941-1947.
4776A41. Règlement des frais de publication des
décrets portant retrait de la nationalité française
(application de la loi du 13 novembre 1940).
1939-1942
5388A41. Circulaires concernant
BB18 3366
les dispositions à prendre à l’égard des étrangers
Page 283
et des individus devenus français après leur naissance qui sont poursuivis en justice. 1939-1942
BB18 3379
6558A41. Arrestation par les Italiens d’un Italien demeurant en France (l’arrestation semble avoir eu lieu en territoire français).
1941. 6560A41. Condamnation d’un secrétaire
de police à Frontignan pour avoir reçu des gratifications d’étrangers venus renouveler leur carte
d’identité. 1941.
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 3380
6692 et 6693A41. Condamnation par le tribunal de Nice de personnes d’origine étrangère pour propos hostiles à la France.
1941. 6697A41. Communication aux Allemands
du dossier de procédure contre un Italien, après
que les autorités italiennes aient donné leur
accord. 1941-1942. 6698A41. Refus de remettre
aux autorités allemandes qu’il a escroquées un
Belge arrêté à Marseille, le délit ayant été commis sur le territoire français. 1941-1942
BB18 3381
6725A41. Attentat contre une
sentinelle italienne à Bordeaux. 27 octobre 1941.
6797A41. Dossier concernant Maria del Pillar
Lubion, ancienne secrétaire de Juan Negrín*, exprésident du conseil du gouvernement espagnol.
1941
6951A41. Attentat à Marseille
BB18 3383
le 29 novembre 1941 contre des membres d’une
commission italienne de contrôle. 1941-1943
BB18 3386
7178A41. Intervention du secrétaire d’État au Travail à la suite de la relaxe d’un
entrepreneur de construction d’Albi qui employait
une proportion d’étrangers supérieure à 10%.
1941-1942
7205A41. Attestations de comBB18 3387
plaisance qui seraient délivrées pour faciliter
l’émigration de réfugiés de toutes nationalités
vers l’Amérique ; poursuites contre Bolgar, Hongrois vivant à Nice et directeur de la Sud American Express. 1941-1943. 7207A41. Poursuites
devant le tribunal d’Alès contre des ouvriers polonais requis dans des mines de l’Aude et ayant
abandonné leur poste pour se rendre en Meurtheet-Moselle où ils seraient mieux payés. 19411943. 7283A41. Décès sur la voie publique à
Marseille de Kheiareddine Ahdad, ancien président du conseil de la République libanaise. 7
décembre 1941
BB18 3399
8206A41/42. […] arrestation à
Perpignan de deux Espagnols venant du camp
de Rivesaltes. 1942
BB18 3435
2206A42. […] fonds envoyés par
la légation du Mexique aux Espagnols réfugiés
en zone libre. 1942
283
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 284
BB18 3627
14A45. […] incidents créés par
les ressortissants russes. 1945
belge, accusé d’avoir incendié une meule de blé
à Neufchâtel (Aisne). 3 mars 1891
BB18 36931 à 10
855A46. […] prisonniers de
guerre de l’Axe (PGA) : liste des Autrichiens
objets de poursuites pour crimes de guerre et détenus en France ; prisonniers de guerre allemands
poursuivis ou condamnés du chef de crime de
guerre (cas de Oberg et Knochen, application des
conventions de Genève). 1946
BB18 1873
92A92. Gendarmerie. 646.
Cour de Lyon : assassinat à Foucarmont, de
Raoul Digeon, par Jean-Émile Hubert, belge. 27
septembre 1892
BB18 3722
1879A46. […] Espagnols au
camp de Mérignac. 1946
BB18 3838
48 à 50A48. […] franchissement
clandestin des frontières. 1948
BB18 3693
12 à 19A50. […] militaires américains : violences, accidents. 1950
BB18 4303
[…] extraditions. 1955
BB18 4307
47 à 49A55. […] franchissement
clandestin des frontières. 1955
BB18 4356
85 et 86A55. […] incident causé par un militaire américain. 1955
Crimes et incendies
en France et en Algérie :
rapports de gendarmerie
et de procureurs généraux
(1891-1916)
Instrument de recherche : inventaire détaillé dactylographié des
dossiers 92A, 93A et 107A contenus dans le groupe BB18 1836
à 25302, par D. Habib, 2003.
Cet inventaire présente les rapports de la gendarmerie et des procureurs généraux sur les crimes et incendies commis dans leur ressort. Les dossiers sont classés par cour d’appel ou par ordre alphabétique.
BB18 1836
92A91. Gendarmerie 152.
Assassinat de Christophe Huppert, belge, par
François Duchez, mineur à Villers-la-Montagne.
17 avril 1891. 216. Tentative d’assassinat sur
Maxime Vecchi, italien, scieur de long à Vivario. 25 mai 1891. 261. Recherches entreprises par
la gendarmerie de Toulon pour retrouver Gazalis, italien, soupçonné de meurtre. 1er juillet 1891
92A91. Procureurs généraux. 48. Cour de Montpellier : arrestation de Raymond Marquès, espagnol, accusé d’avoir assassiné Jean Peytavi,
tailleur à Amélie-les-Bains-Palalda. 8 août 1891.
32. Cour de Grenoble : arrestation de Poech, italien, accusé d’avoir assassiné Bastieu. 24 octobre
1891
284
107A91. Procureurs généraux.
BB18 1837
486. Arrestation de Jean-Baptiste Kestemont,
BB18 1874
107A92. Gendarmerie. 778.
Arrestation de Pierre Vleschouwer, belge, soupçonné d’avoir incendié une meule à Gannes. 25
octobre 1892
BB18 1921
92A93. Gendarmerie. 837.
Cour de Douai : double meurtre commis à NeufMesnil, par Isidore (ou Théophile) Janssens, belge, en fuite depuis. 24-31 octobre 1893. 838.
Arrestation de Vannivenhove, belge, soupçonné
d’un triple meurtre à Leers. 15 décembre 1893.
927. Découverte dans un moulin à Biguglia du
cadavre de Raphaël Biaggioni, italien. 23 janvier 1893. 959. Découverte, dans un moulin de
Roquebillière du cadavre de Joseph Musso, italien. 27 février 1893. 1100. Tentative d’assassinat à Saint-Félix-de-l’Héras, sur Vallat, par Rivière, espagnol, en fuite depuis. 12 juin 1893. 1105.
Tentative d’assassinat à Propriano sur Pascal
Ruggi, sarde, par Joseph Scatena. 13 juin 1893.
1129. Tentative d’assassinat à Taglio-Isolaccio,
sur Jean-André Raffali, par Napoléon Derico, italien. 30 juin 1893. 1148. Arrestation d’Antoine
Fléchia, forgeron italien, soupçonné du meurtre
d’un ouvrier mineur italien au quartier du Capd’Ail à La Turbie. 24 juillet 1893. 1190. Arrestation d’Antoni Bertani, italien, surpris en flagrant délit d’émission de fausses pièces de monnaie par la gendarmerie du Creusot. 5 septembre
1893. 1867. Assassinat à Eze de Carlo Trabelli,
italien. 21 novembre 1893
BB18 1936
92A91. Gendarmerie. 200. Tentative d’assassinat sur Prosper Bianchi, italien,
par Antonio Sealleli, journalier à Giuncaggio.
18 mai 1891. 229. Recherches entreprises par la
gendarmerie de La Londe-les-Maures afin de
retrouver Giovanni Favala, italien, soupçonné de
meurtre. 8 juin 1891
BB18 1922
107A93. Gendarmerie. 1399.
Arrestation de Paoli Guérino, maçon italien,
soupçonné d’un incendie à Charix. 19 mars 1893.
1431. Arrestation de François-Joseph Bierlaire,
belge, soupçonné d’avoir incendié une meule de
gerbes de blé à la ferme de Longpré (commune
de Vervins). 16 mai 1893
92A94. Procureurs généraux.
BB18 1958
1634. Tentative d’assassinat suivie de vol sur Félix
Roëlens, belge, de passage à Valescourt. 8 août
1894. 1658. Arrestation de Joseph Baudet, belge demeurant à Hargicourt (Aisne), surpris en flagrant délit d’émission de fausse monnaie par le
3/03/05
17:24
garde champêtre de Roisel (Somme). 19 juin
1894. 1692. Tentative d’assassinat, à Provins, sur
sa femme séparée, par Jacques Franchi, italien,
serrurier à Paris. 6 mars 1894. 1843. Assassinat
à Nice de sa concubine par Laurent Alberti, italien. 7 mai 1894. 1848. Tentative d’assassinat à
Sartène sur André Rossini, par Pierre Corbani, italien (14 mai) ; tentative d’assassinat à Ajaccio,
sur Thomas Debré, par Alfred Facento, italien, en
fuite depuis (17 juin). 1894. 1860. Assassinat à
Corte, de Raffael Cavecchia, italien, par don
Pierre Morelli, en fuite depuis. 24 juillet 1894. 1866.
Tentative d’assassinat sur Pascal Romano, italien, jardinier à Ventiseri. 6 août 1894. 1908. Assassinat dans une buvette de Narbonne, de Bernard
Bovero, italien, par Dominique Micheletti. 15 juin
1894. 1930. Meurtre commis à la suite d’une discussion, par Félicien Lopez, espagnol, sur Pierre Casedaban, garçon boulanger, à Oloron-Sainte-Marie. 2 mars 1894. 1931. Arrestation à
Royan, de Whittingham, anglais, comme auteur
du meurtre de sa femme. 19 mars 1894. 1932.
Meurtre commis à la suite d’un tapage nocturne,
par José Pedro, espagnol, sur Henri Lespiaux, journalier à Mugron. 4 juin 1894
92A94. Gendarmerie. 1598. Découverte au pied
d’une meule de blé à Aulnay-lès-Bondy, du
cadavre d’Édouard Daubin, belge. 26 septembre
1894
BB18 1959
107A94. Gendarmerie. 2074.
Arrestation de Désiré Scheerlenk, belge, soupçonné d’avoir incendié une meule de paille à Bouchy-le-Repos. 3 novembre 1894. 2193. Arrestation de Jean-Martin Vercelle, italien, soupçonné
d’avoir incendié un corps de bâtiment au lieu-dit
La Plaine-de-Conflans à Albertville. 1er octobre
1895
92A95. Procureurs généraux.
BB18 1990
2150. Cour de Rouen : arrestation de Mario Franceze, italien, soupçonné de tentative de meurtre
à bord d’un navire français. 3 décembre 1895
BB18 2050
92A97. Procureurs généraux.
2298. Cour de Chambéry : rapport sur une rixe
entre Français et Italiens à Saint-Jean-de-Maurienne (dossier vide, une note indique « joint à
2592A97 »). 12 octobre 1897. 2303. Rapport sur
une rixe entre Français et Italiens à Livet-et-Gavet.
18-25 octobre 1897
107A97. Gendarmerie et procureurs généraux.
2366. Arrestation d’Eugène Beck, allemand, et
de sa femme Rosalie Haegelin, soupçonnés
d’avoir incendié une usine de teinturerie à Saverdun. 4 mai 1897
BB18 2077
92A98. Procureurs. 2396. Cour
de Chambéry : ordonnance de non-lieu rendue
par le juge d’instruction de Thonon-les-Bains en
faveur de Louis Burani et de Constant Tirelli,
italiens, inculpés de tentative de meurtre sur Har-
Page 285
reguy, commissaire spécial adjoint à Annemasse. 26 novembre 1898-5 janvier 1899
107A98. Gendarmerie et procureurs généraux.
2518. Condamnation de Déléaut et Bornarel, par
le tribunal correctionnel de Belley, à des peines
de prison pour coups et blessures ayant entraîné
la mort de Biagio Carandi, italien ; importante
correspondance entre la Chancellerie et le ministère des Affaires étrangères. 10 août 1899-9 août
1900. 2519. Enquête sur la cause du décès de
Louis Colomba, italien, ouvrier à Paris. 10 août
1899-11 septembre 1900
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 2108
92A99. Procureurs généraux.
2480. Cour d’Amiens : tentative de meurtre par
Brackman, belge, sur la veuve Mackebecke.
Novembre 1899. 2495. Cour de Nancy : tentative d’assassinat, à Givet, sur Gerbet, préposé des
douanes, par Alphonse-Victor Censter et JulesAuguste Héribert, belges. 3 février 1899. 2504.
Cour de Pau : arrestation d’Albaro Peres, espagnol, soupçonné de tentative d’assassinat sur le
territoire de Tarnos. 17 novembre 1899
BB18 2141
92A00. Gendarmerie. 2580.
Tentative d’assassinat, par Joseph-Théodule Chatenoud, suisse, sur le directeur de l’orphelinat de
Douvaine. 13 septembre-2 octobre 1900. 2623.
Tentative d’assassinat, à Montataire, par Ferdinand-Constantin Decominck, belge, sur Leopold
Van Nieuvenhove, autre belge. 21 septembre
1900. 2625. Assassinat d’Anatole Pointier, cordonnier à Levergies, par Élisée Berdal, belge. 25
septembre 1900. 2632. Rixe entre ouvriers français et italiens sur les chantiers de l’usine électro-métallurgique Foy et Guérin, en construction
à Saint-Claude (Jura). 2 octobre 1900. 2658.
Meurtre commis à Caluire-et-Cuire, rue SaintClair, sur Marius Moulin, par Charles Géa, italien. 3 décembre 1900
BB18 2178
107A01. Gendarmerie et procureurs généraux. 2784. Arrestation de Pedro
Riero, espagnol, soupçonné d’un commencement
d’incendie à la gare de Quillan. 25 octobre 1901
BB18 2177
92A01. Procureurs généraux.
2721. Cour d’Amiens : rixe entre ouvriers français et belges à Warsy. 10 juillet 1901. 2743.
Cour de Montpellier : Pedro Ribalaiza, espagnol,
dit Pierre-Petit, renvoyé devant la cour d’assises
de l’Aude sous l’accusation d’émission de fausse monnaie à Espéraza. 10 août-5 novembre 1901
BB18 22391
107A03. Gendarmerie et procureurs généraux. 2881. Cour de Bordeaux :
incendie sur la Gironde, à Gauriac, du Van de
Hoog. 15 juin-15 octobre 1903
BB18 23221
92A06. Procureurs généraux.
3056. Cour de Nancy : assassinat à Saulnes de
Louis Collignon, maréchal des logis du 15e régi-
285
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 286
ment d’artillerie par Giuseppe Armenzati, italien. 20 et 21 avril 1906
et algériens. 1890-1900
Fraudes commerciales
BB18 2369
92A08. Procureurs généraux.
3168. Cour de Caen : découverte sur la voie ferrée, au passage à niveau de La Rivière-SaintSauveur, du cadavre de Jos Jenkins, matelot
anglais. 16-18 novembre 1908
BB18 6078
19BL1189. […] concurrence
déloyale à l’égard d’un fabricant américain de
bougies d’automobiles. 1934-1935
Espionnage
BB18 2423
92A10. Procureurs généraux.
3227. Cour d’Amiens : tentative d’assassinat, à
Crépy-en-Valois, par Jean Verbelle et Gustave
Neels, belges, sur un autre belge. 30 avril et 2
mai 1910
BB18 23471
92A07. Procureurs généraux.
3121. Cour de Dijon : Jean Weitzel, allemand,
en fuite, accusé du meurtre de François Stephann,
à Chaudenay (Haute-Marne). 11 août 1907
Correspondance de la division
criminelle, dossiers banaux,
1ère série (1890-1940)
BB18 6081
20BL. […] mauvais fonctionnement du service militaire des renseignements
à Belfort, signalé à l’occasion de l’affaire Martinot, Dietrich, Sparr et Schneider (juin 1891) ;
plainte du ministre des Affaires étrangères contre
les arrestations abusives de voyageurs étrangers
(novembre 1891). 1890-1902
BB18 6083
20BL. […] affaire du général
italien Giletta de Saint-Joseph (1899-1901) ;
plainte de la compagnie de Châtillon-Commentry contre les employés qui auraient livré des
secrets de fabrication à la maison Krupp (1901).
1899-1914
Pêche
BB18 60131
10BL et 10BL1 à 36. […]
modification de la loi interdisant la pêche aux
étrangers dans les eaux territoriales françaises.
1924-1930
BB18 60132
10BL37 à 61. […] répression
des délits de pêche au chalut dans les zones interdites. 1927-1935
[Les dossiers 10BL52, 10BL55, 10BL56 concernent
les cas précis des chalutiers italiens.]
Loteries
11BL. […] loteries étrangères,
BB18 6014
loterie de Hambourg, loteries italienne et espagnole : poursuites contre les journaux qui les
annoncent, contre les revendeurs de billets, etc.
1885-1902
BB18 6015
11BL49. […] loteries étrangères
(dont loterie royale hongroise). 1902-1915
BB18 6017
11BL201 à 270. […] loteries
étrangères. Début XXe siècle
11BL271 à 300. […] loteries
BB18 6018
étrangères : sweepstake de la Croix-Rouge du
Luxembourg, loterie coloniale belge, loterie marocaine, sweepstake irlandais, etc. 1923-1944
Fraudes vinicoles
BB18 6023
13BL. […] importations de vins
plâtrés, espagnols notamment, etc. 1858-1903
286
BB18 6024
13BL. […] vins salés espagnols
BB18 6085
20BL75. […] expulsion de
Charles-Maxime de Manteuffel et Pierre Vladimiroff, russes inculpés de provocation à des militaires pour les détourner de leurs devoirs. 1907
BB18 6088
20BL226. […] espionnage pendant la guerre de 1914, classement par cour d’appel : […] enquête sur les conditions dans lesquelles a été pratiquée l’autopsie de Mata-Hari*.
1918
BB18 6092
20BL299. […] arrestation de
l’avocat italien antifasciste Pertini et de son complice Lucchini pour l’installation clandestine d’un
poste radiotélégraphique à Eze. 1928-1929
BB18 6093
20BL321 à 375. […] arrestation
de communistes accusés d’espionnage : l’Italien
H. Vercellino (1932-1937) ; information contre
J. Vingiano, secrétaire de l’attaché naval d’Italie ; contre un autre italien Semeria (1932-36) ;
rapport sur l’espionnage italien sur la Riviera
française (1932).
BB18 6094
20BL376 à 400. […] plainte de
Bacula, chargé d’affaires du Pérou, qui aurait
été victime d’une escroquerie alors qu’il cherchait
à acheter pour le compte de son pays un stock de
fusils de guerre (1933) ; condamnation de Georges
Frogé, intendant adjoint à Belfort et de Stanislas Kraus, ex-officier polonais, pour espionnage
en faveur de l’Allemagne (1903-1936) ; poursuites contre les frères Hostacci qui ont vendu au
ministre de la Marine de faux documents sur la
défense nationale italienne (1933-1934).
BB18 6095
20BL401 à 440. […] condam-
3/03/05
17:24
nation de plusieurs ressortissants italiens et d’un
réfugié polonais qui a fourni à un Italien des renseignements sur les milieux antifascistes qu’il
fréquentait (1933-1934) ; affaire d’espionnage au
profit de l’URSS aboutissant à de nombreuses
inculpations, notamment celles des époux Switz,
de Bercowitz et Narandjitch, de Martin, traducteur interprète au ministère de la Marine et du
lieutenant-colonel de réserve Dumoulin (19331937).
BB18 6096
20BL441 à 500. […] dangers
résultant pour la défense nationale de l’installation d’étrangers et de firmes étrangères à proximité de la frontière franco-allemande : création
d’une commission auprès du ministère du Commerce. 1934-1935
BB18 6097
20BL501 à 535. […] avions
étrangers : atterrissage, survol en territoire français. 1934-1936
BB18 6098
20BL536 à 600. […] poursuites
contre Lydia Oswald, suissesse fournissant des
renseignements à l’Allemagne grâce à ses liaisons avec des officiers de marine, inculpée de
port et détention de stupéfiants ; pièces relatives
à Cadet, commissaire spécial, qui a participé à
l’enquête (1935) ; condamnation de l’Autrichien
Bernhuler, autre espion travaillant pour l’Allemagne (1934-1936) ; introduction d’ouvriers
étrangers dans les dépendances de la cartoucherie et de l’Office national de l’azote à Toulouse
(1935) ; condamnation du journal autonomiste
Lothringer Volkszeitung qui a publié des précisions sur l’affectation des réservistes (1935).
1934-1936
BB18 6099
20BL601 à 660. […] condamnation pour espionnage de plusieurs ressortissants allemands (1935-1940) ; affaire Eberlein,
réfugié antifasciste allemand et agent secret de
la Troisième internationale (1935-1936). 19351940
Page 287
chage d’ouvriers étrangers n’ayant pas la carte
d’identité réglementaire, non porteurs d’un contrat
de travail ou liés par leur contrat de travail avec
une autre firme (1927-1933) ; emploi en surnombre de main-d’œuvre espagnole par les
patrons limonadiers et restaurateurs des Pyrénées-Orientales (1931-1935).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Incidents de frontière
BB18 6129
30BL. […] rixes entre bergers
français et espagnols. 1893
BB18 6130
30BL. […] manifestation socialiste à proximité de Wisembach et expulsion des
députés allemands Buel et Bebel qui avaient
pénétré en territoire français (6 septembre 1896) ;
injures entre des ouvriers italiens lors de leur arrivée à Pompey où ils avaient été embauchés
(1900) ; manifestation contre des ouvriers allemands venus mettre des fours en place à NeuvesMaisons (1901). 1896-1901
BB18 6131
30BL1 à 72. […] bagarre entre
ouvriers italiens et douaniers à Villerupt (1912) ;
effervescence entre ouvriers français et italiens
d’une part, ouvriers allemands d’autre part ,
employés aux travaux des grands moulins Vilgrain à Nancy (1913). 1912-1913
BB18 6132
30BL74 à 159. […] incidents
entre des cheminots français et un milicien fasciste dans la gare internationale de Vintimille
(1925) ; incidents provoqués par des fascistes italiens au col de la Roue près de Modane et au col
de Larche (1928-1929) ; manifestation des
libraires rhénans, sarrois et westphaliens réunis
en congrès à Sarrebruck et venus visiter les
champs de bataille de Spicheren (1926) ; nombreux incidents à la frontière franco-sarroise
(1933-1938) ; manifestation patriotique d’étudiants allemands à Neuf-Brisach le 14 juillet
1930. 1925-1938
Pêche fluviale
BB18 6100
20BL661 à 744. […] espionnage au profit des nationalistes espagnols (19371938) ; constitution dans l’arrondissement de
Thionville d’un groupe pro-allemand fondé par J.
Demand et intitulé « parti des minorités ». 19371940
23BL170 à 230. […] élaboraBB18 6112
tion d’instructions pour l’application de la loi
du 11 août 1926 relative à la protection du marché du travail national en réglementant l’emploi
des travailleurs étrangers. 1926-1927
BB18 6113
[…] nombreuses infractions aux
lois relatives à la main-d’œuvre étrangère et plus
particulièrement à la loi du 16 août 1926 sur la
protection du marché du travail national ; embau-
BB18 6137
34BL. […] règlement francoespagnol pour la pêche dans la Bidassoa (18851895) ; révision de la convention franco-suisse
de 1880 relative à la pêche des eaux frontières
(1890-1901). 1885-1901
Mouvement séparatiste catalan
BB18 6143
36BL. […] arrestation dans les
Pyrénées-Orientales d’individus qui projetaient
de franchir la frontière pour fomenter un mouvement séparatiste en Catalogne sous la direction
du colonel Francis Macià* ; information contre
Macià* et ses complices pour détention d’armes
de guerre ; rapport sur les agissements de Ricciotti Garibaldi*, qui était en relation avec
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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Macià* et serait un agent provocateur à la solde
de la police italienne. 1926-1927
Circulation routière
BB18 6144
37BL1 à 9. […] plainte des usagers et d’associations telles le Touring-Club et
l’Automobile-Club de France contre la répression
plus sévère à l’encontre des délits commis par les
conducteurs d’automobiles. 1908-1923
et détention d’explosifs. 1909
BB18 6304
51BL3537 à 3622. […] dossier
concernant un policier de Nice condamné pour
avoir battu un ivrogne italien à la prison municipale. 1910-1911
BB18 6318
51BL4348 à 4438. […] rixe
entre ouvriers français et italiens à Tucquegnieux ;
requête d’un ouvrier italien condamné pour
meurtre. 1912-1913
Publications obscènes – Avortement
BB18 6166
44BL. […] dossier concernant
le libraire anglais Carrington* installé à Paris
et plusieurs fois condamné. 1898-1901
BB18 6324
51BL4881 à 4998. […] dossier
concernant Laura Grossley, comtesse de Clare,
condamnée pour escroquerie : articles en sa faveur
dans les journaux Germinal et La vie sportive,
théâtrale et mondaine. 1909-1916
Marques de fabrique
BB18 6179
45BL. […] infraction aux lois
du 28 juillet 1824 et du 23 juin 1857 sur les
marques de fabrique et de commerce ; marchandises de provenance étrangère portant des marques
françaises. 1882-1891
BB18 6180
45BL1 à 26. […] plainte de la
chambre de commerce britannique contre l’introduction en France d’épingles de fabrication allemande sous le nom d’épingles anglaises (19051907) ; autre plainte de la chambre syndicale des
papetiers contre des maisons allemandes (1915) ;
conserves étrangères de poissons entrant en France (1912-1923).
BB18 6181
45BL27 à 69. […] plaintes pour
contrefaçon de la société Zeiss, d’Iéna. 1930-1932
BB18 6191
47BL84 à 87. […] modification
de la législation relative au séjour des étrangers
en France ; réorganisation de la procédure en
matière d’expulsion des étrangers ; application
du décret-loi du 30 octobre 1939. 1924-1939
47BL120 à 133. […] répression
BB18 6197
des infractions aux lois sociales, loi des 40
heures, travail de nuit dans la boulangerie, emploi
de la main-d’œuvre étrangère notamment. Années
1920-1930
BB18 6215
49BL70 à 122. […] constitution
d’un “syndicat nègre” à Marseille, Ligue pour la
défense de la race nègre. 1930-1932
BB18 62261
51BL135 à 160. […] jugement
contre un Algérien, cassé par la Cour de cassation à la suite d’une erreur d’identification de
l’inculpé. 1896-1898
288
BB 18 6299
51BL3159 à 3279. […] requête de Victor Nakaschidzé, prince Melitow,
condamné en 1890 avec d’autres révolutionnaires russes réfugiés à Paris, pour fabrication
BB18 6327
51BL5304 à 5375. […] rejet de
la demande de révision du lieutenant allemand
von Schierstaedt, condamné pour pillage en bande avec armes. 1915
BB18 6329
51BL5546 à 5523. […] dossiers
concernant des Allemands : Wilhelm Schönberg,
condamné pour espionnage (1915-1917) ; l’exlieutenant Willy Erler, condamné pour avoir
incendié une maison à Creil le 2 septembre 1914
(1916) ; le soldat Waberseck, convaincu de pillage (1916). 1915-1917
BB18 6346
51BL6654 à 6750. […] acquittement par la chambre criminelle de la Cour de
cassation de deux soldats du 1 er régiment de
zouaves, condamnés à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi le 25 décembre 1914.
1925
BB18 6395
51BL10400 à 10470. […] dossier concernant le Danois Seedorf, domicilé à
Paris, condamné pour avoir eu des relations commerciales avec la société allemande Ifo Ofenbangesellschaft ; contestation sur la nature de
cette société. 1914-1934
BB18 6404
51BL11100 à 11135. […] négligences du tribunal de la Seine qui a condamné
un Polonais pour infraction à un arrêté d’expulsion que ne le concernait pas. 1934-1936
BB18 6411
51BL11402 à 11455. […] intervention du consul général de Pologne à Paris en
faveur d’un de ses compatriotes. 1935-1936
BB18 6419
51BL11742 à 11832. […] dossiers concernant un sergent du 7 e régiment de
tirailleurs indigènes condamné à mort pour abandon de poste en 1914 ; un déserteur du 5e régiment d’infanterie coloniale en 1916 ; intervention du Secours populaire de France, du Secours
rouge international et de F. Gouin, député des
Bouches-du-Rhône, en faveur d’un Italien qui a
3/03/05
17:24
tiré dans un bar de Marseille sur des marins italiens dont l’un portait un insigne fasciste. 19361939
BB18 6431
51BL12336 à 12359. […] affaire V. Makowsky, architecte tchécoslovaque ayant
travaillé à Forbach, condamné par arrêt de la cour
d’appel de Colmar siégeant à Metz du 27 juillet
1932 pour faux témoignage en matière civile,
arrêt cassé par la Cour de cassation du 10
novembre 1949. 1932-1950
BB18 6432
51BL12361 à 12459. […] rejet
de la demande en révision d’un légionnaire arabe condamné à mort pour désertion et port
d’armes contre la France lors d’une opération
contre les Druses ; inquiétude dans les milieux
de travailleurs nord-africains en raison de la
condamnation de l’un d’entre eux à la suite d’incidents lors d’une grève de laveurs de voitures à
Paris. 1938
BB18 6437
51BL12746 à 12788. […] intervention de l’autorité allemande en 1941 en faveur
d’un Italien condamné par la cour d’appel de
Paris en 1938 pour recel et abus de confiance.
1939-1944
BB18 6438
51BL12801 à 12880. […] dossier d’un métis cochinchinois, directeur d’un journal local condamné pour provocation à l’espionnage. 1937-1940
BB18 6447
56 BL. […] copie de lettres
d’anarchistes concernant notamment les congrès
de Londres et de Genève, les événements de Montceau-les-Mines, le journal L’Étendard : les auteurs
de ces lettres sont des prévenus du procès de Lyon,
Kropotkine*, Ricard, Bordat, etc. 1881-1882
BB18 6448
56BL. Liste d’anarchistes par
département ; listes générales concernant la France et l’étranger ; sur une de ces listes, nombreux
écrivains : […] J. K. Huysmans* à Paris (abonné à La Révolte). Sd
Page 289
et contre E. Chauvelon, professeur au Lycée Voltaire et collaborateur du journal ; rapports sur le
Parti communiste et la Fédération des Soviets.
1919-1920. 56 BL 92, 105 et 123. Saisie de livres
et brochures sur le Serbe Vowiovitch arrêté à Forbach. 1919-1921
BB18 6466
56BL141 à 178. […] affaire
Zalewski (alias Abramovitch) : questions écrites
de Pouzin, député de la Drôme, et Gaudin de Villaine, sénateur, sur les chèques Zalewski (19211923) ; affaire Tobolski et autres qui expédiaient
de Paris à Stettin des quantités considérables d’effets militaires, vraisemblablement destinés à la
République des Soviets de Russie. 1921
BB18 6467
56BL179. […] affiche hostile au
député belge Vandervelde. 1923
BB18 6469
56BL180 à 233. […] groupe
anarchiste espagnol PROA (1928) ; presse : revue
anarchiste en italien Iconoclasta (1924) ; journal
Le Paria*, tribune du prolétariat colonial (19241925) ; poursuites contre la Volksstime*. 19231931
BB18 6471
56BL dyn 112 à 210. […] poursuites exercées à Montpellier pour la propagande anarchiste contre Francisco Ortalia, Severo
Rosello et Francesco Negre. 1913
BB18 6472
56BL dyn 211 à 362. […] arrestation au Cannet et à Paris d’Italiens antifascistes ou anarchistes chez qui ont été trouvés des
explosifs (1930) ; détention de Cianca*, ancien
directeur du Corriere della Sera ; incidents à
Chambéry entre Italiens fascistes et antifascistes
(1931) ; explosion au siège de l’association des
combattants italiens à Aubagne et dans les locaux
de la “Casa degli Italiani” à Marseille (19321935) ; attentat au domicile de Vidal-Naquet,
avoué à Marseille, qui a été menacé par un syndicat « nègre » (1930). 1913-1936
BB18 6473
[…] attentat de Marseille contre
le roi de Yougoslavie. 1930
BB18 6462
56BL. Dossier 4 : expulsion
d’anarchistes étrangers, belges notamment. 1892
BB18 6464
56BL4 à 12. […] réunion à Marseille en faveur des membres de l’association La
Mano Negra, détenus dans les prisons espagnoles. 1902. 56BL50 et 81. Anarchistes espagnols. 1902. 56BL66 et 87. Anarchistes russes ;
tentative d’assassinat à Paris du lieutenant-colonel de gendarmerie russe von Kotten par le terroriste Rips ; arrestation des anarchistes russes
Kiritsckeck et Trojanowski à Beaumont-sur-Oise.
1909-1914
56BL99 et 132. […] journal Le
BB18 6465
Soviet* : poursuites contre son gérant E. Giraud
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Presse
BB18 6478
57BL1 à 59. […] interdiction de
la circulation en France du journal Der Volksfreund, publié à Strasbourg. 1903
BB18 6484
57BL111. […] condamnation de
Rachala Nengani, d’origine soudanaise, pour
propos anti-français devant les travailleurs coloniaux des charbonnages de Gardanne (1918) ;
réunion socialiste à Bordeaux où le Russe Séligman, Gaye et Lapeyre tiennent des propos antipatriotiques (1916).
BB18 6486
57BL174 à 246. […] tract pour
289
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
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l’indépendance des Tunisiens distribué aux
ouvriers algériens de la région de Valenciennes.
1926
BB18 6488
57BL249 à 320. […] plainte
contre L’Humanité à la requête de Bessedowsky,
ex-conseiller de l’ambassade de l’URSS à Paris.
1929
BB18 6492
57BL418 à 459. […] plainte en
diffamation liées à l’affaire Stavisky*. 1934-1936
BB18 6493
57BL461 à 488. […] idem. 1934
BB18 6495
57BL490 à 516. […] information pour provocation au crime de meurtre et apologie de ce crime contre le gérant de la revue Das
Neue Tagebuch*, éditée à Paris et dont le numéro du 13 septembre 1935 contenait des menaces
de mort contre Hitler. 1935
BB18 6496
57BL517 à 539. […] requête de
Ganofsky, gérant du journal trotskiste Tranh Dan
(La Lutte), condamné pour manœuvres subversives. 1937-1940
[Journal publié à Saigon.]
Fausse monnaie
58BL1 à 64. […] faux monBB18 6498
nayeurs italiens opérant dans la région de Metz.
1906
BB18 6500
58BL125 à 136. […] affaire dite
des « titres hongrois » ; estampillage de ces titres
obtenus frauduleusement par le groupe Blumenstein avec la complicité des Français La Caze,
de Fallais, etc. Sd
Andorre
BB18 6502
59BL1. […] affaire concernant
les délinquants français réfugiés en Andorre et
des Andorrans réfugiés en France ; extraditions
d’Andorrans demandées par des pays étrangers
et demandées à l’Espagne. 1855-1910
BB18 6507
Idem : […] extraditions demandées ou accordées par le gouvernement allemand
et qui soulèvent des questions de principe. 18991909
BB18 6509
Angleterre : […] dossier concernant O’Kelly, membre du comité irlandais au
Havre, gravement compromis dans les tentatives
féniantistes. 1867-1868
BB18 6510
1. Argentine : […] extraditions
demandées à ce pays ou par ce pays (1874-1913).
2. Autriche : […] projet de convention d’extradition avec ce pays (1844-1855) ; déclarations de
réciprocité intervenues en matière d’escroquerie
et d’abus de confiance entre la France et l’Autriche-Hongrie à propos de l’officier Szelès (18951924). 1844-1924
BB18 6511
Belgique : […] extraditions
demandées à la Belgique et demandées par elle.
1838-1898
BB18 6512
1. Brésil : […] extradition d’Antonio Paolo de Mello Barreto, ancien président
de la Compagnie générale des chemins de fer,
poursuivi au Brésil pour escroquerie (1893-1894).
2. Bulgarie : […] extraditions demandées par ce
pays (1897-1905). 5. Cuba : […] passage par la
France d’individus extradés d’Italie à la demande du gouvernement cubain (1907-1908). 6. Danemark : […] demande d’extradition d’Englested
Lund par le gouvernement danois (1876). 7.
Égypte : […] extraditions demandées par ce pays
(1907-1910). 1893-1910
BB18 6513
1. Espagne : […] officier
Gamundi, condamné en Espagne pour meurtre
commis pendant la guerre civile et dont l’extradition pose problème en raison du caractère politique de son acte ; intervention du député de Perpessac en sa faveur (1861) ; procédure suivie en
Espagne pour des crimes qui seraient de droit
commun contre Rosa Samaniego, insurgée carliste dont l’extradition est demandée (1876). 2.
États-Unis : […] extraditions demandées par ce
pays (1847-1972).
Extraditions
BB18 6504
1. Circulaires, correspondance,
conventions (1830-1880) ; projets de lois sur l’extradition et la remise de mineurs (1900) ; projets
de lois sur les étrangers ayant acquis la nationalité française après avoir commis une infraction à l’étranger (1905-1906). 1830-1906
BB18 6505
Allemagne : […] extradition de
cinq Badois inculpés d’avoir participé, au cours
des troubles de Francfort du 18 septembre 1848,
à l’assassinat du prince Lichnowski et du général Auerswald. 1848-1849
290
BB18 6514
3. États italiens : […] extraditions demandées ou accordées par les États pontificaux. 1848-1865
BB18 6515
Italie : […] recherche de complices de l’assassin du roi Humbert, Grantti,
Leandro, et l’anarchiste Jaffei (1900-1905) ; extraditions demandées par ce pays. 1864-1905
BB18 6516
2. Mexique : […] extraditions
demandées au Mexique ou par le Mexique (18541905).
BB18 6517
1. Roumanie : […] extraditions
3/03/05
17:24
demandées ou accordées par ce pays (1885-1895).
2. Russie : […] refus d’extradition de V. Fedoroff, auteur d’un meurtre politique (1905) ; affaire Babski, inculpé d’avoir assassiné l’adjoint au
maître de police de la ville d’Iekatérinodar, lors
de l’insurrection de 1907 (1910-1911). 1885-1911
BB18 6518
2. Suisse : […] extraditions
demandées à la Suisse et par la Suisse. 18561906.
Communication de pièces
de procédure
BB18 6535
65BL263 à 497. […] profanation de la sépulture d’un militaire par des récupérateurs de cuivre et des enfants polonais à Cutry
(Aisne). 1930
Armes
BB18 6541
66BL19 à 84. […] poursuites à
Reims contre l’anarchiste espagnol Rodriguez,
chez qui ont été trouvées des armes de guerre destinées à l’Espagne (1924-1925) ; trafic d’armes
au profit des séparatistes catalans (1926-1928).
BB18 6542
66BL85 à 125 et 66BL415. […]
affaire de détention d’armes à Saint-Jean-de-Luz
organisée par des réfugiés politiques espagnols
en France depuis la proclamation de la République dans leur pays (1931-1932) ; information
pour trafic d’armes contre Martinez de las Rivas,
propriétaire d’un yacht et familier de l’ex-famille royale espagnole (1932-1937) ; arrestation à
Bordeaux du capitaine et de l’équipe du vapeur
espagnol Turquesa pour détention d’armes de
guerre (1934).
Amnisties
BB18 6544
68BL. Dossier 2 : […] requêtes
de condamnés pour lesquels se posent des problèmes : Spring, ancien chef de bataillon d’infanterie suisse, condamné en 1932 pour crime
politique.
Professions médicales
BB18 6582
70BL. […] dossier concernant
les « tabibs », médecins arabes ne pratiquant leur
art qu’à l’égard de leurs coreligionnaires. 1896
BB18 6584
70BL81 à 206. […] tolérance
envers les médecins, dentistes et pharmaciens
belges qui voudraient exercer en France (1915) ;
médecins étrangers, russes essentiellement, installés à Paris sans diplôme français (1926-1928).
1915-1928
Page 291
Mineurs traduits en justice
BB18 6594
73BL801 à 1050. […] Comité
de protection des enfants immigrés. 1924
BB18 6598
73BL1601 à 1800. […] dénonciation contre le juge d’instruction Gareau qui a
confié une jeune mineure grecque à un ancien
magistrat chez qui elle serait exploitée. 1929
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB18 6600
73BL2001 à 2224. […] dossier
relatif à un enfant allemand de treize ans trouvé
errant à Perpignan et qui se dit victime des nazis.
1934-1935
Accaparement, spéculation illicite
BB18 6618
76BL161 à 230. […] expulsion
du Belge Télesphore Nolson, gérant de la Société d’entreprises générales maritimes poursuivi
pour spéculation illicite sur les charbons. 19171918
BB18 6621
76BL320 à 400. […] poursuites
contre Rosemberg, roumain, négociant à Angers,
pour accaparement et dissimulation de bénéfices
de guerre. 1918-1921
BB18 6632
76BL900 à 970. […] accaparement de marchandises en France par des étrangers, des Allemands notamment. 1924-1925
BB18 6636
76BL1140 à 1178. […] trust
anglo-hollandais Unilever : renseignements sur
son activité. 1930-1936
Congrégations religieuses
BB18 6682
78BL. […] 47. Passionnistes
anglais de l’avenue Hoche ; chapelle anglaise.
1903
Immunité diplomatique
BB18 6702
80BL2 à 130. […] attentat
contre le marquis di Muro, vice-consul d’Italie à
Saint-Raphaël ; inculpation de Calléa et de
l’anarchiste Zambonini. 1928-1929
Affaires financières
Cette rubrique présente de nombreux dossiers sur les
banques étrangères et leurs dirigeants, les transactions financières avec la France, les escroqueries commises en France par des sociétés étrangères, etc.
86BL547. […] Banque russoBB18 6727
asiatique dont le gouvernement soviétique a
nationalisé en 1917 le siège social et les succursales russes ; notes, rapports, correspondance
concernant la Banque russo-asiatique reconstituée à Paris et mise en liquidation judiciaire en
291
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 292
1926 ; conflits entre les groupes qui se disputent
la prépondérance au sein de cette banque ; banque
franco-asiatique fondée en 1928 et ayant pour
objet la mise en valeur des éléments d’actif de
la russo-asiatique. 1924-1928
BB18 6756
86BL1311 à 1349. […] recherche sur le suicide en 1932 du financier suédois
Ivan Kreuger à Paris.
BB18 6762
86BL1427 à 1435. […] Caisse
autonome des grands travaux et des règlements
internationaux dont l’animateur est Stavisky* ;
acquisition par Stavisky* de quantités importantes de créances sur le fonds agraire hongrois
qui, dans un projet initial, devrait servir à garantir les obligations de la Caisse autonome des
règlements ; renseignements sur Stavisky* et son
activité en Hongrie. 1933-1937
BB18 6765
86BL1463 à 1464. […] restitution au Crédit municipal de Bayonne de documents et objets saisis dans l’affaire Stavisky*.
Années 1930
BB18 6766
86BL1464. […] sociétés contrôlées par Stavisky* autres que le Crédit municipal de Bayonne. 1933-1935
BB18 6805
86BL2150 à 2182. […] enquête
sur le Crédit coopératif du commerce et de l’artisanat, société parisienne qui s’occuperait de
faciliter l’octroi de passeports à des israélites allemands réfugiés en Suisse et de faciliter les naturalisations. 1938-1939
Bureaux de placement
BB18 6806
87BL. […] poursuites contre les
gérants d’un bureau de placement de maind’œuvre agricole à Agen qui s’occupe de l’embauchage d’ouvriers polonais. 1932-1939
Dommages de guerre
BB18 6819
89BL296 à 303. […] syndicat
de dommages de guerre de sinistrés suisses auquel
serait mêlé Larcher, notaire à Bucy-lès-Pierrepont. 1936
Débits de boisson
BB18 6825
90BL501 à 579. […] circulaires
des ministres de l’Intérieur et de la Justice sur la
réglementation concernant les étrangers désirant
ouvrir en France un débit de boisson. 1935
Crise du logement -Loyers
BB18 6767
ky*. 1934
86BL1464. […] affaire Stavis-
BB18 6778
86BL1472 à 1499. […] marché
en bourse de la société franco-polonaise des
pétroles. 1934-1937
BB18 6779
86BL1500 à 1539. Poursuites
contre les dirigeants de banques : [...] les Américains Neidecker, propriétaires de la Travelers
Bank (1934-1939) ; nomination comme liquidateur de la banque anglaise King d’un ex-directeur révoqué de la banque populaire de Lure
(1934-1935) ; société anglaise de Heilbert
Symons, dont l’agent Quilliam est également
président de la société Marbronyx de Nice (19341935). 1934-1939
BB18 6789
86BL1720 à 1739. […] procédure contre Pelissier, Poulner, et les Roumains
Popp et Davidovici. Années 1930
86BL1780 à 1819. […] CompBB18 6791
toir marseillais d’importation et d’exportation :
enquête sur son directeur à la suite de plaintes
d’agents de change étrangers. 1935-1938
292
86BL2030 à 2069. […] plainte
BB18 6797
en escroquerie d’un réfugié allemand qui dit agir
pour le « bon renom » de l’émigré allemand
contre un autre réfugié allemand qui a ouvert à
Paris un bureau d’assurances sous le nom de
Lloyd parisien d’assurances. 1936
BB18 6826
91BL2 à 82. […] affaire des
époux Parizel, belges et plaignants d’habitude.
1928-1934
Accidents d’automobile
BB18 6835
96BL573 à 686. […] intervention de la Ligue des droits de l’Homme et de
Guernut, député de l’Aisne, après que le dossier
d’un accident provoqué par un spahi à Compiègne
a été transféré devant diverses juridictions d’Algérie. 1932
96BL1020 à 1197. […] autoBB18 6839
mobilistes étrangers circulant en France et qui
sont victimes ou auteurs d’accidents ; travaux de
la commission centrale des automobiles et de la
circulation générale sur l’exécution à l’étranger
des jugements rendus en conséquence d’accidents
d’automobile ; conventions franco-anglaises pour
l’exécution des jugements. 1935-1937
Corruption de fonctionnaires
BB18 6845
100BL1 à 40. […] trafic dans
la délivrance de cartes d’identité aux travailleurs
étrangers ; inculpation d’un fonctionnaire du
ministère du Travail. 1933-1935
100BL 48 à 72. […] argent
BB18 6847
extorqué à des étrangers par le maire et le secrétaire de mairie de Charvieu, par le secrétaire de
3/03/05
17:24
mairie de Saint-Sernin-sur-Rance. 1935
Atteintes au crédit de l’État
BB18 6862
104BL110 à 119. […] activité
suspecte sur le territoire français des agents allemands de la police des devises ; stagiaires allemands dans les banques françaises. 1935-1936
BB18 6864
104BL104 à 162. […] rapports
concernant Piotruszynski, dit Albert Germain,
qui place en France des titres de société anglaise. 1936-1941
Page 293
142121
10735. Refus d’extradition
demandée par l’Italie et concernant les frères Prado, accusés d’être des dirigeants de la mafia,
mais qui affirment être poursuivis pour leurs sentiments antifascistes. 1926-1927
142132
10888. Extradition de K. Khuhn,
chef du mouvement séparatiste du Palatinat,
demandée par l’Allemagne pour faits d’escroquerie. 1926
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB21
GRÂCES ACCORDÉES
Extraditions
BB18 14001 à 14104
Extraditions demandées par la France. 1875-1931
BB18 14105 à 142282
Extraditions demandées par des pays étrangers à la France. 18991930
14105
468. Extraditions d’A. Moissew
et de sa compagne A. Grün, demandées par la
Russie. Moissew, avoué à Kiev, a dérobé des
fonds à la banque foncière de Poltava. Défendu
par l’avocat Longuet, rédacteur de L’Humanité,
Moissew assure avoir remis des fonds à un organisme révolutionnaire russe à Paris. Renseignements sur l’émigration russe à Paris. 1909-1912
141092
468 (auquel est joint 1427A08).
Extradition d’Hellmuth Wessel, ancien lieutenant de l’armée prussienne, demandée par l’Allemagne. Refusée par la France, l’extradition est
demandée ensuite à l’Italie ; examen par un officier désigné par le ministre de la Guerre des documents saisis chez Wessel soupçonné d’espionnage. 1900-1908
141342
2950. Arrestation à Paris à la
suite d’un télégramme du chef de la police de
Kiev, de Pierre Alexandre de Geleznoff, accusé
par erreur d’un vol dans une banque de Kiev. 1905
9158. Demande d’extradition par
14196
l’Italie de Bucci et autres ; intervention de la
Ligue des droits de l’Homme qui estime que Bucci n’est pas coupable des crimes dont on l’accuse et a le seul tord d’être communiste. 1923.
9186. Demande d’extradition par l’Italie de Martolli, socialiste révolu, poursuivi pour participation à des troubles à Bologne. 1923
142021
9701. Affaire Ascaso Durutti et
Jover, libertaires espagnols, dont d’extradition
est demandée par l’Argentine. 1924
14209
10410. Extradition de l’antifasciste G. Gessi, poursuivi pour tentative d’assassinat, demandée par l’Italie ; intervention de la
Ligue des droits de l’Homme, en raison du caractère politique du délit. 1926
14210
10556. Extradition de Paulo da
Silva, accusé de tentative de meurtre sur le chef
de la police de Lisbonne, demandée par le Portugal. 1926
La sous-série BB 21 est consacrée aux dossiers de
grâces accordées, provenant du bureau des grâces du
ministère de la Justice. En fait, on y trouve aussi des
dossiers de grâces rejetées ou qui n’ont pas eu de suite. La sous-série est composée de trois principaux
groupes d’articles : BB21 1 à 169 pour les papiers du
conseil privé, BB21 172 à 634 pour les dossiers de
grâce accordées, BB21 651 à 1012 pour les réhabilitations. Les dossiers du Consulat et de l’Empire ont
été intégralement conservés.
Instruments de recherche : BB21 1 à 634, inventaire sommaire,
par E. Guillemot, 1929, 263 p. – BB21 651 à 1012, répertoire
numérique manuscrit, par E. Guillemot et Ph. Du Verdier, 19341942, 13 p. – Instrument complémentaire : répertoire numérique de la sous-série BB28 Registres des grâces.
BB21 28
S6-56. Coup de fusil sur un prisonnier prussien par un grenadier de la garde
nationale de Strasbourg, le 30 novembre 1806,
sur la route de Saint-Avold. Décembre 1807-mars
1809
BB21 44
S5-124. […] prisonniers de guerre anglais évadés, condamnés. Juillet 1812
BB21 46
S1-1. Déserteurs hollandais.
1812. S1-2. Prisonniers de guerre anglais et espagnols condamnés pour évasion ; militaires
condamnés pour désertions. Mai 1812-février 1813
BB21 51
156-S1. […] prisonnier de guerre autrichien condamné par le tribunal criminel
des Deux-Nèthes le 7 floréal an VII pour propos
séditieux. 1812-1813
BB21 59
Correspondance concernant les
affaires traitées par le conseil privé du 14 mars
1813 : […] liste de déserteurs condamnés qui ont
été graciés ou dont la grâce est proposée (on y
relève des noms de marins liguriens condamnés
à mort par le conseil de guerre de Toulon) (26
mai et 5 août 1812) ; complot de deux cents forçats prisonniers calabrais pour s’emparer de La
Couronne qui devait les conduire de Toulon en
Corse en 1810 ; cinq marins liguriens déserteurs
ayant servi sur des corsaires anglais et porté les
293
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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Page 294
armes contre la France, capturés près de l’île
Sainte-Marguerite sur un corsaire anglo-maltais
par le brick Le Renard le 29 juin 1811 (condamnés à Toulon). 1811-1813
BB21 74
S7-283. Aralin, prisonnier de
guerre anglais ; révolte de déserteurs et de prisonniers de guerre anglais conduits par des gendarmes d’Étain à Jeandelize, le 14 octobre 1809.
BB21 76
S3-1362. Augereau : attaque à
main armée du vol du courrier portant l’argent
envoyé par le receveur de Saint-Calais au payeur
de département et blessures faites à un des cambiers prussiens qui l’accompagnait. 2 septembre
1815
BB21 188 à 191
S3-426. Hussards hongrois grièvement blessés par un vigneron à Merrey (Aube)
le 11 avril 1814. Juin 1814-mai 1815
BB21 192 à 197
S3-381. Officiers et soldats
autrichiens blessés et volés entre Arc-en-Barrois
et Langres, le 15 juin 1814. Octobre1814-octobre
1817. S3-906. Évasion de forçats, en mai 1814,
à l’entrée des Anglais à Anvers ; grâces accordées
en janvier 1816
BB21 118
S7-257. Gavazzo : marins originaires du département des Apennins prévenus
d’avoir porté les armes contre la France à bord
d’un corsaire anglais en 1807. Novembre 1809janvier 1819. S2-1096. Gendri : meurtre d’un soldat autrichien dans l’Aube, le 14 avril 1814. Septembre-novembre 1814
BB21 198 et 199
S3-1328. Vol au détriment d’un
soldat autrichien près de Louesme, le 20 août
1815. Avril 1816. S3-1196. Pillage d’une maison par des Prussiens au Coudray-Saint-Germer,
le 7 novembre 1815. Décembre 1815-mars 1816
BB21 122
S4-2445. Guignon, boulanger à
Vendôme : mauvaise fourniture de pain à un corps
militaire prussien en 1815.
BB21 228 à 230
S3-4797. Nouvelles alarmantes
(enlèvement du roi par 158 000 Anglais et 800
000 Américains) propagées par un huissier de La
Lande-de-Goult en mai 1816. Novembre 1817février 1818
S3-2558. Leyendecher : particiBB21 136
pation au pillage d’une maison par des soldats
russes, à la fin d’août 1815 à Vilsberg. Novembre
1816-novembre 1819
BB21 244 et 245
S4-1749. Rixes avec des soldats
prussiens à Sedan en mars. Juin-décembre 1818
BB21 160
S1-238. Sassidella Zeosa, grand
maître de la cause de la reine d’Étrurie, condamné à mort pour avoir été chargé par l’ex-reine de
« mission auprès de puissances ennemies » (jugement de la commission militaire à Paris, du 24
juillet 1811). Août-octobre 1811
BB21 173
S2-235. Emmanuel Gardonne,
originaire de la Ligurie, lieutenant sur le corsaire espagnol Le Défenseur de la Patrie, condamné à mort pour avoir porté les armes contre la
France (arrondissement du conseil de gare maritime du 2 juin 1813). Juillet 1813-juillet 1814
BB21 174
S2-532. Prisonnier prussien
condamné à cinq ans de réclusion pour vol (arrondissement de la cour d’assises de Paris, du 6 mai
1811). Avril-juin 1814
BB21 1754
S2-609. Prussien enrôlé de force
dans la Légion hanovrienne, déserteur en 1803
(jugement d’un conseil de guerre en Hanovre, 21
novembre 1803). Mai-juillet 1814. S2-630. Propos contre l’Empereur par un Piémontais, carabinier au 3 e régiment d’Infanterie légère, le 3
décembre 1810. Mai-juillet 1814
294
anglais sur un vaisseau marchand saisi à Nantes
en 1808, par suite de la guerre entre la France et
le Portugal. Octobre-novembre 1814. S2-727.
Évasion de deux Anglais, prisonniers à Verdun,
en mars 1813 : femme condamnée pour complicité. Novembre 1814
BB21 182 à 184
S2-963. Vol par des matelots
BB21 274
S5-585. Contrefaçon de marques
de commerce par un maroquinier, originaire du
duché de Bade, connu dans la maroquinerie pour
être le meilleur ouvrier de France. Mars 1821mars 1822
S7-6077. Émeute et coalition
BB21 349 à 354
aux cris de « Vive la République ! » des ouvriers
d’une fabrique dirigée par les frères Mac Kulock,
anglais, à Tarare en novembre 1828. Juin 1829octobre 1830
BB21 381 à 391
S8-8836. Chouannerie, Suisses
de l’ancienne garde royale enrôlés pour la Vendée en 1831 : condamnation d’Eugène de Lapelin, de Dubois de Saint-Gomant, etc. Avril 1832mars 1834
S9-1521. Délit de presse commis
BB21 392 à 399
par la veuve Brugnot, imprimeur à Dijon à propos de l’ouvrage de Miller, réfugié allemand, intitulé La République. Août 1834-janvier 1836
S9-4427. Chouannerie dans le
BB21 405 et 406
Morbihan en 1832 : participation de FrançoisLouis Kauffmann, ancien officier suisse, chouan
sous les ordres de Guillemot, arrêté après un combat dans le canton de Cruguel. Février-octobre
1836
3/03/05
17:24
BB21 407
S9-5836. Propagation du carbonarisme en France par Pietro Régis, capitaine,
réfugié piémontais : propagation à Montbrison,
à Toulouse (présidence de la loge La Guerrière),
organisation de la loge Le Sphynx. Juillet 1836février 1837
BB21 408
S9-5169. Carlistes espagnols sur
le territoire français : blessures faites à l’un d’eux
par des gardes nationaux, le 1er février 1836 à
Coustouges. Juin 1836-janvier 1837
BB21 492
S2-5299. Insultes et menaces à
des soldats chargés du service d’ordre aux courses
de Boulogne, par Eyres, ministres de l’Église
anglicane et un officier de l’armée anglaise, le
17 août 1843. Mars 1846
BB21 494
S2-7275. Article diffamatoire
pour de Rochetin, officier de l’armée polonaise,
publié les 25 mai et 31 juillet 1844 dans le journal Nova Polska (La Nouvelle Pologne). Mai-juin
1846
BB21 497
S3-263. Brigandages commis en
1843 dans les départements limitrophes de l’Espagne par des malfaiteurs espagnols sans doute
affiliés à la bande des Trabrucayres. Décembre
1846-février 1847
BB21 515
S3-8814. Dossier de Jean Mallet, aubergiste à Paulhaguet, accusé d’avoir frappé un Polonais qui avait voulu effacer le nom
d’Edmond de Lafayette sur une liste électorale
(élections à l’Assemblée nationale) le 23 avril
1848.
BB21 523
S3-9782. Pilotes condamnés
pour avoir refusé de porter secours à un navire
anglais en perdition devant Grandcamp (Calvados), le 15 novembre 1848. Avril 1849-janvier
1850
S4-4505. Rixe entre matelots
BB21 535
américains au Havre en avril 1850. Juilletdécembre 1850
BB21 544
S1-2884. Tentative de meurtre de
soldats français par des soldats italiens, ex-soldats pontificaux à Rome, le 4 mai 1851. Août
1851-avril 1857
S54-2061. Infraction à un arrêté
BB21 594
italien d’expulsion commise par James Wilkenson, américain (sa femme est blessée par la voiture de l’Empereur en remettant une supplique
pour son mari). Avril-mai 1854
BB21 601
S54-2061. Abus de confiance
commis par l’intendant du marquis de Normandy, ambassadeur d’Angleterre en 1852. Maioctobre 1854
Page 295
BB21 611
S54-3772. Chanson injurieuse
pour l’Empereur, intitulée L’Homme du jour, colportée en avril 1854, à Paris, par Rodé, prussien.
Avril 1854-Mars 1855
BB21 624
S53-4362. Insurrection de juin
1848 : […] participation de Koeler, étranger, arrêté à Montreuil. Mai 1852-novembre 1855
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB22
GRÂCES COLLECTIVES,
GRÂCES POLITIQUES
La sous-série BB22 comporte, d’une part, les dossiers
de grâces demandées et accordées à l’occasion du baptême du duc de Bordeaux (1821) et de la fête du roi
(1818-1829), les dossiers de grâces accordées annuellement (1830-1856) ; d’autre part, les dossiers d’individus condamnés par les commissions mixtes de
1852 pour leur participation à l’insurrection de
décembre 1851 et graciés de 1852 à 1856.
Instruments de recherche : BB22 1 à 190, inventaire sommaire
manuscrit, par E. Guillemot, 1930. – BB22 191 à 222, répertoire numérique détaillé, par S. de Dainville-Barbiche, 2002. – BB22
131 à 189 et BB22* 190, inventaire indexé en 3 volumes, par D.
Habib, 1998.
BB22 30 à 38
S4-2573. Rixe entre des préposés des douanes du département du Nord et des
soldats russes de l’armée d’occupation, le 9 juin
1816 à Larouillies. Mars 1819-janvier 1820
BB22 83 à 100
G25-28. Recours en grâce de
deux individus condamnés par la cour prévôtale
de la Somme, pour avoir, de complicité avec une
bande de voleurs, attaqué et volé le vice-consul
de Russie à Londres, sur la route d’Abbeville à
Montreuil, le 18 janvier 1817. Juillet 1842
S52-4859. Escroquerie commise
BB22 112 à 118
par un Belge à Paris en 1851 (sont jointes au
dossier des copies de lettres de Louis Napoléon
Bonaparte au président de l’Association belge
philanthropique des frères d’armes de l’Empire).
Février 1842-mai 1853
BB22 119 à 123
S54-9841. Société secrète dite
des carbonari à Paris ; recours en grâce de Robinet, tailleur de pierre, condamné pour affiliation
en 1854. Décembre 1854-juillet 1855. S1-2146.
Attaque et vol de la malle-poste de Bordeaux à
Toulouse, les 18 et 19 janvier 1842, par des réfugiés espagnols ; jugement de la cour d’assise du
Lot-et-Garonne. Mars 1842-décembre 1855
S55-5216. Troubles au Havre, le
BB22 124 à 128
17 juin 1855, occasionnés par des matelots américains. Novembre 1855-janvier 1856
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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Page 296
BB22 131 à 189
S544-9841. Insurrection contre
le coup d’État du 2 décembre 1851 ; grâces politiques accordées en 1852 aux individus condamnés par les commissions mixtes pour insurrection, sociétés secrètes ou propagande socialiste
(classées par dates et lieux). Années 1850
BB24 34 à 63
S7-1496. Démêlés de Guillaume
Sidney, anglais, propriétaire d’un Château près
de Loches (Indre-et-Loire) avec la population et
ses domestiques. Septembre-octobre 1826. S71910. Ouvrage diffamatoire intitulé Tableau de la
Société Anglaise de Bruxelles, publié à Paris par
Wilson, soi-disant colonel au service de la Colombie. 1828.
BB24
GRÂCES DEMANDÉES
ET ACCORDÉES
OU REFUSÉES
BB24 64 à 84
S7-4634. Trouble causé à Marseille par des marins étrangers (vénitiens et
anglais), le 26 mai 1828, aux cris de « Vive les
Italiens ! À bas les Marseillais ». Septembre 1828février 1829
« La sous-série BB24 est composée d’une collection de
décrets originaux comportant des décrets de grâce du
ministère de la Justice et ceux qui sont pris au titre
conjoint de la Justice et de la Guerre ou de la Marine, ou de l’Air, ou des Colonies. Les décisions sont
accompagnées souvent de rapports et d’enquêtes très
détaillés. Du 29 brumaire an XI au 12 décembre 1873,
les décisions prises à l’égard des condamnés par le
Premier Consul puis par l’Empereur sont consignées
par les procès-verbaux des séances du Conseil privé
pour les recours en grâces. Sous la Restauration et la
Monarchie de Juillet, il ne s’agit plus d’ordonnances,
de lettres de grâces ou de décrets mais de rapports du
garde des Sceaux au roi. Enfin, pendant la Deuxième
République et le Second Empire, les actes qui sanctionnent l’octroi des grâces ou des réhabilitations présentent les mêmes caractères que sous la Monarchie :
rapports du garde des Sceaux approuvés par la signature du président de la République puis de l’Empereur ».
BB24 219 à 250
S1-5753. Propos offensants pour
le roi tenus par un Espagnol à Sos. Avril-août
1843
Instruments de recherche : BB24 1 à 890, inventaire sommaire
manuscrit, par E. Guillemot, P. Gras et Ph. Du Verdier, 19341946, 2 vol., 464 p. et index manuscrit sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières, par E. Guillemot, 1949.
– BB24 891 à 927, inventaire semi-analytique manuscrit, par P.
Coutant et M. Sullé, 1953, 101 p. et index manuscrit sur fiches
des noms géographiques, de personnes et de matières. – BB24 928
à 1123, inventaire sommaire manuscrit, par M. Sullé et É. Chardon, 1957-1967, 285 p. et index manuscrit sur fiches des noms de
condamnés, par É. Chardon, 1962-1967. – BB24 1124 à 1137,
inventaire-index détaillé dactylographié, par D. Habib, sous presse. – BB24 2001 à 2084, répertoire numérique détaillé dactylographié, par E. Guillemot, poursuivi par P. Gras, Ph. Du Verdier,
P. Coutant et M. Sullé, révisé par D. Habib sous la direction de S.
de Dainville-Barbiche, 1996, 21 p. et inventaire indexé dactylographié par nom des condamnés, par D. Habib sous la direction
de S. de Dainville-Barbiche, 1996. – BB24 2085 à 2122, inventaire dactylographié indexé par nom des condamnés, par D. Habib
sous la direction de S. de Dainville-Barbiche, 1996, 300 p. – BB24
2251 à 2375, répertoire numérique manuscrit, par E. Guillemot
et S. de Dainville-Barbiche, 1942-1976, 12 p. – BB24 2376 à 2379,
inventaire semi-analytique dactylographié, par S. Barbiche, 1995,
1 p. – BB24 2380 à 2395, répertoire numérique dactylographié par
J. Irigoin, 1987, 2 p.
Instrument complémentaire : répertoire numérique de la soussérie BB28 Registres des grâces.
BB24 251 à 285
S2-327. Matelots espagnols
arrêtés sur un navire sarde capturé en 1842 pour
faits de piraterie. Juin-décembre 1844. S2-757.
Demande de grâce par Bejar y Rojas, se disant
condamné pour avoir « proclamé le droit des héritiers légitimes à la couronne de France et d’Espagne ». Sd [1844]
BB24 286 à 326
S2-7571. Brigandages commis
sur les frontières de France et d’Espagne, de
décembre 1844 à mai 1845, par une association
de malfaiteurs organisée en Catalogne et connue
sous le nom de « Traboucaires ». Avril-juin 1846
BB24 286 à 326
S3-2217. Coalitions sanglantes
entre ouvriers français et ouvriers belges du chemin de fer Paris-Lyon dans l’Yonne, les 3 et 4 janvier 1847. Mai-juin 1847
BB24 327 à 347
S3-5166. Demande de mise en
liberté adressée par le colonel Demlick, polonais,
se disant « officier français en 1806 », arrêté pour
un motif non spécifié. Février-juin 1848
S4-3890. Brigandages commis
BB24 374 à 380
en Espagne et sur le territoire français, à L’Albère par des bandits espagnols dits “Trabucayres”,
le 6 septembre 1848. Juin 1850
BB24 409 à 418
S52-4668. Introduction en France, sans autorisation, de périodiques étrangers, en
juillet 1852, par un commissaire en marchandises,
de nationalité anglaise. Octobre 1852-février 1853.
S52-5217. Brigandages commis par une bande
de malfaiteurs dits “Trabucayres”, dans les Pyrénées, en 1844 et 1845. Septembre 1852- avril 1865
S55-2552. Recours en grâce du
BB24 467 à 477
patron d’un bateau anglais, condamné par le tribunal d’Avranches, pour avoir pêché dans les eaux
territoriales françaises en avril 1855 (lettre du
ministre de la Marine au garde des Sceaux du 5
juin 1855, au sujet d’une association fondée par
3/03/05
17:24
des pêcheurs anglais pour payer les amendes qui
pouvaient leur être infligées de ce fait). Avril-juin
1855
BB24 467 à 477
S55-2773. Propos injurieux pour
l’Empereur tenus à Angers en avril 1855, par un
coiffeur en relation avec les réfugiés polonais de
Londres. Juin-juillet 1855
BB24 478 à 483
S55-4967. Propos séditieux
tenus par un réfugié italien, à Amiens, en août.
Octobre-décembre 1855
BB24 489 à 493
S56-1323. Propos injurieux
contre l’Empereur par un étranger, à Paris, en 1855
et 1856. Mars-septembre 1856
BB24 500 à 506
S56-6375. Propagande révolutionnaire à Paris en 1856 par Gordini, dit Garito, italien, affilié aux sociétés secrètes. Novembre
1856-mars 1857
BB24 548 à 561
S58-8509. Pêches des huîtres de
la région d’Avranches par des bateaux anglais,
dans la zone réservée à la France, en octobre 1858 :
association des pêcheurs anglais pour le paiement
des amendes qu’ils peuvent encourir par suite de
transgression du traité international de 1846.
Décembre 1858-janvier 1859
BB24 562 à 574
S59-297. Individu d’origine sarde, appelé Vésin, se disant comte de Romanini
et prenant le titre de consul général de la République du Nicaragua à Paris, condamné en 1852
pour usurpation de titre et port illégal de décoration. Décembre 1858-avril 1859. S59-438. Propos contre l’Empereur (apologie de l’attentat du
14 janvier) par un ouvrier italien (ayant servi dans
les bandes de Garibaldi*) près de Clermont-Ferrand, en mai 1858. Janvier 1859-septembre 1862
BB24 575 à 590
S59-4605. Rassemblement
tumultueux à la nouvelle de la victoire de Montebello, à Ranspach, à l’occasion duquel des
ouvriers allemands sont insultés. Mai 1859octobre 1860. S59-5629. Propos offensants pour
l’Empereur tenus par un Belge dans le canton de
Charleville. Août 1859
BB24 591 à 604
S60-2928. Ouvriers allemands
insultés. Mai-août 1860
S60-7687. Faillite de la ComBB24 605 à 621
pagnie franco-belge (raffinerie de sucre), à Marseille, en 1859. Octobre 1850-mars 1861
S61-2611. Fausse monnaie d’or
BB24 622 à 636
française fabriquée en Toscane et répandue dans
le Midi de la France et en Corse par des Italiens
affiliés à une bande de faux-monnayeurs en 1859
et 1860. Mai-juin 1861
Page 297
BB24 687 à 709
S63-5183. Grève des ouvriers
français employés aux travaux du tunnel de La
Négresse, à Bidart, près Biarritz : rixes avec des
ouvriers piémontais les 19 et 20 mars 1863. Aoûtseptembre 1863
BB24 710 à 714
S63-6308. Grèves des ouvriers
embauchés pour le percement du tunnel de Bayonne à Irun, les 19 et 20 mars 1863, à cause de l’emploi d’ouvriers piémontais. Septembre-octobre
1863. S63-7961. Contrefaçon des marques de
champagne Veuve Clicquot, Moët-et-Chandon,
par un négociant d’Avize et des commerçants
anglais, en 1862. Décembre 1863-août 1864
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB24 716
S65-1235. Attentat projeté contre
l’Empereur en décembre 1863 et janvier 1864 à
Paris sous la direction de Mazzini* par Greco,
Trabucco, Imperatori et Scaglioni. Mars 1865septembre 1869
BB24 717
3464. Rixes sanglantes entre les
habitants de Rouceux (Neufchâteau, Vosges)
employés aux travaux du chemin de fer et les
ouvriers étrangers en 1866. Septembre 1852octobre 1866
BB24 718
S66-4368, 4457, 4554, 7953.
Émission considérable en France, en Russie, en
Allemagne, en Angleterre et aux États-Unis de
faux billets de la Banque russe, fabriqués par une
bande de faussaires, principalement en Angleterre de 1855 à 1865 : complicité de Plottler, Gluck,
Estermann, Posnanski, Mussielewicz, prêtre polonais, et Rozanski, prêtre réfugié polonais attaché
à la paroisse Sainte-Marie des Batignolles. Juin
1866-juillet 1869
[La paroisse Sainte-Marie des Batignolles, à Paris,
abritait la chapelle polonaise sise au 56 boulevard
des Batignolles.]
BB24 719
S67-8086. Introduction en France, en 1866, de faux billets de la Banque russe
par Kotkowski, prêtre polonais. Décembre 1867mars 1868. S67-8310. Brigandages commis en
1867 par une bande de malfaiteurs italiens dans
les départements des Bouches-du-Rhône, des
Alpes-Maritimes et dans les environs de Pignerol
en Italie. Décembre 1867-mars 1882
BB24 720
S68-1028. Mise en vente à Paris,
par un Autrichien, de photographies représentant
les vêtements que l’empereur Maximilien portait
à Querétaro, les soldats qui le fusillèrent, etc.
Février-avril 1868. S68-2879. Tentative d’assassinat sur le tsar Alexandre II par Antoni Berezowski, le 6 juin 1867 à Paris ; cris de « Vive la
Pologne ! » poussés sur le passage du tsar, rue Le
Pelletier, par Casse, ancien gérant du journal Le
Travail, le 4 juin 1867. Novembre 1865-septembre
1909
297
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 298
BB24 721
S68-7253. Luttes sanglantes
entre ouvriers français et ouvriers piémontais
employés à la houillère de Montceau-les-Mines
en août 1868. Octobre 1868-mars 1869. S687476. Introduction de Belgique en France du journal interdit La Lanterne, par Schreiber, prussien
à Valenciennes, le 5 septembre 1868. Novembredécembre 1868
BB24 723
S70-4334. Recours en grâce d’un
Prussien, caissier de la maison Bartels, Chaigneau et Compagnie, condamné pour détournement. Juin 1870-mars 1871. S70-4819. Voies de
fait sur un Prussien par un habitant de Spicheren, en 1870. Juillet 1870
BB24 724
S70-5156. Collision sanglante
à bord d’un navire égyptien entre chauffeurs autrichiens et français, à Marseille, le 25 mars 1854.
Juillet 1870-janvier 1871. S71-60. Violation du
domicile d’un individu présumé « espion prussien » par un brigadier d’artillerie de la garde
nationale à Montmartre, en novembre 1870.
Février-juin 1871. S71-318. Dévastation de la
forêt de Montargis, pendant l’occupation de la
ville par les troupes prussiennes : propos menaçants adressés aux gardes et aux conseillers municipaux, le 10 février. Mars-avril 1871
S71-1763. Contrebandiers belges
BB24 726
emprisonnés à Amiens (propriétaires de tabac
dans la Somme, en novembre 1870) et délivrés
par les Prussiens. Juillet-novembre 1871. S711846. Voies de fait sur un soldat prussien par un
mécanicien à Coupvray, le 27 mai. Juillet-août
1871
BB24 727
S71-2019. Vol commis par des
soldats allemands à Pontoise : complicité d’un
habitant de Saint-Ouen-l’Aumône. Août-octobre
1871. S71-2358. Vexations imposées aux habitants de Hautepierre, pendant l’occupation ennemie par un boulanger de Nods, allemand. Juinnovembre 1871
BB24 728
S71-2490. Pillage de la cave
d’un marchand de vins par les soldats allemands,
à l’instigation d’un habitant de Longjumeau.
Septembre-novembre 1871. S71-2522. Objets
volés par les Prussiens à Montlignon et achetés
par un habitant. Août-novembre 1871. S71-2695.
Grâce accordée à un Italien condamné par le premier conseil de guerre de la division d’occupation à Rome le 10 avril 1865, pour avoir fait partie d’une association de malfaiteurs. Septembre
1871-septembre 1873
BB24 729
S71-3751. Prussien condamné à
mort pour espionnage, en août 1870, dans la
région de Châlons-sur-Marne. Juin 1871-octobre
1874
298
BB24 731
S71-4795. Rassemblement formé à Reims, le 8 août 1870, en vue du pillage
de la maison de Mumm (d’origine prussienne),
marchand de vin de Champagne ; rixe au cours
de cette manifestation. Mai-juillet 1871
BB24 736
S72-985. Insurrection de la
Commune de Paris, en 1871 : dossier Kazdanski (Jules-Joseph), réfugié polonais, adjudant aide
de camp de Wrobleski*, tentative pour empêcher
l’assassinat des généraux Lecomte et ClémentThomas, rue des Rosiers. Août 1871-janvier 1880
BB24 738
S72-1261 et 1315. Insurrection
de Marseille en mars-avril 1871 : participation
d’un Italien et d’un étudiant. Février 1872décembre 1875
BB24 739
S72-1703. Valeurs sous-traitées
par les Prussiens chez un banquier à Givry-enArgonne et volées en septembre 1870. Févrieravril 1872
BB24 745
S72-3570. Perquisitions faites
par les Prussiens à Pontcarré en décembre 1870,
à la suite d’une dénonciation. Avril-octobre 1872
BB24 745
S72-3782. Insurrection de la
Commune de Paris en 1871 : […] arrestation de
Camaret, élève de l’École Polytechnique et de
Albert Delpit*, américain. Avril 1872-novembre
1886
BB24 751
S72-5042. Idem : […] Theis
Christian-Antoine, allemand, sous officier. Juin
1872-mars 1884
BB24 771
S72-9086. Idem : […] dossier E.
Kihl, cocher belge, recommandé par Victor Hugo
(autographe). Octobre 1871-juillet 1880
BB24 781
S72-11692. Vol de bijoux par
un soldat prussien à Saint-Benoît-sur-Seine, en mars
1871 : complicité d’un habitant de la région.
Décembre 1872-janvier 1873. S72-11733. Voies
de fait sur des Français par un Allemand dans un
restaurant du Havre, le 26 avril 1872 : consommateurs traités de « chiens de français et d’anglais »
par le même. Novembre 1872-avril 1873
BB24 782
S72-11874. Incendie par les
troupes allemandes du village de Fontenay-SaintPère, le 16 octobre 1870 ; habitants fusillés,
recours en grâce d’un individu condamné pour
intelligence avec l’ennemi. Juillet 1872-janvier
1881
BB24 801
S75-1356. Duel suivi de mort
dans la forêt de Fontainebleau, le 25 mars 1873,
entre Ghika et Soutzo, professeur de fortifications à Athènes. Février 1874-février 1875
3/03/05
17:24
BB24 809
S74-6371. Exactions des bandes
garibaldiennes à Autun en 1870 ; pillage de l’Évêché par un bataillon de « Guerilla marseillaise » les 12 et 13 novembre 1870, à l’instigation
de Mick, capitaine, et autres. Septembre 1874janvier 1880. S74-6444. Rixe entre marins français et marins suédois, à Dunkerque, le 1er mai.
Août-septembre 1874
BB24 812
S74-9924. R avitaillement de
Paris en 1870 : bénéfices considérables réalisés
à la suite de majorations frauduleuses, au préjudice de l’État, par un courtier en marchandises
de Paris, un négociant anglais établi à Nantes et
autres. Février 1872-décembre 1876
BB24 813
S75-992. […] représailles exercées par les Prussiens contre les habitants des
villages de Pasly et de Vauresis, qui avaient
essayé de les empêcher de jeter un pont à Pommiers (Aisne), le 2 octobre 1870. Octobre 1872juillet 1879
BB24 816
S75-6465. Entreprise de contrebande entre les Italiens et les commerçants de
Nice, en 1875. Août 1875-septembre 1880
BB24 829
S76-12013. Rixe entre ouvriers
français et belges employés dans une sucrerie à
Vierzy, le 24 octobre 1875. Décembre 1876-février
1877. S76-12371. Contravention à la loi sur la
protection des enfants par un acrobate anglais à
Lyon en 1876. Novembre 1876-mai 1877
BB24 832
S77-1441. Fabrication de fausse monnaie par des Italiens à Saint-Étienne en
1876. Juin 1876-Juilliet 1877
BB24 833
S77-1671. Articles outrageants
pour un prêtre de Menton, publiés par un prêtre
« séparatiste », les 16 juillet 1875, 7 et 16 juillet
1876, dans le journal Il pensiero di Nizza* (organe du parti séparatiste). Février-août 1877
BB24 841
S77-4317. Demande de grâce en
faveur d’un étudiant russe condamné pour rébellion contre des agents à la sortie de la « Conférence de Hugo », donnée au théâtre du Châteaud’Eau, le 25 mars. Avril 1877
BB24 843
S77-7584. Rixe entre Français
et Belges à Hazebrouck, le 10 mai. Juin 1877.
S77-7610. Manifestation contre deux officiers
prussiens de la garnison de Metz, à Nancy, le 21
mai. Juin-juillet 1877
S77-9495. Cris injurieux pour le
BB24 844
maréchal président de la République poussés par
deux étudiants belges à Longwy le 9 août. Aoûtoctobre 1877
BB24 846
S77-12129. Voies de faits sur des
Page 299
ouvriers sculpteurs par des Italiens à Paris, rue
des Écluses-Saint-Martin, le 26 août. Novembre
1877. S77-12257. Faux bruits de chants hostiles
aux Italiens à Entrevaux, colportés par un ouvrier
de Nice dans les bureaux du journal Il Pensiero
di Nizza* et reproduits dans ce journal le 26 juin
1877. Novembre 1877-janvier 1878
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB24 847
S77-12866
R ivalité
entre ouvriers français et belges à Moyenneville
(Oise) ; voies de fait sur deux Belges, le 15 août.
Décembre 1877. S77-12953. Rixes entre Belges
et Français à Beaufort (Nord), le 22 octobre 1877.
Décembre 1877-janvier 1878
BB24 851
S78-12427. Délit de presse commis en 1878 par le gérant du journal franconiçois, La Bugadiera, publié à Nice. Novembre
1878-janvier 1879
BB24 853
S79-933. Insurrection de la
Commune de Paris en 1871 : […] Biffi Guglielmo, commandant de la Légion italienne sous la
Commune. 1871-1879
BB24 859
S79-3566. Voies de fait sur des
soldats de la garnison par des ouvriers piémontais à Annecy, le 17 novembre 1878. Février-juillet
1879
BB24 8602
S79-4152. Voies de fait sur des
ouvriers flamands par des ouvriers français à
Outreau, le 14 juillet 1878. Février-mars 1879.
S79-4466. Propagande révolutionnaire faite en
France de 1877 à 1879, notamment au Congrès
de Lyon, en 1878, par Costa, italien affilié à
l’Association internationale des travailleurs.
Mars-juin 1879
S79-6711. Insurrection de la
BB24 864
Commune de Paris en 1871, dossier des insurgés : […] Guelton Arthur-Richard, professeur
belge, recours en grâce appuyé par Victor Hugo
(autographe). 1871-1879
BB24 865
S79-7250. Attaque d’un détachement allemand par des francs-tireurs, à Frétoy, le 5 décembre 1870 : le maire et plusieurs
habitants de Jouy-le-Châtel, dénoncés à un officier allemand par un officier de santé, comme
ayant préparé cette attaque. Novembre 1872décembre 1880
BB24 866
S79-7841 à 7854, 7856, 7858 à
7863. Insurrection à Marseille du 23 mars au 4
avril 1871 : [...] participation d’un Italien, commandant du dépôt garibaldien. Février 1872octobre 1881
S79-9550. Naufrage d’un naviBB24 867
re anglais chargé de blé, sur un banc de sable,
dans les parages de Honfleur, le 9 mars. Mai-
299
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 300
juillet 1879. S79-9669. Escroqueries commises
par un Italien, réputé pour avoir le « don de lucidité » et qui prétendait faire découvrir des trésors
à Lyon et à Roanne. Juin-septembre 1879
BB24 868
S79-12136. Voies de fait sur des
ouvriers italiens par un couvreur de Nancy, le 13
avril 1879. Août 1879-septembre 1880. S7913678. Rixes sanglantes entre ouvriers italiens
et ouvriers français à Vallauris, le 7 août. Octobrenovembre 1879. S79-13966. Rixes entre ouvriers
français et étrangers à Villeurbanne, le 25 août.
Octobre-décembre 1879. S79-14861. Rixe sanglante entre ouvriers français et ouvriers étrangers, à propos d’une discussion au jeu de la mora
à Cozzano, le 18 février 1877. Décembre 1877décembre 1880
BB24 870
S80-4265. Pétition adressée au
président de la République, par trente-quatre
Arabes internés à Calvi, par mesure administrative : correspondance à ce sujet. Mai 1880. S805860. Rixes graves entre pêcheurs anglais et français dans la Manche, les 20 et 21 octobre 1879 :
coups de fusils tirés sur les Anglais par le patron
de la barque de pêche Alsace-Lorraine. Novembre
1879-décembre 1880. S80-7765. Rixes sanglantes
entre ouvriers français et piémontais employés à
la construction du chemin de fer de Nuits-sousR avières à Avallon : ouvrier italien blessé par
une bande d’ouvriers français, le 19 avril. Juinaoût 1880
BB24 871
S80-9033. Voies de fait sur des
habitants de Saint-Nazaire par des matelots des
équipages (composés de Noirs en majorité) de
deux navires américains, le 14 juillet 1879. Août
1880-février 1881
S81-7852, 7858, 7984. Incidents
BB24 873
à Marseille lors du retour des troupes de Tunisiens : les Italiens sont malmenés et les dockers
s’efforcent d’en empêcher l’emploi au déchargement des navires (19-21 juin). Juillet-septembre
1881. S81-9807. Grâces accordées à des Andorrans condamnés par le Tribunal des Corts en
juillet 1881 pour faits insurrectionnels et détenus dans des prisons françaises. Octobre 1881juillet 1883
[Le Tribunal des Corts est un tribunal andorran avec
compétences pénales.]
300
S83-1185. Agressions contre
BB24 875
deux individus par une bande d’Italiens à Paris.
Janvier-février 1883. S83-1611. Rixes entre Italiens pendant une partie de jeu dans une auberge de Sète. Février-mars 1883. S83-3024. Quatre
ouvriers jettent dans un précipice un ouvrier italien employé à la construction du chemin de fer
de Saint-Denis à Aurillac ; cet attentat est le résultat du sentiment qui travaillait les ouvriers français de la région contre les nombreux italiens
employés dans les chemins de fer. Janvier-mars
1883
[La ligne de chemin de fer de Saint-Denis-lès-Martel (Lot) à Aurillac était une section de la ligne Bordeaux-Aurillac. À Saint-Denis, se trouvait une importante bifurcation des lignes en provenance de Brive,
de Capdenac-gare, d’Aurillac et de Souillac. La
construction de ces lignes, dans les Causses lotois,
exigeait le percement de nombreux tunnels.]
BB24 880
S84-840. Espagnol condamné
pour avoir fabriqué de fausses pièces d’or. Janvier 1884. S84-2771. Le nommé Segarra, ancien
général des bandes de l’insurrection carliste espagnole, avait contracté à Paris un riche mariage
en prenant le titre de marquis de Segarra de Vergas, grâce à des altérations qu’il avait fait subir
à l’extrait de mariage. Décembre 1880
BB24 881
S84-4935. Dans le département
de l’Ain, un étranger parcourt la campagne en se
faisant passer pour un sorcier. 1883
BB24 884
S84-8438. Rixe à Paris entre
ouvriers français et italiens, le 12 septembre 1880.
1880-1884. S84-8360. Rixe entre ouvriers français et italiens à Saint-Étienne, le 10 février 1880.
1880-1886. S84-8380, 8381 et 8382. Rixe entre
Français et Flamands à Tourcoing, le 25 janvier
1881. 1881-1884
BB24 886
S84-12584. La violente hostilité des habitants de Meillerie contre les Italiens
travaillant au chemin de fer cause une rixe au
cours de laquelle ces derniers sont maltraités.
1884. S84-12623. Dans une auberge des Rousses,
violente discussion entre Français et Italiens.
1884
S85-130. Émission à Lyon, le 6
BB24 887
février 1883, par Prié et Baudino, italiens, de
pièces de un franc à l’effigie de Napoléon III.
1883-1885. S85-2165. Rixes entre ouvriers français et espagnols au Boucau. 1885
BB24 888
S85-4379. Émission et fabrication de fausse monnaie italienne, en novembre
1884, à Reims, par un Belge. 1884-1885. S855041 et 5042. Rixe entre ouvriers français et étrangers à La Tourronde (commune de Lugrin), le 15
février : un Italien est tué. 1885. S85-5350. Rixe
entre ouvriers français et étrangers dans le canton de Louhossoa. 1885
BB24 892
S86-6580. Agression et meurtre
d’un ouvrier français à Marseille par une bande
d’Italiens ivres. 1886-1891
BB24 894
S87-9654. Assassinat suivi de
vol au préjudice des époux Pradies, fermiers aux
environs de Narbonne, commis par les nommés
Guillaumet et Favras, espagnols. 1887-1918
3/03/05
17:24
BB24 896
S89-1388. Fabrication et émission de fausses monnaies à Marseille par une
bande d’Espagnols. 1886-1890
BB24 897
S90-8991. Rixe entre ouvriers
italiens à Marseille ; violences contre les passants et rébellion envers des agents de la force
publique. 1890-1902
BB24 899
S91-8989. Livraison à un étranger d’un procès-verbal d’expérience sur les projectiles explosibles, par Boutonnet, commis principal au ministère de la Guerre. 1890-1894
BB24 901
S92-2483. Fabrication et émission de fausses monnaies à Paris : Norsa et Cerri, italiens. 1892-1898
BB24 902
S92-3204. Idem : Sciacca et Spaziani, italiens. 1888-1892. S92-3969. Délits d’espionnage commis à Saint-Étienne par Cooper et
Badwell, anglais, en se faisant remettre par un
ouvrier de la manufacture d’armes, des pièces
d’armes de guerre de fabrication nouvelle. 18911893
BB24 903
S92-3765. Article injurieux et
diffamatoire publié à Dôle par Mollard, directeur
du journal La République du Jura contre Natton,
industriel, ex-allemand, naturalisé français. 1892
BB24 905
S92-12460. Rixes entre ouvriers
français et belges ; agitations contre l’embauchage d’ouvriers belges. 1892
BB24 907
S94-3903. Fabrication et émission de fausses monnaies à Lyon par un Italien.
1904. S94-4483. Nombreuses escroqueries au préjudice d’ecclésiastiques et de personnes pieuses
par Paxinta, italien, prenant fausse qualité de
délégué de la commune de Rome à Nîmes, Narbonne et Montpellier. 1894
S94-7839. Assassinat à Lyon de
BB24 908
Carnot, président de la République, par Caserio*, ouvrier italien anarchiste. 1894
Page 301
BB24 1128
S4-3439. Louis-Joseph Duval,
belge, condamné pour vol qualifié et vagabondage le 21 octobre 1848, par le tribunal de
Douai : extradition demandée par la Belgique.
1850
BB24 1134
S93-8217. Valabrega, négociant
en bijoux, condamné le 16 mai 1893 par le tribunal de Lyon, à deux cents francs d’amende et
confiscation des bijoux pour contravention en
matière de contrôle, suite à une plainte de Laurent Bono, italien, qui réclame la restitution des
bijoux lui appartenant. 1893-1894
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# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB24 1133
S67-551. Paul Boutet, secrétaire de rédaction du Mémorial diplomatique ,
condamné pour insultes envers un souverain étranger le 5 janvier par le tribunal de Paris à un mois
de prison et cent francs d’amende. 1867
BB24 1135
S94-5737. Ernest-FerdinandAndré Stakowski et son épouse, employés de bonneterie à Troyes, condamnés le 6 février à cinquante francs d’amende par le tribunal de Paris
pour infraction à la loi du 8 août 1893 sur les
étrangers : réclamation de la restitution des frais
de justice à la suite de ce délit dont ils ont été
ensuite reconnus innocents. 1894
S02-3339 (est joint S66-91 et
BB24 1136
fragment du A3-7473). Themistocle Gervasio,
monégasque, condamné à huit ans de travaux
forcés par le tribunal de Monaco, le 19 juin 1893,
pour complicité de vol qualifié : questions sur la
faveur accordée au prince de Monaco à gracier
les individus condamnés par les tribunaux de la
Principauté, convention du 9 décembre 1865.
1865-1902. S03-5704. Bonaventure Tomas et son
frère Joseph, sujets andorrans, condamnés le 3
avril, par le tribunal d’Andorre, à trois mois de
prison. 1903. S07-8834. Communication du
ministère des Affaires étrangères au sujet des
grâces à accorder aux sujets espagnols condamnés en France. S08-8821. Tomaso Gandini, italien, condamné, par le tribunal d’Aix en septembre 1907, pour vol et placé dans une maison
de correction jusqu’à sa majorité. 1908-1909
BB24 915
S96-8816. Tentative d’espionnage en France par le nommé Schoenebeck, officier allemand. 1896
S97-1816. Fabrication de fausses
BB24 916
monnaies à Marseille par Ivaldi et Gotti, italiens.
1897
BB24 923
S98-7645. Émission de fausses
monnaies à Narbonne par deux Espagnols. 1898
BB24 926
S99-5627. Émission de fausses
monnaies à Capestang par un Espagnol. 1899.
S99-5990. Fabrication et émission de fausses
monnaies à Courbevoie par deux Italiens. 1899
301
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 302
BB25, BB25 BIS, BB25*
PENSIONS ET SECOURS
Les sous-séries BB25, BB25 bis, BB25* regroupent les
demandes de pensions et de secours formulées par des
magistrats et des employés du ministère de la Justice,
classées par ordre numérique. À titre indicatif, le
répertoire BB25 1 à 20 (demande de pensions accordées ou refusées à des magistrats, an VIII-1817) fait
apparaître les noms des personnes ayant servi dans
les départements révolutionnaires et de l’Empire.
BB27
RÉPERTOIRE SUR FICHES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
La sous-série BB27 est constituée de fichiers provenant de différents services du ministère de la Justice.
On y trouve des groupes variés de documents : fichiers
de grâce, de naturalisation, des divisions civiles ou
criminelles, des condamnations de la Commune ;
tables du personnel judiciaire, du Bulletin des Lois,
des actes du gouvernement, etc. En raison de son état
actuel, les documents ne sont pas communicables. La
recherche s’effectue par l’intermédiaire du personnel
des Archives nationales.
Instruments de recherche : BB27 1 à 1403, répertoire sur fiches
(1556-1786, an IV-1945), répertoire numérique dactylographié,
par G. Bourgin, H. Patry, É. Chardon, S. Clémencet, C. Lamoussière, A. Imbert, G. Le Moël et S. de Dainville-Barbiche, 19281986, 65 p. – BB27 1404 à 1420, répertoire dactylographié des
fichiers des changements de noms, dispenses pour mariages, armoiries, titres et dotations (1848-1945), par S. de Dainville-Barbiche,
1997, 2 p. – BB27 1421, fichier dactylographié des déchéances
de la nationalité française (1940-1944), par S. de Dainville-Barbiche et A. Bos, 1999, 1 p.
Les documents relatifs aux naturalisations se trouvent sous les
cotes suivantes : BB27 241 à 292 (1848-1881) ; BB27 940 à 1140
(1881-1913) ; BB27 1241 à 1247 (1848-1883) ; BB27 1248 à 1259
(1914-1923).
BB28
REGISTRE D’ENREGISTREMENT
DES DOSSIERS DE RECOURS
EN GRÂCE
Instruments de recherche : BB28 1 à 354, répertoire numérique
dactylographié des recours en grâces (an XI-1943), par S. de
Dainville-Barbiche, 1977, 23 p.
Ces dossiers ont été classés après enregistrement dans
le répertoire des sous-séries BB21 et BB24.
302
BB30
CABINET DU MINISTÈRE
DE LA JUSTICE,
AFFAIRES POLITIQUES
La sous-série BB30 est un complément de l’inventaire
BB17. Elle regroupe des versements disparates, à caractère politique principalement, effectués par le ministère de la Justice de l’Ancien Régime à la IIIe République. Par ailleurs, un grand nombre de dossiers
concernent des organismes temporaires nés des événements de la Seconde Guerre mondiale : juridictions
spéciales, commissariat à la Justice d’Alger, inspection générale des services judiciaires, service de
recherche sur les crimes de guerre. Une autre catégorie de documents reflète l’activité des cabinets des
divers gardes des Sceaux, ainsi que du secrétariat
général pour la période de Vichy. Des dossiers tels
que les demandes de grâce et de réhabilitation, notamment après le coup d’État de 1852 et après l’insurrection de la Commune de 1871 (BB30 462 à 479,
480 à 483, 486 à 488), sont suceptibles de contenir des éléments sur la participation des étrangers.
Instruments de recherche : BB30 1 à 964, inventaire sommaire
manuscrit par L. Lecestre, 1928, 2 vol., 222 et 171 p. – BB30 462
à 479, Demandes de grâce des condamnés des commissions mixtes
de 1852, inventaire-index, par D. Habib, sous la dir. de S. Barbiche, 1997, 226 p. – BB30 725 à 742, Conseil d’État : organisation, fonctionnement, personnel (1806-1904), inventaire semianalytique dactylographié avec index des noms de personnes, par
R. Chanaud, 1974, 52 p. – BB30 965 à 15073, Service du sceau,
mélanges, projets de lois (1790-1923), inventaire semi-analytique
manuscrit avec index des noms géographiques, de personnes et
de matières, par S. Clémencet, 1942, 129 p. – BB30 1508 à 1697,
Organisation judiciaire, projets de lois, cabinet, service du sceau,
mélanges (an XI-1935), inventaire semi-analytique manuscrit,
par S. Clémencet, 1950, 29 p., poursuivi pour BB30 1697, par S.
de Dainville-Barbiche, dactylographié, 1987, 5 p. – BB30 16981
à 169824, Personnel judiciaire, budgets, dossiers parlementaires
(1823-1939), inventaire sommaire dactylographié, par S. de Dainville-Barbiche, 1988, 25 p. – BB30 1 à 169824, index manuscrit
sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières :
env. 35 000 fiches (Caran, microfiches 7295-7348). – BB30 1614
à 1680, Liquidation des biens des congrégations religieuses : dossiers des établissements (classement par cour d’appel, 1901-1914),
répertoire numérique détaillé dactylographié avec index des noms
géographiques, de personnes et de matières et index des congrégations, associations et communautés, par J. Charon-Bordas, 1989,
186 p. – BB30 1701 à 1831, Secrétariat général du ministère de
la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des
sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954),
répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Cézard, 1966,
145 p. – BB30 1707 à 1890, répertoire numérique détaillé dactylographié, par P. Cézard et J. Mady, sd, 173 p.
BB30 194
2. N°29, attaque d’une bombarde française par des corsaires espagnols ; n°30,
refus par un navire espagnol d’arborer le pavillon
de deuil le 21 janvier ; n°52, passage de prisonniers espagnols par Aix. 1821
3/03/05
17:24
BB30 196
1. Amiens (ressort de) : n° 20,
arrestation de deux officiers polonais à VillersCotterêts. 1822
Page 303
tation de trois Anglais suspects. 1822
BB30 199
1. Besançon (ressort de) : n°16,
insulte faite au drapeau français par des Suisses
de Neuchâtel au Saut-du-Doubs. 1822
BB30 244
1. Pau (ressort de) : […] conflits
entre les habitants et des Espagnols de l’Armée
de la Foi à Lacarre et à Anhaux. 2. Rennes (ressort de) : […] conflits à Nantes entre des artilleurs
et des Suisses. 1823.
BB30 203
1. Caen (ressort de) : n°7, relations suspectes de Clogenson, juge à Alençon,
avec les révolutionnaires espagnols. 1824
[L’Armée de la Foi était une force militaire levée par
le parti absolutiste et apostolique (partisans de Don
Carlos*, infant d’Espagne) contre le roi Ferdinand
VII.]
BB30 207
1. Douai (ressort de) : n°52,
arrestation à Calais de Bowring, anglais, soupçonné de transporter des correspondances révolutionnaires. 2. Idem : n°54, arrestation à Maubeuge d’un étranger porteur d’emblèmes séditieux.
1822
BB30 208
1. Idem : n°13, arrestation à
Dunkerque de Gillio, révolutionnaire piémontais.
1824
BB30 210
2. Limoges (ressort de) : n°11,
conduite séditieuse de jeunes gens à La Souterraine au passage de prisonniers espagnols. 1823
BB30 211
1. Lyon (ressort de) : […] officiers espagnols prisonniers à Tarare. 1823
BB30 214
1. Montpellier (ressort de) : […]
arrestation à Saint-Pons d’un déserteur espagnol.
1822
BB30 219
1. Orléans (ressort de) : […] rixes
à Orléans entre des soldats suisses et des soldats
français “soutenus par la populace”. 1822
BB30 220
1. Paris (ressort de) : […]
attaque contre un soldat suisse sur la route d’Orléans. 1822
BB30 227
Idem : […] note relative au baron
de Fredadani, sicilien. 1828
BB30 229
1. Pau (ressort de) : […] fusils
appartenant à des réfugiés espagnols déposés à
Saint-Palais. 3. Idem : […] détention à Bayonne de Arambide, prêtre espagnol, soupçonné d’espionnage et d’embauchage. 1822-824
BB30 232
Rennes (ressort de) : […] arrestation arbitraire faite par des soldats suisses à
Nantes ; rixe entre des Suisses et des marins à
Paimbœuf, insultes à des soldats suisses. 1822
1. Idem : […] insultes faites à
BB30 233
des soldats suisses à Nantes ; prise de bateaux
marchands par un corsaire espagnol sur les côtes
de Bretagne. 1823
BB30 243
1. Paris (ressort de) : […] arres-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
BB30 266
Matières civiles : […] naturalisations, additions et changements de noms. 18151819
BB30 267
Affaires civiles particulières
(ordre alphabétique) : […] demande de naturalisation par le baron de Staël de Holstein* ;
tableaux réclamés par Thomas Vernon, Anglais.
1815-1819
BB30 333
1. Affaires politiques (correspondance classée par années et par ordre alphabétique). Année 1848 : […] lettre d’Abd el-Kader*
au gouvernement provisoire ; expulsion des
ouvriers belges de Damery (Marne) ; pièces relatives aux étrangers condamnés à être transportés
à la suite des journées de juin. Année 1850 : […]
autorisation donnée aux étrangers d’acquérir des
immeubles au Piémont.
[De décembre 1847 à avril 1848, Abd el-Kader* est
détenu au fort Lamalgue à Toulon. Transféré à Pau,
puis à Amboise en novembre 1848, c’est au mois de
juillet qu’il adresse une requête au ministre de la
Guerre Lamoricière.]
BB30 350
Correspondance courante de
cabinet : […] visite du roi de Sardaigne à Paris.
1855
BB30 360
1. Colmar (cour de) : […]
insultes à des officiers allemands venus en visite à Neuf-Brisach. 1848. 2. Dijon (cour de) : […]
cris séditieux à Joinville par un réfugié polonais.
Mars 1849. 3. Idem : […] arrestation de Mingenowitek, réfugié polonais et agent révolutionnaire. Avril 1850. 4. Douai (cour de) : […]
troubles à Denain pour le renvoi des ouvriers
belges. Mars-avril 1848
3. Paris (cour de) : […] troubles
BB30 363
à Damery (Marne) entre les ouvriers belges.
Novembre 1848
BB30 392
P169. Affaires politiques :
demande par le gouvernement d’une liste des affiliés allemands à la société secrète, « La ligue des
Peuples », liste saisie à Strasbourg. Mai 1851
P350. Affaires politiques : pourBB30 394
suites à Morlaix contre un capitaine anglais pour
303
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 304
distribution de brochures séditieuses. 1850
BB30 405
P802. Besançon (cour de) : […]
discours prononcé par Ledru-Rollin sur la tombe d’un Polonais. 1853-1859
BB30 406
P816. Arrestation à Bastia de
plusieurs Italiens soupçonnés de complot contre
le président. Novembre 1852. P882. Usage de
faux certificats par des Espagnols dans le ressort
de Montpellier. Novembre 1852
BB30 407
P893. Menées démagogiques
dans l’arrondissement de Prades, de Carbonell,
expulsé en Espagne par la commission mixte des
Pyrénées-Orientales. Avril 1853. P974. Propos
outrageants pour l’Empereur proférés par un Belge à Troyes. Septembre 1853
BB30 408
P1031. Arrestation à Fontainebleau de deux Italiens soupçonnés d’être impliqués dans un complot tramé par des réfugiés.
Novembre 1853. P1032. Demande par Pieri, Italien réfugié expulsé, de la restitution d’objets et
papiers saisis chez lui. Décembre 1853. P1048.
Propos outrageants contre l’Empereur prononcés
par un réfugié italien en Savoie. Décembre 1853.
P1070. Complot à Turin ayant des ramifications
parmi les réfugiés italiens résidant à Marseille.
Février 1854
BB30 409
P1149. Pétition pour le rétablissement du royaume de Pologne colportée dans
l’arrondissement de Sens. Octobre 1854
BB30 410
P1181. Propos séditieux tenus à
Weyersheim par un instituteur badois réfugié.
Février 1855
P1231. Arrestation dans l’arBB30 413
rondissement de Céret de carlistes réfugiés et porteurs d’armes et de munitions. Juillet-décembre
1855
BB30 416
P1276. Arrestation à Marseille
de l’Italien Bendy, soupçonné d’être complice de
Pianori*. Octobre 1855. P1314. Arrestation à
Toulon de quatre Italiens expulsés des États
romains, dont le frère de Pianori*. Décembre 1855
BB30 417
P1381. Arrestation à Lyon d’un
Italien faisant partie d’une association pour l’assassinat de l’Empereur. Mai 1856
304
BB30 418
P1430. Affaire de Suisse : […]
réfugiés neuchâtelois en France. Septembredécembre 1856. P1432. Condamnation à Paris de
Goldoni pour affiliation à une société secrète
étrangère. Août 1856. P1446. Rixe entre ouvriers
piémontais à Besse (Var). Novembre 1856. P1456.
Menées suspectes à Toulouse de Riba, réfugié espagnol. Décembre 1856. P1488. Placards séditieux
affichés à Rodez par un individu d’origine suisse. Avril 1857. P1490. Arrestation à La Flèche d’un
prétendu religieux espagnol, agent de Don Carlos*. Juin 1857. P1498. Complot contre l’Empereur
à Paris par trois Italiens, dont Cibaldi, soudoyés
par Mazzini* et Ledru-Rollin ; poursuites, jugements, etc. Juin-décembre 1857
BB30 420
P1583. Bombe fulminante
venant d’Orsini*, remise à l’Italien Guiseppe
Natale (cour d’Aix). Mai 1858. P1601. Arrestation à Clermont-Ferrand pour propos séditieux
de l’Italien Pezzoli ; renseignements diplomatiques sur cet inculpé. Juillet 1858
BB30 421
P1618. […] bruits de débarquement en Bretagne de Ledru-Rollin et de Mazzini* pour attenter à la vie de l’Empereur. Juilletaoût 1858. P1631. Propos séditieux par un étranger à Visseiche. Août 1858. P1634. Avis de l’arrivée à Paris du frère d’Orsini*, déguisé en prêtre.
Août 1858. P1662. Avis du départ de Bruxelles
à Paris de Andriolle, qu’on présume être le frère
d’Orsini*. Octobre 1858
BB30 436
2. Cultes protestants : […]
réunion protestante organisée à Brousse (Puy-deDôme), par un instituteur d’origine suisse. 1850
BB30 440 à 446
Attentat d’Orsini*, 14 janvier
1858. Les dossiers contiennent les recours en
grâce d’Orsini* et de ses complices Pieri et de
Rudio ; la correspondance des cours impériales
relative à l’attentat (affaires politiques diverses,
perquisitions, propos séditieux, etc) : Bastia,
Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Limoges, Montpellier, Rennes, Riom, etc. À titre d’exemple, dans
le ressort de la cour de Lyon, on trouve des renseignements sur les saisies de manifestes de Victor Hugo, de Kossuth, de Mazzini* et de Félix Pyat,
antérieurs à l’attentat ; les poursuites diverses à
Lyon pour délit de société secrète : arrestation d’un
nommé Canalli ; des rapports du procureur général sur les mesures à prendre à l’égard de la présence hostile au gouvernement (16 février). 1858
BB30 460
1. Projets de lois divers sur la
naturalisation et sur la conviction des étrangers
nés en France : rapports, notes, études, etc. 18671874
BB30 661 à 664
Application
du
sceau : […] listes des sceaux apposés aux
diplômes pour naturalisation. 1832-1848
BB30 670
2. Demande de naturalisation de
soldats invalides nés hors de France. 1817-1820.
3. […] décisions originales du roi prononçant la
réintégration en la qualité de Français (18401845) ; expédition de lettres patentes réintégrant
dans la qualité de français (1839-1846) ; addition et substitution de noms, naturalisation,
3/03/05
17:24
ordonnances non insérées au Bulletin des lois
(1838-1847).
BB30 671
Naturalisation : demandes de
remise ou en réduction des droits de sceau (ordre
alphabétique). 1820-1830
BB30 672
Naturalisation, pièces diverses :
Sardes naturalisés en France ; étrangers nés dans
le grand-duché du Luxembourg et habitant en
Moselle ; sujets relatifs à diverses demandes de
naturalisation. 1823-1839
BB30 819
Affaires civiles, registres et répertoires : enregistrement de la correspondance, en
particulier, naturalisations, dispenses, changements de noms, domicile, etc. Janvier-octobre
1819
BB30 1670
Cour d’appel de Paris, Dames
polonaises de la Visitation à Versailles : états de
situation de la liquidation ; revendication de
Joseph-Guillaume de Villèle ; pièces comptables ;
appel de jugement d’homologation des comptes.
1904-1913
BB30 1702
[…] affaire Stavisky* : commission Lescouvé et réquisitoire définitif du procureur de la République. Années 1930
BB30 1709
Papiers Gabolde, dossiers par
sujets : […] mesures à prendre par les parquets
français lorsque les inculpés sont allemands ou
italiens ; infractions commises par les Italiens
(en particulier infraction à arrêtés d’expulsion).
Début XXe siècle
BB30 1711
Nationalité française : textes sur
la déchéance de la nationalité française (f in
1940) ; commission de révision des naturalisations (mars-septembre 1943) ; loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l’ont précédée. – “L’œuvre législative de Vichy : la nationalité française” ; textes relatifs à la révision des
naturalisations et à l’exploitation d’immeubles
par des étrangers ; avis demandé sur des textes
relatifs à la qualité de citoyen français, à la profession d’avocat, à la promotion de travailleurs
étrangers, au séjour des étrangers. Années 1940
BB30 1714
Fonction publique et magistratures : […] statuts des fonctionnaires, accès à la
fonction publique, cas des fils d’étrangers (loi du
17 juillet 1940 et application). Années 1940
BB30 1718
Cour suprême de justice : […]
extrait d’un rapport de Lukasiewicz*, ambassadeur de Pologne à Paris à son ministre des
Affaires étrangères à Varsovie, le 17 décembre
1938 (après Munich). Années 1930
BB30 1768
Courrier du cabinet André
Page 305
Marie : […] protestations des travailleurs vietnamiens. 22 janvier 1947-24 juillet 1948
BB31
OPTIONS DES
ALSACIENS-LORRAINS
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
La sous-série BB31 est composée par les dossiers des
Alsaciens-Lorrains qui ont dû choisir entre la nationalité française et la nationalité allemande en 1871
par suite de l’annexion du territoire à l’Allemagne.
Instruments de recherche : BB31 1 à 533, Options des Alsaciens-Lorrains (1871-1878), répertoire numérique dactylographié, par M. Mayeur, 1982, 21 p. – BB31 508 à 533, Options des
Alsaciens-Lorrains, (1872-1873), inventaire sommaire dactylographié, par S. de Dainville-Barbiche, 1991, 13 p. – BB31 508 à
510 et 531, Répertoire alphabétique des Alsaciens-Lorrains ayant
opté pour la nationalité allemande (1872-1873), dactylographié,
par S. Barbiche, Paris, Archives nationales, 1995, IV-173 p.
BB31 1 à 507
Fiches d’option pour la nationalité française des Alsaciens-Lorrains, classement par ordre alphabétique.
BB31 508 à 510
Fiches d’option pour la nationalité allemande des Alsaciens-Lorrains résidant
en France ou dans les colonies (principalement
des militaires et des détenus).
BB31 511 à 529
États nominatifs des personnes
originaires d’Alsace-Lorraine optant pour la
nationalité française, classement par département
et lieu de résidence.
BB31 530
Législation sur les options ;
fonctionnement du service des options. 1871-1881
BB31 532
Options nulles.
BB31 533
Législation sur les options. Dossier de principe (1872-1894). Fiches d’optants
(1872).
BB34
COLLECTION ORIGINALE,
PUIS AUTHENTIQUE DES
DÉCRETS, ARRETÉS ET
ORDONNANCES DU MINISTÈRE
DE LA JUSTICE (1789-1940)
Instruments de recherche : BB34 11 à 182, 21 et 22, Collection
originale des décrets (1789-an IV), répertoire numérique dactylographié, par M.-E. Antoine, 1975, 4 p. – BB 34 368 à 473,
Décrets, ordonnances, décisions et arrêtés du sceau (1822-1930),
répertoire numérique détaillé dactylographié, par S. de Dainville-Barbiche, 1982, 60 p. – BB34 3702, Ordonnances royales. 1838-
305
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 306
1839, inventaire semi-analytique dactylographié, par S. Barbiche,
Paris, Archives nationales, 1995, 1 p.
BB34 368 à 376
Ordonnances du roi portant
concession de lettres de déclaration de naturalité, admission à domicile, autorisation de servir
à l’étranger, réintégration dans la qualité de français, changement de nom, remise de droit de
sceau. 1822-1848
BB34 377 à 381
Décrets de l’Empereur portant
concession de naturalisation, admission à domicile, autorisation de servir à l’étranger, réintégration
dans la qualité de français, changement de noms,
remise de droit de sceau, révocation de naturalisation et d’admission à domicile. 1852-1872
BB34 382 à 473
Décrets du président de la République portant concession de naturalisation,
admission à domicile, autorisation de servir à
l’étranger, réintégration dans la qualité de français, changement de nom, remise de droit de
sceau, révocation de naturalisation et d’admission à domicile. – Arrêtés du ministère de la Justice rejetant des demandes de dispenses pour
mariages, d’admission à domicile, de réintégration dans la qualité de français, d’autorisation
de se faire naturaliser à l’étranger, de changement
de nom. 1873-1930
BB34 659
États de proposition de réduction
de droits de sceau (ou de rejet de demandes en
réduction) approuvés par le ministère de la Justice. 1832-1836
BB34 670
Décision du roi, lettres patentes,
ordonnances émanant du Conseil d’État sur les
naturalisations, changements de nom, services à
l’étranger, réintégrations. 1839-1847
BB34 1118
Ordonnances et décisions du roi :
naturalisation de Louise-Marie-Charlotte et de
Charlotte-Marie-Augustine, filles du duc de Berry et d’Amy Brown (9 juin 1820) ; réduction de
droits de sceau. 1ère moitié du XIXe siècle
[Charlotte, comtesse d’Issoudun (1808-1886) et Louise, comtesse de Vierzon (1809-1891), sont les filles
du duc de Berry, futur Charles X, et de l’anglaise
Amy Brown. Nées en Angleterre pendant l’exil de
leur père, elles sont légitimées en 1820.]
PISTES DE RECHERCHE
Affaires économiques et financières,
contrebande
Contrebande aux frontières et dans les ports,
affaires maritimes
Les dossiers BB18 943 à 949 et 2386, BB24 904, par
exemple, présentent des affaires de contrebande sur
les frontières du Nord et des Pyrénées.
Trafic d’objets d’art, affaires internationales
Schalls français vendus comme schalls des Indes, et
provenant, soi-disant, d’un navire anglais échoué
près de Berck, en mai 1841. 1843-1844 (BB21 468469 S1-6623). Tableau, représentant l’exécution de
Charles-Louis Sand, assassin du ministre russe Kotzebue, promené dans les rues d’Altkirch et chanson
glorifiant son crime (August von Kotzebue (17611819), dramaturge et conseiller d’État de la Russie
fut assassiné à Mannheim par Karl Ludwig Sand,
étudiant et patriote allemand) (BB18 1002). Mesures
contre la circulation de loteries étrangères en France (BB18 1132). Émeute à Saint-Malo et à Saint-Servan pour empêcher l’embarquement de pommes de
terre sur un bateau anglais. Septembre-décembre 1848
(BB18 1467A 6329A). Rassemblements pour s’opposer à des chargements de denrées sur des navires
anglais et prussiens, à Abbeville, Sierck et Lannion.
Septembre-octobre 1848 (BB18 1469 6514, 6515 et
6534A). Demande par le chargé d’affaires de Grèce
qu’il soit procédé à la saisie d’une malle, contenant
des antiquités grecques, qui aurait quitté Marseille,
venant de Grèce et destinée à être amenée à New York
via Paris. 12 mai 1893 ( B B 18 1939 1413A93 ).
Congrès international des ouvriers gantiers à Grenoble. 12 septembre 1893 (BB18 1949 2445A93).
Plainte par la Compagnie transatlantique au sujet
de violences commises par des matelots, en majorité de nationalité autrichienne, sur des passagers de
La Bourgogne, lors du naufrage de ce navire. 1898
(B B 18 2097 1837A98 ). Trafic et vente illégale
d’opium et de haschich dans les fumeries d’opium à
Toulon, Brest, Cherbourg. 1912-1913 (BB18 24882
978A12).
Activités économiques et financières en France
de Sociétés ou de banques constituées à l’étranger
Nombreux dossiers sur les banques étrangères et leurs
dirigeants, les transactions financières avec la France, les escroqueries commises en France par des sociétés étrangères, etc. (BB18 6703 à BB18 6805).
Étrangers à l’étranger
306
Rapport du prince d’Eckmühl sur la confiscation à
Dantzig de la succession de l’Anglais Gibson, ancien
résident et consul général britannique. Novembre
1811 (BB16 773). Envoi par le ministre de France à
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Bruxelles du texte du décret du gouvernement belge
du 12 février 1897 relatif aux mesures à prendre à
l’égard des étrangers résidant en Belgique qui compromettent la tranquillité publique, qui ont été poursuivis ou condamnés dans leur pays d’origine pour
crimes et délits susceptibles d’entraîner l’extradition.
1897 (BB18 2056). Décret ministériel hongrois complétant les dispositions du décret de 1886 sur les
rapatriements forcés (expulsion d’étrangers). 1909
(BB18 2405).
Grèves et conflits du travail
Dès les années 1840, la correspondance des procureurs généraux présente des dossiers sur les grèves
parmi les mécaniciens, fondeurs, gantiers, mégissiers, tanneurs, cordonniers, maçons, bûcherons,
ouvriers agricoles, tailleurs de pierres, ouvriers du
chemin de fer, des manufactures, des mines… À partir de la fin du siècle, les dossiers, de plus en plus
nombreux chaque année, sont classés par cours d’appel (Agen, Aix-en-Provence, Alger, Amiens, Angers,
Bastia, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers,
Rennes, Riom, Rouen, Toulouse) : 1890 (BB18 1815
à 1826) ; 1891 (BB18 1842 à 1868) ; 1892 (BB18
1879 à 1920 ) ; 1893 ( B B 18 1926 à 1950 ) ; 1894
(BB18 1964 à 1974) ; 1895 ( BB18 1992 à 2018) ;
1896 ( B B 18 2024 à 2049 ) ; 1897 ( B B 18 2053 à
2074) ; 1898 (BB18 2082 à 2106) ; 1899 (BB18 2112
à 2138) ; 1900 (BB18 2150 à 2172) ; 1901 (BB18
2182 à 2197 ) ; 1902 ( B B 18 2215 à 2235 ) ; 1903
(BB18 2242 à 2262) ; 1904 ( BB18 2270 à 2283) ;
1905 ( B B 18 2293 à 2319 ) ; 1906 ( B B 18 2327 à
2334) ; 1907 (BB18 2352 à 2365) ; 1908 (BB18 2375
à 23902) ; 1909 (BB18 2402 à 2415) ; 1910 (BB18
24322 547A10) ; 1911 (BB18 24322 592A10) ; 1948
(BB18 3823 à 3830 20A48).
Presse
Législation sur les publications étrangères. Mars
1830 (BB18 1313). Le Courrier de Londres et de l’Europe qui serait en réalité le journal anarchiste L’International publié sous un autre nom, L’Église réformée en Europe , etc. 1890 ( B B 18 1832 2916A90 ).
Avanti, journal italien. 1897 (BB18 2057 674A97).
Lustigeblatter, journal illustré allemand contenant
un dessin injurieux pour le ministre des Affaires étrangères. Août 1857 (BB18 2060 954A97).
Rapports généraux
À partir de 1891, les inventaires font apparaître la
collection annuelle des rapports de gendarmerie, classés par divisions militaires, et les rapports des procureurs généraux, classés par cour d’appel, sur les
crimes et délits commis dans leurs ressorts. À partir de la même date, figurent des dossiers sur la situation pénale des détenus dans les maisons de correction. Ces documents présentent des renseignements
Page 307
sur les étrangers en matière pénale et judiciaire.
Représentations et xénophobie
Au XIXe siècle la notion d’étranger s’applique souvent à « ceux qui ne sont pas de la région, de la commune » : ainsi en avril 1849, des désordres sont causés par des ouvriers de Saint-Gilles (Gard) à propos
de l’emploi d’ouvriers étrangers à la localité (BB24
369 à 373 S4-2347). Le 3 juin 1883, au hameau de
Casamozza (commune de Prunelli-di-Fiumorbo), une
rixe éclate entre les habitants de ce hameau et des
jeunes gens étrangers, tous armés de fusils et de pistolets, sans motif. Au cours de la lutte, un homme
fut tué. 1883 (BB24 878 S83-12283). Deux jeunes
gens étrangers au village d’Almayrac sont roués de
coups par des jeunes gens de cette commune pour la
raison qu’ils étaient fiancés à des jeunes filles de ces
pays. Février 1884 (BB24 880 S84-2523).
À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, plusieurs
dossiers font état de sentiments ou de propos germanophobes ou italophobes, par exemple : lacération d’un drapeau italien à Nice par des jeunes gens
en état d’ivresse le jour du 14 juillet. 1890 (BB18
1822 1948A90). Incident au sujet de la représentation au Grand Guignol, de Mademoiselle Fifi , pièce
tirée par Oscar Mélénier d’une nouvelle de Maupassant dont la représentation avait été interdite par la
censure en raison du rôle pénible joué par un officier
allemand. 1897 (BB18 2071 2124A97). Plainte d’une
femme demeurant à Vézilly contre des voisins qui
l’auraient traitée de prussienne. 1906 (BB18 2338
1352A06).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Territoires d’outre-mer
Afrique : analyse par le laboratoire de toxicologie
dépendant de la préfecture de police, d’une poudre
avec laquelle des indigènes libériens auraient tenté
d’empoisonner Bassereau, agent européen de la société française de la Côte-d’Ivoire à Blieron, laquelle
analyse aurait montré que ladite poudre était inoffensive. 1898 (BB18 2089 1059A98). Plainte pour
vol et abus de confiance par Guillaume Van de Putte, agent de change à Anvers, administrateur délégué de la Compagnie Anversoise commerciale de
l’État Africain contre Ackerman, ressortissant helvétique, ex-agent de la compagnie de l’État Africain
à Conakry. 1901 (BB18 2193 1193A01).
Algérie : dossiers de naturalisations, de dispense
pour mariages, etc. 1839-1848 (BB30 624). Propos
outrageant contre l’Empereur par un ancien soldat
de la Légion étrangère à Bône. Février 1864 (BB18
1688 A4360). Poursuites contre le journal Le Djinn,
de Constantine, publié à Bruxelles. Avril-juin 1864
(BB18 1691 A4694). Poursuites contre le journal espagnol Don Quijote à Oran. Novembre 1867-janvier
1868 (BB18 1759 A47707). Révolte d’ouvriers marocains employés au chemin de fer d’Orléansville. Juin
1868 (BB18 1772 A48800). Recours en grâce de Caffieri, italien, demeurant à Philippeville, condamné
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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en avril 1880 pour importation d’Italie de bijoux
non contrôlés ni déclarés. Juin-octobre 1880 (BB24
870 S80-4770). Extraditions demandées par l’Espagne et par l’Italie, respectivement pour un Espagnol inculpé de soustraction frauduleuse réfugié à
Oran, et pour un Italien poursuivi pour meurtre commis à Palerme et réfugié à Bône (BB18 1802A 432 et
873A78). Projet de décret destiné à remplacer le décret
du 10 août 1889 sur les engagements d’indigènes
dans les troupes d’Afrique. 1894-1895 (BB18 1975
1729A94). Plainte de l’ambassadeur d’Allemagne
en France au sujet d’une poursuite judiciaire exercée
à Alger contre Heckmann, allemand représentant à
Alger de la Compagnie anglaise Knotts Prince Lines.
1894-1895 ( BB18 1977 1913A94 ). Dispositions à
prendre, en accord avec le gouvernement espagnol,
au sujet des évadés des présides (place forte servant
de bagne) du Maroc espagnol dont la présence en
Algérie constitue un embarras sérieux. 1894 (BB18
1981 2662A94). Plainte du gouvernement allemand
au sujet de l’arrestation à Alger de Straub, menuisier allemand, en raison de ses relations avec des
anarchistes. 1895 ( B B 18 1994 555A95 ). Mesures
prises par le procureur général d’Alger en vue de faciliter le recrutement en Kabylie d’un corps de
convoyeurs destiné à l’expédition de Madagascar.
1895 (BB18 1995 691A95). Mohamed-el-Mecheriben-Adjeb, algérien, condamné pour meurtre par le
tribunal correctionnel de Tunis et exécuté le 12 janvier 1900 à Tunis. 1899-1905 (BB24 1135 S99-8184)
(sont joints des fragments des dossiers S91-7750,
S02-1098 et S04-8371). Un Marocain condamné à
dix ans de travaux forcés prétend être victime de la
haine des Arabes de Tiaret contre lui originaire du
Maroc. 1901 (BB18 2206 2314A01). Détournement
par Charles Lester, de nationalité allemande, au préjudice de son patron Émile Dechat, négociant en
fruits à Alger. 1902 (BB18 2228 1346A02). Tentative d’assassinat dans l’arrondissement de BôneConstantine contre trois colons et un domestique
indigène vraisemblablement par des ouvriers italiens
précédemment renvoyés de la mine. 1902-1903 (BB18
2233 1885A02). Meurtre à la suite de rixe entre deux
Espagnols demeurant à Boufarik. 1902 (BB18 2234
1957A02). Condamnation d’Alexis Yakoblef, russe,
à cinq ans d’emprisonnement et à dix ans d’interdiction de séjour par la cour d’assises de Constantine, pour l’assassinat d’Albert Faure, à Philippeville. 1903-1904 (BB18 2238 93A03). Demande par
le ministère de la Guerre que le maire de Misserghin
soit poursuivi pour avoir porté sur le tableau de recensement de la classe 1904 un jeune homme né de père
étranger, qui n’aurait dû être inscrit qu’avec la classe 1905 étant seulement à cette date définitivement
naturalisé français (erreur qui lui a permis d’échapper à la loi de 1905 portant le service militaire de
un à deux ans). 1907 (BB18 2360 1081A07). Expulsion du territoire français, par arrêté du gouverneur
général d’Algérie, de Narvaez, espagnol demeurant
à Oran, poursuivi pour escroquerie à la suite d’une
plainte diffamatoire dudit Narvaez contre des matelots anglais. 1907-1908 (BB18 23631 1497A07). Pour-
suite contre Wachter, allemand, pour provocation,
non suivie d’effet, d’un militaire à la désertion (militaire allemand engagé dans la Légion étrangère à
Saïda). 1908-1909 (BB18 2393 2115A08). Affaire de
désertion de soldats de la Légion étrangère par deux
jeunes israélites de Tiaret et un légionnaire israélite
allemand. 1910 (BB18 2446 2349A10). Plaintes de
Roland à Orléansville et président de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme qui affirme
que la police de la ville commet des abus de pouvoir contre les indigènes. 1914-1915 (BB18 2539 1251
à 1400A14). Attaque d’un groupe d’Algériens par
des Tunisiens. 1926 (BB18 2752 1A26 à 101A26).
Poursuites contre un commerçant anglo-maltais de
Bône et ses associés pour accaparements et hausses
illicites. 1941 (BB18 3324 2347A41). On trouve plus
généralement de très nombreux dossiers sur les étrangers en Algérie (Espagnols, Italiens, Allemands,
Maltais...).
Comores : consultation par le ministre des Colonies
auprès du ministre de la Justice sur la question de
savoir s’il n’y a pas lieu d’introduire un pourvoi dans
l’intérêt de la loi contre un jugement du tribunal correctionnel de Mayotte (archipel des Comores),
condamnant un indigène originaire de Mayotte pour
dénonciation calomnieuse contre un colon, en vertu
d’un décret concernant les délits commis par les Africains immigrants. 1906 (BB18 23391 1518A06).
Indochine : demande par le chargé d’affaires de Suède et de Norvège de communication d’un jugement
de la cour criminelle de Hanoi, lequel aurait condamné Oberg à mort par contumace pour intelligence avec
l’ennemi. 1890 (BB18 1827 2448A90). Demande par
le ministre des Colonies de former un pourvoi dans
l’intérêt de la loi contre un arrêt rendu par la cour
d’appel de Hanoi le 17 novembre 1897, arrêt décidant que les territoires de Hanoi, Haiphong et Tourane, érigés en concessions françaises font partie du
territoire de la République et, qu’en conséquence, les
indigènes nés sur ces territoires, ou y étant domiciliés au moment de l’annexion, sont sujets français
justiciables de tribunaux français pour délits commis en territoire étranger. 1898-1901 (BB 18 2092
1379A98).
Madagascar : négligence des autorités judiciaires
de Diégo-Suarez, lesquelles auraient accordé à un
Mauricien de signer, en qualité de gérant, un journal politique français L’Avenir de Diégo-Suarez .
Octobre 1893 (BB18 1952 2815A93). Demande, par
le ministre des Affaires étrangères, s’il n’existerait
pas un règlement interdisant en France aux étrangers
d’arborer, sur les habitations ou propriétés, le drapeau de leur nation, demande formulée à la suite
d’une communication au ministre des Colonies sur
les inconvénients qui résultent pour l’influence française à Madagascar de l’habitude des étrangers résidant dans cette colonie d’arborer le pavillon de leur
nation. 1898 (BB18 2082 299A98). Arrêt de la Cour
de cassation cassant une décision du conseil de révi-
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sion de Madagascar laquelle annulait un jugement
du conseil de guerre de Diégo-Suarez qui condamnait un capitaine et un adjudant français du régiment de tirailleurs sénégalais pour homicide d’un
indigène et complicité. 1908 (BB18 2382 647A08).
Arrêt de la Cour de cassation cassant, dans l’intérêt de la loi et du condamné, un jugement du 1er
conseil de guerre de Madagascar qui avait condamné Farat-Samana, tirailleur malgache, à deux ans
d’emprisonnement et à la dégradation militaire, affaire des tirailleurs malgaches Ralahi et Raïnibao.
1902-1909 (BB18 2394 2245A08).
Maroc : Abraham Csi-Csu, espagnol juif, condamné à mort par contumace à Casablanca pour révolte, le 24 octobre 1912 : gracié le 20 janvier 1913,
questions sur les mesures de grâce des contumaces,
dossier de principe. 1913 (BB24 1137 S13-329).
Tunisie : rixe entre Italiens et militaires de la garnison française ; affaire Tesi, italien prévenu de coups
portés à un officier français ; affaire Barbaro, italien inculpé d’assassinat et atteint d’aliénation mentale. 1883-1886 ( BB18 6523.64BL1 à 4 ). Groupe
d’anarchistes italiens à Tunis, animé par le docteur
Converti. 1890-1894 (BB18 6455.56BL). Campagne
des Juifs italiens contre l’administration française.
1892 ( B B 18 1913 3007A92 ). États mensuels des
sujets tunisiens, marocains et ottomans condamnés
pour crimes et délits par le tribunal criminel et correctionnel de Sousse. 1897-1898 (BB18 2022 148A96
et BB18 2079 148A98). Commission rogatoire citant
à comparaître devant la cour d’appel de Bologne
divers individus demeurant en Tunisie et devant servir de témoins dans l’affaire du meurtre du commandeur Notarbartalo. 1901-1902 ( B B 18 2200
1927A01). Poursuites contre Antonio Canino, italien, demeurant à Tunis pour fabrication clandestine d’alcool. 1902 (BB18 2230 1602A02). Autorisation de séjourner en Tunisie demandée par deux indigènes de la région de Constantine. 1902 (BB18 2231
1695A02). Plainte en abus de confiance, escroquerie et complicité par la veuve Dubois, rentière à Tunis,
contre Brillot, chef des Titres au Comptoir national
d’escompte, agence de Tunis, et contre Mesker, colon
hollandais à Hammamet. 1906 (BB18 2335 892A06).
Plainte par James Benattar, israélite sujet protégé
anglais, demeurant à Tunis, contre Mattei, commissaire de police à Tunis. 1910 (BB18 1328A10).
Arrêt des poursuites contre Khairallah, directeur du
journal La Voix du Tunisien. 1931-1932 (BB18 6574
68BL3098 à 3159).
Traite et esclavage
Dossiers de poursuites contre des navires, leurs capitaines, leurs armateurs ou leurs équipages, soupçonnés de se livrer à la « traite des Noirs » (1818-1834)
Bordeaux : Le Dauphin, Le Duc-de-Bordeaux, La
Dorade, La Jeune-Laure, La Marie-Angélique, La
Mouche , La Pénélope, La Sabine , L’Ulysse (BB 18
Page 309
1002, 1269, 1271, 1272, 1275, 1286, 1291, 1292,
1310). Cayenne : L’Aurore, Le Jean-Joseph, La Philis (BB18 1006, 1011, 1316). Cherbourg : Mon Étoile (BB18 1088). Le Havre : L’Adolphe, L’Africain,
L’Angélique, La Caroline, la Confiance, La Cybèle,
L’Eugénie, L’Expérience, Le Félix, Le Furet, La Louise, La Marie, Le Phénix, Le Rôdeur, Le Sauvage, La
Seine, Le Télémaque (BB18 999, 1002, 1004 à 1007,
1090, 1268, 1272, 1274, 1311). Honfleur : brick Le
Théodore (BB18 1070). Marseille : L’Angélique, goélette L’Africaine, bombarde La Marie, La Scholastique , brick La Thémis (B B 18 1004, 1007, 1008,
1274, 1276). Nantes : L’Actif, L’Adelia, L’AimableHenriette, L’Alcide, goélette L’Astrée, L’Auguste, L’Aurore, La Bonne-Amélie, La Cérès, Le Charles, La
Charlotte, Le Chasseur, La Clarisse, La Confiance, Les Deux-Nantais, L’Édouard, L’Émilie, L’Espoir,
L’Eugène, La Félicité, La Firmine, L’Hippolyte, L’Irène, La Jenny, Le Jeune-Alexandre, Le Jules, Le JulesHippolyte, La Laure, La Léonarde, brick La Légère,
La Levrette, La Louise, La Lucile, La Marie, L’Orphée, brick La Pauline, La Pensée, La Petite-Betzy,
Le Petit-Ernest, La Petite-Lilie, Le Prothée, La Rose,
brick Le Succès, L’Ursule, Le Vigilant (BB18 1006,
1007, 1009, 1011, 1088, 1090, 1141, 1268 à 1275,
1277, 1278, 1281, 1283 à 1285, 1288, 1290, 1292,
1305, 1308, 1309, 1312, 1315 ). Saint-Malo : La
Justine, La Perle (BB18 1156, 1289). Saint-Pierre
(Martinique) : La Marie-Madeleine (BB18 1284).
Saint-Louis (Sénégal) : Les Deux-Frères (B B 18
1305). Bateaux sans précision du port d’origine :
La Bonne-Aline, La Bonne-Mère, La Caroline, Le
Charles, La Clémentine, La Corinne, brick La Flèche,
La Fourmi, L’Hirondelle, goélette La Marie, Le Trident, La Vigilante, La Virginie, Le Z (BB18 1114,
1149, 1273, 1288, 1290, 1305, 1306, 1314, 1319,
1321, 1327, 1329). Bateaux étrangers : L’Aquila de
Oro, brick espagnol La Maria Isabella, navire hollandais Le Prince-d’Orange, goélette hollandaise La
Marie, goélette espagnole Le Félix Chaz (BB18 1107,
1126, 1292, 1311, 1355). Liste de navires signalés
comme ayant été employés à la traite des Noirs (BB18
1304).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Mesures et procédures contre la « traite des Noirs »
(1818-1865)
De Sainte-Croix demande qu’il soit établi, aux
Antilles françaises, une autorité chargée de l’exécution des lois sur le régime intérieur et sur la suppression de la traite des Noirs (BB18 1316). Ordonnances royales modifiant la législation dans les tribunaux de Martinique et de Guadeloupe en matière
d’instruction criminelle et relativement à la traite des
Noirs (BB18 1296). Commission formée à Nantes
pour rechercher les mesures à prendre contre l’armement des navires soupçonnés de se livrer à la traite
des Noirs (BB18 1289). Importation à la Guyane française de Noirs provenant de colonies étrangères où
l’esclavage n’a pas été aboli (BB18 1276). Circulaire du ministre aux procureurs généraux des arrondissements maritimes et réponses des procureurs
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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(BB18 980). Dénonciation par Morenas de faits relatifs à la traite des Noirs au Sénégal (BB18 1001).
Procédure à l’île Bourbon (BB18 1006). L’Elisa, au
sujet de laquelle le député Benjamin Constant, dans
la séance de la Chambre du 27 juin, avait produit
une quittance originale de vente de Noirs ( B B 18
1007). Exécution de la loi du 25 avril 1827 sur la
répression de la traite des Noirs (BB18 1185). Règlement sur le régime des esclaves dans les colonies
(BB18 1392). Communication faite par le gouvernement anglais au sujet de la répression de la traite
des Noirs (BB18 1705 A42189). Compétence des juges
de paix sur les condamnations commises à la Guadeloupe par les maîtres à l’égard des esclaves. Février
1848 ( BB18 1460). Officiers d’un brick portugais
condamnés pour traite des Noirs et piraterie sur les
côtes de Madagascar de 1839 à 1840. 1842-1845
(BB21 471 S1-4781).
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Page 311
W JURIDICTIONS
EXTRAORDINAIRES
Instruments de recherche généraux : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 437-448 ; t. V, op. cit., pp. 165-172 ;
État des inventaires, t. II, op. cit., pp. 162-165.
HAUTES COURS
DE BOURGES ET DE VERSAILLES
(IIe RÉPUBLIQUE)
Instrument de recherche spécifique : W 568 à 586, Deux
grands procès politiques de la Seconde République. Archives des
Hautes Cours de Bourges et Versailles, par J. Charon-Bordas, avec
la collaboration de C. Bertho-Lavenir, Paris, Archives nationales, 1992, 99 p.
Les Hautes Cours de Bourges et de Versailles ont eu à juger
les inculpés de deux « journées révolutionnaires », les journées des 15 mai 1848 et 13 juin 1849. Le dernier article
du fonds (W 588) renferme aussi quelques dossiers ayant
trait à l’insurrection de juin 1848, réprimée par le général Cavaignac, dont les protagonistes furent jugés par des
conseils de guerre.
Affaire du 15 mai 1848
Première insurrection
W 571
Interrogatoires devant le tribunal de
première instance et réquisitoires tendant à nonlieu. 19. De Filippi Joseph, né à Milan, membre
du Comité italien. 1848
W 572
Parquet du tribunal de première instance de la Seine, dossiers des inculpés (classés
dans l’ordre des numéros du parquet). N°5. Blanc
Louis : […] lettre relatives aux événements du
15 mai et aux accusations portées contre Louis
Blanc, signée Boski*, major polonais. 1848
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Instruction devant la Haute Cour
W 573
Tribunal de première instance et Haute Cour, dossier Huber, Raspail, Courtais, Blanqui, Borme et Lavirron. N°10. Huber Aloysius,
ouvrier corroyeur : […] dossier de la Haute cour
de Versailles, correspondance entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur au sujet de
Georges Pentades de Darvaris*, noble hongrois,
qui aurait dénoncé à l’ambassade de France à
Londres le complot fomenté par des Français réfugiés à Londres (1838). Pièces extraites d’autres
dossiers : […] affiche convoquant Les Amis de
la Pologne à se réunir le 13 mai, place de la Bastille ; affiche qui annonce que la manifestation
pour la Pologne est ajournée au 15 mai. 1848
W 574
Pièces à conviction. 1. Affaire du
Club de la Révolution (local au 45, rue Saint-Sauveur) : […] proclamation Au nom du peuple de
Pologne, la commission exécutive de la Société démocratique polonaise au peuple français (28 mars
1848) ; correspondance Schranko (sd), Daraski,
réfugié polonais ; affiche À la commission exécutive.
À l’Assemblée nationale et au brave et juste
peuple français (signée Brawaçki*, docteur médecin). 3. Saisies de papiers appartenant ou concernant Sobrier : […] Appel de la Pologne à la
France (sd). 1848, sd
W 575
2. Pièces transmises au Parquet et restées sans utilisation : […] lettre de Joseph de Filippi (sur papier en-tête de l’Associazione Nazionale
Italiana). 29 mai 1848
311
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 312
Affaire du 13 juin 1849
W 581
2. Comité de presse, non-lieux. Dr
142. Krolikowski*, rédacteur au journal Le Populaire, détenu à Sainte-Pélagie : interrogatoires, lettres
du détenu au juge d’instruction Bertrand et au procureur de la République. 18 juin-17 août 1849
W 582
1. Dr 240. Résidus et renseignements divers : […] perquisition au domicile de
Worcell* Stanislas (qui réclame sa correspondance
saisie dès le 25 juillet 1849).
W 585
1. Dossiers de police confidentiels : […]
Comité démocratique polonais : rapport du cabinet du préfet de Police sur ce comité et ses
membres : Stanislas Worcell*, Joseph Dybowski,
membre de La Jeune Pologne, Adam Chlendowski, Jean-Népomucène Jonowski, Joseph Ordega, Mathieu Stacherski, Victor Hellmann, Eustache
Zwrowlewiez, Félix Okoski, écrivain, Théophile
Jannszewiez, ex-préfet de Varsovie, Louis Oborski, colonel, Adolphe Chrystowski, Léopold Savaszkiewiez, Mathieu Ozechowski, prêtre, Louis-Clément Wiercinski, Joseph Broniewski, Henri Jakubowski, Alexandre Rudzkei, Henri Marciejewski,
Jean Alcyato*, Jean Pawlowiez, Jean Podolecki,
Stanislas Golembiski. 28 juin 1849
3W
HAUTE COUR DE JUSTICE
(1944-1964)
Instruments de recherche spécifiques : 3 W 1 à 359, répertoires
numériques détaillés dactylographiés, par M.-Th. Chabord, sd, 11
vol., 2420 p.
312
L’inventaire précise que « la Haute Cour de Justice a été
créée par ordonnance du 18 novembre 1944 pour juger les
personnes qui, sous la dénomination de chef de l’État, chef
du gouvernement, ministres, secrétaires et sous-secrétaires d’État, commissaires généraux, secrétaires généraux
du chef de l’État, du chef du gouvernement et des ministères, résidents généraux, gouverneurs généraux et hautscommissaires, avaient participé à l’activité des gouvernements
de l’État français de juin 1940 à août 1944 ». Les cent sept
dossiers d’inculpés, instruits par la Haute Cour de Justice, fournissent de nombreux renseignements (documents
d’archives et dépositions lors des procès) sur les activités
des autorités allemandes en France sous l’Occupation, et
notamment celles des ambassadeurs Otto Abetz* et Rudolf
Rahn*, du général SS Karl Oberg, et de son adjoint Helmut Knochen. Il est à noter que les archives dites « de Berlin » (3 W 347 à 357) comportent des documents en provenance de Berlin transmis à la commission d’instruction :
télégrammes échangés entre le ministre des Affaires étrangères du Reich et les services de l’ambassade d’Allemagne
à Paris et à Vichy, envoyés à la Haute cour en 19471948.
On peut signaler également que certains dossiers de
gouverneur ou résident général concernent la situation
des étrangers en Algérie, au Maroc et en Tunisie : dossier de l’amiral Esteva, résident général en Tunisie, sur
la politique à l’égard des ressortissants britanniques en
1942 (3W 170, dossier II) ; du général Noguès, résident
général au Maroc, sur les étrangers en résidence surveillée
dans la région de Marrakech en 1940, sur l’incorporation dans un groupement de travailleurs de ressortissants
belges se trouvant en situation irrégulière au Maroc en
1941, sur le contrôle des travailleurs étrangers en 1942
(3 W 261, dossiers 165, 166 et 168) ; de Marcel Peyrouton,
gouverneur général en Algérie, « sur les camps d’internement des ressortissants étrangers de race juive en
Algérie d’après la loi du 4 octobre 1940 » (3 W 312, dossier 679).
Le lecteur est également invité à consulter les dossiers de
criminels de guerre allemands de la sous-série F7 (F7 15314
à 15316, F7 15324 à 15341, F7 15385) : dossiers de procédure, enquêtes, notes d’informations, presse, notamment
concernant Knochen, Oberg, Rahn*, Abetz* (1943-1950).
Raphaël Alibert
Ministre secrétaire d’État à la Justice (12 juillet 194027 janvier 1941).
3 W 46
251 à 287. Lois des 22 et 23 juillet
1940 relatives à la révision des naturalisations
et à la déchéance de nationalité.
Abel Bonnard
Ministre secrétaire d’État à l’Éducation nationale (18 avril
1942-20 octobre 1944).
3 W 77
B45 à 48. Cabinet : avant-projet de
lycée franco-allemand à Paris. B49 à 51. Cabinet :
projet de création d’un comité de culture francoeuropéenne au ministère de l’Éducation nationale. B228. Messages et discours officiels d’Abel Bonnard : allocution au déjeuner en l’honneur d’Arno Breker* (22 novembre 1943).
[Sur Arno Breker*, voir aussi le fonds Jacques Benoist-Méchin
(3 W 60 et 63).]
3 W 80
H136. Documents divers : discours
d’Abel Bonnard à Arno Breker* (15 mai 1942).
H245. Documents bibliographiques, activités
ministérielles d’Abel Bonnard telle qu’elles ont
été dépeintes, commentées ou appréciées dans les
ouvrages variés consacrés depuis la Libération :
Otto Abetz*, D’une prison.
3 W 81
K9. Idem : Otto Abetz*, Histoire
d’une politique franco-allemande (1930-1950) ;
Mémoires d’un ambassadeur.
René Bousquet
Secrétaire général à la Police (18 avril 1941-décembre
1943).
3/03/05
17:24
3 W 89
682. Photos de trois pièces concernant
la communication de la liste des « Espagnols
rouges » au chef de police allemand de Limoges
(26 et 30 décembre 1942, 28 janvier 1943). 703.
Copie de la note adressée le 27 août 1943 au ministère du Travail par le secrétaire général à la police indiquant que les autorités de police allemandes sont autorisées à prendre connaissance des
divers fichiers d’étrangers et copie de la lettre d’envoi de cette note par le ministère du Travail à la
Direction des services de l’armistice (7 septembre
1943). 1941-1943
3 W 91
Questions juives. 953. Protestation
du préfet régional de la Gironde contre le transfert à Drancy par les Allemands des Juifs internés au camp de Mérignac (27 novembre 1943).
963. Télégramme du ministère de l’Intérieur
concernant l’établissement d’un relevé de certains israélites étrangers (sd). 964. Télégramme
au ministère de l’Intérieur prescrivant l’intensification de la recherche des israélites apatrides en
vue de leur arrestation (8 septembre 1942). 965.
Note du ministère de l’Intérieur concernant l’évaluation du nombre des israélites étrangers demeurant en zone libre après les opérations de remise aux autorités allemandes (3 septembre 1942).
967. Note du ministère de l’Intérieur au secrétaire
général à la Police au sujet des opérations de regroupements de certaines catégories d’israélites étrangers (1er septembre 1942). 969. Rapport du préfet régional de Lyon au secrétaire général à la Police au sujet des enfants laissés volontairement en
zone libre par les israélites étrangers (1er septembre
1942). 972. État numérique des israélites étrangers rassemblés par région (28 août 1942). 976.
Liste des lettres adressées par Bousquet pour
prescrire l’internement de Juifs étrangers (août 1941).
989. Note du ministère de l’Intérieur sur les
mesures prises à l’égard [...] des sujets anglo-américains fixés en zone libre (21 décembre 1942). 991.
Note de la police nationale au sujet de l’évacuation
par des israélites étrangers des départements de
la zone côtière méditerranéenne et de la zone
frontière des Pyrénées (1er décembre 1942). 1008.
Télégramme de Schleier au ministère des Affaires
étrangères du Reich concernant l’arrestation des
Juifs apatrides (11 septembre 1942). 1009. Copie
d’une note adressée au président Laval relatant
la conversation entre Fernand de Brinon et le major
Hagen sur la question des Juifs étrangers (24
novembre 1943). 1010. Photo et traduction du procès-verbal d’une conférence tenue à Vichy, le 14
août 1943, entre Laval et Bousquet sur la situation des israélites naturalisés après 1927. 1013.
Copie d’une note non signée, datée de Vichy, faisant état de l’attitude du maréchal Pétain au sujet
du projet de loi sur [...] la révision des naturalisations (24 août 1943). 1028. Chemise 2. […]
déposition de Stéphane Domanski (ancien consul
de Pologne à Lyon). Chemise 7. […] note de la
police judiciaire du 28 octobre 1942 transmettant
Page 313
des documents concernant les sujets étrangers Joseph
Prandl et Franzisek Obreski ; copie d’un rapport
pour l’internement des nommés Briere, Obreski,
Prandl, Stonehouse (10 novembre 1942) ; copie
d’un télégramme ordonnant le transfert à la prison de Castres de Miezkowski et Lasinski, arrêtés à Clermont-Ferrand (30 octobre 1942) ; rapport signalant la découverte d’un poste clandestin et l’arrestation de Léon Bribois et Firmin Crahoy, belges, interrogés par les Allemands ; photocopie d’une note manuscrite adressée par Bousquet à Cado, lui ordonnant de s’entendre avec Geissler pour remettre aux Allemands les sujets étrangers arrêtés par la mission Desloges ; photocopie de la note n°6938 signée Cado et relative aux
transferts précités (7 décembre 1942) ; copie d’un
télégramme officiel de la police de sûreté au
préfet régional et intendant de police à Toulouse ordonnant le transfert à Saint-Germain-des-Fossés sous escorte, des ressortissants étrangers
Joseph Prandl, Franzisek Obreski, Brian Stonehouse, Michel Vella, Eugène Miesskowski, Zbigniew Lasinski, Albert Froy, détenus à la prison
de Castres ; photocopie d’un rapport du commissaire de police Lucien Aude rendant compte
de l’exécution de remise à la Gestapo de Moulins
des étrangers susmentionnés (12 décembre 1942) ;
photocopie du rapport du directeur de police de
sûreté sur la même question (12 décembre 1942).
1942-1943
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3 W 92
1122. Rôle et activité de Bousquet et
de ses services dans la recherche et l’arrestation
de réfugiés de diverses nationalités, documents relatifs à la relève, au STO, à l’organisation Todt, à
la lutte contre le maquis. 1941-1943
[Ce dossier très volumineux est composé de documents
concernant notamment le contrôle et le recensement
des ressortissants étrangers ; l’arrestation de réfugiés
de diverses nationalités ; le dénombrement des ressortissants allemands en France ; la remise aux
autorités allemandes de détenus étrangers ; les états
numériques des ressortissants britanniques et américains, notamment dans la région de Lyon ; les visites
aux camps du Vernet et de Rivesaltes ; les poursuites
contre les Nord-Africains ; l’embarquement de travailleurs indigènes ; les convois de travailleurs
étrangers pour l’organisation Todt et le STO ; des listes
d’Espagnols « rouges » remis aux autorités allemandes ; le placement dans les usines de ressortissants espagnols ; etc.]
Général Bridoux
Secrétaire d’État à la Guerre (25 novembre 1942-20
août 1944).
3 W 100
119 à 122. […] procès-verbaux d’interrogatoires du 19 novembre 1945 et documents
annexes, dont la traduction d’un télégramme
adressé par Krug von Nidda à Schleier et à
Rahn*, relatif à l’évasion de détenus étrangers inter-
313
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 314
nés en France (18 juillet 1942).
3 W 102
864. Mesures à l’encontre des internés britanniques du camp de Chambaran. Sd
Fernand de Brinon
Délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés (18 décembre 1940-20 août 1944).
3 W 110
2. Rapports franco-allemands : […]
copie d’une lettre de l’amiral Darlan à Fernand
de Brinon relative aux laissez-passer en zone
non occupée demandés par des étrangers pour un
motif économique (10 novembre 1941).
septembre 1942 et 1er février 1944 (24 mars
1944).
François Lehideux
Secrétaire d’État à l’Équipement national (23 février-18
juillet 1941) ; secrétaire d’État à la Production industrielle
(18 juillet 1941-18 avril 1942).
3 W 219
III. Documentation commune aux
affaires Lehideux et Barnaud : […] dossier
envoyé par la section de la Justice militaire de la
1ère région militaire contenant des doubles concernant le recrutement de la main-d’œuvre, en particulier de travailleurs espagnols, par les Allemands
(1941).
Yves Chatel
Gouverneur général de l’Algérie.
3 W 134
27C. Pièces parvenues après clôture :
[…] correspondance concernant l’envoi en métropole de travailleurs indigènes (octobre) ; copie d’une
lettre du directeur de l’Office régional du travail
d’Algérie à la sous-direction du Travail et de la
Main-d’œuvre à Alger sur le recrutement et la mise
en route de travailleurs pour la zone occupée
(28 septembre). 1942
3 W 220
IV2. Main-d’œuvre : [...] copie conforme d’un rapport adressé par le ministre de l’Intérieur au ministre de la Guerre pour l’aviser de
la décision de Lehideux de recruter des réfugiés
espagnols pour accomplir des travaux d’ordre militaire pour le compte des autorités d’occupation
(13 mars 1941).
Adrien Marquet
Maire de Bordeaux ; ministre de l’Intérieur (27 juin-7 septembre 1940).
Louis Darquier de Pellepoix
Commissaire général aux questions juives (6 mai 194226 février 1944).
3 W 142
110. Photo d’une note signée Darquier
de Pellepoix concernant la vente d’affaires israélites à des Nord-Africains (29 novembre 1943). 117.
Refus de la nationalité française du Juif Sarfatti (10 novembre 1942).
Général Delmotte
Secrétaire général à la Défense terrestre (27 mars-août
1943).
3 W 163
II. Interrogatoire du 8 juillet 1947 sur
le problème juif : […] protestation de la Fédération
des amicales des anciens engagés volontaires
étrangers (24 août) ; notes du secrétariat général
du chef du gouvernement pour Cado, directeur général de la police relative à la situation des israélites étrangers anciens engagés volontaires (28 août).
1942
Pierre Laval
Vice-président du Conseil (juillet-décembre 1940), chef du
gouvernement en avril 1942.
314
III. Politique intérieure, STO : […]
3 W 213
lettre de Laval aux préfets sur le sort des étrangers résidant en France, au regard des lois des 4
3 W 246
430 à 470. Recherche de documents
et de télégrammes relatifs aux passagers du
Massilia et aux réfugiés allemands en France (sd).
583. Lettres de la sûreté aux préfets de Nice, Draguignan, Marseille, Montpellier : faire connaître
le nom de cinq personnalités britanniques en
vue de mesures spéciales de police en représailles
des mesures à l’encontre d’officiers français en Grande-Bretagne (3 août). 590. Photocopie d’une
lettre du ministre des Affaires étrangères au
ministre de l’Intérieur concernant un séjour à
Marseille de Manuel Azaña*, ancien président de
la République espagnole (3 septembre). 591.
Télégramme du préfet de Montauban à la sûreté de Vichy : demande d’autorisation de Manuel
Azaña* de se rendre à Vichy (25 juillet). 592. Télégramme de la sûreté aux préfets de la zone non
occupée : interdiction de sortie de France des anciens
dirigeants républicains espagnols (20 juillet).
594. Photocopie d’une lettre du ministre des
Affaires étrangères au ministre de l’Intérieur : interdiction de sortie de France de Manuel Azaña* et
des anciens dirigeants républicains espagnols
(18 juillet). 607 à 609. Notes concernant Otto Strasser et Margarita Senger de Planelle, refus de
visas de sortie du territoire. 611. Photocopie
d’un télégramme de la Sûreté aux préfets des départements frontières de la zone non occupée : empêchement de sortie d’un certain nombre d’étrangers
(30 août). 612 à 614. Télégramme de la Sûreté
au préfet de Nice : interdiction aux époux Fritz
Thyssen de retourner à Monte-Carlo (20 août). 617
3/03/05
17:24
à 625. Sort des étrangers : télégramme concernant
la recherche d’individus d’origine allemande
(août) ; liste des sujets anglais en zone occupée
(août) ; remise aux autorités allemandes de
Alfred Kiepper, allemand (août 1940) ; représailles
éventuelles des autorités occupantes contre des Allemands internés au camp du Vernet (juillet) ;
demandes de titres de voyage ou visas formulés
par les Allemands, Autrichiens et Tchèques
(juillet) ; situation des internés allemands (juillet) ;
maintien de l’internement des ressortissants allemands (juillet). 1940
Général Noguès
Résident général de France au Maroc.
3 W 261
Exécution de la commission rogatoire
du 31 mai 1945. 167. Note du secrétaire d’État
aux Affaires étrangères au résident général au Maroc
au sujet de la venue en métropole d’étrangers incorporés dans les formations de travailleurs étrangers en Afrique du Nord (20 novembre 1941).
André Parmentier
Préfet des Vosges (décembre 1941-septembre 1942) ; préfet régional de Rouen (septembre 1942-décembre 1943) ;
directeur général de la Police nationale (30 décembre 1943juin 1944) ; secrétaire général de l’Intérieur à partir du
24 juin 1944.
3 W 270
III. Enquête de la sûreté nationale sur
Parmentier, directeur de la police nationale. 820
et 821. Télégramme : demandes de mesures
contre les épouses anglaises dont les maris sont
internés (2-6 juin). 856 à 878. Regroupement des
ressortissants britanniques et américains et transfert dans les camps allemands de zone nord
(février-juin). 1944
Dossier Pétain
3 W 285
Politique intérieure, alignement de la
France sur l’Allemagne au point de vue intérieur.
III3a2. Questions juives : […] note sur les réfugiés d’Allemagne menacés par les persécutions
nazies (novembre 1940) ; loi du 9 novembre
1942 relative au séjour et à la circulation des Juifs
étrangers ; loi du 11 décembre 1942 relative à l’apposition de la mention « Juif » sur les titres d’identité délivrés aux israélites français et étrangers.
3 W 287
Documents divers. IVc, liasse 7.
Scellés constitués par le président Bréteille :
[…] note du ministre des Affaires étrangères au
ministre de l’Intérieur sur l’activité de certaines
organisations espagnoles en territoire français (sd).
Scellés Kern
Les scellés ont été constitués par Kern, commissaire de
Page 315
police ; ils contiennent des documents saisis à l’hôtel du
Parc à Vichy en octobre 1944 par le tribunal militaire permanent de Paris.
3 W 292
Scellé n°41. […] général Bentley
Mott, citoyen américain : correspondance contre
Mme Alfred D. Parcker et le docteur Ménestrel
concernant l’aide à apporter au général interné au
camp de Vittel ; situation de Mme Bentley Mott,
conseillère municipale à Anglet. Sd
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Marcel Peyrouton
Résident général en Tunisie (1933 à 1936) ; résident général au Maroc (21 mars-25 septembre 1936) ; ambassadeur
en Argentine (25 septembre 1936-juin 1940) ; résident général en Tunisie (juin-juillet 1940) ; secrétaire général de
l’Administration et de la Police (juillet-septembre 1940) ;
ministre secrétaire d’État à l’Intérieur (6 septembre
1940-16 février 1941) ; ambassadeur en Argentine (février
1941-avril 1942) ; gouverneur de l’Algérie (janvier-juin
1943).
3 W 310
I. Information, dossier du tribunal
militaire d’Armée à Alger. 25. Circulaire du
ministre de l’Intérieur aux préfets : non restitution des armes de chasse aux étrangers récemment
naturalisés (10 décembre 1940). 33. Mesures à
prendre contre les ressortissants italiens se livrant
à une activité anti-française : note du ministre de
l’Intérieur au gouverneur général de l’Algérie (4
février 1941). 43. Circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets : instructions concernant les personnes déchues de la nationalité française (21 janvier 1941).
3 W 311
Documents saisis à la préfecture de
Montpellier. 287. Sortie et séjour des ressortissants britanniques en France (13 septembre).
288. Application de la loi du 27 septembre 1940
concernant « les étrangers en surnombre dans notre
économie nationale » (31 décembre). 292. Condition de départ du territoire « des étrangers dangereux pour l’ordre public ou en surnombre dans
l’économie nationale » (10 octobre). 339. Retour
dans leur pays des réfugiés étrangers (9 octobre).
351. Réorganisation des camps d’internement
d’étrangers (26 octobre). 406. Recensement des ressortissants tchèques internés dans le département (21 septembre). 410 et 411. Télégramme chiffré de la sûreté aux préfets de zone libre et texte
en clair concernant la nécessité de ne prendre aucune mesure contre les ressortissants italiens et
allemands sans consultation préalable du ministère (18 octobre). 412 et 413. Télégramme chiffré de la Sûreté et texte en clair prescrivant le recensement de ressortissants britanniques (18 octobre).
416. Demande de renseignement au préfet sur Gourvitch, secrétaire languedocien de l’Ortunion,
société judéo-américaine de secours aux réfugiés israélites (5 novembre). 443 à 445. Demande de renseignements au préfet sur une organisation
315
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
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de recrutement et d’embarquement pour l’Angleterre comprenant surtout des Belges (17
décembre). 1940
Circulaires aux préfets. 550 et 551. Rapport
adressé par Peyrouton au ministère de la Guerre (DSA) à la suite de l’opposition manifestée par
les autorités italiennes aux mesures d’expulsion
prises à l’égard de divers ressortissants italiens
(10 octobre). 555 et 556. Instructions du ministre
de l’Intérieur aux préfets sur la conduite à tenir
à l’égard de la colonie italienne dans leur département (13 septembre). 557 et 558. Circulaire du
ministre de l’Intérieur aux préfets de la zone non
occupée concernant les comités locaux d’assistance
organisés en faveur des Italiens résidant en France (26 octobre). 559 et 560. Idem concernant la
constitution d’une commission chargée d’examiner
la condition des étrangers maintenus dans les camps
de concentration et de proposer des mesures de libération (4 octobre). 561 et 562. Idem concernant
le contrôle des étrangers à la ligne de démarcation (11 octobre). 563 et 564. Idem concernant les
mesures à prendre à l’égard des membres de l’Armée polonaise se trouvant en territoire français
(3 octobre). 1940
3 W 312
781 à 858. Arrestation et remise à la
police allemande de Fritz Thyssen, industriel
allemand, de Breitscheid, ancien député au
Reichstag, de Holferding, ancien ministre des
Finances de la République de Weimar. Sd
3 W 313
Marcel Peyrouton, gouverneur général de l’Algérie. 1248 et 1249. Circulaire aux préfets sur l’application de la loi du 27 septembre
1940 concernant « les étrangers en surnombre dans
notre économie nationale » (31 décembre). 1251
à 1253. Circulaires concernant le rapatriement,
la délivrance ou le renouvellement des visas des
ressortissants italiens (14 décembre). 1258. Circulaire concernant le séjour des étrangers en
France (12 octobre). 1260. Circulaire concernant
« les conditions de sortie du territoire des étrangers dangereux ou en surnombre pour l’économie
nationale » (10 octobre). 1261 et 1262. Circulaire
concernant le regroupement au camp de Gurs
des internés allemands et ex-autrichiens (4 et
12 octobre). 1264. Texte de la loi du 18 octobre
1940 sur “les ressortissants étrangers de race
juive”. 1269. Circulaire concernant la sortie et le
séjour des ressortissants britanniques en France
(13 septembre). 1940
Charles Rochat
Secrétaire général du secrétariat d’État aux Affaires
étrangères (3 janvier 1942-août 1944).
316
3 W 333
Pièces après présentation volontaire.
Dr. II. Documents de sources françaises. A.
Note de la sûreté concernant l’extradition par la
voie administrative des ressortissants allemands
(3 avril 1941). – Hors dossier : […] note des
Affaires étrangères pour la DSA concernant la remise de ressortissants allemands réclamés au titre
de l’article 19, alinéa 2 de la convention d’armistice
(2 décembre 1940) ; note sur le départ pour le
Mexique de ressortissants espagnols (3-18
décembre 1940).
4 W TRIBUNAL D’ÉTAT,
SECTION DE PARIS
(1941-1946)
Instrument de recherche spécifique : 4 W 1 à 26, répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Blanc, 1987, 53 p. Fichier
alphabétique des inculpés par F. Adnès.
Le répertoire numérique des audiences n’indique pas la
nationalité des personnes jugées, cependant, le lecteur pourra consulter les dossiers et le fichier alphabétique des inculpés, notamment ceux mentionnant des interdictions de séjour.
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17:24
Page 317
SÉRIE AJ
FONDS DIVERS REMIS
AUX ARCHIVES NATIONALES
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit., pp. 496-583, t. IV, op. cit., pp. 417-421, t. V., op. cit., pp. 189-303 ;
État des inventaires, t. II, op. cit., pp. 196-216.
AJ 5 DÉLÉGATION FRANÇAISE
À LA COMMISSION
DES RÉPARATIONS
(1920-1929)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 500-504. – AJ5 1 à 280, répertoire numérique manuscrit, par
G. Bourgin, 1926, 35 p. – AJ5 281 à 577, répertoire numérique
dactylographié, par E. Guillemot, 1942, 14 p.
Cette sous-série comprend les archives de la délégation
française à la Commission des réparations qui fut créée
en application des traités de Versailles et de Trianon et
qui siégea à Paris de 1920 à 1929.
AJ5 158
[…] indemnités aux Alsaciens-Lorrains de nationalité allemande. 1920-1921
AJ5 312
Grands travaux : travaux publics à faire exécuter en France par l’Allemagne au titre des
réparations ; régime fiscal des entreprises allemandes travaillant en France au titre des réparations ; main-d’œuvre allemande en France.
1919-1929
AJ5 313
Idem : […] main-d’œuvre allemande
(extraits des procès-verbaux du COCR). Vers
1920-1929
AJ 13 ARCHIVES DE L’OPÉRA
DE PARIS
(XIXe-XXe SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 524-533, et t. V, op. cit., p. 389. – AJ13 1 à 1466, Archives
du Théâtre national de l’Opéra, inventaire par B. Labat-Poussin,
Paris, 1977, XXX-677 p., illustré. – AJ13 1467 à 2024, Archives
de l’Opéra de Paris. Opéra de Paris et Opéra-Comique (1897-1938),
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Réunion des théâtres lyriques nationaux (1939-1978), Théâtre national de l’Opéra de Paris (1789-1980), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par B. Galland, 1991, 85 p.
Il faut signaler que plusieurs dossiers concernent le personnel des théâtres, la préparation de mise en scène des
ouvrages nouveaux ou des reprises (livrets manuscrits et
imprimés, correspondance, répétitions, choix des artistes,
etc.), relatifs, par exemple, à Cherubini*, Kalkbrenner*,
Lachnith*, Piccini*, Spontini*, Garcia*, Liszt*, Rossini*, Paër*, Meyerbeer*, Degotti*, etc. On trouve également des rapports des chefs du chant, des maîtres de ballet, des chefs d’orchestre sur le travail ou la valeur des
artistes et des employés. Les dossiers de comptabilité sont
riches quant aux appointements, honoraires, pensions
de retraites donnant des renseignements sur les artistes
et les employés (date de naissance, date d’entrée à l’Opéra…).
Archives du théâtre national
de l’Opéra
Administration (an IV-an X et sd)
AJ13 51
I. […] demande de pension pour la
veuve et les enfants de Piccini* (messidor) ;
délégation d’appointements à Philippe Taglioni*,
artiste (thermidor). An VIII. II. […] réclamation
de gratification adressée par Wunderlich*, première flûte, pour sa participation à l’oratorio
La Création de Haydn ; proposition d’un opéra
intitulé La Paix, œuvre de Frin et Zingarelli* ;
demande de mise au répertoire de l’opéra Œnone de Kalkbrenner* et Le Bailly (pluviôse) ;
rapport du chef du bureau des théâtres sur le
décorateur Degotti* ; décors à confier à Degotti*
et au peintre italien Fuentes* (prairial). An IX.
AJ13 52
Projet de départ de Vestris* à Londres
(vendémiaire) ; pétition de Georges Fuentes*,
peintre-décorateur milanais ; représentation de Didon
317
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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et de La Dansomanie au bénéfice de la famille Piccini* ; refus d’entrée gratuite à Winter* et Himmel*, maîtres de chapelle, l’un de l’électeur de
B avière, l’autre du roi de Prusse (frimaire) ;
demande d’une avance adressée par J.-M. Piccini*, fils aîné (nivôse) ; plainte de Kalkbrenner*
sur les retards apportés à la représentation de son
opéra Œnone ; paiement des artistes absents
([…] Vestris*) (pluviôse) ; lettre de Fuentes*, peintredécorateur ; projet de monter Tamerlan de Winter*, maître de chapelle du duc de Bavière ; gratification pour Vestris* père (floréal) ; pétition de
Vestris* et de Mme Chameroy pour toucher leurs
appointements (prairial) ; envoi par Kalkbrenner*
de son opéra Œnone (fructifor). An X
Administration des directeurs
Cellerier puis Morel
(an XI)
AJ13 53
Direction Cellerier. I. […] décors de
l’opéra La Mort d’Adma dus à Fuentes* ; demandes
d’indemnité pour Mlles Duport et Taglioni* (vendémiaire). II. […] décors de La mort d’Adam exécutés par Fuentes* ; indemnités accordées à Mlles
Duport et Taglioni* (brumaire) ; lettre de Degotti* sur les décors de l’opéra Proserpine. III.
[…] lettre au sujet d’Hippomène et Atalante,
opéra de Le Hoc et Piccini* (frimaire). – Direction Morel. V. […] correspondance générale du préfet du Palais avec le directeur de l’Opéra : indemnité accordée à Vestris*. An XI
Comptabilité, dépenses de fournitures,
destruction des archives
(1790-1807)
AJ13 60
Mémoires des fournisseurs concernant surtout les décors, les costumes et les accessoires : […] peintres-décorateurs (Degotti*).
1760-1807
Administration de l’Opéra par la préfecture
du Palais de l’an XI à 1807
(XVIIIe siècle-1807)
Affaires générales
(an XIII-1807)
AJ13 62
V. Auteurs : […] correspondance au
sujet de La Vestale de Spontini* recommandé par
l’Impératrice (an XIII-an XIV). XI. Affaires générales : […] mesures prises contre l’artiste Steibelt*
(1806). XII. Demandes de places : […] Kalkbrenner* fils (1806-1807). XIV. Rapports à l’Empereur : Hippomène et Atalante, opéra de Louis
Piccini* fils (1806). An XIII-1807
Personnel
(an XI-1807, sd)
318
AJ13 63
IX. Service des décors, atelier de
peinture : […] difficultés avec Degotti* (an XI).
XIV. Artistes du chant : […] C. Kalkbrenner* (an
XII). XV. Artistes de la danse : […] Vestris* (an
XII). XXII. Rapports sur les artistes, plaintes adressées par le directeur au préfet du Palais pour des
refus de service, violences, discordes, etc. : […]
Vestris*, danseur (an XII). XXIV. Démission de
danseurs : […] Vestris* (an XII). An XI-an XII
AJ13 64
V. Artistes de la danse : […] Vestris*
(an XIII). XII. Service des décors, atelier de
peinture : […] difficultés avec Degotti* (an XIII).
An XIII et sd
AJ13 65
I. Affaires générales : […] recommandation en faveur de Spontini*, auteur de
La Vestale, adressée au nom de l’impératrice
(1806). III. Artistes du chant, correspondance et
décisions pour l’organisation du service : pétitions,
réclamations, refus de chanter concernant les
artistes suivants : […] Alexandre Piccini* ; Mlle
Himm (1806). IV. Artistes de la danse : […] Lachnith* et Milon (additions à Saül) (1806). VII.
Débuts d’artistes : […] Taglioni*, danseur (1806).
XV. Service de l’orchestre, réclamations, demandes
d’augmentation : […] Othon Vandenbroek*
(1807). XXI. Démissions d’artistes et d’employés : […] Mlle Taglioni*, danseuse (1807).
Service de la danse
et préparation des spectacles
(an VII-1807)
AJ13 66
I. Administration de la danse : […]
refus de danser de Vestris* (an XIII-1807). II.
Œuvres et auteurs : correspondance concernant les
opéras Les Pisistratides, de Giraud et Belloni* ;
Hippomène et Atalante de Piccini* (an XIII) ; Don
Juan, opéra de Mozart revu par Thuring et Kalkbrenner*. III. Jury de lecture, procès-verbaux
des avis émis par le jury sur les ouvrages acceptés : Isaac, opéra de Saint-Marceil et Blangini*,
La Princesse de Babylone, opéra de Vigée et
Morel pour les paroles, de Steibelt* pour la
musique (1806) ; Œnone , opéra (1807). IV.
Ouvrages nouveaux, correspondances concernant
la préparation des ouvrages La Ruine de Carthage,
opéra de Giraud et Belloni* (an XII). An XII-1807
Organisation des spectacles et personnel
(an X-1807)
XI. Personnel, appointements, secours
AJ13 67
et gratifications. Lettres et pétitions des demandeurs : […] Vestris*, Lachnith*. An XI
I. Répertoire et entrées gratuites,
AJ13 68
établissement et modification des programmes :
Vestris*, interprète du ballet Médée et Jason (an
XII). II. Représentations : intrigues de Vestris*
(an XII). IX. Personnel, appointements, secours
et gratifications, demandes particulières : […] Ves-
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17:24
tris* ; honoraires de différents auteurs (Grétry*,
Cherubini*, Paesiello*, etc.) (an XII). X. […] représentations au bénéfice de Vestris* (an XII-an
XIII). An XII-an XIII
AJ13 69
VII. Personnel. Appointements,
secours et gratifications : […] Mlle Himm, chanteuse (an XIII-1806). VIII. Concerts, bals, représentations à bénéfice : […] frais du concert donné par Mme Catalani* (1806). X. Répertoire : refus
de danser de Vestris* ; indisposition de Mme
Ferrière et Mlle Himm ; remplacement de Panurge par Œdipe, à cause de la maladie de Mlle Himm.
XII. Représentations, rapports sur l’état de santé de plusieurs danseurs : […] Vestris*, Mme
Vestris* (1807). XV. Pensions, pétitions diverses :
[…] Mlle Himm (1807). An XIV-1807
Administration de l’Opéra
de l’an XII à 1815
(an VII-1816 et sd)
Correspondance générale
de la direction de l’Opéra
AJ13 72
IV. Répertoire, composition du spectacle : […] difficultés avec le danseur Vestris* (an
XII-1809). VII. Auteurs et compositeurs : […] Paesiello*, auteur de Proserpine, Cherubini* (an
XII). An VII-1814 et sd
AJ13 73
V. Auteurs et compositeurs : […]
lettre à Steibelt*, auteur de La princesse de Babylone (an XIII). XV. Auteurs : […] Idem. An XII1809
AJ13 74
XII. Personnel, artistes : Salvatore
Taglioni*, danseur (1807). XIII. Services des
entrées : […] Paër*, maître de musique de l’Empereur (1807) ; abus des entrées gratuites accordées aux auteurs pour l’opéra La Vestale (1807).
An XIII-1806
XIII. Personnel artistique : […] graAJ13 75
tification à Vestris*, chanteur, et amende à Piccini*, accompagnateur (1809).
AJ13 76
II. Spectacles : […] représentation de
La Vestale donnée en présence du roi de Bavière ;
maladie de Mlle Himm (1810). X. Personnel : […]
gratifications accordées à la fille de Piccini*
(1811). XI. Service des entrées : demandes d’entrées gratuites d’administrateurs et artistes de l’Opera seria et buffa […] (1811). XIV. Spectacles,
auteurs : […] honoraires de Kalkbrenner* pour son
opéra Œnone (1812). An XII-1813
AJ13 77
II. Spectacles, auteurs : […] Spontini* au sujet de plusieurs ouvrages (1813).
VIII. Personnel : gratification accordée aux premiers artistes (pétition de Vestris*) (1814). IX.
Service des entrées : demandes d’entrées gra-
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tuites pour les artistes de l’Opéra, du Théâtre-Français, de l’Opera buffa et seria, pour des particuliers et des officiers (1814). XIII. Spectacles et
auteurs : […] Blangini*, auteur de Nephtali
(1815-1816). 1808-1816
Personnel
(début XIXe siècle)
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ13 79 à 86 Personnel : dossiers individuels, classement par ordre alphabétique. Début XIXe siècle
Administration générale,
spectacles, personnel
(1789-1821)
AJ13 87
II. Spectacles, nouveaux opéras :
examens d’ouvrages et mises en scène de Ulysse à Corcyre : rapport du jury littéraire et musical dirigé par Paër* ; La Ruine de Carthage et Les
Pisistratides, de Belloni* et Giraud (1810-1821).
III. Honoraires d’auteurs : Kalkbrenner* et Thuring pour l’opéra Don Juan (1808-1810). VI.
Personnel, service de la danse : […] lettres, rapports, arrêtés concernant l’artiste Vestris* (an XI1808). 1789-1821
Jury de lecture
(an VII-1815)
AJ13 88
I. Correspondance du jury : lettres au
sujet de l’œuvre La forêt de Brama de Gresnick* ; lettres d’auteurs reçues par le jury : Kalkbrenner* au sujet d’Olympie (an VII). VII à XII.
Organisation du jury et décisions, refus d’ouvrages
et décisions sur les opéras suivants : […] Œnone de Kalkbrenner* ; démission de Cherubini*
(1807-1812).
Comptabilité. Recettes :
vente des lunettes, redevances dues par
les spectacles parisiens
(an X-1813)
AJ13 96
II. Perception des redevances dues à
l’Opéra comme droit des pauvres, par les théâtres
secondaires, bals et spectacles divers, correspondance avec les établissements : […] difficultés
avec Spontini*, directeur de l’Opera buffa. An X1813
Personnel, pensions de retraite
(1780-1815)
AJ13 106
IX. […] dossiers personnels des
demandes de pensions : Jean-Georges Wunderlich*,
musicien (1813).
319
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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Administration générale de l’Opéra pour
les années 1817 et 1818
(1816-1821 et sd)
AJ13 110
I. Correspondance administrative,
décisions ministérielles et gestion de l’Opéra : […]
représentations des Danaïdes, décors de Degotti*.
III. Correspondance générale concernant surtout
les artistes, au sujet des indemnités, réductions
d’appointements, retraites, licenciements, rapports
des chefs du chant et de la danse, réclamations
des artistes : […] Piccini*, chef du chant (1817).
VI. Correspondance administrative et décisions
ministérielles : […] Paër*, Andreoli et Balocchi*,
“ maestro copiste et poète du Théâtre Royal Italien ” ; décors de l’opéra Olympie confiés à
Degotti* (1818). IX. Service des entrées : correspondance sur des demandes particulières d’entrée gratuite dont celles de plusieurs acteurs de
Covent Garden (Young, M. et M me Charles
Kemble, Fawcett et son fils, M. et Mme Henry),
et celle de Schlicht, architecte danois (1818).
Administration générale de l’Opéra
et du Théâtre-Italien
(1819-1830)
AJ13 111
I. Décisions ministérielles concernant l’administration et le personnel artistique de
l’Opéra et du Théâtre-Italien (engagements, ordres
de débuts, augmentations, indemnités, congés,
retraites, sanctions, autorisations de se produire sur d’autres scènes, service de la Cour,
concerts…) : […] classe de perfectionnement
confiée à Vestris* ; indemnité accordée à Spontini*, auteur d’Olympie ; démission de Persuis et
nomination de Viotti*. 1819-1820. II. Spectacles, mises d’ouvrages : […] lettre du comte de
Pradel au sujet d’Olympie, opéra de Spontini*
(1819). III. Personnel, examens et auditions (chanteurs et musiciens, surtout pour le Théâtre-Italien),
service du chant : […] rapports des maîtres du
chant, en particulier à propos des répétitions
d’Olympie (1819). VI. Décisions ministérielles
concernant l’administration et le personnel artistique (nominations, ordres de débuts, sanctions…) : […] décors de Degotti* ; classe de danse de Vestris* ; départ d’Hérold en Italie pour y
engager Mme Pasta*, prima donna. Décisions de
l’intendant général : représentation au bénéfice de
Vestris* (1820-1821). 1819-1830
I. Décisions ministérielles concerAJ13 112
nant l’administration et le personnel artistique
(nominations, ordres de débuts, sanctions…) : […]
concert de la Société des amateurs avec Pellegrini*,
Bordogni* ; décors d’Œdipe par Degotti* ; préparation de Florestan de Delrieu et Garcia* ; répartition des attributions de Piccini* et Aumer,
chefs adjoints ; nomination de Paër* comme
régisseur général du Théâtre-Italien. 1821-1823
320
AJ13 113
I. Décisions ministérielles concernant l’administration et le personnel : […] traitement de Viotti* ; Mme Pasta* (1822-1825). IV.
Service des entrées, correspondance concernant les
demandes de particuliers : […] Lady Stuart*, épouse de l’ambassadeur d’Angleterre (1822). V.
Idem : […] interdiction aux artistes du ThéâtreItalien de chanter dans les concerts privés sans autorisation ; congé de Paër*, chef des artistes du
Théâtre-Italien ; mission de Turina pour rechercher des artistes en Italie ; pension de Degotti* ;
M me Pasta* (1823). VII. Congés et permissions : […] Paër* (1823). 1822-1825
AJ13 114
I. Décisions ministérielles transmises par le baron de La Ferté : participation de
Mme Pasta* à la représentation de l’Odéon donnée au bénéfice de “ l’orpheline de Wilno ” ; salle du Théâtre Louvois accordée à Liszt* pour
donner un concert (1824). II. Correspondance ministérielle : […] M. et Mme Flamand-Grétry, notamment au sujet du tombeau de Grétry* ; Mlle Pasta* ; Mme Sessi*, chanteuse italienne ; entrée de
faveur à l’Opéra accordé au jeune Liszt* et à son
père ; représentation au bénéfice de Mme Cajani
avec Mme Pasta* et Curioni* et Zucchelli* ;
concert Troplong avec Mme Pasta* (1824). III.
Concerts spirituels avec la participation de
Liszt* : programmes manuscrits et imprimés, listes
des artistes y participant, comptabilité. Concert
au bénéfice de Tulou avec la participation de
Liszt* : contrat passé entre Tulou et l’Opéra, affiche
imprimée, comptabilité (1824). IV. Personnel, examens : […] Scudo*, Bernardo Vestris*. V. Service des entrées : entrées gratuites accordées à différentes personnes, en particulier à Liszt* et à son
père (1824). 1823-1825
AJ13 115
Correspondance du vicomte de La
Rochefoucauld, chargé du département des beauxarts au sujet des décisions concernant l’administration, les spectacles et le personnel : choix
des ouvrages à monter, répétitions, concerts et représentations à bénéfice, engagements d’artistes,
ordres de débuts, gratifications, congés et renvois,
dépenses. – Janvier : […] Liszt* père, concert salle du Théâtre Louvois ; Rossini* ; concert avec
Schiasetti*, Curioni* et Zucchelli*. – Février :
Vestris* ; Mme Sessi* ; héritiers Grétry* ; engagement de Donzelli* au Théâtre-Italien de Paris ;
projet de concert avec Liszt*. – Mars : Schunke*,
pianiste. – Avril : concert de Stockhausen avec
Mme Pasta* et Zucchelli* ou Levasseur. – Juin :
Mlle Mombelli* : voyage à Reims pour le sacre
de Charles X ; représentation au bénéfice de
Vestris* ; Graziani*. – Juillet-décembre : Scudo* ;
Donzelli*. 1825
AJ13 116
I. Direction, autorités diverses : […]
Cherubini*, directeur de l’École de musique et de
déclamation, lettre à propos du chanteur Massol
(1825). – Jury littéraire : trois feuilles de présence
3/03/05
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émargées : […] Cherubini* (1825-1827). II.
Spectacles et auteurs : […] représentation au
bénéfice de Mme Pasta*, comptabilité, feuilles de
présence des artistes (8 octobre 1825). III. Personnel, école de danse : […] leçons de Vestris*
dans le foyer de la danse (1825) ; nomination de
Bordogni* ; congés et permissions de Piccini*.
– Service du chant : […] Piccini* (1825). – Service de santé : […] rapports des médecins sur l’état
de santé de Mmes Mombelli* et Schiasetti*, Bordogni* (1825-1826). V. Service des entrées :
demande de Spontini*, premier maître de chapelle
du roi de Prusse, en faveur de Möser, premier violon du roi de Prusse (1825). 1816-1828
AJ13 117
Correspondance générale du vicomte de La Rochefoucauld chargé du département
des beaux-arts au sujet des décisions concernant
l’administration, les spectacles et le personnel :
choix des ouvrages à monter, répétitions, concerts
et représentations à bénéfice, engagements d’artistes, ordres de débuts, gratifications, congés, etc.
[…] – Janvier : Vestris* père et fils. – Mars : mésentente entre Habeneck et Spontini* ; représentations
au bénéfice de Rubini* ; concert de Mlle Bertrand
avec Zucchelli*, Bordogni*. – Avril : concert
donné par Castellacci*, professeur de guitare, programme imprimé ; Donzelli*. – Mai : concert au
profit des Grecs. – Juin : Graziani*. – Juillet :
Paër* suppléant de Rossini* à la direction du
Théâtre-Italien ; recherche d’artistes par Texier en
Italie (Mme Pellegrini). – Octobre : Rossini*,
Soumet et Balochi*, auteurs de l’opéra Le siège
de Corinthe ; Hérold, chef du chant à l’Opéra en
remplacement de Piccini* ; introduction d’étrangers dans la classe de perfectionnement de la danse ; concert Cerutti, professeur d’italien, avec Galli*, Bordogni*, Zucchelli*, Donzelli* et Mmes Cantarelli et Cesari. – Novembre : négociations à Milan
en vue d’obtenir une cantatrice pour le ThéâtreItalien ; Mme Pasaroni, cantatrice italienne. –
Décembre : traitement de Rossini* ; débuts de Mlle
Taglioni*. 1826
AJ13 118
III. Spectacles : […] félicitations
pour la soirée donnée au bénéfice de Vestris* (1826).
IV. Recherche d’artistes à l’étranger, spécialement
en Italie pour le Théâtre-Italien (1826) ; lettre de
Paër* sur le manque d’artistes au Théâtre-Italien
depuis le départ de Giovanola remplacé par Trévaux. – Congés et permissions : […] Mlle Mombelli*, prima donna au Théâtre-Italien (1826). 18241829
AJ13 119
I. Correspondance du vicomte de La
Rochefoucauld, chargé du département des beauxarts, décisions concernant l’administration, les spectacles et le personnel : […] représentation au bénéfice de Clozel avec Pellegrini*, Donzelli*, Graziani* et Levasseur ; débuts de Mlle Taglioni* (janvier) ; demande de Liszt* pour que son fils participe aux Concerts spirituels et fasse entendre son
Page 321
concerto pour piano et orchestre (mars) ; Poggi*,
premier ténor du Théâtre-Italien (avril) ; indemnité à Rossini* (juillet). 1827. IV. Personnel, école de danse : […] listes comportant des observations
sur la valeur des élèves de Coulon, de Vestris* et
de Guillet ; examens et auditions, Poggi* ; congés
et permission, Galli*. 1827. 1809-1830
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ13 120
I. Correspondance passive générale, lettres du vicomte de La Rochefoucauld et de
divers correspondants : […] demande de Vestris*
pour son fils ; Matis, élève de Vestris* (janvier) ; Cherubini* annonce les concerts de l’École
royale de musique ; recommandation de Cherubini* en faveur de Compan, chanteur ; participation
de Charles Schunke* aux Concerts spirituels
(mars). 1827-1829
AJ13 121
Idem, généralement accompagnées
des minutes des réponses de la direction : […]
débuts de Mlle Taglioni* ; Antonio Rosa, chanteur italien (décembre). 1828
AJ13 122
I. Idem : réclamations de Mme Pasta*. 1824-1830
AJ13 123
I. Direction, correspondance : […] rentrée de Mlle Taglioni* (1829-1830). III. Personnel, service du chant : Mme Garcia-Vestris (1830).
1821-1830
Personnel et matériel de l’Opéra
et du Théâtre-Italien
(1812-1837 et sd)
AJ13 125
II. Personnel, engagement d’artistes :
deux lettres concernant la prospection faite en Italie en vue du recrutement d’artistes pour le
Théâtre-Italien ; dossiers d’artistes (1812-1831).
III. Idem : dossiers individuels classés alphabétiquement et chronologiquement à l’intérieur de
chaque lettre (A-C) (1818-1827). 1812-1832
AJ13 126 à 128 Personnel de l’Opéra, dossiers individuels des artistes, des employés et des fournisseurs
(D-Z). 1814-1835
AJ13 129
Personnel et matériel de l’Opéra :
[…] dossiers personnels de Philippe Taglioni*,
Marie Taglioni* (1814-1837).
Théâtre-Italien
(1815-1835 et sd)
AJ13 130
I. Personnel artistique, dossiers individuels (1818-1824). II. Personnel technique,
dossiers individuels (1819). III. Orchestre (18191822). IV et V. Personnel et comptabilité (18151827).
[A signaler, un dossier pour Rossini* s’achevant en
1835. L’inventaire comporte une table permettant de
repérer les dossiers personnels.]
321
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 322
AJ13 131
I. Personnel, engagement des premiers artistes (A-Z) : contrats imprimés rédigés
en français et en italien (1819-1829). IV. Idem,
rapports et décisions concernant les artistes :
[…] décisions concernant Paër* et Balochi*
(1818-1827). VI. Spectacles : représentations
au bénéfice de M me Pasta*, de Garcia*, de
Barilli*, de Donzelli* (1823-1826). 1819-1829
Comptabilité de l’Opéra
et du Théâtre-Italien
(1814-1830)
AJ13 144
III. Pièces comptables de l’Opéra
et du Théâtre-Italien : […] états du personnel dont
celui des chanteurs du Théâtre-Italien (18161829).
AJ13 145
I. Représentations extraordinaires à
l’Opéra au bénéfice de : […] Mme Pasta* ; Rubini* ; frères Franconi*. 1818-1829
[Voir aussi AJ13 209 et 210 : représentations au
bénéfice : de Paganini* (1831) et de Mlle Taglioni*
(1837, 1840, 1844). AJ13 319 : menues dépenses, représentations au bénéfice des Jeunes danseuses viennoises,
au bénéfice de Mlle Taglioni* (1844-1845).]
AJ13 147
I. État des artistes et employés et de
leurs traitements : […] pièces concernant le voyage de Grasset et Benelli en Italie à la recherche
d’artistes (1818).
Caisse des pensions de l’Opéra
(an VIII-1841)
Gestion financière et administrative
(1816-1854 et sd)
AJ13 180
IX. Affaires diverses : […] reprise de
La Vestale de Spontini* (lettre de sa veuve)
(1831-1853).
Spectacles
(1831-1853)
AJ13 182
I. Bureau des théâtres, correspondance sur les œuvres à représenter, réclamations
d’auteurs : œuvres de Scribe et Cherubini* (18321844). III. Représentations exceptionnelles à
bénéfice : Mlle Taglioni* (1833-1835).
Administration générale
(1831-1849)
AJ13 188
II. Correspondance générale : […]
Spontini*, Taglioni*. 1831-1847
AJ13 189
II. Correspondance passive : demande d’entrée à l’Opéra de Jenny Lind*, chanteuse
du Théâtre de Stockholm (1841-1845). III. Spectacles : représentation donnée pour l’inauguration
de la statue de Rossini* (1846).
[Sur la statue de Rossini*, voir aussi AJ13 209.]
Personnel de l’Opéra
(1821-1832)
Personnel
(XVIIIe-XIXe siècles)
AJ13 150
IV. Oppositions et délégations annulées : […] Vestris* et Lefebvre, danseurs (18261832).
AJ13 192
I. Actes d’état civil des artistes et
employés : actes de naissance et de baptême
classés alphabétiquement, concernant surtout
des artistes, notamment l’acte de décès de Gaspard Grakinski, compositeur polonais (1811).
Comptabilité de l’Opéra,
appointements du personnel
(1819-1822)
Comptabilité de l’Opéra
et du Théâtre-Italien
(1816-1822)
AJ13 172
Appointements et gratifications des
services de l’habillement et des décorations. II.
[…] paiements des travaux du peintre-décorateur
Degotti* : contrat passé pour les décors de La Fête
à Mathurine et d’Olympie. 1816-1822
AJ13 173
Appointements du personnel. II.
Autorisations mensuelles de paiement aux artistes
du Théâtre-Italien (1819-1921).
AJ13 193 à 195 Dossiers individuels du personnel
du chant et de la danse, des artistes des chœurs
et de l’orchestre, classement par ordre alphabétique (A-W). 1830-1850 et sd
Représentations exceptionnelles :
dépenses de fournitures
(1835-1874 et sd)
AJ13 212
I. Fêtes et cérémonies : […] bal à l’hôtel Lambert, lettre de la princesse Czartoryski*
(1841-1868).
Personnel, oppositions et délégations
d’appointements
(1831-1854)
AJ13 227
I. Dossiers individuels d’opposition
sur les appointements, classés alphabétiquement : […] Kalkbrenner* (1847-1853).
322
3/03/05
17:24
Comptabilité générale des recettes
et dépenses (1829-1854 et sd)
Comptabilité, dépenses du personnel
et du matériel
AJ13 280
II. Dépenses : reçus de Paganini* pour
les concerts de 1832 (mars-avril 1831, avril-juin
1832).
AJ13 281 à 308 […] indemnités diverses : droits de présence des artistes externes, des élèves du ballet
et des comparses ; feux des artistes du chant et
de la danse ; honoraires d’auteurs ; indemnités
aux artistes et aux employés mis à la retraite. 18311842
[À noter Marie Taglioni* (AJ13 281).]
Page 323
diverses, photos de danseuses italiennes. II.
Auditions, recommandations de particuliers
(Félicien David) ou d’agences théâtrales italiennes donnant des renseignements sur la carrière
de différents artistes, dont Mlle Boschetti* et
Brambilla*. 1854-1871
AJ13 454
Demandes d’audition, surtout pour des
chanteurs et danseurs, recommandations, photographies : […] Mlle Carmine recommandée
par Marie Taglioni* et Toffoli ; Taglioni* recommandé par Toffoli ; Sessi* ; recommandations de
Toffoli pour Mlle Trévisan, Amaturo Aniello,
Virginie Zucchi* (photographie), Mlle Baratti,
Taglioni*, Mme Benza*. Renseignements sur les
artistes : deux photographies de chanteuses allemandes. 1854-1871
Administration générale
(1854-1870 et sd)
Service de la salle et du contrôle de l’Opéra
(1854-1880)
AJ13 443
II. Correspondance : [...] Giuliani*,
professeur de chant (1855). III. Correspondance
et pièces diverses. Correspondance échangée entre
la direction de l’Opéra et le ministère de la Maison de l’Empereur : […] débuts de Mlle Gratsow,
danseuse de Moscou recommandée par Saint-Léon
(1855-1870 et sd) ; rapport sur un opéra de Pacini* et du prince Poniatowski* [ Don Garin ]
(1858) ; Agnielli, compositeur italien (1862) ; Boito* et Faccio, élèves du Conservatoire de Milan,
séjournant à Paris (1862). 1854-1870, sd
AJ13 462
III. Demandes d’entrées gratuites :
journaux français et étrangers ; Benelli, agent des
théâtres (1854-1871). IV. Autorisations d’entrées
dans la salle : entrées des artistes et des personnalités étrangères de passage à Paris (18541871). 1854-1871 et sd
Administration provisoire de la Société
des artistes de l’Opéra
sous la direction d’Halanzier,
de juillet à octobre 1871
(1870-1878 et sd)
Correspondance diverse (1854-1877 et sd)
AJ13 448
I à III. [...] petit-fils de Cherubini*
(juillet-septembre 1876).
[De nombreuses demandes de places gratuites et
d’autorisations de visiter l’Opéra émanent de visiteurs étrangers, en particulier d’Américains.]
AJ13 449
I . […] anniversaire de Rossini*
(1854-1871 et sd).
Administration générale, rapports
avec les organismes extérieurs
(1854-1870 et sd)
AJ13 452
I. Demandes de renseignements :
[…] renseignements sur Bernardo Vestris* (18621870 et sd).
Personnel, demandes d’engagements
(1854-1871)
AJ13 453
Auditions d’artistes et demandes
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ13 472
Billets de faveur, demandes de particuliers, d’administrations, de journaux, de
théâtres. IV. Demandes de particuliers : […]
musiciens dont Elwart*, Niedermeyer* ; chanteurs,
danseurs et autres personnalités dont Ernesta
Grisi*, Marie Taglioni*, baron Beyens*, ministre
plénipotentiaire de Belgique. 1867-1870
AJ13 474
Demandes de journaux, demandes de
particuliers : […] Scudo*. 1856-1871
Personnel
(deuxième moitié du XIXe siècle)
AJ13 475 à 491 Dossiers individuels, classement par
ordre alphabétique et par service (direction du chant,
de la danse, du chœurs et de l’orchestre). Deuxième moitié du XIXe siècle
Auteurs, correspondance.
Notes et rapports sur la Société des auteurs,
livrets et partitions des opéras, ballets
et chants de circonstances
(1854-1871 et sd)
AJ13 499
I. Correspondance alphabétique des
auteurs, classement par ordre alphabétique (A-W) :
[…] Bellini* ; Elwart* ; Maximilien Graziani* ; Meyerbeer*, honneurs funèbres ; A. Niedermeyer* ; Poniatowski* ; Rossini*, essentiellement honneurs funèbres ; Marie Taglioni* ; Paul
Taglioni*. 1854-1871 et sd
323
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 324
Représentations exceptionnelles
(1844-1873 et sd)
Théâtre-Italien
(XVIIIe-XIXe siècle)
AJ13 529
I. Festival de 1867 : correspondance, notes, différends entre le baron Taylor* et Perrin au sujet de l’organisation de festivals pour l’Exposition universelle ; exécution d’un concert
international le 27 juillet et du Festival scandinave au mois d’août ; affiche et programme
imprimés du festival scandinave (1861-1873). IV.
Visites de personnalités : ambassade japonaise,
ambassade du Maroc, reine de Mohéli*, ambassade chinoise, shah de Perse (1855-1873). 18491873 et sd
AJ13 1160
Administration. I. Lettres, mémoires
et règlements : […] affiche imprimée annonçant
les spectacles donnés au bénéfice de G. Fossati,
premier ténor italien (1798) ; lettres au sujet de
Mme Pasta* (1816) ; arrêté sur l’exploitation du
Théâtre-Italien par Toribio Calzado* (1855). II.
Archives de Rossini* : lettres reçues et correspondance particulière, notamment lettres de Mme
Rossini (1822-1838, sd). III. Archives de Severini* et de Robert : lettres et correspondance (an
XII-1845, sd).
« Extraits Teneo »
AJ13 1161
Administration, personnel, spectacles,
comptabilité. I. Administration : […] nominations
et engagements de Rossini* comme compositeur,
puis comme directeur du Théâtre-Italien, enfin
comme inspecteur du chant dans les établissements royaux (1824-1826). III. Personnel artistique :
[…] Ernesta Grisi*, Rubini*, Teresa Ruggeri*, Tamburini*, engagement de Jean Tadolini* comme chef
d’orchestre (1830), décès de Parisini*, chef d’orchestre (1830-1838). VI. Affaire Laurent contre Severini* (sd).
AJ13 1037
IV. Lettres et notes concernant différents théâtres. […] théâtres et artistes : lettres
de Viotti* (an X-1819).
AJ13 1044
Théâtre Feydeau : […] lettre d’Aubel
et Garcia demandant qu’on monte leur pièce
Alphonse et Julie (sd). 1762-1893 et sd
Théâtre de l’Opéra-Comique
(XVIIIe-XIXe siècles)
AJ13 1051
II. Salle et spectacles de l’OpéraComique : […] bals donnés au profit des réfugiés
polonais (1828-1834).
AJ13 1052
Historique, administration, contentieux de la Comédie-Italienne et de l’OpéraComique. I. […] notes et correspondance, en
particulier demandes de représentations de retraite (Piccini*) (1830-1836).
AJ13 1085 à 1103 Livrets manuscrits d’ouvrages
classés alphabétiquement : […] Amour et mauvaise tête ou la réputation, par Alexis et Louis Piccini* (1808) ; Le Sigisbé ou le fat corrigé, par Marmontel et Louis Piccini*(1804). 1760-1831 et sd
Administration des théâtres parisiens
(an XII-1843)
AJ13 1129
I. Théâtres de la salle de l’Odéon ou
Théâtre de l’Impératrice : […] affaire de la controverse entre Mme Catalani-Valabrègue* et Duval,
Crivelli* et Barilli* pour l’exploitation de la salle (1814-1815).
324
AJ13 1162
Administration et personnel. II. Personnel, artistes : […] Lablache*, Giovanni Tadolini*, Enrico Tamberlick*, etc. 1839-1852
AJ13 1163
Administration et comptabilité. II.
Administration Ragani* : gestion en association avec Calzado* ; démission de Ragani* ; etc.
III. Correspondance générale : […] autorisation
de représentations données par des acteurs
anglais sous la direction de Mitchell ; lettres de
Bordogni*, de Judith Pasta*, de M me Thalberg*, etc. 1830-1861.
[Ce dossier présente de nombreuses lettres d’artistes tels que Maria Caradori-Allan, chanteuse
italienne devenue anglaise, Giovanni David, ténor
italien, etc.]
AJ13 1168
Affiches et programmes. II. Programmes imprimés des spectacles donnant la
distribution et un résumé de l’argument, scène par
scène : spectacles donnés au Théâtre-Italien de G.
Donizetti*, de Rossini*, de Persiani*, de Bellini*, etc. 1842-1843
Théâtre de la Renaissance,
Salle Ventadour
(1838-1840, sd)
AJ13 1169
Administration, correspondance,
location, comptabilité. I. Correspondance reçue
par Ragani* et Saint-Salvi relative à des demandes
d’emploi, recherche d’artistes en Italie, demandes
de billets pour les spectacles. 1820-1855
AJ13 1153
Opéra-Comique, administration du
Locle et de Leuwen. III. Correspondance passive : […] Meyerbeer*, Marie Taglioni*. 1845-1876
AJ13 11742
Service des entrées et comptabilité.
II. Comptabilité : […] concerts de Mme GarciaVestris (1833), de Thalberg* (1836). 1826-1856
AJ13 1177
Contentieux. II. Direction Calza-
3/03/05
17:24
do*. 1854-1861. III. Direction Calzado*, litiges
avec différentes personnes : […] Courrier francoitalien, deux exemplaires du journal (1856), Salvi, administrateur du Théâtre italien (18551857), Del Peral, administrateur du Théâtre italien (1856), Corghi, secrétaire du Théâtre italien
(1856), Benelli, agent théâtral (1855-1858).
1854-1860
AJ13 1185
Opéra : administration, personnel,
matériel et comptabilité. II. Direction et administration : […] candidatures présentées au poste de directeur par Ragani* et Pacini* (1854). VII.
Contentieux : […] affaire de la comtesse d’Egmont, ballet de Giuseppe Rota (1858-1859).
Administration générale de l’Opéra
(1750-1888)
AJ13 1188
Gestion financière et administrative,
contrats d’assurances : […] spectacles de Serge
de Diaghilev*. 1908-1914
Directions Pierre Gailhard,
André Messager et Leimistin Broussan
(1855-1921, sd)
AJ13 1194
Administration, dossiers d’affaires.
XII. Procédures et litiges : […] affaire Francis
Marion Crawford*, auteur de Zoroastre (1888).
1874-1913
AJ13 1198
Correspondance passive, auteurs (PZ) : […] ; Verdi* au sujet d’Aïda, de Rigoletto,
d’Othello (1879-1904) ; Richard Wagner* dont
les copies de lettres adressés à Liszt*, correspondance concernant ses œuvres et leur représentation à Paris (1891-1905).
AJ13 1199
Correspondance passive (recommandations, demandes de places, etc.) : […]
ambassades d’Italie, du Japon, de Russie ; légation du Danemark. Fin XIXe siècle
Direction Jacques Rouché (1913-1940)
AJ13 1205
Administration, représentations et
galas. II. Correspondance avec Chekri Ganem*
au sujet de son œuvre, Antar, écrite en collaboration avec Gabriel Dupont (1919-1923). III.
Correspondance avec Granados* puis avec ses héritiers, en particulier au sujet des Goyescas, photographie de Granados* jointe (1914-1919). IV.
Correspondance avec Reynaldo Hahn* au sujet
des répétitions (1918-1923). IX. Galas de bienfaisance : […] association France-Pologne ;
Comité russe en France de secours aux populations éprouvées par la famine en Russie. 19191923. XII. Correspondance avec des imprésarios
et des artistes d’Italie et d’Amérique du Sud, surtout au sujet de la venue d’artistes à Paris (19161919). 1914-1925
Page 325
AJ13 1206
Administration, affaires intérieures et
diverses. II. […] cours de danse de Mlle Mauri*
(1917) ; compagnie des ballets Pavley-Oukrainsky (1923). 1913-1925
AJ13 1207
Correspondance passive (1ère série),
lettres concernant essentiellement les artistes
(auteurs et interprètes) (A-E) : […] Maria de
Alexandrowicz*, Antongini, secrétaire de D’Annunzio*, Baklanoff*, Piero Coppola*, Walter Damrosch*, Serge de Diaghilev*, etc. XXe siècle
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ13 1208
Idem (F-Y) : […] Manuel de Falla*, Cesare Formichi*, Loïe Fuller*, FunckBrentano*, Otto Kahn*, Mme Pavlova* (lettre de
Dandré à son sujet), Angelo Scandiani*, Stowitts*,
Igor Stravinsky*, Natacha Trouhanowa*, etc.
XXe siècle
AJ13 1209
Correspondance passive (2e série)
(A-Z) : […] exposition nationale coloniale du Cambodge ; Tchaïkowski*, lettre de Duchesne à son
sujet. XXe siècle
Personnel (1847-1942 et sd)
AJ13 1213
Personnel artistique, candidature. V.
Candidatures diverses : [….] proposition d’un cours
de danse par Mlle Nijinska* (1925).
AJ13 1214
Personnel artistique, contrats d’engagement. II. Danse : […] Mlle Boni*, Mlle
Mauri*. 1884, 1907-1914
AJ13 1215 à 1217 Dossiers d’artistes, correspondance et engagements, etc. : […] Bessie Abbott*
(sd), Lola Beeth* (1886-1895), Enrico Caruso*
(1905), Melitta Heim* (1919), Serge Lifar*
(1932-1936), Felia Litvinne*, photographies
(1905-1907), Rosita Mauri* (1878-1898), Nellie
Melba* (1890-1896), Marie Sass* (1900-1905),Van
Dyck* (1895-1914), Bruno Walter* (1914).
AJ13 1263
Oppositions sur appointements, dossiers individuels : […] veuve Alexandrovitch
(1913), Lydia Lipkowska* (1919).
Œuvres et artistes :
documentation et iconographie
(XIXe-XXe siècles)
AJ13 1279
Collection de coupures de journaux,
de gravures et de photographies concernant des
pièces de théâtre, des auteurs, des acteurs, etc. :
[…] Mata-Hari*, César Frank*, Puccini*, Sibyl
Sanderson*, Robert Schumann*, Lester Wallack*, Geneviève Ward*, William Warren*,
Carlotta Zambelli*, George Whitefield Chadwick*,
Alexander Winterberger*, Henri Wood*, Yersin
sisters, Damaso Zabalza*, Elisa Zamacois*,
Cleto Zavala y Arambarri*, Carl Zerrahn*, Virginia Zucchi*. – Théâtres étrangers, gravures
325
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 326
représentant des costumes, des scènes extraites
de pièces de théâtre, des auteurs étrangers. Fin XIXe
siècle
AJ13 1283
Collections de programmes, d’affiches, d’invitations, de billets de théâtre concernant divers spectacles : […] galas allemands de
La Walkyrie. 11-13 mars 1941
Comptabilité extraordinaire :
bals, galas, concerts et tournées à l’étranger
(1883-1937)
AJ13 1285
Comptabilités des bals et galas :
[…] concerts russes. Mai 1907
AJ13 1286
Idem : […] gala en l’honneur des
municipalités belges (4 avril 1911) ; gala au
bénéfice des blessés et prisonniers de guerre roumains (27 juin 1917) ; représentations de Jeanne
d’Arc, au bénéfice de la Croix-Rouge franco-britannique (novembre 1917). 1910-1918
AJ13 1287
Idem : […] concert Damrosch* (1920) ;
gala roumain (1920) ; gala franco-argentin (27 janvier 1921) ; gala pour la visite du Ras Taffari (18
mai 1924) ; représentations Feodor Chaliapine*,
prospectus de présentation (mai-juillet 1924) ;
concert Feodor Chaliapine* (19 octobre 1925) ; gala
César Frank* (7 mars 1922) ; gala russe suivi d’un
bal (23 février 1922). 1919-1925
AJ13 1288
Idem : […] gala des Affaires étrangères
de l’ambassade d’Espagne (16 juillet 1926) ;
concert Koussevitzky* et Cortot (12 et 15 juin 1926) ;
concert Horowitz (14 décembre 1926) ; concert Rubinstein* (mai 1927) ; concert Oskar Fried (26 mai
1927). 1926-1927
AJ13 1289
Idem : […] concert sir Thomas Beecham* (3 avril 1928) ; représentations de l’Opéra de Vienne (mai 1928) ; concert Dayton Westminster Choir (16 avril 1929) ; galas Boris Godounov (29 mai 1929) ; représentations allemandes (mai
1930). 1928-1930
AJ13 1290
Idem : [...] représentations Wagner*
(juin 1931) ; gala de l’Exposition coloniale (25
octobre 1931) ; concert Tito Schipa* (24 novembre
1931, 21 juin 1932) ; concert Mengelberg* (3 et
4 mai 1932). 1931-1934
326
AJ13 1291
Idem : […] représentations italiennes
du théâtre de Florence (11 au 13 juin 1935) ;
gala d’Amitié franco-italienne (4 juillet 1935) ; bal
des Antilles et nuit antillaise et guyanaise (14
novembre 1936) ; concert Toscanini* (19 et 26
novembre 1935 ; 8, 10 et 13 décembre 1936) ; gala
de Lauri-Volpi* (30 novembre et 2 décembre
1935) ; concert Kreisler* (15 avril 1937) ; gala danois
(14 juin 1937) ; concert Marian Anderson* (14
décembre 1937). 1935-1937
AJ13 1292
Représentations russes. I. Représentation de Boris Godounov, sous la direction de Serge de Diaghilev* (mai-juin 1938) ; pièces de
comptabilité. II. Ballets russes de Serge de Diaghilev* (juin-juillet 1910) ; correspondance et
comptabilité. III. Ballets russes : poursuites judiciaires engagées contre Diaghilev* par le journal
Comœdia (1910), la Banque suisse pour le commerce étranger (1913), Nadejda Rimsky-Korsakoff*,
au sujet du Coq d’Or, et divers créanciers (19131914) ; contrats d’assurance ; pièces de comptabilité ; gala au bénéfice de la Croix-Rouge britannique (29 décembre 1915) ; galas des 27 et 29
décembre 1927 et des 20, 24 et 27 décembre 1928
et du 3 janvier 1929. IV. Correspondance au sujet
des ballets de Serge de Diaghilev* (1918-1922).
1908-1929
AJ13 1293
Spectacles divers : […] représentations Ida Rubinstein*, sommes dues, bordereaux
de recette, poursuites judiciaires, recettes et dépenses
(1925-1934) ; galas Argentina*, recettes et dépenses,
représentations au théâtre Sarah-Bernhardt, radiodiffusion et télévision (1930-1936). 1921-1936
AJ13 1294
Concerts. II. Concerts de 1869 à
1895 : […] correspondance au sujet du concert donné en l’honneur des officiers russes par la Ville
de Paris (1893). VI. Comptabilité des concerts
suivants : […] concert Heifetz* (18 février 1926),
Huberman* (16 mars 1926), Honegger* (mars
1926), Kreisler* (20 mai 1926), Braïlowsky*
(8 juin 1926), Godowsky* (mars 1927), concerts
Tita Ruffo*, festival Mozart (mai-juin 1927), Braïlowsky* (31 janvier et 22 mai 1928), Tiomkin*
(29 mai 1928), Heifetz* (4 juin 1929, 14 mai 1931,
10 mai 1932). VII. Concerts des orchestres philharmoniques de Berlin et de Vienne (1930-1937).
1896-1936, sd
Théâtre de l’Opéra et Théâtre
de l’Opéra-Comique
(1897-1944)
Direction Jacques Rouche
(1913-1944)
AJ13 1697
Correspondance : […] ambassades et
légations. 1924-1939
Réunion des théâtres nationaux puis
Théâtre national de l’Opéra de Paris
(1939-1980)
Archives de l’administrateur de la Réunion
des Théâtres lyriques nationaux
(1945-1972)
AJ13 1742
Spectacles de gala, correspondance : représentations données à l’occasion du
voyage à Paris de la reine d’Angleterre (avril 1957) ;
spectacles donnés par des formations étrangères
3/03/05
17:24
sur la scène de l’Opéra ou de l’Opéra-Comique,
notamment les Ballets soviétiques (1954), l’Opéra de Ljubljana (1956), le Collegium musicum
italicum (1960-1961), le Bolchoï (1971-1972),
les Ballets de Stockholm (1972). 1954-1972
Administration Liebermann
(1973-1980)
AJ13 1809
Correspondance reçue ou expédiée : […]
ambassades, légations. 1973-1978
AJ13 1889
[…] représentations de troupes étrangères sur la scène de l’Opéra de Paris : Ballets
danois, Ballets de Stockholm, Bolchoï, Compagnie Moisseiev, Opéra de Bucarest, New York
City Ballet. 1963-1972
Page 327
inscriptions : […] étrangers, accueil d’Ibrahim
ben Mustapha, fils d’un ancien dey d’Alger et de
son fils (décembre 1832).
Université de Paris
AJ16 884
Papiers Bonnerot. VII. Affaires
diverses : […] pièces concernant Gustave-Adolphe
Stoboy, étudiant polonais réfugié en France, admis
à prendre des inscriptions gratuites à l’École préparatoire de médecine de Caen ; certificat délivré
par Boleslas Swietorzecki, ancien chef du palatinat
de Minsk en faveur de Félix Okinczyk, polonais,
ancien étudiant à Saint-Pétersbourg, entré ensuite « dans les rangs des insurgés polonais ». 18601867
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Procès-verbaux des conseils académiques
(1821-1939)
AJ 15 MUSEUM (1610-1935)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op.
cit., pp. 537-539. – Archives du Jardin des Plantes et du Museum
d’Histoire naturelle, 1610-1935, répertoire numérique détaillé
dactylographié, par P. Caillet, S. Clémencet et J. Meurgey, 1940,
30 p.
AJ16 2708
Conseil académique, 1ère session :
[…] rapport de synthèse sur la question des élèves
étrangers dans les établissements secondaires ; statistiques sur les élèves étrangers dans les établissements d’enseignement. 1930
Services rectoraux
Le lecteur pourra consulter les dossiers sur l’enseignement
et les dossiers personnels (AJ15 538 à 560).
École normale (1869-1961)
AJ15 524
[…] visites des rois de Portugal (1906)
et de Bulgarie (1910).
AJ16 2878
Concours d’entrée : […] candidats
étrangers admis à concourir en vue des bourses de
licence. 1927
AJ 16 ACADÉMIE DE PARIS
(XIXe-XXe SIÈCLES)
AJ16 2879
Idem : […] candidats étrangers admis
à prendre part au concours (1936) ; cas d’un étudiant étranger demandant l’autorisation d’être
admis à l’École (1938).
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op.
cit., pp. 540-544 ; t. V, op. cit., pp. 189-192 et 389-396. – AJ16
1 à 1602, Papiers de l’administration académique concernant les
enseignements supérieur, secondaire et primaire, XIXe siècle (dossiers personnels jusqu’en 1940), répertoire numérique dactylographié,
par S. Vitte-Clémencet et M.-L. Marchand, 1935-1966. – AJ16 6226
à 6944, Faculté de médecine (an III-1940), répertoire numérique
détaillé dactylographié, par Th. Charmasson, 1980, IX-134 p. – AJ16
6945 à 7026, Chancellerie de l’Université de Paris : Instituts
français à l’étranger, relations avec les universités étrangères, prix,
bourses et fondations (1843-1965), répertoire numérique détaillé
dactylographié, par Fr. Bordes, Fr. Gasnault, A.-C. Marin-Rambier,
100 p. – AJ16 7027 à 7044, Cité universitaire (1917-1960), répertoire numérique détaillé dactylographié, VI-22 p. – AJ16 7111 à
7155, Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945, par
Bl. Blukacz, E. Conter, M. Estienne, L. Morelle, 60 p. – AJ16 8342
à 8386, Faculté de médecine de l’ancienne Université de Paris (18601970), répertoire numérique détaillé dactylographié, par Th.-V. Charnerie, 1993, 20 p.
Facultés : correspondance, scolarité,
examens, comptes (1817-1849)
AJ16 2887
Dispositions diverses prises pour certains élèves : […] échange d’un élève avec un étudiant allemand de Munich. 1932-1933
AJ16 2885
Scolarité : […] admission à séjourner
à l’École d’un étudiant hongrois agrégé. 1904-1905
AJ16 2889
Idem : […] auditeurs libres étrangers ; étrangers admis à l’École ; naturalisation des
normaliens étrangers ; enquête sur la nationalité
d’un candidat au concours de 1873 (1918).
AJ16 2890
Idem, personnel : […] échange de lecteurs entre l’École normale supérieure et le Trinity College de Dublin. 1919
AJ16 2895
Vie de l’École : […] problèmes des professeurs étrangers, des révisions de naturalisation pendant la guerre. 1937-1945
Baccalauréat (1870-1946)
AJ16 17
Facultés, affaires collectives. 2. Scolarité, instruction, correspondance relative aux
AJ16 4696
Cahiers d’enregistrement des déci-
327
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 328
sions rectorales d’équivalence des diplômes et certificats étrangers avec le bac d’enseignement
secondaire (arrêté du 15 novembre 1915 et décret
du 18 janvier 1916) (25 janvier 1916-8 janvier
1946). – Équivalences accordées aux étudiants
serbes réfugiés en France : listes, arrêtés, correspondance (1916-1925). 1916-1946
AJ16 4706 et 4707 Étrangers : autorisation d’enseigner, instructions et correspondance. 18511939
Enseignement secondaire libre (1885-1945)
AJ16 4733
Notices annuelles d’inspection : […]
école polonaise (17e arrondissement de Paris), directeur Malinowski. 1874-1883
AJ16 4736
Idem, dossiers des établissements du
5e arrondissement de Paris : […] cours de langue
et littérature française pour étrangers, E. Barabraham (1913) ; école orientale de Saint-Jean-Chrysostome, ordre de Saint-Basile-le-Grand (18991910) ; école russe des hautes études sociales (19011906) ; Institut français pour étrangers, école
des hautes études sociales (1908-1918). 1875-1941
AJ16 4737
Idem, 6e arrondissement : […] cours
de langue et littérature française pour étrangers,
J. Poupardin, née Albert (1911) ; idem, école de
Sévigné, Mme Blayac (1911-1915) ; Institut normal pour jeunes filles étrangères, Mme ChauveauRoekkebo (1907-1915). 1875-1942
AJ16 4738
Idem, 8e arrondissement : […] collège
Lafayette pour jeunes filles étrangères, Mme La
Mazière Kuhn. 1905-1916
AJ16 4739
Idem, 15e arrondissement : […] cours
libres de langue française pour les étrangers,
Mlle Berger (1921) ; Institut pour jeunes filles étrangères, Mme M. Pillon (1926-1939) ; Montmorency
School (1921-1946). 1880-1956
quête de juillet 1941 ; recensement des étudiants
tunisiens et allemands, correspondance et réponses
des chefs d’établissements aux enquêtes (19401945). 1940-1945
AJ16 7147
Problème de scolarité et statut des
étrangers : […] recensement des étudiants tunisiens et polonais ; statistiques des étudiants
étrangers. 1939-1940
Faculté des sciences (1809-1959)
AJ16 5758
Rapports annuels du doyen : […]
statistiques des étudiants français et étrangers des
facultés de Paris (1934) ; pourcentage d’étrangers
depuis 1899. Années 1930
AJ16 5760
Correspondance générale : […] étudiants autrichiens, chinois, grecs, hongrois, roumains demandant le secours national français.
1930-1947
AJ16 5774
Dossier de travail du secrétaire Anatole Pacaud : […] invitations de professeurs
étrangers pour des conférences. 1926-1932
AJ16 5781
Correspondance et courrier « chrono »
(fragments) : […] chercheurs étrangers désirant présenter des thèses de doctorat. Sd
AJ16 5782
Inscriptions : […] étudiants belges ;
boursiers étrangers. 1907-1919
AJ16 5783 et 5784 Étrangers : autorisations d’inscriptions accordées par décisions du ministère. 19491955
AJ16 5785
Idem : dossiers d’équivalences accordées (1948-1952) ; naturalisations d’étudiants,
demandes de renseignements à la préfecture de police du doyen de la faculté des sciences (1931-1939).
1931-1952
Faculté de médecine
AJ16 4743
Affaires disciplinaires, réglementation,
circulaires, sanctions : […] affaire Rimsky-Korsakoff*, école russe de Villiers-le-Bel. 19301932
Archives rectorales relatives à la guerre
de 1939-1945
AJ16 7115
[…] correspondance et listes relatives à l’accueil des réfugiés belges et luxembourgeois dans les lycées de Paris. 1939-1940
AJ16 7116
[…] détachement de professeurs français pour enseigner à l’école allemande de Paris.
Octobre 1941-août 1942
328
AJ16 7142
[…] recensement des étudiants étrangers, réponses des chefs d’établissements à l’en-
AJ16 6337
[…] candidats étrangers à l’agrégation. 1941
AJ16 6375
[…] équivalences pour des étudiants
étrangers. An X-1881
AJ16 6496 à 6498 Médecins et étudiants en médecine
étrangers. – Dossier factice sur la législation, la
jurisprudence, les extraits de lois, les arrêtés, constitué par l’archiviste de la faculté de médecine,
Bataillard : procès-verbal de la séance du 24
juillet 1840 du Conseil royal de l’Instruction
publique, et arrêté du Conseil royal du 25 juin 1841,
concernant l’application de l’arrêté du 24 juillet
1840 relatif aux étudiants étrangers ; décret du 25
juillet 1893 déterminant les conditions auxquelles
les médecins pourvus d’un diplôme étranger peu-
3/03/05
17:24
vent postuler au grade français de docteur en
médecine ; relevé des autorisations accordées et des
refus présentés à des demandes formulées par des
médecins étrangers (1809-1818, 1847-1866, 18751885) ; jurisprudence « récente » et correspondance
relative à des médecins particuliers (1874-1882) ;
notes sur des recherches faites en juillet 1889 à la
demande du secrétaire de la faculté de médecine,
par l’archiviste Bataillard, sur des étudiants et docteurs étrangers. – Documents sur l’admission
des étrangers : proposition de loi Roger-Mauvaise,
extrait d’une lettre publiée dans la Presse médicale
du 13 septembre 1876 (impr.) ; rapport sommaire fait au nom de la commission d’initiative parlementaire chargée d’examiner la proposition de
loi de Roger-Mauvaise, relative à l’exercice de la
médecine par les médecins et les chirurgiens étrangers gradués des universités étrangères par Frébault,
député (Journal officiel du 14 décembre 1878) ; commission chargée d’étudier la proposition de Debove relative à l’admission des étrangers à la faculté de médecine de Paris (1897) ; note sur l’admission
des étudiants en médecine poursuivant l’obtention
du doctorat universitaire, rapport de la commission, documentation ayant servi à la préparation
du rapport de la commission, législation, statistiques sur les élèves et la fréquentation des travaux
pratiques (1878-1896) ; rapport adressé à la faculté de médecine de Lyon au ministère de l’Instruction publique sur l’admission en France, de médecins et étudiants étrangers (1896, impr.) ; question
de Astier et Dubois sur la tendance de la faculté
de médecine de Paris à éloigner les médecins
étrangers (Bulletin municipal officiel du 10 juillet
1897). – Étudiants de langue espagnole : cours
d’obstétrique fait en espagnol à la clinique Tarnier,
organisation, textes (1913). – Médecins originaires
de Madagascar : dispenses accordées (19121918). – Médecins canadiens : demandes de
renseignements, correspondance (1924). – Participation des étrangers à l’enseignement, correspondance entre le doyen de la faculté de médecine, le recteur et le ministère (1885-1889). – Problème de la validité des diplômes français à
l’étranger. 1803-1932
AJ16 6497
Demandes de dispenses, équivalences,
inscriptions faites par des étudiants étrangers, en
vue des études de médecine. 1809-1896, 1923-1924.
AJ16 6498
Statistiques nominales dressées par
le doyen de la faculté de médecine des candidats
étrangers jugés dignes d’un des titres universitaires
(1899-1909). – Préparation d’une brochure sur
l’organisation de la faculté de médecine destinée
aux étudiants étrangers, correspondance (19011902). – Dégrèvements de frais d’études aux étudiants des pays amis inscrits ou immatriculés dans
les écoles : décret du 25 mars 1920 et arrêtés du
22 avril 1920 accordant à l’université de Paris une
subvention de 40 000 francs pour les exonérations
de ses étudiants. – Étudiants originaires de
Page 329
Savoie et de Nice : décret et arrêté du 25 août 1860,
relatifs aux équivalences d’études accordées aux
étudiants en médecine originaires de Savoie et de
Nice. – Étudiants écossais : listes et correspondance relatives à leur participation aux cours
d’obstétrique (1921-1924). Correspondance portant sur le problème de la traduction des diplômes
en allemand (1929). – Étudiants suisses : correspondance (1900) ; vœux de la conférence interuniversitaire franco-suisse (1920). – Étudiants
russes : observations relatives aux étudiants
russes demandant à bénéficier de l’exonération des
droits (1922-1923). – Étudiants polonais : correspondance et listes des étudiants bénéficiant de
la gratuité des droits d’inscription et d’examens
(1864-1874). – Étudiants roumains : problèmes
posés par l’équivalence du baccalauréat français ; inscription au doctorat d’État (1857-1866) ;
demandes de délais pour le paiement des droits
d’inscription (1896-1928) ; commission chargée
d’examiner la situation des étudiants roumains
au regard de la proposition de la loi Ambruster
sur l’exercice de la médecine (1931), procès-verbaux, correspondance. – Étudiants égyptiens :
relevé de la scolarité des étudiants égyptiens
(1893-1894) ; correspondance relative aux tarifs
de voyage préférentiels accordés aux étudiants égyptiens (1899-1900). – Étudiants perses : état
indiquant la situation des étudiants persans inscrits à la faculté de médecine (après 1913) ; correspondance relative aux facilités accordées aux
élèves de l’École de médecine de Téhéran (1925),
aux étudiants militaires perses (1933). – Étudiants
originaires de la Turquie et des États balkaniques : mesures spéciales prises à la suite de la
guerre, correspondance (1913-1914). – Étudiants
américains : correspondance relative au problème du logement des étudiants américains démobilisés (1918) ; liste d’étudiants américains
(1926) ; correspondance relative à la création
d’un centre américain d’études médicales (1926) ;
réunion d’une commission chargée d’étudier le projet de certificat pour les médecins américains (21
février 1927). – Étudiants argentins : correspondance relative aux conditions requises pour l’inscription (1924). 1860-1933
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ16 6703
Relations et activités internationales : […] conférences faites par des professeurs
étrangers à la faculté de médecine de Paris,
accueil des étudiants étrangers en visite, comité
France-Angleterre (1912) ; réception de chirurgiens
américains (1914) ; échanges de conférenciers
entre la France et l’Angleterre (1921-1922) ;
comité franco-canadien. 1908-1934
AJ16 6704
Réceptions et cérémonies : […] réception des souverains des Pays-Bas (1912), des souverains d’Angleterre et du Danemark (1914) ; réception des académiciens espagnols (1916), du président du Conseil des ministres grec (1917).
1882-1927
329
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 330
AJ16 8344
Facultés étrangères : […] invitation
de professeurs étrangers. 1926
AJ16 8363 et 8364 Commission des assistants étrangers : procès-verbaux d’admission au stage et de
nomination au titre d’assistant, rapports de travaux. 1930-1968
AJ16 8365 à 8373 Fiches individuelles des assistants
étrangers (nationalité, spécialité médicale, période et lieu de stage), classement alphabétique. 19491971
Instituts français à l’étranger et relations
internationales de l’université de Paris
(1843-1965)
L’enseignement du français à l’étranger
AJ16 6945
Argentine, Institut français de Buenos Aires : […] correspondance entre Paris et Buenos Aires relative aux échanges de professeurs,
visites et conférences. 1922-1958
AJ16 6946
Brésil, Institut franco-brésilien de
haute-culture : […] correspondance relative aux
échanges de professeurs. 1923-1940
AJ16 6951
Liban, faculté de médecine et de
pharmacie de Beyrouth : […] demandes d’autorisation pour certains étudiants de poursuivre
leurs études à Paris, correspondance et décisions
du ministère de l’Instruction publique transmises
au rectorat. 1893-1942
Relations avec les universités étrangères
330
AJ16 6957 à 6996 Échanges culturels avec les universités étrangères : échanges ou visites de professeurs, réceptions, cérémonies, conférences, correspondance, programmes, etc. 1891-1960
6965. États-Unis : […] Comité France-Amérique (1932-1935).
6966. Chine : […] Association France-Chine
(1945-1946). – Corée : […] lettre adressée aux étudiants coréens de l’université de Paris (1955).
6968. États-Unis : […] rapport de l’Association
d’accueil aux étudiants des États-Unis, coupures
de journaux, affiches (1902-1957).
6973. Idem : organismes américains et de propagande américaine en France (1918-1955) ; les
étudiants américains à Paris pendant la guerre 19141918, correspondance relative à un monument
pour les volontaires américains morts pour la France, rapport sur l’accueil des étudiants américains
pendant la démobilisation (1918-1936) ; correspondance et rapport sur l’American University Union
in Europe (1922-1923), liste des thèses soutenues par des étudiants américains (1920-1924) ;
correspondance et programmes des conférences de
l’Institut des études américaines (1930-1940) ; statuts du University Club of Paris (1936), listes des
membres, invitations et correspondance (19321955) ; correspondance du Red Hall (1934-1948) ;
bibliothèque américaine de l’université de Paris,
plaquette sur l’inauguration (1920), correspondance,
note sur l’activité de la bibliothèque (1920-1948) ;
projet de création d’un institut américain (19451949). 1895-1960
6979. Grande-Bretagne : […] réception des
médecins anglais à Paris. 1905
6981. Grèce : […] correspondance du Comité
France-Grèce (1945-1947). – Hongrie : […] Institut hongrois à Paris, note pour le recteur (1928),
compte rendu de la cérémonie de remise des
diplômes honoris causa (1944), correspondance
(1928-1944) ; Association France-Hongrie, statuts,
correspondance (1945-1946). 1905-1959
6985. Italie : […] Comité France-Italie, bulletins
d’information (1931), correspondance (18961946). – Japon : réception des princes japonais ; comité de patronage des étudiants japonais
(1922-1923) ; autres organismes franco-japonais
(Société franco-japonaise, Comité d’accueil franco-japonais, France-Japon), brochures, correspondance (1924-1939).
6986. Mexique : […] Société France-Mexique, correspondance, notices. 1947-1954
6990. Roumanie : […] Association France-Roumanie (1921-1955) ; Office roumain d’études en
France, arrêté, correspondance (1938-1939) ; statuts de la Maison roumaine à Paris (1934) ; école roumaine de Fontenay-aux-Roses (1921-1948).
1910-1959
6991. Scandinavie : […] Association francoscandinave (1904-1915) ; Comité franco-scandinave (1936-1937) ; délégation parlementaire
scandinave à la Sorbonne, correspondance, programme, invitation, brochure sur sa réception à l’Hôtel de ville (1904). 1904-1948
6993. Tchécoslovaquie : […] Association France-Tchécoslovaquie. 1946-1950
6994. Russie : […] Association France-Russie, puis
France-URSS. 1916-1956
6995. URSS : […] œuvres d’assistance aux
Russes (1921-1925) ; Comité pour le ravitaillement des savants et des artistes russes (1921-1922) ;
Comité international de secours à la Russie
(1922-1923) ; Entraide universitaire européenne
(1922-1923) ; correspondance relative à l’hébergement
des étudiants russes (1922-1933) ; correspondance relative à la Dotation Carnegie (1922) ;
diplômes et certificats d’élèves russes (18901913). 1890-1925
6996. Yougoslavie : […] Association des Amis
de la Yougoslavie (1929-1948), Comité des Amitiés franco-yougoslaves (1934), Association France-Yougoslavie (1946), Comité franco-yougoslave (1951-1955), Comité slave (1924), Comité de patronage de la jeunesse yougoslave (19281954). 1924-1955
3/03/05
17:24
Cité universitaire
(1917-1960)
Le lecteur pourra consulter les dossiers de création et
d’aménagement de la Cité (AJ16 7027 à 7029) (1917-1960)
et l’administration générale de la Cité (AJ16 7030 à 7034)
(1925-1955).
Les dossiers mentionnés ci-dessous sont composés de documents concernant les négociations pour l’obtention de
terrains, l’administration des maisons des étudiants, les
cérémonies d’inauguration, les aides et bourses attribuées aux étudiants, les affaires disciplinaires, etc., pour
chaque pavillon universitaire.
Maisons destinées aux étudiants
de l’étranger et des colonies
AJ16 7037
1. Maison de l’Allemagne (19271956). 2. Maison de l’Argentine (1923-1942). 3.
Maison des étudiants arméniens (fondation
Marie Nubar) (1928-1946). 4. Maison des étudiants belges (fondation Biermans-Lapôtre) (19241939). 5. Maison des étudiants belges (19251957). 6. Maison du Brésil (1923-1954). 19231956
AJ16 7038
1. Maison du Cambodge (19481957). 2. Maison des étudiants canadiens (19201956). 3. Maison des étudiants cubains (19241937). 4. Maison des étudiants danois (19291957). 5. Maison de l’Égypte (1928-1952).
1920-1957
AJ16 7039
Fondation des États-Unis. 1. Création (1921-1949). 2. Conseil d’administration
(1929-1957). 3. Administration (1929-1947).
1921-1957
AJ16 7040
Idem. 1. Gestion (1929-1955). 2.
Vie des étudiants : aides (1930-1954). 3. Maison de la France d’outre-mer (création) (19491951). 1929-1955
AJ16 7041
Maisons destinées aux étudiants de
l’étranger et des colonies. 1 à 3. Maison de la
France d’outre-mer (1948-1957). 2 à 4. Collège franco-britannique (1921-1950). 5. Fondation
hellénique (1923-1957). 1921-1957
AJ16 7042
1. Maison des étudiants de l’Indochine (1926-1953). 2. Maison de l’Italie (19531957). 3. Maison du Japon (fondation Satsuma)
(1924-1960). 1924-1960
AJ16 7043
1. Maison du Maroc (1928-1955). 2.
Maison du Mexique (1923-1957). 3. Fondation monégasque (1927-1954). 4. Maison norvégienne (1950-1957). 5. Maison des étudiants
suédois (1924-1956). 1923-1957
AJ16 7044
Projets de fondations. 1. Fondation suisse (1921-1960). 2. Maison de la Tuni-
Page 331
sie (1945-1959). 4. Projets de maisons (et fondations de chambres) pour des étudiants de
l’étranger et des colonies (1921-1961).
AJ 17
IMPRIMERIE NATIONALE
(XIXe-XXe SIÈCLES)
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 545-546 et t. V, op. cit., p. 396. – AJ17 1 à 26, AJ17* 1 à 244,
Imprimerie nationale (1656-1952), répertoire numérique détaillé
dactylographié, par S. Clémencet et S. de Dainville-Barbiche, 19391976, 30 p. Index des noms géographiques, de personnes et de
matières.
AJ17 7
[…] typographie orientale : élèves
(1813-1867) ; employés (an X-1867) ; rapport de
l’inspecteur (1838-1856) ; visite des ambassadeurs
indiens (1788).
AJ17 11
(an IX).
[…] supplément arabe du Moniteur
AJ17 41
Impressions orientales : […] visite du
roi du Laos à l’Imprimerie nationale. Sd
AJ17* 243
Enregistrement chronologique des
versements faits à l’Imprimerie nationale en
paiement de divers documents remis aux délégations
étrangères pour la conférence de la Paix. 19191931
AJ 21
COMITÉ INTERNATIONAL
DES CRÉDITS DE RELÈVEMENT
(1920-1921)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II,op. cit.,
p. 553. – AJ21 1 à 35, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par Ph. Du Verdier et M. Renault, 1952-1956, II-24 p.
L’inventaire de la sous-série AJ21 indique que « le Comité a été fondé en 1920 pour administrer les crédits
accordés par diverses nations afin d’assurer : la fourniture
de produits alimentaires à l’Autriche et à d’autres pays
d’Europe centrale et orientale durement touchés par la guerre de 1914-1918 ; la fourniture à ces mêmes pays des
matières premières nécessaires à la remise en route de leur
industrie. Le siège du comité se trouvait à Paris, mais le
président et le secrétaire général étant de nationalité anglaise, les documents sont rédigés en anglais. Le comité cesse ses activités en 1921. Les historiens trouveront dans
ces papiers des renseignements de premier ordre sur la
détresse des pays de l’Europe centrale en 1919-1920, sur
le problème des réfugiés, sur le rapatriement des prisonniers
de guerre ».
331
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 332
AJ 37
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE MUSIQUE
(XIXe-XXe SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
p. 568, et t. V, op. cit., pp. 198-203. – AJ37 1 à 375, Archives
de l’École royale de chant, de l’École royale dramatique, de l’École royale de musique et de déclamation, des conservatoires
impériaux, nationaux ou royaux de musique ou de musique et de
déclamation à Paris (1874-1925), par E. Dunan, Paris, 1971, 198
p. – AJ37 376 à 695*, Conservatoire de musique et de déclamation (1808-1977), répertoire numérique détaillé dactylographié,
par S. Nicolas, 1982, 36 p.
Conservatoire national de musique
(1784-1925)
AJ37* 3
4 et 5. Direction Cherubini*, correspondance, arrivée et départ, copies et analyses (20 avril 1822-30 décembre 1833).
AJ37* 4
Correspondance, arrivée et départ,
avec analyses. 1 et 2. Direction Cherubini* (2 janvier 1834-30 décembre 1850).
AJ37* 9
Copies et analyses. Correspondance
et pièces diverses. 1. Direction Cherubini* : correspondance relative à la comptabilité et au
matériel de l’École royale, départ (23 avril 182410 octobre 1826). 5. Administration de l’inspecteur
général Perne et direction Cherubini* : budget de
1816, arrêtés, congés, rapports, comités (janvier 1816-2 juillet 1822). 1822-1824
AJ37* 10
Copies de pièces diverses et répertoires.
1 et 2. Direction Cherubini*, puis Auber : ordonnances du roi, arrêtés, certificats, pièces et rapports ; congés et certificats délivrés aux professeurs et élèves (1er mai 1822-16 novembre 1853).
3 et 4. Répertoire alphabétique de noms propres
et de matières de divers registres : administration
de l’inspecteur général Perne et direction de Cherubini* (1er avril 1816-31 décembre 1828). 18161853
AJ37 11
Correspondance. 3. Correspondance
des directeurs : […] Louis Cherubini* (6 juin 182920 février 1841).
AJ37 66 à 72 Personnel administratif et enseignant, dossiers individuels. XIXe-XXe siècles
[Le répertoire numérique indique que « ces dossiers
332
contiennent essentiellement les nominations individuelles, avec éventuellement traitements de départ,
candidatures en cours d’activité même bénévole,
logement, congés, distinctions honorifiques, démissions, révocations, mises à la retraite et liquidation
de cette retraite, honorariat, morts en cours d’activité
ou postérieurement, obsèques (discours prononcés) » : […] David Banderali*, professeur de chant
(21 mars 1828-8 juillet 1871) ; Joseph Blangini*, professeur de l’art du chant, curriculum vitae incomplet
(sd) ; Marco Bordogni*, professeur de chant (19
juin 1822-21 novembre 1856) ; Michel Carafa*,
professeur de composition (décembre 1869-janvier
1870) ; Louis Cherubini*, inspecteur de l’enseignement, professeur de composition, puis directeur (20
avril 1822-18 mars 1842 et sd) ; Antoine Dieppo*,
professeur de trombone (6 juin 1836-13 avril 1874) ;
Antoine Elwart*, professeur adjoint de contrepoint
et de fugue, puis professeur d’harmonie (2 juin
1836-7 novembre 1871) ; François Fétis*, professeur
de contrepoint et bibliothécaire honoraire (26 mai 182415 mai 1833) ; Uranio Fontana*, professeur de
chant (8 novembre 1856-29 mars 1865) ; César
Franck*, professeur d’orgue (janvier 1872-novembre
1890) ; Manuel Garcia*, professeur de chant (10 septembre 1842-30 septembre 1850) ; Michele Giuliani*, professeur de chant (28 octobre 1850-10 octobre
1867) ; Alphonse Hasselmans*, professeur de harpe
(15 mai 1884-31 juillet 1912) ; Henri Herz*, professeur
de piano (septembre 1842-janvier 1888) ; Martin-Pierre Marsick*, professeur de violon (1892-1900) ; Ferdinand Paër*, professeur de composition (20 novembre
1837-28 juin 1839) ; Felice Pellegrini*, professeur de
chant (30 octobre 1829-9 septembre 1832) ; Florentin Piffaretti, accompagnateur de déclaration lyrique
(22 avril 1891-13 novembre 1914) ; Antoine Reicha*,
professeur de contrepoint (17 septembre 1824-28
mai 1836).]
AJ37 76
10. Lettre adressée aux professeurs de
l’École royale par Cherubini*, pour les informer
de la dédicace faite à l’établissement par Hummel* de son dernier concert et de la correspondance
échangée avec lui à ce sujet. 15 juin 1826
AJ37 84
Enseignement, études musicales,
tableaux des classes. 13. Études musicales en dehors
de l’établissement : Conservatoire américain de
Fontainebleau. 9-13 février 1921
AJ37 85 à 192 Enseignement, listes, états et tableaux
annuels des classes : professeurs, élèves, auditeurs,
répétiteurs, acteurs et actrices des théâtres, dossiers de classes. 1806-1925
AJ37 196
Conseil supérieur d’enseignement,
concours et examens. 3. […] admissions d’étrangers : conditions générales (27 février 1886-22 août
1917), statistiques (1873-1886).
[Voir aussi Dr 4 : Elwart*.]
AJ37* 207
Enseignement, études musicales,
notes et séances. 3 et 4. Notes prises au cours des
séances d’admission et examens de classe : Cherubini*. 9 janvier 1809-15 octobre 1823
AJ37* 208
Enseignement, concours ou examens
d’admissions et examens en cours d’année, notes
et séances : Cherubini*. 15 janvier 1824-12
février 1842
3/03/05
17:24
AJ37* 214
Concours ou examens d’admissions
et examens en cours d’année, notes de séances prises
par les membres du comité puis des comités
d’enseignement, et, à partir de 1871, des comités d’examens et jurys d’admissions. 1. Études
dramatiques et musicales de […] Meyerbeer*. 610 juin 1835, 7 octobre 1835-15 mars [1854]
AJ37* 224
Idem . 1. Études musicales : […]
Paër* (1831-1839). 3. Idem : Carafa* (18561859).
AJ37* 225
Idem. 1. Études musicales : […] Reicha* (1832-1833).
AJ37* 226
Idem . 3. Études musicales : […]
Banderali* (1839-1840).
AJ37* 227
Idem . 3. Études musicales : […]
Carafa* (1841-1843).
AJ37* 238
Enseignement : […] Piano, Henri
Herz* (1879).
AJ37 322
1. […] aspirants étrangers. 3 mars
1817-6 décembre 1920
AJ37 337
Aspirants et demandes d’inscription
aux concours d’admission, obligations militaires, demande de renseignements. 5. Aspirants
étrangers. 1830-1920
[Voir également AJ37 323 à 337, Élèves aspirants aux
classes et au pensionnat : listes manuscrites pour les
épreuves d’admission, pour les examens (18251925) ; AJ37 338 à 358, Élèves, engagements contractés à l’entrée, registres de présence, dispenses, congés,
service militaire, radiation, discipline (1822-1925) ;
AJ37 359 et 360, Élèves, avantages reçus (18221925) ; AJ37 361 à 363, Élèves candidats aux examens semestriels (1895-1925) ; AJ37 364 à 367,
Élèves concourant pour les récompenses et lauréats
(1850-1921).]
Page 333
Conservatoire de musique
et de déclamation (1808-1977)
AJ37 682
5. Bourses accordées par le gouvernement général d’Algérie, les départements algériens, les gouvernements marocain et tunisien, l’ambassade du Liban : correspondance. 1948-1962
AJ37 691
4. Élèves étrangers : section spéciale des étrangers (1948-1949) ; étudiants américains
(1952-1954) ; naturalisations, avis du directeur
sur les personnes intéressées (1935-1936, 1951,
1954).
AJ37 694
5. Relations avec l’étranger : […]
concerts d’échanges culturels. 1949-1958
AJ37* 695
Registre d’inscription des élèves de la
Section spéciale des étrangers. 1947-1960
AJ 38
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AUX
QUESTIONS JUIVES (1941-1944)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 204-208. – A38 1 à 6422, Inventaire des archives du Commissariat
général aux questions juives (CGQJ) et du service de restitution
des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, par M.Th. Chabord et J. Pouëssel, CHAN, 1998, 325 p., index (inventaire méthodique).
L’inventaire indique que « le Commissariat aux questions
juives fut créé par la loi du 23 mars 1941. Il était chargé de préparer et de proposer au chef de l’État toutes les
mesures législatives concernant les Juifs, de fixer les dates
de liquidation des biens juifs, de désigner les administrateurs des séquestres et de contrôler leurs activités ».
Ce fonds contient 3442 articles ; seuls sont mentionnés
ici les dossiers faisant explicitement référence aux étrangers.
AJ37 368
Élèves stagiaires, étrangers, anciens
élèves, auditeurs. 2. Étrangers : élèves admis, élèves
lauréats (1822-1816, sd). 4. Auditeurs étrangers : admissions (1822-1894, sd).
Cabinet et services rattachés
(1941-1944)
AJ37 373
École de province et succursales de l’École royale puis du Conservatoire de Paris. 2. Toulouse : […] École de musique, direction Piccini*
(1844-1842) ; dossiers des directeurs, dont
Alexandre Piccini* (1841).
AJ38 64
Dossiers du cabinet à Vichy : travailleurs étrangers. 1941-1944
AJ37 374
7. Artistes divers : […] demandes de
naturalisation (27 novembre 1872-31 janvier
1885). 9. Érection de monuments commémoratifs : […] monument à la mémoire de Cherubini* au cimetière de Paris-Est (28 avril 1842-14
mars 1854) ; monument Vincenzo Bellini* (sd).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Cabinet
AJ38 70
Dossiers du cabinet à Paris (classement décimal parallèle à celui des dossiers du cabinet à Vichy) : Juifs étrangers. 1941-1944
Service de liaison
AJ38 106
Renseignements au sujet de la nationalité et de la “ race ” des Juifs : formulaires individuels (spécimens). 1943-1944
333
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 334
Service de la législation et du contentieux
AJ38 123
Dossiers matières numérotés du Service de la législation, précédés d’une table des dossiers. 66. Circulation, séjour des Juifs. 70. Application aux étrangers des mesures prises contre
les Juifs. 71. Juifs étrangers. 72. Naturalisations.
1941-1944
AJ38 1150
Dossiers matières numérotés. 66 JA.
Circulation, séjour des Juifs. 70 JA. Application
de la législation française aux Juifs étrangers. 71
JA. Incorporation des Juifs étrangers dans les
groupements de travailleurs. 1941-1944
Direction du contrôle de l’UGIF
(Union générale des israélites de France)
AJ38 112
Biens confiés à l’UGIF par les Juifs
étrangers des camps de Gurs, Vernet, Septfonds et
Prémilhat. 1941-1944
Direction du statut des personnes
AJ38 148
“Religions et races, détermination
de la race” : Arméniens, Russes, Géorgiens,
Karaites, Séfarades, Ukrainiens, “religions exotiques”. 1941, 1944
AJ38 149
Copies de “déclaration de race juive”
par des Allemands, Tchèques, Autrichiens et Polonais hébergés à Tours, à Montbazon et au camp de
La Lande (Indre-et-Loire). 1940-1941
Police des questions juives (PQJ)
Section d’enquête et de contrôle (SEC)
AJ38 244
PQJ et SEC de Vichy : […] listes des
centres de regroupement des Français et étrangers
« indésirables », listes de Juifs étrangers à Bellerive-sur-Allier. 1941-1942
AJ38 540
Listes de Juifs étrangers. 1941-1944
AJ38 655
Paris et département de la Seine :
[…] listes d’entreprises juives classées par nationalité. 1943
AJ38 1023
Autres départements (zone Nord). 12.
Étrangers et résidents à l’étranger. 1942-1943
AJ38 1045
Région de Limoges : […] biens mobiliers des israélites étrangers transférés en zone
occupée. 1942-1943
Aryanisation économique :
dossiers individuels
Section VC :
parts, valeurs, actions, obligations, bons
AJ38 2273
Biens ennemis gérés par les banques :
[…] Banco di Roma (France), Banco español en
Paris, Bank of London and South America Limited, Banque de l’Afrique occidentale, Banque
belge pour l’étranger (France), Banque canadienne nationale (France). Sd
AJ38 2274
Idem : […] Banque commerciale africaine, Banque française et italienne pour l’Amérique du Sud, Banque Gomez-Vaez et fils, Banque
de l’Indochine, Banque italo-belge, Banque italofrançaise de crédit. Sd
AJ38 2275
Idem : […] Banque russo-asiatique, The
Chase Bank. Sd
AJ38 2277
Idem : […] Lloyd de France et Compagnie, Société commerciale et financière francoanglaise, Verschiedene ausländische Gesellschaften. Sd
AJ38 292
PQJ et SEC de Montpellier. D12.
Engagés volontaires étrangers. 1942-1944
Départements de la zone Nord
Service du contrôle des
administrateurs provisoires Direction
de l’aryanisation économique
AJ38 5074
Dossiers tenus par la préfecture de la
Somme. 12 bis. Internement d’israélites étrangers
(1941).
Administrateurs provisoires
Directions régionales
AJ38 461
[…] nominations et relèves d’administrateurs provisoires pour des biens appartenant à des Juifs étrangers. 1943-1944
Clermont-Ferrand
AJ38 5552 et 5553 Administrateurs provisoires des
régions de Toulouse et de Montpellier, A-Z.
334
ministrateurs provisoires ne relevant pas du contrôle du SCAP. 1941-1944
AJ38 3589
SEC, listes des Juifs [...] étrangers,
recensements (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire). 1941-1943
Aryanisation économique : dossiers généraux
AJ38 3590
Idem : Juifs étrangers ; Juifs travailleurs étrangers. 1942
AJ38 539
Juifs étrangers : [...] questions diverses
classées par nationalité ; affaires pourvues d’ad-
AJ38 3594
Idem : […] Juifs étrangers sous administration provisoire. 1941-1944
3/03/05
17:24
Lyon
Page 335
[Voir AJ39 187 : fichier alphabétique des dossiers de
réintégration.]
AJ38 3618
SEC : Juifs étrangers partis en zone
occupée. 1942
AJ38 3621
Aryanisation économique : entreprises
appartenant à des Juifs étrangers et mises sous administration provisoire.
Nice
AJ38 3959
PQJ et SEC : […] Juifs portugais ;
demandes de naturalisation. 1943
Poitiers
AJ38 1106
Charente-Maritime : […] Juifs étrangers. 1941-1944
Union générale des israélites de France
(UGIF)
AJ 40
ARCHIVES ALLEMANDES
(1940-1944)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 212-226. – AJ40 1 à 1685, La France et la Belgique sous l’occupation allemande (1940-1944). Les fonds conservés au Centre
historique des Archives nationales, répertoire numérique détaillé
dactylographié par G. Beaujouan, A.-M. Bourgoin, P. Cézard, M.Th. Chabord, E. Dunan, J.-D. Pariset, C. Wilsdorf, Paris, Archives
nationales, 2002, 664 p.
Cette sous-série conserve les archives des services allemands de toute nature présents, au cours des années 19401944, tant en France et dans les colonies françaises
qu’en Allemagne et en Belgique.
AJ38 5788
Personnel : […] fiches individuelles du
personnel étranger de zone sud licencié le 10 mars
1943.
Der Militärbefehlshaber in Belgien
und Nordfrankreich
(Commandement militaire en Belgique
et dans le Nord de la France)
AJ 39
CHANTIERS DE LA JEUNESSE
(1940-1950)
Verwaltungsabteilung
(Division administrative)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 209-211. – AJ39 1 à 287, Chantiers de la jeunesse (1940-1950),
répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-Th. Chabord, 1980, IX-87-XX p.
Commissariat général
aux chantiers de la jeunesse
AJ39 2 à 4
Textes de base : […] naturalisés, indigènes. 1940-1945
AJ39 69
Extension aux naturalisés de la loi du
18 janvier 1941 instituant un stage obligatoire dans
les Chantiers de la jeunesse pour l’encadrement en
Afrique du Nord (mai-septembre 1942) ; échanges
de jeunes entre la métropole et l’Afrique du Nord
(octobre 1941-mai 1942). 1941-1942
Liquidation des chantiers de la jeunesse
AJ39 179
Documents divers concernant la liquidation des Chantiers avant la Libération. 1. Documents personnels du chef Tartarin : […] affaires
musulmanes (documents concernant le foyer musulman de Melun). Sd
AJ39 183
Dossiers de réintégration du personnel
des Chantiers, cas n°1 (chefs radiés en 1942 en vertu de la loi du 3 avril 1941 pour raison de nationalité ou cause raciale). 1945
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Groupe 5 : Volkstum (Culture populaire)
AJ40 12
Question flamande (Dr Pietri) : question scolaire flamande en France, rapport (juin
1940) ; […] perte de la nationalité pour les
étrangers résidant en France (mars 1941) ; rapport Löffler sur “les Allemands de race” dans la
zone de commandement (novembre 1943). 1932,
1940-1944 et sd
Groupe 6 : Kultur (Culture, enseignement)
AJ40 21 Bureau C, enseignement supérieur : […] foyer
d’étudiants belges à Paris (1941).
AJ40 23
[…] écoles allemandes dans le Nord
de la France : Montigny-en-Ostrevent, Sin-le-Noble,
Lens, Sallaumines. Personnel enseignant allemand
dans le Nord de la France. Sd
Wirtschaftsabteilung
(Division économique)
Groupe VII : Arbeitseinsatz und Sozialwesen
(Travail obligatoire et affaires sociales)
AJ40 99
Bureau 1, organisation, législation,
réfugiés : […] main-d’œuvre belge dans le Nord
de la France, statistiques (mars 1942-juin 1943) ;
réquisition de travailleurs belges (1940-1944). 19401944
335
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 336
AJ40 102
Bureau 2, travail obligatoire en Belgique et dans le Nord de la France (conseiller
Baron) : […] travailleurs agricoles saisonniers en
France, notamment pour la campagne sucrière
(1943-1944).
AJ40 103
Idem : […] travailleurs frontaliers
belges. 1943-1944
AJ40 107
Bureau 5, recrutement de la maind’œuvre pour l’Allemagne (conseiller Haftman) :
[…] retour en Allemagne des Allemands de race
(Volksdeutsche). 1942-1943
AJ40 110
Bureau 9, recensement et répartition
de la main-d’œuvre (conseiller Datzmann) : […]
avis pour les travailleurs étrangers. 1941-1944
AJ40 114
Idem : […] recrutement de travailleurs
belges pour des entreprises françaises (19401943) ; passeports (1940-1944). 1940-1944
AJ40 137 à 309 Déclarations des biens ennemis et
juifs. Sd
137 à 190. Biens ennemis. 191 à 219. Biens américains. 219 (suite) à 229. Biens de Juifs allemands.
230 à 246. Biens de Juifs polonais.
Services extérieurs du Commandement
militaire en Belgique
et dans le Nord de la France
Oberfeldkommandantur 670 à Lille
390
Agence à l’étranger pour la culture
populaire allemande (Douai). Généralités : liquidation de l’agence et passation des pouvoirs à la
Kreiskommandantur 715 de Douai (12 juin
1944) ; personnel (juillet-août 1944) ; situation
des écoles allemandes (7 août 1944) ; paiement
des assurances et des billets de chemin de fer (19431944) ; nominations de la direction des écoles (maijuillet 1943) ; fourniture de matériel pédagogique (novembre 1942-juin 1944) ; assurances et
assurances sociales (septembre 1943-mai 1944) ;
inscriptions d’élèves, organisation des études, visites
médicales des écoliers (1943-1944) ; cours de polonais et enseignement religieux (1942-1944). – Écoles
allemandes de Montigny-Sin-le-Noble, Lens,
Sallaumines, Rouvroy, Lille, Condé, Raismes,
Bruay-en-Artois (1942-1944). – Recrutement
d’enseignants (1943-1944) ; dispersion des écoles
(juin 1944). – Comptabilité : dossiers des enseignants pour l’établissement des déclarations
d’impôts, les assurances sociales, les aides (AZ) ; idem, personnel de service (A-Z) ; location
d’un bâtiment à Sin-le-Noble. 1942-1944
Documents divers (Belgique)
Exposition internationale à Paris (1937)
AJ40 403
[…] correspondance de G. Bickel,
détaché à la direction de la construction de la Maison de l’Allemagne pour l’Exposition internationale
de 1937 à Paris avec la société Siemens (juillet
1936-mai 1939).
Der Militärbefehlshaber in Frankreich
(Commandement militaire
allemand en France)
Verwaltungsstab
(État-major administratif)
Verwaltungsabteilung (Division administrative)
Cet ensemble de documents provient des groupes V 1/1
(Allgemeine und innere Verwaltung : Administration
générale et intérieure de la France), V/2 (Polizei : Police), V/4 (Schule und Kultur : Enseignement et Culture).
AJ40 536
Organisation et activités, circulaires
de la Verwaltungsabteilung classées par sujet :
[…] étrangers, Noirs (1940-1943).
AJ40 539
Contrôle du gouvernement et de l’administration française : représentation diplomatique des États étrangers, consuls et consulats, représentation des intérêts étrangers par une autre
nation, circulation des diplomates étrangers,
etc. 10 août 1940-1er décembre 1943
AJ40
336
AJ40 547
Questions politiques et administratives, citoyenneté française : nationalité, naturalisation (janvier 1943-juin 1944). – Étrangers
en France autres que les Allemands : statut,
traitement (août 1940-janvier 1942) ; réfugiés
basques en France (juin-octobre 1941). 19421944
AJ40 548
[…] dommages de guerre aux ressortissants allemands en France : circulaires
(septembre 1940-juillet 1944).
AJ40 549
Affaires diverses : sécurité des populations d’origine allemande (Volksdeutsche) en France (janvier-février 1944) ; surveillance et recensement
des ressortissants allemands séjournant en France occupée (août 1940-mai 1942). 1942-1944
AJ40 552
Idem : arrestation du prince Alioune
Mamadou Kané, président de l’Œuvre d’assistance
aux prisonniers sénégalais et à leurs familles
(février 1941-mai 1942) ; situation des républicains espagnols, extradition, envoi dans l’Organisation Todt (novembre 1940-novembre 1942) ;
divers (novembre 1940-mai 1942) ; recherche
des Allemands détenus dans les prisons et camps
d’internement français (juillet 1940-mars 1943) ;
émigrés allemands en France, correspondance
3/03/05
17:24
des services allemands (juillet 1940-mars 1942) ;
listes d’Allemands envoyées par les autorités
françaises ou les Kommandantur ; listes d’Allemands qui ont été naturalisés français. 19401943
[À noter le cas du prince von Hohenhole engagé
dans la Légion étrangère (août 1941).]
AJ40 557
Surveillance politique des écoliers, étudiants, maîtres et professeurs : […] intervention
en faveur de Miss Watson, directrice du Foyer international des étudiantes de Paris (septembre
1942).
AJ40 558
[…] laboratoire de chimie nucléaire
du Collège de France et laboratoire de synthèse
atomique à Paris : protestation de la DGTO
contre la désignation d’un commissaire et l’installation de trois savants allemands pour travailler
avec le directeur, Frédéric Joliot (19 octobre
1940).
AJ40 563
Enseignement : […] recommandation de Bernard Fäy, administrateur général de la
Bibliothèque nationale, en faveur de Guillaume
de Van, citoyen américain, conservateur du département de la Musique (décembre 1941) ; laissezpasser du maître de ballet Nicolas Zverev
(décembre 1941) ; offre d’accueil dans une école allemande de l’enfant Joseph Boe, né au
Luxembourg (mars 1941). 1940-1944
AJ40 564
Divers : […] Institut allemand de
Paris, création d’instituts en province. Octobre 1940novembre 1943
AJ40 566
[…] universités françaises : relations
avec l’étranger, envois de programmes, équivalences de diplômes, conseils de l’Université, liste des étudiants étrangers dans les facultés et les
grandes écoles (août 1940-septembre 1943) ;
note du Foyer international des étudiantes de
Paris (août 1940-février 1942). 1940-1944 et sd
AJ40 567
Relations scientifiques entre l’Allemagne et la France : […] rapports entre professeurs français et allemands, voyages, participation de savants à des congrès, etc. (juillet
1940-juin 1944).
Wirtschaftsabteilung (Section économique)
Cet ensemble de documents provient de la division Wi
(Allgemeine Wirtschaftsangelegenheiten : Problèmes
généraux d’économie), groupes Wi I/1 (Entjudung
der Wirtschaft : Aryanisation des entreprises juives),
Wi I/2 (Feindvermögen : Biens ennemis), de la division
Wi II (Gewerbliche Wirtschaft : Économie industrielle), de la division Wi V (Aussenhandel, Geld und
Versicherungswesen : Commerce extérieur, monnaies
et assurances), de la division Wi VII (Wirtschaftsabteilung Arbeit : Travail) et du représentant du MBF
Page 337
pour l’aryanisation de l’économie auprès du commissariat général aux questions juives, service du
contrôle des administrateurs provisoires ou SCAP
(Der Beauftragte des MBF für die Entjudung der
Wirtschaft beim Generalkommissar für Judenfragen).
AJ40 579 à 585 Administrateurs allemands de biens
ennemis : dossiers personnels (A-Z). 1941-1944
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ40 591
[…] statistiques et correspondance
concernant les biens ennemis en France (janvier
1941-décembre 1943).
AJ40 592
[…] Devisenschutzkommando Frankreich (DSK) (Service de la protection des devises
en France) : inventaires de coffres en banque
loués par des ressortissants étrangers (avrildécembre 1941) ; sociétés et entreprises ennemies dans le Nord, le Pas-de-Calais et en Belgique :
correspondance de l’OFK 670 Lille avec le MBF
(septembre 1941-septembre 1943). 1940-1944.
– Reichskommissar für die Behandlung feindlichen Vermögens (commissaire du Reich pour
l’administration des biens ennemis, à Berlin) : […]
compagnie franco-polonaise de chemins de fer (janvier 1941-octobre 1942). 1940-1944
AJ40 594
Avoirs ennemis et administration
des biens ennemis : instructions générales et
examens de cas particuliers (26 janvier 1941-22
janvier 1944 et novembre 1943-juillet 1944) ; compagnies d’assurances étrangères, correspondance
concernant les difficultés rencontrées par les
administrateurs (avril 1941-août 1943, 19 mai
1944) ; biens américains en France, correspondance
concernant les déclarations (ordre alphabétique),
brouillon des répertoires de sociétés et d’entreprises ;
biens soviétiques, correspondance concernant les
difficultés rencontrées par les administrateurs
(novembre 1941-février 1943), nationalités des personnes nées avant 1914 dans les territoires polonais passés à la Russie (juin 1944). 1941-1944
AJ40 595A
Idem : rapport de la Treuhand sur les
avoirs ennemis déposés à la Banque de France
(juillet 1940-juillet 1943) ; avoirs britanniques dans
les départements du Nord et du Pas-de-Calais, correspondance (avril 1941-septembre 1943) ; consulat d’Iran (chargé des intérêts des ressortissants
égyptiens), déclaration de biens de ressortissants
égyptiens (décembre 1940-juillet 1941). 1940-1943
AJ40 595B
Idem : […] vins et spiritueux en
réserve pour les ressortissants américains et britanniques (octobre-décembre 1942) ; exploitations agricoles de la Gironde appartenant à des
ressortissants anglais (décembre 1940-mars
1943) ; vins vendus et en réserve pour le compte de maisons étrangères (janvier 1941-février
1943). 1940-1943
AJ40 596
Idem : états statistiques envoyés et com-
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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mentés par les banques (dossier secret) (décembre
1941-décembre 1943) ; valeurs mobilières appartenant à des ressortissants étrangers, correspondance
et tableaux (janvier 1942-janvier 1944) ; biens
des ressortissants ennemis internés en France,
correspondance (juillet 1942-juin 1943) ; réquisition d’immeubles appartenant à des ressortissants
ennemis internés, circulaire du MBF du 2 mai 1944 ;
biens soviétiques en France, comptes de l’ambassade d’URSS dans les banques françaises
(juillet 1941-avril 1944) ; mobilier, déclarations
de mobilier appartenant à des ressortissants ennemis séjournant à l’intérieur du territoire occupé de
la France (formulaire A), ordre alphabétique
(décembre 1940) ; déclarations faites par les entreprises de déménagements et les garde-meubles
(novembre 1941-juillet 1944) ; liste des propriétaires
anglais et américains de mobiliers avec l’adresse
où ceux-ci ont été entreposés ; biens appartenant
à des personnes déchues de la nationalité française (Rotschild, Stern, etc.) (janvier 1942-mars
1944). 1941-1944
AJ40 597
Déclarations de biens ennemis : liste de Français déchus de la nationalité française et lettres d’envoi de la Treuhand (décembre 1942mars 1944) ; déclarations concernant les immeubles
appartenant principalement à des ressortissants
britanniques et américains, ordre alphabétique
(1940-1943) ; déclaration de biens ennemis
envoyées par les notaires en exécution de l’instruction du MBF au garde des Sceaux du 2 janvier 1943, ordre alphabétique des notaires. –
Administration des biens ennemis : circulaires et
notes émises ou reçues par le groupe Wi I/2
(mars 1942-juillet 1944) ; instructions diverses
concernant l’administration des biens ennemis
(novembre 1940-avril 1944) ; états statistiques
par régions des biens immobiliers ennemis,
notamment des biens ruraux (1941-1944). 19401944
AJ40 598
Administration des biens ennemis :
[...] état des biens appartenant à des Français déchus
de leur nationalité, A-Z (novembre 1943-février
1944).
AJ40 599
Idem : textes officiels concernant les
biens appartenant à des étrangers [...] dans les territoires occupés et précédés d’une note du chef du
groupe Wi I/2 soulignant le caractère erroné de ces
textes (7 août 1940-12 août 1942) ; biens ennemis dans la zone méditerranéenne (27 avril-19 juillet
1944). 1940-1944
338
AJ40 600
Biens ennemis [...] : déclaration
d’automobiles appartenant à des ressortissants ennemis, dont F.-G. Gould (1942-1943) ; déclaration
d’automobiles appartenant à des ressortissants étrangers (Anglais et autres) (décembre 1940-octobre
1943) ; liste des propriétaires d’automobiles
étrangers ; nouvelles mesures concernant les
biens appartenant à des étrangers ou à des personnes
déchues de la nationalité française situés dans les
colonies et les protectorats français passés à la dissidence (février-novembre 1943). 1940-1944
AJ40 601 à 605 Enregistrement de la correspondance
concernant les affaires traitées par la Section
Wi I/2. Décembre 1940-août 1944
AJ40 606 à 610 Administration des biens ennemis
en France. 1942-1944
AJ40 611
Biens de personnes déchues de la
nationalité française : correspondance générale
(juin 1943-février 1944) ; états des biens, liste alphabétique des personnes propriétaires ; correspondance
relative aux biens ; biens de réfugiés et de Juifs
russes ; biens de particuliers et de firmes britanniques, correspondance (juin-août 1944) et dossier
d’une firme (octobre 1942-juillet 1944) ; successions de ressortissants étrangers ou dont les héritiers sont étrangers (1944) ; correspondance diverse concernant des créances sur des valeurs mobilières appartenant à des ennemis [...] (mai 1941mai 1942), avec la Banque d’intérêts privés concernant les déclarations de valeurs mobilières appartenant à des Américains, cas douteux (décembre
1943), les cas des entreprises propriétés de Juifs étrangers (février 1943-août 1944). 1941-1944
AJ40 613
Entreprises aryanisées : […] immeubles appartenant à Alfred Meyer, 22 avenue
Raphaël à Paris, démarches de l’ambassade
d’Allemagne visant à y installer une école allemande (juin 1941-mai 1944) ; administration provisoire du coffre loué par Isaac Hamburger à la
Chase Bank, à Paris (juillet 1943-mars 1944).
1940-1944
AJ40 621
Administrateurs provisoires : […]
liste de Juifs étrangers en majorité d’origine
polonaise avec leur adresse et le nom de l’administrateur provisoire. 1941-1944
AJ40 622
Archives de Ferdinand Niedermeyer,
chargé de l’administration et de la liquidation des
biens appartenant à des Juifs originaires du
Grand Reich et des pays actuellement sous domination allemande. Sd
AJ40 623
Tableaux récapitulatifs des biens
ennemis en France en capital et par nationalité.
Sd
AJ40 627
Fichier des services divers : […]
Français déchus de leur nationalité. Sd
AJ40 628
Déclaration des biens ennemis : répertoire alphabétique de déclarations de biens américains (particuliers et entreprises) ; répertoire
alphabétique de déclarants sur formulaires GR
(Saint-Germain, Angers, Dijon, Bordeaux, Grand
3/03/05
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Paris) ; répertoire alphabétique de déclarants
sur formulaires B ; suivis de déclarations. 19421944 et sd
AJ40 629
Déclarations à l’Office allemand de
déclarations des biens ennemis. Compagnie d’assurance : déclarations de réassurance envers des
compagnies anglaises et état des comptes (décembre
1940). Caisse nationale d’épargne, à Paris :
déclarations de valeurs déposées par des ressortissants britanniques (décembre 1940). Déclarations envoyées par les banques : Banque de
France (décembre 1940-février 1944), Banque
française d’outre-mer (avril 1942-janvier 1944),
Lloyds and National Provincial Foreign Bank
(février-novembre 1942). Banques diverses (19401942). 1940-1944
AJ40 630
Biens des ressortissants britanniques
(dossiers A). Décembre 1940
AJ40 631 à 637 Ressortissants étrangers, en majorité britanniques, possédant des biens en France :
liste alphabétique des personnes avec leur adresse à Paris ou dans la région parisienne, ou en
Angleterre, à Londres notamment. Sd
AJ40 641 à 741 Sociétés françaises à participation
étrangère : liste alphabétique des sociétés avec leur
adresse, à Paris et en région parisienne. Sd
AJ40 742 et 743 Déclarations de sociétés françaises
à participation étrangère sur formulaire B.
Décembre 1940
AJ40 743 B à D Personnes ou sociétés ayant une dette envers un ennemi (formulaire C) : liste alphabétique avec adresse. Sd
AJ40 744 à 770 Biens américains en France correspondant aux déclarations sur formulaire I,
II, IIIa, IV. Sd
744. Dossiers correspondant à des déclarations sur
formulaire I à remplir par les ressortissants des
États-Unis d’Amérique résidant dans le territoire occupé de la France (liste alphabétique avec adresse).
745 à 748. Dossiers correspondant à des déclarations sur formulaire II à remplir par des personnes
qui administrent ou détiennent, ont la garde, le
contrôle ou la surveillance de biens américains en
territoire occupé de la France : liste alphabétique
avec adresses (surtout aux États-Unis).
749. Dossiers correspondant à des déclarations de
biens américains sur formulaire IIIa à remplir par
les débiteurs se trouvant en territoire occupé : liste alphabétique avec adresses (surtout aux ÉtatsUnis).
750. Dossiers de déclarations de dettes américaines
remplis par les créanciers français sur formulaire IIIb : liste alphabétique avec adresses.
751 à 770. Biens américains, dossiers correspondant
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à des déclarations sur formulaire IV à remplir par
les personnes qui administrent, ou détiennent la
garde, le contrôle ou la surveillance de biens américains se trouvant en territoire occupé de la
France : liste alphabétique avec adresses.
AJ40 771 à 773 Biens ennemis : feuilles de déclarations sur formulaire GR remplies par des ressortissants ennemis séjournant à l’intérieur du territoire occupé de la France ou par d’autres personnes
qui représentent, gèrent ou possèdent, ou ont
sous leur garde des immeubles, terrains ou droits
immobiliers qui appartiennent à des ennemis
(avec des lettres de transmission). Sd
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ40 774
[…] intérêts japonais en France
(février-mars 1941) ; Chambre de commerce néerlandaise de Paris (février-juin 1941) ; dédommagements des ressortissants d’États neutres
(juin 1941). 1940-1942
AJ40 781
Entreprises étrangères ou à participation étrangère : Alfred Dunhill, Kirby Beard,
Mappin et Webb, inventaire des stocks (octobre
1940-janvier 1941) ; achat de participations
françaises et étrangères par des banques allemandes, circulaires (2 décembre 1940 et 15
février 1941). 1940-1944
AJ40 814 à 816 Prises de participation allemandes
dans les sociétés françaises : investissements
allemands en France (fiches d’entreprises, cartes
de commerçants, etc.) ; procédure pour l’implantation d’établissements allemands en France, notamment pour les transferts de capitaux ;
participation allemande dans des entreprises
françaises ; etc. Dossiers des sociétés : liste
alphabétique avec adresse. 1941-1944
AJ40 824 à 826 Banques étrangères en France : liste. 1938-1945
AJ40 835 à 840 Compagnies d’assurances : agrément
et autorisation d’exercer en France pour des compagnies d’assurances étrangères : compagnies
allemandes, anglaises, américaines, australiennes, britanniques et autres nationalités (19401944) ; dossiers de renseignements sur les compagnies d’assurances britanniques : liste alphabétique (1941-1944) ; dossiers de renseignements
sur les compagnies d’assurance américaines
(1941-1943). 1941-1944 et sd
AJ40 848
Travail obligatoire (dossier secret) :
envoi dans le Sud de la France de sujets italiens
pour des travaux urgents (novembre 1943) ;
emploi d’Italiens mobilisables en France (décembre
1943-janvier 1944). 1941-1945
AJ40 853
Affaires diverses : […] travail des ressortissants allemands en France (1942-1944) ;
mesures diverses concernant les travailleurs par-
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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tant en Allemagne particulièrement les Italiens
résidant en France (janvier-mai 1941). 19401945
Kommandostab (État-major de commandement)
AJ40 855
[...] recrutement de travailleurs étrangers pour l’Allemagne (juillet 1940-décembre
1941).
AJ40 856
[...] recrutement de travailleurs étrangers pour l’Allemagne en zone non occupée et dans
les camps d’internement (janvier-décembre 1941) ;
recrutement, correspondance avec les services
français, circulaire du 24 mars 1941 du secrétaire
d’État au Travail recommandant la collaboration
avec les services allemands (mars-août 1941) ;
correspondance relative à la rupture de contrats
de travail de travailleurs étrangers en Allemagne
(1941). 1941-1943
AJ40 857
[...] annonce d’arrivée de travailleurs
français et étrangers de la zone occupée en Allemagne avec le nom de l’entreprise et le nombre
d’ouvriers. 1940-1941
AJ40 859
Création de bureaux de recrutement
(Werbestelle) de travailleurs français et étrangers pour l’Allemagne (novembre 1940-décembre
1941). Recrutement de travailleurs français et étrangers pour l’Allemagne (février-novembre 1941).
Envoi en Allemagne de travailleurs français et étrangers : correspondance (juin 1941-février 1942). 19401942
AJ40 860
[…] travailleurs étrangers notamment russes (septembre-décembre 1940).
AJ40 862
[…] volontaires français et étrangers pour le travail en Allemagne (juillet-décembre
1940). Attitude des Allemands envers les travailleurs
polonais résidant en France ou à l’étranger
(février-août 1941). 1940-1944
AJ40 864
[...] envois des travailleurs français
et étrangers en Allemagne : pièces diverses (juindécembre 1940).
AJ40 865
Salaires et conditions de travail :
[…] ouvriers allemands du bâtiment en France,
conditions de travail et salaires (janvier-avril
1941).
AJ40 867
Emploi : […] rapport sur un voyage
à Laon et à Reims, statistiques diverses sur la répartition des travailleurs allemands (septembre
1940).
340
Kommandant von Gross-Paris
(Commandant du Grand Paris)
AJ40 870
[…] dénonciations d’étrangers (janvier-décembre 1941).
Verwaltungsstab (État-major administratif)
AJ40 879
Organisations diverses : […] laissezpasser et permis de circuler à des étrangers (juinjuillet 1940).
AJ40 885
Étrangers internés : émigrés allemands
en France, correspondance (juillet 1940-mai 1942) ;
Slovaques ; rapatriement (octobre-décembre 1940) ;
Anglais, mesures d’internement, affaire Vanario
(décembre 1940-avril 1941) ; listes des ressortissants
britanniques internés ou recherchés (août 1940mars 1941) ; jockeys et entraîneurs anglais internés, ressortissants anglais en liberté (août-décembre
1940) ; internés indiens, irlandais, égyptiens,
listes de personnes arrêtées, demandes de renseignement et de libération d’Anglais internés (décembre
1940-juillet 1941) ; renseignements sur des internés divers, notamment italiens, note sur la répression anticommuniste, libération de trente-deux
Nord-Africains du fort de Romainville, libérations au camp de Drancy, etc. (janvier-juillet
1941) ; républicains espagnols réfugiés en France
(octobre 1940-février 1941) ; camps d’internement de Drancy, de Romainville et de SaintDenis, hôpital américain ; notes sur l’argent des internés, listes d’internés transférés, etc. (août 1940-juillet
1941) ; police des étrangers, instructions pour le recensement des étrangers en France et la surveillance
de leurs déplacements (juin-novembre 1940) [...].
1940-1942
AJ40 887
[…] enquête concernant l’arrestation
d’étrangers (novembre 1940-juin 1941).
AJ40 888
Réquisitions, saisies, demandes de
levée de réquisition : […] Centre de politique étrangère, Mission luxembourgeoise à Paris, Bibliothèque arménienne (février-mai 1941) ; perte du
courrier diplomatique de l’ambassade d’Italie ;
enquête (décembre 1941-avril 1942). 1940-1942
AJ40 891
Affaires diverses : […] rapport sur la
situation à la caserne des Tourelles, conditions de
travail des étrangers en France (janvier-juillet
1941) ; réquisitions de bicyclettes, non réquisition de celles appartenant à des étrangers (maijuin 1942). 1940-1942
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Commandants militaires régionaux
en zone occupée
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mands en France comportant le lieu d’internement
et situation des Allemands entrés dans la Légion
étrangère en France (juin 1942).
Région de Saint-Germain-en-Laye
AJ40 901 à 906 Feldkommandantur 758 de SaintCloud, administrateurs provisoires de biens mobiliers anglais : déclarations de propriétés immobilières ennemies dans le ressort de la FK 758 (formulaire GR), liste alphabétique avec lieu de
résidence. 1943-1944
Région de Bordeaux
AJ40 922
[…] mesures contre les Juifs étrangers
(octobre 1940-décembre 1941).
Services allemands implantés
en France (indépendants du MBF)
Propaganda-Abteilung Frankreich,
Propagandastaffel Paris
(Division de la propagande en France,
section propagande de Paris)
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ40 1002
Correspondance avec diverses associations culturelles, demandes d’autorisation
d’exercer leur activité, statuts : […] Comité
musulman d’Afrique du Nord, Société musicale
russe. 1940-1944
Région de Dijon
AJ40 930
[…] police des étrangers : circulaires
du Commandement militaire en France sur la zone
interdite, les zones côtières et frontalières, listes
de ressortissants britanniques internés (novembre
1940-mars 1942) ; surveillance du secteur côtier,
surveillance des étrangers astreints à résidence, et
des internés (janvier-décembre 1941) ; arrestations,
échanges de personnes, internement [...] d’étudiants
serbes, de Grecs, de citoyens américains, d’Italiens
(janvier 1941-février 1942). 1940-1942
AJ40 933
Répression contre le communisme :
[…] mesures contre les Russes et les communistes
(action Theoderich), sorties et transferts d’internés (août 1941-août 1942).
AJ40 943
Feldkommandantur 591 de Nancy, justice : […] condamnations de sujets italiens par
la justice française (septembre 1940-janvier
1943).
AJ40 947
Feldkommandantur 560 de Besançon :
[…] surveillance d’étrangers (janvier-juin 1942).
AJ40 948
1941).
Idem : […] étrangers (avril-décembre
AJ40 960
Kreiskommandantur 554 de Belfort
et 651 de Vesoul, Kommandantur locale du Russey : […] listes d’étrangers (juillet-septembre
1941). FK 661 de Vesoul : biens ennemis, généralités, biens américains, russes, anglais (août 1941juillet 1944). 1940-1944
Der Kommandant des Heeresgebietes
Südfrankreich (Commandant de la région
militaire France Sud)
AJ40 989
[…] consulat allemand de Marseille,
correspondance diverse au sujet de la circulation
et des naturalisations (octobre 1941-juin 1944).
AJ40 990
Idem : [...] listes de prisonniers alle-
Der Deutsche Devisen-und
Aussenhandelskommissar in Frankreich
(Commissaire allemand aux devises
et au commerce extérieur en France)
AJ40 1014
Journaux, consommation de papier,
organisations et tendances : […] La Nuova Italia*, besoins en papier, contingentement, organisation du journal ; journaux allemands, journaux pour soldats en France, besoins en papier,
réquisition. 1941-1944
AJ40 1020
Surveillance douanière : […] contrôle frontalier, paiement des salaires des frontaliers
belges (décembre 1941-juillet 1944).
AJ40 1021
Contrôle de la circulation des capitaux : […] investissements étrangers en France
(décembre 1941-avril 1944) ; demandes d’autorisation (octobre 1941-juin1944). 1940-1944
AJ40 1022
Idem : […] contrôle des emprunts
étrangers en France (Cie des Chemins de fer de
Donau Save) (octobre 1942-octobre 1943) ;
compte bloqué en France de l’Internationale
Industrie und Handel A6 Westen (Société industrielle et commerciale Westen) (mai 1942-février
1943) ; commerce des valeurs, vente à un groupe italien de la Cie internationale des WagonsLits, aryanisation de la Cie internationale des
grands magasins africains (juillet 1941-juillet
1944) ; devises pour les voyageurs et les diplomates (octobre 1942-février 1944) ; autorisations
spéciales de transfert de devises à l’étranger au
Maroc en faveur de Si Kaddour ben Ghabrit, héritage d’une Polonaise en France, vente d’un
immeuble de la National City Bank à Paris (septembre 1941-août 1943). 1941-1944
Devisenschutzkommando Frankreich
(Service de la protection des devises en France)
AJ40 1027
Ouvertures de coffres : […] coffres de
diplomates étrangers à Paris, de ressortissants des
341
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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Page 342
États-Unis, de prisonniers de guerre (1941).
AJ40 1028
Ouvertures de coffres-forts : Banco de
Bilbao, 29 avenue de l’Opéra, Paris (19401941) ; Banco español en Paris, 16 rue de la
Chaussée-d’Antin, Paris (septembre 1940-mai
1941) ; Banco di Roma, 15 rue de Choiseul, Paris
(septembre 1940-mai 1941) ; Bank of London and
South America, 9 rue du Helder, Paris (9 octobre
1940) ; Bank Polska Kasa Opieki, 23 rue Taitbout, Paris (3 décembre 1940-14 février 1941) ;
Banque belge pour l’étranger, 12 place de la
Bourse (3 août 1940-21 avril 1941) ; Banque canadienne nationale, 37 rue Caumartin, Paris (17 août
1940-25 juillet 1941) ; Banque commerciale
franco-belge, 37 rue des Mathurins, Paris (7
novembre 1940-26 juin 1941). 1940-1943
AJ40 1029
Ouverture de coffres, banques diverses :
[…] Banque française et italienne pour l’Amérique
du Sud, 12 rue Halévy, Paris (12 novembre 194028 juin 1941) ; cas particuliers (1940-1943).
AJ40 1035
Paris, établissements divers : Banque
franco-chinoise, 76 rue Saint-Lazare, Paris (12
octobre 1940-19 mars 1941) ; Banque franco-portugaise, 15 rue des Pyramides, Paris ; Banque franco-portugaise d’outre-mer, 8 rue du Helder, Paris ;
Banque de l’Indochine, 96 boulevard Haussmann ; Banque franco-italienne de crédit, 1 boulevard des Capucines. Sd
AJ40 1039
Divers, Paris : […] Banque ottomane, 7 rue Meyerbeer ; Banque de Paris et des
Pays-Bas, 3 rue d’Antin. 1940-1942
AJ40 1078
Crédit foncier de France, province,
agences départementales : […] coffres non encore ouverts (prisonniers de guerre, étrangers) (19421943).
AJ40 1080
Établissements divers : […] Guaranty Trust Company of New York, 15 rue Richer.
Sd
AJ40 1081
Idem : […] Lloyds and National
Provincial Foreign Bank, 43 boulevard des Capucines ; The National City Bank of New York, 60
avenue des Champs-Élysées ; The Royal Bank of
Canada, 13 rue Scribe. Sd
AJ40 1085
[…] Société générale pour favoriser le
commerce et l’industrie, 29 boulevard Haussmann, Paris et département de la Seine : états particuliers des étrangers, prisonniers, diplomates
pour le siège central et les agences. Sd
342
AJ40 1098
Société générale, province : […]
agence de Saint-Jean-de-Luz, ouverture de coffres
loués par un Espagnol (octobre-décembre) ;
agence de Vendôme, ouverture de coffres de prisonniers de guerre (août). 1943
AJ40 1099
Établissements divers : […] Westminster Foreign Bank, 18 place Vendôme. Sd
AJ40 1100
Coffres de ressortissants étrangers :
dénombrement (classement par nationalité) ;
état des valeurs en devises, en titres étrangers et
en or trouvées dans les banques de province
(Calvados, Manche, Orne, Seine-Inférieure) (15
juillet 1940-25 juillet 1941) ; Banque Saül
Amar & Guaranty Trust Cie, procès-verbaux
d’ouvertures de coffres loués par des ressortissants
américains et russes, au cours desquelles ont été
saisis de l’or, des devises françaises et étrangères
et des titres (mai-juillet 1942). 1940-1942
AJ40 1101
Idem, Lloyds and National Provincial Foreign Bank, Banque Morgan, National City
Bank of New York, The Royal Bank of Canada,
Westminster Foreign Bank : procès-verbaux d’ouvertures de coffres loués par des ressortissants
américains et russes, au cours desquelles ont été
saisis de l’or, des devises françaises et étrangères
et des titres. – Devises et valeurs étrangères, liste de banques étrangères. Sd
Deutsche Handelskammer in Paris
(Chambre de commerce allemande à Paris)
AJ40 1187
Correspondance d’Oscar Hoffmann,
président de la chambre de commerce allemand
de Paris (septembre 1939-août 1940). Centre
en France des organisations économiques allemandes : correspondance avec des entreprises allemandes (1941-1944). 1939-1944
AJ40 1188
Centre en France des organisations
économiques allemandes : documentation sur l’organisation sociale, finances, établissements
bancaires (1941-1944) ; sur le commerce, les industries, les transports, l’agriculture, la Turquie,
l’Ukraine, etc. Revue de presse (10 septembre 1943février 1944). 1941-1944
Presse allemande en France
AJ40 1190
Kölnische Zeitung (14, rue Richepance, Paris 1er), embauche d’ouvriers français,
abonnement et publicité (1940-1941). NationalZeitung (79, avenue des Champs-Élysées, Paris
8e), abonnement et publicité (1942-1944). Tagesspiegel der französischen Presse (PropagandaAbteilung Frankreich, contrôle de la presse) (19
janvier-18 février 1942). Stimmungsbericht (Propagandastaffel , Paris) (février 1941-janvierfévrier 1942). Informationsdienst, n°756 “ Le Bolchevisme comme menace pour la culture mondiale ” (11 novembre 1942). Sonderdienst Seehaus
Aussenstelle West Paris, écoutes de radios étrangères (19 juillet-13 août 1944). Nachrichtendienst der deutschen Botschaft, dépêches d’agences
étrangères (août-octobre 1942). 1940-1944
3/03/05
17:24
AJ40 1191
Deutsches Nachrichtenbüro (DNB) :
dépêches ronéotypées (23-31 janvier 1943 et 1er5 février 1943).
AJ40 1192
Zeitungsdienst Graf Reischach :
dépêches d’agences (mars-mai 1942, octobredécembre 1942, septembre-décembre 1942).
Page 343
Groupe Wehrmacht Ia Afrique
AJ40 1327
Divers : […] rapatriement des Allemands engagés dans la Légion étrangère et des
Allemands internés en Afrique (juin-novembre
1941).
Section Wehrmacht R
AJ40 1193
Idem : dépêches (janvier-juin 1944) ;
articles des correspondants de guerre J. Bertolt,
E. Bissinger, M. Déat, M. Reinhardt, von
Schramm, D. Sordet (1941-1944).
Kriegsgerichtshof
(Tribunal militaire)
AJ40 1534 à 1537 Listes alphabétiques par nationalité établies par des officiers alliés à la fin des
hostilités indiquant les noms, prénoms et dates
de naissance des personnes jugées par le tribunal militaire allemand.
[Voir aussi AJ40 1500 à 1574 pour les affaires judiciaires du Volksgerichtshof (Tribunal du peuple).]
Deutsche Delegation bei der
Waffenstillstandskommission
(Délégation allemande
près la Commission d’Armistice)
Section Wehrmacht Ia
AJ40 1213
Service du travail dépendant du
ministère de la Production industrielle : unités
de travailleurs étrangers (novembre 1943-mai
1944) ; travailleurs de couleur, recrutement pour
le travail obligatoire (avril-août 1944). 1943-1945
Groupe Heer II
AJ40 1226
Armistice, divers : […] rapatriement
des troupes belges stationnées en zone non occupée (juillet-octobre 1940).
Groupe Heer I
AJ40 1259
Organisation de l’armée française :
[…] repliement de l’école des Andelys et du
Centre de regroupement des indigènes coloniaux
rapatriables de Puget-sur-Argens (février-avril
1944).
AJ40 1262
Travailleurs étrangers : unités de
soldats (décembre 1943-août 1944), armement du
personnel d’encadrement des camps (septembre
1943-octobre 1944) ; camps d’internement, travailleurs indochinois, formation de travailleurs
étrangers, main-d’œuvre nord-africaine (MONA)
(1943) ; réquisitions d’unités de soldats coloniaux
pour l’armée allemande et l’organisation Todt (janvier-août 1944). 1943-1944
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ40 1359
Réquisitions, dossier secret : […]
réquisitions de biens étrangers (décembre 1940décembre 1943).
AJ40 1363
Rapatriements et libérations, dossier
secret : […] Allemands internés, Allemands en
zone non occupée, Italiens en zone occupée,
Russes, Ukrainiens, Caucasiens en zone occupée,
Slovaques démobilisés, mineurs polonais, républicains espagnols (juillet 1940-juillet 1943).
AJ40 1365
Infractions aux droits des gens, à
la convention d’armistice, actes de sabotage
français, dossier secret : mauvais traitements infligés aux soldats allemands prisonniers (juinaoût 1940) ; aux civils allemands internés (juin
1940-juillet 1944). 1940-1944
AJ40 1367
Réfugiés, dossier secret : […] cas des
Belges, Hollandais et Luxembourgeois (juinaoût 1940) ; rapatriement des soldats slovaques,
des ressortissants italiens (août 1940-juin 1941).
1940-1941
Officier de liaison de la commission
allemande d’armistice
AJ40 1381
[…] correspondance diverse relative
aux travailleurs étrangers (1942-1943).
Nationalsozialistische Deutsche
Arbeitpartei (NSDAP), Gau BadenElsass (Parti national-socialiste
des travailleurs allemands,
Alsace et pays de Bade)
Service M, mobilisation des membres du Parti
AJ40 1414
Wehrmacht, documents divers : […]
arrivée de prisonniers de guerre polonais (février
1939-décembre 1940).
AJ40 1487
[…] travailleurs étrangers circulaires
statistiques, rapports et liste de travailleurs
d’Europe orientale (1942-1944).
343
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 344
AJ 41
ORGANISMES ISSUS
DE L’ARMISTICE DE 1940
Instrument de recherche : État général des fonds, t. V, op.
cit., pp. 227-239. – AJ 41 1 à 2335, répertoire numérique détaillé
dactylographié, par A.-M. Bourgoin et M.-Th. Chabord, 687 p.
Le répertoire numérique indique : « les conventions
d’armistice signées en 1940 par la France avec l’Allemagne
et avec l’Italie instauraient une Commission allemande
d’armistice (CAA) siégeant à Wiesbaden et une Commission
italienne d’armistice (CIA) siégeant à Turin, “pour
régler et contrôler l’exécution des conventions”. Le gouvernement français constitua deux délégations auprès
de ces deux commissions : la DFCAA et la DFCIA. Pour
coordonner ces deux organismes, une Direction des services d’armistice (DSA) fut créée à Vichy dès le 26 juin
1940. Les commissions allemandes et italiennes ayant établi, dans plusieurs villes de France non-occupée et en Afrique
du Nord, des commissions de contrôle pour vérifier
l’exécution des conventions, des détachements français furent
créés auprès de ces commissions de contrôle. Après l’invasion de la zone non-occupée par les Allemands, un Service militaire de liaison fut instauré à Vichy.
La sous-série AJ41 se compose essentiellement des archives
de la DSA, de la DFCAA et de la DFCIA, ainsi que des
documents des détachements français auprès des commissions
de contrôle et du Service militaire de liaison ».
Direction des services de l’armistice
Réunions interministérielles d’armistice
AJ41 37
[…] mesures propres à renforcer la surveillance de la ligne de démarcation, en particulier
en ce qui concerne l’entrée des étrangers en zone
libre (9 octobre 1941).
Cabinet
AJ41 61
Questions diplomatiques : représentations diplomatiques de l’Axe en France (19411942) ; consulats étrangers en France et dans les
possessions françaises (1941-1944). 1941-1944
[Voir aussi AJ41 65 : […] naufragés anglais et italiens recueillis en Tunisie (avril 1941) ; blessés allemands et italiens débarqués à Sousse (avril 1941).
AJ41 66 : Levant : […] transfert de prisonniers britanniques (août 1941).]
AJ41 70
Questions administratives et judiciaires : […] communication aux Allemands
des lois et décrets-lois sur la déchéance de la nationalité du 23 juillet 1940. Questions de circulation : note de principe (1940-1941) ; visas pour
ressortissants allemands (1940-1942) ; visas
pour ressortissants italiens (1940-1942) ; visas
pour autres personnes (1940-1941). 1940-1942
344
AJ41 71
Idem : […] mainlevée de séquestre de
biens allemands en France, et dans les territoires d’outre-mer (1940-1941) ; biens allemands
sous séquestre (1940-1941) ; biens italiens sous
séquestre (1940-1941). Français déchus de la
nationalité française (1941-1944). 1940-1944
Section économique
AJ41 83
Main-d’œuvre : […] main-d’œuvre
coloniale (1941-1944) ; travailleurs étrangers en
France (1940-1942) ; organisation Todt (1941-1942).
1941-1944
AJ41 106
Italie : […] envoi de vivres aux Italiens en France (1940-1942).
AJ41 120
[…] avoirs belges ; pensions de sujets
allemands. 1941
AJ41 193
[…] réouverture en France des bureaux
de la Compagnie italienne de tourisme ; entrée
en France des journaux italiens. 1940-1941
AJ41 194
[…] rapatriement des Italiens (19401941) ; biens et intérêts des Italiens en France (19401941). 1940-1943
Section Contentieux Zone Sud
AJ41 320
États des arrestations d’étrangers :
généralités et pièces de base (1942) ; internés ou
hébergés politiques, camps de Gurs, du Vernet,
des Milles, de Noé, du Récébédou, de Brens
(mars-août 1942) ; états fournis par les circonscriptions pénitentiaires à Eysses, à la prison
militaire de Limoges et à Lyon (mars 1942décembre 1943). 1942-1943
AJ41 321
États fournis par les circonscriptions
pénitentiaires à Marseille. Mars 1942-décembre
1943
AJ41 322
Idem, à Nîmes, à la prison militaire
de Montpellier, à Riom, à Toulouse (mars 1942novembre 1943), en Algérie (avril-octobre 1942),
en Tunisie (mai-septembre 1942) et au Maroc (maioctobre 1942). 1942-1943
AJ41 323
Idem, en zone occupée. Mars 1942décembre 1942
AJ41 334
[…] poursuites exercées contre les
ressortissants étrangers. 1941-1943
AJ41 335
[…] poursuites contre les individus
employés dans les industries allemandes en France. 1943-1944
AJ41 344
[…] emploi de la main-d’œuvre en
zone occupée (sauf dans l’organisation Todt ) :
utilisation de la main-d’œuvre étrangère. 19421944
3/03/05
17:24
AJ41 354
Saisies, séquestres, confiscations,
questions de principe : séquestres des biens de personnes déchues de la nationalité française (19411944) ; saisie de biens étrangers (1943).
AJ41 358
Question de la Reichsland (ex- Ostland) : […] emploi de la main-d’œuvre étrangère. 1940-1943
AJ41 440
[…] rapatriement des indigènes coloniaux. Sd
AJ41 1068
Fiches alphabétiques de classement
des dossiers zone Sud, de A à Z (étrangers arrêtés par des Français). Sd
AJ41 1082 et 1083 Prisonniers de guerre : ressortissants italiens (A à Z). Sd
AJ41 1084
Idem : […] légionnaires de nationalités diverses. Sd
AJ41 1085 à 1088 Idem : ressortissants allemands
et autres étrangers (A à Z). Sd
Page 345
(1940-1941) ; affaires diverses (1941-1942) ;
déserteurs (1940-1942) ; listes des détenus italiens
à la date du 1er décembre 1942. 1940-1942
AJ41 474
Internés : […] internés italiens dans
la métropole (cas particuliers). 1940-1943
AJ41 476
Idem : […] correspondance du baron
Confalonieri (1941-1942) ; traitement des internés italiens (1940-1941) ; rapports de la Commission interministérielle d’enquête (ex-internés
italiens) (1940-1941). 1940-1943
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ41 477
Idem : […] Gli Italiani nei Campi di
Concentramento in Francia, ouvrage édité en
1940 par les soins du ministère de la Culture populaire italien ; légionnaires citoyens italiens ;
Italiens des groupes de travailleurs de l’AFN. 19401942
AJ41 478
Colonies italiennes en territoire français : généralités (1940-1943) ; réseaux consulaires
et agissements italiens (1940-1943) ; agissements italiens (cas particuliers) ; marche sur
Nice (1940-1944). 1940-1944
Section Prisonniers de guerre-Étrangers
AJ41 454
Cas particuliers de prisonniers de
guerre : […] Polonais (1940-1944) ; Tchèques
(1941) ; indigènes coloniaux (sauf Nord-Africains) (1940-1943) ; indigènes nord-africains
(propagande anti-française exercée auprès de ces
indigènes) (1940-1944) ; étrangers ou Français d’origine étrangère (1940-1942). 1940-1944
AJ41 458
Libérations et congés de captivité :
[…] prisonniers nord-africains et coloniaux (19401944) ; prisonniers indigènes des Frontstalags
(1943-1944). 1940-1944
AJ41 463
[…] prisonniers de guerre étrangers en
France : prisonniers allemands (1940) ; anglais
(1940-1943) ; russes (1941-1943). 1940-1943
AJ41 464
Recherche de disparus : […] Allemands (1940-1943). Sépultures militaires, avis
de décès, successions : sépultures militaires françaises et allemandes (1940-1944).
AJ41 471
Questions intéressant les ressortissants
italiens : […] Italiens prisonniers de guerre,
tués, blessés, disparus (1940-1942) ; naufragés
italiens (1940-1943). 1940-1943
AJ41 472
Détenus : […] généralités sur les
détenus italiens (1940-1943) ; dossiers individuels
de détenus italiens de la métropole (1940-1944) ;
listes de détenus remis à l’Italie en 1940 ; notifications d’arrestations (1941-1943). 1940-1943
AJ41 473
Idem : […] affaire Giordano-Scavarda (1941) ; affaire Glezaz-Marro-Gastaldi
AJ41 479
Idem : questions de circulation (19401943) ; retour des Italiens en zone occupée (19401942) ; régime du travail (1940-1943). 19401943
AJ41 480 et 481 Idem : dossiers individuels d’expulsions, classement par ordre alphabétique.
1940-1943
AJ41 483
Idem : demandes de renseignements,
recherches, secours (1940-1942) ; papiers d’identité, documents de travail (1940-1943) ; modus
vivendi du 21 octobre 1942 ; actes judiciaires et
d’état civil (1942-1943). 1940-1943
AJ41 484
Idem : incidents. 1940-1943
AJ41 488
Rapatriements : questions de principe
sur les rapatriements en Italie ; détails d’exécution. 1941-1943
AJ41 489
Idem : activités extra-conventionelles
en matière de rapatriement (1940-1943) ; affaire Negri (1940-1942) ; questions diverses sur les
rapatriements (1941-1943) ; commissions Garnier
(1941-1942) ; revendications italiennes du 3
décembre 1941 (1941-1942). 1940-1943
AJ41 490
Questions intéressant les ressortissants
allemands et autres étrangers : activités des délégués de la Croix-Rouge allemande (1940-1944) ;
instructions diverses aux officiers de liaison et de
rapatriement des mineurs étrangers (1940-1944) ;
installation des consulats (1941-1944). 19401944
345
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 346
AJ41 491 à 493 Idem : comptes rendus des officiers de liaison à Bourges, Pau, Toulouse et
Marseille et en Algérie et au Maroc (1940-1942) ;
archives des détachements de liaison à Bourges
et à Pau ; comptes rendus des officiers de liaison
à Lyon et à Clermont-Ferrand (1940-1942). –
Comptes rendus des officiers de liaison à Clermont-Ferrand, Lyon, Toulouse, Marseille (19431944) ; demandes de libération et de rapatriement
(1941-1942) ; demandes nominatives de libérations et de rapatriements présentées par les délégués (1941-1942). 1940-1943
AJ41 494 et 495 Détenus : notifications d’arrestations ; demandes de renseignements ; libération ; rapatriements. 1940-1944
AJ41 496
Idem : […] remise de détenus allemands sur l’ordre de la vice-présidence (1ère liste) (1941-1942) ; remise de détenus allemands sur
l’ordre du chef du gouvernement (2e et 3e listes)
(1940-1944).
AJ41 497
Idem : généralités ; visites de détenus ;
correspondance des détenus, etc. (1940-1944) ; détenus allemands ou “Allemands de race” incarcérés au 15 août 1941 (listes nominatives en métropole et en AFN) (1941-1943) ; Allemands et
“Allemands de race” arrêtés après le 15 août
1941 (listes nominatives et cas particuliers en métropole et en AFN) (1941-1944). 1940-1944
AJ41 498
Idem : […] liste des détenus remis à
l’Allemagne en 1940 ; listes des détenus non remis
à l’Allemagne en 1940.
AJ41 499
Détenus inculpés d’espionnage : questions diverses ; cas particuliers. 1941-1944
AJ41 500
Ressortissants allemands ou “Allemands de race” appartenant à la catégorie “Kriegshezer” (alinéa 2 de l’article 19 de la convention
d’armistice) : questions de principe (1940-1941) ;
cas particuliers (1940-1943) ; généralités, listes
nominatives (1940-1943). 1940-1943
AJ41 501
Idem : cas particuliers (1940-1943) ;
déserteurs non réclamés par les autorités allemandes ; généralités ; questions diverses (19401942). 1940-1943
AJ41 502
Internés en France : ordre de recherche
et demandes de rapatriement nominatives (19401944) ; listes d’étrangers demandant à être remis
aux autorités allemandes (1940-1943). 19401944
346
AJ41 503
Idem : questions diverses (19401941) ; règles concernant la sortie du territoire ;
demandes de visas (1940-1942) ; internés en
France remis aux autorités allemandes, listes,
affaires réglées (août 1940-janvier 1941).
AJ41 504
Idem. Février 1941-novembre 1943
AJ41 505
Idem : généralités sur les camps d’internement ; visite des camps, etc. (1940-1944) ;
conditions d’internement, de libération et de
remise ; restitution d’objets personnels, demandes
d’indemnités, etc. (1940-1942) ; biens appartenant à d’ex-internés allemands (dépôt de Toulouse)
(1940-1944) ; idem (dépôt de Montpellier) (19411944) ; incidents (1940-1941). 1940-1944
AJ41 506
Questions communes aux détenus
et internés : listes diverses et modalités de remise. 1940-1941
AJ41 507
Dossiers divers : […] commission de
contrôle des camps d’internés (Commission
Kundt). Juillet-août 1940
AJ41 508
Idem : […] travailleurs étrangers.
1942-1944
AJ41 511
Internés autres qu’Allemands et Italiens : notes de base (1940-1942) ; internés britanniques (1940-1944). 1940-1944
AJ41 512
Idem : réfugiés étrangers de nationalités
diverses (Polonais, Russes, Espagnols, etc.)
(1940-1944) ; Allemands, Croates et Slovènes des
Brigades internationales (1941-1942). 19401944
AJ41 513
Idem : internés étrangers de nationalités
diverses, cas particuliers (novembre 1940-août
1944) ; étrangers de nationalités diverses, rapatriements, cas particuliers, listes (1940-1942). 19401944
AJ41 514
Idem : Danois et Néerlandais,
Tchèques et Slovaques, Russes (1940-1942) ;
Yougoslaves, Grecs, Roumains, Suisses, Bulgares,
Lithuaniens, Norvégiens, Iraniens, Britanniques,
Finlandais, Baltes, Portugais, Austro-Hongrois,
Espagnols, apatrides (1940-1942) ; Belges et
Luxembourgeois, Polonais (1940-1943). 1940-1943
AJ41 515
Détenus autres qu’Allemands et Italiens : questions diverses sur les Belges et les
Luxembourgeois (1940-1941) ; cas particuliers,
affaires en cours (1940-1943) ; affaires réglées
concernant des Roumains, Espagnols, Italiens,
Anglais, Finlandais, Suisses, Hongrois, Tchèques
et Slovaques, Danois et Néerlandais, Belges et
Luxembourgeois, Égyptiens (1940-1942). 19401943
AJ41 523 et 524 Dossiers chronologiques des pièces
sorties de la Section : […] Italiens ; Allemands
et autres étrangers. 1942-1943
3/03/05
17:24
Section Guerre
AJ41 618
Contrôle des formations de travailleurs étrangers, contrôle des Groupements
de travailleurs (1941-1944) ; armement des Groupements de travailleurs (1943-1944) ; jeunes travailleurs nord-africains (1943) ; remise de renseignements nominatifs, désertions, israélites
(1943-1944) ; remise du rapport sur l’état d’esprit (1943) ; recensement des logements des travailleurs étrangers (1943) ; divers (1942-1944).
Indigènes coloniaux : effectifs, dotations, situation d’effectifs (1943-1944) ; utilisation des
Militaires indigènes coloniaux rapatriables
(MICR), démarches d’ensemble (1944) ; utilisation
des MICR, cas particuliers (1943-1944) ; réorganisation des unités MICR (1943-1944) ; déplacements des MICR (1944) ; pièces essentielles du
dossier des MICR (1943-1944). 1941-1944
AJ41 620
Camps d’internement et de séjour
surveillés. 1942-1943
Page 347
AJ41 972
Circulation des étrangers à travers la
ligne de démarcation allemande : titres français
de circulation pour les étrangers venant en zone
libre ; laissez-passer pour motifs économiques ;
transit des étrangers d’Italie en Espagne ; franchissement de la ligne de démarcation par les étrangers dans les cas urgents ; modèle de laissez-passer pour étrangers et formulaires de demandes ;
laissez-passer dans le sens zone libre-zone occupée. Sd
AJ41 973
Circulation des membres étrangers et
français de la Légion bolchevique entre les zones
Nord et Sud. Venue des Juifs étrangers en zone Sud,
des militaires allemands en zone libre, du personnel
consulaire allemand. – Contrôle aux frontières de
la zone occupée ; circulation des étrangers entre
les zones Nord et Sud ; contrôle et surveillance
de la ligne de démarcation ; contrôle italien aux
frontières ; visa des passeports italiens ; cartes
d’identité. 1943
AJ41 648
Incidents aériens : […] atterrissages
d’avions anglais et américains et internements des
équipages. 1941-1942
Section militaire de liaison (SML)
Groupes de liaison,
détachementsde liaison
et sections françaises
de liaison (SFL)
(zone Sud)
Section Transmissions
Section militaire de liaison de Vichy
AJ41 725
Repère service télégraphique en France et avec les colonies et l’étranger : […] colis pour
les prisonniers anglais internés en zone occupée. 1940-1944
AJ41 1112
Travailleurs coloniaux, indigènes,
étrangers (1943-1944) ; camps de Fréjus dits
camps du Sud-Est pour les indigènes coloniaux
(novembre 1942-mai 1945). 1943-1945
Section Administration
du personnel
AJ41 1132
Prélèvements effectués par les troupes
d’opération, section des troupes coloniales.
Novembre 1942-janvier 1943
Section Air
AJ41 749 à 758 Commissions allemandes et italiennes de contrôle. Sd
[AJ 41 749 : séjour en France des familles des
membres des Commissions (1941-1942).]
Section Comptabilité
AJ41 782
[…] militaires étrangers dans les
hôpitaux français. Sd
Section Circulation
AJ41 969
Transit par l’Italie de sujets étrangers
venant de France. Sd
AJ41 970
Sortie de France des étrangers : textes
de base. Demandes d’embarquement des Italiens
et des ressortissants des pays en guerre avec
l’Axe. Circulation des Français et des étrangers
à travers la ligne de démarcation italienne ;
transit par la zone non occupée des Italiens se rendant en zone occupée allemande. Sd
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Détachement français de liaison
auprès de la Délégation militaire italienne
à Vichy
AJ41 1176
10. Mesures d’éloignement concernant
les collectivités : […] indigènes des camps du SudEst. Février-septembre 1943
AJ41 1177
14. Prélèvements sur le matériel du
magasin central des troupes coloniales à Marseille.
Mars-mai 1943
29. Attitude du commandant italien
AJ41 1179
vis-à-vis des ressortissants des pays ennemis
[...] (février-septembre). 30. Attitude du commandant italien vis-à-vis des ressortissants italiens (mars-août). 1943
AJ41 1180
37. Trafic à la frontière franco-suisse. Décembre 1942-septembre 1943
347
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 348
Section française de liaison
de Marseille
AJ41 1230
2. Travailleurs militaires indigènes
coloniaux rapatriables, camps du Sud-Est.
Décembre 1942-juin 1944
Section française de liaison de Digne
AJ41 1238
Phase italienne. 3. Groupement de travailleurs coloniaux et étrangers. Mai-septembre
1943
AJ41 1242
Phase allemande. XIII. Prisonniers
de guerre nord-africains. Avril 1943-août 1944
Mission française de liaison auprès
de l’Inspection allemande
de contrôle, Armée, Bourges
AJ41 1377
Contrôle du personnel : travailleurs
indigènes et étrangers. 1941-1944
DFLCCA,
Armée, Clermont-Ferrand
AJ41 1392
[…] travailleurs étrangers et militaires indigènes coloniaux rapatriables : correspondance, situations d’effectifs. 1943-1944
DFLCCA,
Guerre, Grenoble
Section française de liaison de Toulouse
AJ41 1287
C11. Tombes de militaires allemands
en France. Sd
AJ41 1289
D17. Ressortissants allemands en
France. Sd
AJ41 1400
[…] organismes sous contrôle dans les
Hautes-Alpes, la Drôme, la Savoie : formation de
travailleurs étrangers ; unités de militaires indigènes
coloniaux rapatriables. 1943-1944
DFLCCA,
Armée, Limoges
Groupe de liaison Provence à Avignon
AJ41 1321
Groupe de liaison Provence. V. Militaires indigènes coloniaux rapatriables (MICR) :
notes de principes ; documentation ; correspondance
diverse ; repliement du Centre de regroupement et
de réadaptation (CRR) de Puget-sur-Argens ;
véhicules ; emploi des MICR ; repliement des formations stationnées sur la côte ; envoi irrégulier
en zone Nord (Orléans, Troyes) de travailleurs
MICR ; situation morale des MICR ; mouvements
des MICR. Sd
Section, puis Détachement français
de liaison auprès des organismes italiens
de contrôle, puis DFLCCA,
Guerre, Marseille
AJ41 1322
Idem. VI. Main-d’œuvre indigène
(MOI) : Légions indochinoises ; main-d’œuvre nordafricaine (MONA). VII. Groupements de travailleurs étrangers (GTE). Sd
AJ41 1414
Correspondance, notes et documentation : […] contrôle des travailleurs coloniaux
et étrangers ; assistance et rapatriement des Italiens. 1942-1944
AJ41 1327
Idem. G. Exécution des opérations de
contrôle : contrôle des GTE. Sd
DFLCCA, Guerre,
Nice-Draguignan
AJ41 1328
Idem . XX. Idem : contrôle de la
main-d’œuvre coloniale civile ; contrôle des
GTE. Sd
AJ41 1427
[…] correspondance et notes relatives
aux Centres de regroupement et de réadaptation des
militaires indigènes coloniaux rapatriables (CRRMICR), notamment en ce qui concerne l’évacuation et le repliement des unités. 1943-1944
Détachements français de liaison
auprès des commissions allemandes
et italiennes de contrôle d’armistice
(DFLCC)
Section française d’armistice à Avignon
AJ41 1359
Relations franco-italiennes : […]
rapatriement des Italiens. 1940-1942
AJ41 1362
Armistice, contrôles allemand et italien : […] indigènes. 1942-1943
348
AJ41 1407
Correspondance avec les autorités
allemandes ou la Direction des services d’armistice et documentation sur les divers organismes faisant l’objet de contrôle ou de renseignements de
la part des Allemands : […] travailleurs et soldats
indigènes, main-d’œuvre étrangère. Sd
AJ41 1428
Correspondance, notes et documentation relatives aux organismes placés sous le
contrôle de la Commission allemande d’armistice de Draguignan : […] travailleurs étrangers.
1943-1944
DFLCCA, Toulouse
AJ41 1432
[…] effectifs de travailleurs étrangers ;
listes d’Allemands ou de ressortissants allemands. 1943-1944
3/03/05
17:24
DFLCCA et DFLCCI, Industrie de Guerre,
Avignon
AJ41 1436
1944
[…] visite aux détenus italiens. 1940-
DFLCCI, Industrie de guerre,
Grenoble
AJ41 1491
Questions diverses : cimetières allemands de Moirans et de Grenoble. 1941-1943
DFLCCA, Industrie de guerre,
Toulouse
AJ41 1512
1944
[…] main-d’œuvre étrangère. 1943-
[Ce dossier, analysé dans le cadre d’une étude sur les
étrangers dans le Sud-Ouest de la France, contient
des listes de personnel étranger et des requêtes en vue
de conserver les employés requis par les Allemands,
transmises par les industries de guerre au capitaine
chef du détachement français de liaison auprès de la
commission allemande de contrôle à Toulouse. Ces
documents proviennent des entreprises d’aviation
(usine d’hélices Ratier à Figeac, Air-France à Toulouse-Montaudran, Société industrielle d’aviation Latécoère, construction aéronautique du Sud-Ouest et
Société anonyme des ateliers d’aviation Louis Bréguet à Toulouse, Atelier industriel de l’Air à Blagnac…),
des établissements de métallurgie (usines Granges à
Agen, Commentry-Fourchambault à Pamiers, Sautdu-Tarn à Saint-Juéry…), des ateliers de fabrication
(Toulouse et Tarbes), des industries chimiques (Poudrerie nationale et Office national industriel de
l’azote à Toulouse). Mais ce dossier concerne aussi
des secteurs autres que celui de l’industrie de guerre (chantier SNCF à Capdenac, industries du bois à
Casteljaloux et à Moissac, établissement de confection à Lavelanet…). Signalons enfin un état du
personnel français et étranger des entreprises “ S ” arrêté lors des opérations de police allemande dans la région
de Figeac les 11 et 12 mai 1944 et dirigés sur Compiègne en vue de leur mise en route vers l’Allemagne.]
Détachement français de liaison
auprès du délégué allemand
chargé du rapatriement,
Clermont-Ferrand
AJ41 1539
[…] correspondance relative aux travailleurs étrangers. 1942-1944
AJ41 1540
Correspondance et rapports sur les ressortissants allemands, les étrangers détenus dans
les prisons militaires, maisons centrales, maisons
d’arrêts, camps de concentration et d’internement. 1942-1944
AJ41 1541
[…] correspondance relative à des
prisonniers de nationalité et de race allemande
Page 349
signalés au délégué allemand. 1941-1944
DFLCCI pour l’application de l’article XXI
de la Convention d’Armistice, Lyon
AJ41 1545
[…] détenus italiens ; internés britanniques du camp de Chambaran. 1943
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Détachement français de liaison
auprès du délégué allemand
chargé du rapatriement, Toulouse
AJ41 1549
[…] listes de ressortissants allemands résidant en France (Lot-et-Garonne,
Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Aveyron, Hérault, Ariège, Lozère, Aude, Tarn, Gers,
Lot). Listes d’Allemands résidant en France
dont l’adresse a changé depuis 1942. 1943
AJ41 1550
Dossiers de Russes et de Tchécoslovaques. 1941-1943
[Ce dossier a fait l’objat d’une analyse dans le
cadre d’une étude sur les étrangers dans le SudOuest de la France. Parmi les Tchèques internés (à
Rivesaltes et à Vernet) ou parmi ceux qui demandent
leur rapatriement figurent des personnes venant de
Blaye-les-Mines et de Vianne, deux communes
industrielles où existait pendant l’entre-deux-guerres
une population tchécoslovaque assez importante.
En ce qui concerne les Russes, il s’agit de Russes blancs
dirigés de Paris ou du Nord de la France vers le camp
de Noé.]
Délégation française auprès
de la Commission allemande
d’armistice (DFCAA),
Délégation économique (DE)
Sous-commission État-major
AJ41 1577
Organisation du contrôle d’armistice en métropole. 3. Contrôle d’identité des sujets
allemands. Sd
AJ41 1590
[…] rapatriement des Nord-Africains
et coloniaux. Sd
Sous-commission Affaires étrangères
AJ41 1643
Prisonniers de guerre : prisonniers allemands ; prisonniers étrangers, dont les prisonniers
et blessés anglais. Militaires internés : internés
britanniques en France ; Américains internés à Compiègne. Internés civils et condamnés de droit
commun : internés anglais en France et aux
colonies ; étrangers internés par les autorités
allemandes. Sd
AJ41 1644
Application de l’article 19 alinéa 2
de la Convention d’armistice : personnes autres
que des prisonniers à livrer au Reich, principe,
349
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 350
condamnés de droit commun, déserteurs, réfugiés
politiques, cas particuliers. Sd
AJ41 1796
Prisonniers de guerre : […] Soviétiques
en France. Sd
AJ41 1654
Régions occupées : […] mesures
contre les étrangers. Rapatriement des réfugiés et
des services publics ; étrangers. 1940-1941
AJ41 1797
Idem : […] recherche de disparus
allemands. Sd
AJ41 1655 B Circulation et communication : […]
autorisations de sortie de France pour des étrangers (cas d’espèce). Sd
AJ41 1798
Rapatriement des unités de Syrie,
armée du Levant : cas particuliers du 17e régiment
de tirailleurs sénégalais et du 631e bataillon de
pionniers malgaches, du 6e régiment étranger. Sd
AJ41 1666
Transports : […] transports d’émigrants. Sd
Sous-commission
Forces aériennes
AJ41 1672 B Divers : […] demandes de laissez-passer, visas présentés par la Commission allemande d’armistice aux autorités françaises (ressortissants belges). Sd
AJ41 1884
Rapatriement des ressortissants allemands du Liberia et de Fernando Poo. Septembre 1940-février 1943
Délégation économique
AJ41 1673
[…] demandes de visas présentées en
faveur d’étrangers autres qu’Allemands. Sd
AJ41 1674 à 1677 A
[…] demandes de laissez-passer pour la zone anciennement non occupée en faveur de ressortissants allemands, ordre
alphabétique. Sd
AJ41 1677 B […] Idem ; rapatriement des Allemands du Liberia et de Fernando Poo ; affaire du
ressortissant belge Charles Masson ; affaire Frédéric Strohm, sujet naturalisé français, arrêté pour atteinte à la sûreté de l’État français. Sd
AJ41 1678
[…] demandes de visas et laissez-passer présentés aux autorités allemandes en faveur
de Français et étrangers (A-Z). Sd
AJ41 1679
[…] visas de transit pour les étrangers à travers la France non occupée : principe et
cas d’espèce. Sd
AJ41 2071
Échanges avec les pays autres que l’Allemagne : […] création de bureaux italiens et allemands de terrorisme en France. 1941
AJ41 2096
[…] main-d’œuvre : Russes blancs.
1940-1944
AJ41 2122
10 bis. Transport par voie ferrée des
voyageurs et des marchandises entre la France et
la Suisse. Sd
Ministère de l’Agriculture et du
Ravitaillement, cabinet du ministre,
section d’Armistice
AJ41 2144
[…] régime des alpages, circulation
à la frontière franco-italienne. Mars 1941-août 1942
Délégation française auprès
de la Commission italienne d’armistice
(DFCIA ou DFI)
AJ41 1680
[…] Croix-Rouge allemande, américaine, italienne. Sd
AJ41 1684
[…] fichier des articles des journalistes
allemands en France. Sd
Sous-commission
Forces terrestres
AJ41 2227
Prisonniers de guerre : […] libération
d’Italiens prisonniers en France. Sd
Sous-commission Forces terrestres
AJ41 1770
Divers zone occupée : […] sépultures militaires allemandes en France. Sd
AJ41 2230
[…] indigènes et travailleurs coloniaux. Sd
Sous-commission
Forces aériennes
AJ41 1781
Service des militarisés, métropole :
[…] travailleurs étrangers. Sd
AJ41 2264
AJ41 1794 B Rapatriement des réfugiés belges,
matériel de l’armée belge existant en zone non occupée. Rapatriement des étrangers : Polonais, Slovaques, Luxembourgeois. Ressortissants allemands : prisonniers de guerre, restitution des
détenus civils, rapatriement des légionnaires. Sd
350
[…] prisonniers italiens. Sd
Sous-commission
Affaires étrangères
AJ41 2292
[…] Italiens en France : assistance et
rapatriement. Sd
AJ41 2293
3/03/05
17:24
[…] visas aux Italiens. Sd
AJ41 2294
Fichiers : […] affaires traitées par le
DFCIA concernant des ressortissants italiens.
Sd
AJ41 2296
Affaires diverses : […] biens italiens en France ; Italiens en France et aux colonies. Sd
AJ41 2297
Idem : […] Croix-Rouge italienne
en France, assistance et rapatriement des Italiens
en France ; commissions italiennes de contrôle,
rétablissement éventuel des consulats d’Italie en
France. Sd
Section Intérieur et
affaires administratives
Zone occupée par les Italiens
AJ41 2304
[…] circulation des étrangers en zone
libre et en zone occupée ; circulation des étrangers demeurant en Italie. Sd
AJ41 2306
Propriétés publiques et privées : […]
achat de biens immobiliers en France par les Italiens ; situation des habitants, nationalité, appel
aux armes, arrestations et condamnations, expulsions, divers. Sd
Les Italiens en France
AJ41 2308
Assistance et rapatriement (accord du
4 février 1941). Arrestations, condamnations,
expulsions, rapatriement de ressortissants italiens.
Mesures prises envers des Italiens. Rapatriement
de ressortissants italiens : demandes antérieures
au 1er janvier 1942.
AJ41 2309
Rapatriement de ressortissants italiens,
demandes postérieures au 1er janvier 1942.
AJ41 2310
Rapatriement de ressortissants italiens ; demandes auxquelles il n’a pas été donné suite ; lettres et bordereaux de la Direction des
services d’armistice ; lettres collectives. Italiens
internés en métropole. Camps d’internés italiens
en Afrique du Nord ; internés italiens dans des
colonies françaises autres que l’Afrique du Nord ;
internés italiens, généralités. Sd
AJ41 2311
Internés civils italiens : pièces générales. Circulation des Italiens : généralités, cas
particuliers, circulation en Algérie, circulation du
personnel des chemins de fer. Sauf-conduits des
ressortissants italiens. Sd
AJ41 2312
Italiens en France : lois sociales et professionnelles. Rapports divers franco-italiens : incidents à propos d’Italiens en France ; situation et
incidents en Afrique du Nord ; rapports de poli-
Page 351
ce ; recherche d’Italiens en France ; divers. Sd
[À signaler dans ce dossier la délibération du conseil
municipal de Bordeaux, en date du 11 novembre 1941,
destinée à débaptiser la rue Giacomo-Matteoti.]
AJ41 2313
Délégation de contrôle : personnel de
la Commission italienne d’Armistice ; personnel
des délégations de contrôle italiennes ; délégués
italiens à l’assistance et au rapatriement ; activités extra-conventionnelles des délégations de
contrôle ; œuvres italiennes en France, écoles italiennes ; incidents ; renseignements. Zone libre :
zone démilitarisée ; situation et rapports d’ensemble ; armes et chasse ; police et maintien de
l’ordre ; internés non italiens indésirables envoyés
en Afrique du Nord ; questions diverses, incidents.
Sd
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ41 2314
Incidents. Propagande italienne en
zones occupée et libre. Sd
AJ41 2315
Questions extra-armisticielles : documents généraux ; lettres et rapports du préfet de la
S avoie sur l’activité des troupes d’opération ;
comptes rendus des Sections de liaison françaises ; arrestations opérées par les Italiens après
l’entrée de leurs troupes en zone libre ; violences,
agressions, cambriolages, vols commis en France par les troupes italiennes ; surveillance par
les Italiens des frontières françaises. Sd
AJ41 2316
Idem : trafic postal ; la Corse et les
troupes italiennes d’opération ; réseau radio de
Sécurité ; prétentions italiennes relatives à la
circulation des Italiens en France ; contrôle des
étrangers [...] ; ligne du Rhône ; zone interdite pyrénéenne ; zone frontalière suisse ; accès à la côte
méditerranéenne, circulation dans la zone côtière ; libération d’internés italiens. Sd
AJ41 2317
Rapatriement de ressortissants italiens : affaires terminées (1940-1941). Déserteurs italiens (1940-1941). Mesures prises contre
des ressortissants italiens (1941). 1940-1941
AJ41 2318
Expulsions et rapatriement de ressortissants italiens : cas individuels (1940-1941).
Ressortissants italiens internés au camp du Vernet. Italiens internés civils ou détenus : cas particuliers (août 1940-mars 1942). Exécution de l’article 21 de la convention d’Armistice DFCIA.
Ordres permanents. 1940-1942
Section Travaux publics
AJ41 2320
Documentation générale : chantiers
de travaux publics en zone démilitarisée, travailleurs étrangers. Sd
AJ41 2326
Chemins de fer : trafic voyageurs. Sd
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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Sous-commission juridique
AJ41 2332
Marine, affaires diverses : chalutiers
italiens dans les eaux territoriales corses ; cas du
ressortissant italien Giuglietti et relaxe du chalutier Saint-Yves. Sd
AJ41 2334
[…] lois applicables aux Italiens en
France, pièces de base, application. Sd
AJ 43
ORGANISATION
INTERNATIONALE POUR LES
RÉFUGIÉS (OIR) (XXe SIÈCLE)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 240-243. – AJ43 1 à 130, répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-T. Chabord, 3 vol., XXXVIII-475 et 118 p. Index
avec noms de lieux, de personnes et de matières.
Les dossiers présentés ici concernent explicitement les
réfugiés étrangers en France. Le lecteur pourra trouver en
complément, dans le répertoire numérique, de nombreuses
références sur la situation des réfugiés dans divers pays
d’Europe (Grande-Bretagne, Belgique, Bulgarie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Grèce, Luxembourg, etc.) et dans
les territoires coloniaux et d’outre-mer de France, ainsi que
sur le fonctionnement et les productions des différents organismes internationaux pour réfugiés. Les documents relatifs à la région genevoise ont été retenus ici en raison de
la proximité de la cité helvétique avec la frontière française
et son rayonnement sur les départements de l’Ain et de la
Haute-Savoie.
Haut-commissariat
de la Société des Nations
pour les réfugiés (Londres)
AJ43 1
20 A. 80817 Administration. 1179.
Rétablissement en France, après la Libération, du
régime de protection des réfugiés par le HautCommissariat (novembre-décembre 1944). 1206.
Documents préparatoires et procès-verbaux de la
conférence intergouvernementale pour le statut
juridique des réfugiés (28-30 juin 1928) ; arrangements et accord du 30 juin 1928. 1928-1944
AJ43 2
20 A. 80820 Administration, délégations à l’étranger. 1148. Correspondance avec la
délégation en France (juin 1940-janvier 1947).
352
AJ43 3
20 A. 80830 Timbres Nansen. 105.
Comité de répartition russe du produit du timbre
Nansen en France (janvier 1939-octobre 1945). 272.
Comptabilité du timbre Nansen en France (juillet
1939-janvier 1947). 355. Comité de répartition
arménien du produit du timbre Nansen en France (avril 1939-juin 1940). 393. Attributions du produit du timbre Nansen en France (juillet 1939-mai
1940). 514. Comité de répartition sarrois du
produit du timbre Nansen en France (juillet
1939-mai 1940). 1939-1945
AJ43 4
20 A. 80836 Fonds humanitaires.
1196. France : compte « Fonds humanitaires »
(novembre 1945-août 1946). 1230. Idem : Comité pour l’attribution de secours exceptionnel aux
réfugiés (juin-novembre 1945). 1945-1946
AJ43 5
20 A. 80840 Correspondance avec
les organisations d’aide aux réfugiés. 151. Association des grands mutilés combattants russes résidant en France (février 1939-juin 1940). 204. Comités des Zemstovs et Villes russes de secours aux
citoyens russes à l’étranger (1935-1938 et 1944).
1939-1944
AJ43 6
20 A. 80840 Idem. 332. Comité de
bienfaisance auprès de l’église russe de Genève
(1938-1947). 349. Refuge russe de Rozay-enBrie (1939-1940 et janvier 1946). 352. Société médicale russe en France (avril 1939-juin 1940). 351.
Foyer arménien de Genève, œuvre suisse de
secours aux orphelins arméniens (avril 1939janvier 1947). 353. Société musicale russe à
l’étranger et Conservatoire russe à Paris (avril 1939mai 1940). 354. Comité central des réfugiés
arméniens (avril 1939-mai 1940). 356. Croix-Bleue
des Arméniens de France (avril 1939-mai 1940).
357. Association des Dames arméniennes Te
Brotzassere (avril 1939-mai 1940). 358. Comité de la colonie arménienne de Genève (avril
1939-janvier 1947). 384. Fédération des invalides
mutilés de guerre russes à l’étranger (octobre
1939-mai 1940). 442. Orphelinat arménien catholique Saint-Gratien (mai 1939-mai 1940). 19391947
AJ43 7
20 A. 80840 Idem. 445. Asile Nansen pour les vieillards à Nice (mai 1939-décembre
1941). 450. Association russe de la banlieue
Est de Paris (mai 1939-janvier 1940). 480. Centre
d’aide aux réfugiés russes en France (juin 1939janvier 1940). 496. Fédération des invalides
mutilés de guerre russes à l’étranger (juin 1939juillet 1940). 509. Maison de secours aux chômeurs ukrainiens à Paris (juin-novembre 1939).
567. Office international Nansen pour les réfugiés,
rapports (1937-1938). 590. Comité central de
patronage de la jeunesse universitaire russe en France (septembre 1939-mai 1940). 591. Armée du Salut
à Paris, section russe (août 1939-mai 1940).
594. Action chrétienne des étudiants russes en France (juillet 1939-mai 1940). 596. Association
pour l’assistance aux réfugiés russes infirmes, maison russe de Sainte-Geneviève-des-Bois (septembre 1939-mars 1940). 717. Union des dames
arméniennes de Paris (janvier 1940). 722. Comité d’aide et d’assistance sociale aux réfugiés
russes de Marseille et de la région (décembre 1939mai 1940). 1937-1940
3/03/05
17:24
AJ43 8
20 A. 80840 Idem. 734. Association cultuelle de l’Église russe à Paris (mars-mai
1940). 743. Centre de ravitaillement d’Asnières
(mars-mai 1940). 746. Section des infirmières russes
anciennes combattantes (avril-mai 1940). 751.
Société russe de bienfaisance de la grande duchesse Cyrillovna (avril 1940). 781. Union des
anciens combattants de l’Armée démocratique ukrainienne en France (avril-mai 1940). 1012. Association des réfugiés juifs (septembre 1942-février
1946). 1180. Office central des réfugiés russes :
reconstitution en France après la guerre (mars 1945novembre 1946). 1181. Office des réfugiés arméniens à Paris : reconstitution en France après la
guerre (novembre 1944-mai 1945). 1182. Union
des associations des émigrés ukrainiens en France (5 novembre 1944). 1214. Conseil des réfugiés
arméniens (mai 1945). 1227. Union des réfugiés
sarrois en France (septembre-décembre 1945).
1260. Fédération des œuvres d’éducation et d’enseignement pour les enfants des émigrés russes en
France (janvier 1947). 1940-1947
AJ43 9
20 O. 80864 Réfugiés assyriens et
assyro-chaldéens (1930-1946).
20 U. 80866
1219. Réfugiés ukrainiens : généralités (novembre 1945-janvier 1946).
20 G. 80878 Statut des réfugiés. 1245. Traduction d’un article paru dans Les Nouvelles
Russes* : « Nouvelles facilités pour les étrangers
en France » (mai). 1247. Protection juridique et
politique des réfugiés Nansen (juin). 1249. Documents divers relatifs au décret soviétique du 14
juin 1946, concernant la réintégration dans la nationalité soviétique des anciens Russes établis en France (juin-décembre). 1946
20 D. 80880
Réfugiés sarrois. 883. Généralités
(juin 1941-août 1946). 1237. Assistance aux
réfugiés sarrois par l’Unitarian Service Committee à Paris (décembre 1945-février 1947).
AJ43 10
20 A. 80883 763. Délivrance de certificats de naissance aux réfugiés allemands
(avril 1940-juillet 1945). 807. Application aux
réfugiés de guerre de la convention concernant les
prisonniers de guerre (juillet-novembre 1940).
1940-1945
AJ43 11
20 F. 80891
Situation
dans différents pays. 1210. Situation des réfugiés
Nansen venant de France qui se trouvent en
Allemagne (mai 1945).
Comité intergouvernemental
pour les réfugiés
Dr56
AJ43 13
Correspondance avec
les organismes officiels et les organisations bénévoles. 54. Comité d’assistance aux réfugiés, Paris
(12 juin 1939). 55. Comité central des réfugiés, Paris
(12 juin 1939). 65. Bureau international pour le
respect du droit d’asile et l’aide aux réfugiés poli-
Page 353
tiques, Paris (juillet 1938-novembre 1939). 19371939
AJ43 18
Dr56
Idem. 447. UNRRA
(United Nations Relief and Rehabilitation Administration) : opérations concernant les personnes
déplacées dans l’Europe de l’Ouest (juin 1944-juin
1947).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ43 19
Dr56
Idem. 1160. Commission permanente d’émigration de l’Organisation
internationale du travail (OIT) (septembre 1946janvier 1947).
AJ43 20
Dr56
mai 1947).
Idem. 1561. OIT (mars-
AJ43 21
Dr58
Généralités et divers.
313. Envois de fonds individuels provenant des ÉtatsUnis aux réfugiés sans ressources à l’étranger
(mai). 333. Réception à l’hôtel Savoy (15 août).
1944
AJ43 29
Dr64
Délivrance de visas.
249. Réfugiés détenteurs de passeports ou de
visas sud-américains internés au camp de Vittel
(novembre 1943-février 1945). 323. Titres de
voyages internationaux pour les réfugiés apatrides (mars-août 1944). 1943-1945
AJ43 34
Dr76
Réinstallation. 1715.
Plan « Safehaven » (émigration dans divers pays)
(août 1946-mars 1947). 1746. Radiographie des
réfugiés (février-juin 1947). 1769. Manuels de
langues étrangères et brochures d’information
pour les réfugiés, correspondance (février-juin
1947). 2280. Possibilité d’émigration dans l’Empire français (juin 1947). 1946-1947
Dr90
AJ43 36
Gouvernements membres. 86. France et colonies (1938-1948).
Dr96
AJ43 45
Enfants. 142. Enfants
emmenés hors de France (juillet 1943).
AJ43 47
Dr108
Rapatriement. 975.
Rapatriement des Allemands et des Autrichiens réfugiés en France (novembre 1945-janvier 1947).
AJ43 48
Dr110
Questions juridiques.
407. Problèmes des apatrides (octobre 1944novembre 1946). 489 et 548. Protection politique
et juridique des réfugiés (autres que ceux d’Allemagne et d’Autriche) arrivant en France (décembre
1944-août 1946). 702. Protection juridique et
politique des réfugiés espagnols en France (juillet
1945-octobre 1946). 1944-1946
AJ43 49
Dr110
Idem. 1219. Lois et
règlements concernant l’immigration, généralités
(août 1944-avril 1947).
353
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 354
AJ43 50
Dr110
Idem . 1967. Règles
d’éligibilité des réfugiés (décembre 1946-mai
1947). 1693. Éligibilité, aux termes des « définitions » de l’OIR (janvier-juillet 1947). 1640.
Enfants réfugiés, généralités (décembre 1946). 1694.
Nationalités des enfants réfugiés (décembre 1945).
1965. Mariage, généralités (février-juillet 1947).
1996. Contrats de travail, généralités (avril-juin
1947). 1946-1947
AJ43 51
Idem. 2313 à 2333 et
Dr110
2410. Règles concernant l’éligibilité : Albanais,
Autrichiens, Bulgares, Tchécoslovaques, Estoniens,
Allemands, Hongrois, Italiens, Lettons, Lituaniens,
mennonites, Polonais, Roumains, Russes, républicains espagnols, Turcs, Ukrainiens, Yougoslaves.
1946-1947
AJ43 52
Dr112
Assistance. 226. Juifs
turcs en France (décembre 1943-mars 1944).
453. France métropolitaine : assistance aux réfugiés (décembre 1944-juin 1947). 710. Distribution
en France de vêtements usagés recueillis aux
États-Unis (septembre 1945-mai 1947). 1943-1947
AJ43 57
Dr118
Représentation du
Comité intergouvernemental à l’étranger. 981. Transit par la France de réfugiés provenant de Suisse (février 1946). 362. France métropolitaine : correspondance générale (septembre 1944-avril 1946).
426. Idem : personnel (novembre 1944-juin 1946).
494. Idem : recherche de réfugiés (décembre 1944juin 1945), transit de réfugiés par la France
(septembre 1946-juillet 1947). 1944-1947
AJ43 66
Dr120
Finances. 363. Délégué
en France métropolitaine : finances (octobre
1944-mai 1946). 451. Idem : comptabilité (4e trimestre 1944). 1944-1946
AJ43 70
Dr120
Idem. 676. Dépenses
opérationnelles pour les réfugiés espagnols en France (août 1945-décembre 1946). 685. Délégation
en France : prévisions budgétaires pour le 2e
semestre 1945 et l’année 1946. 1945-1946
AJ43 73
Dr120
Idem. 1601. Frais de
transport de réfugiés hors de France (juillet 1946octobre 1947). 1710. Prêts aux réfugiés en France (février-novembre 1947). 1946-1947
Dr124
AJ43 74
Information. 781. Correspondance avec le délégué du comité en France (juillet 1944-juin 1947).
AJ43 75
Dr126
Réfugiés russes. 441.
Nationaux russes en Europe (septembre 1944-juillet
1946).
Dr128
AJ43 77
Personnes déplacées.
597. Nationaux hongrois en Europe (juin 1945).
354
AJ43 79
Dr128
Idem. 1298. Réfugiés
géorgiens et caucasiens en Europe (octobre 1947).
AJ43 80
Dr128
Idem. 1806. Admission en France de réfugiés venant des zones américaines d’Allemagne et d’Autriche (février-juin).
1847. Listes envoyées d’Italie de réfugiés de différentes nationalités, avec l’indication de leur profession et du pays de destination qu’ils souhaitent (mai-juin). 1947
AJ43 84
Dr136
Réfugiés espagnols.
584. Réfugiés espagnols en France (février 1941juin 1947).
Dr 138. Réfugiés Nansen. 1559.
Délégation du Comité intergouvernemental en France : correspondance concernant les réfugiés Nansen (janvier 1947-septembre 1949). 2062. Assistance aux réfugiés Nansen en France (mars-août
1947). 1941-1947
Organisation internationale
pour les réfugiés
(OIR)
Historique et documentation
de base
AJ43 92
[…] correspondance avec des services de l’OIR en France. 1949-1952
AJ43 150
Budgets des services à l’étranger : […]
France. Juin-novembre 1951
AJ43 165
Correspondance diverse concernant les
budgets des services de l’OIR à l’étranger (France, etc.). 1948-1952
AJ43 172
Informations sur les zones d’émigration et les pays d’immigration. 1. Pays d’Europe : […] France. 1947-1951
Archives du siège central de Genève
répertoriées suivant le Central
Registry System du 1er aout 1950
AJ43 194
99. Accords sur la réinstallation des
réfugiés (correspondance) : […] accords avec la
France. Novembre 1947-mars 1949
AJ43 199
103. […] privilèges et immunités de
l’OIR en France. Février 1947-décembre 1951
AJ43 202
109. Questions juridiques, dommages de guerre : […] application aux réfugiés
de la législation sur les dommages de guerre en
France. Octobre 1947-août 1948
AJ43 219
146. Documentation reçue par l’OIR :
[…] service d’information de l’ambassade américaine à Paris, bulletin radiophonique quotidien. 10 janvier-23 mars 1948
3/03/05
17:24
AJ43 227 et 230 Documents divers sur l’information
et la publicité : […] France. Janvier 1948-mai 1951
AJ43 234
206. Correspondance concernant les statistiques : […] France. Mai 1949-janvier 1952
AJ43 274
271. Venezuela : […] réinstallation
d’Espagnols venant de France. Février 1948-janvier 1949
AJ43 277
306. Colonisation : installation d’agriculteurs réfugiés sur les terres abandonnées en
France (août 1948-août 1949). 307. Problèmes particuliers : […] Espagnols réfugiés en France (septembre-octobre 1949). 1948-1949
Page 355
Bureau du conseiller principal
AJ43 415
France : correspondance générale,
transfert de l’école ukrainienne d’agriculture de
Salzbourg (août-octobre 1949).
Bureau de Michaël Hacking,
chef de la Section historique
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ43 457
3. Réfugiés espagnols entrés clandestinement en France. Mai-octobre 1949
AJ43 463
152. Protection juridique des réfugiés
en France. 1945-1950
Services à l’étranger
AJ43 278
314. Comités d’assistance aux réfugiés : […] correspondance concernant les comités
d’assistance en France. Sd
AJ43 498
[…] correspondance avec les services
de l’OIR en France. Novembre 1951-janvier 1952
AJ43 301
485 à 487. Enfants : […] enfants
non-accompagnés en France. Janvier-juin 1943
[Voir aussi AJ43 559, dossier 5390 : correspondance concernant les finances des services de l’OIR en
France. Janvier-juin 1952]
AJ43 306
517. Questions espagnoles : […] réfugiés espagnols en France (juillet 1947-décembre
1951). 534. Assistance et entretien des réfugiés :
[…] France (août 1951-février 1952). 1947-1952
AJ43 311
534. Assistance et entretien des réfugiés : […] assistance aux Polonais ayant appartenu aux Forces alliées réfugiés en France (mars
1948-mai 1951) ; assistance aux étudiants réfugiés
en France (juillet 1948-janvier 1952). 1948-1952
AJ43 312
534. Idem : […] assistance aux Polonais venus du Kenya en France. Mars 1948-juillet
1950
AJ43 314
534. Idem : […] France : correspondance avec la Ligue des mutilés et invalides de la
guerre d’Espagne. Mars 1950-mars 1951
766. Services de l’OIR en France : budAJ43 362
get. 1948-1951
AJ43 384
842. Émigration individuelle en France. Décembre 1949-janvier 1952
AJ43 393
Organisations bénévoles : […] Comité général d’aide aux musulmans réfugiés en
Europe (1947-1948), Secours international aux réfugiés (1948), Société Saint-Vincent-de-Paul (19481949), etc. 1947-1949
Archives des Bureaux
Bureau de Blanchard,
directeur du Planning
38. Réfugiés espagnols en France.
AJ43 405
1947-1951
Dossiers confidentiels
AJ43 566
Commission préparatoire de l’OIR :
[…] documents concernant l’Office central des réfugiés espagnols à Paris. Juillet 1947-avril 1948
Archives ayant servi à la préparation
de l’historique
Archives classées par chapitres
méthodiquement numérotés
AJ43 652
Chapitre 45. Établissement définitif des réfugiés dans les pays de résidence provisoire.
45/2. Correspondance, France (février 1948-juin
1951).
Rapports mensuels narratifs provenant des services
de l’OIR à l’étranger
AJ43 753 et 785 Délégation de l’OIR pour la France : rapports mensuels. 1947-1950
AJ43 798
Zone française d’Allemagne. 42/2.
Correspondance concernant l’émigration en France de Hongrois et de réfugiés du Banat (juin
1948-février 1949).
AJ43 965
Amérique centrale. 42/3. Guatemala : […] émigration au Guatemala d’un groupe
de réfugiés espagnols actuellement en France
(1947-1951).
AJ43 1028
Belgique. 31/3. Assistance aux réfugiés espagnols en France (novembre 1946-avril
1947). 40/6. […] entrée clandestine en France de
Juifs polonais (janvier-septembre 1947). 55/2.
Conditions des réfugiés en France (janvier 1946juillet 1947). 1946-1947
355
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 356
AJ43 1060
Moyen-Orient. 42/2. Émigration en
France (1947-1949).
AJ43 1087
Suisse. 41/2. Problème du retour des
réfugiés en provenance de la France (1945).
AJ43 1093
Tchécoslovaquie. 42/3. […] émigration de réfugiés espagnols de Tchécoslovaquie en
France (juin 1949).
Statistiques
AJ43 1130
Statistiques diverses. IRO.SOR/131.
Répartition par professions des réfugiés inscrits
pour recevoir l’assistance de l’OIR en France et
qui désirent être réinstallés dans d’autres pays (6
avril 1950).
Bibliographie
AJ43 1141
Organisations bénévoles. 23. Service social d’aide aux émigrants (SSAE) : rapport
d’activité (1950).
AJ43 1159
Publications émanant de pays divers.
14. Travailleurs étrangers en France : bulletin de
la Section d’information pour la main-d’œuvre
étrangère (décembre 1950).
AJ43 1160
Publications de l’Organisation internationale du travail. 8. Conférence internationale
du travail, 32e session : L’Émigration en vue du
travail, rapport, Genève (1948 et 1949). 15.
Idem : recommandation concernant les travailleurs migrants adoptée par la conférence à sa
32e session, Genève (1er juillet 1949). 16. Idem :
convention concernant les travailleurs migrants
adoptée par la conférence à sa 32e session, Genève (1er juillet 1949). 1948-1949
AJ43 1170
Publications de l’OIR : Organisation
Internationale pour les Réfugiés. Un aspect de son
œuvre en France. 1952
Documents provenant
d’Henri Ponsot
Ambassadeur de France, conseiller du comité de liquidation
de l’OIR.
AJ43 1252
Délégation de l’OIR à Paris, correspondance et rapports des organisations bénévoles : Office central des réfugiés russes, Office
central des réfugiés espagnols, [...] Entraide
française, Secours catholique, Centre de Reclassement professionnel par l’Artisanat et l’Agriculture,
Œuvre de secours aux enfants (OSE), Service social
d’aide aux émigrants (SSAE). 1946-1952
356
AJ43 1253
Idem : Commission parisienne pour
l’orientation et le placement des néo-réfugiés,
YMCA, Entraide universitaire, Organisation
reconstructiont travail (ORT), Comité international
pour le placement des intellectuels réfugiés
(CIPIR), International Rescue and Relief Committee, Caisse israélite de prêts (CIP), Service social
des jeunes (SSJ), CIMADE (Comité intermouvement auprès des évacués), Unitarian Service Committee, American Joint Distribution Committee, Quakers, Aumônerie protestante, Armée du
Salut, Union des immigrés allemands antinazis
(UDIA), Comité des œuvres sociales des organismes
de Résistance (COSOR) et Comité juif d’action
sociale et de reconstruction (COJASOR), American Christian Committee for Refugees, Association des Juifs polonais en France. 1946-1952
AJ43 1254
Délégation de l’OIR à Paris, notes et
rapports adressés au délégué de l’OIR par les comités nationaux en France (Arméniens, Biélorusses,
Bulgares, Hongrois, Lituaniens, Polonais, Roumains, Russes, Slovaques, Espagnols, Tchécoslovaques, Ukrainiens, Yougoslaves) ; Service social
d’aide aux émigrants (SSAE), documentation, rapports d’activités, correspondance. 1947-1950
AJ43 1268 à 1270 Ouvrages et publications concernant les réfugiés et les œuvres qui s’en occupent :
Pages documentaires (avril-mai 1950), Informations
sociales (7 et 15 mars 1954), Politique étrangère (mai
1949), Évidences (novembre 1952), Réfugiés européens et migrations internationales. Journées
d’études de Sainte-Odile (11 au 15 Juin 1951), publications de l’OSE (1947). 1947-1954
AJ 52
ÉCOLE NATIONALE
DES BEAUX-ARTS
(XIXe-XXe SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 569-572, et t. V, op. cit., pp. 396-397. – Archives de l’École Nationale Supérieure des Beaux-Arts, inventaire imprimé, par
B. Labat-Poussin et C. Obert, Paris, Centre Historique des
Archives Nationales, 1998, 576 p.
Le lecteur pourra également consulter les registres d’inscriptions des élèves à l’École et dans les ateliers de
peinture, sculpture, architecture et gravure (registres par
numéro d’immatriculation ou par ordre alphabétique, avec
souvent indications de la date et du lieu de naissance, de
l’inscription) (1800-1969). Les dossiers individuels
d’élèves, ainsi que les projets présentés pour l’obtention
du diplôme, comportent de nombreux renseignements
sur les élèves étrangers (1834-1969). Une table générale, classée par ordre alphabétique, permet de localiser les
dossiers du personnel et des élèves.
3/03/05
17:24
Administration générale
AJ52 441
Correspondance générale reçue provenant essentiellement du ministère de tutelle :
[…] témoignage de satisfaction envers l’élève espagnol Albarès (1801) ; nomination de Bosio*
comme professeur de sculpture en remplacement
de Lecomte (1817) ; recommandation en faveur
de Ferdinand Storelli* (1829). An VIII-1830
AJ52 442
Idem : […] visite de l’École par les
Infants d’Espagne (1840) ; demande de renseignements sur Stanislas Rozycki, polonais, renseignements joints (1841) ; demande de renseignements sur l’élève luxembourgeois Jean Martin, réponse de l’École concernant plusieurs élèves
de ce nom (1842) ; recommandation en faveur de
Joseph Fotter, artiste graveur de Vienne (1844) ;
lettre d’excuse de Bosio*, absent de l’assemblée générale (sd). 1831-1845
AJ52 804
Correspondance générale et affaires
diverses : […] relations avec l’étranger (1933-1967) ;
propagande en France et à l’étranger sur l’enseignement de l’École des beaux-arts ; échanges culturels, correspondance avec les ambassades
(Japon, Pays-Bas, Canada…) ; remise d’une
médaille au maire de New York par les architectes
américains diplômés de l’École des beaux-arts
(1908). 1904-1969
AJ52 805
Administration de l’École pendant la
guerre 1914-1918 et suites de la guerre : […] Comité des étudiants américains (1915-1919) ; Fraternité
franco-américaine (1918-1919). 1914-1934
AJ52 807
Administration de l’École pendant la
guerre 1939-1945, l’École pendant l’Occupation : […] état des élèves étrangers et des professeurs
(nationalité, date et lieu de naissance, adresse)
établi à la demande du préfet de police, sur invitation des autorités allemandes (postérieur à
juillet 1941).
AJ52 837
Collection, mise en valeur par les
expositions, prêts accordés ou refusés à des expositions extérieures à l’École : […] Huit siècles de
vie britannique à Paris, au musée Galliera (1948).
Bâtiments, bibliothèques,
collections
AJ52 443
Bibliothèque, organisation : […] fermeture officielle de la bibliothèque à l’occasion
de la visite de marins russes. 1885-1907
AJ52 447 à 450 Collection du Musée des études et de
la Bibliothèque, dons et legs.
[Plusieurs dons et legs ont été effectués par des
étrangers : Lady Dilke ou Mme Patteson, dossier manuscrit relatif à Étienne Delaulne (1891) ; William
Bittle Lévy, don à l’École d’une somme de cent
Page 357
dollars (1928) ; etc. Voir également AJ52 821 : dons
et legs, dossiers de particuliers, dons d’architectes américains (1931).]
Personnel
AJ52 456
VI. Personnel pendant et après la
Première Guerre mondiale : […] projet d’échanges
avec des professeurs belges. 1914-1926
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Élèves
AJ52 464
I. Correspondance, bourses et avantages divers : […] bourses en faveur de Japonais
(1932-1933) ; bourses en vue de pratiquer des
échanges entre architectes français et anglais
(1937-1939). II. Inscriptions des élèves dans les
ateliers : […] demandes d’étrangers (1863-1887).
1863-1952
AJ52 466
Élèves subventionnés par le ministère
des Beaux-Arts : […] dossier des réfugiés polonais (1836-1841).
AJ52 468
Élèves subventionnés : […] boursiers de l’État roumain (1930-1931).
AJ52 470
Élèves étrangers. I. Demandes de
renseignements sur l’organisation de l’École
émanant des ambassades étrangères à Paris
(1894-1911). II. Demandes individuelles de renseignements pour inscription et demandes d’autorisation pour étudier dans les galeries de l’École (1892-1911).
[Edward Colonna*, américain (1894) ; etc.]
III. Lettres de présentation d’étrangers par leurs
ambassades, donnant l’état civil de l’élève, l’indication de sa qualification, parfois la mention
de son professeur chef d’atelier à l’École (18781902).
[D’Almeida Belmiro*, brésilien (1884) ; Rodolfo Amoedo*, brésilien (1879) ; Joaquin Angles*, espagnol
(1890) ; René-Victor Auberjonois*, suisse (1897) ;
Carlos Custódio de Azevedo*, brésilien (1894) ;
Harry Bates*, anglais (1884) ; Harry K. Beck*, américain (1889) ; Joseph P. Birren*, américain (1890) ;
Jules Blancpain*, suisse (1883) ; Martin Borgord*,
américain (1900) ; Adolphe Burnat*, suisse (1893) ;
Joaquin Clausell*, mexicain (1895) ; Marc-Aurèle
Côté*, canadien (1891) ; Viggo Dorph-Petersen*, danois
(1890) ; Édouard Duyck*, belge (1884) ; Alfred E.
East*, anglais (1883) ; H. Easter Field*, américain
(1894) ; Albert Dakin Gihon*, américain (1891) ;
Charles Gravel-Lajoie*, canadien (1889) ; Olof
Hanson*, américain (1889) ; Carl Hirschberg*, américain (1882) ; Alfred Jansson*, suédois (1888) ; James
F. Kinsella*, américain (1880) ; Henry Hudson Kitson*, anglais ; Louis Aston Knight*, américain
(1893) ; Frederick S. Lamb*, américain (1882) ; Lee
Lash*, américain (1881) ; Hippolyte Leroy*, belge
(1882) ; Ernest Marneffe*, belge (1889) ; Willy
Martens*, néerlandais (1883) ; Henry Gibbs Massey*,
357
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 358
anglais (1886) ; Paul Peel*, américain (1882) ;
Samuel John Peploe*, anglais (1891) ; Maurice
Pirenne*, belge (1895) ; Alfred Rehfous*, suisse
(1880) ; baron Arild de Rosenkrantz*, danois (1888) ;
Andrès de Santa Maria*, colombien (1882) ; Joseph
Solomon*, anglais (1880) ; Otto Stark*, américain (1887) ; Philip Wilson Steer*, anglais (1883) ;
James Havard Thomas*, anglais (1882) ; T. Dart Walker*, américain (1890) ; etc. D’autres artistes sont
signalés dans l’index sélectif nominatif en fin d’ouvrage.]
IV. Demandes d’inscription d’étrangers en vue du
concours d’admission ou d’inscription sur la
liste des élèves des galeries et des ateliers de l’École des beaux-arts. 1912-1928
AJ52* 572 et 573 Répertoire alphabétique des élèves
français et étrangers, autorisés à travailler dans
les galeries. 1911-1949
AJ52 909
Correspondance : […] demandes de
renseignements sur des élèves, surtout des élèves
étrangers (1927-1958). – Élèves étrangers :
conditions d’admission, affaires individuelles
(1900-1945). – Statistiques : […] renseignements demandés par le directeur des beaux-arts
sur les étrangers inscrits (liste nominative entre
1876 et 1880) ; renseignements fournis à l’Académie de Paris sur les élèves français et étrangers
(1924-1938) ; élèves allemands (affaire Seeberger*) (1892) ; statistique des Néerlandais (1896),
des Roumains et Italiens (1926-1939), des Américains (1924-1938), des Grecs (1966). 18761966
AJ52 911 à 920 […] demandes d’autorisation pour les
étrangers pour suivre les cours ou pour se présenter
au concours des places, classement alphabétique. Seconde moitié du XIXe siècle
[Sous le Second Empire, les dossiers des étrangers
se composent de la présentation du candidat par son
ambassade, de son acceptation par le ministère de
la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts et quelquefois d’un extrait de naissance.]
AJ52 921
Inscriptions d’élèves français et étrangers dans les galeries : fiches et listes d’inscription. 1949-1954
AJ52 922 et 923 Inscriptions des élèves français et
étrangers : dossiers des élèves admis dans les ateliers pour préparer le concours d’admission (pièces
d’état civil, diplômes des élèves, date d’inscription à l’atelier, dates de passage du concours). 1930,
1938, 1940-1947
AJ52 924
[…] étudiants marocains et tunisiens : correspondance, bourses. 1968-1970
AJ52 926
Inscriptions et contrôles : […] cahiers
d’inscription d’élèves étrangers. 1875-1902
358
AJ52 941
Bourses d’État et bourses d’études,
demandes et attribution : […] bourses et exonérations de droits pour des étudiants d’Afrique du
Nord (Maroc, Algérie, Tunisie), d’outre-mer et de
l’étranger (1950-1968), pour des étudiants étrangers en architecture (1968-1969) ; documentation,
notamment sur les bourses accordées aux étudiants
tchécoslovaques ; dossiers de candidature ou
correspondance sur Louise Cloutier, canadienne,
Torres Bravo, péruvien, Walter Peter, guatémaltèque, Chiasson, canadien, Kanno, Masutani,
Nagaoka, Sakuraba, japonais, et Yodoi et Otsuka, japonaises, Karl Brandstatter*, autrichien, Jette With*, danoise. 1950-1969
AJ52 951
Bourses de voyages, croisières, aides
aux étudiants : […] échanges universitaires,
commission franco-américaine. 1949-1955
AJ52 956 à 965 Idem : dossiers alphabétiques et chronologiques de demandes d’inscription en peinture et en sculpture (attestations d’études, photographies
d’œuvres, lettres de présentation). 1950-1969
AJ52 958
Élèves étrangers, inscriptions : généralités ; répertoire des élèves étrangers, peintres, sculpteurs et architectes, élèves reçus et élèves libres classés par nationalité (antérieur à 1940) ; présentations pour inscriptions dans différentes sections par
des Égyptiens, des Russes, des Américains, des Polonais (1922-1944) ; commission d’admission des
élèves étrangers en peinture, sculpture et gravure,
listes d’élèves, correspondance (1951-1953) ; inscriptions dans les ateliers des différentes sections
et dans les galeries : dossiers individuels (A-Z) (19451949). 1922-1953
AJ52 966
Idem, demandes d’inscription : dossiers en attente ou sans suite (correspondance, lettres
de présentation, photographies d’œuvre). 19621969
AJ52 967
Idem, inscriptions en architecture : dossiers en instance (1949-1954) ; étudiants espagnols,
récapitulatifs de leur répartition dans les écoles
régionales et les ateliers parisiens (1966-1967) ;
états des étudiants étrangers (1970) ; dossiers individuels des élèves stagiaires (1950-1956) et des
élèves libres, classement alphabétique (19501965). 1949-1970
AJ52 968
Idem, inscriptions en architecture :
affaires en instance, sans suite ou sans renouvellement ; dossiers individuels classés alphabétiquement (lettres de présentation, photographies
d’œuvre, correspondance) ; demandes sans suite (1958-1963, 1965-1966) ; élèves non réinscrits
(1966-1968) ; affaires en instance (1966-1967).
1958-1968
AJ52 969
Idem, vétérans américains : correspondance avec l’ambassade des États-Unis,
3/03/05
17:24
bourses accordées, certificats d’éligibilité des
futurs élèves, indications sur leurs études antérieures,
listes d’étudiants (1946-1962) ; états de paiement
des bourses et remboursement des frais d’École
(années scolaires 1946-1947 à 1952-1953). –
Réfugiés hongrois : listes, demandes de bourses,
dossiers individuels d’inscription (1956-1959). 19461962
Enseignement, concours
et diplômes
Enseignement des arts plastiques,
peinture, sculpture et gravure
AJ52 971
Modifications aux règlements, dossiers
particuliers et relations avec les écoles d’art et avec
l’étranger : […] demandes individuelles d’autorisation pour suivre les cours oraux émanant de Françaises et d’étrangères. 1895-1902.
AJ52 1008
Concours et expositions extérieurs à l’École, participation des élèves : […] concours de décoration pour le quatrième “April in Paris Ball” (19551956).
AJ52 1016
Concours des fondations, legs, programmes, listes des candidats et des lauréats,
votes du jury : […] prix John Hemming Fry*, en
peinture et en sculpture, accordé aux travaux des
cours de soir (1932-1947) ; création du prix Walter Keane* (1964). 1906-1964
Enseignement de l’architecture
Généralités
AJ52 483
Section d’architecture, concours d’admission en 2e classe : […] réclamation présentée
par l’ambassade des États-Unis en faveur d’étrangers (1896). 1856-1944
AJ52 1028
Statistiques, correspondance, conseil
supérieur de l’architecture : statistiques diverses concernant les élèves notamment sur leurs origines
(élèves turcs de 1920 à 1939, élèves polonais,
élèves étrangers en général). 1889-1968
Élèves
AJ52 1041
Dérogations, dispenses, transferts
d’inscription, cas particuliers : […] dispenses du
concours d’admission ou admission en première
classe pour Franco Besozzi (1967), K.-G. Kafavian
(1966), Cornel Teicu (1946), des candidats marocains (1953-1957) ; prolongation de la limite
d’âge pour les candidats américains (1927). 19271967
Enseignement et concours
AJ52 1043
Ateliers extérieurs à l’ENSBA, correspondance des différents ateliers : […] atelier fran-
Page 359
co-américain ; atelier Zavaroni*. 1926-1966
AJ52 1044
Organisation de l’enseignement et
des concours à l’ENSBA, organisation des concours
des fondations : […] « Reconnaissance des architectes américains ». 1893-1954
[Voir aussi AJ52 1048 et 1369 (1888-1913, 19191937).]
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AJ52 1066
Concours d’admission, organisation,
écoles régionales : Jacques Absiron et Yves Moignet (1939-1940), Pierre-Maria-Jean Irisarri (1936),
Longoni (1933), tous de nationalité étrangère.
1910-1946
AJ52 1074
Dispenses et admissions directement
en première classe : demandes d’admission présentées
par des écoles étrangères d’architecture (écoles
d’architecture d’Édimbourg, école américaine Rotch, université de Columbia) (1924-1932) ; demandes
d’admission pour des étrangers lauréats du Prix de
Paris (1904-1947) ; correspondance et notes sur les
conditions d’admission des étrangers à l’École
des beaux-arts ; élèves stagiaires et élèves libres ;
élèves admis en 2e ou 1ère classe, listes et fiches
individuelles (1945-1958) ; dossiers individuels
d’étrangers concernant des demandes de dispenses,
classement alphabétique (1946-1962). 1904-1962
AJ52* 1369
Concours des fondations : […] concours
des Anciens élèves américains de l’atelier Laloux
(1884-1938).
Diplôme
AJ52 1108
Listes récapitulatives d’admission en
1ère et 2e classes de l’ENSBA et des écoles régionales d’architecture : […] listes des élèves étrangers. 1949-1954
AJ52 1110
Candidats et lauréats de l’admission : dossiers d’élèves français et étrangers ayant
présenté l’admission, classement alphabétique.
1926-1940
AJ52 1114
Généralités et sessions : […] équivalence du diplôme et des titres étrangers de docteur en architecture (1947-1967) ; demande particulière de Mlle Sapareva, bulgare (1927). 1914-1967
Relations avec l’extérieur
AJ52 1127
Relations internationales, congrès et
concours : […] concours de l’Union franco-britannique des architectes, organisé annuellement entre
les élèves des écoles françaises et britanniques, avec
expositions et médailles. 1933-1965
AJ52 1128
Idem : […] activités de l’Union internationale des architectes (UIA) : correspondance
sur les possibilités d’échanges d’enseignants
(1953-1958).
359
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 360
AJ 53
ÉCOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE DES ARTS
DÉCORATIFS
(XIXe-XXe SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 573-575, et t. V, op. cit., pp. 397-398. – Archives de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts et de l’École nationale supérieure des Arts décoratifs, inventaire dactylographié, par Br.
Labat-Poussin, Paris, 1978, 38 p.
Le lecteur est invité à consulter les registres d’inscriptions
à l’École, classés par numéro d’inscription avec index des
élèves (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession
et adresse des parents…) (1859-1972) et les registres d’élèves
(présence aux cours, inscriptions aux ateliers, élèves
boursiers ou subventionnés…) (1806-1900). Les fiches individuelles d’élèves donnent le détail des notes trimestrielles et de fin d’études, la spécialisation dans la quatrième année, etc. (1949-1969). Les dossiers de diplôme
de fin d’études sont accompagnés de notices individuelles sur les élèves (1911-1951).
Administration
AJ53 106
Correspondance générale, visite
de l’École : […] demandes d’autorisation adressées par des étrangers, des groupes dont une
mission allemande en 1878. 1863-1938
Élèves
AJ53 134
Affaires générales, tableaux et statistiques des élèves : associations des anciens
élèves. II. Statistiques annuelles : liste nominative
des élèves étrangers de la section des jeunes
gens (1893-1894), de la section des jeunes filles
(1898-1915) ; noms des élèves étrangères (18931914). III. Inscriptions, relevés et états des
élèves des deux sections inscrits, tableaux comparatifs des élèves inscrits et des élèves présents aux cours : […] état nominatif des élèves
étrangers pour l’année (1935-1936). 1831-1939
AJ53 138
Bourses, subventions et primes.
III. Correspondance sur l’organisation des
bourses et dossiers annuels des candidatures et
des attributions de bourses : […] bourses accordées à des étrangers (1924).
par le directeur de l’École, à suivre les cours (18551878). II. Lettres d’introduction des ambassades et consulats pour l’admission d’élèves
étrangers à l’École : Albanie, Allemagne, Amérique centrale, Amérique du Sud, Argentine,
Arménie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie,
Canada, Chine, Danemark, Égypte, Espagne,
États-Unis, Éthiopie, Grèce (1875-1938). 18551938
AJ53 144
Élèves étrangers admis à l’École, lettres d’introduction des ambassades et
consulats : Hongrie, Italie et nonciature apostolique, Lettonie et Lituanie, Liban, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Perse, Pologne, Roumanie, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Yougoslavie. 1875-1938
AJ53 145
Élèves étrangers subventionnés ou
boursiers. I. Généralités : correspondance avec
la mission scolaire égyptienne en France, inscription d’élèves, renseignements sur les élèves
égyptiens ayant quitté l’École (1924-1926) ;
correspondance à propos des boursiers russes, roumains, croates, yougoslaves (1919-1927). II.
Dossiers individuels des boursiers ou subventionnés : élèves égyptiens (1925-1946). 1919-1946
[Fawzi El Hussein*, Hassan Hosny*, égyptiens,
Adomas Smetona*, lithuanien, etc.]
55 AJ
THEÂTRE DE L’ODÉON
( XIXe SIÈCLE-1976)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. IV, op.
cit., p. 418 et t. V, op. cit., pp. 244-248. – 55 AJ 1* à 127,
L’Odéon avant le Théâtre de France (seconde moitié du XIX e
siècle-1946), répertoire numérique détaillé dactylographié,
par Br. Labat-Poussin, 1985, 35 p. – 55 AJ 128 à 207, Le
Théâtre de France de Jean-Louis Barrault, l’Odéon après le
Théâtre de France (1959-1973), répertoire numérique détaillé
dactylographié, par Br. Labat-Poussin, 1985, 64 p. – 55 AJ
221 à 335, Le Théâtre des Nations (1954-1971), répertoire
numérique détaillé dactylographié, par S. Nicolas, 1982, 32
p. – 55 AJ 341 à 350, Affiches de théâtres (1952-1976), répertoire numérique détaillé dactylographié, par E. Desvaux,
1974, et S. Nicolas, 1982, 44 p.
Théâtre de l’Odéon
AJ53 141
Élèves victimes des guerres de
1914-1918 et 1939-1945. I. Guerre de 19141918, réfugiés et étrangers : liste des réfugiés ;
demandes d’admission à l’École pour Manuel
Marques, portugais, et Léon Hoffmann, luxembourgeois.
360
AJ53 143
Élèves étrangers admis à l’École, lettres de recommandations. I. Lettres ministérielles autorisant les élèves étrangers, proposés
Le Théâtre de l’Odéon avant
le Théâtre de France (1852-1946)
55 AJ 120
Spectacles d’Offenbach, administration et tournées en province et à l’étranger.
II. Administration Gémier-Abram : […] galas
de la Société franco-américaine (1930). 1927-1945
3/03/05
17:24
55 AJ 149 à 151 Correspondance et contrats d’artistes par saison : dossiers individuels. 1961-1965
Le Théâtre de France
sous la direction de Jean-Louis Barrault
(1959-1968)
Personnel
55 AJ 151
Personnel artistique, administratif et technique. I. Correspondance générale :
[…] dossier d’engagement de Witold Dobrzynski*, chargé de la musique des Paravents, de
Tania Balachova* dans Les Paravents ; lettres
de Maria Casarès* ; dossier de demande de
carte de travail pour Yvonne Wenk, suisse (19651966).
55 AJ 152
Idem. I. Correspondance générale : […] lettres de et à Maria Casarès* (19661967) ; renseignements sur Yvonne Wenck, danseuse suisse. Sd
Services intérieurs et techniques
Page 361
de flamenco (janvier-mars 1970), Merce Cunningham Dance Company et Paul Taylor Dance Compagny (juin 1970), etc.
Théâtre des Nations (TDN)
(1954-1971)
Le TDN sous la direction de Julien et Planson
au Théâtre Sarah-Bernhardt
(1954-1965)
Administration
55 AJ 228
Relations avec les associations
culturelles et professionnelles. 1. Correspondance avec les associations culturelles internationales, les associations culturelles et professionnelles étrangères. 1957-1962
55 AJ 229 à 236 Invitations : listes des personnalités invitées pour chaque spectacle (classées
par saison, dans l’ordre alphabétique des nations
participantes) et correspondance avec celles-ci.
1957-1963
55 AJ 153
Documentation sur la compagnie, les artistes, les auteurs, les activités de la
troupe : […] articles et coupures de presse sur
Samuel Beckett*, Eugène Ionesco*, Yvan Tourgueviev*, etc. Sd
55 AJ 246
Journal du TDN. 3. […] correspondance avec les troupes françaises et étrangères.
1959-1961
Œuvres montées par la troupe
du Théâtre de France
55 AJ 252 à 275 Préparation des saisons, correspondance avec les pays étrangers : propositions
de spectacles et réponses du TDN, classement par
pays. 1954-1965
55 AJ 160
I. Projets, préparation, mise en
scène : […] conférence de Ionesco* (1963).
55 AJ 161
I. Correspondance sur la préparation des spectacles, notes de mise en scène, projets de contrats, engagement d’artistes : […]
Une journée entière dans les arbres, de Marguerite
Duras, distribution, accord avec Joe Downing*
pour la mise en scène. 1964-1965
Manifestations patronnées
par le Théâtre de France
55 AJ 162 et 163 Galas, conférences, accueil aux
compagnies théâtrales françaises et étrangères :
Gopi Krishna’s Dancing Ballet (1964), Théâtre
Kabuki (1965), etc.
Le Théâtre de France après
Jean-Louis Barrault
et le Théâtre national de l’Odéon
(1969-1973)
55 AJ 203 à 205 Lancement des spectacles, documentation et dossiers photos sur de nombreuses
troupes étrangères, en tournée internationale :
Théâtre national sénégalais (décembre 1969janvier 1970), Antonio Gadès et sa compagnie
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Direction artistique
55 AJ 276 à 286 Documentation sur les spectacles
étrangers : programmes, brochures, analyses de
pièces, revues théâtrales. 1954-1965
55 AJ 287 à 289 Manuscrits des pièces françaises et
étrangères proposées ou représentées dans le
cadre du TDN. Sd
55 AJ 294
Activités culturelles annexes au
TDN, relations avec les organismes internationaux. 1. Relations avec l’Institut international
du théâtre (ITI) et avec les centres français qui en
dépendent (1954-1964). 2. Relations avec le
Conseil international de la musique (19541964). 3. Congrès de l’ITI : rapports (19551957, 1961). 1954-1964
Le TDN sous la direction de Barrault
et l’administration de Giacomoni
à l’Odéon-Théâtre de France
(1965-1971)
Administration
55 AJ 298
Gestion interne, personnel et
organisation des saisons. 1. […] correspondan-
361
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 362
ce avec le ministère du Travail pour la réglementation du travail à l’égard des compagnies
étrangères. 1966-1970
Direction artistique
55 AJ 304 à 307 Préparation des saisons, documentation sur les spectacles étrangers : notes, rapports, correspondance, brochures, presse, photos,
etc., classement par pays. 1965-1969
55 AJ 311 à 313 Manuscrits des pièces françaises
et étrangères (textes originaux et traductions). Sd
55 AJ 314 à 327 Saisons à l’Odéon-Théâtre de
France, au Petit-Odéon, au Théâtre de la Cité universitaire, classement par pays et par troupes étrangères. 1966-1971
55 AJ 328 à 334 Photographies des spectacles,
classement par pays et par troupe étrangère.
1966-1971
55 AJ 335
Activités culturelles annexes au
TDN. 1. Relations avec les organismes culturels
internationaux : […] Institut international du
théâtre, correspondance (1965-1970) ; Centre
international de recherches théâtrales, spectacles
de Peter Brook* (1968) ; Festival mondial du
théâtre universitaire Nancy (1965-1969). 2. Animation culturelle hors festival : […] Journée
internationale du théâtre (1966) ; Université
internationale du théâtre (ex-université du TDN)
(1961-1969). 1965-1970
Affiches
55 AJ 347 à 349 Affiches du TDN ; affiches étrangères diverses du TDN, classement par saison et
par pays ; manifestations internationales. 19581971
362
60 AJ
MISSION LAÏQUE DE FRANCE
(XXe SIÈCLE)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
p. 576. – Enseignement français à l’étranger, surtout au ProcheOrient : établissements d’Alexandrie, du Caire et d’Héliopolis ;
de Beyrouth, Jérusalem, Alep, Damas et Tartous ; de Salonique
et Téhéran (1906-1939), répertoire numérique détaillé dactylographié, par J.-C. Labracherie, 14 p.
60 AJ 75
Anciens élèves éthiopiens poursuivant leurs études en France : frais d’entretien ;
correspondance avec le secrétariat général de la
Mission laïque. 1930-1935
61 AJ
ÉCOLE NORMALE
SUPÉRIEURE (1794-1993)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 577-578 ; t. V, pp. 249-251. – Pour une histoire de l’École
Normale Supérieure. Sources d’archives 1794-1993, par P. Hummel, A. Lejeune et D. Peyceré, Paris, Archives NationalesPresses de l’École Nationale Supérieure, 1995, 213 p. avec
index.
61 AJ 97 à 104
Papiers de Célestin Bouglé,
archives du Centre de documentation sociale
(Fondation Kahn), dirigé par Bouglé et rattaché
à l’École : […] Centre d’étude du problème des
étrangers en France, statut, composition, programmes de travail des groupes d’étude, correspondance reçue par Bouglé, membre du Centre
(1934-1935).
61 AJ 101
Idem, documentation sur les activités des organismes nationaux et internationaux
en faveur de la coopération intellectuelle : […]
Entr’aide universitaire internationale, recommandations reçues en faveur d’étudiants réfugiés
(1934) ; note sur l’état du fonds de secours aux
étudiants réfugiés d’Allemagne (1935). 1932-1944
61 AJ 193
[…] autres études entreprises par
les élèves étrangers : inscriptions en faculté, à l’École du Louvre, à l’École des Sciences politiques ; correspondance officielle et transmission
de la liste des intéressés au recteur, exonération des droits universitaires. 1887-1946. –
Élèves étrangers : généralités, autorisations
ministérielles (1887-1901) ; notes historiques
sur les élèves étrangers admis à l’École (sd) ;
tableau statistique des admissions de 1920 à 1934 ;
instruction des candidatures et suites données, correspondance officielle du ministre de l’Instruction publique, du Service des œuvres françaises
à l’étranger (ministère des Affaires étrangères),
des ambassades et des étudiants intéressés
3/03/05
17:24
(Anglais, Belges, Grecs, Hongrois, Iraniens,
Lettons, Luxembourgeois et Roumains) (19211935) ; étrangers et coloniaux (1922-1939, 19451946). 1887-1946
61 AJ 202
3. […] échanges de lecteurs entre
des établissements à l’étranger et l’École (19211945) ; accord relatif aux échanges de lecteurs
et d’élèves belges avec la France (1921) ; échange de lecteurs avec le Trinity College de Dublin,
affaire Beckett et Mac Greevy (1927-1929),
dénonciation de l’accord avec le Trinity College (mars-juin 1930), reprise des relations et
nouveaux échanges (1931-1932, 1944-1945).
1921-1945
61 AJ 203
Admission des normaliens dans
les établissements à l’étranger et échanges avec
les universités étrangères : […] Suisse, convention conclue avec la faculté des sciences de Fribourg (1924-1946) ; Tchécoslovaquie, condition d’attribution de bourses de séjour à l’Institut d’études slaves (1924-1925). 1924-1946
62 AJ
ÉCOLE NATIONALE
DES LANGUES VIVANTES
ORIENTALES (1764-1944)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. II, op. cit.,
pp. 579-580 ; t. V, op. cit., pp. 252-254. – Archives de l’École, principalement depuis sa réorganisation en 1869 jusqu’après
1940, répertoire numérique détaillé dactylographié, par J.-P.
Hubert, 1973, 34 p.
Sur l’École nationale des langues vivantes orientales, le lecteur est invité à consulter également la soussérie F17.
Professeurs et élèves
(1828-1948)
62 AJ 12 à 14
1828-1934
Professeurs, chaires et cours.
62 AJ 27
Listes générales des élèves étrangers. 1873-1937
62 AJ 38
Élèves, inscriptions, examens,
bourses, statistiques : […] organisation des
examens spéciaux aux étudiants étrangers. 19131928
Page 363
Activités extérieures
(1872-1936)
62 AJ 59
1. Dossiers partiels concernant les
congrès nationaux et internationaux d’orientalistes tenus de 1874 à 1935. 2. Correspondants
étrangers de l’École : désignation ; lettres de correspondants classées par expéditeurs (sd).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
62 AJ 65
Amitiés françaises et amitiés
franco-étrangères : presse et revues ; relations avec
la Bulgarie (1915-1921) ; échanges de livres
(1921-1934) ; quelques documents sur les relations avec la Chine (1889-1934), l’Espagne
(1917), la Finlande (1914-1917), l’Inde, l’Italie
(1914-1917), le Japon, la Lettonie, la Perse, la
Pologne, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie,
la Turquie, la Yougoslavie. 1914-1934
Dossiers Paul Boyer
« Paul Boyer fut administrateur de l’École des langues
orientales et réorganisa l’École au début de son mandat.
Professeur de russe à l’École depuis 1891, l’influence française dans ce pays était une donnée qui allait de soi pour
lui. Il œuvra dans ce sens et fut un membre fort actif de
l’association France-Russie ».
62 AJ 66
Association France-Russie : origines et statuts ; dîner russe du 23 mai 1916 ;
publications, enseignement du russe, etc. (19161919) ; collection de l’association France-Russie (1917-1918) ; création d’une « Commission
russe », dont Paul Boyer était membre au ministère des Affaires étrangères ; vœux et programme d’action de cette commission ; œuvre des Brigades russes en France (1917-1918). 1916-1919
62 AJ 67
2. Questions des minorités :
question polonaise (1906-1917) ; question macédonienne (1920-1934) ; Comité France-Arménie
(1916-1918) ; Comité républicain bulgare (1918).
1906-1934
62 AJ 68
Œuvres de guerre auxquelles l’École des langues orientales a apporté sa participation ou son concours : […] assistance aux
musulmans et aux troupes noires (1915-1917) ;
aide aux prisonniers russes (1916-1917) ; œuvres
franco-américaines (1917-1918), franco-anglaises
et franco-écossaises (1916), franco-polonaises
(Comité Michelet-Mickiewicz*, 1917), franco-italiennes (1917) ; volontaires tchèques (1917) ;
œuvres franco-chinoises (1916) ; œuvres diverses
(1916-1918). 1915-1918
62 AJ 40
Idem : attribution annuelle des
bourses à des étudiants bulgares ; dossiers individuels des attributaires. 1921-1935
62 AJ 41
Idem : […] statistiques des élèves
étrangers. 1910-1935
363
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 364
63 AJ
BUREAU UNIVERSITAIRE
DE STATISTIQUES (1933-1970)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 255-256. – 63 AJ 1 à 220, répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Moyse, révisé par D. Grisel et I. Vernus, 19731991, 33 p.
Relations avec les pouvoirs publics
et les administrations
63 AJ 37
Institut pédagogique national :
[…] service d’accueil des étrangers. 1950-1967
Relations avec les œuvres
universitaires et
les associations d’étudiants
63 AJ 46
Œuvres et associations : […]
Comité d’accueil aux étudiants étrangers. 19471961
Statistiques
Archives centrales
du commissariat
68 AJ 182
Études diverses sur la mobilisation. XI. Courrier : […] ressortissants suisses,
portugais, italiens et espagnols (17 août 194226 avril 1944).
[Voir aussi, les dossiers 68 AJ 191 et 192 : lettres
à destination des délégations de Bordeaux et de
Toulouse et 68 AJ 204 : correspondance arrivée
par départements. Ils présentent, par exemple, des
réclamations du consul d’Espagne à Pau et des
vice-consuls à Auch et à Bayonne contre le paiement
de l’impôt-métal par leurs compatriotes.]
70 AJ
OFFICE NATIONAL
DES UNIVERSITÉS
ET ÉCOLES FRANÇAISES
(ONUEF)
(1910-1960)
63 AJ 137 et 138 Enseignement supérieur : effectifs des étudiants originaires de l’Union française
et des protectorats français. 1956-1957, 1961-1963
Instruments de recherche : État général des fonds, t. IV, op. cit.,
pp. 420-421 et t. V, op. cit., pp. 263-264. – 70 AJ 1 à 160, répertoire numérique détaillé dactylographié, révisé par I. Vernus, 1991,
78 p.
68 AJ
COMITÉS D’ORGANISATION
ET DE RÉCUPÉRATION
(1941-1946)
D’après l’inventaire, « l’ONUEF, créé le 20 janvier
1910 par un groupe de parlementaires et d’universitaires
français pour assurer les relations universitaires internationales a, entre autres, la fonction de “favoriser les
échanges de professeurs et étudiants entre les établissements
français et étrangers”. Son importance est réduite après
la Libération, mais il reste responsable des placements
des assistants étrangers en France, et organise les rencontres et échanges individuels et collectifs de professeurs
et d’élèves ».
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 259-261. – 68 AJ 1 à 590, répertoire numérique détaillé dactylographié, par E. Dunan et D. Farcis, sd, non paginé.
La sous-série 68 AJ est constituée de « plusieurs fonds
d’archives provenant d’organismes créés pendant la
Seconde Guerre mondiale en vue de l’organisation du commerce et de l’industrie et de la récupération des déchets
et vieilles matières (essentiellement métalliques) ».
Office interprofessionnel
de distribution (OID)
Production industrielle,
secrétariat général à la production,
notes hebdomadaires
68 AJ 47
Service de la documentation
générale. F47. Main-d’œuvre étrangère (29
octobre 1945-20 avril 1946).
68 AJ 58
Idem. T003. Les étrangers dans
le commerce (29 juin-2 octobre 1942).
364
Commissariat à la mobilisation
des métaux non-ferreux
Archives de fonctionnement
70 AJ 1
Activités : […] échanges scolaires et universitaires, enquêtes et rapports.
1930-1936
70 AJ 9
[…] correspondance de Jean
Denis, directeur-adjoint, avec les directeurs d’établissements français, relative aux assistants de
langue allemande. 1946-1952
70 AJ 10
[…] correspondance d’E. Audra
sur les relations avec les pays anglo-saxons.
1953-1954
70 AJ 15 à 21
[…] correspondance du directeur du service de l’accueil aux étudiants étrangers, série départ (dont les attestations de bourse). Novembre-décembre 1961
3/03/05
17:24
Organismes d’échanges scolaires et
universitaires ou internationaux
70 AJ 24
[…] comité d’accueil aux étudiants étrangers boursiers du gouvernement français, création, correspondance, activités, procèsverbaux. 1937-1940
Relations universitaires
et culturelles avec l’étranger
(1908-1967)
Allemagne
70 AJ 29
Rapports et correspondance du
directeur de l’ONUEF : […] propagande allemande
à l’étranger (1922) ; création d’un bureau de
relations universitaires avec l’Allemagne et l’Autriche (1928) ; relations avec les organismes
d’échanges allemands (1930-1931) ; organisation
de l’aide en faveur des savants allemands réfugiés (1933) ; visite en France du général von Massov, directeur du service allemand des échanges
(1937). 1909-1937
70 AJ 30
[…] correspondance du directeur-adjoint avec les professeurs responsables
des relations franco-allemandes et diverses personnalités (1928-1953) ; échanges de professeurs français et allemands pendant les vacances,
correspondance (1932-1936). 1928-1953
70 AJ 31
[…] relations avec l’Institut allemand de Paris sous l’Occupation, correspondance
du directeur-adjoint de l’Office, Denis, avec
Karl Epting, directeur de l’Institut. 1940-1943
70 AJ 32
[…] rencontres franco-allemandes
de professeurs ou d’étudiants, correspondance et
comptes rendus : organisation d’échanges ou
d’appariements entre grandes écoles ou écoles techniques françaises et allemandes (1948-1953),
organisations d’échanges avec les universités
allemandes (1948-1952). 1946-1954
70 AJ 33
Assistants et lecteurs, stages et
échanges : documentation et correspondance
diverse (1947-1955) ; correspondance avec le
service des affaires allemandes et autrichiennes
(1947-1951), avec le service allemand des
échanges à Bonn (1950-1953), avec les universités de Berlin, Mayence et Stuttgart (19491953). – Appariements, expérience du lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg : rapport (1946) ;
bilan des appariements d’établissements scolaires (1960-1962) ; Office franco-allemand pour
la Jeunesse, documentation, correspondance
(1963-1965). 1947-1965
70 AJ 34
Cours d’été organisés en France
pour des lycéens allemands : correspondance, rapports, comptes rendus de séjour. 1958-1966
Page 365
70 AJ 35
Rencontres franco-allemandes :
comptes rendus de voyages (1950-1957) ; camps
et colonies de vacances en France pour jeunes allemands (1963). 1950-1963
Grande-Bretagne
70 AJ 36
Correspondance, brochures, rapports, notes sur les associations franco-britanniques
(1921-1939), les relations universitaires (19161937), les échanges scolaires et estudiantins
(1920-1938), les boursiers (1932-1937), les assistants et répétiteurs français et britanniques (19301939), le séjour au pair (1923-1928), les troupes
et tournées théâtrales (1926-1937), les échanges
de professeurs (1925-1934), les visites et réunions
de professeurs (1918-1937), les relations entre
bibliothèques scolaires et universitaires (1926-1937).
– Commission culturelle franco-britannique créée
par l’accord culturel du 2 mars 1948, 3e à 5e session : documentation, correspondance, procès-verbaux (1950-1954). 1916-1954
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
70 AJ 37
Assistants français et anglais :
fiches de candidature, rapports de stages (19481952). Relations culturelles : correspondance
diverse (1951-1954). Réunion annuelle des professeurs de littérature anglaise des facultés de lettres
(octobre 1954). 1948-1957
70 AJ 38
Rencontres franco-écossaises :
correspondance, programmes, rapports des accompagnateurs. 1948-1959
États-Unis d’Amérique
70 AJ 40
[…] rapports d’activités de la
commission Fulbright ou commission franco-américaine pour les échanges universitaires. 1955-1959
Autres pays
70 AJ 42
Amérique latine : […] assistants mexicains (1954-1956). – Luxembourg :
accord culturel (8 février 1954). – Philippines :
candidatures à l’École nationale supérieure des
beaux-arts de Paris, correspondance (1958). –
Pologne : […] assistants polonais et manifestation
franco-polonaise à Toulouse, correspondance
(1938). – Turquie : […] commission permanente franco-turque, 1ère session sur l’accord culturel. 1938-1956
Appariements d’établissements
scolaires
70 AJ 46 à 56
Établissements scolaires français appariés avec des établissements scolaires
de Grande-Bretagne : correspondance, formulaires, programmes de voyages et stages, rapports
d’activité (classement par ordre alphabétique).
1949-1970
365
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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17:24
Page 366
70 AJ 56 (suite) à 60
Établissements français appariés avec des établissements scolaires
allemands et autrichiens (ordre alphabétique
des communes). 1950-1958
teurs de langue anglaise en France : dossiers personnels, listes nominatives, correspondance avec
les académies. – Assistants américains : dossiers
personnels (1938-1939). 1934-1939
70 AJ 61
Établissements français appariés avec des établissements scolaires américains : généralités, American Friends Service Committee (organisme quaker), rapports annuels du
service français d’appariements (1949-1950) ; liste et dossiers des établissements appariés (19501965) ; conférence internationale d’été des professeurs d’enseignement secondaire (1952-1953) ;
fiches d’établissements appariés (1953) ; bulletin de l’AFSC, n°1 à 111 (1953-1957) ; Fédération
américaine de secours aux enfants, liste des
établissements appariés par son intermédiaire (sd).
1950-1965
70 AJ 69 à 94
[…] assistants et répétiteurs de
langue anglaise : dossiers personnels par ordre
alphabétique, correspondance. 1939-1959
70 AJ 62
Appariements d’établissements
français avec des établissements d’autres pays :
Afrique noire, Algérie, Argentine, Australie,
Belgique, Brésil, Canada, Chili, Danemark,
Égypte, Espagne, Finlande, Grèce, Inde, Irlande, Israël, Japon, Liban, Luxembourg, Maroc,
Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, PaysBas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse, Tunisie,
Turquie, URSS, Yougoslavie. 1950-1966
70 AJ 63
Généralités sur le système des
appariements : correspondance avec les départements ministériels, rapports, statistiques.
1950-1965
70 AJ 64
Idem, correspondance avec divers
établissements d’enseignement français : lycée de
Cahors (1951-1958) ; lycée de Cavaillon (19661970) ; lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg
(1956-1960). – Jumelages de villes : correspondance, notes, rapports (1955-1966). – Voyages
d’échange au titre d’un appariement : demandes
de subvention, projets et budget (1964-1966). –
État des appariements d’établissements scolaires français avec des établissements d’Allemagne, Autriche, Espagne, États-Unis, GrandeBretagne, Italie : fiches-réponses des établissements (1952-1953). 1951-1966
Assistants, répétiteurs, lecteurs,
parfois boursiers
(1922-1971)
70 AJ 67
[…] établissements français
demandant des assistants ou lecteurs de langue
étrangère : listes, correspondance (1940-1941).
– Assistants répétiteurs et lecteurs de langue
anglaise en France : dossiers personnels par
ordre alphabétique (fiche individuelle, correspondance, rapport du chef d’établissement),
listes nominatives. 1922-1934
366
70 AJ 68
[…] assistants répétiteurs et lec-
70 AJ 94 (suite) Assistants de langue allemande
en France : dossiers personnels. 1956-1957
70 AJ 95 et 96
Assistants et lecteurs de langue
espagnole en France, relations culturelles avec l’Espagne : dossiers personnels par ordre alphabétique
(A à Q), correspondance. 1945-1955
70 AJ 97
Idem : rapports des chefs d’établissement (1956-1957) ; correspondance relative à la nomination des assistants de langue
espagnole, nomination dans des établissements
privés, demandes de création de postes, poste d’assistant de Cambrai, renouvellement des candidatures, rapports des chefs d’établissement (19551956). 1955-1957
70 AJ 98
Idem : dossiers personnels des
assistants et lecteurs (1947-1958) et des assistantes
et lectrices (1956-1959) ; candidatures non retenues pour un poste d’assistant de langue espagnole en France (1953-1958). 1947-1959
70 AJ 99
Idem : assistants et lecteurs
(1954-1960) ; assistantes et lectrices (19471959). 1947-1960
70 AJ 100
[…] assistants et lecteurs de
langue italienne en France, bourses : candidatures
et nominations, correspondance générale. 19481958
70 AJ 101
Idem : […] dossiers personnels des
candidats à un poste d’assistant de langue italienne en France. 1950-1952
70 AJ 102
Idem : […] dossiers personnels des
candidats à un poste d’assistant de langue italienne en France (1953-1955), des assistants et
lecteurs de langue italienne en France (1953-1956).
1953-1956
70 AJ 103 et 104 Idem : dossiers personnels des candidates à un poste d’assistante de langue italienne
en France (1953-1958). – […] assistants de
langue russe en France : correspondance, demandes
de renouvellement de postes, procès-verbaux
d’installation, dossiers personnels (1952-1957).
70 AJ 105
Lecteurs de langues étrangères en
France : arrêtés de nomination par académie. 19691971
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Étudiants étrangers patronnés
ou boursiers dans les universités
françaises
Le répertoire numérique indique que « les dossiers par
pays contiennent des pièces générales et des dossiers individuels. Les étudiants patronnés se voyaient recommandés auprès d’une structure de recherche, et obtenaient
le droit de fréquenter les restaurants et résidences universitaires. Les boursiers percevaient une somme mensuelle, pour un mois d’été, un trimestre ou une année scolaire ».
70 AJ 105 à 133 Dossiers des étudiants étrangers
patronnés ou boursiers dans les universités françaises, classement par pays, et par ordre alphabétique des élèves. 1949-1953
Centre d’action et de propagande
contre l’ennemi
70 AJ 142
[…] comptes de manifestations
à régler : missions des médecins polonais ; visite des étudiants polonais à Paris ; voyage des étudiants yougoslaves et italiens. 1922
Groupe académique russe
Selon l’inventaire, « le groupe académique russe (GAR)
est une association (loi 1901) constituée le 19 octobre
1920 à Paris. Son siège social est fixé à Paris, 96 boulevard Raspail, à l’Office national des Universités et Écoles
françaises. Selon les statuts de 1920, ses membres titulaires sont des professeurs russes d’enseignement supérieur et secondaire et des savants réfugiés en France après
les événements de 1917. Il est administré par un bureau
élu pour un an. Le bureau central de l’Union des
groupes académiques russes à l’étranger se trouve à Prague.
Les statuts de 1920 définissent les buts de l’association :
maintenir un contact permanent entre les universitaires
russes se trouvant à l’étranger pour s’entraider soit
dans leurs travaux scientifiques, soit pratiquement ;
étudier le système scolaire français en vue d’un rapprochement entre la pédagogie française et russe ; maintenir, pour les écoliers et étudiants russes faisant leurs
études en France, un contact permanent avec leur patrie
en contribuant à leur éducation, soit scolaire, soit universitaire ; propager la connaissance plus approfondie
du russe et de la Russie en France ».
70 AJ 146
Statuts du GAR : statuts de
1920 ; modifications apportées aux statuts (12
novembre 1929) ; coupures de presse sur les
associations (1940-1941). – Statuts particuliers : statuts de la Société de patronage des enfants
russes de France ; statuts de l’association Amicale des anciens élèves du lycée russe de Sofia
en France ; règlement des avances de fonds du
GAR ; statuts de la société à responsabilité
limitée « Projections en couleurs » ; statuts de
l’Union des médecins russes à l’étranger ; règlement des écoles secondaires russes de Paris,
Page 367
statuts des bureaux à l’étranger du GAR ; statuts de l’association des anciens élèves de Moscou ; règlement des relations des étudiants à Paris ;
statuts du Comité central de patronage de la jeunesse universitaire russe à l’étranger. 1922-1932
et sd. – Fonctionnement du GAR : résumés de
l’activité du groupe ; correspondance avec l’École secondaire russe de Paris ; liste des publications des professeurs ; résumé des comptes et
de l’activité du groupe ; exposé sur la question
des étudiants ; correspondance avec l’association
des étudiants russes en France ; liste des professeurs
faisant les cours de droit russe et d’économie politique ; rapport sur la section russe de l’Institut
d’études slaves et sur les enseignements et travaux des professeurs et chargés de cours russes ;
liste des membres du groupe ; exposé sur la
question des étudiants. 1920-1930. – Journal du
GAR (enregistrement quotidien des activités). 19211946. – Bourses d’études accordées aux étudiants
russes et aux membres du groupe (correspondance
avec l’Institut d’études slaves, tableaux de renseignements, listes des boursiers, état des crédits…) ; extraits des comptes rendus des cours
et travaux faits par les professeurs russes à la Faculté des sciences ; rapports de la commission de
coopération intellectuelle (Société des Nations)
sur les buts et fonctionnement du GAR ; procèsverbaux des commissions d’examen, comptes rendus des articles, correspondance. 1922-1940. –
Bulletins d’informations composés d’extraits de
la presse soviétique (1923-1927). 1920-1946
70 AJ 147
Fonctionnement du GAR : rapport sur l’activité du groupe pendant l’année
scolaire ; fiches de renseignements individuelles
sur les membres du groupe, liste des membres dirigeants et des membres résidant en France ; composition du conseil d’administration ; coupures
de presse. 1937-1939. – Renseignements sur le
GAR pour la préfecture de police : modifications
apportées aux statuts le 30 avril 1930 ; listes des
membres ; composition du bureau du conseil d’administration ; notes d’information sur les statuts
et les buts de l’association ; fiches de renseignements individuelles sur les membres du groupe (nom, date de naissance, nationalité, adresse, profession, fonction dans l’association, date
de délivrance et numéro de la carte d’identité).
1948-1954. – Groupes académiques russes à
l’étranger : correspondance avec les bureaux
des groupes à l’étranger (Belgique, Yougoslavie,
Estonie, Bulgarie, Tchécoslovaquie, Allemagne,
Turquie, Grande-Bretagne, Pologne). 1922-1938.
– Correspondance avec le Bureau central de
l’Union des groupes académiques russes à l’étranger (Prague) (1924-1939) et avec l’Institut international de coopération intellectuelle (Société des
Nations) (1924-1937). – Institut international
de coopération intellectuelle (Société des
Nations) : liste des commissions nationales de
coopération intellectuelle (décembre 1933). –
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
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Page 368
Union centrale des organisations pour la
défense des droits et intérêts des émigrés russes :
correspondance et coupures de presse (19281933). – Assemblées générales du GAR : rapports sur l’activité du groupe (1920-1954). 19201954
70 AJ 148
Bureau du GAR : procès-verbaux des réunions (1930-1935) ; réunions et
conférences, correspondance et convocations
(1948-1954). – Réunions du bureau et assemblées
générales annuelles du GAR : convocations,
procès-verbaux (1950-1955) ; convocations,
ordres du jour, procès-verbaux, demandes de
certificats attestant le niveau d’étude des Russes
résidant à l’étranger et certificats délivrés (19541956). – Comptabilité du GAR : avis de crédits,
mandats, comptes, correspondance générale
(1927-1932) ; recettes, dépenses, factures (19311943). 1926-1956
70 AJ 149
Livres de recettes et de dépenses
(1937-1951). – Livres de comptes (1937-1954).
– Échanges avec les particuliers : correspondance (1924-1954). – Correspondance relative aux
membres du GAR : travaux scientifiques, conférences, aide matérielle (réductions sur les chemins
de fer, facilité d’accès aux bibliothèques, recommandations pour trouver des emplois) (1927-1929).
1927-1954
70 AJ 150
Correspondance des membres
au bureau du GAR (1935-1942). – Aide matérielle aux élèves russes : correspondance, aide financière et exonération des frais d’études ; liste
des candidats aux bourses d’études (1923-1926).
1923-1942
70 AJ 151
Aide matérielle aux membres
du GAR : correspondance, réduction ou exonération des frais d’études, aide dans la recherche
d’un emploi, facilité d’accès aux bibliothèques,
réduction sur les chemins de fer (1930-1932). –
Aide financière aux membres du GAR : correspondance, demandes d’aide financière et subventions accordées (1933-1950). – Dossiers des
membres du GAR, classés par année : fiches de
renseignements individuelles (1920-1929). 19201950
70 AJ 152
Idem (1930-1953). Affaires individuelles, classées par années : A.-M. Gorovtzev (1922-1929), A. Babadjan (1925-1926), B.
Skomorovsky-Breitman (1926-1927), divers
(1929-1933), J. Menchikoff (1930-1931), M.E. Zelentsov (1932-1936), P. Kovalevsky (19321940), S.-M. Stefanovskavo (1934-1936), M.
Gavriloff (1935-1936). 1922-1940
368
70 AJ 153
Cotisations des membres : correspondance et comptabilité (1923-1945). –
Commissions d’examen sur le niveau d’études
des Russes résidant à l’étranger : correspondance générale ; attestations de diplômes ; procès-verbaux (1918-1936). – Certificats divers
concernant les Russes résidant à l’étranger :
demandes de certificats et pièces présentées à l’appui ; certificats délivrés par le bureau du GAR
(1922-1924). 1918-1945
70 AJ 154
Certificats attestant le niveau
d’études des Russes résidant à l’étranger :
demandes de certificats et pièces présentées à l’appui ; certificats délivrés par le bureau du GAR.
1923-1939
70 AJ 155
Certificats destinés à obtenir
une réduction ou une exonération du taux de la
carte d’identité pour les étrangers : demandes de
certificats ; certificats délivrés par le bureau du
GAR (1925-1930). – Certificats attestant le
niveau d’études et l’activité professionnelle des
membres du GAR : demande de certificats ;
certificats délivrés par le bureau du GAR ; correspondance et rapports sur les travaux des
membres (1928-1929). – Certificats divers concernant les Russes résidant à l’étranger : demandes
de certificats et pièces à l’appui ; certificats
délivrés par le bureau du GAR, naissance, domicile, situation professionnelle, situation matérielle,
études suivies, examens, appartenance au GAR
« moralité » (1929-1952). 1925-1952
70 AJ 156
Décrets sur les étrangers et les
réfugiés en France : coupure de presse (1930-1940).
– Certificats divers en vue de la délivrance ou du
renouvellement de la carte d’identité des étrangers : demandes de certificats ; certificats délivrés par le bureau du GAR (1931-1949). – Activité scientifique et pédagogique des membres du
GAR : travaux scientifiques du professeur A.-M.
Mikelsona, comptes rendus ; procès-verbaux
des commissions d’examen, correspondance
(1918-1929). – Faculté de droit et de sciences économiques de Paris ; travaux des membres du GAR,
correspondance, listes des conférences ; comptes
rendus des travaux, publications et activités
scientifiques diverses ; procès-verbaux des séances
du conseil de l’Institut russe de droit et sciences
économiques. – Procès-verbaux des séances des
conseils des facultés concernant les travaux des
professeurs russes (1922-1923). – Institut d’études
slaves, section russe : enseignements et travaux
des professeurs et chargés de cours russes (19241925). 1918-1949
70 AJ 157
Facultés des sciences de Paris,
sections russes : cours, conférences et travaux des
professeurs russes, comptes rendus ; rapports
et correspondance ; procès-verbaux des séances
des sections russes et certificats délivrés par les
sections russes ; comptes rendus des travaux
des professeurs russes chargés de cours et curriculum vitæ ; extraits des comptes rendus des
3/03/05
17:24
séances de l’Académie des sciences ; extraits des
publications des professeurs chargés de cours ;
correspondance (1925-1940). Article du professeur A. Solovieff : « La réforme de la circulation
monétaire en Russie, 1896-1898 » (1926). Cours
donnés par les membres du GAR : procès-verbaux
et attestations délivrés par les commissions
d’examen (1926-1928) ; programmes des cours.
1926-1928 et sd. – Faculté de droit et de sciences
économiques : activités pédagogiques et scientifiques des membres du GAR, correspondance ;
procès-verbaux des séances des conseils des
facultés ; comptes rendus des travaux (programmes des cours et conférences, listes des
publications). 1926-1929. – Enseignement
secondaire russe en France : certificats délivrés
aux élèves et professeurs des lycées (diplômes,
attestations d’activités) ; correspondance, notes
et rapports divers sur l’enseignement secondaire russe (activité des professeurs, problèmes
d’organisation pratique, postes à pourvoir).
1927-1936. – Publications des membres du
GAR : articles des savants et professeurs russes
émigrés destinés à être publiés dans le journal Le
Monde Slave, correspondance, procès-verbaux
de la commission chargée de rassembler les
articles, listes des articles, rapports sur l’activité
pédagogique des membres (1929-1937) ; travaux du professeur S.-M. Stefanovskavo, programmes des examens de licence (études financières, statistiques, politique économique), correspondance (1930). 1925-1940
70 AJ 158
Enseignements russes donnés
dans les établissements scolaires français : correspondance (1935-1940). – Travaux du professeur J. Pouzyma : thèse sur La Chine, l’Italie et
les débuts de la Renaissance, XIIIe et XIVe siècles,
invitations à la soutenance de thèse (1937) ;
procès-verbaux de la séance plénière publique du
GAR (1937) ; rapports, coupures de presse, correspondance (1935-1942). – Faculté russe des
sciences : convocations et ordres du jour des
réunions ; procès-verbaux ; correspondance (19491954). – Travaux scientifiques des membres du
GAR : correspondance (1952-1955). Travaux
de A.-M. Mikelsona : article sur « Le rôle des
opérations de crédit et des émissions d’assignats dans les dépenses de guerre », annexe au
livre Les Finances publiques russes en temps de
guerre (sd). – Dixième anniversaire du GAR : correspondance (1930). Soirée organisée par le
GAR : invitations, programmes, coupures de presse, correspondance, comptabilité (1932-1936). Fête
organisée à la Sorbonne : correspondance (1936).
Séances de cinéma organisées par le GAR au profit de ses membres nécessiteux : invitations,
programmes, comptabilité, correspondance (19371939). – Dossier sur l’enterrement du profes-
Page 369
seur Antzieferoff : remerciements, correspondance (1943). 1930-1955
72 AJ
PAPIERS DU COMITÉ
D’HISTOIRE DE LA DEUXIÈME
GUERRE MONDIALE ET FONDS
PRIVÉS RELATIFS
À LA PÉRIODE 1939-1945
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,,
pp. 269-279. – 72 AJ 1 à 1743, répertoire numérique détaillé dactylographié, par M.-Th. Chabord, sd, XXI-271 p. – 72 AJ 1751
à 2261, répertoire numérique détaillé dactylographié, par F.
Adnès, G. Bidault, M.-Th. Chabord, N. Even, P. Gillet, S. Mercier, S. Nicolas, Y. Poulle, P. René-Bazin, M. Sin Blima-Barru,
M. Valentin, 1982-1999, 338 p.
Commission d’Histoire
de l’Occupation et de la Libération
de la France (CHOLF)
72 AJ 12
I. Secrétariat d’État au Travail,
direction du Travail : […] situation des étrangers
travaillant pour le compte des autorités d’occupation ; recrutement de travailleurs étrangers
en zone libre à destination de l’Allemagne ;
trafic frontalier entre l’Alsace, la Lorraine, le
Luxembourg et les territoires occupés de la France ; circulation des étrangers ; travailleurs étrangers. Juillet 1940-août 1944
Comité d’histoire
de la Deuxième Guerre mondiale
Résistance intérieure
(mouvements, réseaux, partis politiques)
Les dossiers sont composés de témoignages, rapports,
coupures de presse et documents divers provenant d’enquêtes auprès des acteurs ou des témoins et d’envois de
personnes privées.
72 AJ 71
[…] service de protection des
Juifs (devenu Mouvement national contre le
racisme) et protection des étrangers (abbé Glasberg*). Sd
72 AJ 73
[…] résistance étrangère en France : généralités ; résistance espagnole, italienne,
polonaise ; dossier de Zdrojewski*, commandant
en chef des forces militaires polonaises en France ; Cimade. Sd
72 AJ 80
[…] réseau Sabot (résistance
belge en France). Sd
72 AJ 86
Office of Strategic Services :
[…] organisation des Polonais en France afin de
créer une force de guérilla. Sd
369
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 370
Internement
Papiers Szekeres
72 AJ 278
[…] internement en France des
étrangers. 1939-1940
72 AJ 586
Documents émanant du secrétariat général du Comité d’action et de défense
des immigrés (CADI) (avril-août 1944) ; documents adressés au CADI par le secrétariat général du MLN ; cahiers provenant du Service des
faux papiers du MLN ; cahiers provenant du Service de sondages et statistiques (mai-juillet
1944) ; documents émanant des FFI ; attestation
du général Joinville en faveur des Hongrois
venus en aide aux FFI (8 octobre 1945) (original). 1944-1945
72 AJ 280 à 289 Camps et prisons de France,
classement par département. Sd
Captivité de guerre
72 AJ 305
France. Sd
[…] prisonniers allemands en
Déportation
72 AJ 315
Fiches signalétiques de républicains espagnols réfugiés en France, mobilisés dans
les Compagnies de travailleurs étrangers (CTE),
faits prisonniers et transférés en camp de concentration, généralement Mauthausen (enquête statistique du Comité). Sd
Fonds privés recueillis par le Comité
Papiers Ricardo Gasset*
Documents remis par le colonel de Buttet, conservateur
du Musée de l’Armée provenant de Ricardo Gasset*.
72 AJ 426
Comité en France de la Junte
espagnole de Libération : constitution, statuts,
tracts et documents divers. 1944-1946
72 AJ 427
Correspondance reçue par Ricardo Gasset*, notamment en tant que directeur du
journal L’Espagne républicaine*. 1939-1947
Fonds Paule Letty-Mouroux
72 AJ 543 et 544 Liquidation du réseau francopolonais F2 : liste des agents, des déportés,
internés, fusillés du réseau ; photocopies de renseignements couvrant toute la France transmis
par la centrale de renseignements F2 « Toto » (9
juin 1943) ; réseau Famille-Interallié, prédécesseur de F2 ; sous-réseau SIII Appenzeller. –
Correspondance et documents divers rassemblés en vue de l’historique du réseau par Léon Sliwinsky et historique du réseau par Edwin (1946)
et Sliwinsky (1974). 1943-1974
Papiers Raffalovitch
72 AJ 587
Documents transmis par le Parti communiste (avril-juin) ; bulletins de l’Agence d’Information et de Presse (mai-septembre).
1944
72 AJ 588
Documents provenant du Comité Allemagne libre pour l’Ouest (juin-septembre
1944) ; la Hongrie et le mouvement pour l’indépendance hongroise Petöfi (1944-1945) ; correspondance du CADI (septembre 1944-janvier
1945) ; documents divers dont le rapport du
général La Laurencie, délégué général du gouvernement français auprès du chef de l’administration militaire allemande en France (18
avril 1941). 1941-1945
Papiers Vanikoff (alias Vanino)
72 AJ 590
Circulaire du ministère de l’Intérieur concernant les réfugiés politiques en
France (14 avril 1938-8 février 1939) [...]. –
Intercomité des œuvres françaises de réfugiés :
comptes rendus de séances (14 novembre 193825 mai 1939). – Comité d’entente des œuvres de
réfugiés en France et Confédération française
des Comités d’assistance aux réfugiés : pièces générales (1939). – Démarche pour le logement des
réfugiés juifs (1939). 1933-1939
72 AJ 591
Comité d’aide aux engagés volontaires et légionnaires pour la guerre 1939-1940 :
statuts et correspondance, cas particuliers traités par le Comité, documents divers concernant
des engagés volontaires polonais. 1939-1940
72 AJ 592
L’antisémitisme en France avant
guerre : […] action anti-juive du gouvernement
italien en France, constitution du Centre révolutionnaire d’action nationale. 1938
Administrateur civil au ministère du Travail.
72 AJ 571
Direction des assurances sociales,
dossiers d’informations pour les autorités allemandes : […] assurances sociales des étrangers. Sd
370
72 AJ 594
Maroc : […] les engagés volontaires étrangers au Maroc et Fédération amicale des anciens engagés volontaires étrangers.
1940-1944
72 AJ 598
[…] affaires prises en charge
par le Comité d’action de la résistance : accord
culturel franco-allemand de 1954.
3/03/05
17:24
Page 371
72 AJ 602
Coupures de presse : […] racisme et antisémitisme. 1939
L’occupation allemande en France
et la répression
Affiches
Généralités
Les opérations militaires
(1939-1940)
72 AJ 790
Avis. Toute personne hébergeant
des Anglais est tenue de les déclarer à la Kommandantur allemande la plus proche avant le 20
octobre 1940… Signé : le Chef de l’Administration
en France. Paris, le 13 octobre 1940. Typ. noire sur papier blanc 20 x 42 cm.
Mobilisation
72 AJ 725
Au nom du Gouvernement de la
République de Pologne… et en vertu de l’accord
signé entre la Pologne et la France le 9 septembre 1939 : il est prescrit à tout citoyen polonais recensé… de comparaître devant la Commission
de révision… chargée de déterminer son aptitude physique au service militaire dans l’Armée polonaise en France, Paris, le 5 octobre 1939. Signé :
l’ambassadeur de Pologne (texte polonais et
français). Paris, impr. SNIE, 80 x 60 cm.
72 AJ 726
Révision des citoyens tchécoslovaques. Vu l’ordre de mobilisation du Comité
national tchécoslovaque. Conformément à l’accord
du 2 octobre 1939 avec le Gouvernement de la
République française… Il est ordonné : les citoyens
de la République tchécoslovaque… résidant sur le
territoire de la République française, se présenteront obligatoirement devant les Commissions de révision… Signé : l’ambassadeur de la République tchécoslovaque à Paris (texte tchèque et français).
Saint-Ouen, impr. Gaston Maillet, 100 x 75 cm.
Évacuations, réquisitions, défense passive
72 AJ 733
République française. Département
de la Dordogne. Appel du préfet à la population
en faveur des réfugiés alsaciens et belges (texte
en français et en allemand). Périgueux, impr. Joucla, sd [mai 1940], photographie 67 x 41 cm.
Espionnage et divers
72 AJ 752
Tengamos fe en la libertad. El
triunfo surge siempre de Francia (drapeau tricolore
flottant au dessus d’un article signé N.L. Castelli). Mexico, supplément au numéro de la
revue Genio latino, 40 x 23 cm.
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Nord
72 AJ 833
Oberfeldkommandantur 670.
Bekanntmachung… Avis de l’Oberfeldkommandant
concernant l’attitude de la population civile à
l’égard des prisonniers de guerre russes… Lille,
le 5 août 1943. Signé : Bertram (texte en allemand et en français). Typ. noire sur papier jaune, 60 x 85 cm.
Pas-de-Calais
72 AJ 840
Oberfeldkommandantur 670.
Bekanntmachung… Avis. Suivant jugement rendu
le 31 juillet 1941… Albert Bekaert sujet belge habitant Avion a été condamné à mort pour avoir pris
part à l’attentat sur la voie ferrée commis le 23
Juillet 1941… Signé : Niehoff. Lille, le 1er août
1941 (texte en allemand, français, flamand).
Typ. noire sur papier jaune, 42 x 62 cm.
Propagande allemande
contre le bolchevisme
72 AJ 1007
Des libérateurs ! La libération par
l’Armée du crime ! (“dix portraits de terroristes
en médaillon sur fond rouge et six photographies
de sabotages”). Affiche dite “ affiche rouge ” éditée par les Allemands lors du procès Manouchian*
en février 1944. Slnd, 1944, 60 x 80 cm.
72 AJ 1008
Affiche Manouchian* sous forme de tract portant un texte au dos Voici la
preuve… C’est l’Armée du crime contre la France… , 26 x 20 cm.
Gouvernement de Vichy
72 AJ 756
Lui aussi a tout quitté, faites
qu’il ait aussi sa part de votre générosité… Amitiés africaines… (un tirailleur en kaki vu de
dos sur un paysage d’Afrique du Nord sur fond
bleu). Signé : Dormoy. Paris, impr. Courbet, sd,
40 x 30 cm.
72 AJ 758
Ministère des Colonies. Deuxième Salon de la France d’outre-mer. Grand-Palais,
Paris 2-26 mai 1940 (un drapeau tricolore flotte, au fond une escadre survolée par des avions
blancs). Polychrome. Signé : Paul Colin. Paris,
impr. Courbet, 1940, 40 x 30 cm.
Antisémitisme
72 AJ 1171
État français. Recensement des
israélites entrés en France depuis le 1er janvier
1935… Ils devront remplir en triple exemplaire les
formulaires qu’ils trouveront dans les mairies ou
les commissariats de police… avant le 22 février
1941. Typ. noire sur papier blanc. Toulouse,
papeterie Legrand, sd, 84 x 62 cm.
72 AJ 1172
Ministère de l’Intérieur. Déclaration des changements de résidence des Juifs…
371
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 372
Les Juifs français et étrangers qui changent de résidence doivent en faire la déclaration au commissaire
de police… Les présentes instructions sont applicables à partir du 1er juillet 1942. Typ. noire sur
papier blanc. Montauban, impr. Busson, 1942,
66 x 50 cm.
Empire colonial
72 AJ 1178
Quinzaine impériale 1942. Visitez le train-exposition des colonies. Le train stationnera à Poitiers du 24 au 27 juin inclus
(masque négroïde et statue indochinoise à la
fenêtre d’un wagon, fond de sable avec un spahi monté sur un chameau et un barrage). Signé :
Roland Hugon, secrétariat général de l’Information,
1942, polychrome, 43 x 30 cm.
72 AJ 1179
Quinzaine impériale 1942. Compétitions sportives organisées avec le concours de
la Fédération française d’athlétisme… (trois
coureurs à pied, un métis, un blanc, un noir
atteignent le fil tricolore de la ligne d’arrivée).
Signé : Roland Hugon d’après Pellos. Édition du
ministère de l’Information, sd, polychrome, 105
x 80 cm.
72 AJ 1180
Secrétariat d’État aux Colonies.
Service d’Information. Trois couleurs. Un drapeau.
Un empire. Édition du secrétariat général de
l’Information, sd, polychrome, 120 x 80 cm.
72 AJ 1181
L’Empire réclame des hommes
d’élite, des savants, des techniciens (un homme
blanc au casque colonial qui regarde un microscope, derrière lui un spahi). Signé : Pierre FixMasseau. Édition du secrétariat général de l’Information, sd, polychrome, 120 x 80 cm.
Prisonniers de guerre
72 AJ 1219
Galas du burnous au profit des
Spahis prisonniers…Le mardi 28 décembre 1943,
salle Pleyel… Signé : Terzian. Typ. verte et rouge. Paris, impr. Girard, 1943, 50 x 30 cm.
Secours national
72 AJ 1290 et 1291 Ils nous donnent du pain. Donnez leur de quoi se vêtir. Sachez que sans le blé
de notre Afrique du Nord, la soudure en France
serait impossible… 28 mai 1942 Journée nationale nord-africaine de collecte de textiles. Ministère de l’Intérieur avec le Secours national (une
main tend une pièce de tissu à un Nord-Africain
aux vêtements en loques qui tient une gerbe de
blé). Signé : Eric. Édition du ministère de l’Information, polychrome, 54 x 36 cm.
372
La France libre, les Alliés
et la Résistance en France
Libération de Paris
72 AJ 1592
Comité italien de Libération
nationale (CILN). Français ! Paris est libéré ! Le
Comité italien de Libération nationale s’unit
au Peuple français pour manifester son enthousiasme et sa joie… Vive Paris libéré ! Vive la France et l’Italie libres. Paris, impr. Saint-Blaise, sd,
110 x 67 cm.
Fonds divers relatifs
à la Seconde Guerre mondiale
Mélanges
72 AJ 2004
[…] Information Bulletin of the
Polish Government in Exile, « retraçant l’histoire
du gouvernement polonais en exil de 1939 à
nos jours, avec un mot d’envoi du général Zdrojewski*, ancien commandant en chef des Forces
militaires polonaises en France ». Avril-mai
1979
72 AJ 2005
6. Carmagnole liberté. Francstireurs et partisans de la main-d’œuvre immigrée,
FTP-MOI, brochure envoyée aux Archives nationales le 16 février 1983.
72 AJ 2007
Documents relatifs à la Résistance
polonaise et autres. 1. Documents en polonais.
Plan de guerre : armée de terre, cartes et explications, types d’avions (documents ronéotypés)
(sd). Comité Pilsudski (Société polonaise d’ouvriers professionnels au nom du maréchal Pilsudski
en France) : statuts, communiqués, correspondance,
cahiers, pièces d’état civil (1937-1939 et sd). Documents ronéotypés : Biuletyn Prasowo-organizacyjny, n°203 (1939) ; listes, questionnaire en français sur les matières premières et les industries,
rapport sur la colonie polonaise de Paris, lettres,
etc. (certaines pièces sont munies d’une traduction allemande) (1938-1941 et sd). 2. Documents en tchèque, hongrois, grec, yougoslave, allemand, français : correspondance, journaux et plaquettes (1917-1940). 1917-1941
72 AJ 2011
Documents donnés par M. Haumont le 30 novembre 1956 et transmis par la Section des archives personnelles et familiales le 6
janvier 1986. 1. Correspondance de Bernard
Rubinstein, austro-hongrois (?) résidant à Paris,
relative à la traduction et à l’adaptation d’œuvres
littéraires théâtrales (notamment de Gorki), ou
cinématographiques (classement alphabétique
des correspondants) (1937-1938). 2. Dossier
Joseph Möser ou Moeser, allemand se disant
« minoritaire polonais de Haute-Silésie », écuyer
de cirque : correspondance et documents relatifs
à ses tournées en Allemagne, Autriche, Suisse
3/03/05
17:24
(1939-1941) ; incarcération à la prison du
Cherche-Midi, lettre de Möser sollicitant son transfert dans un camp d’internement américain et
témoignages en sa faveur (septembre-novembre
1944). 1937-1944
72 AJ 2033
6. Ils sont morts pour la France,
ouvrage bilingue (polonais-français) d’Ursula
Kozierowska à la mémoire des Polonais tombés
sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale, Varsovie, 1977, 117 p.
Fonds Gérard Sylvain
72 AJ 2111
Internement en France aux camps
de Cagnac-les-Mines, Gurs, Noé, Le Vernet : notes
et correspondance, en particulier sur l’aide aux
internés et leur vie quotidienne ; budgets des foyers,
comptes et factures ; programmes des activités
culturelles, textes de chansons, imprimés ; brochures et tracts. 1941-1944 et sd
Divers
72 AJ 2207
La Décade polonaise. Informations sur la Pologne* : bulletin édité par le
Centre d’information et de documentation de la
République de Pologne, n°1 à 15, 10 janvier-1er
juin 1940
Papiers de Paule Letty-Mouroux
72 AJ 2211
[…] Colloque franco-polonais
de Paris sur « La Pologne et la France dans la
guerre et la Résistance de 1939 à 1945 » : notes,
correspondance, programme et texte des rapports et communications préparés par la partie
polonaise (septembre-octobre 1975 et sd). Affaire Léon Sliwinski : correspondance, notamment
celle échangée entre Paule Letty-Mouroux et
Léon Sliwinski, notes, propositions de modifications de l’historique du réseau F2 rédigé par
Léon Sliwinski (1969-1979 et sd). 1969-1979
72 AJ 2212
Réseau F2 : […] f ichier des
agents polonais de F2. Sd
72 AJ 2213
[…] documents divers remis à
Paule Letty-Mouroux : photocopie d’un extrait
d’une liste de la Gestapo découverte à Lyon en
août 1944, mentionnant le nom de Stan Lucki,
ancien membre du réseau F2 (sd), et exposé
présenté par ce dernier lors d’un colloque à la
Bibliothèque polonaise de Paris sur la situation
des Polonais en France après l’armistice (octobre
1995).
Fonds Jean-Jacques Heilmann
Directeur des services pour la zone occupée du commissariat
à la lutte contre le chômage.
Page 373
72 AJ 2266
Main-d’œuvre pour les Allemands, Organisation Todt (OT) : notes, comptes
rendus de réunions et correspondance relatifs
aux travailleurs espagnols envoyés à l’OT
(décembre 1940-septembre 1942) ; correspondance relative aux travailleurs nord-africains
envoyés à l’OT (juillet-septembre 1942). 1940-1942
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
78 AJ
COLLECTION DE TRACTS,
JOURNAUX ET IMPRIMÉS
DIVERS DE 1914 À NOS JOURS
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 284-286. – 78 AJ 1 à 62, répertoire numérique détaillé dactylographié par G. Bidault et P. Gillet, 1984-1996, 150 p. Index
des tracts et divers imprimés.
Sur l’origine et la composition de ce fonds, en accroissement permanent, le lecteur consultera l’introduction du
répertoire numérique. Signalons simplement qu’il comporte des doubles des extraits des dossiers de procédures
devant la section spéciale de la cour d’appel de la Seine, des doubles des documents d’archives, des journaux
et des tracts.
Guerre 1939-1945
L’ensemble de ces documents provient, pour une grande
partie, de saisies judiciaires auprès de résistants souvent communistes.
Journaux étrangers
78 AJ 8
[…] Posiew, organ pracujacego
wychodzstwa we Francji*, n°46 (août 1941).
[Ce journal de langue polonaise était vraisemblablement destiné aux travailleurs polonais du Nord
de la France.]
78 AJ 17
Discours du Juan Negrín*, président du conseil des ministres d’Espagne, le 18
juin 1938 à Madrid, édité à Paris pour le Comité international d’aide au peuple espagnol (cité
Paradis).
Tracts étrangers
78 AJ 26
[…] Espagne : tract portant sur
la réunion à Grenoble de divers dirigeants espagnols de diverses tendances politiques et syndicales afin de définir La Doctrina, programa y
acción de la Unión nacional de todos los Españoles
(7 novembre 1942) ; tract de la Solidarité internationale antifasciste, section française, sur
l’aide à apporter à l’Espagne (1937). – Italie : Agli
Italiani immigrati in Francia ; La vera guerra s’avicina. – Pologne : tract de langue polonaise destiné aux Français (1941). – Divers (classement
par thème) : opinion publique, opinion d’un
373
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 374
Américain sur la France de 1940-1941 (1941) ;
correspondance franco-américaine sur la situation politique de la France (1941) ; ravitaillement,
souscription internationale pour le ravitaillement des populations civiles d’Espagne ouverte par le Comité international de coordination et
d’information pour l’aide à l’Espagne républicaine,
siège social au 38, rue de Châteaudun, Paris 9e (sd),
tract du secours populaire pour les enfants d’Espagne (sd). 1937-1942
[La Solidarité internationale antifasciste a été créée
en Espagne en juin 1937 par des éléments de la CNT
de l’UGT et avec l’appui de personnalités politiques et littéraires espagnoles. En France, à partir
d’octobre 1937, elle a son siège à Paris, 26 rue de
Crussol (11e).
Le tract Agli Italiani immigrati... destiné aux Italiens émigrés en France a été recueilli dans le département de la Drôme en novembre 1942 et porte sur
l’offensive anglo-américaine en Méditerranée.
Le tract polonais semble émaner du Comité d’organisation du Front Narodowy, organe de résistance polonais.]
Période postérieure
à 1945
Dans ce fonds en accroissement, des rubriques spéciales ont été créées pour les événements d’Algérie et les
événements de mai 1968.
78 AJ 29
[…] Association des amitiés
franco-chinoises. 1967-1969
78 AJ 32
Guerre d’Algérie : […] tracts
imprimés et manuscrits d’origine inconnue ou
n’émanant pas d’organisations, relatifs notamment aux événements d’Algérie, au FLN, à l’antisémitisme, à l’immigration, au racisme. 19571963
78 AJ 36
Monde du travail, associations
et mouvements : […] Association des amitiés franco-chinoises ; opinion publique sur les travailleurs immigrés. 1968
78 AJ 38
Tracts et divers imprimés, associations, mouvements et partis : […] Travailleurs
français immigrés unis (mai). – Journaux et
bulletins : […] A casa do emigrante (février). –
Travailleurs émigrés. 1970.
[Voir de manière plus générale, les documents
conservés sous les cotes 78 AJ 38 et 39 concernant
les grèves de l’automobile, le racisme, les comités
de soutien à la Palestine, etc.]
374
78 AJ 40
Idem : […] immigration ; Comité Espagne républicaine antifasciste et populaire (CERAP) ; Comité de soutien aux Juifs
d’URSS ; Comité Indochine-Palestine ; Comité local de solidarité au peuple chilien ; Coordination des travailleurs espagnols de la région
parisienne; travailleurs immigrés ; visite officielle
de Brejnev. 1972-1973
78 AJ 41
Idem : […] Comité de soutien à
la lutte révolutionnaire du peuple chinois ;
Comité de soutien de la jeunesse à Israël ;
Comité de soutien des travailleurs immigrés de
la rue Dulong ; Front des mouvements de travailleurs immigrés ; travailleurs immigrés ;
visite officielle de Brejnev. 1974
78 AJ 42
Idem : […] Association des amitiés franco-chinoises ; Comité de soutien aux travailleurs immigrés ; travailleurs immigrés. 1975
78 AJ 43
Travailleurs immigrés. 1976
78 AJ 44
Association des amitiés francochinoises ; Comité de lutte contre la répression
au Maroc (mars) ; travailleurs immigrés. 1978
78 AJ 45 à 50
1983
Travailleurs immigrés. 1979-
[Ces dossiers contiennent également des documents
sur le racisme, les comités franco-italiens de soutien
aux peuples opprimés, notamment en Amérique
latine.]
78 AJ 59
Collection A. Ducrot : […] immigration, organisations anti-racistes et anti-fascistes, réfugiés politiques, soutien aux peuples
opprimés. 1978-1990
AJ 80
COMMISSARIAT GÉNÉRAL
AU PLAN
(1946-1965)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 287-290. – 80 AJ 1 à 265, répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Genès, 1973-1987, 668 p. Bibliographie, 24
p. Chronologie synoptique du premier Plan (1945-1952), 87 p.
– 80 AJ 266 à 274, répertoire numérique détaillé dactylographié,
par J. Irigoin et F. Adnès, 1983, 5 p.
Ier Plan
80 AJ 15
Production végétale, sous-commission « Culture » : […] situation actuelle de
la main-d’œuvre agricole ; besoins en maind’œuvre étrangère (M. Paon) (24 avril) ; problèmes
qui se posent dans certaines régions où l’on
constate une tendance à l’abandon des exploitations
agricoles (M. Siloret et M. Naurois) (5 juin). 1946
IIe Plan
80 AJ 31
Commission de la construction :
rapport sur les ressources en main-d’œuvre et les
disponibilités de recrutement et de formation
3/03/05
17:24
des travailleurs dans l’industrie du bâtiment
pour la période 1953-1957.
[Voir également 80 AJ 17 sur la démographie dans
les départements de l’Hérault et du Gard et 80 AJ
34 sur la population en Corse. 1953-1954]
80 AJ 49 et 50
1954
Commission de la main-d’œuvre.
80 AJ 58
Groupe de travail « Économies
régionales à restaurer ou à reconvertir » : […] possibilités d’installation d’artisans français ou
étrangers dans les communes rurales en vue du
répeuplement. 1953
80 AJ 75
Commission de la maind’œuvre : procès-verbaux de la Commission
interministérielle de l’immigration ; immigration
des personnes déplacées ; prisonniers allemands ;
immigration italienne ; immigration algérienne.
1946
[Voir aussi 80 AJ 76 : besoins en main-d’œuvre et
80 AJ 77 : situation de la main-d’œuvre.]
80 AJ 90
Commission de la maind’œuvre : […] problème de l’immigration. 1946
IIIe Plan
80 AJ 118
Commission des DOM, groupe
« Algérie » : […] migrations des travailleurs algériens en métropole. Janvier 1959
80 AJ 143
Commission de la main-d’œuvre,
procès-verbaux : […] main-d’œuvre algérienne.
17 mars 1959 et 14 avril 1959
80 AJ 145
Idem, groupe de travail « Immigration » : procès-verbaux (31 octobre et 12
novembre) ; notes sur « les perspectives d’immigration jusqu’en 1961 » (25 octobre) ; rapport
du groupe de travail (15 novembre). 1957
80 AJ 149
Idem, groupe « Main-d’œuvre
algérienne » : correspondance ; presse ; procèsverbaux (17 mars, 14 avril) ; notes sur « les migrations des travailleurs algériens en métropole » (janvier). 1959
IVe Plan
Page 375
non musulmane », remarques de Jacolin (agriculture) ; rapport de Dort « Perspective d’immigration jusque 1961 » (25 octobre 1957) ; rapport (15 octobre 1961) ; revue de presse (15
octobre 1961). 1957-1961
Ve Plan
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
80 AJ 326
Commission de l’agriculture,
groupes horizontaux : […] immigration agricole
dans le cadre de la CEE. 9 février 1965
80 AJ 330
Commission des BTP, groupe
de travail « Formation technique et maind’œuvre » : […] notes sur la main-d’œuvre
étrangère permanente placée dans les entreprises
BTP. Sd
80 AJ 420
Commission de la main-d’œuvre,
groupe de travail n°3 « Équilibre régional de l’emploi » : […] notes sur les problèmes de migrations frontalières. 25 mai 1965
80 AJ 421
Commission de la main-d’œuvre,
groupe de travail n°5 « Migrations internationales » : composition ; correspondance ; six procès-verbaux (12 mai-27 janvier 1966) ; introductions, indications données par le rapport sur
les orientations (novembre 1964), programme du
Fonds d’action sociale pour les travailleurs
étrangers (sd), Migrations internationales, aidemémoire (8 mai 1964), Les travailleurs frontaliers (1964-1965), Immigration et planification.
Pour une économie de solidarité (9 février 1965),
Immigration des travailleurs étrangers dans le Ve
Plan (19 octobre 1966), Immigration algérienne
(1961-1966) (octobre 1966), Immigration tunisienne
(16 octobre 1966), deux rapports (juin 1964 et
février 1966). 1964-1966
80 AJ 423
Commission de la main-d’œuvre,
groupe de trava i l « Mobilité de la maind’œuvre » : composition ; procès-verbaux (2
juin, 18 juin) ; Incidences possibles en France de
la liberté de circulation et d’emploi des personnes, de la liberté d’établissement sur l’immigration agricole (9 février). 1965
80 AJ 211
Commission de l’équipement
sanitaire et social : […] rapports sur le contrôle sanitaire aux frontières. 1960
81 AJ
ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU PLAN
(1945-1976)
80 AJ 237
Commission de la main-d’œuvre,
comité des « Programmes », notes : […] dossier
sur l’immigration. 1960
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 291-293. – 81 AJ 176 à 264, répertoire numérique détaillé
dactylographié, sn, sd, 114 p.
80 AJ 238
Commission de la main-d’œuvre,
groupe « Immigration » : réunion, procès-verbaux
(18 juillet 1961) ; « Algérie. Population active
La sous-série 81 AJ réunit les archives de commissions
et comités dans lesquels le rôle du plan a été particulièrement important.
375
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 376
Comité national de la productivité
81 AJ 178
Comité provisoire de la productivité, statuts : […] création d’un Office national d’immigration. 1945
81 AJ 179
Comité national de la productivité, procès-verbaux de la Commission exécutive:
[…] financement des missions d’experts américains en France organisées par l’OECE. 27
février 1951
81 AJ 201
Commissariat général du plan et
de la productivité, notes de la Commission permanente de la productivité : […] émigration en
métropole des travailleurs agricoles musulmans.
13 janvier 1960
82 AJ
ÉTUDES RÉALISÉES
POUR LE COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU PLAN
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 294-298. – 82 AJ 1 à 249, répertoire numérique détaillé dactylographié, par B. Genès, 1982. Fichier alphabétique.
82 AJ 18
Marseille, logement des NordAfricains, CREDOC. 1961
82 AJ 110
Étude sans titre, ni date, ni
auteur sur les travailleurs immigrés.
82 AJ 149
Société française et travailleurs
immigrés, ADIRES. 1971
Archives de Jean Fourastié
L’inventaire indique : « Jean Fourastié a été nommé, en
1945, chef du service économique, puis conseiller économique du commissariat au Plan, puis il est promu, en
1951, président de la commission de modernisation de
la main-d’œuvre du Commissariat au Plan (pendant
quatre plans successifs). En 1948, il est devenu vice-président du Comité des questions scientifiques et techniques
à l’OECE ».
81 AJ 204
[…] correspondance concernant
son activité professionnelle : lettre à M. Takahisa (Japon) sur son séjour en France. 5 décembre
1952
81 AJ 213
Dossiers divers sur la productivité et la main-d’œuvre : […] besoin de maind’œuvre pour l’année 1948 ; besoin de maind’œuvre jusque 1956 (octobre 1951). – Dossier
sur les problèmes d’immigration : étude sur
l’immigration européenne ; besoins à long terme
des pays participants ; besoins de main-d’œuvre ;
étude de l’Office national d’immigration. 19511952
Comité Armand-Rueff
Le lecteur pourra également consulter le fonds Jacques
Rueff (579 AP), dont une partie concerne le Comité
Armand-Rueff, comité pour la suppression des obstacles
à l’expansion économique créé en 1960.
81 AJ 262
Procès-verbaux : […] politique
et pratiques concernant l’immigration. 10 mai
1960
81 AJ 263
Rapport, avis de recommandation : […] immigration (avec projet). Sd
376
82 AJ 152
Immigration des travailleurs
étrangers en France, rapport de recherche, Université Paris I. 1972
82 AJ 154
La Fonction miroir : on croit
parler des immigrés alors qu’en fait… (Problème d’institutionnalisation), Allal et Buffard.
1972
82 AJ 155
L’Immigration et le système de
prestations sociales , Université de Grenoble.
Novembre 1973
82 AJ 204
Les Effets de la formation sur les
travailleurs immigrés, Michel Oriol, Université
de Nice. 1973
82 AJ 206
Opinion des employeurs sur les
conséquences d’une substitution Français-immigrés dans l’appareil productif, ACT. 1979
82 AJ 207
Étude sur l’immigration algérienne en France. Étude comparative de cas spécialement choisis en raison de leur pertinence structurale, Centre de sociologie de l’Éducation et de
la Culture. 1979
82 AJ 218
Immigration. Les Français et la
crise, Autrement/Atelier pour la création. 1982
82 AJ 220
Immigration. Dégradation et
marginalisation des grands ensembles, Aballea. 1982
82 AJ 221
Immigration. Travail et pauvreté ?, Mouvement international Quart Monde. 1980
3/03/05
17:24
Page 377
83 AJ
MAIN-D’ŒUVRE
FRANÇAISE EN ALLEMAGNE
(1942-1945)
500 AJ
ARCHIVES DE VALÉRY
GISCARD D’ESTAING
(1959-1981)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 299-300. – 83 AJ 1 à 36, répertoire numérique détaillé dactylographié, par E. Dunan, J.-D. Pariset et P. Cézard, sd, 15 p.
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié.
Service de Paris
83 AJ 9
Cabinet : […] correspondance
relative aux travailleurs originaires d’Afrique
du Nord. Novembre 1943-mai 1944
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
Ces archives concernent les activités de Valéry Giscard
d’Estaing en tant que ministre de l’Économie et des
Finances et sa candidature aux élections présidentielles
(1959-1981).
Ministère de l’Économie et des Finances
(1962-1966, 1969-1974)
François Polge de Combret
84 AJ
ÉCOLE NATIONALE
D’AGRICULTURE DE GRIGNON
(XIXe-XXe SIÈCLES)
Instruments de recherche : État général des fonds, t. V, op. cit.,
pp. 301-303. – 84 AJ 1 à 176*, répertoire numérique détaillé dactylographié, par Th. Charmasson, 1983, 42 p. – 84 AJ 180* à
253, répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Gesson, 1984, 18 p. – 84 AJ 254 à 273, répertoire numérique
détaillé dactylographié, par C. Chaix, 1986, 11 p.
École nationale d’agriculture de Grignon
84 AJ 56
Personnel : […] recrutement d’ouvriers polonais. 1923
Chargé de mission officieux au cabinet du ministre (1er
février 1971-1er mai 1972), puis officiel (1er mai-1er
septembre 1972), chargé de mission à la direction des relations économiques extérieures (1er septembre-1er décembre
1972), conseiller technique au cabinet du ministre (1er
décembre 1972-27 mai 1974).
500 AJ 184
Salaires, secteur public : […]
Sonacotra. 1971-1974
500 AJ 237
Politique de l’immigration, élaboration : notes pour le ministre, notes de synthèse, relevés de décisions de comités interministériels, correspondance avec les ministères
concernés, dossier du comité interministériel sur
l’immigration du 8 janvier 1974, documentation.
1970-1974
84 AJ 70 à 83
Élèves, concours d’entrée commun
aux quatre écoles nationales d’agriculture : […]
organisation du concours (examen d’entrée des
élèves libres étrangers). 1949-1968
84 AJ 87
Idem : […] correspondance relative aux pensions des élèves étrangers (1880-1883) ;
organisation d’un stage pour les étudiants iraniens, correspondance (1965). 1880-1965
Archives de M. Der-Khatchadourian
(1946-1968)
84 AJ 116
[…] convention franco-marocaine de coopération technique en matière d’enseignement agricole. 30 mars 1962
Archives de la Ferme extérieure de Grignon
(1892-1953)
84 AJ 268
Personnel : […] documentation
sur la main-d’œuvre étrangère. 1909-1920
377
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 378
SÉRIE AB XIX
DOCUMENTS ISOLÉS
ET PAPIERS D’ÉRUDITS
Instruments de recherche : État général des fonds, op. cit., t. IV, pp. 212-219. – État des inventaires, op. cit., t. IV, pp. 167-170. –
Inventaire général manuscrit de la série AB XIX, 8 t. Index manuscrit sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières de
l’inventaire précédent (tenu à jour jusqu’à la cote AB XIX 4392).
Selon l’instrument de recherche, « la série AB XIX rassemble des fonds et des documents de volume et d’intérêt très
divers : papiers personnels et politiques dont l’importance numérique n’a pas justifié l’intégration dans la série AP,
collection d’autographes, collection généalogique, papiers d’érudits et fonds variés à caractère public ou privé, dossiers et pièces isolées […]. »
AB XIX 159 à 170
Dossiers du cabinet de Napoléon III (papiers trouvés au palais des Tuileries
en septembre 1870). Versement Lalanne : dossiers
individuels par ordre alphabétique de personnes,
contenant des demandes d’audience, d’emploi ou
de secours, des offres d’invention, des réclamations, des hommages, etc. émanant exclusivement
d’étrangers. Deux registres contenant l’enregistrement
des lettres écrites par des étrangers à l’empereur
Napoléon III (les lettres en français n’y figurent
pas). 1852-1870
AB XIX 179
Idem . Pièces du comte de
Ségur : […] ordre pour la mise en liberté du prince de Hatzfeldt* et lettre de la princesse de Hatzfeldt après la mise en liberté de son mari. 1806
AB XIX 213 à 215
Collection de pièces sur l’hôtel Thellusson* (devis, comptes, lettres, actes
d’acquisition de terrains, mémoires de travaux,
titres de propriété, actes de vente de terrains,
pièces de procédure). 1778-1891
378
[Selon le répertoire numérique, « Mme de Thellusson,
épouse de Georges Tobie de Thellusson, fils d’Isaac
de Thellusson*, résident de la République de Genève à Paris, devenue veuve en 1776, acquiert en 1778
un terrain rue de Provence et fait construire un hôtel
par Le Doux, architecte du roi. Après sa mort en 1781,
son fils aîné fait achever l'hôtel. Étant de nationalité suisse, les Thellusson gardent la nue-propriété de
l’hôtel sous la Révolution, mais ils n’en récupérèrent
la jouissance qu'en 1797. Jean-Isaac de Thellusson
le vend en 1802 à Murat. Sous l’Empire, l’hôtel est
occupé par l’ambassade de Russie et Charles-André
Pozzo di Borgo, conseiller du tsar Alexandre, y
donne des bals. Sous la Restauration, l’hôtel de Thellusson est détruit pour prolonger la rue d’Artois ».]
AB XIX 524
Papiers Saint-Sulpice : […]
œuvre des étudiants anglais (séminaristes venant
faire leurs études en France). 1861-1863
AB XIX 556
Don de Melle Larpers : papiers
personnels (brevets, certificats, états de service,
déclaration, lettre de naturalité) de Jean-Henri Becker*, né à Bonn le 21 juin 1780, engagé en
1797, capitaine en 1813, naturalisé en 1817,
mis en congé illimité en 1820. 1819-1820
AB XIX 739A
Collection Delavaud. 3. Étudiants étrangers en France. sd
AB XIX 2644 à 2683 Archives des référendaires du
Sceau de France : dossiers de changements de noms,
prises de titres, naturalisations (classement par
ordre alphabétique des noms de personnes). XIXedébut XXe siècles
AB XIX 2684
Idem (table alphabétique des
cartons AB XIX 2644 à 2683).
3/03/05
17:24
AB XIX 2837
Collection de Georges Baugnies. Autographes des XVIIIe et XIXe siècles. 2.
[…] ambassadeurs étrangers. XVIIe-XXe siècles
AB XIX 3038
Fonds Lavalette : […] lettres
de Napoléon III au marquis de Lavalette, alors
ambassadeur à Constantinople, où il lui fait
part de son projet de mettre en liberté Abd elKader*. 12 août 1851
Page 379
respondance : […] Théodore de Wyzewa*, littérateur (sd), Frantz Funck-Brentano* (3 et 26
octobre 1898).
AB XIX 3315
ce Orloff*.
[…] photographies du prin-
AB XIX 3066
Administration municipale
et château de Fontainebleau. 10. Notes historiques :
[…] défense d’un Islandais Denis Flanagan,
accusé de meurtre (sd). 11. […] don de Stevens :
photocopie du diplôme d’officier d’instruction
publique délivré au capitaine de corvette Stevens
de l’armée navale américaine, photocopie d’un
article du Monde Illustré avec la photographie de
Stevens (septembre-octobre 1920).
AB XIX 3321
[…] papiers d’Arrighi de
Casanova. Minute d’un rapport adressé à Roederer
par Arrighi, commissaire du gouvernement près
des Théâtres étrangers sur l’Opera buffa, Paris (15
prairial an X-4 juin 1802) ; arrêté du préfet du
palais du gouvernement relatif à l’organisation
de l’Opera buffa et à son exploitation confiée aux
artistes sociétaires (16 brumaire an XII-8 novembre
1803). Lettre d’Abd el-Kader* à l’impératrice
Eugénie pour la remercier de son intervention en
vue de l’augmentation de sa pension, suivie de
la traduction (1865).
AB XIX 3083
Papiers du comte Mathieu
de la Redorte, diplomate. B . […] correspondance reçue : Miraflores* (sd).
AB XIX 3323
[…] dossier d’Alexis Lauze,
rédacteur en chef du Journal. Correspondance :
[…] Henry Kistemaeckers* (1912-1915).
AB XIX 3198
Papiers Bouillou. Dossier
autographes d’étrangers : Calderón*, lettre en espagnol (sd) ; comte Granville*, ambassadeur d’Angleterre (10 août 1839) ; don Carlos Marfori*, marquis de Loja (11 décembre 1868) ; comte Plater*,
général et homme d’État polonais, lettre au
directeur du Constitutionnel et deux portraits
d’Émilie Plater (8 juin 1833) ; le duc de Rianzarès don Augustin Ferdinand Muñoz y Sanchez* (11 juin 1873) ; lettre de Rivero (sd) ;
Vely Pacha*, ambassadeur de Turquie, lettre à La
Gouidec, président de chambre au tribunal de la
Seine (10 juillet 1853).
AB XIX 3326
[…] pétition et demande d’audience adressées à Napoléon III par Adeline Kate
Klycklinska. 1855-1868
AB XIX 3225
Papiers Paul Viollet, membre
de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres,
professeur à l’École des Chartes. Correspondance : […] Chodzko* (23 avril 1830).
AB XIX 3301
Collection Johnson. Autographes des familles royales et impériales,
d’hommes politiques et divers : […] FunckBrentano* (24 mars 1899), Rossini*, photo
signée (1867), Fritz Spindler*, partition (1876),
Ivan Tourgueneff* (sd).
AB XIX 3302
[…] dossier de Clunet, avocat consultant de l’ambassade de Grande-Bretagne
sur la situation des églises anglaises en France
après 1905 ; mémoires divers sur les églises
anglaises en France : église écossaise de Paris,
église évangélique méthodiste, Wesleyan Methodist Church, Colonial and Continental Church
Society (1906) ; lettres de Francis Bertie*, ambassadeur de Grande-Bretagne (octobre-décembre
1906).
AB XIX 3303
Papiers Georges Lenôtre. Cor-
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AB XIX 3329
5. Papiers du consul prussien
Wustenberg : ordre du département des Affaires
étrangères (21 octobre) et lettres du comte Goltz*,
ministre plénipotentiaire près la cour de France
sur les fonctions de Wustenberg* comme consul
de Prusse à Bordeaux (10 décembre 1815 et 4 mars
1816).
AB XIX 3344
4. Espionnage anglais en
France en 1815-1816 : lettre de Nicolas Vansillart,
chancellier de l’échiquier à Lord Castlereagh (31
octobre 1815) et à Charles Stuart* (20 décembre
1815, 7 août 1816) ; lettre du général Morgan,
ancien aide de camp de Dumouriez, agent de renseignements en Angleterre, à Charles Stuart* (9
janvier 1816-20 août 1816) ; lettre sur l’incarcération
du général Morgan en 1816 ; rapport d’un agent
(27 février 1816). 6. Corse. Lettres adressées à
Charles Stuart*, ambassadeur d’Angleterre à
Paris, par des Corses ou des personnes intervenant en leur nom en faveur de la continuation de
pensions faites par les Anglais ou la réparation
de dommages causés par le départ des Anglais
de l’île ; copie de lettres de Charles Stuart* :
réponses et interventions au sujet de ces demandes
(1814-1820).
AB XIX 3367
[…] aide de la franc-maçonnerie française aux francs-maçons espagnols au
moment de la guerre civile : liste des réfugiés, rapports et correspondance au sujet de l’aide aux réfugiés, de leur évacuation ou de leur rapatriement.
1934-1940
379
INVENTAIRE NATIONAL
DES SOURCES SUR L’HISTOIRE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
# 03-IV 2ème partie (212-466)
3/03/05
17:24
Page 380
AB XIX 3368
[…] Comité français pour
la protection des intellectuels juifs persécutés et
rassemblement mondial contre le racisme et l’antisémitisme : imprimés et correspondance. 19331939
rantiste Léon Argoutine. 1. Situation professionnelle, diplômes, curriculum vitae et naturalisation française (1913-1935). 4. […] articles,
correspondance et projets d’article sur l’immigration
et la main-d’œuvre étrangère (1929-1939).
AB XIX 3372 à 3375 Collection Brouwet*. XVIIIeXIXe siècle
AB XIX 3565
5. […] dossier de police,
interrogatoires et correspondance relative à l’Américain Joseph Sands* et à divers Américains
vivant à Paris durant la Révolution et impliqués
dans l’affaire de l’évasion du Temple de Sydney
Smith*, gravure représentant Smith*. An VII-VIII
[Selon l’inventaire, « Émile Brouwet* était un collectionneur belge d’autographes installé à Paris. La
collection Brouwet fut vendue par lots lors d’une vente publique à Genève en 1955. Les documents intéressent l’histoire politique et militaire de l’époque révolutionnaire à la Monarchie de Juillet, notamment des
dossiers de police pendant la Révolution et l’Empire
(et notamment des dossiers sur les réfugiés espagnols
dans l’Indre et à Paris entre 1814 et 1824 : AB
XIX 3375, dossier 5), des lettres et documents sur
la guerre d’Espagne, des papiers pour la période
des Cent Jours et l’occupation de la France par les
alliés »].
AB XIX 3467
Papiers d’André Artonne.
Manuscrits et journaux de voyages : […] correspondance officielle de Théodore de Lesseps et
du comte de Lesseps, ambassadeur et ministre plénipotentiaire, avec les ministres étrangers et les
consuls français et étrangers (minutes autographes) (1840-1860).
AB XIX 3504
8. Lettres de déclaration de
naturalité de Jean-Joseph Valkman*, né à Amsterdam le 18 avril 1796, engagé volontaire au service de la France le 20 août 1816 (26 mars
1823). 9. Lettre de M. de Fabricius, chargé d’affaires de Nassau à Paris (7 octobre 1829).
AB XIX 3507
1. […] lettre du prince Pierre Kropotkine* (21 juillet 1914) ; lettre de Malatesta* datée d’Ustica sur le vie des anarchistes exilés (30 octobre 1898).
11. […] imprimés pétainistes
AB XIX 3508
et circulaires du Comité France-Amérique (Vichy).
1940-1958
AB XIX 3562
5. Lettre de naturalité du
comte Libri* (Guillaume) (27 février 1833). 6.
Papiers du réalisateur de films Slatan Dudoff*
(ou Dudow), directeur des Films Duda : correspondance Duda-f ilms, production de f ilms
d’avant-garde et de propagande socialiste et
anti-nazie (courrier “arrivée-départ”) (1936-1937) ;
idem (courrier “arrivée”) (1938) ; correspondance privée (“arrivée-départ”) (1939) ; dossier intitulé « Korrespondanz mit Brecht », théâtre
d’avant-garde anti-nazi, cabaret allemand à Paris
“La Lanterne”, société Diderot ; correspondance
avec divers auteurs dramatiques et principalement
Bertolt Brecht (1936-1939).
380
AB XIX 3563
Papiers du journaliste et espé-
AB XIX 3566
2. Dossier de note relative
aux carbonari : [...] notes provenant de diverses
régions militaires sur l’organisation et les activités des carbonari ; trois lettres du duc de Bellune au préfet de Saône-et-Loire sur la surveillance des réfugiés italiens. 1821-1823
AB XIX 3569
4. […] lettre de Murat, roi de
Naples, au ministre de la Police au sujet d’agents
anglais (9 avril 1809).
AB XIX 3865
Legs Robert Dauvergne. Collection d’autographes. 3. […] brevet de naturalité de Joseph-Fréderic Davet* (29 août 1847).
AB XIX 3870
Correspondance isolée (XXe
siècle) : […] lettres de naturalité au nom de
Claude Bern*, officier français d’origine sarde
(1816) ; réfugiés espagnols, pétition à Bordeaux
(10 mars 1817) ; lettre à un ambassadeur du roi
des Deux-Siciles (4 octobre 1820) ; lettre du
prince Demidof* (29 avril 1837) ; lettres et coupures de presse du prince Dolgorouki* (1865-1871).
1817-1871
AB XIX 3871
Idem. […] Robert Harry
Inglis*, voyageur écossais (dossier, 16 lettres et
portrait) (1825-1854).
AB XIX 3872
Idem. […] Pavlovitch (grand
duc), maître de l’artillerie russe, au baron Pelet
(1845) ; Richelieu (duc de), ministre, note sur la
composition de sa maison civile (espions étrangers) (15 décembre 1820) ; lettres de Frédéric de
Stofani, historien, à Napoléon III après l’attentat d’Orsini* (16 janvier 1855). 1820-1855
AB XIX 3873
Documents divers relatifs à
des pays étrangers. 6. Danemark. Lettre de Felbe, diplomate danois, au baron Pelet (29 mai
1840). 11. Pologne. Le Polonais*, journal :
lettre à l’auteur anonyme (10 juin 1834). 12.
Russie. Dolgorouki* (prince Serge) (mai 1897).
1834-1847
AB XIX 3903
Révolution et Empire. Lettres
et documents signés : émigrés, princes et monarques
étrangers (6 février 1790-25 juin 1819).
3/03/05
17:24
AB XIX 4000 À 4122 Collection Jean Forien de
Rochesnard : histoire du rationnement dans le monde. 4004. 2. Siège de 1870 : […] bons pour le
consulat général d’Autriche-Hongrie. 4006. 1. Idem :
[…] correspondance reçue par le boucher Deboos,
patron de la boucherie anglaise et spéculateur notoire. 4012. 2. […] avis municipaux concernant
l’aide aux réfugiés, listes nominatives de réfugiés
et tableau des allocations accordées aux familles
de réfugiés nécessiteux (1914-1923). 4016. 3.
[…] vignettes spéciales apposées sur les cartes d’alimentation des étrangers et sur celles des recensés
militaires (1939-1950). 4020. 3. […] réclame
pour le chocolat Banania (1939-1950). 4022.
1. Prisonniers et déportés : […] état d’affectation
des prisonniers de guerre allemand (1939-1950).
3. Cartes et tickets spéciaux pour travailleurs
allemands, belges, cochinchinois, italiens, polonais, russes, tchèques (1939-1950). 4028. 1. […]
réfugiés : titre de paiement provisoire pour les réfugiés, carte d’identité, ordre d’hébergement, certificat de rapatriement, textes réglementaires, brochures d’information (1939-1950). 4032. 2. […]
musulmans : titres d’alimentations utilisés à l’occasion des fêtes musulmanes ; titre spécial de riz
à l’usage des Asiatiques (1939-1950). 1939-1950
AB XIX 4126 à 4129 Fonds Eugène Bertrand et
Nestor Roqueplan. Eugène Bertrand : correspondance reçue d’écrivains, de journalistes et
directeurs de journaux, de comédiens, de musiciens, de librettistes, de chefs d’orchestre et d’artistes lyriques, dont Jacques Offenbach*, etc.
Nestor Roqueplan : correspondance reçue de
chanteurs et comédiens, écrivains et librettistes,
musiciens et personnalités diverses. XIXe siècle
Page 381
toire et les guerres, a un souci sur elle quant au retour
des Russes dans leur pays [...], Toulouse (9 février
1854) ; lettre 86. Il apprend que les ressortissants russes peuvent rester en France et il s’en réjouit
pour elle […], Toulouse (31 mars 1854). 2. Correspondance avec Victor Ladey, son ami, avocat
et professeur de droit à Dijon, et autres : lettre 29.
Il a lu deux manuscrits de Lamartine et rencontré
un jeune Américain qui va officiellement abjurer
de sa foi protestante en présence de l’évêque de Strasbourg […], La Roche-Guyon (22 septembre 1826).
CENTRE HISTORIQUE
DES ARCHIVES NATIONALES
# 03-IV 2ème partie (212-466)
AB XIX 5114
Fonds Vernet, Delaroche-Vernet et Talbot. Correspondances adressées à des
membres des familles, et autographes : […]
Frantz Funck-Brentano* (27 décembre 1911),
prince Nicolas Alexievitch Orloff* (6 février
1882), prince Paul Demidof* (18 septembre
1837), Reynaldo Hahn* (sd), reine de Serbie
Nathalie (sd). 1831-1913
AB XIX 51491
Correspondance de LouiseAngélique de La Live de Jully, vicomtesse de Vintimille du Luc (1763-1831). Correspondance reçue.
7. Lettre de Lally-Tollendal remplie de louanges ;
il suggère une collecte dans le Marais pour aider
une famille grecque pour laquelle il s’est engagé
à trouver dix mille francs nécessaires à sa liberté,
Paris (23 septembre 1817, 1830 et sd).
AB XIX 5177
Papiers Germaine Decaris.
2. […] document s