VERS UNE MEILLEURE APPLICATION DE LA LOI SUR L
VERS UNE MEILLEURE
APPLICATION DE LA LOI SUR
L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE
DANS LES TERRITOIRES
RURAUX
Étude sur l'application de la loi
de 1979 dans Parcs et de ses
perspectives dans le cadre des
modifications issues de la loi
Grenelle II
Mars 2011
VERS UNE MEILLEURE APPLICATION DE LA LOI
SUR L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE DANS LES
TERRITOIRES RURAUX
ÉTUDE SUR L'APPLICATION DE LA LOI DE 1979
DANS PARCS ET DE SES PERSPECTIVES DANS
LE CADRE DES MODIFICATIONS ISSUES DE LA
LOI GRENELLE II
Etude réalisée par Caroline Scao-Baudez, Améter Paysages
caroline.scao-baudez@ameter-paysages.fr, 06.64.67.24.17
Sous la direction de Nicolas Sanaa et Philippe Moutet,
Chargés de mission
à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Commission Aménagement du territoire
Diffusion mars 2011
A propos de l'étude
Cette étude a été réalisée par Caroline Baudez de l'agence Améter Paysages pour la Fédération
des Parcs Naturels Régionaux Français, à la fin de l'année 2010. Elle a été supervisée par
Nicolas Sanaa et Philippe Moutet.
La réalisation de cette étude a été suivie par un comité de pilotage composé de la FPRNF, de
chargés de mission des Parcs, de représentants du bureau des Paysages et de la publicité du
ministère de l'écologie et d'associations de défense du paysage. Que toutes les personnes
présentes à l'un ou l'autre des comités de pilotage soient remerciées de leur participation et
de leurs apports.
Des questionnaires ont été envoyés à tous les Parcs. Nous remercions les chargés de mission
qui ont pris du temps pour y répondre et apporter des informations supplémentaires,
notamment pour les huit Parcs présentés dans cette étude.
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