Lettre aux directeurs-trices des écoles

Rectorat
Affaire suivie par
Brigitte TASTET
Médecin conseillère technique
Téléphone
01 57 02 68 30
Fax
01 57 02 68 34
Mél
Brigitte.tastet
@ac-creteil.fr
Michel FOUCHARD
Proviseur chargé de mission
Conseiller technique
Téléphone
01 57 02 62 41
Fax
01 57 02 62 42
Mél
Michel.fouchard
@ac-creteil.fr
4 rue Georges Enesco
94010 Créteil cedex
Web : www.ac-creteil.fr
Créteil, le 10 novembre 2006
Le recteur de l’académie de Créteil
à
- Mesdames et messieurs les directrices et
directeurs des écoles primaires publiques
- Mesdames et messieurs les directrices et
directeurs des écoles privées sous contrat
d’association
s/c de
- Mesdames et messieurs les inspecteurs de
l’éducation nationale
s/c de
- Messieurs les inspecteurs d’académie,
directeurs des services départementaux de
l’éducation nationale
Objet : Sécurité des personnes et des biens et maintien du lien pédagogique
en cas de pandémie aviaire.
Par courrier en date du 23 février 2006, je vous informais des précautions à
prendre dans le cadre de lutte contre la grippe aviaire. Ces précautions restent
d’actualité.
Même si, jusqu’à présent, cette maladie affecte, dans la majorité des cas, des
oiseaux et si quelques rares cas de contamination chez l’homme ont été constatés
dans des pays étrangers, le principe de précaution impose de prendre en compte
l’hypothèse d’une mutation du virus qui se transmettrait alors plus facilement de
l’animal à l’homme et pourrait se transmettre ; dans une phase ultérieure, de
l’homme à l’homme.
C’est pour prévenir cette éventuelle pandémie, dont la durée peut être estimée à
12 semaines, et lutter contre elle si elle se déclarait qu’a été élaboré le plan
gouvernemental relatif à la pandémie grippale rendu public le 6 janvier 2006. Ce
plan est consultable sur les sites www.sante.gouv.fr ou www.grippeaviaire.gouv.fr
En situation de pandémie, ce plan se décline jusqu’à l’établissement scolaire.
Le plan gouvernemental prévoit qu’un fonctionnement en mode réduit soit
maintenu dans les services académiques et dans les établissements scolaires
dans le cadre d’un plan de continuité, pour assurer les fonctions indispensables
suivantes :
• Direction et communication

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• Sécurité des personnes et des biens
• Maintenance des réseaux (informatiques, téléphone, messagerie)
• Fonctions financières : payes et mandatements indispensables
1. Mesures générales
Pour l’enseignement scolaire, en cas de pandémie grippale, la décision de
fermeture des écoles publiques ou privées, sera prise par le Préfet du
département. Cette fermeture s’entend pour les établissements proprement dits et
les installations sportives annexées.
Les communes assurent la responsabilité générale du fonctionnement et de la
sécurité des écoles : gardiennage, entretien, utilisation des locaux hors temps
scolaire.
2. Mesures particulières
En cas de pandémie, les écoles étant fermées par décision du Préfet de
département, la continuité administrative et pédagogique sera assurée par les
circonscriptions primaires. L’inspecteur de l’éducation nationale et autre
fonctionnaire assureront la permanence. Pour chacun de ces deux personnels un
suppléant devra être désigné (Cf. tableau ci-joint).Chaque école devra être dotée
d’un répondeur téléphonique qui réorientera les appels vers la circonscription
référente.
Un affichage accessible aux familles doit être prévu pour donner toutes les
informations utiles en cas de crise. Un affichage type vous sera proposé
ultérieurement.
3. Maintien du lien pédagogique
En appui aux dispositifs prévus nationalement par le CNED, les chaînes de
télévision et de radio publiques, un lien pédagogique pourra être proposé par
l’inspecteur de l’éducation nationale référent de la circonscription.
Ce dispositif ne vient qu’en appui à celui mis en place par les chaînes publiques de
télévision et de radio et par le CNED et ne vise qu’à maintenir un lien pédagogique
entre les élèves et leurs professeurs tout en assurant une forme d’entretien
scolaire.
Vous informerez votre conseil d’école de ces mesures nationales et académiques.
Je vous remercie de la vigilante attention que vous porterez à la mise en œuvre de
ces dispositions.
Bernard SAINT-GIRONS
PJ Tableau 1 des permanences administratives et pédagogiques
Tableau 2 relatif aux phases d’une pandémie et glossaire succinct.

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Annexe 1
Personnels Nom Prénom Fonction Ligne directe Portable mail Tél portable mail
Suppléant 1
Titulaire 2
Suppléant 1
Nom de la circonscription
Tableau mis à jour le :
Coordonnées professionnelles
IEN
référent
(Titulaire n° 1)
Mail
Adresse
téléphone
Portable
Coordonnées personnelles

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Annexe 2
LES PHASES D’UNE PANDEMIE
Situation 1 Absence de circulation de nouveaux virus aviaires hautement
pathogènes chez l’animal et l’homme
Situation 2A Epizootie à l’étranger provoquée par un virus hautement
pathogène, sans cas humain (phase 2 OMS)
Situation 2B Epizootie en France provoquée par un virus hautement pathogène,
sans cas humain (phase 2 OMS)
Situation 3A Cas humain isolé à l’étranger sans transmission interhumaine
(phase 3 OMS)
Situation 3B Cas humain isolé en France sans transmission interhumaine
(phase 3 OMS)
Situation 4A Cas humains groupés à l’étranger, limités et localisés ;
transmission interhumaine limitée due à un virus mal adapté à
l’homme (phase 4 OMS)
Situation 4B Cas humains groupés en France, limités et localisés ; transmission
interhumaine due à un virus mal adapté à l’homme (phase 4 OMS)
Situation 5A Larges foyers de cas humains groupés non maîtrisés à l’étranger
(phase 5 OMS)
Situation 5B Extension des cas humains groupés en France (phase 5 OMS)
Situation 6 Pandémie grippale (phase 6 OMS)
a. organisation et mesures sanitaires
b. Maintien des activités
Situation 7 Fin de vague épidémique
Quelques définitions
Grippe saisonnière Infection respiratoire aiguë et contagieuse qui touche les
humains. La grippe saisonnière évolue le plus souvent sur
un mode épidémique. Elle peut toucher en France, en
hiver, 5 à 15% de la population.
Epizootie de grippe
Aviaire Les humains ne sont pas touchés par la maladie. Il y a
épizootie de grippe aviaire lorsque la maladie affecte
brutalement un grand nombre d’animaux à la fois dans une
région donnée.

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Pandémie grippale Une pandémie grippale résulte de l’introduction dans
l’espèce humaine, le plus souvent à partir d’un foyer
animal, d’un virus grippal nouveau, vis-à-vis duquel la
population n’est pas immunisée.
Elle se définit comme une forte augmentation des cas de
grippe qui finit par se diffuser à l’ensemble du pays,
accompagnée d’un nombre important de cas graves et
d’une mortalité élevée.