Créteil, le 10 novembre 2006 Le recteur de l’académie de Créteil à Rectorat - Affaire suivie par Brigitte TASTET Médecin conseillère technique Téléphone 01 57 02 68 30 Fax 01 57 02 68 34 Mél Brigitte.tastet @ac-creteil.fr s/c de - Mesdames et messieurs les inspecteurs de l’éducation nationale s/c de Michel FOUCHARD Proviseur chargé de mission Conseiller technique Téléphone 01 57 02 62 41 Fax 01 57 02 62 42 Mél Michel.fouchard @ac-creteil.fr 4 rue Georges Enesco 94010 Créteil cedex Web : www.ac-creteil.fr Mesdames et messieurs les directrices et directeurs des écoles primaires publiques Mesdames et messieurs les directrices et directeurs des écoles privées sous contrat d’association - Messieurs les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale Objet : Sécurité des personnes et des biens et maintien du lien pédagogique en cas de pandémie aviaire. Par courrier en date du 23 février 2006, je vous informais des précautions à prendre dans le cadre de lutte contre la grippe aviaire. Ces précautions restent d’actualité. Même si, jusqu’à présent, cette maladie affecte, dans la majorité des cas, des oiseaux et si quelques rares cas de contamination chez l’homme ont été constatés dans des pays étrangers, le principe de précaution impose de prendre en compte l’hypothèse d’une mutation du virus qui se transmettrait alors plus facilement de l’animal à l’homme et pourrait se transmettre ; dans une phase ultérieure, de l’homme à l’homme. C’est pour prévenir cette éventuelle pandémie, dont la durée peut être estimée à 12 semaines, et lutter contre elle si elle se déclarait qu’a été élaboré le plan gouvernemental relatif à la pandémie grippale rendu public le 6 janvier 2006. Ce plan est consultable sur les sites www.sante.gouv.fr ou www.grippeaviaire.gouv.fr En situation de pandémie, ce plan se décline jusqu’à l’établissement scolaire. Le plan gouvernemental prévoit qu’un fonctionnement en mode réduit soit maintenu dans les services académiques et dans les établissements scolaires dans le cadre d’un plan de continuité, pour assurer les fonctions indispensables suivantes : • Direction et communication • • • Sécurité des personnes et des biens Maintenance des réseaux (informatiques, téléphone, messagerie) Fonctions financières : payes et mandatements indispensables 1. Mesures générales 2 Pour l’enseignement scolaire, en cas de pandémie grippale, la décision de fermeture des écoles publiques ou privées, sera prise par le Préfet du département. Cette fermeture s’entend pour les établissements proprement dits et les installations sportives annexées. Les communes assurent la responsabilité générale du fonctionnement et de la sécurité des écoles : gardiennage, entretien, utilisation des locaux hors temps scolaire. 2. Mesures particulières En cas de pandémie, les écoles étant fermées par décision du Préfet de département, la continuité administrative et pédagogique sera assurée par les circonscriptions primaires. L’inspecteur de l’éducation nationale et autre fonctionnaire assureront la permanence. Pour chacun de ces deux personnels un suppléant devra être désigné (Cf. tableau ci-joint).Chaque école devra être dotée d’un répondeur téléphonique qui réorientera les appels vers la circonscription référente. Un affichage accessible aux familles doit être prévu pour donner toutes les informations utiles en cas de crise. Un affichage type vous sera proposé ultérieurement. 3. Maintien du lien pédagogique En appui aux dispositifs prévus nationalement par le CNED, les chaînes de télévision et de radio publiques, un lien pédagogique pourra être proposé par l’inspecteur de l’éducation nationale référent de la circonscription. Ce dispositif ne vient qu’en appui à celui mis en place par les chaînes publiques de télévision et de radio et par le CNED et ne vise qu’à maintenir un lien pédagogique entre les élèves et leurs professeurs tout en assurant une forme d’entretien scolaire. Vous informerez votre conseil d’école de ces mesures nationales et académiques. Je vous remercie de la vigilante attention que vous porterez à la mise en œuvre de ces dispositions. Bernard SAINT-GIRONS PJ Tableau 1 des permanences administratives et pédagogiques Tableau 2 relatif aux phases d’une pandémie et glossaire succinct. 3 Annexe 1 Nom de la circonscription Adresse Tableau mis à jour le : téléphone Mail Portable Coordonnées professionnelles Personnels IEN référent (Titulaire n° 1) Suppléant 1 Titulaire 2 Suppléant 1 Nom Prénom Fonction Ligne directe Coordonnées personnelles Portable mail Tél portable mail Annexe 2 LES PHASES D’UNE PANDEMIE 4 Situation 1 Absence de circulation de nouveaux virus aviaires hautement pathogènes chez l’animal et l’homme Situation 2A Epizootie à l’étranger provoquée par un virus hautement pathogène, sans cas humain (phase 2 OMS) Situation 2B Epizootie en France provoquée par un virus hautement pathogène, sans cas humain (phase 2 OMS) Situation 3A Cas humain isolé à l’étranger sans transmission interhumaine (phase 3 OMS) Situation 3B Cas humain isolé en France sans transmission interhumaine (phase 3 OMS) Situation 4A Cas humains groupés à l’étranger, limités et localisés ; transmission interhumaine limitée due à un virus mal adapté à l’homme (phase 4 OMS) Situation 4B Cas humains groupés en France, limités et localisés ; transmission interhumaine due à un virus mal adapté à l’homme (phase 4 OMS) Situation 5A Larges foyers de cas humains groupés non maîtrisés à l’étranger (phase 5 OMS) Situation 5B Extension des cas humains groupés en France (phase 5 OMS) Situation 6 Pandémie grippale (phase 6 OMS) a. organisation et mesures sanitaires b. Maintien des activités Situation 7 Fin de vague épidémique Quelques définitions Grippe saisonnière Epizootie de grippe Aviaire Infection respiratoire aiguë et contagieuse qui touche les humains. La grippe saisonnière évolue le plus souvent sur un mode épidémique. Elle peut toucher en France, en hiver, 5 à 15% de la population. Les humains ne sont pas touchés par la maladie. Il y a épizootie de grippe aviaire lorsque la maladie affecte brutalement un grand nombre d’animaux à la fois dans une région donnée. Pandémie grippale 5 Une pandémie grippale résulte de l’introduction dans l’espèce humaine, le plus souvent à partir d’un foyer animal, d’un virus grippal nouveau, vis-à-vis duquel la population n’est pas immunisée. Elle se définit comme une forte augmentation des cas de grippe qui finit par se diffuser à l’ensemble du pays, accompagnée d’un nombre important de cas graves et d’une mortalité élevée.